4 U 1 1-122. Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI - 1856



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JUSTICE DE PAIX DU CANTON D'AUVILLAR 4 U 1 1-122 4 U 1 1 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI - 1856 4 U 1 2-27 Actes civils An XI - 1940 2 An XI - an XIII 3 An XIV - 1810 4 1811-1818 5 1819-1826 6 1827-1829 7 1830-1831 8 1832-1833 9 1834-1835 10 1836-1838 11 1839-1841 (1) Mauvais état 12 1842-1846 (2) Manque 1851 13 1847-1850 14 1852-1857 15 1858-1862 16 1863-1866 17 1867-1871 (3) Les actes civils des années 1872 à 1876 sont reliés avec les jugements civils 18 1877-1881 19 1882-1888 20 1889-1895 21 1896-1901 22 1902-1906 23 1907-1914 24 1915-1920 25 1921-1926 26 1927-1933 27 1934-1940 (4) Les actes civils des années 1941 à 1958 sont reliés avec les jugements civils

4 U 1 28-34 4 U 1 35-69 Procès-verbaux de conciliation et non conciliation An XI - 1936 28 An XI - an XIII 29 An XIV - 1810 (5) 1810 en mauvais état 30 1811-1826 (6) Manque 1820 31 1827-1837 32 1838-1857 (1) Manque 1851 33 1858-1868 (2) Les années 1869 à 1879 sont reliées avec les jugements civils 34 1880-1936 (3) Manquent les années 1883, 1890, 1892, 1893, 1904, 1907, 1908, 1910, 1913-1918, 1920, 1922-1924, 1926-1929, 1931-1935 Jugements civils An XI - 1958 35 An XI 36 An XII 37 An XIII 38 1806 39 1807-1808 40 1809-1810 (4) 1810 en mauvais état 41 1811-1812 42 1813-1814 43 1815-1817 44 1818-1821 45 1822-1826 46 1827-1829 47 1830-1832 48 1833-1834 49 1835-1837 50 1838-1841 (5) 1839-1840 en mauvais état 51 1842-1844 (6) 1842 en mauvais état 52 1845-1847 53 1848-1851 (7) 1849 en mauvais état, lacunes en 1951 54 1852-1856 55 1857-1862 56 1863-1867

57 1868-1872 58 1873-1875 59 1876-1879 60 1880-1886 61 1887-1895 62 1896-1901 63 1902-1905 64 1906-1908 65 1909-1911 66 1912-1917 (1) Manque 1916 67 1918-1926 68 1927-1934 69 1935-1940 116 1941-1943 117 1944-1946 118 1947-1950 119 1951-1954 120 1955-1958 4 U 1 70-90 Jugements de simple police An XI - 1940 70 An XI - an XIII 71 An XIV - 1813 (2) Manque 1807 72 1815-1826 73 1827-1852 (3) Manque 1832, 1833, 1835, 1851. Certains jugements de police sont reliés avec les jugements civils 74 1853-1856 75 1857-1864 76 1865-1872 77 1873-1879 78 1880-1893 (4) Manque 1885-1890 79 1894-1901 80 1902-1910 81 1911-1915 82 1916-1919 83 1920-1922

84 1923-1926 85 1927-1929 86 1930-1931 87 1932-1934 88 1935-1940 4 U 1 89-100 4 U 1 125* 4 U 1 101*-103* 4 U 1 104 Procès-verbaux de police, gendarmerie, gardes-champêtres et gardes particuliers 1854-1918 89 1854-1856 90 1857-1858 91 1859-1864 92 1865-1867 93 1868-1870 94 1871-1874 95 1875-1879 (1) Manque 1877 96 1880-1889 (2) Manquent 1882, 1885 à 1887 97 1890-1893 98 1895-1899 99 1901-1903 100 1905-1918 (3) Manquent 1907, 1911 à 1917 Registre destiné à inscrire les procès-verbaux déférés au tribunal de simple police 1871-1898 Affaires électorales : appels et pouvoirs en cassation 1870-1946 101* 1870-1886 102* 1887-1904 (16 février) 103* 1904 (17 février) -1946 Comptes-rendus d'experts 1872-1874 4 U 1 105*-113* Comptes-rendus d'audiences civiles et de simple police 1850-1975 105* 1850-1854 (avril) 106* 1854-1856 (sept.) 107* 1856-1858 108* 1859-1860 (8 août)

