Diagnostic de Performance Energétique

Diagnostic de Performance Energétique N dossier : 201401PK50 SCI BASSUS MARSYAS NORD D PE C 101 Date de visite : 14 janvier 2014 Date du rapport : 14 janvier 2014 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Opérateur de diagnostic Cabinet : Adresse 23 boulevard Gambetta Code postal et ville :11100 NARBONNE Siret484 488 739 00026 / code APE 743B Opérateur : KAISER Philippe Tel : 04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Email : francediagnostics@wanadoo.fr francediagnostics@wanadoo.fr JeanCharles FONTES 06 71 07 24 89 Philippe KAISER 06 11 60 81 57 Romain LA PAGLIA 06 21 15 59 92 REPERAGE AMIANTE METRAGE LOI CARREZ CONSTAT DES RISQUES EXPOSITION AU PLOMB DIAGNOSTIC ELECTRICITE DIAGNOSTIC GAZ ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUE CERTIFICAT D HABITABILITE LOI S.R.U. Organisme certificateur CERTIFI Date de validité de l attestation : 10 avril 2018 Numéro de certification : 80750 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par :CERTIFI. Adresse de l organisme certificateur : 37 route de Paris 31140 AUCAMVILLE Tél. : 05.61.377.377 La société atteste que ni ses employés, ni ellemême, ne reçoivent, directement ou indirectement, de la part d une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte sa prestation, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit. Situation de l immeuble Résidence Marsyas 14 rue de la Poste 34290 BASSAN Existant SARL au capital de 8 000 Siret 484 488 739 00026 APE 743B

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) N :... 201401PK50 SCI BASSUS Valable jusqu au :... 14/01/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction :.. A partir de 2006 Surface habitable :... 58.57 m² Adresse :... Résidence Marsyas 14 rue de la Poste (Lot C 101) 34290 BASSAN Propriétaire : Nom :... SCI BASSUS Adresse :... 26 rue A. Boucicaut 11100 NARBONNE CEDEX Date (visite) : 14/01/2014 Diagnostiqueur : KAISER Philippe Numéro du certificat : 80750 Date de validité : 10 avril 2018 Délivrée par : CERTIFI Signature : Propriétaire des installations communes (s il y a lieu) : Nom :... Adresse :... Consommations annuelles par énergie Facture prévisionnelle d eau chaude sanitaire établie selon l étude thermique v1.1.3 (Logiciels PerrenoudU22W05 v4.8.0) du 16042012, prix des énergies indexés au Consommations en énergies finales détail par énergie et par usage en kwh EF Consommations en énergie primaire détail par énergie et par usage en kwh EP Frais annuels d énergie ( TTC) Chauffage Electricité : 196 kwh EF 505 kwh EP Eau chaude sanitaire Electricité : 928 kwh EF 2 394 kwh EP Refroidissement Production d électricité à demeure CONSOMMATION D'ENERGIE POUR LES USAGES RECENSÉS Electricité : 1 124 kwh EF 2 899 kwh EP Consommations énergétiques (En énergie primaire) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement, déduction faite de la production d électricité à demeure Consommation conventionnelle : 49 kwh EP /m².an sur la base d estimations à l immeuble / au logement Émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 1 kg éqco2/m².an 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 2/8

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) Descriptif du logement et de ses équipements Logement Murs : Mur CalibricTh20+Pregy29.5E CalibricTh 20 cm + Pregymax29.5 (100+10) E coffre volet roulant Béton18cm+TH32(80+10) Lnc Mur Béton18cm + TH32 (80+10) Lnc Béton20+Flocage12cm Hall Béton20+Flocage12cm sur Hall Béton18cm+TH32(80+10) commerce Mur Béton18cm + TH32 (80+10) commerce Toiture : LdrSou31.5+BA13 Comble Plafond Laine de roche soufflée 31.5cm + BA13 Comble Menuiseries : Fenêtre Plancher bas : Béton23+Flocage12cm Commerce Béton23+Flocage12cm Commerce TP Knauf Therm TH35 7 cm TS Plancher Terreplein Knauf Therm TH35 7 cm sur toute la surface Énergies renouvelables Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant Chauffage et refroidissement Système de chauffage : Effet joule direct Système de refroidissement : Néant Eau chaude sanitaire, ventilation Système de production d ECS : Production individuelle en volume habitable chauffé Système de ventilation : Naturelle par conduit Rapport d entretien ou d inspection des chaudières joint : Néant Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kwh EP/m².an Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ou acheteur ; Pour comparer différents logements entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard. Conditions standards Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude, la rigueur du climat local (température de l air et de l eau potable à l extérieur, durée et intensité de l ensoleillement). Ces conditions standard servent d hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul. Constitution des étiquettes La consommation conventionnelle indiquée sur l'étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d'énergie calculée, la consommation d'énergie issue éventuellement d'installation solaire thermique ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d'énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l éclairage, la cuisson ou l électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. Variations des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» Indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergies renouvelables produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans la maison. 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 3/8

