En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07/03/2016 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes BALLON et LABAYE Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 09/02/2016 Affichée le : 09/03/2016 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme RIMBAULT-RAITIERE, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN- BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, FAURY-CHARTIER, GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, M. RICCO, Mme RIMBAULT- HERIGAULT, M. STUPAR, Mme TOMASINI, Mmes DAIGRE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX, ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORONAS, Mmes APERCE, PROST, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. COMPTE à compter de la délibération n 9 M. BLANCHARD Mme PERSICO à compter de la délibération n 7 Mme GUERINEAU M. CORONAS M. LUCAUD Mme APERCE Mme FRANCHET-JUBERT Mme PROST Mme DAIGRE Observations : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2015 Présentation du rendu compte : liste des Arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - Liste des Marchés et leur avenants
N : 2 Date réception Préfecture : Conseil du 07/03/2016 Identifiant : 2016-0032 10/03/2016 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Code des marchés publics (article 8 du CMP) - Constitution d'un groupement de commandes - autorisation du Maire à signer les conventions constitutives DIRECTION GENERALE ADJOINTE FINANCES PUBLIQUES - ADMINISTRATION NUMERIQUE DIRECTION ACHATS - MOYENS GENERAUX Etudiée par : Le Bureau municipal du 08/02/2016 La commission des Finances du 29/02/2016 Nomenclature Préfecture N 1 : 1. Commande Publique Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Marchés publics Rapportée par : FRANCIS CHALARD L article 8 du code des marchés publics offre la possibilité aux pouvoirs adjudicateurs de se grouper en constituant des groupements de commandes, dépourvus de personnalité morale, afin de rationaliser leurs achats publics. Ainsi, la Ville de Poitiers a souhaité, mettre en place un groupement de commandes avec la Communauté d Agglomération Grand Poitiers et, selon les achats, le CCAS, la régie des transports, le SMASP, les communes de Grand Poitiers ainsi que d autres personnes publiques et établissements publics locaux et des personnes privées par délibérations parallèles pour lancer les consultations, selon les cas, en procédure formalisée ou adaptée afin de faciliter la gestion administrative et technique des procédures et optimiser l efficacité économique des achats communs. Conformément aux dispositions du II de l article 8 du code des marchés publics, une convention constitutive du groupement sera signée par les membres du groupement avant la passation de tout nouveau marché ou accord-cadre. Elle définira les modalités de fonctionnement du groupement et désignera un coordonnateur parmi les membres du groupement qui aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au code des marchés publics. La Communauté d Agglomération Grand Poitiers sera désignée coordonnateur du groupement de commandes sauf exception. Tout nouveau pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice pourra adhérer au groupement de commandes sous réserve que la convention constitutive prévoit bien les modalités d'adhésion et de sortie du groupement. En revanche, compte tenu de l'obligation de définir précisément la nature et l'étendue des besoins préalablement à la passation du marché ou de l accord-cadre, l'adhésion d'un nouvel adhérent ne pourra être réalisée qu'à l'occasion de la passation d'un nouveau marché ou accord-cadre par le groupement, et non pour les marchés ou accords-cadres qui seraient éventuellement en cours de passation ou d'exécution.
