Document de la séance ordinaire du 24 février

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1 À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte Document de la séance ordinaire du 24 février Plaisir d hiver 8 février 2014 Préparé par : les Services juridiques Le 21 février 2014

2 Conseil Municipal Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 24 FEVRIER HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE 4. Règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil assemblée publique de consultation 5. Règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil adoption 6. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908 assemblée publique de consultation 7. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908 second projet adoption 8. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 assemblée publique de consultation 9. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 second projet adoption CONSEIL 10. Procès verbaux des séances ordinaire du 27 janvier 2014 et extraordinaire du 10 février 2014 adoption 11. Maire suppléant mars, avril, mai et juin 2014 nomination 12. Organismes paramunicipaux et comités du conseil nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 13. Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (SAVR) entente mesures transitoires acceptation 14. Entente de principe entre l Union des municipalités du Québec (UMQ) et Société en commandite Gaz Métro approbation Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 1 sur 4

3 Conseil Municipal Ordre du jour SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 15. Mutuelle de prévention en santé sécurité du travail changement de représentant 16. Service des communications chargée de projet aux communications contrat renouvellement 17. Service de sécurité incendie brigadier scolaire embauche 18. Service du génie technicien en génie civil embauche 19. Service du génie directeur nomination 20. Services juridiques commis à la cour municipale embauche SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 21. Projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Condos Le Laurier stationnement souterrain adoption 22. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 404, rue des Prairies ajout d'un logement bigénérationnel 23. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 222, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier - Picasso Coiffure installation d'une enseigne sur marquise SERVICES JURIDIQUES 24. Règlement abrogeant le règlement concernant les séances du conseil de la Ville de Beloeil adoption 25. Règlement modifiant le Règlement portant sur la circulation et le stationnement adoption 26. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de porter la largeur minimale d un terrain intérieur à 18 mètres pour l usage unifamilial H-1 compris dans les zone H-100 à H-533 adoption 27. Règlement modifiant le règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909 adoption 28. Règlement modifiant le règlement décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour l acquisition du lot sis à Beloeil et la rénovation du bâtiment situé sur ce lot avis de motion 29. Règlement modifiant le règlement établissant un programme d'aide financière dans le cadre du programme Rénovation Québec, volet VI, «maisons lézardées» adoption 30. Règlement concernant l'éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil adoption 31. Règlement concernant la vidange des installations septiques avis de motion 32. Règlement ordonnant des travaux municipaux sur les rues Allie, Beauchemin, Bourgeois (de Dupré à Monseigneur-Moreau), Bourgeois (entre Riviera et Larose), de la Colline, des Mouettes, Deslauriers, du Bosquet, du Buisson, du Cap, du Vallon, Gadbois, Gagnon, Girard, Héroux, Laurendeau, Marcotte, Mondelet, Monseigneur-Bourget, Michel et Potvin et décrétant un emprunt de $ à cette fin avis de motion 33. Demande de révision d'évaluation foncière report de la date limite pour répondre demande de l'évaluateur 34. Entente relative à des travaux municipaux pour le prolongement de la rue Régis-Phaneuf Bourgs de la Capitale, phase 3G autorisation de signature 35. Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) gestion des matières résiduelles putrescibles délégation de compétence intérêt Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 2 sur 4

4 Conseil Municipal Ordre du jour SERVICE DES FINANCES 36. Autorisation des dépenses 37. Écritures d amendement au budget et réallocations de fonds pour projets en cours approbation 38. Location, collecte, transport et traitement des conteneurs de l'écocentre rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat résolution modification 39. Acquisition d'un serveur et d'une baie de stockage rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 40. Diffusions de la Coulisse subvention Entretien ménager des édifices municipaux rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 42. Travaux d infrastructures sur la rue Régis-Phaneuf dans les Bourgs de la Capitale, phase 3G surveillance des travaux rapport d'ouverture des soumissions et octroi de contrat SERVICE DU GÉNIE 43. Étude géotechnique et environnementale des sols pour un bâtiment municipal situé au 680, rue Richelieu - Pavillon Lanctôt mandat 44. Communauté Métropolitaine de Montréal aménagement d un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire demande d aide financière autorisation 45. Programme d infrastructures Québec-Municipalités, Volet 5, réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM), sous-volet 5.1, projets d infrastructures à vocation municipale et communautaire demande d aide financière autorisation SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 46. Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) transactions autorisation de signature 47. Tonte de gazon dans différents parcs, terrains sportifs et terre-pleins de la ville de Beloeil augmentation de la valeur du contrat approbation SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 48. Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations modification 49. Ministère de la Culture et des Communications entente de développement culturel autorisation de signature 50. Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations accréditation d'organismes CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 51. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction janvier 2014 SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS 52. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions 53. Consigneco mouvement de consigne sociale appui Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 3 sur 4

5 Conseil Municipal Ordre du jour VARIA 54. PÉRIODE DE QUESTIONS 55. CLÔTURE DE LA SÉANCE 56. MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière adjointe Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 4 sur 4

6 Conseil Municipal Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 24 FEVRIER HEURES 30 PROCES-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 24 février 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 1 sur 52

7 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 2 sur 52

8 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 3 sur 52

9 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL Ce règlement a pour but de corriger une incongruité entre le tableau synthèse des affectations et le tableau des fonctions autorisées pour l affectation «commerciale régionale» (CR), afin de permettre la fonction complémentaire «résidentielle haute densité» dans le secteur d affectation «commerciale régionale» (CR) situé en bordure de l autoroute Jean-Lesage (A-20), à l intersection des rues de l Industrie et Richelieu.

10 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 9 décembre 2013 ; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Article 2. La note 2 du tableau 20 de l article est remplacée par la note suivante: «2. La fonction résidentielle moyenne densité n est pas autorisée dans les secteurs d affectation «commerciale régionale» (CR) situés en bordure de l autoroute Jean-Lesage (A-20).» Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe

11 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE I-908 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 4 sur 52

12 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE I-908 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908 soit adopté. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 5 sur 52

13 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES APPLICABLES À LA ZONE I-908 Le règlement a pour effet de : Remplacer l article 1008 afin d ajouter les mots «les automobiles» à la catégorie d entreposage extérieur 2 (art. 1) Remplacer la grille de spécification pour la zone I-908 afin d ajouter l usage «I-2 Industrie légère» et de modifier la note particulière numéro 3 afin de permettre l entreposage extérieur en cour latérale seulement pour les terrains n ayant pas front sur la rue de l Industrie (art. 2) Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

14 Règlements de la Ville de Beloeil SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES APPLICABLES À LA ZONE I-908 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 27 janvier 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L article 1008 est remplacé par le suivant : «Seules les catégories d'entreposage extérieur suivantes sont autorisées : 1. Catégorie 1 : les automobiles, roulottes, véhicules récréatifs et camionnettes neuves ou usagées mises en vente; 2. Catégorie 2 : les automobiles, les camions, machines motrices, maisons mobiles, véhicules de transport, machines aratoires, maisons préfabriquées et cabanons; 3. Catégorie 3 : les pièces d'équipements et matériaux utilisés sur place (intrants); 4. Catégorie 4 : les pièces d'équipement, matériaux et produits finis manufacturés sur place; 5. Catégorie 5 : l'entreposage en vrac de matériaux de construction, terre, pierre, sable, bois et autres de même nature; 6. Catégorie 6 : l'entreposage de fumier, produit des récoltes et bois de chauffage issu de «terres à bois» provenant de la même exploitation agricole ou forestière. Les catégories d'entreposage extérieur précédemment énumérées excluent tout matériau de récupération. De plus, les véhicules de transport ne doivent pas être considérés comme de l'entreposage extérieur, sauf dans le cas exclusif de la classe d'usage «Commerce lourd et activité para-industrielle (C-10)».» Article 2. L annexe 1 intitulée «Grilles des spécifications» est modifiée par le remplacement de la grille I-908, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe

15 Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A Grille des spécifications Numéro de zone : Dominance d'usage : 908 I unifamiliale H-1 bi et trifamiliale H-2 USAGES Habitation Commerce Industrie multifamiliale (4 à 8 log.) H-3 multifamiliale (9 log. ou +) H-4 maison mobile H-5 collective H-6 de détail et de services de proximité C-1 RÈGLEMENTS DISCRÉTIONNAIRES de détail local C-2 PIIA de services professionnels et spécialisés C-3 Usages conditionnels d'hébergement et de restauration C-4 PPCMOI de divertissement et d'activités récréotour. C-5 de détail et de services contraignants C-6 de débits d'essence C-7 et services reliés à l'automobile C-8 de gros C-9 lourd et activité para-industrielle C-10 de prestige I-1 légère I-2 lourde I-3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Usages spécifiquement permis : Service d envoi de marchandises Entreposage de tout genre Institutionnel, public & comm. parc, terrain de jeux et espace naturel P-1 institutionnel et administratif P-2 communautaire P-3 infrastructures et équipements P-4 Usages spécifiquement exclus : Agricole culture du sol A-1 élevage A-2 élevage en réclusion A-3 Usages complémentaires: Cons. conservation récréation CO-1 CO-2 usages spécifiquement permis Autres usages spécifiquement exclus usages additionnels BÂTIMENT TERRAIN Intérieur Bâtiment Marges Structure isolée jumelée contiguë avant (m) min. 15[2] 15[2] latérale (m) min. 6/6 6/6 latérale sur rue (m) min. 15[2] 15[2] arrière (m) min. 25[2] 25[2] largeur (m) min. min. 1 1 hauteur (étages) max. 3 3 min. 6 6 hauteur (m) max. 12,5 12,5 superficie d'implantation (m 2 ) min superficie de plancher habitable (m 2 ) min. projet intégré largeur (m) min profondeur (m) min superficie (m 2 ) min largeur (m) min NOTES PARTICULIÈRES Malgré toute disposition à ce contraire, lorsque la longueur de la façade principale d'un local, situé dans un bâtiment ayant frontage sur l'autoroute, est supérieure à 30 mètres, la superficie maximale autorisée d'une enseigne rattachée est 0,35 mètre carré par mètre linéaire (0,35 m 2 /m.l.) de façade de local ou de bâtiment, sans jamais excéder 16 mètres carrés. Malgré toute dispositions à ce contraire, la hauteur maximale d'une enseigne détachée est de 8 mètres. [1] La vente de produits manufacturés sur place est autorisé. La superficie de plancher maximale de l'aire de vente est fixée à 15 % de la superficie d'implantation du bâtiment principal, sans excéder 230 mètres carrés. [2] Les marges de recul avant et arrière minimales sont de 10 mètres pour les propriétés situées sur la rue des Forges. [3] Entreposage extérieur autorisé en cour latérale seulement pour les terrains n'ayant pas front sur la rue de l'industrie. Sinon, entreposage arrière seulement. Angle profondeur (m) min superficie (m 2 ) min RAPPORTS logement/bâtiment max. espace bâti/terrain (%) max Date plancher/terrain (C.O.S.) max. AMENDEMENTS Règlement [ , art. 17] AUTRES Entreposage extérieur - catégorie autorisée Mixité d'usages autorisée (nb max de logements) Zone patrimoniale 2,3,4 [3] 2,3,4 [3]

16 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 6 sur 52

17 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 soit adopté. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 7 sur 52

18 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 Le règlement a pour effet de : Remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 afin d ajouter l usage «H-4 Habitation multifamiliale (9 logements ou +)» en limitant le nombre de logements à 12 et de modifier la structure jumelée pour le multifamilial (4 à 8 logements) par la structure isolée. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter. Page 1

19 Règlements de la Ville de Beloeil SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 27 janvier 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe 1 intitulée «Grilles des spécifications» est modifiée par le remplacement de la grille H-327, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

20 Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A Grille des spécifications Numéro de zone : Dominance d'usage : 327 H USAGES Habitation Commerce Industrie unifamiliale H-1 bi et trifamiliale H-2 multifamiliale (4 à 8 log.) H-3 multifamiliale (9 log. ou +) H-4 maison mobile H-5 collective H-6 de détail et de services de proximité C-1 RÈGLEMENTS DISCRÉTIONNAIRES de détail local C-2 PIIA de services professionnels et spécialisés C-3 Usages conditionnels d'hébergement et de restauration C-4 PPCMOI de divertissement et d'activités récréotour. C-5 de détail et de services contraignants C-6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES de débits d'essence C-7 Usages spécifiquement permis : et services reliés à l'automobile C-8 de gros C-9 lourd et activité para-industrielle C-10 de prestige I-1 légère I-2 lourde I-3 Institutionnel, public & comm. parc, terrain de jeux et espace naturel P-1 institutionnel et administratif P-2 communautaire P-3 infrastructures et équipements P-4 Usages spécifiquement exclus : Agricole culture du sol A-1 élevage A-2 élevage en réclusion A-3 Usages complémentaires: Cons. conservation récréation CO-1 CO-2 Autres usages spécifiquement permis usages spécifiquement exclus usages complémentaires Structure isolée jumelée contiguë NOTES PARTICULIÈRES BÂTIMENT Marges Bâtiment avant (m) min. 4,2 4,2 4,2 latérale (m) min. 2/2 2/2 2/2 latérale sur rue (m) min. 4,2 4,2 4,2 arrière (m) min. 7,5 7,5 7,5 largeur (m) min. min hauteur (étages) max min. 7 hauteur (m) max superficie d'implantation (m 2 ) min. superficie de plancher habitable (m 2 ) min. projet intégré TERRAIN Intérieur Angle largeur (m) min NR profondeur (m) min NR superficie (m 2 ) min NR largeur (m) min NR profondeur (m) min NR superficie (m 2 ) min NR RAPPORTS logement/bâtiment max espace bâti/terrain (%) max Date plancher/terrain (C.O.S.) max. AMENDEMENTS Règlement ( , art. 17) AUTRES Entreposage extérieur - catégorie autorisée Mixité d'usages autorisée (nb max de logements) Zone patrimoniale Page 3

21 Conseil Municipal Procès-verbal PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2014 ET EXTRAORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2014 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux des séances ordinaire du 27 janvier 2014 et extraordinaire du 10 février 2014 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 8 sur 52

22 Conseil Municipal Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 JANVIER HEURES 30 PROCES-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 27 janvier 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 31 ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 1 sur 21

23 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Aucune question RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909 soit adopté DÉROGATION MINEURE (DM) 924, RUE BEAUGRAND HAUTEUR D'UN NOUVEAU GARAGE ATTENANT AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au 924, rue Beaugrand une hauteur supérieure au bâtiment principal pour un garage attaché; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 2 sur 21

24 Conseil Municipal Procès-verbal EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 924, rue Beaugrand, aux conditions prévues à la résolution 2013/11/137 du comité consultatif d'urbanisme DÉROGATION MINEURE (DM) 476, RUE MONTCOUR RÉGULARISATION DE LA MARGE LATÉRALE POUR UN ABRI D'AUTO EXISTANT AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au 476, rue Montcour une marge latérale de 0,77 mètre pour l abri d auto alors que le Règlement de zonage exige une marge latérale de 1 mètre; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 476, rue Montcour, aux conditions prévues à la résolution 2013/11/138 du comité consultatif d'urbanisme DÉROGATION MINEURE (DM) 167A À 171, RUE ORSALI MARGES LATÉRALES DE LA RÉSIDENCE EXISTANTE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, pour l immeuble situé au 167A au 171, rue Orsali des marges latérales de 2,02 mètres et de 2,31 mètres, alors que le Règlement de zonage exige des marges latérales de 4 et 5 mètres; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 3 sur 21

25 Conseil Municipal Procès-verbal ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 167A au 171 rue Orsali, aux conditions prévues à la résolution 2013/12/150 du comité consultatif d'urbanisme PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil du 9 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du conseil du 9 décembre 2013 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance POLITIQUE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUE ADOPTION ATTENDU que la Ville de Beloeil favorise le développement d une collaboration performante entre les citoyens, les élus et les fonctionnaires municipaux dans la poursuite de l intérêt collectif; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter la politique d information et de consultation publique préparée par le Service des communications, datée de janvier SERVICE DU GÉNIE POSTE DE TECHNICIEN EN GÉNIE CIVIL CRÉATION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de créer un poste de technicien en génie civil au Service du génie, selon la classe 9 de la convention collective en vigueur, à compter du 28 janvier SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS JOURNALIER NOMINATION IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 4 sur 21

26 Conseil Municipal Procès-verbal ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Monsieur Sylvain Tanguay au poste permanent de journalier au Service des travaux publics et ce, à compter du 28 janvier 2014, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE BRIGADIER SCOLAIRE NOMINATION IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Madame Marcelline Forcier au poste permanent de brigadier scolaire au Service de sécurité incendie et ce, à compter du 28 janvier 2014, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE PRÉPOSÉ AUX SERVICES TECHNIQUES ARÉNA EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Monsieur Frédéric Sylvestre au poste permanent de préposé aux services techniques-aréna au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et ce, à compter du 28 janvier 2014, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur MESURE DISCIPLINAIRE IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de suspendre, pour deux semaines sans solde, l employé numéro 473 pour inconduite PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONDOS LE LAURIER STATIONNEMENT SOUTERRAIN SECOND PROJET ADOPTION ATTENDU que par sa résolution , la Ville de Beloeil a adopté un projet de résolution approuvant un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d immeuble (PPCMOI); ATTENDU que conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Ville doit adopter un second projet de résolution accordant la demande d autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d immeuble (PPCMOI); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 5 sur 21

27 Conseil Municipal Procès-verbal ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accorder la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) aux conditions prévues à la résolution 2013/09/119 du comité consultatif d'urbanisme. D accorder la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) pour la construction d un stationnement souterrain de 55 cases aux conditions suivantes : Le projet de construction d un stationnement souterrain de 55 cases doit être réalisé conformément aux documents suivants : c) La résolution du conseil du 27 juin 2011 portant sur un PPCMOI pour Le Laurier condominiums; d) La résolution du conseil du 22 avril 2013 portant sur un PPCMOI pour Le Laurier condominiums; e) Le plan de localisation minute réalisé par Vital Roy, arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 2013; f) Le plan d implantation et plan de dalle, préparés par Luc Lemay ingénieur, et Jacques Garand architecte, et déposés par Denis Guertin le 27 mai 2013; g) Le plan d implantation et plan de structure du toit terrasse et de la rampe d accès, préparés par Pascal Fortin ingénieur, et déposés par Denis Guertin le 27 mai 2013; h) Le plan électrique et le plan mécanique, préparés par Luther Juimo ingénieur, et déposés par Denis Guertin le 27 mai 2013; i) L étude d impact du développement résidentiel sur l accessibilité et la circulation pour le projet de résidences Le Laurier condominiums, réalisée par la firme Trafix en date du 23 décembre 2010; j) La mise à jour de l étude d impact du développement résidentiel sur l accessibilité et la circulation pour le projet de résidences Le Laurier condominiums, réalisée par la firme Trafix en date du 10 septembre 2012; DEMANDE D EXEMPTION DE L OBLIGATION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT 78, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE ATTENDU qu une demande de participation au fonds de stationnement est présentée pour l'immeuble situé au 78, rue Saint-Jean-Baptiste; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié cette demande et recommande de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la demande d exemption de l obligation de fournir deux (2) cases de stationnement et d approuver la demande de participation au fonds de stationnement pour l immeuble situé au 78, rue Saint-Jean-Baptiste, aux conditions prévues à la résolution 2013/12/155 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 6 sur 21

28 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL AVIS DE MOTION GB donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVIS DE MOTION PV donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE I-908 AVIS DE MOTION GB donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE I-908 PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908, soit adopté. L'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement est fixée au 24 février 2014, à 19 heures 30, à la salle du conseil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 AVIS DE MOTION DC donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 7 sur 21

29 Conseil Municipal Procès-verbal ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327, soit adopté. L'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement est fixée au 24 février 2014, à 19 heures 30, à la salle du conseil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LES RUES PIERRE LOUIS LE TOURNEUX ET DE L INDUSTRIE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ À CETTE FIN CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE ADJOINTE DÉPÔT Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière adjointe dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement modifiant le règlement ordonnant des travaux municipaux sur les rues Pierre Louis Le Tourneux et de l Industrie et décrétant un emprunt de $ à cette fin RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, «MAISONS LÉZARDÉES» - ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement établissant un programme d'aide financière dans le cadre du programme Rénovation Québec, volet VI, «maisons lézardées» RÈGLEMENT CONCERNANT L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL AVIS DE MOTION PV donne un avis de motion qu'un règlement concernant l'éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. PV explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s exprimer sur le sujet ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS ANNÉE 2014 RENOUVELLEMENT IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler le contrat d'assurances générales avec le Groupe Ultima inc., représentant autorisé de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ), pour l année 2014, au montant de $, taxes incluses. Cette dépense est prévue aux postes budgétaires et Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 8 sur 21

30 Conseil Municipal Procès-verbal MARIAGES ET UNIONS CIVILS CÉLÉBRANTS COMPÉTENTS AUTORISATION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander au Ministre de la Justice de désigner Madame Odette Martin, conseillère et Monsieur Réginald Gagnon, conseiller, comme célébrants compétents pour célébrer des mariages ou des unions civils sur le territoire de la Ville de Beloeil AUTORISATION DES DÉPENSES ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les dépenses et engagements de fonds pour la période du 6 décembre 2013 au 23 janvier 2014, tel qu indiqué sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé ÉCRITURES D AMENDEMENT AU BUDGET ET RÉALLOCATIONS DE FONDS POUR PROJETS EN COURS APPROBATION ATTENDU les demandes d écritures d amendement et de réallocations de fonds des projets en cours des différents services de la Ville pour la période du 26 novembre 2013 au 14 janvier 2014; ATTENDU la procédure d'approbation de ces demandes établie par le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et par la politique de variations, suivi et contrôle budgétaires; ATTENDU que les demandes d écritures d amendement (activités de fonctionnement) excédent $ doivent être approuvées par le conseil; ATTENDU que les demandes de réallocations de fonds des projets en cours (projets d'investissement) doivent être en tout temps approuvées par le conseil; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les écritures d amendement pour la période du 26 novembre 2013 au 14 janvier 2014 au montant total de ,43 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe. Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 9 sur 21

31 Conseil Municipal Procès-verbal D autoriser la réallocation de fonds des projets en cours pour la période du 26 novembre 2013 au 14 janvier 2014 au montant total de ,39 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (MRCVR) QUOTE-PART 2014 AUTORISATION DE PAIEMENT ATTENDU que la Ville de Beloeil est membre de la Municipalité régionale de comté de La Valléedu-Richelieu; ATTENDU que le conseil d'administration de la MRCVR a adopté ses prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2014, lesquelles incluent une quote-part pour la Ville de Beloeil de $; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ Madame la conseillère Odette Martin; D'autoriser le versement à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu de la quote-part de la Ville de Beloeil pour l'exercice financier 2014, soit un montant initial de $ ainsi que les sommes concernant l APAM et le formateur, sur réception des factures Cette dépense est prévue aux postes budgétaires , et OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (OMH) DE BELOEIL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 ADOPTION ATTENDU que les prévisions budgétaires 2014 ont été déposées par l Office municipal d habitation de Beloeil et soumises au conseil municipal pour approbation; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver les prévisions budgétaires de cet organisme pour l exercice financier 2014, prévoyant des dépenses de $ RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT (RIPRSL) PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 ADOPTION ATTENDU que la Ville de Beloeil est membre de la Régie intermunicipale de police Richelieu- Saint-Laurent; ATTENDU que le conseil d'administration de la régie a adopté ses prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2014; ATTENDU qu'en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Beloeil a reçu copie desdites prévisions budgétaires, incluant une estimation de sa contribution financière; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 10 sur 21

32 Conseil Municipal Procès-verbal EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter les prévisions budgétaires 2014 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent prévoyant des dépenses de $. D'autoriser le versement à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent de la quote-part de la Ville de Beloeil pour l'exercice financier 2014, soit un montant de $ payable en 4 versements égaux de ,75 $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire APPLICATIONS DU GESTIONNAIRE MUNICIPAL ENTRETIEN ET SOUTIEN RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ATTENDU que la Ville a reçu une proposition de renouvellement du contrat d'entretien et de soutien des applications du programme "Gestionnaire municipal", pour l'année 2014, de la firme PG Solutions inc.; ATTENDU que ce contrat porte sur les applications PG, logiciel utilisé par les différents services suivants : aqueduc et bornes d'incendie; dossier central, égouts, gestion des données multimédias, gestion des permis, qualité des services (requêtes), transfert du rôle d'évaluation, urbanisme (zonage), éclairage et gestion de la carte JMAP; ATTENDU que la soumission de la firme PG Solutions inc. s élève à ,68 $, taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler le contrat d'entretien et de soutien des applications du programme "Gestionnaire municipal" de la firme PG SOLUTIONS INC., au montant de ,68 $ taxes incluses, pour la période du 1er janvier au 31 décembre Cette dépense est prévue aux postes budgétaires , , , et GESTION DE L ÉCOCENTRE 2014 MANDAT ATTENDU les besoins concernant la gestion des opérations de l écocentre lors des heures d ouverture; ATTENDU l'offre de services de Nature Action Québec, datée du 9 octobre 2013; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 11 sur 21

