DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

REUNION DU 19 JUILLET 2013 DELIBERATION N CR-13/06.412 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'investissement dans les Centres de Formation d'apprentis - Individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2013, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-13/06.412 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles voté le 15 mars 2012, VU le Schéma Régional de l Apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d Objectifs et de Moyens 2011 2015 signé le 1 juin 2011, CONSIDERANT : Depuis 2004, la Région Languedoc-Roussillon s est engagée de manière volontariste en faveur de l apprentissage, voie d excellence d insertion professionnelle. Pour atteindre 20 000 apprentis à l horizon 2015, il est nécessaire de créer de nouveaux CFA sur des filières nouvelles et/ou en développement, d adapter et moderniser les structures de formation qui accueillent les apprentis, de les équiper pour répondre aux besoins pédagogiques des apprentis dans le souci de leur permettre une meilleure insertion. Le Contrat d Objectifs et de Moyens signé entre la Région et l Etat contribue au financement des projets d investissement des CFA. 1/8

Suite à l analyse des projets déposés par les CFA pour 2013, les opérations concernant la sécurité des installations et des personnes, des équipements matériels prioritaires ont fait l'objet d'individualisations. Le présent rapport porte sur une individualisation complémentaire d équipements destinés, à l adaptation des formations aux évolutions technologiques, à la mise en œuvre de formations nouvelles (ouvertures de section), à l adéquation entre les équipements et les référentiels techniques des formations. EQUIPEMENT DES CFA BTP CFA LR pour le BTP CFA de l'aude à Lézignan Corbières Matériel : Atelier Maçonnerie : La bétonnière de cet atelier étant en panne, il conviendrait de doter le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 1 408 dont 50%, soit 704 pourraient être financés à parité entre l Etat et la Région au titre du Contrat d Objectif et de Moyens, soit 352 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Atelier Peinture : Le travail des apprentis sera facilité par l'utilisation d'échafaudages. Il conviendrait d'équiper le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 628 dont 50 %, soit 314 pourraient être financés à parité entre l Etat et la Région au titre du Contrat d Objectif et de Moyens, soit 157 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Ateliers électricité et plâtrerie : Le passage des examens de la filière électricité (CAP et BP) implique la maîtrise de l'utilisation d'une structure à 3 poteaux d'installations électriques de distribution publique. Par ailleurs, l'atelier plâtrerie ne possède pas d'engin de levage des plaques de plâtre. Il conviendrait de doter le CFA de ces matériels. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 27 200 dont 50 %, soit 13 600 de Moyens, soit 6 800 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Mobilier Mobilier pour l'internat : L'hygiène et l'état de salubrité de l'internat nécessitent le remplacement de matelas, de housses, de linge de lit et de mobilier. Il conviendrait de doter le CFA de ces équipements. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 15 425 dont 50 %, soit 7 713 de Moyens, soit 3 856,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aude pour le CFA Henri Martin à Lézignan Corbières Mobilier Salon de soins esthétiques : L'ouverture de la section Bac Pro Esthétique implique d'équiper une salle de pratique professionnelle. Il conviendrait d'équiper cette salle en mobilier spécifique répondant au référentiel du diplôme (sièges, plans de travail,rayonnages...). 2/8

Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 2 734 dont 50 %, soit 1 367 de Moyens, soit 683,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Matériels Salon de soins esthétiques : L'ouverture de la section Bac Pro Esthétique implique d'équiper le CFA en petits matériels utilisés dans les salons (lampes, vase à ozone, brosses rotatives, pressothérapie, épilation. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 38 894 dont 50 %, soit 19 447 de Moyens, soit 9 723,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Equipement de 10 salles de formation : Afin de s'adapter à la modernisation pédagogique, il conviendrait d'équiper le CFA d'ordinateurs et de vidéo projecteurs. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 22 116 dont 50 %, soit 11 058 de Moyens, soit 5 529 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Lycée Dhuoda pour le CFA de l'education Nationale du Gard à Nîmes Site de Bagnols Caméra infrarouge : Les sections Maintenance Industrielle et Nucléaire, au Lycée Einstein, doivent savoir utiliser, pour répondre au référentiel métier, une caméra thermographique qui permet de réaliser des contrôles et des diagnostics dans les installations industrielles et nucléaires. Il conviendrait de doter le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 10 339 dont 80 %, soit 8 271 de Moyens, soit 4 135 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Analyseur de réseau triphasé: Cet outil permet aux apprentis de la section BTS Maintenance Industrielle de localiser, empêcher et résoudre les problèmes de qualité de réseau électrique triphasé et monophasé. L'évolution des pratiques professionnelles implique, pour maintenir la qualité des formations, d'optimiser l'équipement présent au CFA. Il sera utilisé par les apprentis de l'ensemble de la filière du Lycée Dhuoda. Il conviendrait de doter le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 3 992 dont 80 %, soit 3 193 de Moyens, soit 1 596,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. OGEC d'alzon pour le CFA Emmanuel d'alzon à Nîmes Equipement informatique: Le CFA d'alzon possède deux sites de formation dont l'équipement informatique est à renouveler afin de s'adapter aux méthodes pédagogiques modernes. Il conviendrait de doter le CFA de 25 postes informatiques et 10 vidéoprojecteurs pour équiper les salles de classe. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 26 892 dont 50 %, soit 13 446 de Moyens, soit 6 723 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. 3/8

EPLE FPA de l'hérault pour le CFA Agricole de l'hérault à Montpellier Salle informatique et vidéo projecteurs (site de Montpellier): Le site d'agropolis ne disposant pas de suffisamment de salles dédiées à l'informatique, il est prévu de créer une salle mobile, placée dans une armoire forte, qui doublerait le parc et autoriserait une plus grande mobilité. Par ailleurs, le CFA souhaite continuer à équiper les salles de cours en vidéoprojecteurs fixes. Il conviendrait de doter le CFA de ces équipements. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 5 595 dont 80 %, soit 4 476 de Moyens, soit 2 238 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Lycée Jean Mermoz pour le CFA de l'education Nationale de l'hérault à Montpellier Equipements informatiques des formations automobiles (UFA Mendès France) : Dans le cadre du redéploiement des formations de l'automobile au Lycée Pierre Mendès France et la création du Bac Pro Construction de carrosserie, il conviendrait d'équiper les 9 salles de travaux dirigés et de cours en matériel informatique et audiovisuel (postes informatiques, vidéo projecteurs, imprimantes ). Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 25 297 dont 80 %, soit 20 238 de Moyens, soit 10 119 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Matériel informatique (UFA Mermoz) : Le Lycée Jean Mermoz de Montpellier accueillera 112 apprentis en BP Préparateur en pharmacie en septembre prochain. L'implantation de cette formation implique l'équipement en matériel informatique dédié. Il conviendrait d'équiper le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 16 287 dont 80 %, soit 13 030 de Moyens, soit 6 515 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Matériel informatique (UFA De Vinci) : La création des sections BTS Etude Economie de la Construction et Systèmes de Construction Bois et Habitat au Lycée Léonard de Vinci implique l'équipement de deux salles de projet en matériel informatique qui permet de réaliser les enseignements. Il conviendrait de doter le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 21 750 dont 80 %, soit 17 400 de Moyens, soit 8 700 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Matériels spécifiques (UFA F. Léger): L'ouverture du BTS Bâtiment au Lycée Fernand Léger implique l'équipement d'une salle informatique et du laboratoire matériaux (outils à rainurer, prisomètres, entonnoir de densité, maniabilimètre etc...). Il conviendrait de doter le CFA de ces matériels. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 45 360 dont 80 %, soit 36 288 de Moyens, soit 18 144 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. 4/8