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) Conseils pour un bon usage En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l eau chaude sanitaire et le confort d été. Chauffage Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température hors gel fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire Arrêtez le chauffeeau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. Il est conseillé d aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyer régulièrement les grilles d entrée d air et les bouches d extraction s il y a lieu. Ne bouchez pas les entrées d air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : Aérez périodiquement le logement. Confort d été Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Éclairage : Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. Nettoyez les lampes et les luminaires (abatjour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ). 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 4/8

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie et à utiliser les énergies renouvelables. Mesures d amélioration Commentaires Crédit d impôt Il n'a pas été mis en évidence d amélioration permettant d augmenter la performance énergétique du bien avec une rentabilité interessante. Commentaires Néant Références réglementaires utilisées : Article L13442 du CCH et décret n 2011807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l utilisation réglementaire des logiciels pour l élaboration des diagnostics de performance énergétique, décret n 20 07363 du 19 mars 2007, arrêté du 21 septembre 2007, arrêté du 8 février 2012, décret 20121342 du 3 décembre 2012, décret 20061653, 20061114, 20081175 ; Ordonnance 2005655 art L2714 à 6 ; Loi 20041334 art L1341 à 5 et décret 20061147 art R.1341 à 5 du CCH. Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par CERTIFI 37, route de Paris 31140 AUCAMVILLE (détail sur www.cofrac.fr programme n 4411) Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour aller plus loin, il existe des points infoénergie : http://www.ademe.fr/particuliers/pie/liste_eie.asp Vous pouvez peutêtre bénéficier d un crédit d impôt pour réduire le prix d achat des fournitures, pensezy! www.impots.gouv.fr Pour plus d informations : www.ademe.fr ou www.logement.gouv.fr 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 5/8

Attestation de compétence 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 6/8

Attestation d assurance 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 7/8

Attestation sur l honneur Je soussigné KAISER Philippe de la société atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard des articles cités cidessous : «Art. R. 2711. Pour l'application de l'article L. 2716, il est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions. «La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l'aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique. «Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions d'examinateur et de sa capacité à assurer la surveillance des organismes certifiés. Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique. «Des arrêtés des ministres chargés du logement, de la santé et de l'industrie précisent les modalités d'application du présent article. «Art. R. 2712. Les personnes mentionnées à l'article L. 2716 souscrivent une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance. «Art. R.2713. Lorsque le propriétaire charge une personne d'établir un dossier de diagnostic technique, celleci lui remet un document par lequel elle atteste sur l'honneur qu'elle est en situation régulière au regard des articles L. 2716 et qu'elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. «Art. R. 2714. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : «a) Pour une personne d'établir un document prévu aux 1 à 4 et au 6 de l'article L. 2714 sans res pecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par les articles R. 2711 et R. 2712 et les conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 2716 ; «b) Pour un organisme certificateur d'établir un dossier de diagnostic technique en méconnaissance de l'article R. 2711 ; «c) Pour un vendeur de faire appel, en vue d'établir un document mentionné aux 1 à 4 et au 6 de l' article L. 2714, à une personne qui ne satisfait pas aux conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies aux articles R. 2711 et R. 2712 ou aux conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 2716. «La récidive est punie conformément aux dispositions de l'article 13211 du code pénal.» KAISER Philippe 201401PK50 SCI BASSUS 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél :04 68 49 65 48 Fax : 04 68 43 75 31 Page 8/8