33 Conseil Municipal Procès-verbal ET RÉSOLU UNANIMEMENT de mandater Nature Action Québec (NAQ), pour la gestion de l'écocentre pour l'année 2014, selon leur offre de service du 9 octobre 2013, au montant de $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION DE LA PAIE AMENDEMENT ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ATTENDU que la Ville a reçu une proposition de renouvellement du contrat de licence du logiciel COBA RH/paie 5.0; ATTENDU que cette proposition tient compte d un amendement afin d inclure le module «Interface Internet de base»; ATTENDU que la soumission de la firme COBA s élève à ,28 $, taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver l amendement et le renouvellement du contrat (licence d utilisation RH/paie) avec la firme COBA, logiciels de gestion inc. pour l année 2014, au montant de ,28 $, taxes incluses, selon la facture datée du 1 er janvier Cette dépense est prévue au poste budgétaire ACHAT D'UNE CAMIONNETTE NEUVE 2014 RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour l achat d une camionnette neuve 2014, projet 13BU07; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Garage Dodge-Chrysler de Saint-Basile inc ,68 $ 2. P.E. Boisvert Auto Ltée ,28 $ 3. Deschamps Chevrolet Buick Cadillac GMC inc ,26 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Garage Dodge-Chrysler de Saint-Basile inc. pour l achat d une camionnette neuve 2014, selon le bordereau de prix daté du 20 décembre 2013, pour un montant total de ,68 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire , projet 13BU07. Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 12 sur 21

34 Conseil Municipal Procès-verbal NORME COMPTABLE POUR LE TRAITEMENT DES SUBVENTIONS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC MODIFICATION MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR ATTENDU que les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers 2013 de la Ville de Beloeil pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transferts entrée en vigueur en 2013 sont susceptibles d engendrer un déséquilibre fiscal; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la trésorière à inscrire aux états financiers 2013, les affectations nécessaires au poste «Montant à pourvoir dans le futur» pour pallier ce déséquilibre, et à retraiter de la même manière l exercice comparatif Les montants d affectations, qui pourront être déterminés après la fermeture de l exercice, mais avant la date du rapport de l auditeur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l application de la nouvelle norme SOUFFLEUR À NEIGE BAIL DE LOCATION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L ÉQUIPEMENT ROULANT (CGER) RENOUVELLEMENT ATTENDU que le bail de location pour le souffleur à neige RPM Tech, unité 08C0910 intervenu entre la Ville de Beloeil et le Centre de gestion de l équipement roulant du Québec (CGER) est échu depuis le 31 décembre 2013; ATTENDU que la Ville désire renouveler la location du souffleur à neige pour une durée de 5 ans; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler le bail de location pour le souffleur à neige RPM Tech, unité 08C0910, pour une durée de 5 ans, et ce, à compter du 1 er janvier 2014 et d autoriser le directeur du Service des travaux publics à signer tout document à cet effet. Le coût de location «clé en main» est de 2 131,78 $ / mois (taxes en sus) pour un montant total de ,84 $ (taxes incluses). Le coût mensuel est indexé annuellement au 1 er avril selon une variation égale ou inférieure à la variation de l indice des prix à la consommation TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE SUR DEMANDE AUGMENTATION DE LA VALEUR DU CONTRAT APPROBATION ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été réalisée en mars 2013 pour les travaux de réfection de pavage sur demande; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 13 sur 21

35 Conseil Municipal Procès-verbal ATTENDU que le contrat a été octroyé à la firme Pavages P. Brodeur inc.; ATTENDU que la valeur du contrat avait été estimé à ,68 $ taxes incluses pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013; ATTENDU que les besoins ont été plus élevés que prévu; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d augmenter la valeur du contrat accordé à la firme Pavages P. Brodeur inc. par la résolution pour les travaux de réfection de pavage sur demande pour l année 2013 d un montant de ,24 $, taxes incluses, portant la valeur total du contrat pour 2013 à ,92 $, taxes incluses, le tout selon les factures 10497, et Cette dépense est prévue au poste budgétaire et dans les sous-projets 13FR29 et 13BU ACQUISITION D'UNE EMBARCATION PNEUMATIQUE COMMERCIALE INSUBMERSIBLE RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSION ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour l acquisition d une embarcation pneumatique commerciale insubmersible, projet 13BU09; ATTENDU qu une seule soumission a été reçue, à savoir : 1. Nautic & Art inc ,61 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Nautic & Art inc. pour l acquisition d une embarcation pneumatique commerciale insubmersible, selon le formulaire de soumission daté du 21 janvier 2014, pour un montant total de ,61 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire , sous-projet 13BU TRANSACTION IMMOBILIÈRE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC PROMESSE D ACHAT ATTENDU que suite aux travaux effectués sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, il est nécessaire d acquérir une superficie de terrain de plus ou moins 422,3 mètres carrés appartenant à La Société Canadian Tire Limitée; ATTENDU le protocole d entente préparé à cet effet; EN CONSÉQUENCE, Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 14 sur 21

36 Conseil Municipal Procès-verbal IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Beloeil et La Société Canadian Tire Limitée comprenant l engagement de la ville à acquérir les deux parcelles de terrain situées sur le lot du cadastre du Québec, tel que montré à la description technique préparée par Vital Roy sous la minute numéro et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PISTES CYCLABLES SUR LES RUES CHOQUETTE, LECHASSEUR ET DUPRÉ AUGMENTATION DE LA VALEUR DU CONTRAT APPROBATION ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été réalisée en août 2013 pour des travaux de construction de pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré; ATTENDU que le contrat a été octroyé à «Entreprises C. & R. Ménard inc.»; ATTENDU que plusieurs imprévus sont survenus lors de l exécution des travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d augmenter la valeur du contrat accordé à «Entreprises C. & R. Ménard inc.» par la résolution pour les travaux de construction des pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré d un montant de ,73 $, taxes incluses, portant la valeur total du contrat à ,33 $, taxes incluses, le tout selon la recommandation de paiement numéro 2 révisée de WSP (Génivar) INSTALLATION DE QUAIS FLOTTANTS DANS LE LITTORAL DE LA RIVIÈRE RICHELIEU DEMANDE AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS (MDDEFP) AUTORISATION ATTENDU que la Ville désire effectuer des travaux pour l installation de quais flottants dans le littoral de la rivière Richelieu; ATTENDU que, selon l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, la réalisation de ces travaux nécessite une autorisation préalable du ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser l'ingénieure de la ville à soumettre la demande d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour l installation de quais flottants dans le littoral de la rivière Richelieu. Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 15 sur 21

37 Conseil Municipal Procès-verbal RÉCUPÉRATION, TRANSPORT ET DISPOSITION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) À L ÉCOCENTRE OCTROI DE CONTRAT RATIFICATION ATTENDU que les citoyens peuvent déposer des résidus domestiques dangereux (RDD) à l Écocentre; ATTENDU qu il y a lieu de d assurer la récupération des conteneurs de RDD, le transport et le traitement des matériaux récupérés; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l'octroi de contrat à la firme Chemtech Environnement inc. pour la récupération, le transport et la disposition des résidus domestiques dangereux (RDD) récupérés à l Écocentre, selon les factures 31928, 31761, 31536, 31685, 31596, 31448, 31402, 32096, les bons de travail 62031, et et l estimé pour la levée finale de barils et frais de livraison, pour un montant total de ,67 $, taxes incluses. Cette dépense est prévue au poste budgétaire SERVICE DE PRÊT DE DOCUMENTS NUMÉRIQUES BIBLIOPRESTO.CA ADHÉSION ATTENDU que le Service de la bibliothèque désire offrir à ses abonnés le service de prêt de livres numériques; ATTENDU que Bibliopresto.ca est l organisme mandataire pour mettre sur pied la plateforme permettant le prêt numérique; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver le «contrat de licence type révisé à l usage des membres de pretnumerique.ca bibliothèques» à intervenir entre la Ville de Beloeil et Bibliopresto.ca et d autoriser la directrice de la bibliothèque ou la directrice générale à signer tout document à cet effet. Cette dépense est prévue au poste budgétaire ASSOCIATION POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION (ASTED) PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU PATRIMOINE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUTORISATION ATTENDU que le projet BibliOparc a vu le jour en 2013 et a connu un vif succès; ATTENDU que ce projet consiste à réaliser et mettre en oeuvre un programme d'animation littéraire pour les citoyens dans les parcs de la ville de Beloeil; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 16 sur 21

38 Conseil Municipal Procès-verbal ATTENDU que l'association pour l'avancement des sciences et techniques de la documentation (ASTED) est un organisme de liaison avec Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine qui accorde une aide financière pour l'embauche d'un étudiant en bibliothéconomie et sciences de l'information afin de mettre sur pied, réaliser et animer les activités prévues; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière à l'association pour l'avancement des sciences et techniques de la documentation (ASTED), dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine. D'autoriser la directrice du Service de la bibliothèque ou la directrice générale à signer tout document à cet effet POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS ACCRÉDITATION D'ORGANISMES ATTENDU que la Ville de Beloeil s'est dotée en 2013 d'une Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations; ATTENDU qu en vertu de cette politique, tous les organismes devaient se soumettre à une demande d'accréditation afin de bénéficier des services offerts par la Ville; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la liste des organismes reconnus, telle que soumise par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 9 janvier La reconnaissance de ces organismes est en vigueur pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu au 31 janvier PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PIQM-MADA) DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUTORISATION ATTENDU que la Ville de Beloeil souhaite mettre sur pied un projet «Des parcs pour tous» qui vise l'implantation d'aires de loisirs intergénérationnels dans ses parcs; ATTENDU que la Ville de Beloeil est engagée dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA); ATTENDU QUE les ministères des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) et de la Famille et des Aînés (MFA), offre un soutien financier aux municipalités pour projets d'infrastructures visant l'amélioration la qualité de vie des personnes aînés, tout en favorisant le vieillissement actif au sein de leur communauté, dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités - Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA); Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 17 sur 21

39 Conseil Municipal Procès-verbal EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser le dépôt d une demande d aide financière auprès des ministères des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) et de la Famille et des Aînés (MFA) dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités - Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) pour le projet «Des parcs pour tous». D'autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer tout document à cet effet OBTENTION D'UN PERMIS DE VENTE D'ALCOOL ANNUEL POUR LA MAISON VILLEBON AUTORISATION ATTENDU QUE la Ville est propriétaire de la Maison Villebon, lieux de diffusions de spectacles; ATTENDU QUE la Ville souhaite offrir un service de vente d'alcool sur une base annuelle, lors des spectacles et des locations de salles; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la vente d'alcool sur une base annuelle, lors des spectacles et des locations de salles à la Maison Villebon. D autoriser le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire à faire la demande d'un permis d'alcool annuel, permis de bar, auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et de signer tout document à cet effet CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS Les documents suivants sont déposés au conseil : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction décembre 2013 c) Règlement concernant l'éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil registre des déclarations d) Procès-verbal de correction du 20 janvier 2014 Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 18 sur 21

40 Conseil Municipal Procès-verbal ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) L Arrière Scène événement-bénéfice annuel 19 janvier billet à 50 $ b) Chambre de Commerce et d Industrie Vallée-du-Richelieu (CCIVR) 5 billets cocktail du président 22 janvier 2014 à 35 $ 2. D autoriser le versement des subventions suivantes : c) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) adhésion ,00 $ d) Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. 500,00 $ e) Centre périnatal Le Berceau 805,00 $ f) Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu service Ventre plein, j'apprends bien 7 000,00 $ g) Centraide 1 428,81 $ h) La Croix Rouge 164,40 $ i) Fondation des maladies du cœur du Québec montant équivalent à la location d une salle de classe de l école secondaire Polybel 3. D autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux événements ci-dessous mentionnés et d autoriser le paiement des inscriptions ainsi que des frais de d'hébergement, de déplacement, de stationnement et de repas, le cas échéant, le tout, sur présentation de pièces justificatives : j) Union des municipalités du Québec (UMQ) 5 inscriptions Sommet municipal mars 2014 à 125 $ k) Union des municipalités du Québec (UMQ) 3 inscriptions assises annuelles au 24 mai 2014 à 905 $ SEMAINE DE L ACTION BÉNÉVOLE 6 AU 12 AVRIL 2014 PROCLAMATION ATTENDU la demande du Centre d action bénévole de la Vallée du Richelieu qui a pour mission de promouvoir le développement de l action bénévole; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 19 sur 21

41 Conseil Municipal Procès-verbal ET RÉSOLU UNANIMEMENT de proclamer la semaine du 6 au 12 avril 2014, Semaine de l action bénévole dont le thème sera «Bénévole de la tête aux pieds», et ce, afin de promouvoir le bénévolat et de remercier les bénévoles qui oeuvrent dans la région MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (MRCVR) REMBOURSEMENT DE LA TVQ PACTE FISCAL AVEC LE GOUVERNEMENT APPUI ATTENDU l «Entente de partenariat fiscal et financier» (pacte fiscal) conclue avec le gouvernement du Québec pour la période de 2007 à 2013; ATTENDU que le pacte fiscal prévoyait, entre autres, que les municipalités du Québec pourraient bénéficier, à terme, d un remboursement total de la TVQ; ATTENDU qu'un pacte constitue, en soi, une convention entre deux parties et est généralement accompagné d'actes publics qui lui donnent un caractère d'une importance primordiale; ATTENDU que les parties n ont pas été en mesure d en venir à la conclusion d une nouvelle entente selon l échéancier fixé par le gouvernement du Québec et que les représentants des grandes villes ont demandé l arrêt des négociations et l application pour 2014 des mesures prévues au pacte fiscal pour l année 2013; ATTENDU que le gouvernement du Québec a établi que les dispositions s appliquant à l année financière 2014 seraient celles de 2013, excepté pour le mode de calcul du remboursement de la TVQ qui est modifié pour correspondre à 62,8% des montants déboursés; ATTENDU que les règles comptables découlant de l Entente d harmonisation TPS/TVQ ont des impacts directs en 2014 et portent sérieusement atteinte à de nombreux exercices triennaux et quinquennaux de planification budgétaire et financière; ATTENDU que la dernière proposition gouvernementale du 7 juin 2013 prévoyait une bonification de l entente de 500 millions sur 10 ans et de 30 millions seulement pour 2014; ATTENDU que cette proposition contenait non seulement une augmentation du pourcentage de remboursement de la TVQ, mais également une bonification de plusieurs enveloppes ayant des impacts significatifs pour les municipalités et les MRC; ATTENDU que la Ville de Beloeil est d avis que la situation actuelle doit être dénoncée puisqu elle affectera de nombreux contribuables au sein des communautés municipales; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d appuyer la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu dans ses démarches afin d obtenir du gouvernement du Québec la signature d un nouveau pacte fiscal qui prévoira des mesures de mitigation annulant les effets fiscaux et financiers négatifs découlant des modifications comptables du remboursement de la TVQ, incluant les mesures prévues dans la dernière proposition gouvernementale du 7 juin Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 20 sur 21

42 Conseil Municipal Procès-verbal 55. VARIA 56. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi CLÔTURE DE LA SÉANCE À 21 h 22; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 27 janvier DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 21 sur 21

43 Conseil Municipal Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 10 FEVRIER HEURES 30 PROCES-VERBAL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 10 février 2014 à 19 h 30, à la salle d audience de la cour municipale, au 777, rue Laurier, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum. Avis spécial de la présente séance extraordinaire a dûment été signifié le 8 février 2014, par Madame Julie Deschamps, en conformité avec les prescriptions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Est absent : Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 38; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance extraordinaire Le 10 février 2014 Page 1 sur 3

44 Conseil Municipal Procès-verbal PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET MAISONS LÉZARDÉES NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT MUNICIPAL ATTENDU que la Ville de Beloeil a déjà signifié à la Société d'habitation du Québec (SHQ) son intention de participer au Programme Rénovation Québec pour le volet maisons lézardées; ATTENDU qu il y a lieu de désigner un représentant municipal pour l'application du programme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Madame Isabelle Fluet, directrice du Service de planification et développement du territoire, pour représenter la Ville de Beloeil dans le cadre de l'application du programme en cause PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET MAISONS LÉZARDÉES ENTENTES AVEC LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC (SHQ) AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil a déjà signifié à la Société d'habitation du Québec (SHQ) son intention de participer au Programme Rénovation Québec pour le volet maisons lézardées; ATTENDU que pour ce faire des ententes doivent être signées avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) qui administre ce programme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la directrice générale ou la mairesse à signer tout document à cet effet RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET MAISONS LÉZARDÉES AVIS DE MOTION Monsieur Réginald Gagnon donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS : Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi. Séance extraordinaire Le 10 février 2014 Page 2 sur 3

45 Conseil Municipal Procès-verbal CLÔTURE DE LA SÉANCE À 19 h 40 ; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 10 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Séance extraordinaire Le 10 février 2014 Page 3 sur 3

46 Conseil Municipal Procès-verbal MAIRE SUPPLÉANT MARS, AVRIL, MAI ET JUIN 2014 NOMINATION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que Erreur! Signet non défini. soit nommé maire suppléant pour les mois de mars, avril et mai Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 9 sur 52

47 Conseil Municipal Procès-verbal ORGANISMES PARAMUNICIPAUX ET COMITÉS DU CONSEIL NOMINATION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer madame Louise Allie pour siéger sur le comité de circulation. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 10 sur 52

48 Conseil Municipal Procès-verbal SERVICES ANIMALIERS DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (SAVR) ENTENTE MESURES TRANSITOIRES ACCEPTATION ATTENDU l entente de services intervenue avec les Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu inc. (SAVR) pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018; ATTENDU que les conditions financières applicables prévoient à l article 18.1 que les services visés aux articles à de l entente sont facturés à la municipalité sur la base d honoraires de 4 $ par citoyen incluant un service de vente de médailles de chien uniquement; ATTENDU que la construction et l implantation de l ensemble des services des SAVR ne sont pas encore complétées; ATTENDU que dans les circonstances SAVR propose la réduction des honoraires susmentionnés à 3 $ par citoyen incluant un service de vente de médailles de chien uniquement pendant la période de temps nécessaire pour compléter la construction et l implantation de l ensemble des services; cette période étant fixée à un maximum de douze (12) mois; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d appliquer à l entente de services intervenue avec SAVR pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 la mesure transitoire suivante, pendant la période de temps nécessaire pour compléter la construction et l implantation de l ensemble des services; cette période étant fixée à un maximum de douze (12) mois, soit : «18.1 Pour tous les services visés aux articles à : des honoraires de 3 $ par citoyen pour la municipalité incluant un service de vente de médailles de chien uniquement.» Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 11 sur 52

49 Conseil Municipal Procès-verbal ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ET SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO APPROBATION Attendu que les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), gestionnaires et propriétaires de l emprise publique municipale; Attendu que la Loi sur la Régie de l énergie (L.R.Q. chapitre R-6.01) accorde au distributeur de gaz naturel un droit d accès au territoire municipal afin qu il puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution; Attendu qu il est aussi prévu que l'installation de ces réseaux sur le territoire municipal s'effectue selon les conditions convenues entre le distributeur et la municipalité ou, à défaut d'entente, aux conditions fixées par la Régie de l énergie; Attendu que depuis quatre ans, l Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l installation des réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de distribution d électricité et de gaz; Attendu qu il est important que chaque partie, qu il s agisse d une municipalité, d un contribuable ou d une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d équipements dans l emprise publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité; Attendu que l entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d un ratio de 2% des coûts des travaux effectués par Gaz Métro sur le territoire de la municipalité; Attendu que l entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la dépréciation de l actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des réseaux du distributeur de gaz; Attendu que le 15 septembre 2013, le conseil d administration de l UMQ a entériné le principe et les conditions de l entente; Attendu qu il a été convenu entre l UMQ et Gaz Métro que l entente prenne effet à la date de son approbation par la CA de l UMQ, soit le 15 septembre 2013; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les conditions prévues à l entente de principe entre l UMQ et Gaz Métro soient adoptées telles que soumises; Que copies de cette résolution soient transmises à l UMQ et à Gaz Métro. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 12 sur 52

50 Conseil Municipal Procès-verbal MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT ATTENDU la résolution par laquelle la Ville de Beloeil se joint à la mutuelle de prévention en santé sécurité du travail de la firme Aon Hewitt; ATTENDU que le 1 er décembre 2013, la groupe Conseil Novo SST s est porté acquéreur des éléments d actifs de la division mutuelle de prévention de Aon Hewitt inc., dont la Ville de Beloeil fait partie; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : De maintenir l adhésion de la Ville de Beloeil à la mutuelle de prévention en santé et sécurité avec la nouvelle entité, soit le groupe Conseil Novo SST inc.; De reconduire l entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; D autoriser le groupe Conseil Novo SST à signer, pour et au nom de la Ville, l entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014, ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution du présent conseil; D autoriser la directrice générale à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 13 sur 52

51 Conseil Municipal Procès-verbal SERVICE DES COMMUNICATIONS CHARGÉE DE PROJET AUX COMMUNICATIONS CONTRAT RENOUVELLEMENT IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler, pour une année à partir du 1 er mars 2014, au même salaire, le contrat de Madame Geneviève David à titre de chargée de projet aux communications. Madame David est éligible à l augmentation générale annuelle accordée aux employés cadres. Madame David bénéficie de quinze (15) jours de vacances payées pour l année 2014 et a droit aux congés fériés, aux congés de maladie et à l assurance collective selon ce qui est accordé aux employés cadres. Madame David n est pas éligible au régime de retraite. La directrice générale et le directeur du Service des ressources humaines sont autorisés à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 14 sur 52

52 Conseil Municipal Procès-verbal SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE BRIGADIER SCOLAIRE EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Erreur! Signet non défini. au poste permanent de brigadier scolaire au Service de sécurité incendie et ce, à compter du 25 février 2014, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 15 sur 52

53 Conseil Municipal Procès-verbal SERVICE DU GÉNIE TECHNICIEN EN GÉNIE CIVIL EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Erreur! Signet non défini. au poste permanent de technicien en génie civil au Service du génie et ce, à compter du 25 février 2014, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 16 sur 52

54 Conseil Municipal Procès-verbal SERVICE DU GÉNIE DIRECTEUR NOMINATION ATTENDU que dans le contexte du départ à la retraite du directeur du Service du génie, la direction générale désire combler ce poste; IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Erreur! Signet non défini. à titre de directeur du Service du génie, en date du 1 er mai 2014, au salaire annuel de $, $ avec une période de probation de 6 mois. Erreur! Signet non défini. bénéficie de quatre semaines de vacances payées en 2014 ainsi que des autres avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 17 sur 52

55 Conseil Municipal Procès-verbal SERVICES JURIDIQUES COMMIS À LA COUR MUNICIPALE EMBAUCHE IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Erreur! Signet non défini. au poste permanent de commis à la cour municipale aux Services juridiques et ce, à compter du 17 mars 2014, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 18 sur 52

56 Conseil Municipal Procès-verbal PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONDOS LE LAURIER STATIONNEMENT SOUTERRAIN ADOPTION ATTENDU que par sa résolution , la Ville de Beloeil a adopté un projet de résolution approuvant un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d immeuble (PPCMOI); ATTENDU que conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Ville a adopté un second projet de résolution portant le numéro , accordant la demande d autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d immeuble (PPCMOI); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'accorder la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) aux conditions prévues à la résolution 2013/09/119 du comité consultatif d'urbanisme. D accorder la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) pour la construction d un stationnement souterrain de 55 cases aux conditions suivantes : Le projet de construction d un stationnement souterrain de 55 cases doit être réalisé conformément aux documents suivants : a) La résolution du conseil du 27 juin 2011 portant sur un PPCMOI pour Le Laurier condominiums; b) La résolution du conseil du 22 avril 2013 portant sur un PPCMOI pour Le Laurier condominiums; c) Le plan de localisation minute réalisé par Vital Roy, arpenteur-géomètre, en date du 11 décembre 2013; d) Le plan d implantation et plan de dalle, préparés par Luc Lemay ingénieur, et Jacques Garand architecte, et déposés par Denis Guertin le 27 mai 2013; e) Le plan d implantation et plan de structure du toit terrasse et de la rampe d accès, préparés par Pascal Fortin ingénieur, et déposés par Denis Guertin le 27 mai 2013; f) Le plan électrique et le plan mécanique, préparés par Luther Juimo ingénieur, et déposés par Denis Guertin le 27 mai 2013; g) L étude d impact du développement résidentiel sur l accessibilité et la circulation pour le projet de résidences Le Laurier condominiums, réalisée par la firme Trafix en date du 23 décembre 2010; h) La mise à jour de l étude d impact du développement résidentiel sur l accessibilité et la circulation pour le projet de résidences Le Laurier condominiums, réalisée par la firme Trafix en date du 10 septembre 2012; Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 19 sur 52

57 Conseil Municipal Procès-verbal PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 404, RUE DES PRAIRIES AJOUT D'UN LOGEMENT BIGÉNÉRATIONNEL ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 404, rue des Prairies, aux conditions prévues à la résolution 2014/01/08 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 20 sur 52

58 Conseil Municipal Procès-verbal PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 222, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER - PICASSO COIFFURE INSTALLATION D'UNE ENSEIGNE SUR MARQUISE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 222, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2014/01/07 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 21 sur 52

59 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement abrogeant le règlement concernant les séances du conseil de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 22 sur 52

60 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL Ce règlement a pour objet d abroger le règlement Page 1

61 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 25 novembre 2013; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Article 2. Le règlement et ses amendements sont abrogés. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE LANDRY Greffière adjointe Page 2

62 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement modifiant le règlement portant sur la circulation et le stationnement. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 23 sur 52

63 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT Ce règlement a pour but de mettre à jour les annexes du règlement concernant la circulation et le stationnement. Ces annexes contiennent une liste exhaustive de la signalisation routière présente sur le territoire de la Ville de Beloeil et la mise à jour vise à s'assurer que le contenu du règlement reflète les modifications qui ont été apportées sur le terrain. De plus, il prévoit certaines exceptions à l interdiction de stationnement de nuit. Page 1