La liste des achats et prestations concernés est fixée ci-dessous : Activités artistiques, culturelles et sportives Musique et danse Scénographie Arts, musées, ateliers créatifs Sport Instruments de musique Réparation et maintenance d instruments de musique Location d instruments de musique Fournitures et pièces pour instruments Partitions de musique et ouvrages spécialisés Matériel et fournitures de scénographie Location et maintenance de matériels scénographiques Prestations de scénographie, conception Location d exposition Œuvres et objets d art Restauration d œuvres et d objets d art Analyse scientifique d œuvres d art Prestation artistique Edition de catalogues d exposition (tous supports) Fournitures spécifiques aux beaux-arts, ateliers créatifs Matériels et fournitures de sport (hors habillement) Maintenance et entretien des matériels de sport Licences sportives Jeux et jouets Jeux d extérieur, matériels, accessoires et aménagements associés Maintenance et entretien des jeux d extérieur Fournitures pour maintenance et entretien des jeux d extérieur Jeux et jouets Bibliothèque, archives Spectacle Tourisme et patrimoine Muséographie documentation, Matériel de bibliothèque et pièces détachées Location, maintenance de matériel de bibliothèque et archives Travaux de reliure et restauration Fournitures et pièces pour travaux de reliure Prestations d abonnement (journaux et revues divers) Abonnements (journaux et revues divers) Livres et documentation (non scolaires) pour le public Livres et documentation pour le personnel Supports audiovisuels enregistrés (CD, DVD, CDROM, cassettes, ) Prestation de spectacle et billetterie Services divers relatifs au tourisme et patrimoine Prestations de muséographie Alimentation, réception et restauration Petit électroménager (hors nettoyage) Machines ou appareils électroménagers à caractère domestique
Maintenance, dépannage électroménager domestique Pièces détachées pour matériel domestique Electroménager professionnel Machines ou appareils électroménagers professionnels Maintenance, dépannage électroménager professionnel Pièces détachées pour électroménager professionnel Distributeur Location entretien d appareils de distribution Fournitures pour appareils de distribution Restaurants Restaurants Traiteurs Prestations de traiteurs Analyse alimentaire Denrées alimentaires pour la restauration collective et réceptions Denrées alimentaires hors restauration collective et réceptions Prestations d analyses alimentaires Epicerie, primeur, pain, pâtisserie, viennoiserie, produits laitiers et avicoles, produits surgelés y compris poissons et crustacés, viande, charcuterie, boissons (hors vins cavistes et producteurs), vins (cavistes et producteurs), épicerie fine, produits équitables et spécialités locales. Denrées hors restauration collective et réceptions Matériel de restauration et de cuisine Matériel de restauration et de cuisine (chariot, ) Ustensiles, vaisselle, couverts, articles de cuisine et de table divers Conditionnements et emballages alimentaires Image et son Equipements audiovisuels grand public Photographie Equipement audiovisuel scénique et professionnel Matériel audiovisuel, cinématographique et vidéo (grand public) Maintenance, réparation et entretien de matériel audiovisuel, cinématographique et vidéo (grand public) Conception, production, projection de films ou œuvres audiovisuelles Consommables et pièces détachées pour matériel audio vidéo et cinéma (grand public) Matériel photographique professionnel Maintenance et réparation de matériel photographique Services de photographe Fournitures et pièces pour matériel photographique Matériel et accessoire scénique (lumières, sons, structures, mâts d éclairage, praticables, ) Maintenance et entretien de matériel de sonorisation et d éclairage Prestations et location de matériel de sonorisation et d éclairage Fournitures et pièces détachées pour matériel scénique
