La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire 2013 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Sommaire Avant-propos 3 Synthèse 5 1 Les bénéficiaires de la CMU-C 8 1.1. LES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C 8 1.1.1. L évolution des effectifs 8 1.1.2. La répartition des effectifs par organisme de gestion 8 1.2. LA CARACTERISATION DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C 9 1.2.1. La répartition par tranche d âge 9 1.2.2. Le recours aux soins 9 2 Le coût moyen de la CMU-C 12 2.1. ÉVOLUTION DE LA DEPENSE MOYENNE, EN DROITS CONSTATES 12 2.2. REPARTITION DE LA DEPENSE PAR POSTE 14 2.2.1. Approche comparative en référence à la consommation de soins et de biens médicaux, en trésorerie 15 2.2.2. Ticket modérateur et forfaits dans le cadre de la prise en charge par la CMU-C, en droits constatés 16 3 L impact de l article 22 de la LFSS 2013 18 3.1. IMPACT POUR LES REGIMES 19 3.2. IMPACT POUR LES OC 20 3.2.1. Situation par rapport au forfait 20 3.2.2. Coût moyen par nature d OC 21 4 Présentation détaillée de la dépense de CMU-C par organisme de gestion 22 4.1. LE REGIME GENERAL CNAMTS 22 4.1.1. Dépense moyenne par bénéficiaire 22 4.1.2. Dépense par poste 22 4.1.3. Dépense par département 24 4.2. LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI 30 4.2.1. Dépense moyenne par bénéficiaire 30 4.2.2. Dépense par poste 30 4.3. LE REGIME AGRICOLE CCMSA 32 4.3.1. Dépense moyenne par bénéficiaire 32 4.3.2. Dépense par poste 32 4.4. LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES 34 4.4.1. Le champ de l enquête 34 4.4.2. Dépense totale et moyenne par bénéficiaire 35 4.4.3. Dépense par poste 35 4.4.4. Dépense par nature d OC 37 01
4.5. LES REGIMES SPECIAUX 38 Annexes 41 DEPENSE ET EVOLUTIONS DE LA DEPENSE EN DROITS CONSTATES DE 2009 A 2014* POUR LA CNAMTS, LE RSI ET LA CCMSA 42 DETAIL DE LA DEPENSE INDIVIDUELLE COMPAREE PAR POSTE ET PAR ORGANISME, DROITS CONSTATES, METROPOLE, 2013 48 DEPENSE PAR DEPARTEMENT EN DROITS CONSTATES, 2013, REGIME GENERAL 50 LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ET LA CMU-C 52 COUTS MOYENS 2012 ET 2013 DE LA CMU-C POUR LES OC EN DROITS CONSTATES 53 COUTS MOYENS 2014 POUR LES OC EN TRESORERIE 55 Encadrés ENCADRE 1 DEPENSE EN TRESORERIE ET DEPENSE EN DROITS CONSTATES 4 ENCADRE 2 L EVOLUTION DE LA DEPENSE MOYENNE DE LA CMU-C, COMPAREE AUX INDICATEURS DE DEPENSE DE SANTE 7 ENCADRE 3 LA DEPENSE PRISE EN CHARGE PAR LA CMU-C AU REGARD DES DEPENSES DE SANTE 14 02
Avant-propos Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l année N-2 et réalise une estimation pour l année N-1. Ce travail s effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Depuis l exercice 2014, d importantes évolutions quant à la participation financière du Fonds CMU auprès des organismes gestionnaires de la CMU complémentaire ont été générées par l article 22 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il s agissait de passer d une participation forfaitaire fixée de 2009 à 2012 à 370 par an et par bénéficiaire, à une prise en charge plafonnée à la dépense réelle, limitée par décret à 400 par bénéficiaire pour 2013, puis à 405 pour 2014. Le montant est indexé sur la progression de l inflation. L objectif de cette mesure était de diminuer le reste à charge des organismes gestionnaires, en augmentant le montant du remboursement forfaitaire. Le présent rapport porte sur la part complémentaire CMU-C. Mais, dans son Rapport charges et produits 2016, la CNAMTS a apporté des éléments sur la dépense totale des bénéficiaires de la CMU-C, en comparaison avec les non bénéficiaires. Une synthèse de ces données sera présentée dans la partie concernant la caractérisation des bénéficiaires de la CMU-C. Pour les régimes, les évolutions conséquentes des effectifs sur 2013, et encore plus 2014, génèrent un effet statistique sur le coût moyen, qui contribue en partie à la baisse de ce dernier, indépendamment d une tendance à la diminution générale des dépenses sur des postes importants, tels que les médicaments ou les prestations hospitalières. La situation des organismes complémentaires évolue chaque année, du fait des fusions et absorptions. Une des conséquences sur le suivi de la dépense au titre de la CMU-C est qu il n est pas possible d isoler la dépense au titre des exercices antérieurs de chaque organisme absorbé dans le total de la dépense des organismes absorbants. De ce fait, pour les trois dernières années, si la répartition de la dépense par poste reste pertinente, il convient de ne retenir les montants moyens qu à titre indicatif. En ce sens, les données dites «définitives» des OC restent susceptibles de changer légèrement d un rapport à l autre. Ces mouvements sont dus à des régularisations sur les effectifs opérés par certains OC, sur des périodes de un à quatre ans, ou à l ajustement des états détaillés des dépenses, entre deux enquêtes, notamment dans le cas de fusions. Le Fonds CMU remercie les régimes obligatoires et les organismes complémentaires, qui se sont mobilisés pour fournir les informations demandées dans le cadre de cette enquête. 03
Encadré 1 Dépense en trésorerie et dépense en droits constatés Le Fonds CMU doit présenter annuellement un bilan de la dépense en droits constatés (date de soins). C est initialement l objectif du rapport sur la dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire. Toutefois, le nouveau contexte introduit par l article 22 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne parallèlement une approche de la dépense en trésorerie. Le rapprochement entre certains indicateurs nationaux et la dépense pour la part CMU-C implique également, dans certains cas, de se baser sur la dépense en trésorerie. De même, il est parfois plus pertinent d avoir recours à ce mode de calcul pour évaluer l impact d une mesure réglementaire en temps réel. C est pourquoi les résultats présentés dans ce rapport se basent désormais alternativement sur l un ou l autre mode de calcul. Ce choix est précisé à chaque étape du rapport. Pour autant, pour une lecture fluide, il faut retenir que : pour les régimes, qui représentent 86 % des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, les montants définitifs ne diffèrent que très légèrement entre dépense en trésorerie et dépense en droits constatés, souvent pour moins de 0,50 par coût moyen par bénéficiaire ; autant pour les régimes que pour les OC, la répartition de la dépense par poste reste constante, quel que soit le mode de calcul ; pour les OC, la double approche permet d obtenir une évaluation plus précise de la dépense pour la part CMU-C. Comme indiqué supra, le champ de l enquête a été fortement impacté par les nombreuses fusions/absorptions de ces trois dernières années. 04
Synthèse En 2014, on dénombrait une moyenne de 5,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C pour l ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 8,4 % en un an, sous la double influence de la mesure exceptionnelle de relèvement du plafond, à compter du 1 er juillet 2013, et du contexte défavorable de la situation économique. Les bénéficiaires de la CMU-C se composent de deux populations distinctes. Une grande part de personnes très jeunes, à qui la CMU-C permet d arriver à l âge adulte en bonne santé, et une part pour qui ce dispositif apparaît d autant plus nécessaire que la population concernée est plus fréquemment atteinte de pathologies lourdes et chroniques. Ces observations sont confirmées par toutes les études relatives aux inégalités de santé. Pour exemple 1, à structure démographique identique, pour les moins de 60 ans, la fréquence des maladies psychiatriques est 2,4 fois supérieure à celle observée pour la population du régime général (hors ACS), celle du diabète 2,2 fois, celle des maladies du foie ou du pancréas 2,9 fois et celle du VIH ou Sida 2,5 fois. On évalue que la CMU-C prend en charge autour de 15 % de la dépense remboursable, soit autour de 7 % de la dépense pour les soins hospitaliers et autour de 26 % de la dépense pour les soins de ville. Dans ce cadre, en ajoutant la prise en charge de certains dépassements de la dépense remboursable, le coût moyen évalué pour la part couverte par la CMU-C en droits constatés, en 2014 et en métropole, varie entre 431 pour la CNAMTS 2 et 323 pour le RSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 365. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 14 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 383. Des différences se retrouvent au niveau des territoires. Le coût moyen au régime général en métropole se situe, pour 2013, entre 339 dans le Haut-Rhin et 554 dans les Bouches-du-Rhône 3 et, pour les départements d outremer, entre 373 en Martinique et 412 en Guyane. Les postes de dépense, quant à eux, se répartissent en général dans les mêmes proportions, quel que soit l organisme gestionnaire. On retrouve, pour les principaux postes, une distribution qui se situe autour de 20 % pour le dentaire et pour les médicaments, entre 16 % et 20 % pour les consultations des médecins, et une part plus variable pour la dépense hospitalière (y compris forfaits journaliers d hébergement) autour de 20 % pour le régime des indépendants, le régime agricole et les OC, et 27 % au régime général. Les coûts moyens baissent, tant en 2013 que pour les estimations de 2014, et leur évolution est inférieure à celle des principaux indicateurs de dépense de santé. Mais cette baisse est influencée en partie par la forte augmentation des effectifs, notamment dans le cadre du relèvement du plafond de ressource. En effet, les nouveaux bénéficiaires n ont pas de dépenses engagées au titre des exercices antérieurs. Tableau 1 Dépense individuelle par organisme, en droits constatés, de 2011 à 2014*, en métropole 2011 2012 2011 2012 2013 2012 2013 2014 2013 2014 CNAMTS + SLM 453 453 0,0% 442-2,4% 431-2,5% RSI 330 332 0,6% 328-1,2% 323-1,5% CCMSA 372 378 1,6% 367-2,9% 365-0,5% Organismes complémentaires 330 379 14,8% 388 2,4% 383-1,3% *Estimation. Inclut la provision pour la dépense au titre des exercices antérieurs pour les régimes/ Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA et OC 1 Étude charges et produits 2016, CNAMTS 2 Le régime général gère 78 % des bénéficiaires de la CMU-C et regroupe les personnes les plus malades. 3 Les départements de la Lozère, de la Corrèze et du Cantal sont neutralisés (cf. Dépense par département, p. 24) 05
Le présent rapport analyse l impact de l article 22 de la LFSS 2013 pour la deuxième année. Sur la base de la dépense en trésorerie, pour l ensemble du territoire, le régime général (y compris SLM), avec un montant de 426 dépasse de 21 par bénéficiaire le montant forfaitaire de 405. Le régime des indépendants (322 ) et le régime agricole (359 ) se situent respectivement à 83 et 46 en deçà du forfait. Les organismes complémentaires, avec un coût moyen de 376, se positionnent 29 en deçà de 405. Dans le détail, 99 OC dépassent ce montant, mais ils ne regroupent que 11 % des bénéficiaires gérés par les 320 OC ayant déclaré une dépense au titre de la CMU-C, dans leur tableau récapitulatif 2014. Tableau 2 Dépense individuelle par organisme en trésorerie, 2014, situation par rapport au forfait de 405, métropole et Dom Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA et OC Coût moyen Montant différenciel CNAMTS + SLM 426 21 RSI 322-83 CCMSA 359-46 Organismes complémentaires 376-29 06
Encadré 2 L évolution de la dépense moyenne de la CMU-C, comparée aux indicateurs de dépense de santé Trois principaux indicateurs de référence, pour la dépense de ville, illustrent que la part de la dépense de santé prise en charge par la CMU-C est bien liée aux dépenses générales, mais qu elle marque un décrochage à la baisse à partir de 2012. Par rapport à la prise en charge complémentaire des dépenses de santé pour la consommation de soins et biens médicaux (CSBM), ainsi qu à l évolution de l ONDAM Soins de ville, le coût moyen de la CMU-C a une évolution similaire de 2007 à 2011 puis très inférieure à partir de 2012. Figure 1 Évolutions des coûts moyens pour les soins de ville, part CMU-C au régime général, en métropole, évolution de la prise en charge de la consommation de soins et biens médicaux, soins ambulatoires, par la Sécurité sociale, évolution de l ONDAM soins de ville, de 2007 à 2014 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% Ct moyen CMU-C CNAMTS Ville Sécurité sociale ONDAM Soins de ville 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Sources : CNAMTS, DREES, Ministère de la santé De 2012 à 2014, l évolution du coût moyen en métropole de la dépense de ville pour la CMU-C en ACM est inférieure à celle de la population générale, tout en suivant globalement le même mouvement, mais décroche un peu plus également à partir de 2012. Figure 2 Évolutions, pour les dépenses de ville, du coût moyen pour la CMU-C, en trésorerie, et du taux de croissance annuelle, en données brutes, des dépenses de soins de ville du régime général, 2007 à 2014 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% Évol ACM Rég Gén Évol ACM CMU-C Source : CNAMTS 07