64 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 27 janvier 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Les annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L sont remplacées par les nouvelles ANNEXES A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, le tout tel qu il appert desdites annexes modifiées jointes en liasse à l'«annexe A» du présent règlement pour en faire partie intégrante; Article 2. L article 3.8 est modifié par le suivant : «3.8 Est décrétée la pose de panneaux restreignant ou interdisant le stationnement des véhicules routiers sur tous les chemins publics, entre 2 h et 7 h, du 15 novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante, aux endroits indiqués à l'annexe "H" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.» Article 3. L article est modifié par le suivant : «5.1.1 Sauf exception prévue au présent règlement, il est interdit de stationner un véhicule routier sur les chemins publics entre 2 h et 7 h, du 15 novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante.» Article 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

65 «ANNEXE A» ANNEXE A FEUX DE CIRCULATION ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Bernard Pilon, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O/O E Bernard Pilon, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O/O E Bernard Pilon, rue Richelieu, rue O E Brunelle, rue Richelieu, rue O E Choquette, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O/O E Duvernay, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O/O E Hertel, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O E La Fontaine, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O Lapointe, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S Lechasseur, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O E Ledoux, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O E/E O Richelieu, rue Brunelle, rue S N/N S Richelieu, rue Bernard Pilon, rue N S/S N Richelieu, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-N Saint-Jean-Baptiste, rue Lapointe, rue O-E/E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O E/E O Saint-Jean-Baptiste, rue Richelieu, rue O-E Saint-Jean-Baptiste, rue Trudeau, chemin E-O/O-E Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Lechasseur, rue S N/N S PROJET Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Duvernay, rue S N/N S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Bernard Pilon, rue S N/N S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Hertel, rue N S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Choquette, rue S N/N S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Lafontaine, rue S N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Ledoux, rue S N/N S Trudeau, chemin Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Saint-Jean Baptiste, rue N S/S N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Bernard Pilon, rue N S/S N NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. Page 3

66 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Adam, rue Faessler, rue S-N Adam, rue Desmarais, rue N S Adrien-Provencher, rue Yvon-L Heureux Nord, boulevard S-N/N-S Adrien-Provencher, rue Maurice-Auclair, rue S-N/N-S Adrien-Provencher, rue Donat-Corriveau, rue S-N/N-S Alexander, rue F. X. Garneau, rue O E/E O Alexander, rue Brousseau, rue N S Alexander, rue Dupré, rue E O/O E Alexander, rue Pins, rue des E O Alexis-Galipeau, rue Bénoni-Robert, rue E-O Alexis Mézières, rue Gagnon, rue S N Allie, rue Beauchemin, rue N S Allie, rue Héroux, rue S N Alouettes, rue des Merles, rue des O E Alouettes, rue des Colombes, rue des E O André-Labadie, rue Larose, rue N-S André-Labadie, rue Sylvain, rue N-S/S-N André-Labadie, rue Leclerc, rue N-S/S-N André-Labadie, rue Carmen-Bienvenu, avenue N-S/S-N André-Labadie, rue Gauthier, rue N-S/S-N André-Labadie,rue Serge-Pepin, rue S-N André-Labadie, rue Gagnon, rue N-S/S-N Ange-Aimé-Lebrun, rue Bénoni-Robert, rue O-E PROJET Ange-Aimé-Lebrun, rue Édesse-Morin, rue O-E Ange-Aimé-Lebrun, rue Paul-Perreault, rue E-O Ange-Aimé-Lebrun, rue Yvon-L Heureux Nord, boul. O-E Angélique Daigneault, rue Salomon, rue N S Angélique Daigneault, rue Beaugrand, rue S N Anne-McKeating, rue Armand-Lamoureux, avenue S-N Aragon, rue Des Groseilliers, rue O E Armand-Lamoureux, avenue André-Labadie, rue O-E Asselin, rue Lechasseur, rue S N Auger, rue Brillon, rue E O Auger, rue Pigeon, rue N S Auteuil, rue d' Champlain, rue E O Autoroute 20 est, sortie #112 Richelieu, rue O-E Autoroute 20 ouest, sortie #112 Industrie, rue de l' S-N Azarie-Lamer, rue Au 1115 Banting, rue Chênes, rue des S N Banting, rue Ducharme, rue N S Beauchemin, rue Bosquet, rue du E O Beauchemin, rue Héroux, rue S N Beauchemin, rue Potvin, rue N-S/S-N Beaugrand, rue Lapointe, rue E O Page 4

67 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Bernard, rue Dupré, rue E O/O E Bernier, rue Laurendeau, rue N S Bernier, rue Marcotte, rue S N Bienville, rue Vauquelin, rue S N Bienville, rue Gouin, rue O E Biron, rue Sir-Wilfrid-Laurier,boulevard E O Biron, rue Champlain, rue O E/E O Biron, rue Richelieu, rue O E Boischatel, rue de Leclerc, rue O E Boischatel, rue de André-Labadie, rue E-O Boisclair, rue Buisson, rue du N S Boisclair, rue Gagnon, rue S N Bonair, rue Cartier, boulevard O E Bonair, rue Hertel, rue E O/O E Bonair, rue Dupré, rue E O Borduas, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Borduas, rue Banting, rue O E Bosquet, rue du Henri Bourassa, rue N S Bosquet, rue du Larose, rue S-N Boullé, rue Pigeon, rue N S/S N Boullé, rue Radisson, rue E O Boullé, rue Lechasseur, rue N S Boullé, rue Bernard, rue S N PROJET Bourgeois, rue Lapointe, rue E O/O E Bourgeois, rue Dupré, rue O E/E O Bourgeois, rue Saint Joseph, rue E O/O E Bourgeois, rue Riviera, rue N S/O E Bourgeois, rue Richelieu, rue O E Bourgeois, rue Cormier, rue O E/E O Bourgeois, rue Vinet, rue O E Bourgeois, rue Larose, rue S-N Bourgeois, rue Henri-Bourassa O-E/E-O Brébeuf, rue Dupré, rue E O/O E Brébeuf, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O E Brébeuf, rue Gouin, rue E O Brillon, rue Pigeon, rue N S Brillon, rue Dupré, rue O E/E O Brillon, rue Bernard, rue S N/N S Brillon, rue Monseigneur-De Laval O-E Brises, rue des Prairies, rue des S N/N S Brises, rue des Larose, rue S N/N S Brises, rue des Gagnon, rue S N Brodeur, rue Laurier, rue O E Calixa-Lavallée, rue Lechasseur, rue S-N(2) Page 5

68 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Cap, rue du Gagnon, rue S N Cap, rue du Buisson, rue du N S Capri, rue de Dupré, rue E O/O E Capri, rue de Brises, rue des E O Carignan, rue de Mésy, rue E O Carignan, rue de Alexander, rue S N Carillon, rue de Bienville, rue N S Carillon, rue de Vauquelin, rue S N Carmen-Bienvenu, avenue André-Labadie, rue O-E Carrefour, rue du Brébeuf, rue S N Carrefour, rue du Duvernay, rue N S/S N Carrefour, rue du Mail Montenach N S Cartier, boulevard Hertel, rue S N Cartier, boulevard Bernard Pilon, rue N S Cartier, boulevard Choquette, rue N S/S N Cartier, boulevard Entrée Centre commercial Place Beloeil, 285 boulevard Cartier N-S/S-N Cartier, boulevard Bonair, rue N-S/S-N Cedar, rue Le Corbusier, rue S N/N S Cedar, rue Chênes, rue des S N Cedar, rue Le Moyne, rue N S Chabanel, Place Cartier, boulevard O E (2) Champagne, rue Richelieu, rue O E PROJET Champagne, rue Raphaël, rue O E/E O Champagne, rue Sylvain, rue E O/N-S Champagne, rue Boischatel, rue de S N Champlain, rue Verchères, rue S N Champlain, rue Orsali, rue S N/N S Champlain, rue Limoges, rue N S Chanoine Pépin, rue du Vinet, rue E O Chanoine Pépin, rue du Monseigneur-Moreau, rue E O/O E Chanoine Pépin, rue du Dupré, rue O E Chardonnerets, rue des Adam, rue O E Châteaux, rue des Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Châteaux, rue des Marquises, rue des O E Chênes, rue des Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Chênes, rue des Banting, rue E O/O E Chênes, rue des Dupré, rue E O/O E Chênes, rue des Sir-Wilfrid-Laurier, boul. O E Chevaliers, rue des Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O E Choquette, rue Richelieu, rue O E Choquette, rue Corinne, rue E O/O E Choquette, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Page 6

69 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Colibris, rue des Desmarais, rue S-N Colline, rue de la Buisson, rue du N S Colline, rue de la Gagnon, rue S N Colombes, rue des Desmarais, rue S N Cormier, rue Bourgeois, rue N S Cormier, rue Riviera, rue S N Corinne, rue De Rouville, rue N S Corinne, rue Choquette, rue S N Corinne, rue Brousseau, rue S N/N S Crémazie, rue Lechasseur, rue S N Curie, rue Goulet, rue E O Curie, rue Le Moyne, rue N S De La Salle, rue Bernard Pilon, rue N S De La Salle, rue Brousseau, rue S-N De Lévis, rue Radisson, rue O E De Lévis, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Demers, rue Goélands, rue des N S Demers, rue Mouettes, rue des E O De Montenach, rue Iberville, rue N S De Montenach, rue Laurier, rue O E De Montenach, rue Dupré, rue E O/O E Denault, rue Bourgeois, rue N S Denault, rue Cormier, rue E O De Rouville, rue Cartier, boulevard E O/O E PROJET De Rouville, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O/O E De Rouville, rue Saint Georges, rue O E De Rouville, rue Montcour, rue N S Des Groseilliers, rue Domaine, rue du N S Des Groseilliers, rue Adjacent au 860, Des Groseilliers N-S Desjardins, rue Larose, rue S N (2) Deslauriers, rue Richelieu, rue O E Deslauriers, rue Goya, rue E O/O E Deslauriers, rue Mondelet, rue O E/E O Desmarais, rue Grimard, rue O E Desmarais, rue Colibris, rue des E O/O E Desmarais, rue Près du 1177 E-O Des Ormeaux Bourgeois, rue S-N Des Ormeaux Orléans, rue O-E Dieppe, rue de Bernard Pilon, rue N S Dieppe, rue de Montcour, rue S N Domaine, rue du Radisson, rue O E Doré, rue Gadbois, rue O E/S N Drummond, rue Bienville, rue N S Drummond, rue Vauquelin, rue S N Page 7

70 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Dupré, rue Bernard Pilon, rue N S Dupré, rue Chênes, rue des S N Dupré, rue Pigeon, rue S N/N S Dupré, rue Bonair, rue N-S/S-N Dupré, rue Larose, rue S N Dupré, rue Lechasseur, rue N S Dupré, rue Beloeil, rue N-S/S-N Dupré, rue Brillon, rue N-S/S-N Dupré, rue Hubert, rue N-S/S-N Dupré, rue Bourgeois, rue N-S/S-N Dupré, rue Capri, rue N-S/S-N Dupré, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-N Dupré, rue Brébeuf, rue N-S Dupré, rue Bromont, rue O-E Dupré, rue Beloeil, rue S-N/N-S Duvernay, rue Lechasseur, rue E O Duvernay, rue Bromont, rue E O/O E Édesse-Morin, rue Ange-Aimé-Lebrun, rue N-S F. X. Garneau, rue Choquette, rue N S/S N F. X. Garneau, rue Martel, rue S N F. X. Garneau, rue Alexander, rue S N/N S F. X. Garneau, rue Bernard-Pilon, rue N S PROJET Faessler, rue Hirondelles, rue des E O/O E Faessler, rue Grimard, rue O E Faessler, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O E Faisans, rue des Colombes, rue des E O Faisans, rue des Merles, rue des O E Forges, rue des Industrie, rue de l' S N Frontenac, rue Champlain, rue O E Frontenac, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O Gadbois, rue Vinet, rue E O Gadbois, rue Saint Jean Baptiste, rue N S Gagnon, rue Richelieu, rue O E Gagnon, rue Valmont, rue E O/O E Gagnon, rue André-Labadie, rue E-O Gai-Rosier, rue du Pré-Vert, Montée du N S Galilée, rue Gounod, rue N-S/S-N Galilée, rue Grenet, rue E-O/O-E Galilée, rue Gauvin, rue E O Gauthier, rue Marnier, rue O E Gauthier, rue André-Labadie, rue E-O Gauvin, rue Henri Bourassa, rue S N Gauvin, rue George-Sand, rue N S Page 8

71 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION George-Sand, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Gouin, rue Lechasseur, rue N S Goulet, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Goulet, rue Le Moyne, rue N S Gounod, rue Galilée, rue E-O Gounod, rue Lapointe, rue O-E Gouverneurs, rue des Seigneurs, rue des S N Gouverneurs, rue des Châteaux, rue des S-N Goya, rue Gagnon, rue N S Goya, rue Deslauriers, rue S N Grenet, rue Galilée, rue S-N Grimard, rue Desmarais, rue S N/N S Grimard, rue Goélands, rue des N S Grimard, rue Faessler, rue S N Guertin, rue Saint Jean Baptiste, rue N S Guertin, rue Saint Mathieu, rue S N Guy-Girouard, rue Carmen-Bienvenu, avenue S-N Guy-Girouard, rue Face au 65 O-E Henri Bourassa, rue Bourgeois, rue O E Henri Bourassa, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Henri-Bourassa, rue Bourgeois, rue O-E Héroux, rue Bosquet, rue du E O Héroux, rue Bourgeois, rue O E Hertel, rue Choquette, rue N S PROJET Hertel, rue Le Moyne, rue S N/N S Hertel, rue Cartier, boulevard E-O/O-E Hertel, rue Bretelle d accès en provenance du E-O boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Hirondelles, rue des Faessler, rue N S (2) Hogan, Place Riviera, rue N S (2) Honoré Mercier, rue Dupré, rue O E Honoré Mercier, rue Brillon, rue S N Hôtel de Ville, rue de l' Laurier, rue E O Hubert, rue Laurier, rue E O Hubert, rue Dupré, rue E O (2) Hubert, rue Richelieu, rue O E Iberville, rue De Montenach, rue S N Iberville, rue Boullé, rue E O Industrie, rue de l' Autoroute 20 ouest, sortie #112 O-E Industrie, rue de l' Richelieu, rue O E Jean-Baptiste-Allard, rue Beaugrand, rue S N Jean-Baptiste-Allard, rue Salomon, rue N S Jean Lanctôt, rue Bernard, rue N S Jean Lanctôt, rue Brillon, rue S N Page 9

72 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Joseph-Parent, rue Louis-Marchand, rue N-S Lafontaine, rue Champlain, rue O E Lajeunesse, rue Pigeon, rue N S/S N Lajeunesse, rue Repos, rue du S N Lalonde, rue Richelieu, rue O E Lalonde, rue Brises, rue des E O Lapalme, rue Bosquet, rue du E O Lapalme, rue Bourgeois, rue O E Lapierre, rue Monseigneur-Lajoie, rue N S Lapierre, rue Vinet, rue E O Lapointe, rue Bourgeois, rue S N Lapointe, rue Gounod, rue S-N/N-S La Rochelle, rue de Prévert, Montée du O-E Larose, rue Richelieu, rue O E Larose, rue Oka, rue E O/O E Larose, Croissant Larose, rue N S (2) Larose, rue André-Labadie, rue E O/O E Larose, rue Vinet, rue E-O/O-E Larose, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Larose, rue Brises, rue des E O/O E Larose, rue Marnier, rue E-O/O-E Larose, rue Bourgeois, rue E-O/O-E Larose, rue Marie-Posé E-O/O-E Lataille, rue Dupré, rue O E PROJET Lataille, rue Prairies, rue des S N Laurendeau, rue Grimard, rue E O Laurendeau, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O E Laurier, rue Jeannotte, rue N S/ S N Laurier, rue Hubert, rue N S/ S N Laurier, rue Brunelle, rue N S Laurier, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S N Laurier, rue Saint-Mathieu, rue S N Lechasseur, rue Radisson, rue E O/O E Lechasseur, rue Boullé, rue E O/O E Lechasseur, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Lechasseur, rue Dulude, rue E O/O E Lechasseur, rue Dupré, rue E O/O E Lechasseur, rue Lechasseur, rue Entrée de stationnement Mail Montenach Entrée de stationnement Mail Montenach Lechasseur, rue Duvernay, rue S-N Lechasseur, rue Duvernay, rue E O Lechasseur, rue Face au 346, rue Lechasseur S-N S N O E Page 10

73 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Le Moyne, rue Vincent Massey, rue E O/O E Le Moyne, rue Cedar, rue E-O/O-E Léa-Lafontaine, rue Près du 1184 Léonard De Vinci, rue Deschamps, rue S N Léopold-Lacroix, rue Face au 435 O-E Léopold-Lacroix, rue Armand-Lamoureux, avenue N-S Limoges, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O Loiselle, rue Laurendeau, rue S N Loiselle, rue Dumas, rue N S Louis Hébert, rue Dupré, rue O E Louis Hébert, rue Vincent Massey, rue E O Louis-Hébert, rue Le Moyne, rue N-S/S-N Louise-Bernard, rue Rémi-Dansereau, rue O-E Malo, rue Dupré, rue E O Malo, rue Saint Joseph, rue O E Manoirs, des Yvon-L'heureux Nord, boulevard E O Marcotte, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O E Marcotte, rue Grimard, rue E O Marie-Posé, rue Larose, rue N-S Marie-Posé, rue Face au 681 O-E Marie-Posé, rue Face au 687 S-N Marie-Posé, rue Face au 573 E-O/O-E Marie-Posé, rue Marie-Posé, rue O-E Marnier, rue Larose, rue N S PROJET Marnier, rue Buisson, rue du S N Marquises, rue des Sources, rue des S-N/N-S Marquises, rue des Châteaux, rue des N S Marquises, rue des Saint-Jean-Baptiste, rue O-E Marquises, rue des Marquises, rue des E-O/O-E N-S/S-N Marquises, rue des Face au 853 S-N Marquises, rue des Face au 909 S-N Marquises, rue des Face au 990 O-E Martel, rue Choquette, rue N S Martel, rue Alexander, rue S N Martel, rue Jeanne Mance, rue E O Matisse, rue Dupré, rue E O Matisse, rue Bonair, rue S N Maurice-Auclair, rue Armand-Lamoureux, avenue O-E Mésanges, rue des Faessler, rue N S (2) Merles, rue des Cigognes, rue des S N Mésy, rue Bernard Pilon, rue N S Mésy, rue Alexander, rue S N Michel, rue Boischatel, rue de S N Michel, rue Richelieu, rue O E Page 11

74 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Monseigneur Moreau Nord, rue Chanoine Pépin, rue du S N Montcour, rue De La Salle, rue E O Montcour, rue Cartier, boulevard O E Montcour, rue Dupré, rue O E Montsabré, rue Tilleuls, rue des E O Mouettes, rue des Desmarais, rue S N Mouettes, rue des Goélands, rue des N S Mozart, rue Ducharme, rue O E Mozart, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E O Nelligan, rue Corbusier, rue S N Nelligan, rue Hertel, rue N S Nepveu, rue Brébeuf, rue N S Nepveu, rue Brunelle, rue S N Noiseux, rue Richelieu, rue O E Noiseux, rue Dupré, rue E O Noiseux, croissant Noiseux, rue S N Normand, Place Claude, rue S N (2) Oka, rue Buisson, rue du S N Oka, rue Larose, rue N S Orléans, rue d' Bourgeois, rue N S Orléans, rue d' Riviera, rue S N Ormeaux, rue des Orléans, rue d' O E Ormeaux, rue des Bourgeois, rue E O PROJET Orsali, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O Orsali, rue Champlain, rue E O/O E Orsali, rue Richelieu, rue O E Outardes, rue des Merles, rue des O E Outardes, rue des Colombes, rue des E O Paul-Perreault, rue Ange-Aimé-Lebrun, rue N-S/S-N Pasteur, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O E Pasteur, rue Cartier, boulevard E O/ O E Perreault, rue Saint Georges, rue O E Perreault, rue Corinne, rue E O Picard, rue Brébeuf, rue S N Picard, rue Duvernay, rue N S Picasso, rue Mondelet, rue N S Pierre H. Lambert, rue Salomon, rue N S Pierre H. Lambert, rue Beaugrand, rue S N Pigeon, rue Laurier, rue O E Pigeon, rue Brillon, rue E O/ S N Pigeon, rue Radisson, rue E O Pigeon, rue Dupré, rue E O/O E Pigeon, rue Boullé, rue E-O/O-E Page 12

75 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Pré-vert, Montée du Richelieu, rue O E Pré-Vert, Montée du Joli-Vent, rue du O-E/E-O Pré-Vert, Montée du Gai-Rosier, rue du O-E/E-O Racicot, rue Loiselle, rue O E Racicot, rue Goélands, rue des N-S/S-N Racicot, rue Dumas, rue N-S/S-N Radisson. rue Pigeon, rue N S/S N Radisson, rue Boullé, rue S N/N S Radisson, rue De Lévis, rue N S/S N Radisson, rue Repos, rue du N S/S N Radisson, rue Lechasseur, rue N S Radisson, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S N Rainville, rue Auteuil, rue d' N S Rainville, rue Orsali, rue S-N Raphaël, rue Champagne, rue S N Régis-Phaneuf, rue Gilbert-Desautels, rue O-E/E-O Régis-Phaneuf, rue Paul-Perreault, rue O-E/E-O Repos, rue du Radisson, rue O E Richelieu, rue Choquette, rue S N/ N S Richelieu, rue Larose, rue S-N/N-S Richelieu, rue Larose, rue N-S/S-N Riviera, rue Bourgeois, rue E O Riviera, rue Hogan, Place E O PROJET Riviera, rue Cormier, rue O E Riviera, rue Vinet, rue O E Rochon, rue Rainville, rue O E Rochon, rue Champlain, rue E O Rodin, rue Bonair, rue N S Rousseau, rue Bourgeois, rue N S Rousseau, rue Orléans, rue d' E O Sabrevois, rue Sylvain, rue O E (2) Saint-Charles, rue Bernard-Pilon, rue N S Saint Georges, rue Richelieu, rue O E Saint-Georges, rue De Rouville, rue S-N Saint-Jean-Baptiste, rue Laurier, rue O E/ E O Saint-Jean-Baptiste, rue Dupré, rue O E/ E O Saint-Jean-Baptiste, rue Vinet, rue E O Saint-Jean-Baptiste, rue Radisson, rue O E Saint-Joseph, rue Saint Pierre, rue S N/N S Saint Joseph, rue Bourgeois, rue S N/N S Saint Joseph, rue Saint Jean Baptiste, rue N S Saint Laurent, rue Champlain, rue O E Saint Laurent, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O Page 13

76 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Saint Matthieu, rue Dupré, rue E O Seigneurs, rue des Gouverneurs, rue des E O Sentier, rue du Buisson, rue du N S Sentier, rue du Gagnon, rue S N Serge-Pepin, rue André-Labadie, rue O-E/E-O Serge-Pepin, rue Bretelle autoroute #112 O-E/E-O Serge-Pepin, rue Richelieu, rue O-E Shea, rue Lechasseur, rue S N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Laurier, rue E-O (sortie pont) Sortie Club de Golf Piste cyclable de la rue Des Chênes N-S Sortie no 1 du Mail Montenach Côté Lechasseur N S Sortie no 2 du Mail Montenach Côté Lechasseur N S Sortie no 3 du Mail Montenach Côté Duvernay S-N Sortie no 4 du Mail Montenach Côté Sir-Wilfrid-Laurier O-E Sources, rue des Marquises, rue des E O Sources, rue des Domaine, rue du O E Sylvain, rue Champagne, rue S N Sylvain, rue André-Labadie, rue E-O Tilleuls, rue des Chênes, rue des S N Tilleuls, rue des Hertel, rue N S Union, rue de l' Alexander, rue N S Union, rue de l' Choquette, rue S N Vallon, rue du Gagnon, rue S N PROJET Valmont, rue Buisson, rue du N S Valmont, rue Gagnon, rue S N Vauquelin, rue Boullé, rue E O Vauquelin, rue De Montenach, rue S N Verchères, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E O Verchères, rue Richelieu, rue O E Verchères, rue Champlain, rue E O/O E Villas, rue des Marcotte, rue S N Villas, rue des Girard, rue N S Vincent, rue Asselin, rue O E Vincent, rue Shea, rue E O Vincent Massey, rue Le Moyne, rue N S/S N Vincent Massey, rue Choquette, rue N S Vincent Massey, rue Montcour, rue N S Vincent Massey, rue Chênes, rue des S N Vincent Massey, rue Alexander, rue S N Vinet, rue Larose, rue S N Vinet, rue Bourgeois, rue N S/S N Vinet, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N S Vinet, rue Riviera, rue N S/S N Page 14

77 ANNEXE B PANNEAUX D'ARRÊT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Chênes, rue des S N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Marcotte, rue N S Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Dumas, rue N-S/S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Goulet, rue S-N Yvon-L'heureux Nord, boulevard Faessler, rue N-S/S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Châteaux, rue des N-S/S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Larose, rue N-S/S-N Yvon-L Heureux Nord, boulevard Adrien-Provencher, rue S-N Yvon-L Heureux Nord, boulevard Ange-Aimé-Lebrun, rue N-S Yvon-L Heureux Nord, boulevard Gilbert-Desautels, rue N-S Yvon-L'Heureux Sud, boulevard Mon Loisir, rue S-N/N-S Yvon-L'Heureux Sud, boulevard André, rue N-S/S-N Yvon-L'Heureux Sud, boulevard Roger-Levasseur, rue N-S/S-N Yvon-L'Heureux Sud, boulevard William-McMaster, rue S-N/N-S NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. PROJET Page 15

