GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-1 CLASSES D' Zones Ra 1 2 3 4 5 6 7 8
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-2 CLASSES D' 9 10 11 Zones Ra
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Ra/a 1 2 3 4 5 6 7 Section I, feuillet A-3 08-2013 08-2013 08-2013 08-2013 08-2013
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb Section I, feuillet A-4 1 2 3 4 5 6 7 8
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb 9 10 11 12 13 14 15 16 Note 1 Section I, feuillet A-5 Note 1: Salon et services funéraires
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' 17 18 19 20 21 22 23 24 Zones Rb Section I, feuillet A-6
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' 25 26 27 28 29 30 31 32 Zones Rb Section I, feuillet A-7
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' 33 34 35 36 37 38 39 40 Zones Rb Section I, feuillet A-8
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-8.1 CLASSES D' 41 Zones Rb 08-2014
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Rb/a Section I, feuillet A-9 1 2 3 4 5 6 7 8
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-10 CLASSES D' 9 Zones Rb/a
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-11 CLASSES D' 1 2 3 4 Note 1 Zones Rc Note 1: Habitations multifamiliale
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' 1 2 3 4 5 6 7 Zones M Section I, feuillet A-12
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' 1 2 3 4 5 6 7 Zones M/a Section I, feuillet A-13
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-14 CLASSES D' 1 2 3 4 Note 2 Note 5 Note 5 Note 5 Note 5 Note 4 Note 1 Note 3 Note 4 03-2013 03-2013 Zones Ca Note 1: Exclus: Atelier mécanique automobile, atelier de débosselage et peinture automobile et autres services automobiles Note 2: Entreposage intérieur seulement Note 3: Entreposage matériaux en vrac interdit (sable, gravier etc), entreposage intérieur seulement Note 4: Activité à caractère érotique Note 5: Logement résidentiel intégré voir article 20.4
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-15 CLASSES D' 1 2 3 4 Zones Ca/a-
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES CLASSES D' Zones Cb 1 2 3 4 5 6 Note 2 Note 7 Note 3 Note 4 Note 5 Note 1 Note 6 Section I, feuillet A-16 Note 1: Activité à caractère érotique Note 2: Inclus: Poste d'essence seulement Note 3: Service divers seulement Note 4: Vente de pièces et accessoires pour automobile Note 5: Commerce d'entreposage intérieur seulement Note 6 : Atelier d'usinage, de soudure, mécanique et électricité Note 7: Vente de véhicules automobiles et vente de pièce et accessoires
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-17 CLASSES D' 1 Zones Cb/a-
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-18 CLASSES D' 1 2 Zones Cc 08-2015
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-19 CLASSES D' 1 2 3 4 Zones Ib
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-20 CLASSES D' 1 2 3 4 Zones Ic 08-2015
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-21 CLASSES D' 1 Zones Ie
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-22 CLASSES D' 1 2 3 4 5 Zones Pa
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-23 CLASSES D' 1 Zones Pb
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-24 CLASSES D' 1 2 3 4 Zones Pc Note 1 Note 2 Note 1: Projet résidentiel intégré (haute densité) autorisé combiné à des usages récréatifs Note 2: Parc municipal
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-25 CLASSES D' 1 2 Zones Fo
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS : FEUILLETS DES Section I, feuillet A-26 CLASSES D' 1 2 3 4 Zones Fo/u