1 Les bénéficiaires de la CMU-C 1.1. LES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C 1.1.1. L évolution des effectifs Pour 2014, on dénombrait en moyenne 5,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C pour l ensemble du territoire. Les effectifs ont augmenté de 8,4 % en un an pour l ensemble des régimes et du territoire, sous la double influence de la mesure exceptionnelle de relèvement du plafond, à compter du 1 er juillet 2013, et du contexte défavorable du marché de l emploi. Tableau 3 Effectifs de la CMU-C déclarés par les régimes et évolution en 2014, par organisme de gestion Sources : Tous régimes 1.1.2. La répartition des effectifs par organisme de gestion 2014 2014/2013 Organisme de gestion Métropole Dom Total Métropole Dom Total CNAMTS 3 436 279 529 477 3 965 756 9,0% 9,0% 9,0% RSI 241 345 10 684 252 029 11,1% -4,2% 10,3% CCMSA 85 780 10 203 95 984 12,4% 4,1% 11,4% SLM 35 941 6 503 42 444 18,1% 15,7% 17,7% Régimes spéciaux 5 498 4 017 9 514 0,0% 10,3% 4,1% Sous-Total 3 804 843 560 884 4 365 726 9,2% 8,7% 9,2% Organismes complémentaires 676 529 47 584 724 113 6,8% -21,7% 4,3% Total 4 481 372 608 468 5 089 839 8,9% 5,5% 8,4% Pour la gestion de leur CMU-C, les bénéficiaires peuvent choisir entre leur régime obligatoire ou un organisme complémentaire agréé (mutuelle, assurance, institution de prévoyance). 86 % des bénéficiaires de la CMU-C ont choisi une gestion par leur régime obligatoire et 14 % ont opté pour une gestion par un organisme complémentaire. Le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par les régimes obligatoires a progressé de 9,2 %, alors que le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par un OC n a progressé que de 4,3 %. Figure 3 Répartition des bénéficiaires de la CMU-C par organisme de gestion, moyenne 2014, métropole et Dom OC 14,2% CNAMTS 77,9% RSI 5,0% CCMSA 1,9% SLM 0,8% Régimes spéciaux 0,2% 08
1.2. LA CARACTERISATION DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C 1.2.1. La répartition par tranche d âge Les bénéficiaires de la CMU-C sont des personnes jeunes. Au régime général, 44 % des bénéficiaires ont moins de 20 ans. Les bénéficiaires âgés de plus 60 ans ne représentent que 5 % des bénéficiaires, parce que la grande majorité de ces personnes a fait valoir leurs droits à la retraite, dont le minimum est supérieur au plafond de ressources de la CMU-C. En fonction de leur situation, ces personnes peuvent être orientées vers l ACS. Cette répartition est très différente de celle de la population générale, qui se répartit en quatre parts quasi égales pour les mêmes tranches d âge (moins de 20 ans, 20-39 ans, 40-59 ans, 60 ans et plus). Figure 4 Répartition des bénéficiaires de la CMU-C au régime général comparée à la répartition de la population générale, selon l âge, métropole et Dom, fin 2014 Répartition des bénéficiaires de la CMU-C Répartition population générale 40 59 ans 22,3% >= 60 ans 5,1% 40 59 ans 26,8% >= 60 ans 24,5% 20 39 ans 28,4% <= 19 ans 44,2% 20 39 ans 24,1% <= 19 ans 24,7% Sources : CNAMTS, INSEE 1.2.2. Le recours aux soins Les bénéficiaires de la CMU-C se composent principalement de deux populations distinctes. Une grande part de personnes très jeunes, à qui la CMU-C permet de se maintenir en bonne santé et une part pour qui ce dispositif apparaît d autant plus nécessaire que la population concernée est plus fréquemment atteinte de pathologies lourdes et chroniques. Dans le rapport Charges et produits 2016, la CNAMTS propose un focus sur l accès aux soins des populations vulnérables. La prévalence des maladies chroniques, telle qu on peut la repérer à partir de la cartographie des pathologies, est comparée entre les bénéficiaires de la CMU-C et la population générale. La comparaison porte sur l année 2012. Elle est centrée sur les personnes de moins de 60 ans, car les plus âgés sont très peu nombreux parmi les bénéficiaires de la CMU-C. Les 4,4 millions de bénéficiaires de la CMU-C 4 (9,7 %) sont comparés au reste de la population du régime général, soit 40,2 millions de personnes, hors ACS. Les bénéficiaires de la CMU-C sont plus souvent pris en charge pour une ALD (11 % après ajustement sur l âge et le sexe) que les personnes n ayant ni la CMU-C ni l ACS (8 %). L analyse des pathologies traitées montre que la fréquence des pathologies chroniques est plus élevée dans la population des bénéficiaires de la CMU-C que dans la population générale (hors ACS). À structure démographique identique, la fréquence des maladies psychiatriques (52,9 / 1 000) est 2,4 fois supérieure à celle observée pour la 4 Les personnes ayant eu des droits à la fois au titre de la CMU-C et de l ACS au cours de l année ont été exclues de l étude. 09
population du régime général, celle du diabète (42,4 / 1 000) l est 2,2 fois et celle des maladies du foie ou du pancréas (15,2 / 1 000) 2,9 fois. Bien que la fréquence du VIH ou Sida soit plus faible (4.9 / 1 000), elle est 2,5 fois plus élevée que pour la population du régime général. Tableau 4 Fréquence des pathologies parmi les bénéficiaires de la CMU-C et du régime général hors CMU-C et ACS (pour 1 000) Risques relatifs par rapport à la population du régime général hors CMU-C et ACS 2012 Note de lecture : un RR = 1,4 pour les maladies cardio-neurovasculaires signifie que la fréquence de ces pathologies pour la population CMU-C est 1,4 fois supérieure à celle observée pour la population du régime général hors CMU-C et ACS qui sert ici de comparaison. Champ : population de moins de 60 ans, régime général y compris sections locales mutualistes - France entière (a) Populations mutuellement exclusives ; (b) RR : risque relatif ajusté sur l âge et le sexe Source : Rapport charges et produits 2016, CNAMTS CMU-C (a) Régime général(a) RR (b) Cancers 14,0 0,9 15,3 Maladies cardio-neurovasculaires 24,1 1,4 16,6 Diabète 42,4 2,2 19,2 Insuffisance rénale chronique terminale 0,9 1,4 0,7 Maladies psychiatriques 52,9 2,4 21,8 Maladies du foie ou du pancréas 15,2 2,9 5,1 Autres maladies inflammatoires chroniques 0,9 1,1 0,8 Maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose) 57,3 1,5 35,4 Polyarthrite rhumatoïde 1,8 0,8 2,2 Spondylarthrite ankylosante 1,3 0,7 1,7 VIH ou SIDA 4,9 2,5 2,2 Maladies neurologiques ou dégénératives 11,3 1,4 8,0 Du point de vue des consommants, le comparatif, pour une population de moins de 60 ans, entre les bénéficiaires de la CMU-C et la population du régime général, indique que l ensemble des consommants a recours aux soins de ville, quelle que soit la catégorie, mais que les bénéficiaires de la CMU-C ont plus souvent recours aux soins à l hôpital, soit 1,3 fois plus que ceux du régime général (43 % vs 33 %) 5. Par contre, sur la base des dépenses remboursables 6, le montant moyen par consommant du poste 7 est supérieur pour les bénéficiaires de la CMU-C, aussi bien pour la ville que pour l hôpital. Pour la ville, il est de 993, 1,4 fois supérieur à celui du régime général (729 ) et pour l hôpital, il est de 3 055, soit 1,7 fois de plus qu au régime général (1 746 ). Pour les soins de ville et pour les principaux postes de dépense en termes de dépense globale (taux de recours et dépense moyenne les plus élevés), les bénéficiaires de la CMU-C n ont pas beaucoup plus recours à la pharmacie (92 % vs 88 %) mais pour un coût moyen 1,4 fois supérieur (405 vs 296 ). Les bénéficiaires de la CMU-C ont un peu plus souvent recours aux généralistes (89 % vs 82 %) et un peu moins souvent aux spécialistes (56 % vs 62 %). Cependant, le montant moyen pour les généralistes se démarque (164 vs 105 ) en étant 1,6 fois supérieur. Pour les soins dentaires, le recours des bénéficiaires de la CMU-C et très légèrement inférieur (37 % vs 39 %) mais pour une dépense 1,5 fois plus élevée (226 vs 147 ), et ce hors dépassements autorisés dans le cadre du panier de soins CMU-C. Sur ce point, les autres approches comparatives CMU-C / non CMU-C illustrent toutes que les bénéficiaires adultes de la CMU-C ont moins recours aux soins dentaires curatifs courants et que, lorsqu ils s engagent dans un plan de soins, c est sur la base d un état bucco-dentaire plus dégradé, impliquant des soins prothétiques nettement plus importants. 10 5 Taux de recours ajustés sur l âge et le sexe 6 La base des dépenses remboursables permet de neutraliser les différences de taux de remboursement. 7 Montants moyens ajustés sur l âge et le sexe
Pour l hôpital, la différence porte sur la fréquence des consultations externes (34 % CMU-C vs 25 % RG), mais pour des montants moyens pas beaucoup plus élevés pour les bénéficiaires de la CMU-C (212 vs 189 / coefficient de 1,1). Les hospitalisations pour séjours psychiatriques et pour les soins de suite et de réadaptation sont très peu fréquentes pour les deux populations (autour de 1 %), mais plus coûteuses pour les bénéficiaires de la CMU-C, notamment pour les soins de suite et de réadaptation (11 898 vs 7 474 / coefficient de 1,6). La répartition de la dépense remboursable des soins de ville et celle des soins hospitaliers est inversement proportionnelle entre les bénéficiaires de la CMU-C et ceux du régime général. Elle se répartit entre 42 % pour la ville et 58 % pour l hôpital pour les bénéficiaires de la CMU-C, versus 55 % pour la ville et 45 % pour l hôpital pour le régime général. Tableau 5 Taux de recours par poste et dépenses moyennes pour les consommants de moins de 60 ans, CNAMTS, 2012 CMU-C* RG* CMU-C / RG N (en milliers) 4 366 34 464 0,13 Taux de recours** Dépenses moyennes** Taux de recours** Dépenses moyennes** Taux de recours** Dépenses moyennes** Total soins de ville 99% 993 99% 729 1,0 1,4 Pharmacie 92% 405 88% 296 1,0 1,4 Soins de médecins 93% 269 91% 211 1,0 1,3 Soins de généralistes 89% 164 82% 105 1,1 1,6 Soins de spécialistes 56% 177 62% 160 0,9 1,1 Soins dentaires 37% 226 39% 147 0,9 1,5 Soins kinésithérapeutes 10% 329 12% 298 0,8 1,1 Soins infirmiers 17% 191 15% 108 1,1 1,8 Biologie 41% 117 39% 103 1,1 1,1 LPP 43% 150 41% 121 1,0 1,2 Transport 8% 696 4% 755 2,0 0,9 Autres soins de ville 6% 242 6% 242 1,0 1,0 Total Hôpital 43% 3 055 33% 1 746 1,3 1,7 Hospitalisations séjours MCO 42% 1 601 33% 1 239 1,3 1,3 dont : Actes et consulations externes MCO publics * Populations mutuellement exclusives / ** Standardisés sur l'âge et le sexe de la population INSEE 2012 < 60 ans Source : Rapport charges et produits 2016, CNAMTS 34% 212 25% 189 1,4 1,1 Hospitalisations séjours Psy 1% 30 116 1% 22 579 1,0 1,3 Hospitalisations séjours SSR 1% 11 898 1% 7 474 1,0 1,6 11
2 Le coût moyen de la CMU-C 2.1. ÉVOLUTION DE LA DEPENSE MOYENNE, EN DROITS CONSTATES Le coût moyen 2013 définitif par bénéficiaire de la CMU-C est de 442, en métropole, pour la CNAMTS, qui gère les droits de 78 % des bénéficiaires. Le coût moyen 2014 est estimé à 431. Pour les organismes complémentaires, qui gèrent 14 % des droits des bénéficiaires, le coût moyen en métropole est estimé à 388 en 2013 et à 383 en 2014. Sur la base de la dépense en trésorerie, les montants sont de 380 pour 2013 et de 376 pour 2014. Au RSI, le coût moyen est de 328 en 2013 et il est estimé à 323 en 2014. À la CCMSA, la dépense est de 367 en 2013 et l estimation porte sur 365. Les estimations pour 2014 prévoient un prolongement de la baisse du coût moyen pour les régimes. Ceci correspond à ce qui est déjà mesuré au niveau de la dépense en trésorerie. Les évolutions importantes d effectifs, pour les régimes, ont en partie contribué à la baisse du coût moyen par effet statistique. En effet, il n y a pas de dépense au titre des exercices antérieurs pour les nouveaux bénéficiaires. De plus ils n entrent pas dans les projets de soins les plus coûteux, notamment le dentaire, qu avec un certain décalage et leur facturation n est effectuée que sur les soins terminés. Enfin, il est possible que le profil des nouveaux bénéficiaires soit un peu différent, surtout pour la tranche de revenus concernée par l augmentation exceptionnelle du plafond de ressources. Ce sont des personnes touchées par la crise économique, mais en situation préalable moins précaire, ce qui peut laisser supposer une meilleure prise en charge sanitaire dans leur parcours antérieur à l entrée dans la CMU-C, et donc un besoin de soins moins élevé. En 2013, les bénéficiaires de la CMU-C dont les droits sont gérés par le régime général, en métropole, ont une dépense supérieure de 12 % à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les organismes complémentaires, de 18 % par rapport au régime agricole et de 33 % par rapport au régime des indépendants. Tableau 6 Dépense moyenne par organisme en droits constatés, de 2008 à 2014*, métropole *Coût moyen 2014 évalué / Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, OC 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Montant forfait 340,00 370,00 370,00 370,00 370,00 400,00 405,00 CNAMTS + SLM 414 425 438 453 453 442 431 Évolution 2,3% 2,7% 2,9% 3,6% -0,2% -2,6% -2,5% RSI 339 334 313 330 332 328 323 Évolution 0,6% -1,5% -6,4% 5,4% 0,6% -0,7% -1,5% CCMSA 365 370 366 372 378 367 365 Évolution -1,8% 1,4% -1,2% 1,7% 1,6% -1,4% -0,4% Organismes complémentaires 362 367 369 380 379 388 383 Évolution 0,3% 1,2% 0,7% 2,8% -0,1% 2,1% -1,2% 12