Association Régionale de Formation des Apprentis Sport Animation Tourisme du L.R pour le CFA Sport Méditerranée à Montpellier Salle de musculation (Site de Perpignan) : L'ouverture de la section BP JEPS Activités Gymniques de la Forme et de la Force à Perpignan implique l'achat de matériel spécifique de travail cardiovasculaire et de musculation ainsi que de mobilier technique répondant aux normes de sécurité. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 65 737 dont 50 %, soit 32 868 de Moyens, soit 16 434 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Matériel audiovisuel et informatique (Site de Montpellier) : Le site de Montpellier complète progressivement son équipement audiovisuel afin de répondre aux exigences des formations proposées. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 6 290 dont 50 %, soit 3 145 de Moyens, soit 1 572,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Chambre de Métiers et de l'artisanat de Lozère pour le CFA Henry Giral à Mende Matériel Laboratoire boulangerie et restaurant pédagogique : Le laboratoire de boulangerie et le restaurant pédagogique ont besoin d'un refroidisseur d'eau conforme aux normes d'hygiène, d'une machine à glaçons pour remplacer l ancienne défectueuse, de petit matériel pour la section service en salle, de la réparation du four qui n'est plus hermétique. Il conviendrait de permettre au CFA de remettre à niveau ces deux ateliers. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 7 590 dont 50 %, soit 3 795 de Moyens, soit 1 897,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Cumulus eau chaude : Le cumulus eau chaude alimentant la cuisine pédagogique, le restaurant d'application et l'internat du CFA est aujourd'hui défectueux et doit être remplacé. Il conviendrait de doter le CFA de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 3 190 dont 50 %, soit 1 595 de Moyens, soit 797,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. BTP CFA LR pour le BTP CFA des Pyrénées Orientales à Perpignan Matériel Atelier électricité : La maquette basse tension pédagogique est un matériel imposé par le référentiel pour les CAP et BP de la filière électricité. Cette maquette permet la mise en œuvre des réseaux aériens haute tension basse tension, l'éclairage public et les raccordements de coffrets de distribution. Il conviendrait de doter le CFA de ce matériel qui sera également utilisé par les apprentis de Lézignan Corbières. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 26 542 dont 50 %, soit 13 271 de Moyens, soit 6 635,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. 5/8

Chambre de Métiers et de l'artisanat des Pyrénées Orientales pour le CFA Interprofessionnel à Perpignan Box de polissage : Cet équipement permet de finaliser la surface des prothèses tout en évitant de respirer les fines particules de matériaux, nocives pour les apprentis. L'acquisition de ce box viendra compléter celui déjà présent au CFA. Il conviendrait de doter le CFA de cet matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 3 850 dont 50 %, soit 1 925 de Moyens, soit 962,50 chacun. Le solde étant financé par l organisme gestionnaire. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d attribuer aux Organismes Gestionnaires des CFA, récapitulés dans le tableau annexé, une subvention au titre de l investissement dans les Centres de Formation d Apprentis pour un montant global de 227 144, répartis à parité entre l Etat et la Région au titre du Contrat d Objectifs et de Moyens 2013, soit 113 622 chacun, d autoriser le Président à signer les conventions attributives de subventions correspondant à ces financements selon le modèle type adopté lors de la commission permanente du Conseil Régional du 18 décembre 2009, de prélever les crédits correspondants au chapitre 901, article 9012 du budget de la Région, d autoriser le Président à signer l'avenant correspondant selon le modèle joint. Le Président Christian BOURQUIN 6/8

