INFORMATION JEUNESSE BUREAU INFORMATION soixant6 JEUNESSE
Vous trouverez dans cette brochure des informations pratiques sur le logement dans les principales villes universitaires de la région Languedoc-Roussillon ainsi que des liens vers les sites Internet utiles. Que vous effectuiez vos démarches de votre pays d origine ou dès votre arrivée dans notre région, sachez que des lieux d accueil et d information peuvent vous aider. DePARTEMENT DE L AUDE ACTI CITY INFORMATION JEUNESSE DE L AUDE 48 rue Antoine Marty - BP 855-11000 Carcassonne Tél : +33 (0)4 68 11 29 30 Mél : information.jeunesse@acticity.com Web : www. acticity.com DePARTEMENT Du gard BUREAU INFORMATION JEUNESSE 8 rue de l Horloge - 30000 Nîmes Tél : +33 (0)4 66 27 76 86 Mél : orloj@ville-nimes.fr Web : www.nimes.fr DePARTEMENT DE L herault CRIJ LANGUEDOC-ROUSSILLON 3 avenue Charles Flahault - 34094 Montpellier Cedex 5 Tél : +33 (0)4 67 04 36 66 Mél : info@crij-montpellier.com Web : www.crij-montpellier.com / www.logement.infojeune.fr www.herault.infojeune.fr / www.gard.infojeune.fr PIJ DE PIERRESVIVES 907 rue du Professeur Blayac - 34086 Montpellier COMUE LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITÉS Service Accueil International Étudiants/Chercheurs 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier Tél. +33 (0)4 67 41 67 87 Mél : accueilinternational@pres-suddefrance.fr Mél : accueil.chercheurs@pres-suddefrance.fr Web : www.languedoc-roussillon-universites.fr DePARTEMENT DE La lozere POINT INFORMATION JEUNESSE - ANTIROUILLE Place du Foiral - 48000 Mende Tél : +33 (0)4 66 49 33 39 Mél : animjeunes@mende.fr DePARTEMENT DEs pyrenees-orientales BUREAU INFORMATION JEUNESSE 66 97 rue Foch - 66000 Perpignan Tél : +33 (0)4 68 34 56 56 Mél : bijperpignan@orange.fr Web : www.bijperpignan66.fr BUREAU D ACCUEIL DES ETUDIANTS INTERNATIONAUX Université de Perpignan Via Domitia Bâtiment d Accueil et Services à l Etudiant (B.A.S.E.) Tél / Fax : +33 (0)4 68 66 20 11 Mél : guichet-unique@univ-perp.fr Web : www.univ-perp.fr CROUS Service accueil international 2 rue Monteil - 34033 Montpellier Cedex 1 Tél. +33 (0)4 67 41 50 38 Mél : international@crous-montpellier.fr Ouvert du lundi au vendredi (9h à 16h) CLOUS de Perpignan Centre Local des Oeuvres Universitaires et Scolaires 54 avenue Paul Alduy - BP 41025 66101 Perpignan Cedex 1 Tél. +33 (0)4 68 50 99 62 Mél : clous.perpignan@crous-montpellier.fr Ouvert du lundi au vendredi (9h-12h et 13h30-16h30) Antenne locale du CROUS à Nîmes Cité Matisse - 1 rue Matisse - CS 93022 30908 Nîmes Cedex 2 Tél. +33 (0)4 66 64 18 61 Mél : cu.nimes@crous-montpellier.fr Ouvert du lundi au vendredi (8h30-12h00 et 13h-16h) Que vous soyez à la recherche d un logement à distance ou une fois arrivé en France, différentes pistes s offrent à vous pour trouver un toit. LES CITÉS ET RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES DU CROUS Les Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) proposent plusieurs types de logement en cités et résidences universitaires : chambres, studios, appartements. Des logements y sont réservés aux étudiants internationaux. Mais attention! Quel que soit votre souhait, les places sont rares. Loger en cité universitaire On y trouve trois types de logement meublés : - les chambres simples équipées d un lavabo et d un réfrigérateur ; - les chambres confort équipées d une cabine de toilette (douche-wc-lavabo) et d un réfrigérateur ; - les studios équipés d une salle de bains, d une kitchenette et d un réfrigérateur. Les logements y sont attribués pour une période de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin) et ouvrent droit à l allocation de logement social (ALS) de la CAF (voir p. 4-5 ). Loger en résidence universitaire Les logements proposés, de type T1 ou supérieur, y sont plus vastes qu en cité universitaire et sont meublés et équipés de kitchenette, salle de bain et réfrigérateur. Ils y sont attribués pour une période de 12 mois (du 1er septembre au 31 août) et ouvrent