78 ANNEXE C CÉDER LE PASSAGE ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Anne-McKeating, rue Face au 180 E-O Brunelle, rue Entrée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, direction est O-E Donat-Corriveau, rue Face au 165 N-S Duvernay, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-O Laurier, rue Entrée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier direction ouest O-E Lechasseur, rue Au 372 O-E Pasteur, rue Face au 451, rue Pasteur coin Montcour E-O Saint-Charles, rue Entrée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier O-E Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Entrée rue Duvernay E-O NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. PROJET Page 16

79 ANNEXE D SENS UNIQUE ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Boullé, rue (face 842) Bernard, rue S-N Dupré, rue Face au 712 N-S Dupré, rue Au 712 S-N Boullé, rue Radisson, rue E-O Hubert, rue Laurier, rue E-O Hubert, rue 2 sorties (Caisse Populaire Desjardins) E-O Hubert, rue Dupré, rue E-O Hubert, rue Face au 250 E-O Laurier, rue Saint-Matthieu, rue S-N Laurier, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S-N Laurier, rue Entrée de l Hôtel de Ville O-E Marnier, rue Larose, rue S-N Lechasseur, rue Face au 346 S-N Monseigneur-De Laval, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S Monseigneur-De Laval, rue Saint-Matthieu, rue N-S Montsabré, rue Tilleuls, rue des E-O Montsabré, rue Sainte-Maria Goretti, rue E-O Saint-Georges, rue Entre Richelieu et Perreault, rues E-O Saint-Matthieu, rue Saint-Joseph, rue E-O Saint-Matthieu, rue Guertin (extrémité), rue E-O Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Saint-Laurent, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Brousseau, rue S-N/N-S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Orsali, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Brébeuf, rue N-S PROJET Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Ledoux, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Biron, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Limoges, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Jean-Talon, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Verchères, rue S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard De Rouville, rue N-S/S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Des Chênes, rue N-S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Pasteur, rue N-S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Frontenac, rue S-N NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. Page 17

80 ANNEXE E VOIES CYCLABLES ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Trajet 1 Valmont, rue Du côté ouest N-S Buisson, rue du De la rue Valmont à la rue Marnier, du côté nord E-O Marnier, rue Du côté ouest N-S Larose, rue De la rue Marnier à la rue Vinet du côté sud O-E Vinet, rue Du côté ouest N-S Radisson, rue De la Saint-Jean-Baptiste à la rue Du Repos du côté ouest N-S Repos, rue du Du côté sud E-O Lajeunesse, rue Du côté ouest N-S Terrain vacant Entre la rue des Châteaux et la rue Lajeunesse O-E Des Châteaux, rue Du côté sud O-E Yvon-L'Heureux Nord, boul. Côté est, entre la rue Bernard-Pilon et le 825, boulevard Yvon-L'Heureux nord Chênes, rue des Du boulevard Yvon-L'Heureux Nord au boulevard Sir-Wilfrid-Laurier du côté nord E-O Sir-Wilfrid-Laurier, boul. Côté ouest, entre la rue Lechasseur et la rue des Chênes N-S Saint-Jean-Baptiste, rue Côté nord entre Vinet et Beaugrand E-O Trajet 2 Pigeon, rue Côté sud de la rue Brillon à la rue Dupré O-E Trajet 3 Richelieu, rue Trajet 4 Côté est, entre la rue Bernard-Pilon et le 1810, rue Richelieu PROJET Bourgeois, rue Du 490 au 200, rue Bourgeois O-E S-N S-N NOTE 1 : La signalisation appropriée est la suivante : - panneaux d'arrêt pour le cycliste à chacune des intersections. - identification de la piste et des traverses. - stationnement interdit pour les véhicules automobiles du 15 avril au 15 novembre. NOTE 2 : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. Page 18

81 ANNEXE F MANŒUVRES OBLIGATOIRES OU INTERDITES ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE OBLIGATION DIRECTION Section A - Manœuvres obligatoires Buisson, rue du Marnier, rue Aller tout droit E-O/O-E Cartier, boulevard Face au 239 Tourner à droite S-N Dupré, rue Dupré, rue Hubert, rue Hubert, rue Aller tout droit ou tourner à gauche Aller tout droit ou tourner à droite Gauthier, rue Marnier, rue Tourner à gauche O-E S-N N-S Guertin, rue Saint-Mathieu, rue Tourner à gauche S-N Hertel, rue Bretelle d accès en provenance du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Aller tout droit ou tourner à droite E-O Hubert, rue Dupré, rue Tourner à gauche ou à droite O-E Lechasseur, rue Face au 272 Tourner à droite N-S Monseigneur-De Laval, rue Saint-Jean-Baptiste, rue Tourner à gauche ou à droite S-N Place Beloeil Accès à la rue Hertel du côté nord de l immeuble Tourner à droite S-N Radisson, rue Face au 862 Aller tout droit N-S Saint-Mathieu, rue Monseigneur-De Laval, rue Aller tout droit ou à gauche E-O Saint-Mathieu, rue Guertin, rue Aller tout droit ou à gauche E-O Sainte-Maria-Goretti, rue Hertel, rue Tourner à droite Section B - Entrée interdite Boullé, rue Radisson, rue O-E Débarcadère de l'école Le Tournesol - 201, rue du Buisson Du Buisson, rue O-E PROJET Dupré, rue Face au 712 N-S Dupré, rue au 712 S-N Dupré, rue Face au 620 N-S Dupré, rue Au 620 S-N Hubert, rue Dupré, rue O-E Laurier, rue Saint-Mathieu, rue N-S Laurier, rue Entrée de l hôtel de Ville E-O Montsabré, rue Des Tilleuls, rue E-O Saint-Georges, rue Perreault, rue O-E Saint-Mathieu, rue Saint-Joseph, rue O-E Saint-Pierre, rue Extrémité est O-E Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard (sortie pont) Laurier, rue E-O Section C - direction des voies Hertel, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Voie de gauche : tourner à gauche Voie de droite : tourner à gauche, aller tout droit ou tourner à droite Page 19 O-E

82 ANNEXE F MANŒUVRES OBLIGATOIRES OU INTERDITES Richelieu, rue Extrémité de la sortie #112 Saint-Jean-Baptiste, rue Section D - accès interdit Accès interdit aux automobilistes et motocyclettes Débarcadère de l'école Le Tournesol - 201, rue du Buisson Yvon-L'Heureux nord, boulevard Valmont, rue Voie de droite : aller tout droit Voie de gauche : tourner à gauche Voie de gauche : aller tout droit ou tourner à gauche Voie de droite : tourner à droite S-N E-O/O-E E-O Section E - manœuvres interdites Hertel, rue Cartier, rue Demi-tour interdit De Bromont, rue Au 341 Défense de tourner à gauche Du Buisson, rue Au 208 Défense de tourner à droite Du Buisson, rue Face au 188 Défense de tourner à gauche Dupré, rue Au 712 Défense de tourner à droite Hertel, rue Sainte-Maria-Goretti, rue Virage à gauche interdit Marnier, rue au 1341 Défense de tourner à droite Note : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. PROJET Page 20

83 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Section A - durée de stationnement pour les véhicules PROJET DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Alexander, rue Face au 881 O-E 10 minutes Bernard-Pilon, rue Face aux 29 et 37 Lundi au semedi de 8 h à 18 h 30 minutes Bernard-Pilon, rue Face au 109 E-O 30 minutes Bernard-Pilon, rue Entre le 531 et le minutes Bernard-Pilon, rue Face au minutes Bernard-Pilon, rue Face au minutes Bernard-Pilon, rue Face au minutes Bernard-Pilon, rue Au coin du 6, rue De La Salle 30 minutes Bernard-Pilon, rue Entre le coin du 6, rue De La Salle et le 611, rue Bernard-Pilon 30 minutes Brunelle, rue Du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier jusqu'au 155, rue Brunelle (3) E-O 15 minutes Des colibris, rue Au minutes Duvernay, rue Au minutes Hubert, rue Face au 12 O-E 30 minutes Hubert, rue Face au 32 O-E 30 minutes Hubert, rue Face au 425 O-E 10 minutes Jeannotte, rue Au minutes Jeannotte, rue Au minutes Jeannotte, rue Face au minutes Jeannotte, rue Face au minutes Lajeunesse, rue Au minutes Laurier, rue Du 843 au 879 S-N 60 minutes Laurier, rue Face au 727 S-N 15 minutes Ledoux, rue Adjacent au 595, boulevard Sir- Wilfrid-Laurier E-O 10 minutes Perreault, rue Du 59 au 79 E-O 30 minutes Saint Georges, rue De Rouville, rue N-S 60 minutes Saint-Joseph, rue Entre le 1014 et le 1020 N-S 10 minutes Saint Joseph, rue Face au 909 S-N 15 minutes Voie d'accès de la bibliothèque municipale Face au 620, rue Richelieu 15 minutes Section B - stationnement autorisé pour les personnes atteintes de déficience physique seulement Ledoux, rue Près du case Centre Marguerite-Adam 425, rue Hubert Stationnement 3 cases CHSLD - rue Serge-Pepin Stationnement cases Page 21

84 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION CLSC - rue Serge-Pepin Stationnement cases Complexe socio-culturel, 600, rue Richelieu Édifice Arthur-Dupré, 1000, rue Dupré Stationnement arrière Stationnement avant 2 cases 1 case DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Édifice du 347, rue Duvernay Stationnement, côté rue de Bromont 2 cases Édifice Prudent-Malot, 990, rue Dupré Stationnement, côté nord de l'édifice 1 case Église Saint-Matthieu Stationnement adjacent à l'église, sur la rue Saint-Matthieu 1 case Hôtel de Ville Stationnement, à proximité de la porte d'entrée avant 1 case Maison des Jeunes 1060, rue Saint-Joseph Stationnement 1 case Maison Huot 640, rue Richelieu Stationnement adjacent Stationnement arrière 1 case 1 case Patinoire André-Saint-Laurent 799, rue Lajeunesse Stationnement arrière 2 cases Richelieu, rue Au case Saint-Jean-Baptiste, rue Au 20 1 case Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Au case Stationnement public Entre les rues Guertin et Saint-Joseph 2 cases Stationnement public 600, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Section C - stationnement réservé Église Saint-Matthieu Ledoux, rue Stationnement de l'édifice Arthur-Dupré Stationnement de l édifice Arthur-Dupré Mail Montenach 14 cases PROJET Rue Saint-Matthieu, adjacent à l'église Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard 1000, 1010, 1020, rue Dupré 1000, rue Dupré Église Saint-Matthieu Dimanche 8 h à midi 16 h à 18 h Autobus pour personnes handicapées Employés municipaux seulement 1 case réservée au directeur du Service technique 4 cases réservées aux employés du Service technique Section D - lieux d'interdiction de stationnement en tout temps Accès à la rivière Richelieu via la route 223 De l Anse, rue -- Alexis-Mézières, rue Au 1386 S-N Page 22

85 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Ange-Aimé-Lebrun, rue Face à l'école (d'ici au coin) Auger, rue Face au 360 N-S Bénoni-Robert, rue Au 1140 N-S Bernard-Pilon, rue Entre le 111 et le 115 E-O Bernard Pilon, rue Du 221 à Laurier, rue E-O Bernard Pilon, rue Laurier, rue à Cartier, boulevard E-O Bernard Pilon, rue Du 6 à Richelieu, rue E-O/O-E Biron, rue Coin Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-O Boullé, rue Du 600 au 630 S-N Bourgeois, rue Au 200 O-E Bourgeois, rue Coin St-Joseph, rue E-O Bourgeois, rue Du 46, jusqu'à Richelieu, rue O-E Bourgeois, rue Au 272 Bourgeois, rue Au 330 Bourgeois, rue Au 452 Bourgeois, rue Au 490 Bourgeois, rue Richelieu, rue à 65 Bourgeois, rue E-O Brébeuf, rue Dupré à Picard, rues O-E Brébeuf, rue Face ay 220 O-E Brébeuf, rue Face au 345 O-E/E-O Brébeuf, rue Entre le 345 et le 323 O-E/E-O Brillon, rue Au 279 E-O PROJET Brillon, rue Au 311 E-O Brillon, rue Au 365 E-O Brillon, rue Au 399 E-O Brillon, rue Au 413 E-O Brillon, rue Au 429 E-O Brillon, rue Face au 205 E-O Brillon, rue Face au 251 O-E Bromont, rue de Entre Duvernay et Brébeuf, rues S-N Brunelle, rue Au 221 E-O Brunelle, rue Face au 221 E-O Brunelle, rue Face au 186 N-S Brunelle, rue Face au 39 E-O Brunelle, rue Nepveu, rue N-S Brunelle, rue De la rue Richelieu au 49, rue Brunelle E-O Brunelle, rue Du 46, rue Brunelle jusqu au coin O-E Cartier, boulevard 25 pieds de l arrêt Cartier, boulevard S-N Cartier, boulevard Du 4 au 16, Cartier, boulevard S-N DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Page 23

86 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Cartier, boulevard Face au 41 S-N Cartier, boulevard Entrée du centre commercial Place Beloeil, sur une distance de 28 pieds vers le nord S-N DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Cartier, boulevard Face au 91 S-N Cartier, boulevard Au 196 S-N Cartier, boulevard Au 212 S-N Cartier, boulevard Au 220 S-N Cartier, boulevard Au 240 S-N Cartier, boulevard Face au 285 N-S Cartier, boulevard Coin Hertel S-N Centre Culturel - 600, rue Richelieu Face au quai de déchargement et enclos du système de climatisation Champlain, rue Face au 366 N-S Choquette, rue Face aux 19 et 39 E-O Choquette, rue Face au 268 E-O Choquette, rue Adjacent au 138, rue Richelieu O-E Complexe socio-culturel et Maison Villebon Des deux côtés de tous les chemins (accès aux stationnements) De Lévis, rue Face au 650 O-E De Montenach, rue Au 350 O-E De Rouville, rue Face au 112 E-O De Rouville, rue Du 396 au 370 O-E PROJET De Rouville, rue Face au 140 O-E Dubois, rue Du 503 au 511 O-E Dulude, rue Morrison, rue à l'intersection Dulude et Dubois, rues Dupré, rue Lataille à De Montenach, rues N-S Dupré, rue Au 1026 (d'ici au coin) S-N Dupré, rue Face au 620 N-S Dupré, rue Face au 626 N-S Dupré, rue Face au 634 N-S Dupré, rue Face au 642 N-S Dupré, rue Face au 688 N-S Dupré, rue Face au 704 N-S Dupré, rue Face au 712 N-S Dupré, rue Face au 722 N-S Dupré, rue Face au 728 N-S Dupré, rue Face au 740 N-S N-S Page 24

87 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Dupré, rue Face au 750 N-S Dupré, rue Face au 755 S-N Dupré, rue Face au 901 S-N Dupré, rue Pigeon, rue N-S Dupré, rue Allée d'accès au 1155, rue Dupré O.M.H. - Édifice Girard S-N Dupré, rue Face au 919 S-N Duvernay, rue Adjacent au 639, rue Laurier E-O Duvernay, rue Bromont, rue E-O Duvernay, rue De Picard jusqu'à Bromont, rues E-O DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Église Anglicane Richelieu Valley Voies d'accès Distance de 15 mètres vers le sud F.-X. Garneau, rue jusqu'à Bernard-Pilon, rue Frontenac, rue Face aux 150 et 160 O-E Gagnon, rue Face au 125 N-S Gilbert-Desautel, rue Au 683 E-O Gilbert-Desautel, rue Au 671 E-O Gilbert-Desautel, rue Au 721 E-O Gilbert-Desautel, rue Au 665 E-O Hertel, rue Nelligan, rue E-O Hertel, rue des Tilleuls, rue sur une distance de 12 mètres vers l'ouest E-O Hertel, rue des Tilleuls, rue E-O N-S PROJET Hertel, rue Cartier, boulevard O-E Hubert, rue Face au 425 S-N Hubert, rue Coin Richelieu, rue O-E Hubert, rue Laurier, rue E-O Jeannotte, rue Au 75 E-O Jeannotte, rue Au 95 E-O Jeannotte, rue Face au 98 E-O La Fontaine, rue Face au 138 O-E/E-O La Fontaine, rue Face au 152 O-E La Fontaine, rue Face au 153 E-O La Fontaine, rue Face au 170 O-E La Fontaine, rue Face au 175 E-O/E-O La Fontaine, rue Face au 186 O-E La Fontaine, rue Face au 197 E-O La Fontaine, rue Face au 218 O-E/O-E La Fontaine, rue Face au 219 E-O/E-O Lajeunesse, rue des Seigneurs, rue N-S Lajeunesse, rue Au 799 S-N Larose, rue Au 14 O-E Page 25

88 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Larose, rue Dupré, rue O-E Larose, rue Face au 110 E-O Larose, rue Face au 142 E-O Larose, rue Face au 168 E-O Larose, rue Face au 196 E-O Larose, rue Face au 331 O-E Larose, rue Face au 350 E-O Larose, rue Face au 396 E-O Larose, rue Face au 420 E-O Larose, rue Face au 454 E-O Larose, rue Face au 478 E-O Larose, rue Face au 502 E-O Larose, rue Face au 532 E-O Larose, rue Face au 550 E-O Larose, rue Face au 633 O-E Larose, rue Face au 80 E-O Laurier, rue Face au 919 S-N Laurier, rue Voisin du 891 S-N Laurier, rue Entre les 880 et 900 N-S Laurier, rue Face au 831 S-N Laurier, rue Face au 756 N-S Laurier, rue Du 724 jusqu au coin N-S PROJET Laurier, rue Au 740 (d'ici au coin) N-S Laurier, rue Au 775 S-N Laurier, rue Au 782 N-S Léa-Lafontaine, rue Face au 1184 S-N Le Moyne, rue Cedar à Monseigneur-Bourget, rues E-O Lechasseur, rue Lechasseur, rue Asselin, rue à l'intersection Lechasseur/Boullé, rues Yvon-L'Heureux Nord, boulevard à l'intersection Lechasseur et Shea, rues E-O O-E DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Lechasseur, rue Partie de la rue longeant le stationnement du Mail Montenach Leclerc, rue Du 59 au 73 S-N-O Ledoux, rue Entre le bureau de poste et le centre professionnel Limoges, rue Laurier, rue O-E Louis-Marchand, rue Entre 1150 et 1200 E-O/O-E Mail Montenach Tout le périmètre du bâtiment Manoirs, rue des Entre 749 à 756 N-S Marcotte, rue Face au 1009 E-O Marquises, rue des Au 694 S-N N-S S-N Page 26

89 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Monseigneur-Bourget, rue Du 256 au 272 S-N Monseigneur-De Laval, rue Face aux 911 et 914 N-S Nepveu, rue Face au 691 S-N Orsali, rue Près du boul. Sir-Wilfrid-Laurier, jusqu au coin E-O Patinoire intérieure André- Saint-Laurent Aire asphaltée de l'entrée principale Paul-Perreault, rue Au 1205 S-N Paul-Perreault, rue Au 1175 S-N Paul-Perreault, rue Au 2035 N-S Paul-Perreault, rue Près de la traverse piétonnière S-N Paul-Perreault, rue Ange-Aimé Lebrun, rue S-N Perreault, rue Du 59 à la rue Saint Georges O-E Picard, rue Face au 295, jusqu à l intersection Duvernay Picard, rue Face au 295, coin Duvernay O-E Pigeon, rue Rue Laurier sur une distance de 12 mètres vers l'ouest E-O Pigeon, rue Rue Laurier sur une distance de 18 mètres vers l'ouest O-E Pigeon, rue Au 326 E-O Pigeon, rue Au 342 E-O Pigeon, rue Au 378 E-O Pigeon, rue Au 412 E-O S-N PROJET Pigeon, rue Au 440 E-O Pigeon, rue Au 484 E-O Pigeon, rue Au 614 E-O Pigeon, rue Au 625 E-O Pigeon, rue Au 670 E-O Pigeon, rue Au 700 E-O Pigeon, rue Au 714 E-O Radisson, rue Voie d accès à la patinoire André-Saint-Laurent N-S Radisson, rue Au 818 S-N Radisson, rue Au 854 S-N Radisson, rue Au 888 S-N Radisson, rue Au 896 S-N Radisson, rue Face au 763 S-N Radisson, rue Face au 769 S-N Radisson, rue Face au 787 S-N Radisson, rue Face au 799 S-N Radisson, rue Face au 822 N-S Radisson, rue Face au 854 N-S DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Page 27

90 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Radisson, rue Face au 888 N-S Radisson, rue Face au 896 N-S Radisson, rue Pigeon, rue N-S Richelieu, rue Face au 700 S-N/N-S Richelieu, rue Du 978 au 828 N-S Richelieu, rue Du 630 au 600 N-S Richelieu, rue Du 840 au 1005 S-N DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Richelieu, rue Du stationnement parallèle à la rue Saint-Matthieu N-S (d ici au coin) Richelieu, rue Du 1014 au stationnement parallèle N-S Richelieu, rue De Bourgeois au 1014 N-S Richelieu, rue Rue Bourgeois au 1086 N-S Richelieu, rue (descente du quai) Près de l'intersection de la rue de l'anse S-N Saint-Georges, rue Entre Richelieu et Perreault, rue O-E Saint-Georges, rue Richelieu, rue jusqu'au 60, St- Georges, rue O-E Saint-Georges, rue 30 mètres au sud de la rue De Rouville jusqu'au 128 S-N Saint Georges, rue Face aux 195 et 201 N-S Saint Georges, rue Du 71 au 79 N-S Saint Georges, rue Du 80 au 128 S-N Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 3 E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 27 E-O PROJET Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 68 E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 78 O-E Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 91 E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Dupré à Vinet, rues O-E Saint-Jean-Baptiste, rue Entre les rues Monseigneur-De Laval et Guertin E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Au 200 E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Au 80 E-O Saint Jean Baptiste, rue Dupré, rue au 387 Saint-Jean- Baptiste, rue E-O Saint Jean Baptiste, rue Face au 465 E-O Saint Jean Baptiste, rue Laurier à Richelieu, rues O-E Saint-Joseph, rue Du 913 jusqu à l intersection Bourgeois S-N Saint-Joseph, rue Du 906 jusqu au coin N-S sauf lors de services religieux Saint-Joseph, rue Saint-Laurent, rue Entre la rue Saint-Matthieu et le 1059, rue Saint-Joseph Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier sur une distance de 45 mètres vers l'ouest S-N E-O Page 28

91 ANNEXE G STATIONNEMENTS Saint-Laurent, rue ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier sur une distance de 7 mètres vers l'est Saint-Matthieu, rue Face au 30 E-O Saint-Matthieu, rue Face au 190 E-O Saint-Pierre, rue Face au 65 O-E Saint-Pierre, rue Face au 75 O-E Saint-Pierre, rue Face au 934 O-E Saint-Pierre, rue Face au 125 O-E Saint-Pierre, rue Face au 156 E-O Saint-Pierre, rue Face au 163 O-E Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Au 545 N-S Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Face au 305 S-N Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Face au 665 O-E Verchères, rue Face au 187 E-O Vinet, boulevard Face au 934 N-S Vinet, boulevard Face au 964 N-S Vinet, boulevard Riviera, rue N-S Vinet, boulevard Face au 1006 N-S Vinet, boulevard Face au 1040 N-S Vinet, boulevard Face au 1100 N-S Vinet, boulevard Face au 1148 N-S Vinet, boulevard Face au 1162 N-S Vinet, boulevard Face au 1208 N-S Vinet, boulevard Face au 1226 N-S Voie d accès à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent Voie d'accès à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent O-E PROJET Radisson, rue Adjacent à la patinoire intérieure André-Saint-Laurent et la sortie de secours E-O/O-E E-O/O-E Yvon-L Heureux Sud, boulevard Entre le 319 et le 421 N-S DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Yvon-L'Heureux Sud, boulevard Entre le 275 et le 398 S-N Yvon-L'Heureux, boulevard Au 1146 S-N Section E - lieux d'interdiction de stationnement avec message et/ou période Alexis-Mézières, rue Entre les 1396 et 1426 S-N Bernard Pilon, rue Entre le 29 et le 37 Défense de stationner zone de débarquement des élèves sept. à juin 7 h à 18 h lundi au samedi 8 h à 17 h 30 minutes Page 29

92 ANNEXE G STATIONNEMENTS Biron, rue Biron, rue ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la rue Champlain Entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la rue Champlain E-O O-E DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE 9 h 17 h lun-mer-ven 9 h 17 h mar-jeu Brillon, rue De la rue Monseigneur-De Laval à face au 231 O-E Interdiction de stationnement de 3 h à 7 h du 15 nov. au 31 mars Bourgeois, rue De 490 à 200 Côté sud 15 avril - 15 nov. Cartier, boulevard Face à l école Jolivent N-S Cartier, boulevard De la Caisse populaire à Hertel, rue S-N PROJET Défense de stationner zone de débarquement des élèves - 10 minutes - sept. à juin 7 h à 18 h 7 h à 17 h lun-ven 23 août-23 juin sauf détenteur de vignette Chabanel, rue Du boulevard Cartier jusqu au 360, rue Chabanel E-O/O-E Mardi Châteaux, rue des Face au 796 O-E 15 avril-15 nov. Christ-Roi, rue Entre le 44 et le 100 S-N Défense de stationner zone de débarquement des élèves sept. à juin 7 h à 18 h De Lévis, rue Côté nord, entre les 820 et 740 E-O Défense de stationner zone de débarquement des élèves sept. à juin 7 h à 18 h De Montenach, rue Entre le 190 et la rue Laurier O-E 8 h 17 h lun-mer-ven De Montenach, rue Entre la rue Laurier et le 189 E-O 8 h-17 h mar-jeu Du Repos, rue Côté sud O-E 15avril -15 nov. Du Buisson, rue Marnier, rue E-O 15 avril - 15 nov. F.-X. Garneau, rue Face au 23 S-N 9 h-17 h lun-ven Page 30