Figure 5 Évolutions des coûts moyens pour la part CMU-C en droits constatés, métropole, 2008 à 2014* 425,00 375,00 325,00 275,00 Montant forfait CNAMTS + SLM RSI CCMSA Organismes complémentaires 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 *Coût moyen 2014 évalué / Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, OC Indications techniques Modalités du calcul de la dépense en trésorerie et en droits constatés. Dépense en trésorerie pour 2013 : toute la dépense payée en 2013, quelle que soit la date des soins = Dépense exercice 2013 + Dépense exercices antérieurs 2013. Dépense en droits constatés 2013 : dépense concernant les soins effectués en 2013 = Dépense exercice 2013 + Dépense exercices antérieurs 2014. Dépense en trésorerie pour 2014 : toute la dépense payée en 2014, quelle que soit la date des soins = Dépense exercice 2014 + Dépense exercices antérieurs 2014. Dépense en droits constatés 2014 évaluée pour les régimes : dépense concernant les soins effectués en 2014 = Dépense exercice 2014 + Provisions exercices antérieurs 2014. Dépense en droits constatés 2014 évaluée pour les OC : dépense concernant les soins effectués en 2014 = Dépense exercice 2014 + Application sur la dépense au titre l exercice 2014 d un pourcentage déterminé par la moyenne, sur les quatre années antérieures, des pourcentages de la dépense au titre des exercices antérieurs, par rapport à la dépense au titre de l exercice. Dépense en droits constatés 2014 définitive : dépense concernant les soins effectués en 2014 = Dépense exercice 2014 + Dépense exercices antérieurs 2015. Ce montant ne pourra être calculé qu à partir du 31 décembre 2015 Figure 6 Schéma de calcul pour la dépense en trésorerie et la dépense en droits constatés 2013 et 2014 Dépense exercices antérieurs 2013 Dépense exercice 2013 Dépense exercices antérieurs 2014 Dépense exercice 2014 Provisions exercices antérieurs 2014 Dépense en trésorerie 2013 Dépense en droits constatés 2013 Dépense en trésorerie 2014 Dépense en droits constatés 2014 évaluée 13
2.2. REPARTITION DE LA DEPENSE PAR POSTE Encadré 3 La dépense prise en charge par la CMU-C au regard des dépenses de santé En associant les résultats du Rapport charges et produits 2016 aux données comptables sur la part CMU-C, il est possible de procéder à une évaluation de la part des dépenses de soins prise en charge par la CMU-C. Le Rapport charges et produits se basant sur la dépense remboursable, il convient de ne retenir que la dépense prise en charge par la CMU-C hors forfaits (forfaits pour la prise en charge des dépassements pour les soins prothétiques et prise en charge du forfait journalier d hébergement pour l hôpital), soit un peu moins de 80 % de la dépense CMU-C. Il convient également de retenir que le Rapport charges et produits n étudie que la population des moins de 60 ans et recalcule les coûts moyens à structure démographique identique entre bénéficiaires et non bénéficiaires de la CMU-C. Sur ces bases, on évalue que la CMU-C prend en charge autour de 15 % de la dépense remboursable, soit autour de 7 % de la dépense pour les soins hospitaliers et autour de 26 % de la dépense pour les soins de ville. Ces résultats sont cohérents avec la CSBM, qui indique que les organismes complémentaires prennent en charge 14 % de la dépense totale, soit 5 % de la dépense pour les soins hospitaliers et 21 % de la dépense de ville. Figure 7 Répartition de prise en charge des dépenses des bénéficiaires de la CMU-C, en droits constatés, 2012 Hôpital 93% 7% Ville Total 74% 85% Part Assurance maladie 26% 15% Part CMU-C Hors forfaits Figure 8 Répartition de la consommation de soins et de biens médicaux par type de financement, 2013 1-Soins hospitaliers 2-Soins ambulatoires 63% Total CSBM (1+2) Sécurité sociale Organismes complémentaires 91% Sources : Comptes nationaux de la santé 2015, DREES 1% 1% 21% 76% 5% Par ailleurs, la prise en charge de la dépense des bénéficiaires de la CMU-C, se répartit pour la part CMU-C (hors forfaits), approximativement entre 75 % pour la ville et 25 % pour l hôpital alors que, pour la part obligatoire, la répartition est proche de 35 % pour la ville et 65% pour l hôpital. Ainsi les fluctuations de la dépense CMU-C pour les soins hospitaliers peuvent être influencées tout aussi bien par des variations sur le recours aux soins ou des évolutions tarifaires que par des évolutions dans les types de prise en charge des patients. La question se pose par exemple d une évolution des profils de patients selon leur statut vis-à-vis de l ALD. 2% 14% 1% 14% 9% État, collectivités locales et CMU-C organismes de base Ménages 14
2.2.1. Approche comparative en référence à la consommation de soins et de biens médicaux, en trésorerie La CMU-C gérée par les trois principaux régimes et par les OC est comparée à la dépense des complémentaires santé, ventilée par poste, dans le cadre de la CSBM. Pour point de repère, la répartition de la dépense de la prise en charge de la part obligatoire par les régimes, «Sécurité sociale», est également indiquée. Le poste des autres biens médicaux en ambulatoire marque une forte différence entre les organismes complémentaires (20 %) et la CMU-C (entre 5 % et 6 % tous organismes confondus). Ce poste correspond aux dispositifs médicaux dans la classification du Fonds CMU, soit à la LPP (liste des produits et prestations), qui inclut notamment les audioprothèses, l optique et les appareillages pour les personnes handicapées. La CMU-C ne prévoit de prise en charge de dépassements dans le cadre du panier de soins que pour l optique et l audioprothèse (avec une forte revalorisation de l audioprothèse en mars 2014). La forte différence entre les organismes complémentaires et la CMU-C provient certainement d un panier de soins assez limité pour l optique et de la non prise en charge des dépassements pour les appareillages. Cette question pourrait faire l objet d une étude spécifique. Sur le dentaire, la CMU-C se situe au même niveau que les organismes complémentaires. D une part le panier de soins CMU-C prévoit une couverture similaire à celle des contrats des organismes complémentaires de bon niveau, d autre part la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C est plus élevée dès lors qu un plan de soins est établi. La part des médicaments pour la CMU-C, autour de 20 %, est légèrement supérieure à celle des organismes complémentaires (19 %). En effet, la CMU-C prend en charge à concurrence de 100 % tous les médicaments remboursables, quel que soit leur niveau de prise en charge par le régime obligatoire. Les soins de médecins tiennent une part plus importante pour la CMU-C gérée par le régime des indépendants (21%) puis par les organismes complémentaires (20 %). Il s agit, dans le détail, d un coût moyen pour les consultations des spécialistes plus élevé. Les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par le régime général et le régime agricole se situent tous les trois autour du même niveau (16 %). Les laboratoires d analyse représentent 4 %, tant pour les organismes complémentaires que pour la CMU-C, tous modes de gestion confondus. Les transports de malades sont inférieurs à 1 % de la dépense pour les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par le régime des indépendants et oscillent autour de 1,5 % dans les autres cas. Les soins hospitaliers prennent une place à part. De 28 % pour la CMU-C gérée par le régime général, ils sont au même niveau, entre 18 % et 20 %, pour les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par le régime des indépendants, qui a toujours eu une part de dépense de ville plus développée que les deux autres régimes. La part plus importante de la dépense hospitalière pour les bénéficiaires de la CMU-C gérée par le régime général est cohérente avec la répartition des dépenses soins de ville / hôpital au niveau des tarifs de responsabilité. Le Rapport charges et produits met à jour que la dépense remboursable se répartit entre 55 % pour la ville et 45 % pour l hôpital pour le régime versus 42 % pour la ville et 58 % pour l hôpital pour les bénéficiaires de la CMU-C. Pour la CMU-C gérée par les OC la part de l hôpital, 22 %, se rapproche naturellement des organismes complémentaires. La Sécurité sociale (part gérée par le régime obligatoire) est indiquée en point de repère. Elle prend majoritairement en charge les soins hospitaliers (56 %) et s illustre par une part marginale accordée au dentaire (2,4 %) et également assez faible pour les autres biens médicaux en ambulatoire (4 %). Ces disparités éclairent sur le fait qu une complémentaire santé est indispensable pour les plus précaires, puisqu elle intervient non seulement en complément pour la prise en charge de pathologies lourdes, mais également à titre principal pour certains soins de ville. D où la vigilance à maintenir, au niveau de la CMU-C, sur l adéquation du panier de soins aux besoins des bénéficiaires. 15
Figure 9 Répartition de la dépense par poste de dépense de la CSBM, pour la part obligatoire, les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par la CNAMTS, le RSI, la CCMSA et les OC, 2013, dépense en droits constatés Sécurité sociale 56% 9% 2% 7% 16% 4% 2% Organismes complémentaires 18% 16% 16% 6% 19% 20% 4% CMU-C CNAMTS 28% 17% 19% 6% 20% 5% 4% CMU-C RSI 20% 21% 21% 6% 21% 6% 4% CMU-C CCMSA 23% 16% 23% 6% 21% 6% 4% CMU-C OC 22% 19% 19% 7% 21% 6% 4% Soins hospitaliers Soins de médecins et de sages-femmes Soins de dentistes Soins d'auxiliaires Médicaments en ambulatoire Autres biens médicaux en ambulatoire Laboratoires d'analyses Transports de malades Autres soins et contrats Sources : DREES, CNAMTS, RSI, CCMSA, OC Précisions méthodologiques La dépense des organismes complémentaires comprend la dépense CMU-C dans la globalité de leurs dépenses dans les comptes de la santé, mais cette part reste marginale. Pour les soins hospitaliers, la prise en charge des forfaits d hébergement a été incluse dans les dépenses de la part CMU-C, compte tenu du fait que les OC en prennent tout ou partie en charge dans le cadre des contrats hors CMU-C. Les bénéficiaires de la CMU-C sont exonérés des franchises et participations forfaitaires sur les consultations et les soins, qui sont à la charge des ménages dans les autres cas. 2.2.2. Ticket modérateur et forfaits dans le cadre de la prise en charge par la CMU-C, en droits constatés La CMU-C prend en charge l intégralité du ticket modérateur. Elle prend également en charge les forfaits journaliers d hébergement pour l hôpital, sans limitation de durée, ainsi que des dépassements d honoraires pour le dentaire, l optique et l audioprothèse. Pour les soins de villes, les forfaits correspondent à 20 % de la dépense de ville et un peu plus pour le régime agricole (24 %). 16
Figure 10 Répartition de la dépense de ville entre ticket modérateur et forfaits CMU-C, métropole, droits constatés, 2013 CNAMTS + SLM 79% 21% RSI CCMSA OC 81% 76% 79% 19% 24% 21% 0 100 200 300 Ticket modérateur Forfaits Les forfaits pour la dépense de ville sont corrélés à une prestation prise en charge par le ticket modérateur. Les forfaits Dentaire et Orthodontie s appliquent à des soins relevant du poste Honoraires dentaires (sauf quelques exceptions, dans le cas de soins prodigués par des spécialistes). Les forfaits Optique médicale et Prothèses auditives complètent une prestation relevant du poste Dispositifs médicaux, sachant par ailleurs que le poste Dispositifs médicaux comprend la part du ticket modérateur de toutes les prestations relevant de la LPP (liste des produits et prestations). Pour le dentaire, les forfaits prennent en charge autour de 70 % de la dépense au régime général et au régime agricole et 65 % au régime des indépendants. La part de 75 % pour les OC fera l objet d un approfondissement. Tableau 7 Répartition de la dépense pour le dentaire, entre honoraires et forfaits CMU-C, métropole, droits constatés, 2013 CNAMTS RSI CCMSA OC CNAMTS RSI CCMSA OC Honoraires dentaires 26 24 24 18 30% 35% 29% 25% Forfaits dentaires 60 45 59 54 70% 65% 71% 75% 86 69 83 72 100% 100% 100% 100% La part des forfaits optique médicale et prothèse auditive dans la prise en charge par la CMU-C au titre des dispositifs médicaux est supérieure à 50 %, alors même que le poste des dispositifs médicaux comprend l ensemble des prestations relevant de la LPP. Toutefois, la comparaison de la répartition de la dépense par poste, supra, laisse supposer qu il pourrait être pertinent d approfondir la question de la non prise en charge des dépassements sur certaines prestations de la LPP. Tableau 8 Part des forfaits CMU-C liés à l optique et aux audioprothèses dans la dépense pour les dispositifs médicaux, métropole, droits constatés, 2013 CNAMTS RSI CCMSA OC CNAMTS RSI CCMSA OC Dispositifs médicaux 15 12 13 13 49% 47% 46% 45% Forfaits optique et audioprothèse 16 14 16 16 51% 53% 54% 55% 31 26 29 29 100% 100% 100% 100% Le forfait journalier d hébergement n est que très peu corrélé à la dépense de soins hospitaliers. Il ne vient pas systématiquement en complément d une prestation prise en charge par le ticket modérateur. Par l étude de la dépense moyenne détaillée par département, on constate d ailleurs que les départements qui ont les plus forts montants de forfait d hébergement n ont pas des montants de soins hospitaliers plus élevés que la moyenne. En effet, les séjours peuvent être liés à des soins qui sont pris en charge à 100 % par la part obligatoire. Le forfait journalier d hébergement ne peut donc qu être mis en rapport qu avec la dépense totale prise en charge par la CMU-C. Cette part, en métropole, est de 8 % au régime général, 6 % pour les OC, 5 % au régime agricole et 3 % au régime des indépendants. 17