Annexe 1 EQUIPEMENTS 2013 N Safir N Sésame Bénéficiaire Intitulé du projet Coût total Subvention Région 12011067 550 BTP CFA LR POUR BTP CFA DE L'AUDE Equipement pour l'atelier maçonnerie 1 408 704 12011091 553 BTP CFA LR POUR BTP CFA DE L'AUDE Equipement pour l'atelier peinture 628 314 12011092 555 BTP CFA LR POUR BTP CFA DE L'AUDE Matériel pour les ateliers électricité et plâtrerie 27 200 13 600 12011080 562 BTP CFA LR POUR BTP CFA DE L'AUDE Mobilier pour l'internat 15 425 7 713 13006066 650 12010358 547 12010353 567 12010992 556 DE L'ARTISANAT DE Mobilier et informatique du salon L'AUDE POUR LE CFA esthétique suite à l ouverture de INTERPROFESSIONNEL section HENRI MARTIN DE L'ARTISANAT DE Matériel du salon d esthétique L'AUDE POUR LE CFA suite à l ouverteure de section INTERPROFESSIONNEL HENRI MARTIN DE L'ARTISANAT DE Equipement des salles de L'AUDE POUR LE CFA formation en ordinateurs et INTERPROFESSIONNEL videoprojecteurs HENRI MARTIN LYCEE DHUODA POUR LE Caméra infrarouge (section CFA DE L' EDUCATION maintenance prédictive) NATIONALE DU GARD 2 734 1 367 38 894 19 447 22 116 11 058 10 339 8 271 12010997 560 LYCEE DHUODA POUR LE CFA DE L' EDUCATION Analyseur de réseau triphasé 3 992 3 193 NATIONALE DU GARD 13005804 649 OGEC d'alzon POUR LE CFA EMMANUEL D ALZON Equipement informatique 26 892 13 446 12011043 639 13006553 654 EPLE FPA DE L'HERAULT POUR LE CFA AGRICOLE matériel informatique (site de Montpellier) LYCEE JEAN MERMOZ Equipements informatiques liés POUR LE CFA DE L au transfert des formations EDUCATION NATIONALE automobiles Lycée P MENDES DE L HERAULT FRANCE 5 595 4 476 25 297 20 238 7/8

13005560 644 13005564 646 13005576 647 12010362 615 12010364 618 12010845 503 13006478 652 13006507 651 13005838 520 LYCEE JEAN MERMOZ POUR LE CFA DE L EDUCATION NATIONALE DE L HERAULT LYCEE JEAN MERMOZ POUR LE CFA DE L EDUCATION NATIONALE DE L HERAULT LYCEE JEAN MERMOZ POUR LE CFA DE L EDUCATION NATIONALE DE L HERAULT ASSOCIATION REGIONALE FORMATION DES APPRENTIS SPORT TOURISME POUR LE CFA SPORT MEDITERRANEE ASSOCIATION REGIONALE FORMATION DES Matériel APPRENTIS SPORT TOURISME POUR LE CFA SPORT MEDITERRANEE DE L'ARTISANAT DE LOZERE POUR LE CFA I HENRY GIRAL Matériel pour le BP Préparateur en pharmacie Lycée Mermoz Equipement informatique pour BTS EEC et BTS SCBH Lycée Léonard de Vinci Equipements spécifiques pour ouverture BTS Bâtiment - Lycées Fernand Léger et Jean Moulin Equipement de la salle de musculation BP JEPS Activités gymniques de la forme et de la force Site Perpignan pédagogique, informatique et video Site de Montpellier Refroidisseur d'eau, réparation du four pâtisserie, machine à glaçons et petit matériel 16 287 13 030 21 750 17 400 45 360 36 288 65 737 32 868 6 290 3 145 7 590 3 795 DE L'ARTISANAT DE Ballon d'eau chaude pour le CFA LOZERE POUR LE CFA I 3 190 1 595 HENRY GIRAL BTP CFA LR POUR LE BTP Maquette basse tension pour les CFA DES PYRENEES formations CAP PRO LEC et BP ORIENTALES IEE 26 542 13 271 DE L'ARTISANAT POUR LE Box de polissage section CFA prothésiste dentaire 3 850 1 925 INTERPROFESSIONNEL TOTAL 377 116 227 144 contrat d'objectifs et de moyens 227 144 Part Etat Part Région 113 622 113 622 8/8