93 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Hertel, rue Entre le 300 et la rue des Tilleuls O-E Hertel, rue Le long du débarcadère d'autobus O-E DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Défense de stationner zone de débarquement des élèves sept. à juin 7 h à 18 h 7 h à 17 h lun-ven 23 août-23 juin sauf détenteur de vignette Hubert, rue À partir Caisse populaire Desjardins jusqu'au 255 Hubert, rue Du 265 au 299 E-O Hubert, rue Face au 225 E-O Lafontaine, rue Entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la rue Champlain E-O E-O/O-E PROJET 15 nov.-31 mars lun au ven 6 h à 9 h 15 nov.-31 mars lun au ven 6 h à 9 h Défense de stationner zone de débarquement des élèves sept. à juin 7 h à 18 h 7 h-17 h Lajeunesse, rue Côté est S-N 15 avril 15 nov. Larose, rue Face au 322 O-E 15 avril 15 nov. Marnier, rue Face au 1335 N-S 15 avril 15 nov. Marnier, rue Face au 1353 N-S 15 avril 15 nov. Monseigneur-De-Laval, rue Entre les rues Saint-Matthieu et Saint-Jean-Baptiste, côté est Monseigneur-De-Laval, rue Face au 888 et au 900 N-S Monseigneur-De-Laval, rue De la rue Saint-Matthieu à la rue Saint-Jean-Baptiste Nelligan, rue Entre les rues Le Corbusier et Hertel S-N Nelligan, rue Entre les rues Le Corbusier et Hertel N-S Patinoire intérieure André-Saint-Laurent Entrée arrière de la patinoire intérieure André-Saint-Laurent Stationnement situé à la sortie de la surfaceuse 799, rue Lajeunesse N-S N-S 15 nov.-31 mars 15 nov.-31 mars 3 h à 7 h 7 h à 10 h mardi 7 h-17 h lun-mer-ven 7 h-17 h mar-jeu Excepté employés municipaux avec vignette Pigeon, rue Entre les rues Brillon et Dupré O-E 15 avril 15 nov. Pigeon,rue Face au 714 O-E 15 mai 15 nov. Richelieu, rue Dans le stationnement face à l église Saint-Matthieu S-N 3 h-7 h Page 31

94 ANNEXE G STATIONNEMENTS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 120 O-E DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE 9 h -16 h lun au ven Saint-Joseph, rue 1060 Maison des Jeunes Stationnement réservé à la clientèle de la Maison des Jeunes Aire de stationnement interdite de 24 h à 7 h Saint-Laurent, rue Saint-Laurent, rue Entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la rue Champlain Entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la rue Champlain E-O O-E PROJET 6 h-17 h lun-mer-ven 7 h- 16 h dim 6 h-17 h mar-jeu 6 h- 16 h sam Saint-Matthieu, rue Dans le stationnement de l église Saint- Matthieu, entre les rues Richelieu et 3 h à 7 h Laurier Saint-Matthieu, rue Face au 12 3 h à 7 h Église Saint-Matthieu Sainte-Maria-Goretti, rue Stationnement adjacent à l'édifice sur la rue Saint-Matthieu Face à l'église, entre les rues Montsabré et Hertel Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Au 545 S-N Stationnement public Entre les rues Guertin et Saint-Joseph Côté Sud Stationnement public Face à l église St-Matthieu, rue Richelieu N-S Coté Nord Interdiction de stationnement de 3 h à 7 h 15 nov.-15 mars 6 h - 9 h lun au ven Arrêt interdit excepté transport adapté 15 nov.-31 mars 3 h à 7 h mar-jeu-sam 15 nov.-31 mars 3 h à 7 h lun-mer-ven-dim Interdiction de stationnement 3 h à 7 h du 15 nov au 31 mars Valmont, rue Face au 1417 et 1387 N-S 15 avril -15 nov Valmont, rue Face au avril -15 nov Verchères, rue Entre Champlain et le 187 Sir- Wilfrid- Laurier E-O 6 h- 16 h Entre les rues Larose et Saint-Jean-Baptiste N-S 15 avril - 15 nov Yvon-L'Heureux Nord, boulevard De la rue Bernard-Pilon jusqu'au marché Serge Pepin 825, boulevard Yvon-L'Heureux Nord S-N 15 avril - 15 nov NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. Page 32

95 ANNEXE H INTERDICTION STATIONNEMENT DE NUIT Section A - Localisation des panneaux Zone 1 : Délimitée par les rues Saint-Jean-Baptiste, Richelieu,Montée du Moulin et les limites des municipalités de la paroisse de Saint-Marc et de Saint-Mathieu-de-Beloeil Montée du Moulin, direction sud, près de la rue de l'anse Montée du Pré-Vert / Richelieu Rue Richelieu, direction nord, entre la rue de l'industrie et la Montée du Pré-Vert Sur Richelieu, direction sud, à 75 mètres au sud de la sortie 112 est Rue de l'industrie, direction ouest, près de la bretelle d'accès à l'autoroute Jean-Lesage (#112 ouest) Rue de l'industrie, direction est, à la limite de Beloeil et Saint-Mathieu-de-Beloeil Rue Leclerc / Richelieu Rue Michel / Richelieu Rue Champagne / Richelieu Rue Bellerive / Richelieu Rue Deslauriers / Richelieu Rue Gagnon / Richelieu Rue Wilfrid-Morin / Richelieu Rue Lalonde / Richelieu Rue Larose / Richelieu Rue Noiseux / Richelieu Rue Bourgeois / Richelieu Rue Guertin / Saint-Jean-Baptiste Rue Saint-Joseph / Saint-Jean-Baptiste Rue Dupré / Saint-Jean-Baptiste, direction nord Rue Gadbois / Saint-Jean-Baptiste Rue Vinet / Saint-Jean-Baptiste Rue Beaugrand / Saint-Jean-Baptiste Rue Lapointe / Saint-Jean-Baptiste Boul. Yvon-L'Heureux Nord, direction nord / Saint-Jean-Baptiste Rue Georges-Sand / boul. Yvon-L'Heureux Nord Rue Gérard-Dupont / boul. Yvon-L'Heureux Nord Rue Henri-Bourassa / boul. Yvon-L'Heureux Nord Rue Larose / boul. Yvon-L'Heureux Nord Rue Saint-Matthieu / Richelieu Rue Saint-Jean-Baptiste / Richelieu Rue André-Labadie, direction sud / Serge-Pepin PROJET Rue Saint-Jean-Baptiste, direction est, près de l'intersection Chemin Trudeau Zone 2 : Délimitée par les rues Saint-Jean-Baptiste, Richelieu, Lechasseur et Yvon-L'Heureux Nord Yvon-L'Heureux Nord, direction sud / Saint-Jean-Baptiste Radisson / Saint-Jean-Baptiste Dupré, direction sud / Saint-Jean-Baptiste Monseigneur-De Laval / Saint-Jean-Baptiste Rue Laurier / Saint-Jean-Baptiste Rue Hubert / Richelieu Rue Jeannotte / Richelieu Rue Brunelle / Richelieu (2 directions) Page 33

96 ANNEXE H INTERDICTION STATIONNEMENT DE NUIT Rue Laurier / Sortie route 116 Est Rue Laurier / Brunelle Rue Ledoux / Sir-Wilfrid-Laurier (2 accès) Rue Lechasseur / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Duvernay / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Lechasseur / Yvon-L'Heureux Nord Rue de Lévis / Yvon-L'Heureux Nord Rue des Châteaux / Yvon-L'Heureux Nord Rue des Manoirs / Yvon-L'Heureux Nord Zone 3 : Délimitée par les rues Yvon-L'Heureux Sud, Bernard-Pilon, Richelieu, Verchères, des Chênes, les limites de la municipalité de Saint-Basile-le-Grand et le chemin Trudeau Rue Bernard-Pilon / Chemin Trudeau, direction Est Rue Verchères / Richelieu Rue Biron / Richelieu Rue Orsali / Richelieu Rue Choquette / Richelieu Rue Saint-Georges / Richelieu Rue Bernard-Pilon / Richelieu Rue Richelieu, direction nord / Bernard-Pilon Rue Saint-Charles / Bernard-Pilon Rue De Rouville / Sir-Wilfrid-Laurier, côté est Rue Brousseau / Sir-Wilfrid-Laurier, côté est Rue Choquette / Sir-Wilfrid-Laurier, côté est Rue Limoges / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Jean-Talon / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Frontenac / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Orsali / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Lafontaine / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Biron / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Saint-Laurent / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Verchères / Sir-Wilfrid-Laurier Rue des Chênes / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Hertel (2) / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Choquette / Sir-Wilfrid-Laurier, côté ouest Rue Brousseau / Sir-Wilfrid-Laurier, côté ouest Rue De Rouville / Sir-Wilfrid-Laurier, côté ouest Rue Pasteur / Sir-Wilfrid-Laurier Rue Bernard-Pilon / Sir-Wilfrid-Laurier, côté ouest Rue Dieppe / Bernard-Pilon Rue De La Salle / Bernard-Pilon Rue Mésy / Bernard-Pilon Rue Dupré / Bernard-Pilon Rue F.-X. Garneau / Bernard-Pilon Boulevard Yvon-L'Heureux Nord / Bernard-Pilon Rue Choquette / Yvon-L'Heureux Nord Rue Le Moyne / Yvon L'Heureux Nord PROJET Page 34

97 ANNEXE H INTERDICTION STATIONNEMENT DE NUIT Rue Goulet / Yvon-L'Heureux Nord Rue Mozart / Yvon-L'Heureux Nord Rue Borduas / Yvon-L'Heureux Nord Rue des Chênes / Yvon-L'Heureux Nord Rue Faessler / Yvon-L'Heureux Nord Boulevard Cartier / Bernard-Pilon, côté Est Rue des Chevaliers / Yvon-L'Heureux Nord Rue Marcotte / Yvon-L'Heureux Nord Rue Girard / Yvon-L'Heureux Nord Rue Laurendeau / Yvon-L'Heureux Nord Rue Dumas / Yvon-L'Heureux Nord Boulevard Yvon-L'Heureux Sud, direction sud / Bernard-Pilon Boulevard Yvon-L'Heureux Sud, direction nord, à la limite de la Ville de Beloeil et Saint-Basile-le-Grand Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier / Face au 9, côté Est. Section B - lieux d'interdiction de stationnement avec période ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Châteaux, rue des Côté sud O-E Châteaux, rue des Gouverneurs, rue des Gouverneurs, rue des PROJET Côté nord, entre la rue des Marquises et le boulevard Yvon-L'Heureux Nord Entre les rues Des Seigneurs et Des Châteaux (côté est) Entre les rues Des Seigneurs et Des Châteaux (côté ouest) O-E E-O O-E DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE 15 nov.-15 avril la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam 15 nov.-15 avril la nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim 15 nov.-15 avril la nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim 15 nov.-15 avril la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam Page 35

98 ANNEXE H INTERDICTION STATIONNEMENT DE NUIT ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION DURÉE DATE / HEURE OU MESSAGE Marquises, rue des Entre la rue des Châteaux et face aux 775 et 782 des Marquises (côté est) S-N 15 nov.-15 avril la nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim Marquises, rue des Entre la rue des Châteaux et face aux 775 et 782 des Marquises (côté ouest) Seigneurs, rue des Côté nord E-O Seigneurs, rue des Côté sud O-E PROJET N-S 15 nov.-15 avril la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam 15 nov.-15 avril La nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim 15 nov. 15 avril La nuit lun-mar mer-jeu ven-sam Page 36

99 ANNEXE I IMMOBILISATIONS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION HEURES Section A - Arrêt interdit en tout temps Alexander, rue Entre les 911 et 889 (excepté autobus) O-E Christ-Roi, rue du Rue Alexander sur une distance de 5 mètres vers le sud S-N Christ-Roi, rue du Rue des Pins sur une distance de 5 mètres vers le nord S-N Hertel, rue Face au 340 E-O Hubert, rue Entre le 285 et l accès au stationnement de l école Saint-Matthieu E-O Laurier, rue Face au 903 S-N Lechasseur, rue Face à la rue Dumont (excepté autobus) S-N Paul-Perreault, rue Face au 2035 N-S Pigeon, rue Laurier, rue E-O/O-E Section B - arrêt interdit avec message et/ou période Bourgeois, rue Au 589 E-O Bourgeois, rue Face au 612 E-O Bourgeois, rue Au 635 E-O Bourgeois, rue Au 665 E-O Bourgeois, rue Face au 680 E-O Bourgeois, rue Face au 720 E-O PROJET Bourgeois, rue Au 741 E-O Bourgeois, rue Au 763 E-O Bourgeois, rue Au 783 E-O Bourgeois, rue Au 791 E-O Bourgeois, rue Au 805 E-O Bourgeois, rue Au 823 E-O Bourgeois, rue Au 835 E-O Bourgeois, rue Face au 860 E-O Bourgeois, rue Au 869 E-O Défense de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours Défense de classe de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Page 37

100 ANNEXE I IMMOBILISATIONS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION HEURES Bourgeois, rue Au 881 E-O Bourgeois, rue Au 905 E-O Bourgeois, rue Au 929 E-O Bourgeois, rue Entre le 935 et le 941 E-O Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Défense de stationner les jours de classe Brillon, rue Entre les 251 et 215 O-E Brillon, rue Au 279 E-O Brillon, rue Au 311 E-O Brillon, rue Au 365 E-O Brillon, rue Au 371 E-O PROJET Brillon, rue Au 389 E-O Brillon, rue Au 413 E-O 8 h-17 h lun au ven 7h-16 les jours d'école 7h-16 les jours d'école 7h-16 les jours d'école 7h-16 les jours d'école 7h-16 les jours d'école 7h-16 les jours d'école Brillon, rue Face au 251 O-E Brillon, rue Face au 231 O-E Brillon, rue Face au 215 O-E Buisson, rue du Entre les rues Valmont et Alexis-Mézières E-O Excepté Autobus de 7h30 à 17h du lundi au vendredi Excepté Autobus de 7h30 à 17h du lundi au vendredi Excepté Autobus de 7h30 à 17h du lundi au vendredi 7 h h lun au ven Cartier, boulevard Face au 336 N-S 8 h-15 h 30 lun au ven Page 38

101 ANNEXE I IMMOBILISATIONS ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION HEURES Cartier, boulevard De la rue Hertel jusqu'au 336 N-S 8 h-15 h 30 lun au ven Cedar, rue 221 à la rue Le Moyne N-S 8 h-17 h lun au ven De Lévis, rue Côté nord, entre la rue Radisson et le boulevard Yvon-L'Heureux Nord 8 h-17 h les jours d'école F.-X.-Garneau, rue De la rue Alexander à la rue du Christ-Roi N-S 8 h-17 h lun au ven Hertel, rue De la rue Nelligan jusqu'au 300 rue Hertel O-E Larose, rue Au 438 O-E Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Face au 9 Valmont, rue face au 1367 N-S Valmont, rue du 1417 à la rue du Buisson N-S O-E PROJET NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives. 8 h-17 h lun au ven Défense de stationner les jours de classe Autos, motos et véhicules récréatifs 8 h-17 h lun au ven 8 h -17 h lun au ven Page 39

102 ANNEXE J VITESSE RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTION SECTION A - À 30 KM/H Du Buisson Valmont Gagnon Secteur 1 : École Le Tournesol Entre la rue du Sentier et la rue Alexis-Mézières Entre la rue du Buisson et la rue Gagnon À partir de la rue Goya jusqu'à l'extrémité ouest de la rue Gagnon - Face au 140 du Buisson, direction ouest - Face au 220 du Buisson, direction est - Face au 1367 Valmont, direction nord - Face au 1387 Valmont - Face au 1467 Valmont, direction sud - Face au 125 Gagnon, direction ouest - Face au 209 Gagnon, direction est Alexis-Mézières Entre la rue du Buisson et la rue Gagnon - Face au 1406, Alexis-Mézières - Face au 1496 Alexis-Mézières, direction sud - Face au 232 du Buisson, direction nord Marnier Dupré Brillon Monseigneur-De Laval Laurier Hubert Laurier St-Matthieu Guertin Monseigneur-De Laval Saint-Joseph Bourgeois Saint-Pierre Malo - Face au 1329 Marnier, direction nord Entre la rue Larose et la rue du Buisson - Face au 1353 Marnier, direction sud Secteur 2 : École Saint-Matthieu Dupré, direction nord et 298 Honoré-Mercier, direction est Entre les 820 et 900 rue Dupré Dupré, direction sud et 350, Hubert, direction est Brillon, direction est - Entre Dupré et Monseigneur-De Laval 292 Brillon, direction est Brillon, direction est Entre la rue Saint-Jean-Baptiste et la rue - 896, Monseigneur-De Laval, direction sud Brillon Laurier, direction sud Entre Saint-Jean-Baptiste et Hubert Laurier, direction nord - Hubert, près de Laurier, direction ouest Entre la rue Laurier et le 350, rue Hubert - Face au 350 Hubert, direction est Secteur 3 : Vieux-Beloeil Entre Saint-Jean-Baptiste et Saint-Matthieu- 919 Laurier, direction nord Entre Richelieu et Dupré PROJET - Rue St-Matthieu, près de Richelieu, direction ouest - Face au 80 Saint-Matthieu, du côté du cimetière, direction ouest - Face au 190 Saint-Matthieu, direction ouest - Face au 245 Saint-Matthieu, direction est Entre Saint-Jean-Baptiste et Saint-Mathieu - Face au 910, Guertin, direction nord Entre Saint-Matthieu et Saint-Jean- - Coin Monseigneur-De Laval et St-Mathieu, Baptiste direction sud - Coin Saint-Joseph et Saint-Jean-Baptiste, Entre Saint-Jean-Baptiste et Bourgeois direction nord - Face au 1024, Saint-Joseph, direction sud - Coin Bourgeois et Richelieu, direction ouest Entre Richelieu et Dupré - Face au 186 Bourgeois, direction est - Face au 75 Saint-Pierre, direction ouest À partir de Dupré jusqu'à l'extrémité (culde-sac) ouest - Coin Saint-Pierre et Saint-Joseph, direction - Coin Saint-Pierre et Dupré, direction est - Coin Malo et Dupré, direction est Entre Dupré et Saint-Joseph - Coin Malo et Saint-Joseph, direction ouest Page 40

103 ANNEXE J VITESSE RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTION De Lévis Radisson Entre le boul. Yvon-L'Heureux Nord et la rue Radisson Entre la rue de Lévis et la rue Pigeon - Face au 820 de Lévis, direction est - Intersection de Lévis/Radisson direction ouest - Face au 631 Radisson, direction nord et face au 739 Radisson, direction sud Secteur 5 : École Jolivent - pavillon des Frênes Hertel Entre la rue Lemoyne et le boulevard - Rue Hertel, coin Lemoyne, direction est Cartier - Rue Hertel, coin Cartier, direction ouest Des Tilleuls Entre la rue Mont-Sabré et la rue Hertel - Face au 366 des Tilleuls, direction sud Le Corbusier Entre le 370 Le Corbusier et la rue Hertel - Face au 370 Le Corbusier, direction sud Nelligan Entre le 324 Nelligan et la rue Hertel - Face au 324 Nelligan, direction sud Cartier Entre la rue Hertel et la rue Le Moyne - Coin Cartier et Hertel, direction sud et face au 239 Cartier, direction nord Secteur 6 : École Cédar Le Moyne, rue Entre la rue Hertel et la rue Rodin - Coin Le Moyne et Hertel, direction ouest et face au 684, Le Moyne, direction est - Coin Monseigneur-Bourget et Le Moyne, Monseigneur- Entre la rue Le Moyne et le 320, direction nord et face au 320, Monseigneur- Bourget Monseigneur-Bourget Bourget, direction sud Cedar Entre la rue Le Moyne et la rue Le - Coin Cedar et Le Moyne, direction nord et Corbusier face au 370 Cedar, direction sud Secteur 7 : École Le Petit Bonheur Choquette Entre le boul. Yvon-L'Heureux Nord et - Face au 955, Choquette, direction est la rue Vincent-Massey - Face au 810, Choquette, direction ouest des Pins Alexander Christ-Roi Secteur 4 : École Polybel Entre la rue Choquette et la rue F.-X.- Garneau Entre la rue Des Pins et la rue Vincent- Massey Entre la rue des Pins et la rue Alexander - Face au 230 des Pins, direction sud - Intersection des Pins et F.-X.-Garneau, direction ouest - Intersection Alexander et des Pins, direction est - Face au 785 Alexander, direction ouest - Face au 50, Christ-Roi, direction nord - Face au 94 Christ-Roi, direction sud PROJET F.-X.-Garneau Entre la rue des Pins et la rue Choquette Face au 57 F.-X.-Garneau, direction sud F.-X.-Garneau Près du 1175 F.-X.-Garneau Entre la rue des Pins et la rue Choquette - Face au 125 F.-X.-Garneau, direction sud - Intersection F.-X.-Garneau et Alexander, direction sud - Face au 29, F.-X.-Garneau, direction nord Secteur 8 : Pré-Vert Montée du Pré-Vert Entre la rue Richelieu et l'extrémité de la Montée du Pré-Vert - Montée du Pré-Vert, intersection Clair-de-Lune, direction nord - Face au 310, Montée du Pré-Vert, direction sud Secteur 9 : Saint-Georges Saint-Georges Entre les rues Richelieu et Perreault E-O Secteur 10 : École Au Cœur-des-Monts Paul-Perreault École Au-Cœur-des-Monts Face au 1194 Ange-Aimé-Lebrun École Au-Cœur-des-Monts Face à l'école Au Cœur-des-Monts S-N Ange-Aimé-Lebrun École Au-Cœur-des-Monts Face à l'école Au Cœur-des-Monts N-S Page 41

104 ANNEXE J VITESSE RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTION SECTION B - À 50 KM/H Brunelle, rue Face au 86 E-O Dupré, rue Face au 626 N-S Richelieu Entre la limite de McMasterville et - Face au 28 Beloeil et le Carrefour de la sortie - Face au Est de l'autoroute Jean-Lesage - Face au Face au Face au Face au Face au Face au Face au Rue Verchères - Face au À100 m avant le Face au 2168 Saint Jean Baptiste, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O-E/E-O Saint Jean 100 m avant le boulevard Yvon- Baptiste, rue L'Heureux Nord E-O Saint Jean Baptiste, rue 200 m avant la rue Radisson O-E Saint Jean Baptiste, rue Lapointe, rue E-O/O-E Saint-Jean- Baptiste, rue Vinet, rue O-E Saint-Jean- Baptiste, rue Saint-Jean- Baptiste, rue Saint-Jean- Baptiste, rue 325 m avant le boulevard Yvon-L'Heureux Nord 300 m après le boulevard Yvon-L'Heureux Nord 700 m après le boulevard Yvon-L'Heureux Nord PROJET Serge-Pepin, rue Face au 68 E-O Entre la bretelle de la sortie 112 et le Serge-Pepin, rue O-E/E-O boulevard Yvon-L'Heureux Serge-Pepin, rue Bretelle de l autoroute 20 O-E - Face au 55 - Face au Face au Face au Rue Le Moyne - Rue Marcotte Yvon-L'Heureux Entre la rue Bernard-Pilon et l'extrémité - Face au 471 Nord, boulevard Nord du boulevard Yvon-L'Heureux Nord - Face au Près du Face au ±200 m au sud de la rue des Châteaux - Face au Face au 1083 Yvon-L'Heureux Sud, boulevard Entre la rue Bernard-Pilon et le 555, boulevard Yvon-L'Heureux Sud - Face au Face au Face au Face au Face au 265 E-O E-O O-E N-S N-S S-N S-N N-S Page 42

105 ANNEXE J VITESSE RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTION SECTION C - À 70 KM/H De l'industrie, rue Entre la sortie 112 direction ouest de l'autoroute Jean-Lesage et la limite entre les municipalités de Saint- Mathieude-Beloeil et Beloeil Face au 1701, de l'industrie, direction est Face au 625, de l'industrie, directions est Face au 625, de l'industrie, direction ouest Face au 1285, de l'industrie, direction est Face au 1285, de l'industrie, direction ouest Face au 1555, de l'industrie, direction est Face au 1555, de l'industrie, direction ouest Face au 601, de l'industrie Au 1555 de l'industrie Face au 1555 de l'industrie Face au 1649, de l'industrie Saint-Jean- Baptiste, rue Trudeau, rue Yvon-L'Heureux Sud, boul. Entre l autoroute Jean-Lesage et le boulevard Yvon-L Heureux Nord Entre la rue Saint-Jean-Baptiste et la limite entre les municipalités de Saint- Mathieu-de-Beloeil et Beloeil À partir de la limite entre Saint-Basile-le- Grand et Beloeil jusqu'au 555, boulevard Yvon-L'Heureux Sud - Intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste et du chemin Trudeau - À partir d un point localisé sur la rue Saint- Jean-Baptiste à 770 mètres à l ouest du boul. Yvon-L Heureux Nord - Intersection du chemin Trudeau et de la rue Saint-Jean-Baptiste - À la limite sud du 555, boulevard Yvon- L'Heureux Sud, direction sud PROJET O-E E-O Page 43