3 L impact de l article 22 de la LFSS 2013 Pour chaque bénéficiaire de la CMU-C, la dotation forfaitaire versée aux organismes gestionnaires a été de 370 de 2009 à 2012. À partir de 2013, le remboursement aux organismes gestionnaires s établit sur la base de la dépense en trésorerie réellement engagée, plafonnée au montant d un forfait fixé par bénéficiaire, multiplié par la moyenne des bénéficiaires pour l exercice considéré. Le montant du forfait a été fixé à 400 en 2013 et à 405 en 2014. En 2014, le régime général ainsi que deux régimes spéciaux seront remboursés sur la base du forfait. Pour les OC, le coût moyen, est évalué à 376. Il est inférieur au forfait, mais la dépense moyenne pour l ensemble des OC n est qu indicative. En effet, chaque organisme est une entité distincte. Entre 2013 et 2014, le montant remboursé par le Fonds CMU progresse de 10,3 % pour les régimes et de 3,5 % pour les OC. L évolution du montant remboursé dépend surtout de l évolution des effectifs et du montant du forfait pour les régimes, puisque 92 % des bénéficiaires ont un coût moyen supérieur ou égal à 405. L évolution du montant remboursé pour les OC dépend surtout de la dépense réellement engagée, puisque seulement 11 % des bénéficiaires ont un coût moyen supérieur ou égal à 405. En incluant le versement complémentaire à la CNAMTS, le Fonds CMU prendra en charge la totalité de la dépense engagée par les régimes (sauf deux régimes spéciaux) et 99 % de la dépense engagée par les organismes complémentaires en 2014. Tableau 9 Évaluation des dépenses des organismes et des montants pris en charge au titre de la CMU-C, 2013 et 2014 2013 2014 Évolutions Montant forfait 400 405 1,3% Régimes Nb régimes 12 11 Nb bénéficiaires 3 999 162 4 365 726 9,2% Montant Dépense déclarée 1 722 M 1 828 M 6,2% Coût moyen 431 419-2,7% Montant Remboursé 1 579 M 1 742 M 10,3% Montant Remboursé avec forfait à 370 1 480 M 1 615 M 9,2% Coût passage au réel pour le Fonds CMU 99 M 126 M NB OC 338 320-5,3% Nb bénéficiaires 709 855 739 039 4,1% Montant Dépense déclarée 270 M 278 M 3,2% Coût moyen 380 376-0,9% Montant Remboursé 265 M 275 M 3,6% Montant Remboursé avec forfait à 370 263 M 273 M 4,1% Coût passage au réel pour le Fonds CMU 2,7 M 1,4 M Coût total passage au réel pour le Fonds CMU 102 M 128 M OC 18
Figure 11 Situation de la dépense moyenne, métropole et Dom, en trésorerie, du régime général et des OC par rapport au forfait CMU-C 406 410 417 431 445 445 439 400 426 405 375 370 370 370 370 340 340 340 361 377 376 380 376 Forfait CMU-C Coût moyen CNAMTS Coût moyen OC 3.1. IMPACT POUR LES REGIMES La CNAMTS ainsi que la CRPCEN et l ENIM seront remboursés sur la base du forfait. Le RSI et la CCMSA, ainsi que sept régimes spéciaux seront remboursés sur la base de la dépense réellement engagée. Si le précédent forfait de 370 avait été maintenu en l état en 2014, le RSI aurait été remboursé de 48 de plus par bénéficiaire et la CCMSA de 11 de plus. Pour mesurer la situation des organismes, l évaluation se fait sur la base de la dépense en trésorerie, métropole et Dom. Indications techniques Les effectifs et la dépense du GAMEX sont intégralement intégrés à ceux de la CCMSA en 2014. Il y avait eu distinction entre les deux organismes jusqu au 30 juin 2013. Tableau 10 Situation des coûts moyens des régimes par rapport au forfait de 405, pour 2014, métropole et Dom Sources : tous régimes Dépense Total Effectifs Moyens Coût moyen Situation vis-àvis du forfait de 405 Montant différenciel Pourcentage bénéficiaires Montant à rembourser CNAMTS + SLM 1 709,47 M 4 008 199 426 21 78,7% 1 623,32 M RSI 81,26 M 252 029 322-83 5,0% 81,26 M CCMSA 34,45 M 95 984 359-46 1,9% 34,45 M CANSSM 0,03 M 199 169-236 0,0% 0,03 M CAVIMAC 0,72 M 2 427 295-110 0,0% 0,72 M CNMSS 0,95 M 3 958 239-166 0,1% 0,95 M CRPCEN 0,06 M 93 631 226 0,0% 0,04 M ENIM 0,91 M 2 121 429 24 0,0% 0,86 M RATP 0,06 M 169 354-51 0,0% 0,06 M SNCF 0,05 M 258 199-206 0,0% 0,05 M CMUC_RO 1 827,96 M 4 365 726 419 85,8% 1 741,74 M La dépense moyenne du régime général se situe toujours au-delà du forfait CMU-C, avec un écart allant jusqu à 75 en 2011 et 2012. Cet écart avait été réduit à 26 en 2013, grâce à la revalorisation du forfait à 400. En 2014, il est de 21, sur la base du forfait à 405. 19
Le montant remboursé aux régimes obligatoires (hors reversement complémentaire à la CNAMTS) est évalué 1 742 M. La différence entre le montant à reverser aux régimes obligatoires par le Fonds CMU sur la base de l ancien forfait de 370 et le remboursement au coût réel plafonné à 405 par bénéficiaire atteint plus de 126 M. 3.2. IMPACT POUR LES OC 3.2.1. Situation par rapport au forfait Mi-novembre 2015, un premier niveau de traitement des Tableaux récapitulatifs a permis de répertorier 320 OC ayant déclaré une dépense au titre de la CMU-C sur 574 OC cotisants. Ces données ne sont pas exhaustives mais elles sont le reflet d une tendance forte. Les 320 OC concernés ont géré les prestations de 739 000 bénéficiaires, pour un montant de 278 M, soit un coût moyen de 376. Près de la moitié des OC a un coût moyen inférieur à 370 et 70 % ont un coût moyen inférieur à 405. 99 OC ont un montant moyen supérieur à 405. Ils ne représentent que 11 % des bénéficiaires dont les droits sont gérés par un OC, et 13 % de la dépense. Les montants moyens les plus élevés concernent des OC à plus faibles effectifs. Pour ces organismes, les prises en charge les plus coûteuses sont difficilement mutualisables. Tableau 11 Répartition des coûts moyens pour les OC en fonction des forfaits de 370 et 405, exercice 2014 Forfait Nb OC en milliers Nb Bénéf. Montant dépense Montant remboursé Tableau 12 Distribution des coûts moyens pour les OC par quintile, pour les OC dont le coût moyen est supérieur ou égale à 405, exercice 2014 Les 17 OC qui ont des effectifs supérieurs à 10 000 bénéficiaires concentrent 65 % des effectifs et la même proportion de la dépense. Leur dépense moyenne se situe entre 333 et 460. Les quatre OC les plus importants concentrent presque 267 300 bénéficiaires, soit 36 % des effectifs, et 37 % de la dépense. Leur dépense moyenne se situe entre 369 et 403, soit en dessous du montant forfaitaire de 405. % OC % Bénéf. % Dépense % Remboursé < 370 156 305 106 M 106 M 48,8% 41,3% 38,0% 38,4% >= 370 < 405 65 351 136 M 136 M 20,3% 47,6% 48,9% 49,5% >= 405 99 82 37 M 33 M 30,9% 11,1% 13,2% 12,1% Total Coût moyen 320 739 278 M 275 M 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Nb OC en milliers Nb Bénéf. Montant dépense Montant remboursé % OC % Bénéf. % Dépense % Remboursé >= 405 < 426 20 26,5 10,9 M 10,7 M 20,2% 32,2% 29,8% 32,2% >= 426 < 450 20 23,4 10,3 M 9,5 M 20,2% 28,5% 28,0% 28,5% >= 450 < 485 19 21,4 9,9 M 8,7 M 19,2% 26,1% 26,9% 26,1% >= 485 < 577 20 9,9 5,0 M 4,0 M 20,2% 12,0% 13,6% 12,0% >= 577 <= 1 322 20 0,9 0,6 M 0,4 M 20,2% 1,1% 1,6% 1,1% Total 99 82,1 36,6 M 33,2 M 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 20
L OC le plus important déclare 134 800 bénéficiaires. Il compte pour 18 % des effectifs et de la dépense. Avec un coût moyen passant de 402 en 2013 à 381 en 2014, cet organisme concourt à la baisse du coût moyen de l ensemble des OC. Les OC aux effectifs les plus importants ont la dispersion la plus homogène par rapport au montant forfaitaire de 405. Figure 12 Dispersion des coûts moyens, pour la CMU-C, des OC par rapport au forfait de 405, en rapport avec leurs effectifs CMU-C, dépense en trésorerie 2014 1 205 1 005 805 605 405 205 5 Sources : OC 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Le montant total remboursable pour le Fonds CMU est de presque 275 M, il aurait été de plus de 273 M si le forfait était resté à 370, soit une dépense supplémentaire pour le Fonds CMU de presque 1,4 M, sur la base du forfait à 405. Elle avait été de presque 3 M en 2013, sur la base d un forfait à 400. 3.2.2. Coût moyen par nature d OC Sur les 320 OC gestionnaires de la CMU-C, les 275 mutuelles représentent 75 % des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C gérée par les OC et 77 % de la dépense. Les 30 compagnies d assurance rassemblent 21 % des effectifs et de la dépense. Les 15 IP regroupent 3 % des effectifs et de la dépense Le coût moyen est le plus élevé pour les mutuelles (383 ). Viennent ensuite les assurances, avec 360, puis les IP, avec 330. Les assurances ont toutes un coût moyen inférieur au forfait de 405. Quatre IP ont un coût moyen supérieur à 405, ainsi que 95 mutuelles. Tableau 13 Effectifs et dépense par nature d OC, sur la base des TR 2014, métropole et Dom en milliers Nature Cotisant Nb. OC Effectifs Dépense Coût moyen Nb. OC Effectifs Dépense Mutuelle 275 556 213 M 383 85,9% 75,3% 76,6% Assurance 30 159 57 M 360 9,4% 21,5% 20,5% Institution de Prévoyance 15 24 8 M 330 4,7% 3,2% 2,8% Total 320 739 278 M 376 100,0% 100,0% 100,0% 21
4 Présentation détaillée de la dépense de CMU-C par organisme de gestion Indication technique La partie suivante se base sur la dépense en droits constatés, sauf une exception pour «La dépense annuelle par département en trésorerie» de la CNAMTS 4.1. LE REGIME GENERAL CNAMTS 4.1.1. Dépense moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 442 pour la métropole et de 396 pour les départements d outre-mer. Le coût moyen pour l ensemble du territoire est de 436, avec une baisse de 2,4 % en un an. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour l ensemble du territoire est évalué à 427, soit une baisse de 2 %. Cette prévision est confirmée par les données en trésorerie obtenues pour le même exercice. Figure 13 CNAMTS, évolution du coût moyen en métropole, de 2007 à 2014* 405 355 414 425 368 370 438 382 453 453 397 405 442 396 Métropole 431 404 Dom * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs / Sources : CNAMTS/SLM 4.1.2. Dépense par poste Pour les quatre principaux postes (76 % de la dépense), les médicaments (19,8 %) ont perdu 2,1 points entre 2010 et 2013, le dentaire (19,5 %) et les médecins (16,8 %) se sont maintenus. Un transfert de 1,8 point s est opéré vers les prestations hospitalières (20,2 %). Figure 14 CNAMTS, répartition de la dépense entre les principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2010 et 2013, métropole Autres postes 23,6% Médecins généralistes et spécialistes 16,9% Autres postes 23,8% Médecins généralistes et spécialistes 16,8% Prestations hospitalières 18,4% 2010 Médicaments 21,9% Prestations hospitalières 20,2% 2013 Médicaments 19,8% 22 Sources : CNAMTS/SLM Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 19,2% Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 19,5%
Les évolutions par poste continuent d être hétérogènes. Pour les quatre principaux postes, en coût moyen, les médicaments (87 ) baissent depuis 2012, de 4,5 % puis de 5,4 % en 2013, les prestations hospitalières (89 ), évoluent en alternance, après une baisse en 2011 de 2,2 %, elles remontent de 4,1 % en 2012, pour revenir en 2013 au même montant qu en 2011, le dentaire (86, tous soins confondus) évolue peu et se maintient en 2013 et les consultations des médecins (74 ) baissent depuis 2012. Pour les Autres postes, les dispositifs médicaux (15 en 2013), ainsi que les Honoraires paramédicaux (24 en 2013) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés, les forfaits journaliers (34 en 2013) baissent sur les trois exercices étudiés. Les actes d analyse et de biologie oscillent autour de 16. Les forfaits pour les prothèses auditives se maintiennent en 2013, mais ils augmenteront très fortement au prochain exercice, suite à la revalorisation des forfaits et la prise en charge des deux appareils, au 21 mai 2014. Tableau 14 CNAMTS, dépense moyenne par poste en métropole, 2010 2013, droits constatés CNAMTS Métropole Effectifs CMU-C RO Total Ville Sources : CNAMTS/SLM 2010 2011 2012 2013 2011/2012 2012/2013 2 884 334 2 948 954 3 009 400 3 184 026 2,0% 5,8% 448 453 453 442-0,2% -2,4% 317 326 324 319-0,8% -1,6% Honoraires médicaux (1,2) 74 77 76 74-1,5% -2,5% Forfaits CMU (10,11,12,13) 66 67 67 67 0,8% -0,1% Autres (3,4,5,6,7,8,9) 177 182 180 177-1,1% -1,8% Hôpital Détail Montants unitaires Croissance 130 127 129 123 1,5% -4,5% Prestations hospitalières (14) 91 89 92 89 4,1% -3,3% Forfait hospitalier (15) 40 38 37 34-4,4% -7,3% 448 453 453 442-0,2% -2,4% 1 Honoraires des généralistes 49 52 51 48-2,9% -4,1% 2 Honoraires des spécialistes 25 25 26 26 1,4% 0,6% 3 Honoraires dentaires 26 26 26 26 0,6% 0,7% 4 Honoraires paramédicaux 21 22 23 24 5,3% 4,7% 5 Médicaments 96 97 92 87-4,5% -5,4% 6 Dispositifs médicaux 11 13 14 15 9,1% 4,3% 7 Analyse et biologie 16 17 16 16-2,7% -0,2% 8 Frais de transport 7 7 8 8 2,0% 0,7% 9 Autres prestations en nature 1 0,7 0,7 0,6 4,8% -16,9% 10 Forfaits proth. dentaires 51 52 52 52 0,3% -0,4% 11 Forfaits orthodontie 8 8 8 8 5,3% 1,3% 12 Forfaits optique médicale 7 7 7 7 0,1% 1,1% 13 Forfaits proth. auditives 1 0,6 0,6 0,6-0,1% -0,5% 14 Prestations hospitalières 91 89 92 89 4,1% -3,3% 15 Forfait journalier 40 38 37 34-4,4% -7,3% 23
Figure 15 CNAMTS, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés 2010 2011 2012 2013 74 77 4,4 % 76-1,5 % 74-2,5 % 96 97 0,9 % 92-4,5 % 87-5,4 % 85 86 86 84 1,5 % 0,8 % 0,1 % 81 89 9,9 % 92 4,1 % 89-3,3% Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Sources : CNAMTS/SLM 4.1.3. Dépense par département 4.1.3.1. La dépense annuelle par département en droits constatés Le coût moyen en métropole est de 442 en 2013. Un tiers des départements présente un coût moyen supérieur à ce montant et ceux-ci concentrent également autour d un tiers des effectifs et de la dépense. Le coût moyen pour la dépense de ville en métropole est de 318, il représente 72 % de la dépense totale. Les vingt départements du dernier quintile se situent entre 328 et 440. Ils concentrent plus de la moitié de la dépense de ville et presque la moitié des effectifs. Le coût moyen le plus faible est de 323, pour le département de l Yonne et le plus élevé est de 440 dans les Bouches-du-Rhône. Les départements ayant les coûts moyens en dépense de ville les plus élevés sont souvent ceux qui ont les effectifs les plus importants. Pour autant, par département, le coût moyen présente une meilleure corrélation avec l offre de soins (densité de médecins par département), qu avec la densité de bénéficiaires de la CMU-C. La carte de la dépense de ville par département met en avant des concentrations de montants plus élevés dans le sud, l est, le nord et l Île-de-France. Le centre se distingue par les coûts moyens les plus bas. Le coût moyen pour la dépense hospitalière en métropole est de 123. À l inverse de la dépense de ville, ce sont les départements des deux premiers quintiles, entre 83 et 126, qui concentrent plus de la moitié de la dépense et presque les deux tiers des effectifs. Pour illustration, le montant le moins élevé, 83 est celui de la Seine-Saint- Denis, qui est le 3 e département en termes d effectifs. Un montant particulièrement élevé de la dépense hospitalière en Lozère (736 ), dans le Cantal (304 ) et en Corrèze (294 ) est lié à la concentration d établissements de longs séjours, qui accueillent des patients en provenance de la France entière. En ce cas, la dépense porte essentiellement sur les forfaits journaliers d hébergement. La carte de la dépense hospitalière par département met en avant des concentrations de montants plus élevés dans la Bretagne, l ouest, le centre, la région pyrénéenne et le centre-est. Il y a contraste entre dépense de ville et dépense hospitalière sur le sud-est, le nord et la région parisienne. Indications techniques Dans les départements d Alsace (67 et 68), la CMU-C intervient après un taux de remboursement du RO (y compris régime local) qui est supérieur à celui des autres départements. 24