Communication, relations publiques Communication interne et externe Expositions et manifestations (hors scénographie culturelle) Protocole, relations publiques, cérémonies Signalétique Services d agences de communication (conception et réalisation) Services d attachés de presse Conception et gestion informatique de supports multimédia (sites Internet, ) Achat d espaces promotionnels (stands, presse, ) Distribution de documentation (en boite aux lettres, en dépôt, street marketing, ) Matériel d exposition, de manifestations et accessoires Conception d expositions et manifestations Location d exposition Location de matériel d exposition, stands, tivolis, chapiteaux, tribunes, Location de matériels et accessoires pour manifestations (toilettes mobiles, ) Sécurité civile, postes de secours (Croix rouge, protection civile, ) Matériel de pavoisement Objets promotionnels Médailles, coupes Gerbes, couronnes, fleurs coupées Location de salles Matériel de signalétique de communication et évènementiels (hors bâtiment, chantier, jalonnement) Matériel de signalétique de communication intérieure de bâtiment Prestation de signalétique Annonces RH Annonces marchés publics Autres annonces (enquêtes publiques, ) Faune, flore, environnement (air, eau, assainissement, ) Animaux Espaces publics (verts et voirie) Animaux vivants et autres cheptels Capture et enlèvement d animaux (hors mise en fourrière) Mise en fourrière d animaux errants Prestations de vétérinaire et soins Autres services (maréchal ferrant, équarrissage, dentiste, kiné, ) Produits vétérinaires Aliments pour animaux Fournitures pour animaux (entretien et utilisation) : paille, selles, filets, harnais, colliers, Matériels et machines d entretien des espaces publics Location et maintenance de matériel d entretien des espaces publics Fournitures pour matériel d entretien des espaces
Végétaux Cimetières Analyse et traitement Eau et assainissement Déchets propreté publics Entretien d espaces publics (espaces verts, bassins d orage, abords de voirie, fontaines, ) Matériels d arrosage et d horticulture Location maintenance de matériel d arrosage et d horticulture Fournitures et pièces détachées pour matériel d arrosage et d horticulture Intrants (engrais, produits phytosanitaires, tourbe, ) Arbres et arbustes Plants, graines, bulbes, fleurs, Matériel et articles funéraires Prestations funéraires (marbrier, ) Matériel et fournitures d analyse et de laboratoire, réactifs Contrôle et analyse de l environnement : air, eau et sol Produits de traitement de l eau (chlore, ) Matériel d assainissement, d eau, compteurs et pompes de relevage Maintenance et dépannage du matériel d assainissement, d eau et pompes de relevage Vidange et nettoyage des réseaux d eaux usées Réalisation de branchement Fournitures d assainissement et d eau Conteneurs, compacteurs, bennes, poubelles, éco bacs, composteurs, sacs, Location maintenance des conteneurs Gestion des déchets ménagers Transports des REFIOM Traitement et recyclage des déchets hors ordures ménagères Elimination des déchets industriels, des déchets de chantiers, des déchets de soins Exploitation déchetterie Exploitation UVE Autres services Achat de sacs pour déjections canines Bâtiment, entretien du patrimoine Chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, sanitaire Matériel de chauffage, de climatisation et de ventilation Maintenance des matériels et installations de chauffage Entretien et réparation des matériels et installations de chauffage Maintenance des matériels et installations de climatisation et de ventilation Entretien et réparation des matériels et installations de climatisation et ventilation Location de matériel de chauffage et climatisation Maintenance des installations sanitaires et de
Matériels de production et transformation électriques (transformateurs, onduleurs, ) Eclairage de sécurité Groupes électrogènes Matériaux plomberie Fournitures et pièces de chauffage, climatisation, ventilation, sanitaires et plomberie Matériel de production et transformation électrique Maintenance des matériels de production et transformation électrique Dépannage des matériels de production et transformation électrique Fournitures électriques Maintenance de l éclairage de sécurité Entretien et dépannage de l éclairage de sécurité Fournitures d éclairage de sécurité Groupes électrogènes mobiles et pièces détachées Location de groupes électrogènes mobiles Maintenance et entretien des groupes électrogènes fixes Bois, fournitures de verrerie, vitrerie, fournitures de PVC, produits sidérurgiques (acier, fontes, métaux laminés, ), béton prêt à l emploi, matériaux de construction (ciment, béton de scellement, préfabriqué de béton, ) Fournitures industrielles Quincaillerie visserie, fixation, colles diverses, soudures et accessoires de soudure, disques et