106 ANNEXE K PASSAGES POUR PIÉTONS ET/OU ÉCOLIERS ET ZONE SCOLAIRE ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTE Section A - passages pour écoliers et/ou piétons Alexander, rue F. X. Garneau, rue E-O/E-O Alexander, rue Face au 875 O-E Alexander, rue Face au 853 O-E Alexis-Mézières, rue Face au 1396 N-S/S-N Alexis-Mézières, rue Face au 1416 N-S/S-N Beaugrand, rue Face au 978 S-N/N-S Bernard Pilon, rue F. X. Garneau, rue E-O/O-E Brillon, rue Face au 365 E-O Brillon, rue Face au 378 O-E Brillon, rue Dupré, rue E-O/O-E Brillon, rue Face au 390 S-N/N-S Buisson, rue du Valmont, rue O-E/E-O Buisson, rue du Marnier, rue (piétons et cyclistes) E-O/O-E Cartier, boulevard Face au 336 S-N/N-S Cartier, boulevard Choquette, rue N-S/S-N Cartier, boulevard Hertel, rue S-N/N-S Cedar, rue Face au 221 S-N Christ-Roi, rue du Alexander, rue N-S/S-N Domaine, rue du Face au 702 E-O/O-E Dupré, rue Hubert, rue N-S/S-N Dupré, rue Pigeon, rue N-S/S-N Dupré, rue Brillon, rue N-S/S-N Dupré, rue Face au 83 S-N Dupré, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-N F.-X.-Garneau, rue Alexander, rue N-S/S-N PROJET Gagnon, rue Valmont, rue E-O/O-E Hertel, rue Nelligan, rue E-O Hertel, rue des Tilleuls, rue E-O Larose, croissant Larose, rue N-S Larose, rue Face au 396 E-O Larose, rue Vinet, rue O-E Larose, rue Face au 322 (piéton, cycliste) E-O Laurier, rue Face au 879 N-S/S-N Laurier, rue Hubert, rue N-S/S-N Pins, rue des du Christ-Roi, rue E-O/O-E Pré-Vert, Montée du du Joli-Vent, rue O-E/E-O Radisson, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S-N Radisson, rue Face au 896 S-N/N-S Richelieu, rue Face au 828 S-N Richelieu, rue Face au 860 S-N Richelieu, rue Saint Jean Baptiste, rue N-S/S-N Richelieu, rue Face au 700 N-S/S-N Saint-Jean-Baptiste, rue Rue Vinet E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Radisson, rue O-E Saint-Jean-Baptiste, rue Dupré, rue O-E/E-O Page 44

107 ANNEXE K PASSAGES POUR PIÉTONS ET/OU ÉCOLIERS ET ZONE SCOLAIRE ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTE Sir-Wilfrid-Laurier, Laurier, rue E-O boulevard (sortie du pont) Valmont, rue Face au 1397 N-S/S-N Valmont, rue du Buisson, rue N-S Vinet, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Dumas, rue N-S/S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Borduas, rue S-N Yvon-L'Heureux, boulevard Face au 1302 N-S Section B - signal avancé d'une zone scolaire ou d'un passage pour écoliers et/ou piétons Alexander, rue Face au 853 E-O écolier Alexander, rue Face au 854 Alexis-Mézières Face au 1386 Alexis-Mézières Face au 1416 Bernard Pilon, rue F. X. Garneau, rue Brillon, rue Face au 251 Brillon, rue Face au 383 Cartier, boulevard Face au 150 Cartier, boulevard Face au 126 Cédar, rue Lecorbusier, rue Choquette, rue Dupré, rue Choquette, rue Face au 296 Choquette, rue Face au 879 Choquette, rue Face au 898 Dupré, rue Beloeil, rue Dupré, rue Face au 154 F.-X.-Garneau, rue Face au 199 Honoré-Mercier, rue Lapointe, rue PROJET Brillon, rue Saint-Jean-Baptiste, rue Larose, rue Face au 414 Larose, rue Face au 633 Larose, rue Face au 90 Larose, rue Face au 95 Le Corbusier Face au 471 Marcotte, rue Yvon-L'Heureux, boulevard Radisson, rue Pigeon, rue Radisson, rue Saint-Jean-Baptiste, rue Richelieu, rue Face au 1005 Richelieu, rue Face au 1014 Saint-Jean-Baptiste, rue Dupré, rue Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 965 Saint-Jean-Baptiste, rue Lapointe, rue Vincent-Massey, rue Choquette, rue Yvon-L'Heureux, boulevard Face au 1146 Yvon-L'Heureux, boulevard Face au 372 Alexander, rue Face au 919 O-E écolier Page 45

108 ANNEXE K PASSAGES POUR PIÉTONS ET/OU ÉCOLIERS ET ZONE SCOLAIRE ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTE Alexis-Mézières, rue Face au 1446 N-S écolier Bernard-Pilon, rue Face au 930 O-E écolier Bernard-Pilon, rue Face au 843 E-O écolier Brillon, rue Face au 413 E-O écolier Brillon, rue Face au 292 O-E écolier Brillon, rue Face au 215 E-O écolier Buisson, rue du Face au 164 E-O écolier Cartier, boulevard Face à l'école Jolivent S-N/N-S écolier Cartier, boulevard Face au 115 S-N écolier Cartier, boulevard Face au 150 N-S écolier Cartier, boulevard Face au 215 S-N écolier Cedar, rue Le Moyne, rue S-N écolier Cedar, rue Face au 370 N-S écolier Chênes, rue des Face au 858 E-O écolier Christ-Roi, rue du Face au 86 S-N écolier Choquette, rue Face au 221 E-O écolier Choquette, rue Face au 274 O-E écolier De Lévis, rue Face au 772 E-O écolier Dupré, rue Face au 755 S-N écolier Dupré, rue Face au 784 N-S écolier Dupré, rue Face au 820 S-N écolier Dupré, rue Face au 900 N-S écolier Dupré, rue Face au 922 N-S écolier F.X.-Garneau, rue Face au 23 N-S/S-N écolier F.-X. Garneau, rue Face au 125 S-N écolier Gagnon, rue Face au 125 E-O écolier Gagnon, rue Face au 173 O-E écolier PROJET Gagnon, rue Face au 209 O-E écolier Hertel, rue À 30 mètres à l'est du O-E écolier boulevard Cartier Hertel, rue Rue Le Moyne S-N écolier Hertel, rue Boulevard Cartier O-E écolier Hubert, rue Laurier,rue E-O écolier Hubert, rue Face au 73 O-E écolier Lafontaine, rue Face au 219 E-O écolier Larose, rue Vinet, rue E-O/O-E piéton Laurier, rue Face au 817 S-N écolier Lechasseur, rue Face au 715 E-O écolier Le Moyne, rue Hertel, rue E-O écolier Le Moyne, rue Face au 684 O-E écolier Monseigneur-De Laval, rue Face au 896 N-S écolier Monseigneur-Bourget, rue Face au 320 N-S Nelligan, rue Face au 300 O-E écolier Pins, rue des Face au 90 O-E écolier Pins, rue des Face au 28 E-O écolier Pré-Vert, Montée du Face au 145 E-O piéton Pré-Vert, Montée du Face au 205 O-E piéton Page 46

109 ANNEXE K PASSAGES POUR PIÉTONS ET/OU ÉCOLIERS ET ZONE SCOLAIRE ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTE Radisson, rue Lechasseur, rue S-N écolier Radisson, rue Face au 763 N-S écolier Richelieu, rue Face au 630 S-N Richelieu, rue Brunelle, rue N-S Richelieu, rue Face au 976 N-S piéton Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 120 O-E Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 255 E-O Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 298 O-E écolier Saint-Jean-Baptiste, rue Face au 496 E-O écolier Saint-Jean-Baptiste, rue À 140 m de la rue Radisson O-E écolier Tilleuls, rue des Face au 366 N-S écolier Valmont, rue Face au 1367 S-N écolier Valmont, rue Face au 1417 Valmont, rue Face au 1467 S-N écolier Valmont, rue Face au 1477 N-S écolier Vinet, rue Face au 942 N-S écolier Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 192 N-S écolier Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Marcotte, rue S-N piéton Yvon-L'Heureux Nord, boulevard des Chênes, rue N-S piéton Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 133 S-N écolier Yvon-L'Heureux Nord, boulevard À 150 m au sud de la N-S écolier Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 477 S-N écolier Section C - début d'une zone scolaire Alexander, rue du Christ Roi, rue O-E Alexander, rue F.-X. Garneau, rue E-O PROJET Alexis-Mézières, rue Rue Du Buisson S-N Alexis-Mézières, rue Face au 1446 N-S Brillon, rue Face au 231 O-E Buisson, rue du Valmont, rue E-O Cartier, boulevard Face au 239 S-N Cartier, boulevard Hertel, rue (20 mètres) N-S Cedar, rue Face au 286 N-S Dupré, rue Hubert, rue S-N Dupré, rue Face au 890 N-S F.-X. Garneau, rue Alexander, rue N-S F. X. Garneau, rue des Pins, rue N-S Gagnon, rue Alexis-Mézières, rue O-E Gagnon, rue Face au 155 E-O Gauthier, rue Marnier, rue S-N Hertel, rue Face au 300 E-O Hertel, rue des Tilleuls, rue E-O Honoré Mercier, rue Face au 298 O-E Hubert, rue Face au 201 E-O Laurier, rue Face au 827 S-N Page 47

110 ANNEXE K PASSAGES POUR PIÉTONS ET/OU ÉCOLIERS ET ZONE SCOLAIRE ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTE Laurier, rue Face au 879 N-S Le Corbusier, rue Rue Hertel O-E Le Moyne, rue Face au 632 O-E Le Moyne, rue Face au 574 E-O Monseigneur-Bourget, rue Face au 280 N-S Monseigneur-De Laval, rue Face au 888 N-S Nelligan, rue Face au 284 O-E Paul-Perreault, rue Au 1205 S-N Pins, rue des Face au 64 O-E Radisson, rue Face au 625 S-N Radisson, rue Face au 739 N-S Tilleuls, rue des Hertel, rue N-S Valmont, rue du Buisson, rue (32 mètres) S-N Valmont, rue Face au 1457 N-S Yvon-L'Heureux Nord, boulevard De Lévis, rue S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 638 N-S NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives PROJET Page 48

111 ANNEXE L VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION Accès au stationnement du 961, rue Richelieu Richelieu, rue E-O Bernard-Pilon, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E-O/O-E Brunelle, rue Richelieu, rue O-E Choquette, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-E/E-O Hertel, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-E La Fontaine, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-O Lechasseur, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-E Ledoux, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-O Ledoux, rue (accès au Mail Montenach) Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-E Richelieu, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-N Saint-Jean-Baptiste, rue Richelieu, rue O-E Yvon-L'Heureux Sud, boulevard Bernard-Pilon, rue S-N Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Bernard-Pilon, rue N-S PROJET Page 49

112 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA LARGEUR MINIMALE DE TERRAIN DANS CERTAINES ZONES ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la largeur minimale de terrain dans certaines zones; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement modifiant le règlement de zonage afin de modifier la largeur minimale de terrain dans certaines zones. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 24 sur 52

113 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA LARGEUR MINIMALE DE TERRAIN DANS CERTAINES ZONES Le règlement modifie des dispositions applicables dans diverses zones. Ces modifications font suite à la refonte règlementaire et ont pour but de corriger ou modifier certaines dispositions qui posent des difficultés d application. Le règlement a notamment pour effet de corriger certaines grilles suite à la refonte règlementaire quant à la largeur et à la superficie des terrains. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire.

114 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA LARGEUR MINIMALE DE TERRAIN DANS CERTAINES ZONES ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné aux séances du 15 juillet 2013 et du 30 septembre 2013; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Article 2. Les grilles des spécifications des zones H-100, H-101, C-109, H-150, H-157, H-159, H-160, H-161, H-182, H-211, H-217, H-219, H-220, H-222, H-224, H-225, H-227, H-228, H-229, H-230, H-231, H-232, H-234, H-302, H-303, H-304, H-305, H-306, H-308, H-310, H-311, H-312, H-313, H-314, H-315, H-317, H-318, H-320, H-321, H-322, H-324, H-400, H-406, H-408, H-409, H-411, H-414, H-417, H-420, H-421, H-424, H-431, H-435, H-438, H-500, H-507, H-508, H-520, H-524, H-527, H-529, H-530, H-531, H-532, H-533 sont modifiées pour l usage habitation unifamiliale (H-1), en y remplaçant, dans la section «terrain» : 1. la largeur minimale d un terrain intérieur de 15 mètres par une largeur minimale de terrain intérieur de 18 mètres; 2. la largeur minimale d un terrain d angle de 17 mètres par une largeur minimale de terrain d angle de 21 mètres; 3. la superficie minimale d un terrain intérieur de 450 mètres carrés par une superficie minimale de terrain intérieur de 540 mètres carrés; 4. la superficie minimale d un terrain d angle de 500 mètres carrés par une superficie minimale de terrain d angle de 630 mètres carrés; Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe

115 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 ADOPTION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement modifiant le règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 25 sur 52

116 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 Le règlement a pour but d autoriser, dans la zone C-909, les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) et d appliquer les normes afférentes à ces usages. Page 1

117 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 9 décembre 2013 ; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. À l annexe 1, la «Grille des spécifications» de la zone C-909 est remplacée par la suivante, le tout tel qu il appert de la «grille des spécifications» jointe à l «ANNEXE A» du présent règlement pour en faire partie intégrante; Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

118 Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A Grille des spécifications Numéro de zone : Dominance d'usage : 909 C unifamiliale H-1 Habitation bi et trifamiliale H-2 multifamiliale (4 à 8 log.) H-3 multifamiliale (9 log. ou +) H-4 maison mobile H-5 USAGES Commerce Industrie Institutionnel, public & comm. collective H-6 de détail et de services de proximité C-1 RÈGLEMENTS DISCRÉTIONNAIRES de détail local C-2 PIIA de services professionnels et spécialisés C-3 Usages conditionnels d'hébergement et de restauration C-4 PPCMOI de divertissement et d'activités récréotour. C-5 de détail et de services contraignants C-6 de débits d'essence C-7 et services reliés à l'automobile C-8 de gros C-9 lourd et activité para-industrielle C-10 de prestige I-1 légère I-2 lourde I-3 parc, terrain de jeux et espace naturel P-1 institutionnel et administratif P-2 communautaire P-3 infrastructures et équipements P-4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Usages spécifiquement permis : Atelier d'artisan de produits du terroir [3] Station libre-service ou avec service et dépanneur sans réparation de véhicules automobiles [2] Restauration avec service complet ou restreint Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses Hôtel (incluant les hôtels-motels) [1] Immeuble à temps partagé («time share») [4] Vente au détail d'œuvres d'art [3] Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets [3] Banque et activité bancaire Service de crédit (sauf les banques) Salon de beauté, de coiffure et autres salons (VOIR SUITE DANS LA SECTION «NOTES PARTICULIÈRES») Usages spécifiquement exclus : Agricole culture du sol A-1 élevage A-2 élevage en réclusion A-3 Usages additionnels Cons. conservation récréation CO-1 CO-2 Autres usages spécifiquement permis usages spécifiquement exclus usages additionnels BÂTIMENT Bâtiment Marges Structure isolée jumelée contiguë avant (m) min. 15 7,5 7,5 7,5 7,5 latérale (m) min. 7,5 4,5 4,5/0 4,5 4,5/0 latérale sur rue (m) min. 15 7,5 7,5 7,5 7,5 arrière (m) min largeur (m) min. min hauteur (étages) max min. 7 [1] hauteur (m) max. 11 superficie d'implantation (m 2 ) min. NOTES PARTICULIÈRES Malgré toute disposition à ce contraire, lorsque la longueur de la façade principale d'un local, situé dans un bâtiment ayant frontage sur l'autoroute, est supérieure à 30 mètres, la superficie maximale autorisée d'une enseigne rattachée est 0,35 mètre carré par mètre linéaire (0,35 m2/m.l.) de façade de local ou de bâtiment, sans jamais excéder 16 mètres carrés. Malgré toute dispositions à ce contraire, la hauteur maximale d'une enseigne détachée est de 8 mètres. Malgré toute disposition à ce contraire, seules les enseignes commerciales suivantes sont autorisées sur un terrain en frontage de la rue Richelieu : les enseignes en lettres détachées, les enseignes sur auvent, les enseignes suspendues, les enseignes sur potence, les enseignes sur socle ou muret. Malgré toute disposition à ce contraire, les enseignes lumineuses sont prohibées sur un terrain en frontage de la rue Richelieu. Malgré toute disposition à ce contraire, seule les matériaux suivants sont autorisés pour une enseigne sur un terrain en frontage sur la rue Richelieu : le bois ou l imitation de bois, la toile pour les auvents, le fer ouvragé pour les potences ou les supports d une enseigne suspendue, la pierre naturelle, les métaux, le verre et la céramique. [1] L'usage Hôtel (incluant les hôtels-motels) est contingenté à un seul dans l'ensemble de la zone et doit être situé à moins de 150 mètres de la rue Richelieu. La hauteur maximale du bâtiment est de 8 étages et de 30 mètres. [2] La superifice de plancher maximale est fixée à 300 mètres carrés. [3] La superficie de plancher maximale est fixée à 200 mètres carrés. [4] Pour l usage 5836, le nombre d unités d hébergement utilisées à des fins d habitation à temps partagé ne doit pas excéder 50 % du nombre total de l ensemble des unités d hébergement de l établissement. TERRAIN Angle Intérieur superficie de plancher habitable (m 2 ) min. projet intégré largeur (m) min NR profondeur (m) min NR superficie (m 2 ) min NR largeur (m) min NR profondeur (m) min NR superficie (m 2 ) min NR USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS (suite) Service de location de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance Agence de voyages ou d'expéditions Amphithéâtre et auditorium Cinéma Théâtre Installation sportive Salle de réunions, centre de conférences et congrès Salle de jeux automatiques (service récréatif) Salle de billard Salle de danse, discothèque (sans boissons alcoolisées) Salle et terrain de squash, de raquetball et de tennis Salle ou salon de quilles Centre récréatif en général Gymnase et formation athlétique Marina, port de plaisance et quai d'embarquement pour croisière (excluant les traversiers) Rampe d'accès et stationnement Station-service pour le nautisme 7511 C t t i ti é é l RAPPORTS logement/bâtiment max. espace bâti/terrain (%) max. 40 Date plancher/terrain (C.O.S.) max. AMENDEMENTS Règlement [ , art. 17] AUTRES Entreposage extérieur - catégorie autorisée Mixité d'usages autorisée (nb max de logements) Zone patrimoniale Page 3

119 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR L ACQUISITION DU LOT SIS À BELOEIL ET LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT SITUÉ SUR CE LOT AVIS DE MOTION Erreur! Signet non défini. donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 26 sur 52

120 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR L ACQUISITION DU LOT SIS À BELOEIL ET LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT SITUÉ SUR CE LOT Ce règlement modifie le règlement afin de prévoir la démolition et la reconstruction d un nouveau bâtiment sur le lot plutôt que la rénovation du bâtiment actuel. (art. 1) Il vient également modifier le montant de la dépense autorisée (art. 2) ainsi que le financement de cette dépense (art. 3) suite à l attribution d une subvention du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II du fonds pour le développement du sport et de l activité physique. Page 1

121 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR L ACQUISITION DU LOT SIS À BELOEIL ET LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT SITUÉ SUR CE LOT ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 24 février 2014 ; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L article 1 est remplacé par le suivant : «Article 1 Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à acquérir, pour les fins du présent règlement, de gré à gré, le lot du cadastre du Québec, avec bâtiment y érigé; Le conseil de la Ville est également autorisé à exécuter ou à faire exécuter des travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment sis sur le lot à Beloeil, le tout, conformément à la description des travaux datée du 28 mars 2013 préparée par le Goupe Leclerc et de l estimation des coûts datée du 10 février 2014 préparée par Jean-Luc Comeau, ingénieur municipal, jointes au présent règlement comme annexe "1", pour en faire partie intégrante.» Article 2. L article 2 est remplacé par le suivant : «Article 2 Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à dépenser une somme de cinq millions deux cent quatre-vingt-quinze mille dollars ( $) pour les fins du présent règlement.» Article 3. L article 3 est remplacé par le suivant : «Article 3 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, soit une somme de cinq millions deux cent quatre-vingt-quinze mille dollars ( $), incluant les honoraires professionnels, les frais incidents, les imprévus et les taxes, le conseil est autorisé à emprunter une somme de quatre millions deux cent quarante-cinq mille dollars ( $) sur une période de vingt (20) ans, à affecter une somme de trois cent cinquante mille dollars ( $) provenant du fonds général et à emprunter une somme de sept cent mille dollars ( $) au fonds de roulement.» Page 2

122 Règlements de la Ville de Beloeil Article 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 mars DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 3

123 Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE 1 Page 4

124 Règlements de la Ville de Beloeil Page 5

125 Règlements de la Ville de Beloeil Page 6

126 Règlements de la Ville de Beloeil Page 7

127 Mode de financement Financement Règlement d'emprunt Règlement d'emprunt (Amendé) Écart Emprunt à l'ensemble $ $ 0 $ Affectation de surplus $ $ 0 $ Emprunt au fonds de roulement $ $ $ Subvention $ $ TOTAL $ $ $

128 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, «MAISONS LÉZARDÉES» ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement modifiant le règlement établissant un programme d'aide financière dans le cadre du programme Rénovation Québec, volet VI, «maisons lézardées». Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 27 sur 52

129 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, «MAISONS LÉZARDÉES» Ce règlement a pour but de modifier le libellé d un article du règlement afin de le rendre conforme aux exigences de la Société d habitation du Québec (SHQ). Page 1

130 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, «MAISONS LÉZARDÉES» ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 10 février 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L article 31 est remplacé par le suivant : «Article 31 Aucune aide financière ne peut être accordée pour des travaux qui ont été exécutés avant d avoir été approuvés par la Ville. Toutefois, des travaux admissibles exécutés à partir du 4 juin 2012 sont admissibles. Toutes les autres conditions du programme municipal, après avoir fait l'objet des adaptations nécessaires, s'appliquent aux demandes d'aide financière présentées pour des travaux exécutés avant l'entrée en vigueur du présent règlement» Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

131 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT CONCERNANT L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement concernant l'éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 28 sur 52

132 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d'éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. Ce code prévoit les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décisions et, de façon générale, la conduite des membres du conseil en leur qualité d'élus. Ces valeurs sont : l'intégrité; la prudence dans la poursuite de l'intérêt public; le respect envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens; la loyauté envers la municipalité; la recherche de l'équité; l'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil; le devoir de confidentialité. De plus, des règles devant guider la conduite des élus à titre de membre du conseil ou d'un comité y sont incluses. Ces règles ont pour objectif de prévenir : toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; toute situation qui irait à l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E 2.2); le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. En vertu du code d'éthique, les membres du conseil auront l'obligation de déclarer tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage qui n'est pas de nature purement privée lorsque sa valeur excède 200 $. Finalement, le règlement abroge le règlement Page 1

133 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT CONCERNANT L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 27 janvier 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Le présent code s applique à tout membre du conseil de la Ville de Beloeil. Article 2. Le présent code poursuit les buts suivants : 1. accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2. instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre; 3. prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4. assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. Article 3. Les principales valeurs qui doivent servir de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la Ville de Beloeil en leur qualité d élus, sont les suivantes : 1) L intégrité Tout membre du conseil se conduit d'une manière juste et honnête en évitant de se mettre dans une situation où il se rendrait redevable à quiconque pourrait l'influencer indûment dans l'exercice de ses fonctions. 2) La prudence dans la poursuite de l intérêt public Tout membre du conseil assume ses responsabilités face à la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il doit agir avec professionnalisme, vigilance et discernement. 3) Le respect envers les autres membres du conseil de la Ville de Beloeil, les employés de celle-ci et les citoyens Tout membre du conseil agit avec respect et courtoisie en tout temps à l'égard de toute personne avec qui il interagit dans l'exercice de ses fonctions. 4) La loyauté envers la municipalité Tout membre du conseil doit en tout temps rechercher l'intérêt de la municipalité. 5) La recherche de l équité Tout membre du conseil fait preuve de neutralité et traite chaque personne avec justice. Page 2

134 Règlements de la Ville de Beloeil 6) L honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre du conseil sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. 7) Le devoir de confidentialité Tout membre du conseil doit protéger les informations confidentielles ou privilégiées non publiques obtenues dans l'exercice de ses fonctions. Article 4. Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d un élu à titre de membre du conseil, d un comité ou d une commission 1. de la municipalité; 2. d un autre organisme lorsqu il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité. Article 5. Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir : 1. toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. Article 6. Il est interdit à tout membre du conseil : 1. d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon à favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne; 2. de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne; 3. de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi; 4. d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité; 5. d utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme sur lequel il siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions, et ce, sauf dans le cas où une ressource est mise à la disposition des citoyens et que le membre du conseil l utilise à des conditions non préférentielles; 6. d utiliser, de communiquer, ou de tenter d utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu après celui-ci, des renseignements obtenus dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne; 7. dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d occuper un poste d administrateur ou de dirigeant d une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la municipalité; 8. après la fin de son mandat, d'utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont il a pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions; Page 3

135 Règlements de la Ville de Beloeil 9. de détourner à son propre usage ou à l usage d un tiers tout bien, tout denier ou tout document appartenant à la municipalité; 10. d avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme sur lequel il siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité. Article 7. Nonobstant le paragraphe 10 de l article 6, un membre du conseil n'est pas réputé avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1. le membre du conseil a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible; 2. l'intérêt du membre du conseil consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote; 3. l'intérêt du membre du conseil consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l'organisme municipal; 4. le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre du conseil a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l'organisme municipal; 5. le contrat a pour objet la nomination du membre du conseil à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6. le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal; 7. le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8. le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l'organisme municipal ou dans l'acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles; 9. le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre du conseil est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10. le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal et a été conclu avant que le membre du conseil n'occupe son poste au sein de la municipalité ou de l'organisme et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection où il a été élu; 11. dans un cas de force majeure, l'intérêt général de la municipalité ou de l'organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre. Article 8. Le membre du conseil qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question et doit s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n est pas publique, le membre du conseil doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Page 4