Effectifs / Population Densité médecins FONDS CMU LA DÉPENSE MOYENNE PAR BÉNÉFICIAIRE DE LA CMU-C 2013 2014 Tableau 15 CNAMTS, coût moyen, en droits constatés, métropole et Dom, 2013 Total Effectifs et Dépense Effectifs Part Effectifs Dépense Par Dépense Total Ville Hôpital Métropole 3 183 802 86,6% 1 406 569 892 87,8% 442 319 123 Dom 491 469 13,4% 194 573 412 12,2% 396 309 87 France entière 3 675 270 100,0% 1 601 143 303 100,0% 436 317 118 Tableau 16 CNAMTS, répartition des départements de métropole par rapport au coût moyen, en droits constatés, 2013 Coût moyen Nb Dpts Effectifs Pourcent Effectifs Figure 16 Corrélation entre la densité de médecins par département de métropole, pour 100 000 habitants, 2013, et le coût moyen en droits constatés, pour les soins de ville, au régime général, 2013, coefficient de corrélation : 0,680 Sources : CNAMTS-SLM / ASIP-Santé RPPS traitements DREES INSEE Dépense % Dépense <= 442 65 2 200 283 69,1% 908 496 586 64,6% > 442 31 983 519 30,9% 498 073 306 35,4% 750 650 550 450 350 250 96 3 183 802 100,0% 1 406 569 892 100,0% Coût moyen 150 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 Coût Moyen Ville Figure 17 Corrélation entre la densité de bénéficiaires de la CMU-C (CNAMTS + SLM) par département de métropole, et le coût moyen en droits constatés, pour les soins de ville, 2013, coefficient de corrélation : 0,475 11,5% 9,5% 7,5% 5,5% 3,5% 1,5% 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 Coût moyen Ville Sources : CNAMTS-SLM (Bénéficiaires gérés par leur régime obligatoire) / INSEE 25
Figure 18 CNAMTS, carte de la dépense moyenne de ville, par département en droits constatés, métropole, 2013 95 Val-d'Oise 78 Yvelines 29 Finistère 92 Hauts- de- Seine 75 Paris 91 Essonne 56 Morbihan 93 Seine-Saint- Denis 94 Val-de-Marne 22 Côte-d'Armor 35 Ille-et- Vilaine 50 Manche 44 Loire- Atlantique 85 Vendée 17 Charente- Maritime 16 Charente 33 Gironde 40 Landes 14 Calvados 53 Mayenne 49 Maine-et- Loire 79 Deux- Sèvres 61 Orne 72 Sarthe 64 Pyrénées 65 Atlantique Hautes Pyrénées 41 Loir-et- 37 Cher Indre-et- Loire 86 Vienne 76 Seine- Maritime 27 Eure 24 Dordogne 47 Lot-et- Garonne 32 Gers 28 Eure-et- Loire 36 Indre 87 Haute- Vienne 82 Tarn-et- Garonne 46 Lot 31 Haute Garonne 09 Ariège 62 Pas de Calais 59 Nord 78 80 Somme 95 91 45 Loiret 23 Creuse 60 Oise 81 Tarn 18 Cher 11 Aude 77 Seine-et- Marne 03 Allier 12 Aveyron 66 Pyrénées Orientales 02 Aisne 89 Yonne 58 Nièvre 63 Puy-de-Dôme 48 Lozère 34 Hérault 51 Marne 10 Aube 19 Corrèze 15 43 Cantal Haute-Loire 30 Gard 52 Haute- Marne 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 42 Loire 08 Ardennes 69 Rhône 07 Ardèche 57 55 Moselle Meuse 54 Meurthe et Moselle 01 Ain 26 Drôme 84 88 Vosges 70 Haute Saône 25 Doubs 39 Jura 38 Isère 13 Vaucluse Bouches du Rhône 74 Haute Savoie 73 Savoie 05 Hautes Alpes 04 Alpes-de- 06 Haute- Alpes Provence Maritimes 83 Var 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 90 Territoire de Belfort 2B Haute- Corse 2A Corse- du- Sud Couleur Montants Nb Dpt Dépense Effectifs % Dépense % Effectifs >= 223 < 257 19 75 396 098 307 032 7,4% 9,6% >= 257 < 278 19 104 052 714 393 880 10,3% 12,4% >= 278 < 291 19 121 729 003 427 854 12,0% 13,4% >= 291 < 328 19 170 286 942 552 002 16,8% 17,3% >= 328 <= 440 20 542 787 638 1 503 034 53,5% 47,2% 96 1 014 252 395 3 183 802 100,0% 100,0% Sources : CNAMTS, SLM / Outil : Logiciel Philcarto 26
Figure 19 CNAMTS, carte de la dépense moyenne pour l hôpital, par département en droits constatés, métropole, 2013 95 Val-d'Oise 78 Yvelines 29 Finistère 92 Hauts- de- Seine 75 Paris 91 Essonne 56 Morbihan 93 Seine-Saint- Denis 94 Val-de-Marne 22 Côte-d'Armor 35 Ille-et- Vilaine 50 Manche 44 Loire- Atlantique 85 Vendée 17 Charente- Maritime 16 Charente 33 Gironde 40 Landes 14 Calvados 53 Mayenne 49 Maine-et- Loire 79 Deux- Sèvres 61 Orne 72 Sarthe 64 Pyrénées 65 Atlantique Hautes Pyrénées 41 Loir-et- 37 Cher Indre-et- Loire 86 Vienne 76 Seine- Maritime 27 Eure 24 Dordogne 47 Lot-et- Garonne 32 Gers 28 Eure-et- Loire 36 Indre 87 Haute- Vienne 82 Tarn-et- Garonne 46 Lot 31 Haute Garonne 09 Ariège 62 Pas de Calais 59 Nord 78 80 Somme 95 91 45 Loiret 23 Creuse 60 Oise 81 Tarn 18 Cher 11 Aude 77 Seine-et- Marne 03 Allier 12 Aveyron 66 Pyrénées Orientales 02 Aisne 89 Yonne 58 Nièvre 63 Puy-de-Dôme 48 Lozère 34 Hérault 51 Marne 10 Aube 19 Corrèze 15 43 Cantal Haute-Loire 30 Gard 52 Haute- Marne 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 42 Loire 08 Ardennes 69 Rhône 07 Ardèche 57 55 Moselle Meuse 54 Meurthe et Moselle 01 Ain 26 Drôme 84 88 Vosges 70 Haute Saône 25 Doubs 39 Jura 38 Isère Vaucluse 13 Bouches du Rhône 74 Haute Savoie 73 Savoie 05 Hautes Alpes 04 Alpes-de- 06 Haute- Alpes Provence Maritimes 83 Var 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 90 Territoire de Belfort 2B Haute- Corse 2A Corse- du- Sud Couleur Montants Nb Dpt Dépense Effectifs % Dépense % Effectifs >= 83 < 114 19 143 396 337 1 386 091 36,6% 43,5% >= 114 < 126 19 67 804 795 562 084 17,3% 17,7% >= 126 < 135 19 95 318 594 730 262 24,3% 22,9% >= 135 < 164 19 42 019 842 284 622 10,7% 8,9% >= 164 <= 736 20 43 777 929 220 742 11,2% 6,9% 96 392 317 497 3 183 802 100,0% 100,0% Sources : CNAMTS, SLM / Outil : Logiciel Philcarto 27
Pour les départements d outre-mer, le coût moyen, de 396, est inférieur à celui de la métropole, mais la dépense est contrastée. Elle est de 373 en Martinique, 382 en Guadeloupe, 400 à la Réunion et de 412 en Guyane. Dans les Dom la part de la dépense de ville (78 %) est supérieure à celle de métropole (72 %). Tableau 17 Dépense moyenne en droits constatés, 2013, pour les départements d outre-mer Département 4.1.3.2. La dépense annuelle par département en trésorerie Afin de maintenir une meilleure visibilité sur les tendances en cours, le Fonds CMU a fait le choix, dans le cadre des rapports «Coûts moyens», de compléter l étude en droits constatés par une approche de la dépense en trésorerie. Ceci permet de suivre les fortes évolutions d effectifs au cours des exercices 2013 et 2014, ainsi que de situer la dépense moyenne en trésorerie des départements par rapport au montant du forfait annuel. En 2014, le coût en trésorerie au régime général est de 426 pour l ensemble du territoire. Elle baisse de 2,8 % par rapport à 2013. En métropole, la dépense moyenne est de 430, avec une régression de 3,2 % en un an et, dans les Dom, elle est de 402 avec une quasi-stabilité par rapport à 2013. La baisse du coût moyen concerne 89 départements de la métropole et 2 départements des Dom. Elle s inscrit dans une période ayant connu une forte hausse des effectifs. Après avoir été inférieure à 2 % en 2012 (CMU-C gérée par le régime obligatoire, CNAMTS et SLM, métropole et Dom, ACM), l évolution des effectifs a été de 5,3 % en 2013, puis de 9,0 % en 2014. Ainsi, même si l analyse par poste peut apporter des informations contextuelles, concernant des tendances générales ou des évolutions législatives sur les prises en charge, les effets statistiques liés aux mouvements dans les effectifs doivent être retenus comme un facteur influant sur la décroissance du coût moyen. Les 25 premiers départements en termes de dépense comptent pour 66 % du total. Dans cette liste, il faut tenir compte de l évolution particulière de la Guadeloupe, qui peut marquer de forts mouvements d un exercice à l autre. Pour la métropole, seul le département de Paris a une dépense totale en baisse ( 1,7 %), à rapprocher de la hausse modérée des effectifs (3,6 %). La majorité des départements en métropole (55) ont un coût moyen qui se situe au niveau ou au-delà du forfait de 405. Ils représentent 74 % de la dépense et 70 % des effectifs. Leur coût moyen est de 453. Dans les Dom, les deux départements (La Réunion et la Martinique) dont le coût est égal ou supérieur au forfait représentent 72 % de la dépense et 70 % des effectifs. Leur coût moyen est de 410. Tableau 18 Dépense moyenne en trésorerie, 2013/2014, régime général, métropole et Dom Sources : CNAMTS/SLM Coût total Effectifs moyens Coût moyen Ville Hôpital 971 Guadeloupe 22 376 755 58 601 382 284 98 972 Martinique 25 851 407 69 258 373 272 102 973 Guyane 31 080 923 75 495 412 280 132 974 Reunion 115 264 326 288 115 400 330 70 Total Dom Rapport Dom / France entière 194 573 412 491 469 396 12,2% 13,4% 31/12/2014 Évolutions 31/12/2013 31/12/2014 Effectifs Dépense Coût moyen Effectifs Dépense Coût moyen Métropole 3 472 220 1 494 003 498 430 9,1% 5,5% -3,2% Dom 535 980 215 467 014 402 9,1% 9,4% 0,3% France entière 4 008 199 1 709 470 512 426 9,1% 6,0% -2,8% 28
Num Dpt Tableau 19 Coûts moyens 2014 et évolutions, pour les 25 premiers départements en termes de dépense, régime général, en trésorerie Sources : CNAMTS/SLM Département Effectifs Dépense Coût moyen Effectifs Dépense Coût moyen 974 La-Reunion 301 419 122 775 723 407 4,6% 5,6% 1,0% 59 Nord 263 568 114 472 266 434 8,5% 6,1% -2,2% 13 Bouches-du-Rhône 199 631 107 001 958 536 5,9% 1,8% -3,8% 93 Seine-Saint-Denis 203 170 84 347 242 415 12,3% 11,0% -1,2% 75 Paris 137 094 72 772 968 531 3,6% -1,7% -5,1% 62 Pas-de-Calais 141 001 58 823 387 417 7,7% 6,5% -1,1% 69 Rhône 109 651 46 468 166 424 14,9% 9,9% -4,3% 34 Hérault 82 744 40 248 439 486 9,8% 5,4% -4,0% 95 Val-d'Oise 88 254 38 501 501 436 10,3% 10,1% -0,1% 94 Val-de-Marne 84 919 36 327 126 428 10,2% 7,9% -2,1% 31 Haute-Garonne 72 312 33 755 954 467 9,6% 6,0% -3,3% 973 Guyane 84 488 32 545 993 385 11,9% 7,4% -4,1% 971 Guadeloupe 75 992 31 967 712 421 29,7% 41,5% 9,1% 76 Seine-Maritime 79 251 30 769 263 388 10,5% 10,9% 0,4% 92 Hauts-de-Seine 66 946 29 904 471 447 5,7% 3,1% -2,5% 06 Alpes-Maritimes 55 669 28 325 671 509 11,8% 8,6% -2,9% 972 Martinique 74 080 28 177 585 380 7,0% 1,2% -5,4% 83 Var 56 858 27 810 655 489 6,1% 2,8% -3,2% 30 Gard 62 372 27 327 964 438 7,5% 6,5% -1,0% 33 Gironde 60 843 26 352 291 433 7,2% 7,4% 0,1% 91 Essonne 65 890 25 403 906 386 12,5% 9,7% -2,5% 67 Bas-Rhin 53 195 22 704 079 427 7,9% 9,1% 1,1% 78 Yvelines 52 127 21 931 195 421 10,3% 4,3% -5,5% 54 Meurthe-et-Moselle 42 502 20 416 435 480 10,3% 9,2% -1,0% 77 Seine-et-Marne 54 610 19 321 524 354 14,9% 11,1% -3,3% Tableau 20 Situation des coûts moyens par département, en 2014, pour la métropole et pour les Dom, par rapport au forfait de 405 Sources : CNAMTS/SLM Nombre Situations des coûts moyens par rapport au forfait de 405 Coût moyen Inférieur Supérieur Total Inférieur Supérieur Total Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Métropole 41 55 96 377 453 430 25,9% 74,1% 29,6% 70,4% Dom 2 2 4 383 410 402 28,2% 71,8% 29,6% 70,4% France entière 43 57 100 377 447 426 Dépense Effectifs 29
4.2. LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI 4.2.1. Dépense moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 328 pour la métropole et de 338 pour les départements d outre-mer. Le coût moyen pour l ensemble du territoire est de 328, avec une baisse de 1,4 % en un an. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour l ensemble du territoire est évalué à 324, avec une baisse de 1,1 %. Cette prévision est légèrement supérieure aux données en trésorerie obtenues pour le même exercice. Au régime des indépendants, la dépense moyenne des Dom est supérieure à celle de la métropole.² Figure 20 RSI, évolution du coût moyen, métropole et Dom, de 2007 à 2014* 334 329 325 331 313 330 347 338 332 328 Métropole Dom 360 323 * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. / Source : RSI 4.2.2. Dépense par poste Pour les quatre principaux postes (80 % de la dépense), les médicaments (21,1%) ont perdu 3,1 points entre 2010 et 2013, plus qu au régime général. Le dentaire et les médecins ont peu évolué. Les prestations hospitalières ont augmenté de 2,4 points, alors qu elles se sont maintenues au régime général. Les Autres postes ont peu évolué. Figure 21 RSI, répartition de la dépense entre les principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2010 et 2013, métropole Autres postes 19,4% Médecins généralistes et spécialistes 20,6% Autres postes 20,1% Médecins généralistes et spécialistes 21,3% Prestations hospitalières 14,2% Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 21,6% Sources : RSI 2010 Médicaments 24,2% Prestations hospitalières 16,6% 2013 Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 20,9% Médicaments 21,1% Pour les principaux postes, en coût moyen, les médicaments (69 ) baissent depuis 2012, de 5,4 % puis de 4,8 % en 2013. Les prestations hospitalières (54 ) baissent de 3,4 % en 2013, après une forte hausse en 2011 de 17,8%, liée à un rattrapage de la dépense au titre des exercices antérieurs, prolongée de 7,8 % en 2012. Le dentaire (69, tous soins confondus) évolue peu et se maintient en 2013. Les consultations des médecins (70 ) se maintiennent depuis 2012. Pour les Autres postes, les dispositifs médicaux (12 ), ainsi que les honoraires paramédicaux (19 ) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés et le régime général. Les forfaits 30
