ELABORATION DE 3 SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DUPAYSSOLOGNEVALSUD, FORÊT D ORLÉANSVAL DE LOIRE, LOIRE BEAUCE Diagnostic territorial Comité Syndical SCoT du Pays Loire Beauce 17 février 2015
Déroulé / sommaire PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Thématiques Pagination Méthodologie 3 à 6 Territoire d études 7 Structuration et gouvernance 8 Compatibilité et cohérence 9 à 10 Positionnement du territoire 11 à 12 Mode d occupationde l espace, structuration du territoire et évolution 13 à 26 spatiale Dynamiques socio-économiques et tendances 27 à 33 Tissuet vie économique 34 à 43 Relation avec l AgglO 44 à 46 Mobilité 47 à 48 Problématiques environnementales 49 à 54 Etape à venir dans ladémarche de SCoT 55 Annexe 56 à 57 Lexique 58 2
1 -Calendrier 3
2 -Le contenu du SCoT Le Rapport de Présentation un document qui se construit tout au long de la démarche Un diagnostic territorial et un état initial de l environnement Construire une culture commune du territoire, des constats, évolutions... La justification des choix du projet L évaluation environnementale Un processus continu et itératif Un Projet d Aménagement et de Développement Durables, le «PADD» Construire le projet de territoire pour les 15 ans à venir... 4 Un Document d Orientation et d Objectifs, le «D.O.O» traduire le projet de territoire, guider les PLU
3- Etape du diagnostic territorial Collecte des études et visites de terrain PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Identification des éléments de diagnostic mis en avant dans les études, les chartes de Pays, les documents stratégiques Lancement officiel de la démarche, rencontre d acteurs, mise en place de la plateforme (Pdt Pays, Pdt EPCI, DDT, CEREMA, CAUE) + (PPA via les agents de développement) 5 Diagnostic Inter-SCoT (démographie, habitat, dynamique de l emploi, transport/déplacement, paysage) Etat Initial de l Environnement SAFER Biotope Berenice Rando-SCoT
Identification/localisation des problématiques et enjeux spécifiques Première approche des logiques d aménagement et des points à travailler Mise en évidence des AFOM et des, spécificités par SCoT SAFER Biotope Bérénice Ateliers participatifs de partage du diagnostic et de hiérarchisation des enjeux Diagnostic croisé et prospective au fil de l eau SAFER Biotope berenice 6 COTeCH Formalisation du diagnostic Comités de pilotage et Comité (s) syndical
L Inter-SCoT et Loire Beauce PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER 7 681/2 526 km² 38/99 communes 49 400/151 600 habitants 17 900/47 000 emplois
4 Structuration du territoire et gouvernance Un territoire structuré autour d une instance d animation et deprojets:lepays Une gestion territoriale répartie entre 3 communautés de communes à des stades différents de réflexion sur le projet de territoire et les prises de compétences 8 Un enjeu fort de pédagogie et de mise en cohérence tout au long de la procédure et après l arrêt du SCoT Des documents d urbanisme majoritairement«approuvés» mais de nombreuses communes rurales en RNU 12 PLU approuvés et 2 POS 3 PLU en élaboration 10 Cartes Communales approuvées 10 communes en RNU
5 - Compatibilité et cohérence PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Des projets d envergure POLT, POCL, EcoFret Atlantique UNESCO Val de Loire Des grands schémas stratégiques: SRADDT SRCAE2012etPCET2013 SDAGE Loire Bretagne SAGE Nappe de Beauce PRQA 2010 9 Des plans et programmes locaux Schéma Départemental des Carrières Schéma Directeur des ENS PEB et classements sonores PPR SCOT, PLH, PDU de l AgglO «Enjeux et accroches pour la région Centre», extrait du SRADDT de la région Centre Un enjeu fort d anticipation des impacts des projets ferroviaires, de négociation avec l AgglO, de compatibilité avec les grands schémas environnementaux
10 «Enjeux et accroches pour la région Centre», extrait du SRADDT de la région Centre
6-Un territoire stratégique pour la région portée par deux grands axes Nord/Sud et Est/Ouest 11 Source : SRADDT de la région Centre «ambition 2020»
Un positionnement géographique privilégié(accessibilité) et deux axes porteurs de développement pour l ensemble de la région L axe Nord-Sud (Artenay-Orléans) sur le trajet Paris-Orléans, très accessible porteur d une forte activité économique notamment logistique Le Val de Loire, espace privilégié porteur d une attractivité résidentielle mais aussi économique Des ressources stratégiques et un tissu économique productif Une agriculture productive qui contribue au commerce extérieur français Le complexe de la nappe de Beauce, une ressource en eau importante Des zones d activités spécialisées et bien positionnées Des fonctions d accueil résidentiel importantes notamment pour l AgglO(45% des migrants entrants) Source : Antea group Une attractivité touristique Deux grands paysages le Val de Loire et la Beauce qui dialoguent grâce à des unités de transition(les Mauves, le Bois de Bucy Saint-Liphard) Un positionnement géographique entre des lieux fortement touristiques (Orléans, châteaux de la Loire...) LesuccèsdelaLoireàVéloetledéveloppementdutourismevert Enjeuxmisenavant: Maintien d une agriculture productive et de l attractivité des zones d activités Renouveler l attractivité résidentielle La construction du projet de territoire implique un travail constant avec l AgglO Valoriser l attractivité touristique Source : Antea group
7-Un territoire rural et une identité liée à la grande culture PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER 13
Un territoire rural marqué par l agriculture La Beauce est encore une campagne ouverte et peu densifiée Une part importante des communes sont agricoles et reste sous faible influence urbaine Des menaces fortes cependant le long des axes existants Urbanisation, Plateforme logistiques Des projets d infrastructures impactant- POCL LescampagnesdensifiéessesituentdansleValdeLoireetauxportes de l AgglO Des espaces agricoles prédominants et principalement orientés autour de la grande culture La SAU correspond à 80 % de la surface globale du territoire soit 53484ha La forêt est présente sur Loire Beauce mais ne représente que 10033ha. Bucy-Saint-Liphard, Cercottes et Lailly en Val, Un enjeu fort, une ligne directrice: Préserver l espace, un élément d attractivité du territoire et un support de développement économique source : SAFER Taux de boisement par commune : 14
Dynamique des espaces sylvicoles LaforêtpubliqueestprésentesurlePays(environ1900ha),frangeForêtDomanialeà l Ouest et la forêt communale de Bucy Localisation de La Foret Privée La gestion de la forêt domaniale par l ONF assure une bonne gestion de la ressource et permet d organiser la cohabitation avec les autres usages (promenades, randonnées, chasse, environnement), 3360 Ha sur 10033 Ha de surfaces boisées privées sont couvert par un plan de gestion (33% des surfaces privées soumis à PSG) Des espaces boisés protégés ( code forestier, code urbanisme, zonage environnementaux ) 15 Localisation de la Foret Privée soumise à PSG Source: SAFER, ONF, CRPF
Dynamique des espaces agricoles dynamiques mais menacés Une activité agricole dynamique mais une variation à la baisse de la SAU de 2,87%en10ans, Une augmentation de l utilisation de la SAU enbeaucecommeàpatay, Des infrastructures ou des projets consommateurs d espaces, 16 Une forte orientation du pays vers la grande culture avec 60 % de sa SAU consacrée Mais une diversité avec des filières spécifiques telles que betteraves, légumes de conserves, semences avec 33% de SAU en cultures générales et 7 % en fleurs et horticultures.
7 -Une armature urbaine de petites villes et de villages PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER 17 Source : SRADT de la région Centre «ambition 2020»
Desbassinsdevieetdespôlesdeservices PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Le Pays s inscrit dans des échelles de réflexion et d organisation plus grandes Orléans/ Blois Orléans rayonne sur l ensemble de sa couronne périurbaine (Chevilly, Bucy-Saint-Liphard, Chaingy) Prendre en compte : Les dynamiques respectives de ces pôles dans les projets, l influence et l attractivité de leurs équipements et services, les projets en cours de réflexion et leurs impacts sur le territoire Au sein du territoire plusieurs polarités se dégagent Beaugency Meung-sur-Loire Artenay Patay Aux frontières: Epieds en Beauce Plusieurs enjeux : Maintenir ses polarités de commerces et de services Identifier et valoriser les polarités de services de petite proximité Mettre en cohérence les actions du Pays, de l AgglO et des communes
Un développement urbain peu dense 3 600 ha d espaces artificialisés(13 hab./ha et 7 log/ha) Deux villes importantes dans le Val reliées entre-elles par un chapelet de villages Des bourgs et des villages isolés en Beauce Des échelles d artificialisation similaires à de grands quartiers de l agglo De vastes zones pavillonnaires Des lisières étirées et morcelées qui perturbent les paysages et les espaces agricoles De vastes espaces d activités (près de 1 400 ha) Meung sur Loire Orléans - Ouest 19 Source : CAUE 45 Source : Antea group
8 -Des espaces urbains structurés ou isolés qui se diluent et s étalent PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Un développement important entre 1960 et 2000 Des extensions importantes sous forme de lotissements pavillonnaires et des développements linéaires le long des axes Des espaces importants développés pour l accueil d activité Des zones d activités qui s enchaînent sur la RD 2152 et qui pénalisent les entrées de villes 20
L évolution de l urbanisation sur le Val de Loire 1960 1960: Les villes et villages sont encore largement séparés les un des autres par des espaces de culture 2014 21 Source : CAUE 45 1979 Source : CAUE 45 1979 :L urbanisation se lance à la conquête des plateaux de Beauce tandis que la dilution linéaire le long des coteaux se poursuit pour aboutir à une quasi continuité le long de la la D 951. Source : CAUE 45 2014: Des constructions ont vu le jour attenantes à des bâtis traditionnels. Un étalement urbain dans le val et parallèle à la Loire se dessine.