136 Règlements de la Ville de Beloeil Lorsque la question à propos de laquelle un membre du conseil a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s applique pas dans le cas où l intérêt du membre du conseil consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l organisme municipal. Il ne s applique pas non plus dans le cas où l intérêt est tellement minime que le membre du conseil ne peut raisonnablement être influencé par lui. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 4 de l article 6, doit, lorsque sa valeur excède 200 $, dans les trente jours de sa réception, faire l objet d une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le greffier tient un registre public de ces déclarations. Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l imposition des sanctions suivantes : 1. la réprimande; 2. la remise à la municipalité, dans les trente jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci; b) de tout profit retiré en contravention d une règle du présent code. 3. le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre d un conseil, d un comité ou d une commission de la municipalité ou d un organisme visé à l article 4; 4. la suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet audelà du jour où prend fin son mandat. Article 13. Article 14. Lorsqu un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d un conseil de la municipalité, d un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d un tel organisme. Tout membre du conseil peut, lorsqu'il a un doute sérieux qu'un membre du conseil contrevient au présent code, requérir les services d'un conseiller à l'éthique et à la déontologie dûment inscrit sur la liste du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire afin d'obtenir tout avis sur toute question relative au code d'éthique et de déontologie. Tout avis fourni à un membre du conseil par un conseiller à l'éthique et à la déontologie est aux frais de la municipalité. Page 5

137 Règlements de la Ville de Beloeil Article 15. Article 16. Le présent règlement abroge le règlement concernant l éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le. DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 6

138 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES AVIS DE MOTION Erreur! Signet non défini. donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 29 sur 52

139 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Ce règlement a pour but d'établir les normes relatives au service de vidange systématique des installations septiques desservant les résidences isolées situées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Beloeil, et ce, indépendamment que celles-ci soient conformes ou non à la législation applicable. Page 1

140 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 24 février 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Chapitre 1 - DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES Article 1. Article 2. Le présent règlement a préséance sur les normes du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c.q-2 r.22). Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : Autorité compétente Signifie la Ville de Beloeil ou toute autre personne désignée par une résolution du conseil municipal. Boues Dépôts solides, écumes et liquides pouvant se trouver à l'intérieur d'une installation septique. Entrepreneur Personne à qui l'autorité compétente confie l'exécution du contrat relatif à la vidange, au transport et à la disposition des boues des installations septiques. Installation septique Toute installation destinée à recevoir les eaux usées d'une résidence isolée, que le réservoir soit conforme ou non aux normes prescrites par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c.q-2, r.22), incluant les fosses scellées, les fosses de rétention et les puisards. Est assimilable à une seule installation septique, un ensemble constitué d'une fosse destinée à recevoir uniquement les eaux ménagères et d'une fosse destinée à recevoir uniquement les eaux provenant d'un cabinet d'aisance, dans la mesure où cet ensemble dessert une même résidence isolée. Période de vidange systématique Période durant laquelle l'entrepreneur vide obligatoirement les fosses septiques des résidences isolées sur le territoire de la Ville. Propriétaire Le propriétaire d'une résidence isolée. Puisard Contenant autre qu'une fosse septique et toute autre forme de réceptacle recevant des eaux usées d'une résidence isolée. Résidence isolée Une résidence comprenant un ou plusieurs logements dont le nombre total des chambres à coucher est inférieur ou égal à 6 chambres à coucher et qui n'est pas raccordée à un réseau d'égout de la Ville. Est assimilé à une résidence isolée tout Page 2

141 Règlements de la Ville de Beloeil autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d'au plus litres. Vidange Opération consistant à retirer complètement d'une fosse septique tout son contenu, soit les liquides, les écumes et les solides, jusqu'à concurrence de sa pleine capacité ou opération consistant à retirer complètement des fosses septiques, à l'exception des fosses scellées, tout son contenu et retourner seulement une partie des liquides jusqu'au niveau de 60 centimètres à partir du fond de la fosse ou 60% de la capacité totale de la fosse et dont le liquide retourné à une concentration de matières en suspension inférieure à 350 mgn. Ville La Ville de Beloeil. Visite d'urgence Service de vidange d'une installation septique, à la demande du propriétaire ou de l'occupant d'une résidence isolée, en situation d'irrégularité de fonctionnement, de débordement ou de tout autre inconvénient majeur, et qui doit être effectué dans les meilleurs délais. Sauf pour les mots et expressions définis ci-haut, la définition de ceux apparaissant au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c.q-2 r.22) s'applique au présent règlement. Le présent renvoi est ouvert, c'est-à-dire qu'il s'étend aux modifications que peuvent subir, postérieurement à l'adoption et à l'entrée en vigueur de ce règlement, les dispositions auxquelles fait référence cet article. Article 3. L'autorité compétente ou l'entrepreneur ne peuvent pas être tenus responsables des dommages à la propriété ou aux personnes suite à un bris, à une défectuosité ou à un vice du système relatif à l'évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées ou bâtiments municipaux lors de la vidange d'une installation septique. Chapitre 2 - VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. L'installation septique de toute résidence isolée doit faire l'objet d'une vidange en conformité avec le présent règlement. Toute installation septique desservant une résidence isolée doit être vidangée au moins une fois tous les deux (2) ans. La liste des propriétés à vidanger est déterminée annuellement par l'autorité compétente. La période de vidange systématique des installations septiques s'étend du 15 mai au 1 er novembre de la même année. L'autorité compétente avise le propriétaire, par écrit, des dates entre lesquelles l'entrepreneur procédera à la vidange de l'installation septique. Il est interdit au propriétaire de refuser la vidange de l'installation septique de sa résidence isolée. Le propriétaire doit, aux dates fixées selon l'avis prévu à l'article 7, permettre à l'entrepreneur de vidanger l'installation septique de sa résidence. Au plus tard la veille du jour au cours duquel la vidange des installations septiques doit être effectuée, et jusqu'à ce que la vidange soit effectuée, le propriétaire doit identifier, de manière visible pour l'entrepreneur, l'emplacement de l'ouverture des installations septiques. Le propriétaire doit tenir tout capuchon, couvercle ou autre élément fermant l'ouverture d'une installation septique dégagé de toute obstruction, en excavant au besoin la terre et en enlevant, le cas échéant, les objets ou autres biens qui les recouvrent de manière à laisser un espace libre de quinze (15) cm tout autour de ce capuchon, couvercle ou élément. Page 3

142 Règlements de la Ville de Beloeil Le propriétaire doit libérer les lieux à proximité des installations septiques afin que l'accès par l'entrepreneur soit facile et sécuritaire. Le propriétaire doit, de plus, aménager et entretenir le terrain donnant accès aux installations septiques de manière à ce que le véhicule de l'entrepreneur puisse s'approcher à au moins trente(30) mètres de l'ouverture de chacune des installations septiques. Article 10. Article 11. Si l'entrepreneur constate une infraction à l'article 9, il doit en aviser immédiatement l'autorité compétente. Si l'entrepreneur doit revenir sur les lieux à la suite de cette infraction, le propriétaire doit acquitter le coût occasionné par la visite additionnelle selon le montant prévu au présent règlement. Si, lors de la vidange d'une installation septique, l'entrepreneur constate qu'elle contient des matières telles que matières combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives, corrosives, radioactives ou autrement dangereuses, il en avise immédiatement le propriétaire et l'autorité compétente. Le propriétaire est tenu de faire vidanger lui-même l'installation septique, de faire décontaminer les eaux usées avant d'en disposer conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et d'assumer tous les coûts reliés à ces opérations, le tout dans les dix (10) jours suivant la remise de l'avis de constatation de la présence de matières non permises. Article 12. Article 13. L'entrepreneur complète, pour chaque installation septique d'une résidence isolée, le formulaire établi par l'autorité compétente selon les modalités établies par cette dernière. Si, au cours de la période s'écoulant entre deux vidanges obligatoires exigées par le présent règlement, le propriétaire souhaite faire vidanger à nouveau une installation septique, il doit en faire la demande à l'autorité compétente. Le propriétaire doit acquitter le coût occasionné par la vidange additionnelle selon le montant fixé au présent règlement. Une vidange additionnelle n'exempte pas le propriétaire de l'obligation prévue au présent règlement selon la période de vidange systématique. Chapitre 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION Article 14. Afin de pourvoir au paiement du service de vidange des installations septiques systématique prévu par le présent règlement, il est imposé une compensation annuelle comprenant le coût de vidange, de transport, de disposition, de traitement des boues des installations septiques ainsi que l'administration du règlement. Les montants sont payables par le propriétaire et sont assimilables à une taxe foncière imposée sur l'immeuble desservi. Chapitre 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS Article 15. Article 16. L'autorité compétente ou toute autre personne désignée par le conseil municipal est chargée de l'application du présent règlement. L'autorité compétente est autorisée à toute heure raisonnable à examiner toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l'intérieur de celle-ci pour vérifier et constater si le présent règlement est respecté. Le propriétaire, l'occupant ou la personne responsable de ces propriétés doit y laisser pénétrer l'autorité compétente ou l'entrepreneur chargé de l'application du présent règlement et ne peut l'empêcher d'effectuer la visite, l'inspection des lieux et la vidange de l'installation septique. Toute personne qui fait obstruction à cette visite ou empêche, de façon quelconque, l'autorité compétente ou l'entrepreneur de remplir sa tâche commet une infraction au présent règlement et est passible de pénalités. Page 4

143 Règlements de la Ville de Beloeil Article 17. Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible pour chaque jour ou partie de jour que dure l'infraction : Pour une première infraction, d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus $ lorsqu'il s'agit d'une personne physique, ou d'au moins 500 $ et d'au plus $ lorsqu'il s'agit d'une personne morale; Pour toute récidive, d'une amende d'au moins 500 $ et d'au plus $ lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et d'au moins 800 $ et d'au plus $ lorsqu'il s'agit d'une personne morale; La Ville peut, aux fins de faire respecter les dispositions de ce règlement, exercer cumulativement ou alternativement, avec ceux prévus à ce règlement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. Article 18. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 28 avril DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Page 5

144 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LES RUES ALLIE, BEAUCHEMIN, BOURGEOIS (DE DUPRÉ À MONSEIGNEUR-MOREAU), BOURGEOIS (ENTRE RIVIERA ET LAROSE), DE LA COLLINE, DES MOUETTES, DESLAURIERS, DU BOSQUET, DU BUISSON, DU CAP, DU VALLON, GADBOIS, GAGNON, GIRARD, HÉROUX, LAURENDEAU, MARCOTTE, MONDELET, MONSEIGNEUR-BOURGET, MICHEL ET POTVIN ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ À CETTE FIN AVIS DE MOTION Erreur! Signet non défini. donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 30 sur 52

145 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LES RUES ALLIE, BEAUCHEMIN, BOURGEOIS DE DUPRÉ À MONSEIGNEUR-MOREAU, BOURGEOIS ENTRE RIVIERA ET LAROSE, DE LA COLLINE, DES MOUETTES, DESLAURIERS, DU BOSQUET, DU BUISSON, DU CAP, DU VALLON, GADBOIS, GAGNON, GIRARD, HÉROUX, LAURENDEAU, MARCOTTE, MONDELET, MONSEIGNEUR-BOURGET, MICHEL ET POTVIN ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ À CETTE FIN Ce règlement ordonne l exécution de travaux municipaux sur les rues Allie, Beauchemin, Bourgeois de Dupré à Monseigneur-Moreau, Bourgeois entre Riviera et Larose, de la Colline, des Mouettes, Deslauriers, du Bosquet, du Buisson, du Cap, du Vallon, Gadbois, Gagnon, Girard, Héroux, Laurendeau, Marcotte, Mondelet, Monseigneur-Bourget, Michel et Potvin, soit notamment des travaux de réhabilitation d aqueduc en fonte par gainage structural. Le montant estimé des travaux est de $. Pour ce faire, le règlement autorise un emprunt ne dépassant pas $ pour une période de quinze (15) ans, lequel sera remboursé au moyen d une taxe imposée à l ensemble des propriétés imposables de la Ville. Une portion de l emprunt sera remboursée par une subvention du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d infrastructure Québec-Municipalité (PIQM). Page 1

146 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LES RUES ALLIE, BEAUCHEMIN, BOURGEOIS DE DUPRÉ À MONSEIGNEUR-MOREAU, BOURGEOIS ENTRE RIVIERA ET LAROSE, DE LA COLLINE, DES MOUETTES, DESLAURIERS, DU BOSQUET, DU BUISSON, DU CAP, DU VALLON, GADBOIS, GAGNON, GIRARD, HÉROUX, LAURENDEAU, MARCOTTE, MONDELET, MONSEIGNEUR-BOURGET, MICHEL ET POTVIN ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ À CETTE FIN ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 24 février ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter, sur les sur les rues Allie, Beauchemin, Bourgeois de Dupré à Monseigneur-Moreau, Bourgeois entre Riviera et Larose, de la Colline, des Mouettes, Deslauriers, du Bosquet, du Buisson, du Cap, du Vallon, Gadbois, Gagnon, Girard, Héroux, Laurendeau, Marcotte, Mondelet, Monseigneur-Bourget, Michel et Potvin, des travaux municipaux dont notamment, des travaux de réhabilitation d aqueduc en fonte par gainage structural, le tout, conformément à la description des travaux et à l'estimation des coûts datées du 11 février 2014, préparées par Monsieur Jean- Luc Comeau, ingénieur, lesquelles sont jointes en liasse au présent règlement comme «ANNEXE A», pour en faire partie intégrante. Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à dépenser une somme de quatre millions quatre cents quarante-cinq mille sept cents dollars ( $) pour les fins du présent règlement. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de quatre millions quatre cents quarante-cinq mille sept cents dollars ( $) sur une période de quinze (15) ans. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt d une somme de quatre millions quatre cents quarante-cinq mille sept cents dollar ( $), il est imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d'après les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l'affectation s'avérerait insuffisante. Page 2

147 Règlements de la Ville de Beloeil Article 6. Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui peut être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. Article 7. Article 8. Une partie de l emprunt décrété au présent règlement, mais non supérieure au pourcentage de la dépense déterminé à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), peut être destinée à renflouer le fonds général de la Ville d une partie ou de la totalité des sommes engagées avant l entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l objet de celui-ci. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 mars DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Page 3

148 Règlements de la Ville de Beloeil «ANNEXE A» Page 4

149 Règlements de la Ville de Beloeil Page 5

150 Règlements de la Ville de Beloeil Page 6

151 Conseil Municipal Procès-verbal DEMANDE DE RÉVISION D'ÉVALUATION FONCIÈRE REPORT DE LA DATE LIMITE POUR RÉPONDRE DEMANDE DE L'ÉVALUATEUR ATTENDU que des demandes de révision au rôle d évaluation foncière ont été déposées en regard d immeubles portés au rôle ; ATTENDU qu en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale l évaluateur municipal doit répondre aux demandes de révision au plus tard le 1 er septembre 2014; ATTENDU qu il est permis selon la Loi de reporter cette échéance; ATTENDU la correspondance du 28 janvier 2014 de la firme Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc., évaluateurs de la ville, requérant le report de l échéance au 1 er novembre 2014 en regard de certains dossiers et au 1 er avril 2015 en regard d autres dossiers et ce, afin de permettre aux parties de discuter à fond des motifs de la révision demandée et de procéder, le cas échéant, à l échange et l analyse de documents; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser le report au 1 er novembre 2014 de l échéance prévue à l article de la Loi sur la fiscalité municipale pour répondre aux demandes de révision au rôle d évaluation foncière pour les immeubles de valeur supérieure à $, mais inférieure à $; D autoriser le report au 1 er avril 2015 de l échéance prévue à l article de la Loi sur la fiscalité municipale pour répondre aux demandes de révision au rôle d évaluation foncière pour les immeubles de valeur supérieure à $, D aviser le Tribunal administratif du Québec conformément à l alinéa 5 de l article de la Loi sur la fiscalité municipale. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 31 sur 52

152 Conseil Municipal Procès-verbal ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE RÉGIS- PHANEUF BOURGS DE LA CAPITALE, PHASE 3G AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la compagnie Québec inc. a déposé une demande de réalisation de travaux pour le prolongement de la rue Régis-Phaneuf; ATTENDU que le promoteur agira à titre de maître d'œuvre pour la réalisation des travaux (étape 1); ATTENDU qu une entente a été préparée à cet effet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe, à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 32 sur 52

153 Conseil Municipal Procès-verbal MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (MRCVR) GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PUTRESCIBLES DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE INTÉRÊT ATTENDU que, par le règlement numéro 47-10, la municipalité régionale de comté de La Valléedu-Richelieu (MRCVR) a déclaré compétence à l'égard du traitement des matières résiduelles domestiques putrescibles qui proviennent de toutes les municipalités qui composent la MRCVR; ATTENDU que cette compétence permet à la MRCVR de participer au projet de mise en place d'une usine de biométhanisation de concert avec les MRC de Marguerite-D'Youville et de Rouville ainsi qu'avec un partenaire privé; ATTENDU que les plans de mise en œuvre et d'exploitation de la future usine permettent d'accueillir toutes les catégories de matières organiques putrescibles produites sur le territoire des trois MRC; ATTENDU qu'en vertu du règlement numéro 47-10, les matières organiques putrescibles produites par les établissements du secteur industriel, commercial et institutionnel de son territoire sont exclues du règlement; ATTENDU qu'à la suite de consultation et d'échanges, plusieurs représentants municipaux ont indiqué qu'il devenait souhaitable que la MRCVR déclare également compétence eu égard au traitement de toutes les catégories de matières organiques putrescibles produites sur le territoire qui compose la MRCVR; ATTENDU que la MRCVR souhaite connaître l'intérêt des municipalités à ce que toutes les catégories de matières organiques putrescibles soient dorénavant prises en charge par la MRCVR et que cette prise en charge s'exécute par le biais d'une déclaration de compétence par la MRCVR en conformité aux dispositions de l'article du Code municipal; ATTENDU que la ville bénéficie d'un délai qui prendra fin le 28 février 2014 pour se prononcer à ce sujet; ATTENDU que la MRCVR pourra, par la suite, déterminer si elle déclare compétence à l'égard de toutes les catégories de matières organiques putrescibles produites sur son territoire; ATTENDU que le conseil de la Ville de Beloeil a pris connaissance de l'opportunité relative à la prise en charge, par la MRCVR, du traitement de toutes les catégories de matières organiques putrescibles produites sur son territoire; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d indiquer à la MRCVR que la Ville de Beloeil est favorable à ce que la MRCVR déclare compétence eu égard au traitement de toutes les catégories de matières organiques putrescibles produites sur son territoire à être acheminées à l'usine de biométhanisation de la SÉMECS. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 33 sur 52

154 Conseil Municipal Procès-verbal AUTORISATION DES DÉPENSES ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les dépenses et engagements de fonds pour la période du 24 janvier au 20 février 2014, tel qu indiqué sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 34 sur 52

155 Conseil Municipal Procès-verbal ÉCRITURES D AMENDEMENT AU BUDGET ET RÉALLOCATIONS DE FONDS POUR PROJETS EN COURS APPROBATION ATTENDU les demandes réallocations de fonds des projets en cours des différents services de la Ville pour la période du 15 janvier au 11 février 2014; ATTENDU la procédure d'approbation de ces demandes établie par le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et par la politique de variations, suivi et contrôle budgétaires; ATTENDU que les demandes de réallocations de fonds des projets en cours (projets d'investissement) doivent être en tout temps approuvées par le conseil; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la réallocation de fonds des projets en cours pour la période du 15 janvier au 11 février 2014 au montant total de ,24 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 35 sur 52

156 Conseil Municipal Procès-verbal LOCATION, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CONTENEURS DE L'ÉCOCENTRE RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT RÉSOLUTION MODIFICATION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de modifier la résolution en remplaçant le deuxième paragraphe de la résolution par le suivant : «Le présent contrat est tacitement reconduite pour une période de douze (12) mois, pour une possibilité de reconduction jusqu au 31 décembre 2015, à moins d un avis écrit de la Ville, au plus tard le 30 novembre La valeur totale du contrat pour une période de 25 mois est estimée à ,12 $ (taxes incluses).» Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 36 sur 52

157 Conseil Municipal Procès-verbal ACQUISITION D'UN SERVEUR ET D'UNE BAIE DE STOCKAGE RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour l acquisition d un serveur et d une baie de stockage, projets 14I006 et 14I007; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. CDW Canada ,81 $ 2. Softchoice ,75 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit CDW Canada pour l acquisition d un serveur et d une baie de stockage, selon leur soumission datée du 14 janvier 2014, pour un montant total de ,81 $ taxes incluses. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 37 sur 52

158 Conseil Municipal Procès-verbal DIFFUSIONS DE LA COULISSE SUBVENTION 2014 IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser le versement d une subvention d'un montant de $ aux Diffusions de la Coulisse pour l'exercice financier 2014 et d'autoriser le versement de cette subvention selon la demande de l'organisme, soit une somme de $ le 28 février 2014 et une somme de $ le 6 juin Cette dépense est prévue au poste budgétaire Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 38 sur 52

159 Conseil Municipal Procès-verbal ENTRETIEN MÉNAGER DES ÉDIFICES MUNICIPAUX RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour l entretien ménager des édifices municipaux, projet 14BA10; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Nettoyeur T.A.M. enr ,16 $ 2. Nettoiebec enr ,42 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Nettoyeur T.A.M. enr. pour l entretien ménager des édifices municipaux, selon le formulaire de soumission daté du 30 janvier 2014, pour un montant total de ,16 $ (taxes incluses). Le présent contrat est tacitement reconduit pour une période de douze (12) mois, pour une possibilité de reconduction jusqu au 31 mars 2016, à moins d un avis écrit de la Ville, trente (30) jours avant la fin du contrat, soit le 28 février La valeur totale du contrat pour période de deux (2) ans est estimée à ,32 $ (taxes incluses). Les prix unitaires apparaissant au bordereau de prix seront ajustés lors de la reconduction en plus ou en moins selon la variation de l Indice des prix à la consommation (IPC) de février à février, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada, à compter du 1 er avril Cette dépense est prévue aux postes budgétaires , , , et Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 39 sur 52

160 Conseil Municipal Procès-verbal TRAVAUX D INFRASTRUCTURES SUR LA RUE RÉGIS-PHANEUF DANS LES BOURGS DE LA CAPITALE, PHASE 3G SURVEILLANCE DES TRAVAUX RAPPORT D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour la surveillance des travaux d infrastructures sur la rue Régis-Phaneuf dans les Bourgs de la Capitale, phase 3G, projet 14PR01; ATTENDU que pour cette demande de soumission un système de pondération et d'évaluation des offres a été utilisé; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Aecom Consultants inc. 2. Les consultants S.M. inc. 3. WSP Canada inc. ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces soumissions; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le pointage le plus élevé, soit la firme Aecom consultants inc. pour la surveillance des travaux d infrastructures sur la rue Régis-Phaneuf dans les Bourgs de la Capitale, phase 3G, selon le bordereau de prix daté du 5 février Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 40 sur 52

161 Conseil Municipal Procès-verbal ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES SOLS POUR UN BÂTIMENT MUNICIPAL SITUÉ AU 680, RUE RICHELIEU - PAVILLON LANCTÔT MANDAT ATTENDU que les représentants de l Arrière Scène désirent déposer une demande de subvention pour la rénovation et la mise aux normes du Pavillon Lanctôt; ATTENDU que la présentation de la demande doit être accompagnée d une étude géotechnique et environnementale; ATTENDU l offre de service de la firme LVM datée du 6 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de mandater la firme LVM pour effectuer une étude géotechnique et environnementale sur le site d'un bâtiment municipal situé au 680, Richelieu (Pavillon Lanctôt) selon leur offre de services datée du 6 décembre 2013, au montant de $ plus taxes. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 41 sur 52

162 Conseil Municipal Procès-verbal COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL AMÉNAGEMENT D UN SENTIER CYCLABLE ET PÉDESTRE ENTRE OKA ET MONT-SAINT-HILAIRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUTORISATION ATTENDU que par la résolution numéro CC adoptée le 28 février 2013, la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté le Programme d aide financière pour le projet d aménagement d un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire; ATTENDU que par la résolution adoptée le 26 août 2013, la Ville a adopté la politique familiale dont l item 4.2 de la section Environnement et développement du territoire du plan d action consiste en l aménagement du sentier Oka-Mont-Saint-Hilaire; ATTENDU qu à cette fin, la Ville doit créer des bandes cyclables unidirectionnelles sur la rue Richelieu, entre les rues Bernard-Pilon et de l Hôtel-de-Ville (tronçon no 1), mettre aux normes le marquage de la piste cyclable du Parc des Patriotes et sur la rue de l Hôtel-de-Ville (tronçon no 2) et aménager une piste cyclable en site propre sur la rue Laurier, de la rue de l Hôtel-de-Ville jusqu à l amorce du pont Jordi-Bonet; ATTENDU que la Ville doit réaliser l ensemble des travaux requis, selon les exigences que Vélo Québec a soumis à la CMM; ATTENDU que la Ville désire compléter sa demande de financement afin de réaliser les travaux sur les trois tronçons de sentier cyclable et pédestre en 2014; ATTENDU que le projet doit être soumis à la CMM accompagné d une demande financement; ATTENDU que la contribution maximale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) et de la CMM est de l ordre de 66,67%, basée sur l estimation des coûts admissibles, pour un maximum de $; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de désigner le directeur du service du génie pour agir au nom de la Ville de Beloeil pour le projet de sentier cyclable et pédestre quant à la présente demande d aide financière; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet; projet; La Ville s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du La Ville s engage à maintenir la propriété publique du sentier cyclable et pédestre, à y maintenir un accès permanent, public et gratuit et à en assurer l entretien. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 42 sur 52