journaliers (11 ) baissent sur les trois exercices étudiés et restent trois fois moins élevés qu au régime général. Les actes d analyse et de biologie oscillent autour de 15 Tableau 21 RSI, dépense moyenne par poste en métropole, 2010 2013, droits constatés Total Ville Source : RSI 2010 2011 2012 2013 2011/2012 2012/2013 150 854 167 777 191 546 217 241 14,2% 13,4% 313 330 332 328 0,6% -1,3% 255 265 264 262-0,6% -0,5% Honoraires médicaux (1,2) 64 69 70 70 0,3% 0,2% Forfaits CMU (10,11,12,13) 51 50 50 51-0,1% 0,9% Autres (3,4,5,6,7,8,9) 140 146 144 142-1,2% -1,3% Hôpital Détail RSI Métropole Effectifs CMU-C RO Montants unitaires Croissance 58 65 68 65 5,6% -4,4% Prestations hospitalières (14) 44 52 56 54 7,8% -3,4% Forfait hospitalier (15) 13 12 12 11-3,8% -9,0% 313 330 332 328 0,6% -1,3% 1 Honoraires des généralistes 36 39 38 38-1,3% -0,9% 2 Honoraires des spécialistes 29 31 31 32 2,3% 1,5% 3 Honoraires dentaires 23 24 24 24 0,0% 1,7% 4 Honoraires paramédicaux 15 17 18 19 8,8% 5,7% 5 Médicaments 76 77 73 69-5,4% -4,8% 6 Dispositifs médicaux 9 11 12 12 7,7% 2,9% 7 Analyse et biologie 14 15 14 15-1,5% 0,9% 8 Frais de transport 2 3 3 3 10,8% -5,2% 9 Autres prestations en nature 0 0 0 0-1,6% -13,3% 10 Forfaits proth. dentaires 38 38 37 37-1,5% 0,1% 11 Forfaits orthodontie 7 7 7 8 7,3% 2,4% 12 Forfaits optique médicale 5 5 6 6 1,5% 3,3% 13 Forfaits proth. auditives 0,4 0,4 0,3 0,3-16,9% 15,6% 14 Prestations hospitalières 44 52 56 54 7,8% -3,4% 15 Forfait journalier 13 12 12 11-3,8% -9,0% Figure 22 RSI, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés 2010 2011 2012 2013 64 69 7,8 % 70 0,3 % 70 0,2 % 77 76 73 69 1,3 % -5,4 % 68-4,8 % 68 0,6 % 68-0,1 % 69 0,9 % 44 52 17,6 % 56 7,8 % 54-3,4 % Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Source : RSI 31
4.3. LE REGIME AGRICOLE CCMSA 4.3.1. Dépense moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 367 pour la métropole et de 300 pour les départements d outre-mer. Le coût moyen pour l ensemble du territoire est de 359, avec une baisse de 3 % en un an. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour l ensemble du territoire est évalué à 360, avec une très faible remontée de 0,2 %. Cette prévision est un peu supérieure aux données en trésorerie obtenues pour le même exercice. Figure 23 CCMSA, évolution du coût moyen, métropole et Dom, de 2007 à 2014* 371 365 370 366 372 378 367 365 Métropole Dom 316 300 317 * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. / Source : CCMSA 4.3.2. Dépense par poste Entre 2010 et 2013, pour les quatre principaux postes (78 % de la dépense), les médicaments (21,4 %) ont perdu 2,8 points Les médecins (15,9 %), le dentaire (22,7 %) et la part de la dépense hospitalière (18,1 %) ont peu évolué. Ce sont les Autres postes (21,9 %) qui ont augmenté, de 2,4 points. Figure 24 CCMSA, répartition de la dépense entre les quatre principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2013, métropole Autres postes 19,6% Médecins généralistes et spécialistes 16,0% Autres postes 21,9% Médecins généralistes et spécialistes 15,9% Prestations hospitalières 17,8% 2010 Médicaments 24,2% Prestations hospitalières 18,1% 2013 Médicaments 21,4% 32 Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 22,4% Source : CCMSA Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 22,7% Pour les principaux postes, en coût moyen, les médicaments (79 ) baissent depuis 2012, de 4,3 % puis de 6,4 % en 2013. Les prestations hospitalières (66 ) baissent de 6,0 % en 2013, après une hausse en 2012 de 8,8 %. Le dentaire (83, tous soins confondus) évolue peu, 1,1 % en 2013. Les consultations des médecins (58 ), après la hausse de 4,2 % en 2011, baissent de 1,6 % en 2012, puis de 2,8 % en 2013. Pour les Autres postes, les honoraires paramédicaux (22 ) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés et le régime général, mais les dispositifs médicaux (13 ) se maintiennent, après une forte augmentation de 13,5 % en 2012. Les forfaits journaliers (20 ) baissent sur les trois derniers exercices étudiés et leur montant ne correspond qu aux deux tiers de celui du régime général. Les actes d analyse et de biologie (13 ) baissent lentement mais régulièrement
Tableau 22 CCMSA, dépense moyenne par poste en métropole, 2010 2013, droits constatés MSA Montants unitaires Croissance Métropole 2010 2011 2012 2013 2011/2012 2012/2013 Effectifs CMU-C RO 87 565 80 429 76 934 76 328-4,3% -0,8% Total 366 372 378 367 1,6% -3,0% Ville 283 285 287 281 0,5% -1,9% Honoraires médicaux (1,2) 58 61 60 58-1,6% -2,8% Forfaits CMU (10,11,12,13) 62 63 65 66 3,1% 1,8% Autres (3,4,5,6,7,8,9) 163 161 162 156 0,2% -3,1% Hôpital 82 87 92 86 5,5% -6,3% Prestations hospitalières (14) 65 65 70 66 8,8% -6,0% Forfait hospitalier (15) 17 22 21 20-4,1% -7,2% Détail 366 372 378 367 1,6% -3,0% 1 Honoraires des généralistes 39 41 40 39-2,3% -2,6% 2 Honoraires des spécialistes 20 20 20 19-0,1% -3,2% 3 Honoraires dentaires 26 23 24 24 3,6% 0,4% 4 Honoraires paramédicaux 19 20 21 22 4,9% 5,1% 5 Médicaments 88 88 84 79-4,3% -6,4% 6 Dispositifs médicaux 11 12 13 13 13,5% -0,3% 7 Analyse et biologie 14 14 13 13-3,0% -1,3% 8 Frais de transport 4 4 5 5 24,1% -9,3% 9 Autres prestations en nature 0,3 0,4 0,4 0,3 14,2% -31,3% 10 Forfaits proth. dentaires 48 49 50 51 2,4% 1,8% 11 Forfaits orthodontie 7 8 8 8 4,4% -0,4% 12 Forfaits optique médicale 6 6 6 7 6,8% 5,1% 13 Forfaits proth. auditives 0 0,5 0,5 0,5 4,5% 2,3% 14 Prestations hospitalières 65 65 70 66 8,8% -6,0% 15 Forfait journalier 17 22 21 20-4,1% -7,2% Source : CCMSA Figure 25 CCMSA, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés 2010 2011 2012 2013 58 61 4,2 % 60-1,6 % 58-2,8 % 88 88 84 79-0,8 % 82-4,3 % -6,4 % 80-2,4 % 82 2,9 % 83 1,1 % 65 65-0,5 % 70 8,8 % 66-6,0 % Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Source : CCMSA 33
4.4. LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES 4.4.1. Le champ de l enquête L enquête pour la détermination du coût moyen des OC gérant la CMU-C est effectuée à partir des données d une cinquantaine d OC sollicités sur le critère de leur représentativité. Les OC participants, envoient un état détaillé des dépenses, ventilé entre la dépense au titre des exercices antérieurs et la dépense au titre de l exercice, afin que l on puisse reconstituer la dépense en droits constatés, d une année sur l autre. On ne constate pas de désengagement d OC à forts effectifs de la liste des OC gestionnaires de la CMU-C, ni de leur participation à l enquête Coûts moyens. Par contre, les fusions entre OC ont profondément changé la cartographie des organismes, surtout en 2012 et 2013. Ces bouleversements déséquilibrent le calcul des coûts moyens en droits constatés sur les exercices de 2012 à 2014. Dans les états détaillés des dépenses des OC absorbants, il n est pas possible de suivre la dépense au titre des exercices antérieurs des organismes absorbés. Ainsi, la baisse du coût moyen en 2012 doit être modérée par le fait que toute la dépense au titre des exercices antérieurs des OC absorbés en 2013 n a pas pu être déclarée par les OC absorbants. De même, la baisse du nombre de bénéficiaires en 2013 est liée au fait qu il n a pas été possible d effectuer le rapprochement des bénéficiaires, déclarés en 2013 par des OC absorbés, avec la dépense au titre de l exercice antérieur déclarée sur les états détaillés de 2014 de leur OC absorbant. Enfin, l augmentation du coût moyen en 2013 et sur l évaluation 2014 est due au transfert de dépenses vers les OC absorbants. L équilibre pourrait être retrouvé à partir des données définitives de 2014. C est pourquoi le montant de la dépense en trésorerie, sur la base des TR 2013 et 2014, sera indiqué en point de repère. Les états détaillés des dépenses gardent tout leur intérêt quant à la répartition de la dépense par poste. Tableau 23 Champs de l enquête Coût moyens OC, de 2010 à 2014, métropole et Dom Nb OC 2010 2011 2012 2013 2014 Mutuelles 32 39 39 33 33 Assurances 18 21 21 19 19 IP 1 1 1 1 1 Métropole 51 61 61 53 53 Effectifs 2010 2011 2012 2013 2014 Mutuelles 374 690 418 318 423 688 423 257 454 999 Assurances 131 374 150 241 159 251 132 872 148 235 IP 12 152 12 751 14 678 15 916 19 105 Métropole 518 216 581 311 597 617 572 045 622 339 Dépense 2010 2011 2012 2013 Mutuelles 136 629 555 157 913 340 161 233 115 167 090 634 Assurances 47 802 814 56 878 700 58 938 979 48 322 290 IP 4 104 676 4 544 827 4 820 569 5 118 848 Métropole 188 537 045 219 336 867 224 992 663 220 531 771 34
4.4.2. Dépense totale et moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 388 pour la métropole, avec une évolution de 2,1 %. Il est et de 386 pour l ensemble du territoire. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour la métropole, et pour l ensemble du territoire est évalué à 383. Ces moyennes sont supérieures aux moyennes en trésorerie obtenues, pour les mêmes exercices pour l ensemble du territoire, sur la base des tableaux récapitulatifs : 380 en 2013 et 376 en 2014 (voir explications supra). Figure 26 OC, évolution du coût moyen, métropole, de 2007 à 2014* 361 362 367 369 380 379 388 383 380 376 Métropole Dépense OC en trésorerie, sur la base des TR * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. / Sources : OC 4.4.3. Dépense par poste Entre 2010 et 2013, pour les quatre principaux postes (75 % de la dépense), les médicaments (21,1 %) n ont perdu que 1,7 point. Les médecins (19,3 %), le dentaire (18,7 %) et la part de la dépense hospitalière (15,6 %) ont peu évolué. Les Autres postes (25,1 %) ont de facto peu évolué, par contre leur part est plus importante que pour les régimes. Figure 27 OC, répartition de la dépense entre les quatre principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2013, métropole Autres postes 24,9% Médecins généralistes et spécialistes 18,5% Autres postes 25,1% Médecins généralistes et spécialistes 19,3% Prestations hospitalières 15,6% Source : OC 2010 Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 18,1% Médicaments 22,8% Prestations hospitalières 15,8% Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 18,7% Médicaments 21,1% Pour les principaux postes, en coût moyen, les médicaments (82 ) ont baissé en 2012 de 3,4 %, mais se sont stabilisés en 2013. Les prestations hospitalières (61 ) baissent très peu en 2013. Le dentaire (72, tous soins confondus) évolue plus rapidement que pour les régimes, 2,4 % en 2013. Les consultations des médecins (75 ) augmentent de 4,7 % en 2013. Pour les Autres postes, les honoraires paramédicaux (25 ) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés et les régimes, ainsi que les dispositifs médicaux (13 ). Les forfaits journaliers (25 ) oscillent entre 24 et 25 sur les trois derniers exercices. Les actes d analyse et de biologie (17 ) se maintiennent. 2013 35
La chute des Autres prestations en nature est liée à une meilleure ventilation vers les autres postes de la part des OC participants à l enquête, ce qui doit donc inciter à modérer le sens de certaines augmentations, par exemple sur les consultations des médecins. Compte tenu des mouvements d OC sur les exercices 2012 et 2013, il est plus pertinent de lire les mouvements entre 2012 et 2013 en gardant une vue d ensemble sur les trois derniers exercices, 2011, 2012 et 2013. Tableau 24 OC, dépense moyenne par poste en métropole, 2010 2013, droits constatés Effectifs CMU-C RO Total Ville Source : OC 2010 2011 2012 2013 2011/2012 2012/2013 489 310 552 887 569 538 548 059 3,0% -3,8% 369 380 379 388-0,1% 2,2% 284 293 294 302 0,5% 2,6% Honoraires médicaux (1,2) 68 72 72 75-0,5% 4,7% Forfaits CMU (10,11,12,13) 54 58 60 63 3,9% 4,5% Autres (3,4,5,6,7,8,9) 162 163 162 164-0,4% 0,9% Hôpital Détail OC Métropole Montants unitaires Croissance 85 87 85 86-2,0% 0,9% Prestations hospitalières (14) 58 62 62 61-0,1% -0,7% Forfait hospitalier (15) 28 25 24 25-6,7% 5,1% 369 380 379 388-0,1% 2,2% 1 Honoraires des généralistes 44 46 45 45-2,5% 0,4% 2 Honoraires des spécialistes 24 26 26 30 3,1% 11,8% 3 Honoraires dentaires 21 19 19 18-2,1% -1,4% 4 Honoraires paramédicaux 21 22 24 25 6,8% 8,4% 5 Médicaments 84 84 81 82-3,4% 0,3% 6 Dispositifs médicaux 8 10 11 13 8,4% 20,4% 7 Analyse et biologie 17 18 17 17-1,2% 0,0% 8 Frais de transport 6 6 7 6 5,3% -6,1% 9 Autres prestations en nature 5 3,5 3,7 1,4 4,4% -61,2% 10 Forfaits proth. dentaires 41 45 46 47 2,9% 2,3% 11 Forfaits orthodontie 5 5 6 7 7,3% 15,3% 12 Forfaits optique médicale 7 7 8 8 7,3% 7,2% 13 Forfaits proth. auditives 0 0,6 0,6 0,8 7,8% 29,8% 14 Prestations hospitalières 58 62 62 61-0,1% -0,7% 15 Forfait journalier 28 25 24 25-6,7% 5,1% 36