109* 1860-1862 (8 oct.) 110* 1862-1863 111* 1864-1866 112* 1869-1872 113* 1874-1875 4 U 1 114 4 U 1 115* 4 U 1 121 4 U 1 123* 4 U 1 124* 4 U 1 122* Actes de sociétés Statuts : Société des chaux hydrauliques (8 mai 1905 et 7 août 1915) ; Société Noailles-Maldéron (6 octobre 1920) ; Société Paternault (7 avril 1922) ; Société Vignols-Raynaud (28 décembre 1929) Dissolution : Société Lagarde-Pomarède (6 janvier 1894) ; Noailles, Montels, Maldéron, Bésiers (7 juillet 1921) Droits de mise au rôle 1892-1912 Warrants agricoles 1954-1961 Warrants agricoles : registre à souche 1899-1903 Délibérations de la Commission cantonale d'assistance 1953-1963 Registre d'ordre destiné à l'inscription des certificats de nationalité délivrés par le juge de Paix 1949-1960

18, 1920,

es

920) ;

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE 4 U 2 1-181 4 U 2 1*-2* 4 U 2 3*-23* 4 U 2 24*-34* Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An V - 1925 1* An V - 1823 2* 1895-1925 Actes civils An X - 1933 3* An X - an XI 4* An XII - an XIII (1) Les actes civils des années 1805 à 1807 sont reliées avec les procès-verbaux de conciliations 5* 1807-1809 (24 décembre) 6* 1809-1811 7* 1811-1813 8* 1813-1816 9* 1816 (27 février) - 1818 (4 avril) 10* 1818 (19 avril) - 1821 11* 1822-1824 12* 1825-1828 13* 1829-1834 14* 1835-1839 (2) Les actes civils des années 1840 à 1860 sont reliés avec les jugements civils 15* 1861-1864 16* 1865-1868 (7 janvier) 17* 1868 (7 janvier) - 1870 18* 1871-1874 19* 1875-1877 20* 1878-1879 21* 1880-1881 22* 1882-1884 (3) Les actes civils des années 1885 à 1931 sont reliés avec les jugements civils 23* 1932 175* 1933 (4) Les actes civils des années 1934 à 1958 sont reliés avec les jugements civils Procès-verbaux de conciliation et non conciliation An X - an XII 24* 22 ventôse an X - 3 floréal an XI 25* 5 floréal an XI - 30 thermidor an XII (5) Dans le registre des conciliations se trouvent également des

actes civils 26* 1805-1806 (17 mai) 27* 1807-1810 (24 octobre) 28* 1810 (3 novembre) - 1813 (3 avril) 29* 1813 (10 avril) - 1816 (mars) 30* 1816 (avril) - 1818 (juin) 31* 1819 (janvier) - 1821 (novembre) (1) Les conciliations des années 1822 à 1862 sont reliées avec les actes civils ou jugements civils 32* 1863-1879 33* 1880-1881 34* 1882-1884 (2) Les conciliations de 1885 à 1954 sont reliées avec les jugements civils 4 U 2 35*-144* Jugements civils An X - 1958 35* an X - an XI (30 ventôse) 36* an XI (floréal) - an XIII (8 pluviôse) 37* an XIII (13 pluviôse) - 1807 38* 1807 (septembre) - 1810 (juillet) 39* 1810 (juillet) - 1815 (août) 40* 1815 (août) - 1817 (septembre) 41* 1817 (décembre) - 1819 (septembre) 42* 1819 (octobre) - 1821 (décembre) 43* 1821 (décembre) - 1825 (janvier) 44* 1825-1827 (septembre) 45* 1828-1830 (janvier) 46* 1830 (janvier) - 1833 (janvier) 47* 1833 (février) - 1837 (16 janvier) 48* 1837 (février) - 1839 (décembre) 49* 1840-1841 50* 1842-1844 51* 1845-1847 52* 1848-1850 53* 1851-1853 54* 1854-1856 55* 1856 (janvier) - 1857 56* 1858-1860