163 Conseil Municipal Procès-verbal PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS, VOLET 5, RÉFECTION ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (RÉCIM), SOUS-VOLET 5.1, PROJETS D INFRASTRUCTURES À VOCATION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUTORISATION ATTENDU que le sous-volet 5.1 du RÉCIM offre aux municipalités la possibilité de réaliser des projets de construction, de mise aux normes ou de réfection d'infrastructures municipales telles que des bureaux municipaux; ATTENDU qu il vise également à assurer la sécurité et la santé des employés et de la collectivité, à améliorer l'offre de service et la qualité de vie des citoyens ainsi qu'à pallier à la désuétude et au manque d'espace d'infrastructures en place; ATTENDU que le projet de rénovation de l'hôtel de ville prévu au programme triennal des immobilisations cadre très bien avec cette description; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière au MAMROT pour le sous-volet 5.1 du RÉCIM, dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM); D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet; La Ville de Beloeil s'engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation continus du projet; La Ville de Beloeil s engage à réaliser le seuil minimal d'immobilisations fixé par le programme pour chaque année de réalisation des travaux subventionnés. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 43 sur 52

164 Conseil Municipal Procès-verbal SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) TRANSACTIONS AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que par sa résolution , le conseil autorisait des signataires à signer tous les certificats d immatriculation ou tout autre document relatif au transfert, à la mise au rancart, au remisage, au changement de catégorie, d usage ou autres, des véhicules municipaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d abroger la résolution D autoriser Monsieur Alain Boucher, contremaître, Madame Anne-Émilie Brossard, contremaître, Monsieur Réal Beauregard, contremaître et Monsieur Jean-Bernard Autotte, directeur du Service des travaux publics, à signer, pour et au nom de la Ville de Beloeil, tous les certificats d immatriculation ou tout autre document relatif au transfert, à la mise au rancart, au remisage, au changement de catégorie d usage ou autres, des véhicules municipaux. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 44 sur 52

165 Conseil Municipal Procès-verbal TONTE DE GAZON DANS DIFFÉRENTS PARCS, TERRAINS SPORTIFS ET TERRE-PLEINS DE LA VILLE DE BELOEIL AUGMENTATION DE LA VALEUR DU CONTRAT APPROBATION ATTENDU qu'une demande de soumission publique a été réalisée en février 2012 pour la tonte de gazon dans différents parcs, terrains sportifs et terre-pleins de la ville; ATTENDU que le contrat a été octroyé à la firme Services paysagers Martin Gagné inc.; ATTENDU que ce contrat a été reconduit pour l année 2013 en date du 25 mars 2013; ATTENDU que la valeur du contrat avait été estimé à ,60 $ (taxes incluses) pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013; ATTENDU qu en vertu de la résolution , le contrat a été indexé au 7 mai 2013, portant sa valeur à ,78 $; ATTENDU que les besoins ont été plus élevés que prévu; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d augmenter la valeur du contrat accordé à la firme Services paysagers Martin Gagné inc. par la résolution pour la tonte de gazon dans différents parcs, terrains sportifs et terre-pleins de la ville pour l année 2013 d un montant de ,47 $, taxes incluses, portant la valeur total du contrat pour 2013 à ,25 $, taxes incluses. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 45 sur 52

166 Conseil Municipal Procès-verbal POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS MODIFICATION ATTENDU que par la résolution , la Ville de Beloeil a adopté, le 22 octobre 2012, sa Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations; ATTENDU qu'une modification à cette politique est nécessaire afin de reconnaître la particularité des organismes de services et d entraide anonymes; ATTENDU que le Comité consultatif des loisirs est favorable unanimement à apporter cette modification à la politique; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter la Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations mise à jour le 24 février Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 46 sur 52

167 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations MISSION DU SERVICE. Le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pour mission d offrir à la population des services, des programmes, des activités et événements à caractère physique et sportif, de loisir, de culture et de vie communautaire, dans un environnement de qualité accessible et sécuritaire, en visant l amélioration de la qualité de vie des citoyens. RÔLE DE LA POLITIQUE Favoriser la participation massive de tous les citoyens et citoyennes aux différentes activités; Favoriser l engagement de la population dans l élaboration et la promotion de l offre de services; Planifier les besoins en installations et équipements nécessaires à la prestation de services et les gérer; Assurer une équité dans l accessibilité aux services, installations et équipements; Soutenir les organisations dans leur démarche d autonomie et dans le déploiement de leurs offres de services. La Ville de Beloeil reconnaît l apport considérable et indispensable des bénévoles sur son territoire. Afin de les soutenir, de faciliter leur implication et de les reconnaître, cette politique précise les balises des interventions de la municipalité auprès du milieu associatif, en matière de loisir, de culture, de sport et de vie communautaire. Cette politique de reconnaissance et de soutien aux organisations, définit les types de relation et de soutien, ainsi que les services disponibles pour les organismes, en plus d en déterminer les mécanismes et obligations menant à leur reconnaissance. Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 1000, rue Dupré, Beloeil (Québec) J3G 4A8 Téléphone: poste 2925 / Télécopieur: [email protected]

168 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil SECTEURS D ACTIVITÉS Dans le cadre de cette politique de reconnaissance et de soutien aux organisations, aucune intervention de nature lucrative ou mercantile n est reconnue, sauf les activités de financement destinées à des organismes à but non lucratif dûment reconnus. OBJECTIFS La Ville de Beloeil entend par cette politique : Encourager et soutenir la prise en charge des activités par les citoyens; Reconnaître et appuyer les initiatives bénévoles des organisations; Assurer un service de qualité à ses citoyens; Développer et maintenir des relations harmonieuses avec ses organisations; Faire connaître les services et le soutien disponibles; Faire connaître les critères d admissibilité et de reconnaissance des organisations. FONDEMENTS. La politique de reconnaissance et de soutien s appuie sur des principes et des fondements qui se veulent le reflet des choix locaux et collectifs: Assurer une équité dans la distribution des ressources tout en favorisant l accessibilité à des services de qualité répondant aux besoins des organisations, en fonction des disponibilités municipales; Optimiser les ressources de façon à rentabiliser les services, afin de répondre à un maximum de besoins; Accorder la priorité au citoyen de Beloeil tout en reconnaissant une dynamique régionale; S employer à soutenir et à encourager la complémentarité et les regroupements, en évitant les dédoublements de mandats, d activités et de services; Favoriser la jeunesse, les familles, les aînés et les organismes de service et d entraide œuvrant auprès des clientèles vulnérables. Page 2

169 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil MODES D INTERVENTIONS La politique de reconnaissance et de soutien aux organisations définit 5 modes d interventions : 1. La Ville de Beloeil privilégie la prise en charge des besoins par des groupes de citoyens visant leur autodétermination en matière de loisir, de culture, de sport et de vie communautaire; 2. Afin de soutenir les organisations dans la prise en charge de leurs besoins, la Ville compte mettre tout en œuvre pour assurer un accompagnement adéquat et facilitateur des organisations visant l accomplissement de leurs opérations et leur mandat respectif; 3. La Ville de Beloeil entend collaborer à la mise sur pied d activités et de services ayant des retombées positives pour ses citoyens; 4. Pour faciliter le travail des organisations, la Ville de Beloeil rend disponibles des services de soutien technique tels que définis dans le cadre de cette politique; 5. La Ville de Beloeil contribue à la promotion des organisations reconnues, en donnant accès à des moyens de communication prévus dans le cadre de cette politique. CATÉGORIES DES ORGANISATIONS CATÉGORIE 1 Organisme jeunesse : Organisme à but non lucratif dont le principal mandat est de se vouer à la jeunesse (enfants de 0 à 17 ans) et dont l intervention s inscrit dans la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Organisme aîné : Organisme à but non lucratif dont le principal mandat est de se vouer aux personnes aînées (personnes de 50 ans et plus) et dont l intervention s inscrit dans la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Organisme famille : Organisme à but non lucratif dont le principal mandat est voué aux familles (enfants et parents) et dont l intervention s inscrit dans la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire. CATÉGORIE 2 Organisme de services et d entraide : Organisme à but non lucratif dont le principal mandat est de soutenir, aider et améliorer le bien-être des personnes et dont l intervention s inscrit dans la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire. CATÉGORIE 3 Organisme adulte : Organisme à but non lucratif dont le principal mandat est de se vouer aux personnes adultes (personnes de 18 à 50 ans) et dont l intervention s inscrit dans la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire. CATÉGORIE 4 Mandataire : Organisme à but non lucratif mandaté par la Ville de Beloeil de façon particulière et exclusive pour intervenir et dispenser des services et activités en prolongement de la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire. CATÉGORIE 5 Groupe spontané : Regroupement de personnes réunies dans le seul but de pratiquer une ou des activités s inscrivant dans la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire et ce, sans objectif lucratif. Page 3

170 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil SOUS- CATÉGORIES DES ORGANISATIONS SOUS-CATÉGORIE 1 : AVEC SERVICES ET SOUTIEN Les organisations qui requièrent sur une base régulière (hebdomadaire, mensuelle, annuelle) des services qui ont des coûts directs et importants pour la Ville de Beloeil seront reconnues dans cette souscatégorie. Les services visés sont les suivants : Réservation de locaux pour des activités régulières; Réservation des locaux pour des activités spéciales; Locaux d entreposage, lorsque disponibles; Prêt de matériel; Transport de matériel. SOUS-CATÉGORIE 2 : AVEC SOUTIEN SEULEMENT Les organisations qui ne recourent pas sur une base régulière aux services identifiés à la sous-catégorie 1, seront reconnues de sous-catégorie 2 Avec soutien seulement. Dans l éventualité où une organisation souhaite requérir aux services identifiés à la souscatégorie 1 en cours d année, il sera possible de le faire selon l application d une grille tarifaire complémentaire. LA NOTION DE RÉSIDANT Dans le cadre de cette politique, la notion de résidant de Beloeil se définit ainsi; toute personne qui réside sur le territoire de la municipalité de Beloeil. De plus, sera considéré comme résidant, le citoyen qui réside sur le territoire d une autre municipalité qui fait l objet d une entente inter villes, dont la Ville de Beloeil est partie prenante, et qui est directement en lien avec l organisation reconnue ou encore pour laquelle une autre municipalité reconnait l organisation officiellement et contribue à lui offrir des services, au même titre que la Ville de Beloeil. Cette notion de résidant, permettra d établir le pourcentage de résidants, membres des organisations reconnues et aura un impact direct sur la tarification des services. Une organisation devra minimalement enregistrer un pourcentage de 20% de membres résidants pour être reconnue par la Ville de Beloeil. Page 4

171 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil LES SERVICES SERVICES CATÉGORIE 1 Organismes jeunesse, aîné et famille CATÉGORIE 2 Organismes de services et d entraide CATÉGORIE 3 Organismes adulte CATÉGORIE 4 Organismes mandataire CATÉGORIE 5 Groupe spontané SOUTIEN PROFESSIONEL Formation pour les administrateurs / Programme de formation (OBNL) Ressources-conseils (ressources spécialisées disponibles à la Ville : finances, juridiques, organisationnelles, présences aux c.a. et A.G.A., communications, etc.) Assurance responsabilité, protection des administrateurs et des biens Vérification des antécédents judiciaires Disponible sans frais Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % de non-résidants supérieur à la norme permise Disponible sans frais Disponible avec frais (coût du programme d assurance) Disponible sans frais SOUTIEN ADMINISTRATIF Réception de courrier Disponible sans frais pour les organismes respectant la norme permise pour le Photocopies Télécopies COMMUNICATION Affichage extérieur sur les panneaux de la ville (Note : la production des panneaux demeure aux frais de l organisation) Lien avec le site WEB de la ville Calendrier des événements (activités se déroulant à Beloeil uniquement) Promotion et publicité : Programme des loisirs, bulletin municipal, communiqués, babillards, bottin des organismes. % des non-résidants Disponible selon une politique de tarification établie Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % de non-résidants supérieur à la norme permise Disponible sans frais pour les organismes respectant la norme permise pour le % des non-résidants Disponible sans frais Disponible sans frais Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % de non-résidants supérieur à la norme permise Page 5 Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible

172 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil LES SERVICES SERVICES CATÉGORIE 1 Organismes jeunesse, aîné et famille CATÉGORIE 2 Organismes de services et d entraide CATÉGORIE 3 Organismes adulte CATÉGORIE 4 Organismes mandataire CATÉGORIE 5 Groupe spontané SERVICES PHYSIQUES - LOCATION DE SALLES ET DE PLATEAUX Rencontre des A.G.A Disponible sans frais Non disponible Disponible selon une politique de tarification établie Disponible Activités régulières Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % selon une Selon protocole de non-résidants supérieur à la norme permise politique de d entente Tarif complémentaire applicable aux organismes reconnus tarification avec soutien seulement établie Activités spéciales Locaux d entreposage selon les disponibilités SERVICES TECHNIQUES Prêt de matériel Transport de matériel Événement local seulement 1 activité/année disponible sans frais Autres activités disponibles selon une politique de tarification établie Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % de non-résidants supérieur à la norme permise et aucune activité gratuite Tarif complémentaire applicable aux organismes reconnus sans service et aucune activité gratuite Disponible selon une politique de tarification établie pour les organismes respectant la norme permise pour le % des non-résidants et reconnus avec services et soutien Disponible sans frais Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % de non-résidants supérieur à la norme permise Tarif complémentaire applicable aux organismes reconnus avec soutien seulement 1 transport/année disponible sans frais Autres transports disponibles selon une politique de tarification établie Tarif complémentaire applicable aux organismes ayant % de non-résidants supérieur à la norme permise et aucun transport gratuit Tarif complémentaire applicable aux organismes reconnus avec soutien seulement et aucun transport gratuit Selon protocole d entente Selon protocole d entente Selon protocole d entente Selon protocole d entente Disponible selon une politique de tarification établie Non disponible Non disponible Non disponible Fermeture de rues Disponible sans frais Non disponible SOUTIEN FINANCIER Subvention financière pour un événement (en argent ou en services) Selon politique en vigueur Selon protocole d entente Non disponible Page 6

173 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil LES OBLIGATIONS OBLIGATIONS CATÉGORIE 1 Organismes jeunesse, aîné et famille CATÉGORIE 2 Organismes de services et d entraide CATÉGORIE 3 Organismes adulte CATÉGORIE 4 Organismes mandataire CATÉGORIE 5 Groupe Spontané FORMALITÉS ADMINISTRATIVES Compléter une demande d accréditation et/ou de renouvellement d accréditation appuyée par une résolution du conseil d administration Entente de partenariat ou contrat Résolution du conseil municipal qui confirme le statut de l organisme CRITÈRES DE RECONNAISSANCE Être un OBNL dûment constitué et en règle Être régis par un C.A. dûment constitué d au moins 3 personnes Poursuivre une mission en lien direct avec la mission du service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire Œuvrer sur le territoire de la ville de Beloeil Desservir un minimum en % de résidants de Beloeil et autres villes partenaires Ne pas intervenir dans le même créneau qu un organisme déjà accrédité (pas de duplication) à moins que les besoins locaux ne soient pas comblés Requis au 2 ans Non requis Non requis Non requis Requis au 2 ans Requis Requis Requis selon le terme déterminé à l entente et accompagné d une résolution du conseil d administration Requis selon le terme déterminé à l entente Requis annuellement Non requis Non requis Requis pour l objet de l entente 20% requis 20% requis Non requis 80% requis Requis Non requis Page 7

174 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil LES OBLIGATIONS OBLIGATIONS CATÉGORIE 1 Organismes jeunesse, aîné et famille CATÉGORIE 2 Organismes de services et d entraide CATÉGORIE 3 Organismes adulte CATÉGORIE 4 Organismes mandataire CATÉGORIE 5 Groupe Spontané OBLIGATIONS Tenir annuellement une assemblée générale et en informer le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire Informer le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire de tout changement administratif (C.A., siège social, règlements généraux) Détenir toutes les assurances pertinentes afin de couvrir l ensemble de ses activités et biens Requis Requis Requis : biens, civile et des administrateurs Non requis Requis : civile S engager à procéder aux vérifications des empêchements des bénévoles intervenant directement avec la clientèle : professeurs, moniteurs et instructeurs Opérer selon les obligations légales des OBNL et des réglementations municipale, provinciale et fédérale Requis Recommandé Requis Non applicable Requis Requis : réglementations municipale, provinciale et fédérale Page 8

175 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil LES OBLIGATIONS OBLIGATIONS CATÉGORIE 1 Organismes jeunesse, aîné et famille CATÉGORIE 2 Organismes de services et d entraide CATÉGORIE 3 Organismes adulte CATÉGORIE 4 Organismes mandataire CATÉGORIE 5 Groupe Spontané DOCUMENTS À FOURNIR Copie de la charte Copie des règlements généraux Ordre du jour et procès-verbal de l A.G.A. États financiers annuels Liste à jour du C.A. Liste à jour des membres et/ou participants (noms et adresses) Statistiques annuelles de la provenance des membres et/ou participants Appliquer une politique de tarification aux nonrésidants en conformité avec les orientations municipales Mentionner la collaboration et le soutien de la Ville lors d activités ponctuelles où l organisme fait la promotion de ses partenaires Payer toutes les sommes dues à la Ville en fonction des services demandés Requis : avec services et soutien Recommandé : avec soutien seulement Recommandé : avec services et soutien Requis : avec soutien seulement Requis Requis : avec services et soutien Recommandé : avec soutien seulement Non requis Requis Requis Requis : avec services et soutien Recommandé : avec soutien seulement Requis : avec services et soutien Recommandé : avec soutien seulement Requis : avec services et soutien Recommandé : avec soutien seulement Recommandé : avec services et soutien Requis : avec soutien seulement Requis Requis En fonction de l entente En fonction de l entente Requis Requis Non applicable Requis : coordonnées des responsables Requis Recommandé Non applicable Page 9

176 Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Ville de Beloeil ORGANISMES ANONYMES La Ville de Beloeil reconnaît la particularité des organismes de services et d entraide anonymes. Pour être reconnues en vertu de cette politique, ces organisations anonymes doivent relever d une association provinciale ou nationale dûment constituée. Les demandeurs devront fournir une copie de la charte de l association provinciale ou nationale, lors de la demande initiale de reconnaissance. Les obligations exigées par la Ville sont assouplies en fonction de la réalité de fonctionnement de ces organisations locales. Ces organismes anonymes sont dispensés des obligations suivantes : Fournir une résolution du conseil d administration lors de la demande d accréditation; Remettre des statistiques annuelles des participants avec provenance; Avoir un c.a. d au moins 3 personnes; Desservir un minimum de 20 % de résidants de Beloeil ; Fournir la copie des règlements généraux; Remettre une copie de l ordre du jour et procès-verbal de l A.G.A.; Remettre une copie des états financiers annuels. Ils sont cependant tenus à se conformer à toutes les autres dispositions de cette politique pour être reconnus. Adoptée par resolution le 22 octobre 2012 Mise à jour le 24 février 2014 Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire, 1000, rue Dupré, Beloeil (Québec) J3G 4A8 Téléphone: poste 2925 / Télécopieur: [email protected]

177 Conseil Municipal Procès-verbal MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU le plan d'action culturel adopté par le conseil le 15 juillet 2013; ATTENDU le projet d'entente de développement culturel négocié par le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire avec le ministère de la Culture et des Communications; ATTENDU que cette entente permettra la réalisation du plan d'action culturel à Beloeil; IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver l entente de développement culturel à intervenir entre la Ville de Beloeil et le Ministre de la Culture et de Communications. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 47 sur 52

178 Conseil Municipal Procès-verbal POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS ACCRÉDITATION D'ORGANISMES ATTENDU que la Ville de Beloeil s'est dotée en 2013 d'une Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations; ATTENDU qu en vertu de cette politique, tous les organismes devaient se soumettre à une demande d'accréditation afin de bénéficier des services offerts par la Ville; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la liste des organismes reconnus, telle que soumise par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 12 février La reconnaissance de ces organismes est en vigueur pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu au 29 février Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 48 sur 52

179 Conseil Municipal Procès-verbal CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS Les documents suivants sont déposés au conseil : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction janvier Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 49 sur 52

180 Service de la planification et du développement du territoire PERMIS ET CERTIFICATS DE CONSTRUCTION NOMBRE ET VALEUR NOMBRE DE PERMIS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAUX NOMBRE DE CERTIFICATS VALEUR DÉCLARÉE DES TRAVAUX NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR NOMBRE NOMBRE VALEUR VALEUR Janvier Janvier $ $ $ $ Janvier Janvier $ $ $ $ Février Février $ $ Février Février $ $ Mars Mars $ $ Mars Mars $ $ Avril Avril $ $ Avril Avril $ $ Mai Mai $ $ Mai Mai $ $ Juin Juin $ $ Juin Juin $ $ Juillet Juillet $ $ Juillet Juillet $ $ Août Août $ $ Août Août $ $ Septembre Septembre $ $ Septembre Septembre $ $ Octobre Octobre $ $ Octobre Octobre $ $ Novembre Novembre $ $ Novembre Novembre $ $ Décembre Décembre $ $ Décembre Décembre $ $ Nombre de permis Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux - $ 5 $ 10 $ 15 $ 20 $ 25 $ 30 $ 35 $ 40 $ Millions Nombre de certificats Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Valeur déclarée des travaux - $ 250 $ 500 $ 750 $ $ $ $ $ $ Millions

181 MOIS PERMIS DE CONSTRUCTION NOUVELLES CONSTRUCTIONS TRANSFORMATIONS UNIFAMILIAL BI - MULTIFAMILIAL COMMERCIAL INDUSTRIEL, AGRICOLE BÂTIMENTS AGRICOLE RÉSIDENTIEL COMMERCIAL INDUSTRIEL & PUBLIC ACCESSOIRES QTÉ & PUBLIC LOG. PERMIS Qté Nb Log. Montant Qté Log. Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT TRAVAUX MONTANT TOTAL JANVIER $ $ $ $ $ $ FÉVRIER - $ MARS - $ AVRIL - $ MAI - $ JUIN - $ JUILLET - $ AOÛT - $ SEPTEMBRE - $ OCTOBRE - $ NOVEMBRE - $ DÉCEMBRE - $ TOTAL : $ $ 0 - $ 0 - $ $ $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ $ $ S:\Service de l'urbanisme\secrétaire\rapports mensuels\statistiques\ Statistiques\ Statistiques_Permis_Certificats (Enregistré automatiquement)

182 CERTIFICATS D'AUTORISATION MOIS RÉPARATIONS Unifamilial RÉPARATIONS Bi-Multifamilial RÉSIDENTIEL PISCINES COMMERCIAL PUBLIC, AGRICOLE & DIVERS RÉPARATIONS ENSEIGNES DIVERS INDUSTRIEL RÉSIDENTIEL Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant QTÉ COÛT COMMERCIAL DÉMOLITION INDUSTRIEL PUBLIC AGRICOLE CERTIFICATS MONTANT TOTAL DES TRAVAUX JANVIER 1 - $ $ $ $ $ FÉVRIER - $ MARS - $ AVRIL - $ MAI - $ JUIN - $ JUILLET - $ AOÛT - $ SEPTEMBRE - $ OCTOBRE - $ NOVEMBRE - $ DÉCEMBRE - $ TOTAL : 0 - $ 0 - $ 0 - $ 1 - $ 0 - $ $ $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ 0 - $ $ $

183 Conseil Municipal Procès-verbal ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF PARTICIPATION ET SUBVENTIONS IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes : a) Le Grain d Sel spectacle bénéfice 17 avril billets à 75 $ b) Chambre de commerce et d industrie Vallée-du-Richelieu (CCIVR) 2 billets dîner conférence santé 18 février 2014 à 45 $ c) Chevaliers de Colomb de Beloeil Assemblée Chanoine-Jules 3 billets -Girard 2128 souper fondue chinoise 26 avril 2014 à 40 $ 2. D autoriser le versement des subventions suivantes : d) Parrainage Civique de la Vallée-du-Richelieu 600 $ e) Le Grain d'sel Vallée du Richelieu 850 $ f) Patrimoine hilairemontais 500 $ 3. D autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux événements ci-dessous mentionnés et d autoriser le paiement des inscriptions ainsi que des frais de d'hébergement, de déplacement, de stationnement et de repas, le cas échéant, le tout, sur présentation de pièces justificatives : g) Carrefour Action Municipale et Famille (CAMF) congrès inscription 1 au 3 mai à 360 $ Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 50 sur 52

184 Conseil Municipal Procès-verbal CONSIGNECO MOUVEMENT DE CONSIGNE SOCIALE APPUI ATTENDU que les organismes communautaires sont constamment à la recherche de moyens pour diversifier leurs sources de financement et assurer leur pérennité; ATTENDU que les entreprises sont sollicitées de toutes parts pour redonner à leur communauté; ATTENDU que le mouvement de consigne sociale permet de jumeler d une part des entreprises qui amassent, sur les lieux de travail, les contenants consignés et d autre part des organismes communautaires qui les récupèrent et bénéficient de l argent de la consigne; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d appuyer l initiative mise de l avant par Consigneco et d encourager les entreprises et organismes de Beloeil à joindre le mouvement de la consigne sociale. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 51 sur 52

185 Conseil Municipal Procès-verbal 54. VARIA 55. PÉRIODE DE QUESTIONS : CLÔTURE DE LA SÉANCE À ; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 52 sur 52