zones 100-H à 114-H X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X



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zones 100-H à 114-H grille des spécifications 1 / 8 NUMEROS DE ZONE 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 H H H H H H H H H H H H H H H 7 EPLOITATION PRIMAIRE NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) 1 1 1 2 2 1 1 2 1 2 1 6 4 TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4.5 4.5 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 3 3 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 115-H à 129-H grille des spécifications 2 / 8 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 H H H H H H H H H H H H H H H 5133 514 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) 2 1 12 12 2 2 3 3 2 2 2 2 4 1 1 2 2 4 3 2 2 2 2 2 2 2 2 3 2 2 10 11 15 12 10 10 10 10 10 10 10 10 12 10 10 7.5 7.5 10 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 130-H à 201-M grille des spécifications 3 / 8 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 200 201 H H H H H H H H H H H H H M M NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) 1 2 2 2 6 1 1 1 2 1 2 2 2 2 4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 10 15 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 12 12 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 A A 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 202-M à 253-C grille des spécifications 4 / 8 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 250 251 252 253 254 M M M M M M M M M M C C C C C 233 2529 243 2313 2439 2423 225 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) 2 2 1 2 8 1 8 A A A A A A A A A A A A A A B 3 4 4 4 4 3 3 4 4 4 4 4 4 4 3 12 15 15 15 15 12 12 15 15 15 15 15 15 15 12 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 10 9 7.5 7.5 7.5 15 7.5 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 254-C à 312-P grille des spécifications 5 /8 255 256 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 C C P P P P P P P P P P P P P 7421 313 5411 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) B A A A A A A A A A A A A A 3 4 2 3 3 4 3 12 15 10 12 12 15 12 15 7.5 11 9 9 10 9 N4 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 313-P à 705-RF grille des spécifications 6 / 8 313 400 401 402 403 500 501 600 601 602 700 701 702 703 704 705 P I I I I REC REC A A A RF RF RF RF RF RF 6331 734 734 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) C C A D D 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 4 4 4 4 4 2 2 2 2 2 2 2 2 2 12 15 15 15 15 15 10 10 10 10 10 10 10 10 8 9 25 25 25 15 11 11 11 11 11 11 11 11 11 N3 N1 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 706-RF à 720-RF grille des spécifications 7/8 706 707 708 709 710 711 712 713 714 715 716 717 718 719 720 RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF RF N-6 734 734 734 3366 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) 1 1 1 2 2 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 N5 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010

7 EPLOITATION PRIMAIRE zones 721-RF à 902-CONS grille des spécifications 8/8 721 800 900 901 902 RF EM CONS CONS CONS 734 634 3326 3326 3321 334 334 3342 634 634 6115 6332 NOMBRE MAIMUM DE LOGEMENTS PAR BÂTIMENT (art.34) TYPE D'ENTREPOSAGE ETÉRIEUR (art.182) 2 2 2 10 10 10 11 11 11 2010 2010 2010

Ville de Forestville Notes faisant partie de la grille des spécifications N1 N2 N3 N4 N5 Sont autorisées les industries reliées à la transformation des ressources naturelles du milieu, sous réserve d'une autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole. Aucun accès véhiculaire à la propriété n'est permis sur la 11e Avenue (projetée) pour les terrains situés dans cette zone. Dans cette zone, la marge de recul avant minimale est de 15 mètres pour les propriétés situées en bordure de la 9e Rue et de 25 mètres pour les propriétés situées en bordure de la Rue Maritime. Dans cette zone, un maximum de deux (2) logements peut être aménagé à l'intérieur d'un bâtiment existant faisant partie du groupe. À l intérieur d un site archéologique, aucune activité liée à l'exploitation forestière n'est autorisée à l'exeption de la coupe sanitaire des arbres.