57* 1861-1865 58* 1866-1868 59* 1869-1872 60* 1873-1879 61* 1880-1881 62* 1882-1884 63* 1885 64* 1886 65* 1887 66* 1888 67* 1889 68* 1890 69* 1891 70* 1892 71* 1893 72* 1894 73* 1895 74* 1896 75* 1897 76* 1898 77* 1899 78* 1900 79* 1901 80* 1902 81* 1903 82* 1904 83* 1905 84* 1906 85* 1907 86* 1908 87* 1909 88 1910 89 1911 90 1912 181 1913

91 1914 92 1915 93 1916 94 1917 95 1918 96 1919 97 1920 98 1921 99 1922 100 1923 101 1924 102* 1925 103* 1926 104* 1927 L'année 1927 est manquante. 105* 1928 106* 1929 107* 1930 108* 1931 109* 1932 110* 1933 111* 1934 112 1935 113 1936 114 1937 115 1938 116 1939 117 1940 118 1941 (1er janvier - 31 mai) 119 1941 (1er juin - 31 décembre) 120 1942 121 1943 (1er janvier - 30 juin) 122 1943 (1er juillet - 31 décembre) 123 1944 124 1945 (1er semestre) 125 1945 (2e semestre)

126 1946 (1er semestre) 127 1946 (2e semestre) 128 1947 (1er semestre) 129 1947 (2e semestre) 130 1948 (1er semestre) 131 1948 (2e semestre) 132 1949 (1er semestre) 133 1949 (2e semestre) 134 1950 (1er semestre) 135 1950 (2e semestre) 136 1951 (1er semestre) 137 1951 (2e semestre) 138 1952 139 1953 140 1954 141 1955 142 1956 143 1957 144 1958 4 U 2 145-146 4 U 2 147-160 Jugements interlocutoires et préparatoires An XIII - 1807 145* An XIII - 1807 146* 1808-1816 Jugements de simple police 1822-1954 147 1822-1839 148 1843-1860 (1) Les jugements de police de 1861 à 1926 sont avec les jugements civils 149* 1927 (2) + P.V. de gendarmerie 150* 1928 (2) + P.V. de gendarmerie 151* 1929 (2) + P.V. de gendarmerie 152* 1930 (2) + P.V. de gendarmerie 153* 1931 (2) + P.V. de gendarmerie 154* 1932 (2) + P.V. de gendarmerie 155* 1933 (2) + P.V. de gendarmerie

156* 1934 (2) + P.V. de gendarmerie 157 1935-1938 (3) Les jugements de police de 1939 à 1951 sont avec les jugements civils 158* 1952 (2) + P.V. de gendarmerie 159* 1953 (2) + P.V. de gendarmerie 160 1954 4 U 2 161*-162* 4 U 2 163 4 U 2 164* 4 U 2 165* 4 U 2 166* 4 U 2 167* 4 U 2 168* 4 U 2 169* Jugements de police municipale An X - 1854 161* An X - 1807 (1er août) 162* 1807 (29 août) - 1854 Jugements en matière électorale 1953 Registres destinés à l'inscription des avertissements délivrés par le greffier 1857-1968 Registre d'inscription des saisies et arrêts 1895-1912 Registre des audiences de police 1956-1971 Registre des délibérations de la Commission cantonale d'assistance 1943-1963 Warrants agricoles 1949-1953 Registre des correspondances officielles. Circulaires 1911-1921 4 U 2 170* Registre de notes tenues par le juge de paix de Beaumont 4 U 2 171 Installation de M. Manent, juge de paix à Beaumont 1818-1836 1876 4 U 2 172* Registre ouvert au greffe de la justice de paix du canton de Beaumont contenant les signatures des notaires et officiers de l'état civil 1875-1890 4 U 2 173 Acte de dépôt de Société Immobilière de Beaumont 1936