droit à l allocation personnalisée au logement (APL) de la CAF (voir p. 4-5). Les critères d attribution des logements universitaire Seuls les étudiants répondant à certains critères se verront attribuer un logement : - Pour les étudiants individuels, sont prioritaires ceux inscrits dans un niveau d études au moins équivalent à une 1ère année de master, ou au sein des établissements suivants : Grande Ecole, classe préparatoire, IUT, Section de Technicien Supérieur (hors établissements privés). - Pour les étudiants inscrits dans le cadre d un programme d échange interuniversitaire (Erasmus +), il faut contacter directement le service des relations internationales de l université ou de l établissement d enseignement supérieur où vous êtes inscrit. - Pour les étudiants boursiers du gouvernement français (BGF) ou d un gouvernement étranger (BGE), l hébergement sera assuré par le CROUS dès l arrivée de l étudiant et selon les disponibilités. Quel que soit votre statut, vous devrez saisir un dossier logement international.
Faire sa demande Vous devez formuler une demande de logement (Dossier logement étudiant international) en vous connectant sur le site internet du CROUS de Montpellier entre le 15 janvier et le 31 mai. A la suite de cette connexion, vous recevrez un dossier par mail à imprimer et à renvoyer avec des documents complémentaires à l adresse suivante : CROUS de Montpellier TSA 14009 59901 Lille cedex 9 LES LOGEMENTS DE PARTICULIERS Pour trouver des offres de location de propriétaires particuliers, il existe plusieurs possibilités : Internet, presse spécialisée, presse régionale, organismes spécialisés, associations, lieux d accueil et d information, universités... Les annonces de location Presse spécialisée, journaux régionaux, sites Internet, etc., des offres de location y sont régulièrement diffusées. Elles proviennent soit de propriétaires, d agences immobilières ou bien de marchands de listes. r www.bijperpignan66.fr r www.logement.infojeune.fr r www.lokaviz.fr r www.leboncoin.fr r www.paruvendu.fr r www.topannonces.fr r www.midilibre-annonces.com Les agences immobilières Il s agit de professionnels de l immobilier, intermédiaires entre le locataire et le propriétaire. Ils sont chargés de faire visiter les logements, de s occuper des formalités (contrat de location, état des lieux ). Des frais d agence sont à payer s il y a signature du contrat de location et uniquement dans ce cas. Ne pas confondre avec les marchands de listes qui se limitent à vendre des listes de locations. r www.fnaim.fr r www.snpi.com r LE SITE INTERNET DU CROUS Pour faire votre demande de logement et y trouver tous les détails concernant les cités et les résidences universitaires de la région Languedoc-Roussillon (localisation, nombre, superficie, prestations, visite virtuelle...) : E Attention! Aucune garantie de logement ne pourra être donnée en raison du nombre limité de chambres disponibles. L inscription à l Université ne donne pas droit obligatoirement à un logement universitaire. LE LOGEMENT INTERGÉNÉRATIONNEL Vivre chez un senior peut être un moyen économique et solidaire de passer son année scolaire ou de formation. Plusieurs organismes proposent cette formule qui a pour objectif de favoriser la cohabitation entre seniors disposant d une chambre à leur domicile à un tarif souvent modique et étudiants à la recherche d un logement peu onéreux et prêts à partager avec leur(s) hôte(s) des moments de la vie quotidienne. r www.bijperpignan66.fr r www.concordalogis.com L HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE Se loger pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, que ce soit dans le cadre d un stage, d un emploi saisonnier, d un séjour touristique ou tout simplement pour se donner le temps de rechercher un hébergement de longue durée, différentes formules existent. Les auberges de jeunesse Elles fournissent pour une courte durée un hébergement en chambre individuelle, en chambre collective ou en