MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT I - MAITRISE D OUVRAGE Maître d ouvrage Adresse Communauté de communes du Sud-Libournais 44, avenue de Libourne 33870 VAYRES Coordonnées Téléphone : 05.57.55.19.35 Télécopie : 05.57.55.19.39 www.secretariat@cdcsudlibournais.fr Personne habilités à signer le marché Monsieur le Président de la Communauté de communes du Sud-Libournais Ordonnateur : Comptable assignataire : Monsieur le Président de la Communauté Trésorerie de Vayres-Fronsac-Libourne Cadre réservé à la mention d exemplaire unique en vue du NANTISSEMENT ou de la CESSION DE CRÉANCE 1
II - CANDIDAT(S) remplir la case correspondante (candidat seul A ou groupement B) A - LE CANDIDAT SEUL M / Mme (contractant personnellement) La société N R.C.S. Représentée par : (personne dûment habilitée) Adresse : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Code N.A.F. N SIRET TVA intracommunautaire N d inscription tableau Ordre des Architectes / Géomètres B - LE CANDIDAT EST UN GROUPEMENT: CONJOINTS OU SOLIDAIRES Le mandataire est solidaire : OUI OU NON 2
REPRESENTATION DU GROUPEMENT : Les cocontractants, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, seront représentés par : M / Mme : dûment mandaté à cet effet. M / Mme La société N R.C.S. Représentée par : (personne dûment habilitée si société) Adresse : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Code N.A.F. N SIRET TVA intracommunautaire N d inscription tableau Ordre des Architectes / Géomètres Le contractant unique, ou les contractants, après avoir pris connaissance du cahier des charges ; Après avoir produit tous les documents énumérés au règlement de la consultation (article 3) ; AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée. S ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter la mission d étude aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. 3
III - OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché d études pré opérationnelles en vue de la réalisation de l extension de la zone d activité de La Landotte (Izon). IV - CONTENU DE LA MISSION Le contenu et l étendue de la mission d études sont définis à l article 14 du cahier des charges. V - DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, à savoir 90 jours à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres. VI - DELAI D EXECUTION La durée prévisionnelle d exécution globale du marché d études est de 7 mois (soit conventionnellement 210 jours) à compter de la notification du marché au titulaire. Le candidat pourra proposer un délai différend : Proposition du candidat : Le candidat s engage restituer le rapport final sous jours, à compter de la notification du marché. VII - OFFRE DE PRIX L offre a été établie sur la base du prix forfaitaire, ferme et définitif suivant : Forfait ferme et définitif de rémunération Montant du forfait H.T. de base Montant de la T.V.A. Montant du forfait T.T.C. Montant du forfait TTC en toutes lettres Prix des options Option n 1 : H.T. 4
Prix des options Option n 2 : H.T. VIII - PAIEMENT Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur montant au crédit des comptes ci-après : Contractant unique ou représentant du groupement : Compte ouvert au nom de : Agence bancaire : N de compte : Code banque : Code guichet : Clé RIB : 1 er cotraitant : Compte ouvert au nom de : Agence bancaire : N de compte : Code banque : Code guichet : Clé RIB : 2 ème cotraitant : Compte ouvert au nom de : Agence bancaire : N de compte : Code banque : Code guichet : Clé RIB : IX- SIGNATURE DE L OFFRE Nom, prénom du signataire : Lieu et date : Cachet et signature : 5
X- DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. A Vayres, le Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Thierry MASSON Président de la Communauté de communes du Sud Libournais XI : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE 6