RECUEIL DES MASSES SALARIALES 2011 FSPOEIE Afin de fournir les éléments nécessaires aux calculs de la compensation, le FSPOEIE a besoin d estimer la, ainsi que la part des primes et dans les s, des établissements immatriculés au régime. Pour ce faire, le FSPOEIE a besoin de connaître les trois données suivantes : I. Le montant des s brutes FSPOEIE versés en 2011 Ce montant est égal à la somme des salaires bruts, y compris primes et FSPOEIE, versés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2011 aux agents de l'établissement. II. Le montant des s brutes soumises ou non à FSPOEIE versées en 2011 Il s agit de la masse totale des salaires bruts, primes et soumis à FSPOEIE ainsi que les primes et de toute nature ( de résidence, supplément familial, heures supplémentaires...) non FSPOEIE. III. Le montant de la brute pour 2011 Il s agit de la part du montant des s brutes soumis ou non à FSPOEIE (montant défini ci-dessus) limitées au plafond de cotisation fixé par le régime général de la sécurité sociale. Ces informations sont relatives aux agents titulaires et stagiaires cotisant au FSPOEIE et rémunérés au 31/12/2011. Lorsque le déclarant est un service comptable assurant les opérations de mandatement préalable pour le compte de plusieurs établissements, il convient de fournir les renseignements demandés en les dissociant pour chaque établissement. Les calculs des trois types de montants demandés sont illustrés au travers de l'exemple cidessous.
Exemple Soit un établissement ayant deux agents cotisants au FSPOEIE en 2011. Agent 1 : 2011 Salaire brut soumis à cotisation, hors primes et (1) cotisation (2) - I - brute soumise à (3)=(1)+(2) Agent 1 non (4) - II - brute soumise ou non à (5)=(3)+(4) Montant des s brutes cumulées théorique cumulée (2 946 mensuel) - III - < cumul des plafonds mensuels de 2946 en fin d'année Janvier 2 200 350 2 550 500 3 050 3 050 2 946 2 946 Février 2 200 350 2 550 150 2 700 5 750 5 892 5 750 Mars 2 200 350 2 550 150 2 700 8 450 8 838 8 450 Avril 2 200 350 2 550 150 2 700 11 150 11 784 11 150 Mai 2 200 350 2 550 150 2 700 13 850 14 730 13 850 Juin 2 200 350 2 550 150 2 700 16 550 17 676 16 550 Juillet 2 200 350 2 550 150 2 700 19 250 20 622 19 250 Août 2 200 350 2 550 150 2 700 21 950 23 568 21 950 Septembre 2 200 350 2 550 150 2 700 24 650 26 514 24 650 Octobre 2 200 350 2 550 150 2 700 27 350 29 460 27 350 Novembre 2 200 350 2 550 150 2 700 30 050 32 406 30 050 Décembre 2 200 350 2 550 150 2 700 32 750 35 352 32 750 Total 30 600 32 750 32 750 L'agent 1 a été présent dans l'établissement du 1 er janvier au 31 décembre 2011. L'agent 1 a un salaire brut mensuel soumis à FSPOEIE, hors primes et, de 2 200 en janvier. Chaque mois, l'agent 1 perçoit également 350 de primes et FSPOEIE. L'agent 1 perçoit donc en 2011 une brute mensuelle soumise à de : 2 200 + 350 = 2 550 en janvier et 30 600 sur l'année 2011 ; L'agent 1 perçoit en plus de sa brute mensuelle soumise à, 150 par mois de primes et non FSPOEIE et une prime annuelle supplémentaire de 500 en janvier. Le montant de sa brute mensuelle soumise ou non à est donc de : 2 550 + 500 = 3 050 en janvier et 32 750 sur l'année 2011 ; La brute annuelle soumise ou non à de l'agent 1 est inférieure au plafond annuel théorique de sécurité sociale (2 946 X 12 = 35 352 cf. plafond de sécurité sociale en Annexe). Par conséquent, la brute de l'agent 1 est égale à 32 750 en 2011.
Agent 2 : 2011 Salaire brut soumis à cotisation, hors primes et (1) cotisation (2) - I - brute soumise à (3)=(1)+(2) Agent 2 non (4) - II - brute soumise ou non à (5)=(3)+(4) Montant des s brutes cumulées théorique cumulée (2 946 mensuel) - III - < cumul des plafonds mensuels de 2946 en fin d'année Janvier Février Mars 2 440 2 440 500 2 940 2 940 2 946 2 940 Avril 2 440 2 440 500 2 940 5 880 5 892 5 880 Mai 2 440 2 440 500 2 940 8 820 8 838 8 820 Juin 2 440 2 440 500 2 940 11 760 11 784 11 760 Juillet 2 440 2 440 600 3 040 14 800 14 730 14 730 Août 2 440 2 440 600 3 040 17 840 17 676 17 676 Septembre 2 440 2 440 600 3 040 20 880 20 622 20 622 Octobre 2 440 2 440 600 3 040 23 920 23 568 23 568 Novembre 2 440 2 440 600 3 040 26 960 26 514 26 514 Décembre 2 440 2 440 600 3 040 30 000 29 460 29 460 Total 24 400 30 000 29 460 L'agent 2 a été présent dans l'établissement du 1 er mars au 31 décembre 2011. L'agent 2 a un salaire brut mensuel soumis à FSPOEIE, hors primes et, de 2 440 en janvier. L'agent 2 ne perçoit pas de primes et FSPOEIE. L'agent 2 perçoit donc en 2011 une brute mensuelle soumise à de 2 440 en janvier et 24 400 sur l'année 2011 ; L'agent 2 perçoit en plus de sa brute mensuelle soumise à, 500 par mois de primes et non FSPOEIE de mars à juin et 600 ensuite. Le montant de sa brute mensuelle soumise ou non à est donc de : 2 440 + 500 = 2 940 en mars et 30 000 sur l'année 2011 ; La brute annuelle soumise ou non à de l'agent 2 est supérieure au plafond annuel théorique de sécurité sociale (2 946 X 10 mois de présence = 29 460 cf. plafonds de sécurité sociale en annexe). Par conséquent, la brute de l'agent 2 est égale au plafond annuel de sécurité sociale, soit 29 460 en 2011.
L'établissement : Etablissement : agent 1 + agent 2 Etablissement - I - Somme des montants des s brutes de tous les agents - II - Somme des montants des s brutes totales soumises ou non à de tous les agents - III - Somme des montants de la masse salariale brute de tous les agents Agent 1 30 600 32 750 32 750 Agent 2 24 400 30 000 29 460 Total 55 000 62 750 62 210 A partir des s des deux agents détaillées précédemment, l'établissement peut alors calculer les trois montants demandés : I. Le montant des s brutes FSPOEIE versées en 2011 est égal à 55 000 correspondant à la somme des s brutes annuelles des 2 agents soit 30 600 + 24 400. II. Le montant des s brutes soumises ou non à versées en 2011 est égal à 62 750 correspondant à la somme des s brutes annuelles soumises ou non à des 2 agents soit 32 750 + 30 000. III. Le montant de la brute pour 2011 est égal à 62 210 correspondant à la somme des masses salariales brutes s annuelles des 2 agents soit 32 750 + 29 460.
ANNEXE : Plafonds de sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale pour 2011 Périodicité de la paie Montant du plafond Annuel 35 352 Trimestriel 8 838 Mensuel 2 946 Quinzaine 1 473 Semaine 680 Jour 162 Horaire 22 Source : Arrêté du 26/11/2010 publié au Journal Officiel du 28/11/2010 Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines sociales dites s, dont la cotisation vieillesse, lorsque la brute est supérieure au montant du plafond. Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale. Il sert de base pour le calcul des sociales. Il s'applique à l'ensemble des s (y compris les primes et gratifications) versées entre le 1er janvier et le 31 décembre et quelle que soit la période de travail à laquelle elles se rapportent. Lorsque le salarié n est pas présent toute l année ou tout le mois, le plafond doit être calculé au prorata de sa durée de présence dans l entreprise. Mois incomplet : Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, l employeur doit retenir autant de 1/30èmes du plafond mensuel que le salarié a été présent de jours calendaires. Principe de régularisation du plafond mensuel de la sécurité sociale : pour déterminer le montant de la, il faut comparer les cumuls des s brutes depuis le début de l année avec le montant plafonné théorique cumulé et non les valeurs du mois seulement.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au 05 56 11 33 33.