abrasifs, serrureries, fermetures (serrures, clefs, ), fournitures de transfert des fluides et transmission mécaniques Machines-outils Machines-outils statiques Maintenance et dépannage des machines-outils et outillages Outillage (à main, électroportatif, escabeau, établi, échelle, ) Fournitures et pièces pour machines-outils et outils Produits de maintenance Produits de maintenance (lubrifiants, graisses, Carrelage et colle à carrelage Peinture, revêtement Stores, volets roulants Cordage Matériel de levage et de stockage Fournitures de bricolage et bazar Préfabriqués Ascenseurs, escalators Compresseurs Télégestion, domotique, autres maintenances antitags, ) Carrelage et colle à carrelage Peinture, revêtement Stores, volets roulants Cordage Acquisition de matériel de levage et de stockage Maintenance et location de matériel de levage et de stockage Fournitures et pièces détachées de matériels de levage et de stockage Petites fournitures diverses de bricolage et bazar Mobil homes préfabriqués Location de mobil homes préfabriqués Maintenance des ascenseurs et escalators Dépannage des ascenseurs et escalators Maintenance et dépannage des compresseurs Télégestion, domotique, autres maintenances de bâtiments ou équipements
Entretien du patrimoine bâti Entretien du patrimoine bâti Energies, fluides et combustibles Electricité distribuée Electricité Gaz Gaz réseau, chauffage urbain, gaz de carburation autres que réseau, gaz industriels (hélium, azote, oxygène, acétylène, ) autres que réseaux, gaz pétrole liquéfié en bouteilles, butane, propane,, gaz pétrole liquéfié en vrac Produits pétroliers divers Carburants (y compris fioul carburant pour véhicules), fioul domestique / chauffage Autres combustibles Bois de chauffage, autres combustibles Eau Eau Voirie, développement urbain Mobilier urbain Mobilier urbain de voirie (potelets, abri et supports vélos, fourreaux, ) Mobilier urbain de contrôle d accès (bornes escamotables, bornes arrêt minute, bornes de péage et barrières automatiques, ) Maintenance et entretien du mobilier urbain de contrôle d accès Mobilier urbain promotionnel (panneaux, sucettes, abri voyageurs, ) Maintenance et entretien du mobilier urbain promotionnel Maintenance et entretien autre mobilier urbain Autre mobilier urbain Appareils de mesure Parcmètres, chronomètres, horodateurs, monnayeurs Maintenance des horodateurs et Terminaux de Paiement Electronique (TPE) Instruments de mesure géophysique, angulaire, topographique, nivellement Signalisation horizontale Produits de marquage horizontal Signalisation verticale Matériels et fournitures de signalisation verticale (signalisation directionnelle et de police) Signalisation tricolore Matériel de signalisation tricolore et accessoires Maintenance des matériels de signalisation tricolore Signalisation temporaire Matériel et fournitures de signalisation temporaire de chantier Jalonnement des parkings Matériel de jalonnement des parkings (panneaux à messages variables) Maintenance et entretien des matériels de jalonnement des parkings Eclairage public Matériel d éclairage public Maintenance et entretien d éclairage public Fournitures d éclairage public Illuminations Matériel d illuminations Maintenance, entretien et location de matériel
Travaux publics Matériaux de voirie d illuminations Fournitures, pièces détachées pour matériel d illuminations Matériel de travaux publics Maintenance, réparation de matériels de travaux publics Location de matériel de travaux publics Pièces détachées et accessoires de matériels de travaux publics Matériaux de voirie et recyclés Sel de déneigement Equipements et fournitures administratives et scolaires Secrétariat, interprétariat Impression, façonnage, routage Courrier Mobilier Fournitures et machines de bureau Etat civil, élections, recensement Manuels scolaires Prestation de secrétariat, interprétariat et traduction des documents (y compris langage des signes) Matériel de reprographie et multifonctions Location, maintenance et entretien de matériel de reprographie et multifonctions Fournitures pour matériel de reprographie Impression de documents de communication Impression de documents autres que communication (papier en-tête, enveloppes imprimées, plans, cartes, tickets, ) Matériel de façonnage Façonnage Consommables et pièces pour matériel de façonnage Matériel de mise sous pli, publipostage, colisage, routage, du courrier