Figure 28 OC, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés 2010 2011 2012 2013 68 72 5,3 % 72-0,5 % 75 4,7 % 84 84 0,0 % 81-3,4 % 82 0,3% 67 69 3,6 % 71 1,9 % 72 2,4 % 58 62 6,8 % 62-0,1 % 61-0,7 % Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Sources : OC 4.4.4. Dépense par nature d OC Les mutuelles rassemblent 73 % des bénéficiaires de la CMU-C gérés par les OC. Leur coût moyen est supérieur à celui des assurances. Un seul institut de prévoyance participant à l enquête, il ne peut être comparé à la masse. Par ailleurs, dans le cadre des fusions entre OC, la frontière entre types d organismes est de moins en moins significative. Les éléments ci-dessous ne doivent être lus qu à titre indicatif. L analyse des coûts moyens, dans le cadre de l exploitation du TR 2014, ainsi que les montants par organismes deviennent plus pertinents. Tableau 25 Dépense moyenne par nature d OC, droits constatés, métropole 2010 2011 2012 2013 Nombre OC 2013 Nombre Bénéf. 2013 Pourcent Bénéf. 2013 Mutuelles 367 381 385 398 30 399 271 72,9% Assurances 366 379 370 364 19 132 872 24,2% IP 358 356 328 322 1 15 916 2,9% Métropole 367 380 379 388 50 548 059 100,0% Forfait CMU-C 370 370 370 400 37
4.5. LES REGIMES SPECIAUX Les régimes spéciaux, gèrent la CMU-C pour le compte de l état, en tant que régimes obligatoires. En 2013, l ensemble de ces organismes rassemble un peu plus de 9 000 bénéficiaires de la CMU-C, soit 600 de moins qu en 2012. La dépense moyenne en droits constatés se situe entre 162 pour la CANSSM et 480 pour la CRPCEN. Les faibles montants pour la part complémentaire peuvent s expliquer par des taux de remboursement sur la part obligatoire supérieurs à ceux du régime général ou par un suivi spécifique dans des centres de santé. Une étude par âge des bénéficiaires, pour l un des régimes, a également mis à jour que des montants moyens plus élevés peuvent être portés par la présence d une plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont de plus grands consommants. Sur l année 2013, pour l ensemble des régimes spéciaux, le montant moyen est de 300 et pour 2014 il est estimé à 306. Ce dernier montant est indicatif en l attente des données définitives. Tableau 26 Régimes spéciaux, dépense moyenne 2013, droits constatés Organismes Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines Caisse d'assurance vieillesse et maladie des cultes Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire Établissement national des invalides de la marine Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles Unité protection et prestations sociales de la RATP Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF Effectifs Dépense Exercice Antérieur Total Coût moyen CANSSM 203 27 014 5 904 32 918 162 CAVIMAC 2 536 691 287 67 221 758 508 299 CNMSS 3 412 658 589 89 801 748 391 219 CRPCEN 108 42 802 9 111 51 913 480 ENIM 1 916 780 292 72 496 852 789 445 GAMEX 542 183 000-183 000 337 RATP 135 46 128 5 070 51 198 379 SNCF 285 53 849 4 474 58 323 204 9 138 2 482 961 254 078 2 737 040 300 Sources : Régimes spéciaux 38
Tableau 27 Régimes spéciaux, dépense moyenne 2014, droits constatés* Organismes Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines Caisse d'assurance vieillesse et maladie des cultes Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire Établissement national des invalides de la marine Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles Unité protection et prestations sociales de la RATP Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF * Les provisions pour les exercices antérieurs font l objet d une évaluation Sources : Régimes spéciaux Indications techniques Effectifs Dépense Exercice Antérieur Total Coût moyen CANSSM 199 27 690 6 000 33 690 170 CAVIMAC 2 427 648 976 68 000 716 976 295 CNMSS 3 958 857 958 105 009 962 967 243 CRPCEN 93 49 718 9 000 58 718 630 ENIM 2 121 837 604 101 091 938 695 443 GAMEX - - - - - RATP 169 54 522 10 000 64 522 383 SNCF 258 46 790 3 310 50 100 194 9 224 2 523 259 302 410 2 825 669 306 Le GAMEX n était pas un régime spécial, c était une association créée par les assureurs en 1961 pour gérer les régimes obligatoires santé des exploitants agricoles, dans le but de respecter le libre choix des exploitants entre un assureur privé et la CCMSA. Jusqu en 2013, il avait été intégré par défaut (hors les trois principaux régimes) aux régimes spéciaux pour l étude du coût moyen. En juin 2014 le GAMEX a été dissous et les bénéficiaires ont été intégrés à la CCMSA. 39
40
Annexes 41
DEPENSE ET EVOLUTIONS DE LA DEPENSE EN DROITS CONSTATES DE 2009 A 2014* POUR LA CNAMTS, LE RSI ET LA CCMSA CNAMTS Indication technique Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. Tableau 28 CNAMTS, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole Année Année N Année N+1 2009 2 871 243 1 110 990 270 109 845 507 1 220 835 777 425 2010 2 884 334 1 155 365 097 106 912 837 1 262 277 934 438 2011 2 948 954 1 226 013 720 110 817 519 1 336 831 239 453 2012 3 009 400 1 249 906 874 112 165 086 1 362 071 960 453 2013 3 184 026 1 303 446 434 103 123 458 1 406 569 892 442 2014 3 472 220 1 390 880 041 104 764 955 1 495 644 996 431 Année Effectifs Effectifs Année N Métropole Dépense Évolution Métropole Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009-2,8% -0,2% 0,0% -0,1% 2,7% 2010 0,5% 4,0% -2,7% 3,4% 2,9% 2011 2,2% 6,1% 3,7% 5,9% 3,6% 2012 2,0% 1,9% 1,2% 1,9% -0,2% 2013 5,8% 4,3% -8,1% 3,3% -2,4% 2014 9,1% 6,7% 1,6% 6,3% -2,5% 42
Tableau 29 CNAMTS, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, Dom Année Année N Année N+1 2009 486 939 164 533 590 15 656 711 180 190 301 370 2010 478 734 167 055 476 15 960 021 183 015 496 382 2011 479 285 175 556 056 14 695 096 190 251 152 397 2012 479 712 177 938 514 16 563 951 194 502 464 405 2013 491 469 180 439 537 14 133 875 194 573 412 396 2014 535 980 201 333 139 15 021 728 216 354 866 404 Année Effectifs Effectifs Année N Dom Évolution Dom Dépense Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009-0,1% -0,1% 7,2% 0,5% 0,6% 2010-1,7% 1,5% 1,9% 1,6% 3,3% 2011 0,1% 5,1% -7,9% 4,0% 3,8% 2012 0,1% 1,4% 12,7% 2,2% 2,1% 2013 2,5% 1,4% -14,7% 0,0% -2,4% 2014 9,1% 11,6% 6,3% 11,2% 2,0% Tableau 30 CNAMTS, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole et Dom Année Année N Année N+1 2009 3 358 181 1 275 523 860 125 502 218 1 401 026 079 417 2010 3 363 069 1 322 420 572 122 872 858 1 445 293 430 430 2011 3 428 239 1 401 569 776 125 512 615 1 527 082 391 445 2012 3 489 112 1 427 845 388 128 729 036 1 556 574 424 446 2013 3 675 495 1 483 885 971 117 257 333 1 601 143 303 436 2014 4 008 199 1 592 213 179 119 786 683 1 711 999 862 427 Année Effectifs Effectifs Métropole et Dom Dépense Évolution Métropole et Dom Année N Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009-2,4% -0,2% 0,9% -0,1% 2,4% 2010 0,1% 3,7% -2,1% 3,2% 3,0% 2011 1,9% 6,0% 2,1% 5,7% 3,7% 2012 1,8% 1,9% 2,6% 1,9% 0,2% 2013 5,3% 3,9% -8,9% 2,9% -2,4% 2014 9,1% 7,3% 2,2% 6,9% -2,0% 43
RSI Indication technique Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. Tableau 31 RSI, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole Année Année N Année N+1 2009 138 358 41 477 836 4 791 652 46 269 489 334 2010 150 854 42 023 186 5 180 019 47 203 205 313 2011 167 777 48 956 466 6 381 092 55 337 558 330 2012 191 546 56 905 225 6 659 166 63 564 391 332 2013 217 241 64 701 960 6 464 537 71 166 497 328 2014 241 345 71 072 543 6 823 204 77 895 747 323 Année Effectifs Effectifs Année N Métropole Dépense Évolution Métropole Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009 0,2% -1,2% -1,4% -1,2% -1,5% 2010 9,0% 1,3% 8,1% 2,0% -6,4% 2011 11,2% 16,5% 23,2% 17,2% 5,4% 2012 14,2% 16,2% 4,4% 14,9% 0,6% 2013 13,4% 13,7% -2,9% 12,0% -1,3% 2014 11,1% 9,8% 5,5% 9,5% -1,5% 44
Tableau 32 RSI, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, Dom Année Année N Année N+1 2009 9 465 2 857 365 260 970 3 118 335 329 2010 9 164 2 545 747 429 474 2 975 221 325 2011 9 558 2 806 686 352 446 3 159 132 331 2012 10 563 3 288 456 382 100 3 670 557 347 2013 11 156 3 461 654 306 490 3 768 144 338 2014 10 684 3 418 017 432 400 3 850 417 360 Année Effectifs Effectifs Année N Dom Évolution Dom Dépense Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009-2,6% 1,2% -32,7% -2,9% -0,3% 2010-3,2% -10,9% 64,6% -4,6% -1,5% 2011 4,3% 10,3% -17,9% 6,2% 1,8% 2012 10,5% 17,2% 8,4% 16,2% 5,1% 2013 5,6% 5,3% -19,8% 2,7% -2,8% 2014-4,2% -1,3% 41,1% 2,2% 6,7% Tableau 33 RSI, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole et Dom Année Année N Année N+1 2009 147 823 44 335 202 5 052 622 49 387 824 334 2010 160 018 44 568 933 5 609 493 50 178 427 314 2011 177 334 51 763 152 6 733 539 58 496 691 330 2012 202 109 60 193 682 7 041 266 67 234 948 333 2013 228 397 68 163 614 6 771 027 74 934 642 328 2014 252 029 74 490 560 7 255 604 81 746 164 324 Année Effectifs Effectifs Métropole et Dom Dépense Évolution Métropole et Dom Année N Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009 0,1% -1,1% -3,7% -1,3% -1,4% 2010 8,2% 0,5% 11,0% 1,6% -6,1% 2011 10,8% 16,1% 20,0% 16,6% 5,2% 2012 14,0% 16,3% 4,6% 14,9% 0,8% 2013 13,0% 13,2% -3,8% 11,5% -1,4% 2014 10,3% 9,3% 7,2% 9,1% -1,1% 45
CCMSA Indication technique Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. Les données pour les Dom à la CCMSA ne sont connues dans leur intégralité qu à partir de l exercice 2012. Tableau 34 CCMSA, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole Année Année N Année N+1 2009 99 060 33 127 424 3 526 812 36 654 235 370 2010 87 565 28 829 288 3 185 190 32 014 477 366 2011 80 429 27 192 340 2 726 446 29 918 786 372 2012 76 934 26 294 678 2 792 971 29 087 648 378 2013 76 328 25 379 476 2 614 610 27 994 086 367 2014 85 780 28 591 790 2 730 174 31 321 964 365 Année Effectifs Effectifs Année N Métropole Dépense Évolution Métropole Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2009-8,5% -7,3% -6,0% -7,2% 1,4% 2010-11,6% -13,0% -9,7% -12,7% -1,2% 2011-8,1% -5,7% -14,4% -6,5% 1,7% 2012-4,3% -3,3% 2,4% -2,8% 1,6% 2013-0,8% -3,5% -6,4% -3,8% -3,0% 2014 12,4% 12,7% 4,4% 11,9% -0,4% Tableau 35 CCMSA, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, Dom Année Année N Année N+1 2012 10 731 3 163 746 223 656 3 387 402 316 2013 9 804 2 709 013 234 224 2 943 237 300 2014 10 203 3 007 851 231 545 3 239 396 317 Année Effectifs Effectifs Année N Dom Évolution Dom Dépense Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2013-8,6% -14,4% 4,7% -13,1% -4,9% 2014 4,1% 11,0% -1,1% 10,1% 5,8% 46
Tableau 36 CCMSA, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole et Dom Année Année N Année N+1 2012 87 665 29 458 424 3 016 627 32 475 051 370 2013 86 132 28 088 489 2 848 834 30 937 324 359 2014 95 984 31 599 641 2 961 719 34 561 360 360 Année Effectifs Effectifs Métropole et Dom Dépense Évolution Métropole et Dom Année N Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen 2013-1,7% -4,7% -5,6% -4,7% -3,0% 2014 11,4% 12,5% 4,0% 11,7% 0,2% 47
DETAIL DE LA DEPENSE INDIVIDUELLE COMPAREE PAR POSTE ET PAR ORGANISME, DROITS CONSTATES, METROPOLE, 2013 CNAMTS RSI CCMSA OC Effectifs Moyenne sur l'année 2013 3 184 026 217 241 76 328 548 059 Total coût moyen 442 328 367 388 Ville 319 262 281 302 Honoraires médicaux (1,2) 74 70 58 75 Forfaits CMU (10,11,12,13) 67 51 66 63 Autres (3,4,5,6,7,8,9) 177 142 156 164 Hôpital 123 65 86 86 Prestations hospitalières (14) 89 54 66 61 Forfait hospitalier (15) 34 11 20 25 Détail 442 328 367 388 1 Honoraires des généralistes 48 38 39 45 2 Honoraires des spécialistes 26 32 19 30 3 Honoraires dentaires 26 24 24 18 4 Honoraires paramédicaux 24 19 22 25 5 Médicaments 87 69 79 82 6 Dispositifs médicaux 15 12 13 13 7 Analyse et biologie 16 15 13 17 8 Frais de transport 8 3 5 6 9 Autres prestations en nature 0,6 0,2 0,3 1,4 10 Forfaits proth. dentaires 52 37 51 47 11 Forfaits orthodontie 8 8 8 7 12 Forfaits optique médicale 7 6 7 8 13 Forfaits proth. auditives 0,6 0,3 0,5 0,8 14 Prestations hospitalières 89 54 66 61 15 Forfait journalier 34 11 20 25 48
CNAMTS RSI CCMSA OC Total coût moyen 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Ville 72,1% 80,1% 76,6% 77,8% Honoraires médicaux (1,2) 23,3% 26,5% 20,7% 24,8% Forfaits CMU (10,11,12,13) 21,1% 19,4% 23,6% 20,9% Autres (3,4,5,6,7,8,9) 55,6% 54,1% 55,7% 54,3% Hôpital 27,9% 19,9% 23,4% 22,2% Prestations hospitalières (14) 72,3% 83,4% 77,2% 71,2% Forfait hospitalier (15) 27,7% 16,6% 22,8% 28,8% Détail 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 1 Honoraires des généralistes 11,0% 11,6% 10,6% 11,7% 2 Honoraires des spécialistes 5,8% 9,7% 5,3% 7,6% 3 Honoraires dentaires 5,9% 7,3% 6,6% 4,7% 4 Honoraires paramédicaux 5,5% 5,8% 5,9% 6,6% 5 Médicaments 19,8% 21,1% 21,4% 21,1% 6 Dispositifs médicaux 3,4% 3,7% 3,6% 3,4% 7 Analyse et biologie 3,6% 4,4% 3,6% 4,5% 8 Frais de transport 1,7% 0,9% 1,4% 1,6% 9 Autres prestations en nature 0,1% 0,1% 0,1% 0,4% 10 Forfaits proth. dentaires 11,7% 11,4% 13,8% 12,2% 11 Forfaits orthodontie 1,9% 2,3% 2,3% 1,7% 12 Forfaits optique médicale 1,6% 1,8% 1,8% 2,2% 13 Forfaits proth. auditives 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% 14 Prestations hospitalières 20,2% 16,6% 18,1% 15,8% 15 Forfait journalier 7,7% 3,3% 5,3% 6,4% 49