4 U 2 174* 4 U 2 176 4 U 2 177* 4 U 2 178* 4 U 2 179* 4 U 2 180 Registre d'inscription des personnes à qui une carte d'alimentation a été délivrée 1944 Plumitifs d'audience 1872-1927 Registres des droits de mise au rôle 1876-1891 Registre d'inscription des procès-verbaux instruits et poursuivis par le ministère public 1907-1927 Registre servant à inscrire les ventes publiques d'objets mobiliers 1877-1907 Registre pour l'inscription des émoluments du Greffier 1878-1883

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE BOURG-DE-VISA 4 U 3 1-42 4 U 3 1-39 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police et procès-verbaux de gendarmerie 1 An XI 2 An XII 3 An XIII - 1806 4 1807 5 1808-1809 6 1810-1811 7 1812-1813 8 1814-1815 9 1816-1817 10 1818-1820 11 1821-1824 12 1825-1826 13 1827-1831 14 1832-1835 15 1836-1840 16 1841-1846 17 1847-1851 18 1852-1857 19 1858-1862 20 1863-1868 21 1868-1876 22 1877-1881 23 1882-1886 24 1887-1892 25 1893-1899 26 1900-1910 27 1911-1912 28 1913-1916 29 1917-1920

30 1921-1923 31 1924-1927 32 1928-1929 33 1930-1931 34 1932-1933 35 1934-1935 36 1936-1937 37 1938-1940 38 1941, 1944, 1946 39 1951-1955, 1959-1961 4 U 3 40* 4 U 3 41* 4 U 3 42 Registre des avertissements en conciliation 1945-1962 Registre des certificats de nationalité 1955-1964 Déclarations d'accidents de travail agricole 1962-1963

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LAFRANCAISE 4 U 8 1-48 4 U 8 1-2 4 U 8 3 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XIII - 1943 1 An XIII - 1841 (1) Manque 1806, 1808 à 1813, 1815, 1817, 1818 2 1841-1943 (2) Manque 1867 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils An XIII - 1947 3 An XIII - 1819 (3) Manque 1806, 1808 à 1813 4 1820-1821 5 1822-1823 6 1824-1825 7 1826-1828 8 1829-1831 9 1832-1835 10 1836-1839 11 1840-1844 12 1845-1848 13 1849-1852 14 1853-1854 15 1855-1857 16 1858-1859 17 1860-1861 18 1862-1863 19 1864-1865 20 1866-1869 21 1870-1873 22 1874-1877 23 1878-1881 24 1882-1885 25 1886-1889 26 1890-1894 27 1895-1900 28 1901-1904

29 1905-1908 30 1909-1911 31 1912-1914 32 1915-1920 33 1921-1923 34 1924-1927 35 1928 36 1929 37 1930 38 1931 39 1932 40 1933 41 1934 42 1935 43 1936 44 1937 45 1938 46 1939 47 1940-1943 48 1944-1947

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LAUZERTE 4 U 9 1-78 4 U 9 1 4 U 9 2-5 Répertoires des actes An XI 1829 Actes civils An XI 1830 2 Prestation de serment, procès-verbaux de transport An XI 1830 3 Conseil de famille An XI 1830 4 Conseil de famille 1810-1830 5 Acte de notoriété (1) Manque 1825 An XI 1830 4 U 9 6 Procès-verbaux d'enquêtes (2) Manquent 1810, 1811 1808-1830 4 U 9 7-10 Procès-verbaux de conciliation et non conciliation An XI 1830 7 An XI 1807 8 1808-1812 9 1813-1821 10 1822-1830 4 U 9 11-19 Jugements civils An XI -1830 11 An XI 1807 12 1808-1809 13 1810-1814 14 1815-1818 15 1819-1823 16 1824-1825 17 1826-1827 18 1828-1829 19 1830

4 U 9 20-68 Minutes de jugements et actes divers 1831-1958 20 1831 21 1832 22 1833 23 1834 24 1835 25 1836 26 1837 27 1838 28 1839 29 1840 30 1841 31 1842 32 1843 33 1844 34 1845-1846 35 1847-1848 36 1849-1850 37 1851-1852 38 1853-1854 39 1855-1856 40 1857-1858 41 1859-1860 42 1861-1862 43 1863-1864 44 1865-1866 45 1867-1868 46 1869-1871 47 1872-1874 48 1875-1877 49 1878-1879 50 1880-1881 51 1882-1884

52 1885-1887 53 1888-1890 54 1891-1894 55 1895-1900 (1) Manque jugements de police de 1895-1900 56 1901-1907 57 1908-1912 58 1913-1918 (2) Aucun jugement civil pour 1916 59 1919-1922 60 1923-1926 61 1927-1930 62 1931-1933 63 1934-1936 64 1937-1940 65 1941-1945 66 1946-1950 67 1951-1955 68 1956-1958 4 U 9 69 4 U 9 70 4 U 9 71 4 U 9 72 4 U 9 73 4 U 9 74 4 U 9 75 Warrants agricoles : registres 1952-1957 Déclarations de nationalité 1958-1959 Registre des saisies-arrêts sur salaires 1928-1968 Tribunal paritaire des baux ruraux : registre d'audience 1946 Registre des accidents du travail agricole 1937-1968 Répertoire des actes 1942-1967 Registre d'audience du tribunal de police 1846-1847

4 U 9 76 4 U 9 77 4 U 9 78 Registre des appels en matière électorale 1888-1893 Procès-verbaux de police et gendarmerie 1939-1944 Registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance 1934-1963

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LAVIT 4 U 10 1-16 4 U 10 1-9 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils 1 An VIII an XIII 2 An XIII 1810 3 1810-1815 4 1816-1819 5 1820-1823 6 1824-1828 7 1829-1835 (1) Manquent 3 cahiers pour 1834 et 1 cahier pour 1835 8 1836-1839 9 1841, 1843 An VIII -1843 4 U 10 Procès-verbaux de conciliation et non conciliation 1843-1879 (2) Manquent les années 1848 à 1851, 1856, 1859, 1861, 1866-1867, 1871 à 1878 4 U 10 11-12 Jugements civils 1844-1879 11 1844-1852 (3) Manquent les années 1849-1850 12 1853-1879 (4) Manquent les années 1856, 1859, 1866 à 1868, 1871 à 1877 4 U 10 13 Jugements de simple police 1843-1880 (5) Manquent les années 1848 à 1851, 1861, 1866 à 1868, 1871 à 1878 4 U 10 14-15 Actes civils 1843-1879 14 1843-1852 (6) Manquent 1849, 1851 15 1853-1879 (7) Manquent 1855-1856, 1859, 1861, 1867-1868, 1871 à 1877 4 U 10 16 Jugements en matière électorale 1852, 1870

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE MONTPEZAT-DE-QUERCY 4 U 18 1-72 4 U 18 1-3 4 U 18 4-12 4 U 18 13-32 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de simple police An XI - 1819 1 An XI - 1821 2 1822-1849 3 1850-1919 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation An XI - 1855 4 An XI 5 An XII 6 An XIII - 1808 7 1809-1814 8 1815-1819 9 1820-1826 10 1827-1833 (1) Chaque cahier de 1827 à 1840 comprend le début de l'année suivante 11 1834-1846 (1) Chaque cahier de 1827 à 1840 comprend le début de l'année suivante 12 1847-1855 (1) Deux actes seulement pour 1855 des 11 et 19 janvier Jugements civils An XI - 1854 13 An XI - an XII 14 An XIII - an XIV 15 1806-1807 16 1808-1809 17 1810 18 1811 19 1812-1813 20 1814-1815 21 1816 22 1817 23 1818-1819 24 1820-1822 25 1823-1824 26 1825-1828

27 1829-1832 28 1833-1837 29 1838-1841 30 1842-1845 31 1846-1851 32 1852-1854 4 U 18 33-35 4 U 18 36-70 Jugements de simple police An IX - 1854 33 An XI - 1811 (1) Manque an XII 34 1812-1826 (2) Manquent 1816 et 1818 35 1827-1854 (3) Manquent 1828, 1831, 1832, 1835, 1836, 1843 et 1849 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police 1855-1938 36 1855 37 1856-1857 38 1858 39 1859-1860 40 1861-1862 41 1863-1864 42 1865-1866 43 1867-1868 44 1869-1870 45 1871-1872 46 1873-1874 47 1875-1876 48 1877-1878 49 1879-1880 50 1881-1882 (4) Inclus conciliations et non conciliations de 1883 et jugements de police de 1882- et 1884 51 1883-1884 52 1885 53 1886-1887 (5) Inclus jugements de police de 1888 54 1888-1889 55 1890-1892 (6) Inclus jugements de police de 1889, jugements civils, conciliations et non conciliations

de 1893. Manquent conciliations et non conciliations de 1890 56 1893-1895 57 1896-1898 58 1899-1901 59 1902-1904 60 1905-1906 61 1907-1909 62 1910-1913 63 1914-1918 (7) Lacunes 64 1919-1921 65 1923-1925 66 1926-1928 67 1929-1931 68 1932-1933 69 1934-1936 70 1937-1938 4 U 18 71 4 U 18 72* Actes de sociétés 1873 Résiliation de société entre M. GALAUD et M. GRANGE Cession par Jean PARRE au profit de Mme Amélie GISBERT, veuve RUAMPS Registre d'audience 1882-1883

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE MOLIERES 4 U 12 1-26 4 U 12 1-2 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI -1889 1 An XI - 1826 2 1827-1889 (1) Manquent les années 1836 à 1845, 1854 à 1870, 1873 à 1874, 1879 à 1883 4 U 12 3-25 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de police An XII - 1958 3 An XII - an XIII 4 1806-1807 5 1812-1813 6 1817-1819 7 1824-1827 8 1829 9 1832 10 1833-1834 11 1849-1851 12 1853-1859 (3) Manquent les années 1955 à 1958 13 1863-1865 (4) Manque 1864 14 1868-1871 (5) Manquent les années 1869 et 1870 15 1900-1905 16 1906-1910 17 1911-1919 18 1920-1926 19 1927-1932 20 1933-1936 21 1937-1939 22 1940-1944 23 1945-1950 24 1951-1956 25 1957-1958 4 U 12 26* Warrants agricoles 1909-1959

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE NEGREPELISSE 4 U 19 1-65 4 U 19 1-2 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI - 1937 1 An XI - 1840 2 1841-1937 4 U 19 3-56 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police 3 An XI 4 An XII 5 An XIII 6 An XIV 7 1806 8 1807 9 1808 10 1809 11 1810 12 1811 13 1812 14 1813-1814 15 1815 16 1816 17 1817-1818 18 1819-1820 19 1821-1822 20 1823-1825 21 1826-1829 22 1830-1833 23 1834-1837 24 1838-1841 25 1842-1846 26 1847-1851 27 1852-1856 An XI - 1956

28 1857-1860 29 1861-1864 30 1865-1868 31 1869-1873 32 1874-1876 33 1877-1879 34 1880-1882 35 1883-1886 36 1887-1889 37 1890-1893 38 1894-1896 39 1897-1899 40 1900-1902 41 1903-1905 42 1906-1909 43 1910-1912 44 1913-1918 45 1919-1921 46 1922-1924 47 1925-1927 48 1928-1930 49 1931-1933 50 1934-1936 51 1937-1940 52 1941-1944 53 1945-1947 54 1948-1950 55 1951-1953 56 1954-1956 4 U 19 57 Actes de sociétés. Dépôt de déclaration, dissolution, modification de statuts : - Confiseries en gros, Manel Balès et Laliman d'albias 1889-1890, 1893 - Société Balès et compagnie d'albias 1899 - Société en nom collectif Vve Maurice Hinard et compagnie d'albias 1899

- Société exploitation usine de minoterie d'albias 1901 - Groupement coopératif des sinistrés d'albias 1930 - Société coopérative agricole d'albias 1934 - Société Jean Daurade de Bioule 1880 - Société industrielle de produits chimiques de Bioule 1927 - Minoterie de Montech 1934 - Société Gabach et Cie de Montricoux 1920 - Fabrication et commerce de boissons gazeuses Maure-Durade de Nègrepelisse 1879 - Commerce et boissons gazeuses Théau et Cie de Nègrepelisse 1879 - Société commerciale Malet-Soulié de Nègrepelisse 1882 - Société coopérative agricole de Nègrepelisse 1934 - Société Terme frères de St-Etienne de Tulmont 1875 - Société meunière du Midi de Toulouse 1924-1927 4 U 19 58 4 U 19 59 4 U 19 60 4 U 19 61* 4 U 19 62* 4 U 19 63 Warrants agricoles 1911-1954 Procès-verbaux de gendarmerie 1906-1913 1939-1940 Accidents du travail 1929-1930 1939-1954 1957-1959 Accidents agricoles 1932 Registre des affaires de simple police 1878-1933 1935-1964 1947-1959 Registre des saisies-arrêts 1952-1964 Bordereaux des retenues effectuées sur les petits salaires 1930-1944 Appel en matières électorale 1904-1913

4 U 19 64 4 U 19 65 Contrats d'apprentissage 1935-1939 Renseignements pour naturalisations 1934-1940

JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 4 U 21 1-89 4 U 21 1-2 4 U 21 3-85 Répertoires des actes et jugements civils et jugements de police An XI - 1958 1 An XI - 1834 2 1835-1958 (1) Manquent les répertoires de 1876, 1909 à 1946 et 1959 Actes civils, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements civils, jugements de simple police, procès-verbaux de gendarmerie, gardes-champêtres, gardes-particuliers An XI - 1959 (2) Jugements de simple police à partir de 1808 ; procès-verbaux de gendarmerie à partir de 1838 3 An XI (vendémiaire à nivôse) 4 An XI (pluviôse à fructidor) 5 An XII (vendémiaire à pluviôse) 6 An XII (ventôse à fructidor) 7 An XIII (vendémiaire à pluviôse) 8 An XIII (germinal à fructidor) 9 An XIV 10 1806 11 1807 12 1808 13 1809 14 1810 15 1811 16 1812 17 1813 18 1814 19 1815 20 1816 21 1817 22 1818 23 1819-1820 24 1821-1822 25 1823-1824 26 1825-1826

27 1827-1828 28 1829-1830 29 1831-1832 30 1833-1834 31 1835-1836 32 1837-1838 33 1839 34 1840 35 1841 36 1842 37 1843 38 1844 39 1845 40 1846-1847 41 1848-1849 42 1850-1851 43 1852 (1) Manquent les jugements de police 44 1853 45 1854 46 1855 47 1856 48 1857 49 1858 50 1859-1860 51 1861-1862 52 1863 53 1864 54 1865 55 1866 56 1867 57 1868 58 1869-1870 (2) Manquent les jugements de police 59 1871-1872 60 1873 61 1874

62 1875 63 1876 64 1877 65 1878-1879 66 1880-1882 67 1883-1884 68 1885-1886 69 1887-1888 70 1889-1890 71 1891-1893 72 1894-1896 (1) Manquent les actes civils de 1896 73 1897-1898 74 1899-1900 75 1901-1902 76 1903-1904 (2) Manquent les jugements civils de 1903 et les procès-verbaux de conciliation de 1904 77 1905-1907 (3) Manquent les procès-verbaux de conciliation de 1905 et 1906 78 1908-1910 (4) Manquent les procès-verbaux de conciliation de 1908 à 1910 79 1911-1913 (5) Manquent les jugements civils et procès-verbaux de conciliation de 1911 80 1914-1917 (6) Les jugements civils de 1915-1916 sont reliés avec 1914 81 1918-1921 (7) Manquent les procès-verbaux de conciliations de 1919 à 1921 82 1922-1926 (8) Manquent les procès-verbaux de conciliations de 1922 et 1924 83 1934-1939 84 1940-1947 85 1948-1959 (9) Manquent 1954 à 1956 4 U 21 86 4 U 21 87 4 U 21 88* 4 U 21 89* Warrants agricoles 1956-1967 Actes de sociétés : Société Salabert-Jougla 1873 Société Massac-Clary 1881 Registre de protêts 1886-1907 Registre destiné à l'inscription des pourvois en cassation 1872-1901