Prestation de mise sous pli, publipostage, colisage, routage du courrier Location et maintenance de machine de courrier (machine à affranchir, machine à ouvrir les enveloppes, ) Fournitures pour machine de courrier Mobilier et accessoires Mobilier de restauration collective Autres mobiliers (coffre-fort, ) Mobilier, équipement et matériel pour poste de travail adapté Maintenance et réparation de mobilier Machines de bureau et accessoires Maintenance et réparation sur machines de bureau Fournitures et petites machines de bureau, y compris scolaire et consommables informatiques courants Fournitures et consommables peu courants Documents administratifs pré imprimés Urnes, isoloirs, panneaux électoraux, Services d état civil, élections, recensement Manuels scolaires
Habillement, textile Blanchisserie Location entretien Retouches Tissus, rideaux, voilages et confection Habillement Blanchisserie, teinturerie Location entretien habillement Location entretien tapis, nappes, linge de literie (hors habillement) Réparations et retouches habillement, coutures Tissus, textile, rideaux, voilage, nappes et articles de mercerie Vêtements de travail Vêtements de sport Matériels et fournitures de maintien de l ordre Accessoires de l habillement Vêtements et accessoires de moto EPI Vêtements et accessoires adaptés (orthopédie, ) TIC Informatique SIG Téléphonie, télécopie GPS Radio Numérisation Serveurs Location, maintenance et hébergement de serveurs Micro-ordinateurs, stations de travail et périphériques (dont imprimantes de bureau, ), traceurs et accessoires Maintenance, entretien et hébergement des microordinateurs, stations de travail et traceurs Logiciels et progiciels Maintenance, entretien et hébergement des logiciels et progiciels Etablissement de bases de données géographiques Services de photos aériennes Levés topographiques, investigations complémentaires, levés récolements Matériels et équipements de réseaux Maintenance de réseaux Traitement et mise à disposition de données informatiques Matériel de téléphonie et transmission Maintenance et entretien matériel de téléphonie et transmission et accessoires Abonnements, consommations et frais de mise en service téléphoniques mobiles, fixes, internet et liaisons spécialisées GPS et matériel de géolocalisation Abonnements GPS Equipements infrastructures radio (postes, antennes, ) Maintenance du parc radio Pièces détachées, fournitures pour radio Numérisation de documents (y compris fonds anciens)
Sécurité et prévention, nettoyage, entretien, hygiène (hors habillement) Vidéosurveillance, intrusion Protection contre l incendie Portes (automatiques, sectionnelles, coupe-feu, ) Contrôle d accès des bâtiments Nettoyage général (hors habillement) Produits et fournitures d entretien Maintenance des installations de surveillance et d intrusion Dépannage des installations de surveillance et d intrusion Télésurveillance et levées de doutes Service de gardiennage (bâtiments et manifestations) Matériel d extinction Prestations du SDIS Maintenance de matériel d extinction Dépannage et entretien de matériel d extinction Matériel de désenfumage Maintenance de matériel de désenfumage Dépannage et entretien de matériel de désenfumage Matériel de détection et d alarme incendie Maintenance de matériel de détection et d alarme incendie Dépannage et entretien de matériel de détection et d alarme incendie Maintenance des portes Réparation des portes Contrôles d accès des bâtiments Maintenance des contrôles d accès Dépannage des contrôles d accès Matériel de nettoyage Maintenance des matériels de nettoyage Prestations de nettoyage de locaux, de vitres, de chantiers Ramonage Désinfection, dératisation, désinsectisation (y compris désinsectisation d œuvres d art) Nettoyage des extracteurs de cuisine et bacs à graisse Nettoyage des séparateurs d hydrocarbures Autres nettoyages Produits d entretien et fournitures Transport, véhicules, voyages Bus Véhicules léger < 3,5 t Autobus et autocars neufs et occasion Equipement et aménagement pour autobus et autocars Pièces détachées et accessoires Véhicule léger, petit utilitaire < 3,5 t, véhicule de transport < 10 personnes Equipements et aménagements pour véhicules légers Maintenance, entretien et réparation de véhicule léger, petit utilitaire < 3,5 t, véhicule de transport < 10