dortoir. Pour y avoir accès, il faut être titulaire de la carte internationale auberge de jeunesse. Elles sont ouvertes à tous, sans limite d âge. Les prix peuvent varier d une auberge à l autre. r www.hifrance.org Les Hôtels Louer une chambre d hôtel pour une courte période ou pour une durée plus longue peut être une solution. Il est possible de louer une chambre au mois dans certains hôtels et de bénéficier ainsi d aides au logement de la CAF (voir p. 4-5). Les offices du tourisme vous en fourniront la liste. r www.destinationsuddefrance.com r www.tourisme.fr A SAVOIR La location vide On parle de location vide quand le logement loué est vide de tout meuble. La location meublée La location est dite meublée quand le logement est pourvu du mobilier suffisant et est correctement équipé en électroménager pour permettre la vie courante du locataire (lit, matelas, chaises, table, plaque de cuisson, etc.). Attention! Si seule la cuisine est équipée, le logement est considéré comme vide. La chambre chez l habitant Il s agit d une pièce meublée située dans la maison ou l appartement même du propriétaire et comprenant au minimum un accès à la salle d eau et aux sanitaires. La chambre indépendante Il s agit d une pièce unique, souvent petite, meublée ou non, au confort rudimentaire (toilettes et douche souvent à l extérieur de la chambre). La colocation C est louer un logement à plusieurs; chaque occupant étant signataire du contrat de location (voir p. 9). INTERNET Il existe de nombreux sites Internet qui proposent des offres de location : sites d agences immobilières, de journaux régionaux, d associations, de petites annonces, etc., vous avez un large choix mais attention certains diffuseurs ne vérifient en aucun cas les offres qu ils mettent en ligne. Méfiez-vous des arnaques : annonce trop belle pour être vraie, demande d argent pour réserver l appartement -souvent via mandat cash-, propriétaire prétextant être à l étranger, etc. Dans tous les cas, ne payez jamais et ne donnez aucunes informations financières personnelles à l avance! Déchiffrer une annonce LES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR ÉTUDIANTS Des résidences privées pour étudiants existent dans la plupart des villes universitaires. Souvent situées à proximité des universités, elles proposent des logements généralement meublés et équipés ainsi que de nombreux services et prestations (gardien, laverie, parking ). De nombreuses résidences de ce genre existent dans la région Languedoc-Roussillon. r www.adele.org LES RÉSIDENCES HABITAT JEUNES Proposant des logements meublés (chambre ou appartement) et une multitude de services et d espaces collectifs d accès libre (cuisine, buanderie, cafétéria, accès Internet, service animation ), ces résidences peuvent accueillir des étudiants jusqu à 30 ans. Il en existe une dizaine dans la région Languedoc-Roussillon (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales). r www.logement-jeunes-lr.org E Le Phare, à Montpellier, est un point d accueil et d accompagnement à destination des étudiants internationaux en recherche de logement. COMUE 163 rue Auguste Broussonnet Rez-de-chaussée de l Institut de Botanique 34090 Montpellier Tél. +33 (0)4 67 41 67 94 Ouvert en septembre et octobre de 09h00 à 16h00 Codes et abréviations sont souvent utilisés dans les annonces et les rendent souvent difficiles à déchiffrer. Quelques exemples : Appt : appartement Cuis : cuisine Hc : hors charges Mblé : meublé Rdc : rez-de-chaussée Cc : charges comprises Cv : centre ville Fa : frais d agence Part : particulier Dans une annonce, le chiffre qui suit la lettre T ou F correspond au nombre de pièces principales (hors cuisine et salle de bain) : - T1 ou F1 : une seule pièce avec la cuisine séparée. Ne pas confondre avec le studio dont la cuisine n est pas séparée de la pièce principale ; - T1bis ou F1bis : 2 pièces avec cuisine non séparée ; - T2 ou F2 : 2 pièces avec cuisine séparée ; - T3 ou F3 : 3 pièces avec cuisine séparée.
Il existe différents dispositifs qui peuvent vous aider dans le paiement du loyer, faciliter votre entrée dans le logement et votre maintien dans les lieux. LES AIDES AU LOGEMENT DE LA CAF Tous les étudiants, qu ils soient français ou étrangers, peuvent bénéficier, sous certaines conditions (ressources, décence du logement...), d une aide mensuelle au paiement de loyer. Elle est accordée par les Caisses d allocations familiales (CAF). Pour bénéficier de cette aide, vous devez être titulaire du contrat de location et payer un loyer. Les différentes aides au logement - l allocation de logement à caractère social (Als) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge ; - l allocation de logement à caractère familial (Alf) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge ; - l aide personnalisée au logement (Apl) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné. Les conditions pour les étudiants internationaux Si vous êtes ressortissant de l Espace Économique Européen, d Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, vous devez justifier d un droit au séjour, c est-à-dire être étudiant, bénéficier d une couverture maladie maternité et attester de ressources suffisantes. Si vous êtes dans une autre situation, vous devez disposer d un titre de séjour en cours de validité. Également : - vous devez être titulaire de votre contrat de location ; - votre logement doit être situé sur le territoire français ; - vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement (parent ou grand-parent) ; - vos ressources doivent être inférieures à un certain montant ; - vous devez vous acquitter d un loyer ou d une redevance ; - vous devez résider dans un logement décent avec un confort minimum. Pour quel type de logement? Tous les types d hébergement peuvent vous permettre de bénéficier d une aide au logement : logement vide, meublé, sous-loué, en colocation, location intergénérationnelle, hôtel, pension de famille. r LE SITE INTERNET DE LA CAF Pour consulter votre compte CAF, déclarer vos ressources ainsi que vos changements de situation, éditer vos documents... L APPLICATION MOBILE DE LA CAF Avec l application «Caf-Mon compte», vous pourrez consulter à tout moment votre dossier, suivre le traitement de vos demandes, accéder à vos versements, télécharger vos relevés et attestations... Votre logement peut être individuel ou collectif mais doit être décent avec un confort minimum (eau chaude, électricité, moyen de chauffage, etc.) et conforme aux normes de santé, de sécurité et de superficie. La demande d aide se fait en ligne sur le site Internet de la CAF à la rubrique «Services en ligne / les aides au logement». Si vous êtes déjà allocataire, les éventuelles pièces justificatives à transmettre peuvent être envoyées directement par voie dématérialisée. Si vous n êtes pas allocataire, à l issue de la démarche en ligne, vous devrez les envoyer à votre CAF par courrier. Le montant de l aide Il dépend de vos ressources, de votre statut d étudiant boursier ou non, du montant du loyer, du type de logement (vide ou meublé, appartement ou chambre...), etc. Il est possible d en estimer le montant sur le site Internet de la CAF (rubrique «Estimer vos droits pour les aides au logement»). Le paiement de l aide Le droit à l aide au logement prend effet au 1er jour du mois suivant votre entrée dans le logement. Par exemple, si vous emménagez entre le 1er septembre et le 30 septembre, vos droits à l aide au logement prendront effet à partir du 1er octobre et vous seront versés le mois suivant. Conserver son logement durant l été Les étudiants qui souhaitent garder leur logement durant la période estivale doivent en informer la CAF. Pensez à renvoyer le document qu elle vous aura adressé à cet effet, sinon le versement de l aide sera interrompu à partir du mois de juillet (le dernier mois payé étant juin). LA CLÉ La CLÉ (Caution Locative Étudiante) est une garantie de l Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. La CLÉ est gérée par les Crous. Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants qui disposent de revenus, n ont pas de garants (caution familiale, amicale ou bancaire) et sont : - soit âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l année de signature du bail ; - soit âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l année de signature du bail et qui sont doctorants ou postdoctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d un laboratoire de recherche). La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité*. * voir p.9 La demande de CLÉ s effectue directement depuis le site Lokaviz, en vous connectant à votre espace personnel. Pour accéder à votre espace personnel, vous devez vous créer un compte ou bien vous identifier sur le Portail de la Vie Etudiante (PVE) : www.portail-vie-etudiante.fr Une fois identifié sur le PVE, cliquez sur l icône «CLE» pour accéder au formulaire de demande de CLÉ. Combien ça coûte? En contrepartie de l engagement de caution solidaire, il faut s acquitter d une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer charges comprises. En cas d incident de paiement, la CLÉ fera l avance du loyer à votre propriétaire en attendant que vous puissiez rembourser.
L AVANCE LOCA-PASS L avance Loca-Pass permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire à l entrée dans le logement. Nature et montant de l aide Il s agit d une avance gratuite du dépôt de garantie prévu dans le contrat de location accordée, dans la limite de 500, sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur une durée maximum de 25 mois par mensualités de 20 minimum. Notamment les étudiants de moins de 30 ans : - boursiers de l État français (Ministère chargé de l enseignement supérieur) ; - ou justifiant d un contrat de travail d au moins trois mois en cours ; - ou justifiant d un ou plusieurs contrats de travail d une durée cumulée d au moins trois mois au cours des 6 derniers mois ; - ou justifiant d une convention de stage d au moins 3 mois en cours. Autres conditions Le logement doit constituer la résidence principale du locataire et répondre aux normes de décence. La demande doit être déposée au plus tard deux mois après la date d entrée dans les lieux. Pour tout départ du logement avant la fin de l échéancier de remboursement, les sommes restant dues sont à restituer dans leur totalité. L avance Loca-Pass n est pas cumulable avec une aide de même nature accordée par le F.S.L. (voir ci-contre). Attention! Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La demande d avance Loca-Pass peut se faire directement en ligne sur : www.groupecileo.com L AIDE MOBILI-JEUNE L aide Mobili-Jeune est une subvention accordée aux jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance pour la prise en charge d une partie du loyer. Les jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance sous contrat d apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole. Nature et montant de l aide Il s agit d une prise en charge mensuelle partielle du loyer dans la limite de 100. L aide est attribuée durant la durée de la formation professionnelle pour une durée maximum de trois ans. A réception du dossier, un premier versement est versé. Ensuite, le versement se fera à chaque début de trimestre après avoir justifié des paiements des loyers et de la poursuite de la formation. A défaut, l aide n est pas poursuivie. La demande doit être effectuée auprès d un organisme qui gère le Loca-pass dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation. Elle peut être aussi présentée dans les 3 mois précédant la date de démarrage du cycle de formation. LA GARANTIE LOCA-PASS La Garantie Loca-Pass est une caution solidaire, en remplacement de celle d une personne physique, qui peut prendre en charge le paiement de loyer et des charges ou de redevance en cas d impayés. Voir page 6 - L avance Loca-Pass Pour quels logements? La Garantie Loca-Pass ne fonctionne que pour les logements qui constituent la résidence principale du locataire, appartiennent à une personne morale (organisme social, association...) et qui font l objet d une convention ouvrant droit à l aide personnalisée au logement (APL) de la CAF. La demande est à faire auprès des organismes qui gèrent le Loca-pass LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) permet d aider les personnes et les familles qui éprouvent des difficultés pour accéder à un logement décent ou à s y maintenir et d y disposer de la fourniture d eau, d énergie et de services téléphoniques. La nature de l aide et les conditions d attribution varient selon les départements. Elle peut concerner le premier mois de loyer, le dépôt de garantie, les frais d agence... Se rapprocher des services sociaux dont ceux du CROUS, du CLOUS, des Universités... «Aucune personne ne peut se voir refuser la location d un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée». En France, le droit au logement pour tous est un droit fondamental. S il est discriminatoire, le refus par un propriétaire de louer un logement peut être porté devant les tribunaux.
A L ENTRéE DANS LE LOGEMENT LES NORMES DE DÉCENCE DU LOGEMENT Un logement loué vide ou meublé doit être décent, c est à dire : il ne doit pas laisser apparaître de risques pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire (gros oeuvre et accès au logement en bon état, ventilation suffisante...), il doit être doté des équipements et des éléments de confort (chauffage, eau potable, cuisine ou coin cuisine...), il doit répondre à des normes minimales d habitabilité (surface minimale...). LE GARANT Le propriétaire peut exiger que le locataire ait un garant ou cautionnaire. Il s agit d une personne ou d un organisme qui va s engager à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de manquement de ce dernier. L engagement de caution se fait par écrit et est joint au contrat de location. LE CONTRAT DE LOCATION également appelé «bail», c est le document qui fixe les obligations du propriétaire et du locataire, la date de début de la location et sa durée, décrit le bien loué, fixe les conditions financières de la location (le montant du loyer, des charges locatives, le montant du dépôt de garantie ). Il est obligatoire et un exemplaire original est remis à chaque partie. D autres documents doivent être joints au bail, comme l état des lieux (voir ci-après), l engagement de caution (voir ci-dessus, rubrique «Le garant»), un dossier de diagnostic technique du logement informant sur la quantité d énergie consommée par le logement, le risque d exposition au plomb, etc. L ÉTAT DES LIEUX Il s agit d un document qui décrit le logement loué, pièce par pièce, ses équipements, les annexes... Il est obligatoire et doit être joint au contrat de location. Il est établi par écrit en présence du locataire à son entrée dans le logement. Un état des lieux comparatif sera réalisé à la sortie. Soyez vigilant lors de sa rédaction. LA DURÉE DE LOCATION Elle varie selon le type de logement : elle est de 3 ans pour les logements vides et de 12 mois pour les logements meublés (cette durée peut être réduite à 9 mois pour les locations meublées aux étudiants). A son terme, le contrat est tacitement reconduit pour une même durée sauf congé donné par le locataire ou le propriétaire (voir ci-contre rubrique «Quitter son logement»). Pour les locations meublées de 9 mois pour étudiants, le contrat s arrête de lui-même à la date de fin prévue. LES DÉPENSES LOCATIVES Dès votre entrée dans les lieux, vous aurez à payer : - le premier mois de loyer avec les charges, - le dépôt de garantie dont le montant varie selon le type de logement loué (vide ou meublé), - l assurance habitation, - les frais d ouverture des compteurs gaz et électricité dans le cas où le logement n est pas alimenté en énergie. Et le cas échéant : - les frais d agence si vous louez par l intermédiaire d une agence immobilière, - le mobilier, si vous louez un logement vide. LE LOYER ET LES CHARGES LOCATIVES Le loyer est la somme que le locataire doit payer au propriétaire pour occuper le logement. Son montant est fixé dans le contrat de location et son paiement se fait tous les mois. Des charges locatives viennent s ajouter au loyer. Elles concernent les dépenses comme l eau, celles liées aux parties communes (entretien, éclairage...). Leur montant est indiqué dans le bail. Il s agit d une avance. Chaque année ou à la fin de votre location, une régularisation sera effectuée par le propriétaire. Attention! Le plus souvent, les dépenses d électricité et de gaz ne sont pas comprises dans les charges locatives (voir ci-dessous, rubrique «Gaz et électricité»). LE DÉPÔT DE GARANTIE Il s agit d une somme d argent versée par le locataire au propriétaire à la signature du contrat de location. Elle sert à couvrir les manquements éventuels du locataire (non paiement des loyers, dégradations du logement). Son montant ne peut excéder 1 mois de loyer sans les charges (logements loués vides) ou 2 mois de loyer sans les charges (logements loués meublés). Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délais de 1 mois si l état des lieux de sortie est conforme à l état des lieux d entrée ou de 2 mois si l état des lieux de sortie révèle des différences avec l état des lieux d entrée. L ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION Elle couvre le locataire en cas de dégâts des eaux, d incendie, de vol, etc. Elle est obligatoire pour les logements loués vides. A défaut le propriétaire peut annuler le contrat de location ou bien souscrire une assurance pour compte du locataire. Concernant une location meublée, elle est facultative (sauf obligation spécifiée dans le contrat de location). Mais attention! C est l occupant du logement qui est responsable des dégâts éventuels. L assurance est donc vivement conseillée. GAZ ET ÉLECTRICITÉ Lors de l emménagement, il va falloir fournir le logement en énergie (gaz et électricité), c est à dire souscrire auprès d un fournisseur en énergie un contrat gaz et/ou électricité. Pour cela, il vous sera demandé un relevé de compteur, le nom de l ancien locataire ou du propriétaire et l adresse du logement. Généralement, vous recevrez une facture tous les deux mois pour votre abonnement et votre consommation. Il s agira soit de factures intermédiaires (estimation de votre consommation) soit de factures réelles. Eau En principe, la consommation d eau est comprise dans les charges locatives. Mais attention! Ce n est pas toujours le cas. r QUELQUES SITES INTERNET UTILES r www.bijperpignan66.fr Portail du BIJ 66 avec son Guide du logement des P-O en ligne ainsi qu un service d offres de location. r www.logement.infojeune.fr Portail du CRIJ Languedoc-Roussillon (offres, infos pratiques, adresses utiles...) r www.service-public.fr Portail de l Administration française (tout sur les droits et démarches concernant notamment le logement). r www.anil.org Portail de l Agence nationale d information sur le logement. Site très complet que vous soyez locataire ou propriétaire (informations juridiques...). La taxe d habitation Il s agit d un impôt payable par le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de l année d imposition. Les étudiants n en sont pas exonérés sauf s ils occupent une chambre chez l habitant ou s ils logent en résidence universitaire gérée par le CROUS. QUITTER SON LOGEMENT Vous pouvez quitter votre logement à tout moment en respectant une période de préavis, c est à dire informer le propriétaire de votre départ du logement (3 mois à l avance pour un logement vide ou 1 mois à l avance pour un logement meublé). Concernant les locations meublées de 9 mois pour étudiants, le contrat s arrête de lui-même à la date de fin prévue. L information du propriétaire se fait par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception). Une fois le propriétaire prévenu : Continuez à payer le loyer et les charges jusqu au terme du préavis ; Préparez votre état des lieux de sortie : videz le logement de vos meubles et objets personnels, faites le ménage, pensez aux réparations qui incombent au locataire, fixez un rendez-vous avec votre propriétaire pour l état des lieux ; Permettez la visite de votre logement (2h par jour maximum) ; Prévenez vos fournisseurs d énergie et de téléphonie afin de résilier vos abonnements ; Prévenez votre assureur de votre déménagement (vous pouvez soit mettre un terme à votre contrat soit le transférer sur votre nouveau logement) ; Contactez la CAF, la Sécurité sociale, le Trésor public, votre banque, etc., pour leur signaler votre changement d adresse ; Vous pouvez également faire auprès de votre bureau de poste une demande de suivi de courrier (service payant). Il est préférable que l état des lieux de sortie se déroule le jour de la restitution des clés. Il ne concerne que les éléments mentionnés dans l état des lieux d entrée. LA COLOCATION Elle est définie comme «la location d un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale». On distingue : - la colocation à contrat unique : Tous les colocataires signent un même contrat de location, s organisent ensemble pour se partager le logement et s engagent à verser un loyer au propriétaire. L engagement des colocataires est le plus souvent solidaire, c est à dire que chaque colocataire est responsable du paiement de la totalité de toute somme due au bailleur (loyer, charges, réparations locatives). Si un des occupants ne paie pas sa part, les autres sont redevables de celle-ci en plus de la leur. - la colocation à contrats multiples : Le propriétaire signe un contrat de location avec chacun des colocataires. Chaque contrat prévoit la mise à disposition d une ou plusieurs pièces du logement, ainsi que l utilisation des parties communes et le montant du loyer individuel. En cas de non paiement par l un des colocataires, les autres n ont pas à se substituer. LE LIVRET LOGEMENT - SPÉCIAL ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX / 2016 est une publication gratuite, conçue et réalisée par le Bureau Information Jeunesse 66 en collaboration avec le CRIJ Languedoc-Roussillon. Directrices de publication : Joëlle PERACAULA (BIJ 66) - Catherine LEMOUZY (CRIJ LR) Comité de rédaction : Dominique RIGAL - Jamila BARON (CRIJ LR) - Nicolas CLAUZEL (BIJ 66) Conception graphique et maquette : Nicolas CLAUZEL (BIJ 66) Crédits photos : Mr «Heyholetsgo» Roman-Lys, Olly - Fotolia.com
a chacun SA a lire egalement le Guide etudiant du logement MONTPELLIER RÉALISÉ PAR L'AGENCE ÉTINCELLE (2015-2016) le guide du 1er logement LANGUEDOC-ROUSSILLON RÉALISÉ ET DIFFUSÉ PAR LE CRIJ LR (2016) LE GUIDE SE LOGER DANS LES p-o RÉALISÉ ET DIFFUSÉ PAR LE BIJ 66 (2016) a voir egalement le forum du logement - PERPIGNAN ORGANISÉ PAR LE BIJ 66 espace logement etudiant - corum montpellier (JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE) le forum du logement - montpellier ORGANISÉ PAR LE CRIJ LR