GENERAL DEPENSE PAR DEPARTEMENT EN DROITS CONSTATES, 2013, REGIME Coût moyen Département Effectifs Dépense Total Ville Hôpital 01 Ain 11 932 5 149 489 432 270 161 02 Aisne 37 082 15 224 501 411 289 121 03 Allier 16 545 6 053 470 366 233 133 04 Alpes-Haute-Provence 6 455 2 645 300 410 285 124 05 Hautes-Alpes 3 486 1 552 660 445 287 159 06 Alpes-Maritimes 49 775 25 600 075 514 397 117 07 Ardèche 8 468 3 213 547 379 252 127 08 Ardennes 22 508 9 852 718 438 311 127 09 Ariège 8 644 3 445 577 399 290 108 10 Aube 19 636 7 863 579 400 286 114 11 Aude 25 935 11 733 061 452 337 116 12 Aveyron 7 274 3 246 153 446 273 173 13 Bouches-du-Rhône 188 555 104 398 694 554 440 114 14 Calvados 22 203 9 927 132 447 285 162 15 Cantal 3 395 1 998 966 589 285 304 16 Charente 16 850 6 486 582 385 260 125 17 Charente-Maritime 24 386 11 025 581 452 288 165 18 Cher 16 231 6 181 470 381 258 123 19 Corrèze 7 341 3 955 336 539 246 293 201 Corse-du-Sud 3 777 1 933 925 512 348 164 202 Haute-Corse 5 433 2 396 685 441 332 109 21 Côte-d Or 18 681 8 875 965 475 318 157 22 Côtes-d'Armor 13 100 6 090 431 465 293 172 23 Creuse 4 859 1 904 231 392 232 159 24 Dordogne 17 079 7 733 814 453 259 194 25 Doubs 20 956 9 883 728 472 312 160 26 Drôme 11 370 4 861 516 428 292 135 27 Eure 27 509 10 387 260 378 237 141 28 Eure-et-Loir 17 531 6 670 807 381 271 110 29 Finistère 19 601 9 390 775 479 282 197 30 Gard 57 996 25 600 307 441 344 98 31 Haute-Garonne 65 971 31 466 660 477 357 120 32 Gers 7 610 3 688 970 485 297 188 33 Gironde 56 761 24 757 253 436 329 107 34 Hérault 75 333 37 974 504 504 392 112 35 Ille-et-Vilaine 30 598 13 100 556 428 291 137 36 Indre 10 125 3 753 034 371 254 117 37 Indre-et-Loire 20 760 8 320 404 401 277 123 38 Isère 42 049 17 530 221 417 291 126 39 Jura 7 242 3 545 509 490 292 198 40 Landes 12 995 5 258 168 405 296 108 41 Loir-et-Cher 9 807 3 625 008 370 239 131 42 Loire 29 765 12 191 426 410 284 126 43 Haute-Loire 3 489 1 391 835 399 252 147 44 Loire -Atlantique 36 920 14 726 466 399 278 121 45 Loiret 31 157 11 200 092 359 249 111 46 Lot 6 281 2 710 475 432 259 172 47 Lot-et-Garonne 16 841 6 862 118 407 292 115 48 Lozère 2 064 2 052 086 994 258 736 49 Maine-et-Loire 26 574 10 644 370 401 258 143 50
Coût moyen Département Effectifs Dépense Total Ville Hôpital 50 Manche 14 872 5 368 023 361 236 124 51 Marne 31 478 13 009 177 413 284 129 52 Haute-Marne 8 113 3 500 276 431 279 152 53 Mayenne 8 322 3 262 392 392 246 146 54 Meurthe-et-Moselle 38 545 18 419 816 478 345 133 55 Meuse 8 070 4 084 827 506 299 207 56 Morbihan 14 972 6 190 461 413 274 140 57 Moselle 48 999 16 681 081 340 255 85 58 Nièvre 9 730 4 081 382 419 252 167 59 Nord 242 996 107 263 553 441 328 113 60 Oise 37 311 15 187 055 407 273 135 61 Orne 13 655 5 739 003 420 251 170 62 Pas-de-Calais 130 958 54 936 955 420 313 106 63 Puy-de-Dôme 23 731 9 411 298 397 273 124 64 Pyrénées-Atlantiques 21 622 11 970 545 554 330 224 65 Hautes-Pyrénées 10 235 4 826 585 472 301 171 66 Pyrénées-Orientales 40 615 17 060 550 420 326 94 67 Bas-Rhin 49 290 21 073 994 428 337 91 68 Haut-Rhin 33 254 11 286 274 339 251 89 69 Rhône 95 459 42 093 653 441 312 129 70 Haute-Saône 8 933 4 176 831 468 267 201 71 Saône-et-Loire 18 896 7 717 026 408 262 147 72 Sarthe 25 353 9 464 693 373 243 130 73 Savoie 8 141 3 235 249 397 253 144 74 Haute-Savoie 13 302 6 167 152 464 289 175 75 Paris 132 312 73 138 393 553 418 134 76 Seine-Maritime 71 741 28 139 356 392 261 131 77 Seine-et-Marne 47 534 17 324 520 364 258 106 78 Yvelines 47 257 20 777 438 440 309 130 79 Deux-Sèvres 11 143 4 572 021 410 246 164 80 Somme 39 825 16 836 558 423 300 123 81 Tarn 19 187 7 858 731 410 291 118 82 Tarn-et-Garonne 13 050 5 697 087 437 310 126 83 Var 53 588 26 734 931 499 368 131 84 Vaucluse 33 760 15 338 111 454 329 126 85 Vendée 12 194 5 238 151 430 281 148 86 Vienne 21 184 8 304 181 392 257 135 87 Haute-Vienne 19 985 7 952 784 398 280 118 88 Vosges 16 043 8 299 457 517 299 218 89 Yonne 14 263 4 997 108 350 223 127 90 Territoire-de-Belfort 7 003 2 754 034 393 259 135 91 Essonne 58 563 23 303 365 398 278 120 92 Hauts-de-Seine 63 343 28 842 633 455 331 125 93 Seine-Saint-Denis 180 920 75 745 268 419 336 83 94 Val-de-Marne 77 078 33 222 314 431 329 102 95 Val-d'Oise 80 042 35 203 112 440 332 108 971 Guadeloupe 58 601 22 376 755 382 284 98 972 Martinique 69 258 25 851 407 373 272 102 973 Guyane 75 495 31 080 923 412 280 132 974 Réunion 288 115 115 264 326 400 330 70 51
LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ET LA CMU-C En application du décret n 2011-1386 du 27 octobre 2011, paru au Journal officiel du 29 octobre 2011, la gestion de la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU-C est intégralement confiée au Fonds CMU en remplacement de la Mission nationale de contrôle (MNC). Le Fonds CMU est désormais chargé de procéder à l'inscription, au retrait et à la radiation des organismes complémentaires participant à la gestion de la CMU-C et d'assurer la diffusion de la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU-C. Cette liste est diffusée comme chaque année sur le site internet www.cmu.fr et transmise, par fichier dématérialisé, aux régimes d assurance maladie, à la caisse nationale d allocations familiales, au site de diffusion des agences régionales de santé (afin qu elles relaient l information auprès des établissements de santé), aux préfets de département (pour relais auprès des centres communaux d action sociale, des services sociaux, associations et organismes habilités à aider au remplissage des demandes de CMU complémentaire), ainsi qu à l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour information. En 2014, 320 organismes sur 574 établissant une déclaration à la taxe CMU ont déclaré au moins un bénéficiaire (356 organismes étaient inscrits sur la liste nationale des organismes gestionnaires de la CMU-C). Dans le même temps, le nombre global d OC continue de diminuer (disparitions dues à des fusions / absorptions). 52
COUTS MOYENS 2012 ET 2013 DE LA CMU-C POUR LES OC EN DROITS CONSTATES Num Siren NomCotisant CP Lieu Nature Cotisant Benef 2012 Benef 2013 Dépense 2012 Dépense 2013 Ct Moyen 2012 Ct Moyen 2013 Évol. 2012 2013 538 518 473 Harmonie Mutuelle 75 015 Métro M 0 122 243 0 49 127 196 0 402 0,0% 331 542 142 MAAF santé 79 030 Métro M 59 456 57 821 22 242 965 21 463 317 374 371-0,8% 317 442 176 Eovi - MCD Mutuelle 84 023 Métro M 39 501 38 180 15 951 182 19 663 437 404 515 27,5% 311 799 878 Mutuelle ADREA 69 003 Métro M 25 116 25 006 9 500 498 9 731 923 378 389 2,9% 542 110 291 Allianz IARD 75 113 Métro A 21 338 22 838 7 387 908 7 909 818 346 346 0,0% 352 358 865 Pacifica 75 015 Métro A 18 833 21 836 7 031 850 7 877 481 373 361-3,4% 779 558 501 MACIF mutualité 79 037 Métro M 16 635 17 570 5 947 028 6 855 520 358 390 9,1% 310 499 959 AXA France vie 92 727 Métro A 18 740 17 276 7 099 912 6 354 241 379 368-2,9% 352 406 748 Assurances du crédit mutuel - IARD SA 67 906 Métro A 15 285 16 559 5 411 686 5 803 981 354 351-1,0% 434 243 085 Mutuelle Ociane 33 054 Métro M 13 932 14 374 5 796 684 5 589 375 416 389-6,5% 440 048 882 MMA IARD 72 030 Métro A 14 678 14 350 5 374 457 5 452 869 366 380 3,8% 775 627 391 Mutuelle Apreva 59 306 Métro M 10 181 11 434 4 178 354 4 697 272 410 411 0,1% 775 685 399 MGEN 75 015 Métro M 11 254 11 513 4 444 108 4 300 035 395 373-5,4% 775 685 340 MG 75 634 Métro M 8 334 9 198 4 251 457 4 213 702 510 458-10,2% 380 987 826 MPAS 97 100 Dom M 15 344 12 857 4 613 721 4 187 378 301 326 8,3% 775 671 993 Mutuelle bleue 77 014 Métro M 9 584 10 004 3 594 999 3 590 661 375 359-4,3% 434 869 103 MPGS 75 008 Métro M 7 298 9 715 2 598 349 3 573 588 356 368 3,3% 331 901 942 MIP 97 100 Dom M 9 392 7 809 3 098 315 2 702 278 330 346 4,9% 775 678 584 MNT 75 311 Métro M 7 238 7 074 2 557 416 2 638 626 353 373 5,6% 775 709 710 SMIP 79 077 Métro M 6 447 6 616 2 309 907 2 393 913 358 362 1,0% 431 791 672 LMDE - La mutuelle des étudiants 94 203 Métro M 8 329 8 476 2 304 574 2 141 666 277 253-8,7% 383 844 693 GROUPAMA Loire-Bretagne 35 012 Métro A 4 163 4 262 1 597 356 1 853 193 384 435 13,3% 343 142 659 Suravenir assurances 44 931 Métro A 3 952 4 406 1 616 614 1 734 500 409 394-3,8% 781 337 266 SMAM 17 034 Métro M 3 707 4 460 1 536 020 1 689 052 414 379-8,6% 779 838 366 GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne 69 251 Métro A 4 561 4 901 1 690 808 1 670 993 371 341-8,0% 780 004 099 ACORIS Mutuelles 54 042 Métro M 4 047 4 070 1 644 811 1 533 668 406 377-7,3% 781 166 293 SMATIS France 16 920 Métro M 3 567 3 931 1 427 799 1 530 011 400 389-2,8% 777 749 409 MBA Radiance 35 029 Métro M 4 381 3 491 1 685 107 1 480 932 385 424 10,3% 391 851 557 GROUPAMA d'oc 31 131 Métro A 3 669 3 702 1 314 786 1 347 606 358 364 1,6% 379 906 753 GROUPAMA Grand-Est 67 012 Métro A 3 370 3 468 1 322 209 1 338 130 392 386-1,7% 53
Num Siren NomCotisant CP Lieu Nature Cotisant Benef 2012 Benef 2013 Dépense 2012 Dépense 2013 Ct Moyen 2012 Ct Moyen 2013 Évol. 2012 2013 379 834 906 CRAMA Méditerranée 34 261 Métro A 3 535 3 655 1 166 328 1 335 664 330 365 10,8% 776 950 669 PREVIFRANCE 47 910 Métro M 3 613 3 712 1 387 355 1 326 321 384 357-7,0% 399 511 906 MUPAS 97 232 Dom M 3 343 3 320 1 253 018 1 227 994 375 370-1,3% 775 678 550 MGC 75 637 Métro M 2 224 2 916 937 954 1 114 495 422 382-9,4% 775 701 485 Matmut Mutualité 76 100 Métro M 2 048 2 907 819 028 1 047 089 400 360-10,0% 542 063 797 GAN assurances IARD 75 008 Métro A 2 578 2 950 936 156 1 037 180 363 352-3,2% 401 285 309 Mutualia Grand Ouest 56 000 Métro M 2 601 2 504 1 121 703 1 008 985 431 403-6,6% 381 043 686 GROUPAMA Centre-Atlantique 79 044 Métro A 2 335 2 405 861 522 935 252 369 389 5,4% 383 987 625 GROUPAMA Nord-Est 51 686 Métro A 0 2 047 0 788 201 0 385 0,0% 775 715 683 Mutuelle de Poitiers assurances 86 240 Métro A 2 216 2 125 764 611 738 708 345 348 0,7% 408 824 985 Assurances du crédit mutuel - Nord IARD 67 010 Métro A 1 720 1 894 648 472 726 782 377 384 1,8% 783 332 448 MGEL 54 042 Métro M 2 702 1 969 750 769 715 707 278 363 30,8% 383 853 801 GROUPAMA Centre-Manche 72 043 Métro A 1 769 1 770 639 020 602 723 361 341-5,8% 382 285 260 GROUPAMA Paris-Val-de-Loire 45 166 Métro A 1 542 1 652 464 696 544 391 301 330 9,3% 781 123 450 SMENO 59 046 Métro M 2 568 2 502 526 975 512 284 205 205-0,2% 398 972 901 GMF assurances 75 017 Métro A 0 776 0 270 580 0 349 0,0% 775 584 980 VITTAVI 31 506 Métro M 0 160 0 39 782 0 249 0,0% 306 522 665 AVIVA assurances 92 271 Métro A 7 465 0 2 803 269 0 376 0 0,0% 317 255 230 Mutuelle générale de la Corse 20 296 Métro M 683 0 271 751 0 398 0 0,0% 322 215 021 SwissLife prévoyance et santé 92 682 Métro A 25 805 0 10 228 462 0 396 0 0,0% 340 427 616 Groupama Gan Vie 92 082 Métro A 233 0 61 008 0 262 0 0,0% 353 457 245 AXA assurances vie mutuelles 75 009 Métro A 1 469 0 517 846 0 353 0 0,0% 382 968 865 Mutuelle Myriade 33 079 Métro M 4 167 0 1 601 105 0 384 0 0,0% 390 917 953 MBTP 69 369 Métro M 142 0 46 956 0 331 0 0,0% 423 406 339 Sphéria-Val-de-France 45 025 Métro M 6 450 0 2 287 298 0 355 0 0,0% 442 224 671 Prévadiès 75 015 Métro M 64 763 0 25 405 937 0 392 0 0,0% 500 751 789 Mutuelle Harmonie mutualité 75 015 Métro M 36 730 0 13 836 144 0 377 0 0,0% 775 606 361 MNH 45 213 Métro M 6 283 0 2 594 581 0 413 0 0,0% 775 688 658 MCD 75 762 Métro M 7 532 0 2 996 350 0 398 0 0,0% 782 620 959 Ma nouvelle mutuelle 84 916 Métro M 881 0 419 217 0 476 0 0,0% 783 169 220 Mutuelle du Var Emoa 83 184 Métro M 2 600 0 1 046 055 0 402 0 0,0% 54
COUTS MOYENS 2014 POUR LES OC EN TRESORERIE A : Assurance / IP : Institution de prévoyance / M : Mutuelle Coût Num Siren Nom Organisme Nature Bénéficiaires Dépense Moyen 538 518 473 Harmonie M M 134 752 51 330 124 381 331 542 142 MAAF santé M 57 641 21 294 158 369 317 442 176 Eovi - MCD M M 48 143 19 379 680 403 311 799 878 M ADREA M 26 756 10 517 509 393 542 110 291 Allianz IARD A 26 136 9 003 415 344 352 358 865 Pacifica - L'A dommages au Crédit agricole A 25 980 8 987 897 346 779 558 501 MACIF mutualité M 18 377 6 632 115 361 352 406 748 As du crédit mutuel - IARD SA A 18 490 6 611 058 358 310 499 959 AXA France vie A 17 783 6 572 124 370 784 621 468 BTP prévoyance IP 19 105 6 356 374 333 434 243 085 M Ociane M 15 918 6 153 251 387 775 627 391 M Apreva M 14 940 5 756 785 385 440 048 882 MMA IARD A 15 158 5 740 696 379 775 685 340 MG - M générale M 10 059 4 627 175 460 775 685 399 MGEN M 12 594 4 595 989 365 434 869 103 MPGS M 10 696 4 369 840 409 775 671 993 M bleue M 11 094 4 006 990 361 775 678 584 MNT - M nationale territoriale M 7 673 2 858 312 373 775 709 710 SMIP M 6 894 2 549 076 370 331 901 942 MIP - M interprofessionnelle de prévoyance M 6 534 2 475 771 379 380 987 826 MPAS - M populaire d'action sociale M 5 331 2 422 137 454 783 711 997 M comme M M 5 368 2 221 824 414 781 337 266 SMAM - M des arts et métiers M 5 975 2 191 397 367 431 791 672 LMDE - La M des étudiants M 8 272 2 069 502 250 343 142 659 Suravenir As A 5 030 2 002 500 398 383 844 693 GROUPAMA Loire-Bretagne A 4 914 1 929 497 393 779 838 366 GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne A 5 413 1 834 940 339 775 701 485 Matmut Mutualité M 4 331 1 746 803 403 784 669 954 M SMI M 4 389 1 741 664 397 781 166 293 SMATIS France M 4 426 1 699 853 384 784 442 915 M familiale M 3 657 1 616 182 442 777 749 409 MBA Radiance M 4 343 1 581 597 364 780 004 099 ACORIS Ms M 3 826 1 570 638 411 391 851 557 GROUPAMA d'oc A 4 208 1 521 565 362 483 747 333 Radiance Groupe Humanis Grand Est M 3 725 1 481 908 398 379 834 906 CRAMA Méditerranée A 3 740 1 440 221 385 379 906 753 GROUPAMA Grand-Est A 3 712 1 390 692 375 775 678 550 MGC - M générale des cheminots M 3 563 1 299 604 365 776 950 669 PREVIFRANCE M 4 075 1 255 986 308 55
Coût Num Siren Nom Organisme Nature Bénéficiaires Dépense Moyen 542 063 797 GAN As IARD A 2 912 1 107 280 380 401 285 309 Mutualia Grand Ouest M 2 680 1 007 863 376 381 043 686 GROUPAMA Centre-Atlantique A 2 638 903 044 342 383 987 625 GROUPAMA Nord-Est A 2 353 857 179 364 775 715 683 Mutuelle de Poitiers As A 2 201 820 967 373 399 511 906 MUPAS M 1 891 812 242 430 408 824 985 As du crédit mutuel - Nord IARD A 2 257 767 185 340 783 747 793 M Le libre choix M 2 022 754 139 373 383 853 801 GROUPAMA Centre-Manche A 2 031 718 169 354 382 285 260 GROUPAMA Paris-Val-de-Loire A 1 986 629 205 317 783 332 448 MGEL - M générale des étudiants de l'est M 2 340 616 531 263 781 123 450 SMENO M 2 900 580 931 200 398 972 901 GMF As A 1 293 428 372 331 775 584 980 VITTAVI M 103 31 550 306 56
FONDS CMU RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Tour Onyx 10, rue Vandrezanne 75013 PARIS Tél. : 01 58 10 11 90 / Fax. : 01 58 10 11 99 accueil@fonds-cmu.gouv.fr www.cmu.fr