Châssis, cabine PTAC > 3,5 t Cycles, cyclomoteurs Remorques personnes Pièces détachées et accessoires pour petit utilitaire < 3,5 t et véhicule de transport < 10 personnes Châssis, cabine > 3,5 t Equipements et aménagements pour châssis et cabine > 3,5 t Maintenance, entretien et réparation de châssis, cabine > 3,5 t Pièces détachées et accessoires pour châssis, cabine > 3,5 t 2 roues (cycles, cyclomoteurs, scooter, motos) Maintenance, entretien et réparation Pièces détachées et accessoires pour cycles et cyclomoteurs Remorques tous types à traction animale ou moteur (y compris cabanes de chantier immatriculées, ) Equipements de garage Gros équipements de garage (portiques de nettoyage, stations carburants, pompes, cabines de peinture, ) Transport Voyages Fournitures Fourrière automobile Transport de personnes Transport de biens ou d animaux et déménagements Location de véhicules Autres services de transport (tickets de péage, de bus, de stationnement, ) Prestations d agences de voyage Hôtels, hébergements Pneumatiques, lubrifiants automobiles Prestation de fourrière automobile Conseils et prestations intellectuelles Assurance Immobilier Maitrise d ouvrage Maîtrise d œuvre Contrôles Etudes et conseils Assurance des biens et des personnes ; assurances construction Frais d huissier Services d établissement d actes authentiques Immobilier : intermédiaires en achat location-vente et administration d immeubles Prestations de géomètres DPLG (hors levés topographiques) Assistance à maitrise d ouvrage (AMO), conduite d opération, mandat Sécurité, protection de la santé (SPS) Système de sécurité incendie (SSI) Maîtrise d œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Contrôles règlementaires du bâti Contrôles des installations techniques liées au bâti Contrôle technique (mission S, L, HAND, ) Contrôles techniques tous véhicules, leurs équipements et tous matériels à moteur Autres contrôles Consuels Etudes et conseils en urbanisme, aménagements et
déplacements Etudes et conseils en développement économique Etudes et conseils en faune, flore et environnement Etudes et conseils énergie (bilans thermiques, ) Etudes et conseils artistiques Conseils juridiques et représentation en justice Etudes, audits et conseils en informatique, téléphonie et réseaux Audits et conseils RH Conseils en ergonomie Audits et conseils financiers Services bancaires Prestataire de paiement (location terminal de paiement CB, monéo, ) Autres études et conseils Météo Ressources humaines Formation Colloques et séminaires Recrutement, personnel Prévention médicale, paramédical Formation CNFPT Formation individuelle (professionnalisation, perfectionnement, ) Formation collective (professionnalisation, perfectionnement, préparation aux concours et examens, ) Autres formations, bilans de compétence Colloques et séminaires Intérim Mise à disposition de personnel (centre de gestion, CNFPT, ) Annonces RH Prestations sociales (titres restaurants, CESU préfinancés, chèques vacances, autres, ) Matériel et équipement médical et paramédical (défibrillateur, éthylotest,..) Expertise médicale et analyse Visite médicale Fournitures médicales, de soins et d analyses, produits pharmaceutiques, parapharmacie Insertion sociale et professionnelle UGAP UGAP Matériels, équipements et fournitures UGAP Travaux Travaux d'entretien et réparations diverses (infrastructure et bâtiments) Travaux de conformité Travaux de signalisation horizontale et verticale Remplacement de différents systèmes intrusion et contrôle d accès de bâtiments
Travaux de voirie Réfection de couches de roulement et enrobés coulés à froid Travaux sur espaces verts Travaux sur réseaux d eau et d assainissement Les frais de publicité seront répartis entre les membres du groupement de commandes selon les modalités définies dans la convention de groupement de commandes. En conséquence, il vous est proposé : 1) de donner votre accord sur le principe de constitution et d adhésion aux groupements de commandes ; 2) d autoriser le coordonnateur à signer, le cas échéant, le marché ou l accordcadre au nom des membres du groupement ; 3) d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions constitutives de groupements et tout avenant aux conventions. AFFICHEE LE : 09/03/2016 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mmes FRAYSSE, LABAYE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET Nombre : 4 Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :