Profession PHOTOGRAPHE INDÉPENDANT. Éric Delamarre. Groupe Eyrolles, 2009, 2011, ISBN : 978-2-212-67338-8. 2 e édition



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Transcription:

Profession PHOTOGRAPHE INDÉPENDANT Éric Delamarre Groupe Eyrolles, 2009, 2011, ISBN : 978-2-212-67338-8 2 e édition

Sommaire Introduction................................................1 Les revenus de l activité professionnelle...................... 2 Quel statut pour quels revenus?............................ 2 Choisir le statut adapté.................................... 4 Avant de commencer........................................ 6 Partie 1. Devenir photographe indépendant : les démarches administratives................... 9 Chapitre 1. Le régime de TVA et ses options......................... 11 Le champ d application de la TVA.............................12 Qui a désormais la qualité d assujetti redevable?.............12 Quelles sont les opérations imposables?....................12 La franchise en base.......................................13 La TVA collectée........................................ 14 La TVA récupérable.......................................15 Qu apporte l option TVA?.................................15 Deux taux de TVA applicables................................17 Taux réduit de 5,5 %...................................... 18 Taux normal de 19,6 %.................................... 20 Paiement et déductibilité....................................21 Quels sont les frais sur lesquels la TVA n est pas déductible?...21 Dispositions concernant les cadeaux d entreprise.............21 Récupération de la TVA sur les frais de restaurant............ 22 Régimes de déductibilité................................. 22 Déclarer et récupérer la TVA : mode d emploi................ 23 Le régime simplifié de déclaration de TVA................... 23 Le régime du réel ou le régime du mini-réel de déclaration de TVA?................................................ 23 IX

Profession photographe indépendant Qu en est-il de l acheteur final?............................ 24 Un auteur photographe a-t-il intérêt à opter pour la TVA?.... 24 La retenue à la source de la TVA applicable aux droits d auteur.. 25 Champ d application de la retenue de TVA.................. 25 La renonciation à la retenue : formes et délais............... 26 La TVA avec les autres pays.................................. 27 Vente hors de la Communauté européenne................. 27 Vente dans un État membre de la Communauté européenne.. 27 L autoliquidation de la TVA................................ 30 La déclaration européenne de services......................31 Chapitre 2. Activité accessoire et régime déclaratif spécial......... 33 Qu est-ce qu une activité accessoire?........................ 34 Le régime du micro-bnc.................................... 34 Le régime de l auto-entrepreneur............................ 35 Le régime du micro-social................................. 37 Le régime du micro-fiscal................................. 38 Les avantages de ce statut................................ 41 Les limites de ce statut................................... 41 Chapitre 3. Les statuts sociaux et fiscaux du photographe......... 43 Photographe auteur........................................ 44 Le statut d auteur «assujetti» ou «affilié».................. 44 La déclaration d activité : Urssaf ou Agessa?................. 45 L inscription à l Agessa.................................... 46 L assujettissement à l Agessa............................... 47 L affiliation à l Agessa..................................... 50 Cas ne relevant pas du régime de Sécurité sociale des auteurs.... 52 Les collaborateurs de presse.............................. 52 Les auteurs photographes salariés ou assimilés.............. 52 Photographe travaillant pour le public....................... 53 Photographe artisan : dans quel(s) cas?..................... 54 Photographe en profession libérale : dans quel(s) cas?........ 56 Cas du correspondant local de la presse régionale........... 60 Photographe de presse...................................... 61 Pigiste.................................................. 61 La rémunération des pigistes.............................. 62 Le statut de journaliste................................... 63 Assistant ou opérateur : le «statut» de subordonné.......... 63 Chapitre 4. La déclaration d activité................................. 65 Le type d entreprise et l activité principale................... 66 Se procurer la déclaration d activité......................... 66 Remplir le formulaire....................................... 68 Détail et explication des cases............................. 68 Vérifier son code activité................................. 70 X

Sommaire Chapitre 5. La déclaration contrôlée de BNC........................ 75 Son fonctionnement........................................ 76 Les recettes............................................. 76 Les dépenses............................................ 76 Comment se présente cette déclaration?.................... 76 Avant de commencer..................................... 78 Qu est-ce qu une immobilisation?......................... 79 Plus-value et moins-value................................. 82 Remplir l annexe A.......................................... 83 Ventilation des recettes et des dépenses.................... 84 Loyers et charges locatives................................ 87 Le petit outillage........................................ 88 Précisions concernant les dépenses de véhicules............. 89 Remplir l annexe B.......................................... 93 Les contrôles fiscaux........................................ 97 Exercer son activité professionnelle à son domicile........... 97 Avantages et inconvénients : entre «contraintes» administratives et choix de vie............................. 97 Comment déclarer le résultat de la 2035?................... 99 Partie 2. Identifier, estimer et céder des droits de reproduction et de représentation........101 Chapitre 6. Droit d auteur et œuvre de l esprit.................... 103 La notion d œuvre......................................... 104 L œuvre de l esprit...................................... 104 L œuvre originale....................................... 104 La photo, œuvre d art originale........................... 107 Les limites des avantages fiscaux liés à l acquisition des œuvres d art par les entreprises....................... 108 La diffusion des œuvres photographiques originales......... 109 Pour la communication d entreprise....................... 109 Dans la presse magazine ou quotidienne....................110 L auteur et ses droits........................................ 111 La qualité d auteur....................................... 111 Le droit moral...........................................112 Les droits patrimoniaux...................................114 La perception des droits..................................116 Les utilisations dites «libres de droits»......................117 Internet, zone de non-droit?................................118 Chapitre 7. Estimer les droits d auteur..............................119 Les outils d estimation..................................... 120 Les barèmes indicatifs de l UPP........................... 120 Le barème officiel des œuvres de commande en publicité... 120 Grilles officielles de calcul de droits pour les œuvres de commande en publicité..................................123 XI

Profession photographe indépendant Les modes de rémunération des cessions de droits patrimoniaux..................................... 126 Chapitre 8. Code de la propriété intellectuelle..................... 129 Extraits du Code de la propriété intellectuelle............... 130 Partie 3. Gérer et commercialiser les revenus de son activité.......................................141 Chapitre 9. Fixer le prix d une photo............................... 143 État des lieux.............................................. 144 Connaître le coût de revient............................... 145 Présentation de la méthode.............................. 146 Méthode de calcul du coût de revient..................... 146 Adéquation coût de revient et prix du marché.............. 148 Conseils pratiques...................................... 148 Chapitre 10. Gérer son activité pour en limiter les coûts............. 151 Avant de commencer......................................152 Les pièges à éviter.......................................152 Les conseils pour bien démarrer...........................153 Les moyens de financement.................................155 Le crédit................................................155 Leasing, crédit-bail, location avec option d achat.............155 La location longue durée................................ 156 Les délais de paiement..................................... 156 Rapport avec les banques...................................157 Quelques recommandations..............................157 Vos droits vis-à-vis des banquiers......................... 158 La première année d activité.............................. 160 XII Chapitre 11. Prospection et rapports commerciaux................. 163 Choisir sa cible et trouver l interlocuteur.................... 164 Prospecter et identifier le besoin........................... 164 Caractéristiques du coût de revient....................... 165 Comment identifier le prix du marché?.................... 166 Le suivi de prospection.................................... 168 Pourquoi avez-vous été choisi?............................. 168 Vous avez une structure................................. 168 Vous avez un outillage spécifique......................... 169 Vous êtes le moins cher................................. 169 Vous êtes le meilleur.................................... 170 Comment se vendre?...................................... 170 Vendre un «savoir voir»................................. 170 Comprendre ce que veut le client..........................171 Quel est le profil de votre client?.......................... 172 L annonceur............................................ 172 Le studio de création.................................... 172

Sommaire L acheteur d art......................................... 172 L agence conseil en publicité..............................173 Un autre intermédiaire....................................173 La phase commerciale du devis..............................174 Les questions commerciales...............................174 Les questions techniques................................ 175 Chapitre 12. Élaborer, rédiger et négocier le devis.................. 177 Règles de base............................................ 178 Critères décisifs : coût de revient et prix du marché......... 180 Quelques conseils pour bien démarrer......................181 À demande différente, approche différente............... 183 Identifier chaque poste du devis.......................... 185 Exemple de conditions générales pour un devis.............. 189 La phase de négociation................................... 190 Se vendre, qu est-ce que c est?............................191 Comment se comporter?.................................191 Bien se préparer à négocier.............................. 192 Conseils pour mieux négocier............................ 193 Techniques d achat et parades............................ 195 Pas de remise sans contrepartie!.......................... 198 Chapitre 13. La facturation........................................... 199 Remarques préliminaires......................................... 200 Pour les affiliés.........................................200 Pour les assujettis.......................................200 Rédaction de la note d auteur..............................200 Détail des postes....................................... 202 Exemples de conditions générales de cession...............206 Les ventes d œuvres.......................................209 Choisir la note d auteur qui correspond à votre statut social et fiscal................................................ 212 Le bon de livraison et le bordereau de remise.............. 214 Le paiement............................................ 215 Chapitre 14. Exercer sous deux statuts.............................. 217 Les catégories professionnelles............................. 218 Le double statut : choix ou obligation?.................... 218 Siren et Siret.............................................. 219 Répertoire des métiers (RM)............................... 219 L exercice en société : deux personnes distinctes dans le même corps....................................... 220 Définition et constitution d une personne morale........... 221 Société à responsabilité limitée (SARL).................... 222 Société anonyme (SA)................................... 222 Société par actions simplifiée (SAS)....................... 222 Les regroupements d indépendants......................... 223 Société civile de moyens (SCM)........................... 223 Société d exercice libéral (SEL)............................ 223 XIII

Profession photographe indépendant Société en nom collectif (SNC)........................... 224 Groupement d intérêt économique (GIE) et Groupement européen d intérêt économique (GEIE)...... 224 Facturer à plusieurs........................................ 224 Cas des auto-entrepreneurs................................ 226 Comparer et choisir....................................... 228 Partie 4. Annexes............................................... 233 Annexe 1 : extrait du Code général des impôts............... 234 Annexe 2 : taxe professionnelle et CET..................... 237 Annexe 3 : CMU et régime de Sécurité sociale des artistes auteurs........................................ 237 Conditions d accès à la protection sociale de base et la complémentaire.................................... 238 Quelles sont les personnes concernées par la protection de base?............................... 238 Calcul de la cotisation................................... 238 En quoi consiste la CMU?................................ 239 Qui assure le service de la prestation CMU?............... 239 Annexe 4 : droit des tiers et autorisation d utilisation........ 239 Le droit des personnes photographiées.................... 240 Le droit du propriétaire sur son bien....................... 241 Le droit des auteurs des œuvres photographiées............ 242 L autorisation d utilisation................................ 242 «Légendage».......................................... 243 Annexe 5 : la rémunération des mannequins et modèles...... 244 Qui est mannequin?.................................... 244 Comment embaucher un mannequin?..................... 245 Le casting.............................................. 246 Le «voucher».......................................... 246 Le cas particulier des enfants mannequins.................. 246 Annexe 6 : éléments et informations comptables............ 247 Délais de conservation des documents comptables......... 247 Glossaire de quelques termes comptables................. 248 Liste des dépenses professionnelles déductibles............ 251 Annexe 7 : classification des salariés de la CCN des professions de la photographie (extrait)................. 258 Filière studios hors grand public.......................... 258 Production............................................. 258 Postproduction......................................... 259 Préproduction..........................................260 Direction.............................................. 261 XIV