Les différents types d évolution des villages 2 1 Source : CAUE 45 3 4 5 Extension linéaire ou bâti (n 1 et n 2) : Le développement du bâti s inscrit le long des voies existantes. Ce mode de développement a tendance à s étirer jusqu à une entité urbaine voisine reliant villages et hameaux entre eux Extension de voirie (n 3 et n 4) : Ces nouveaux lotissements participent à l extension du village, en créant notamment de nouveaux axes de voirie. Le Bardon Coulmiers Extensions ou bâtis isolés et mitage (n 4 et n 5): Ces extensions se construisent en marge du village, sans continuité avec la trame viaire et le tissu urbain existants. Ces développements ne facilitent pas l intégration de leurs habitants : mobilité, accès à certains services ou équipements, etc. Des extensions et des distances qui encouragent le recours à la voiture Source : Antea group
Quelle consommation pour quelle réponse? Une consommation du foncier de plus 394 ha sur 13 ans, soit plusde30ha/an Une artificialisation relativement stable depuis 2008 du point de vue de l habitat mais des variations importantes des constructions à objectifs économiques: Unetrèsfaiblevariationdelasurfaced habitaten13ans Un développement du foncier économique très important avecunpicàplusde32haen2009 27% des terrains destinés à l habitat ont une superficie entre751et1000m² Unenjeufort: Atteindre les objectifs fixés par le préfet pour réduire la consommation du foncier, agir sur les tailles des parcelles (500-800 m² pour définir le potentiel à mobiliser) Avoir une réflexion sur le potentiel agronomique des sols pour la localisation des activités économiques consommatrices de foncier PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER
9 -L artificialisation progresse sur les terres agricoles PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Un rythme d artificialisation de plus de 47 ha par an depuis10ans(473haentre2003et2013), Des pertes de surfaces agricoles le long des grands axes structurants(val de Loire, axe Nord/Sud) Du développement résidentiel en périphérie des bourgs et le long des axes Des équipements Des activités Le développement urbain et des infrastructures(lignes HT, Autoroutes, Trains...) concurrence l activité agricole et pénalise le fonctionnement des exploitations agricoles Ressentis des exploitants agricoles Source : SAFER
10 - Des espaces disponibles dans la tache urbaine Des surfaces disponibles en U, des réserves importantes en extension 41% des communes estiment disposer de plus de 10 ha en zoneu 46% des communes estiment disposer entre 0 et 5 ha de libresenzone1au Ressenti des communes sur les surfaces disponibles dans les documents d urbanisme Source : SAFER enquête auprès des communes 2014 Desenjeuxfortssurlagestiondufoncier L exploitation des espaces libres dans l urbain est une stratégie priorisée pour structurer l attractivité résidentielle et conserver la qualité des terres agricoles Cadrer le foncier qui va porter le développement Concilier développement de l activité économique et préservation de l agriculture en densifiant les ZA existantes: Des capacités d extension encore importantes sur les ZA d Artenay et sur Synergie Réduire la taille des terrains 25
Que contient la tache urbaine? TYPOLOGIE DES PARCELLES SURFACE (Ha) Surfaces constructibles non bâties 1049,00 Surfaces apparentées aux jardins ( jardins et terrains d'agréments) 365,00 Surface de terrains à bâtir 26,00 Infrastructures (carrières, chemins de fer) 1,00 Surfaces boisées (landes, bois) 2,00 Surfaces apparentées à la culture (vergers, vignes, terres, pres) 83,00 Surfaces en eaux 2,00 L étude de densification permet d analyser le potentiel constructible au sein de la tâche urbaine mais également d identifier les espaces de mutation présents sur le territoire (logements vacants, friches urbaines). Source : SAFER, données DGFIP, méthodologie CERTU
11 -Un territoire attractif et dynamique PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER 27 Source : meilleursagents.com
Une croissance démographique modérée mais qui se reprend depuis 1999 49400habitants, +421habitantsparansoit0,9%/an Un territoire de desserrement démographique de l AgglO (45% des entrants viennent d Orléans Val de Loire) Une attractivité résidentielle qui s exerce sur les départements limitrophes (41 et 28) ainsi que l Ile de France(10% des entrants) Un territoire jeune et attractif auprès des familles 20% de moins de 15 ans et 21% de 30-44ans, un indice de jeunesse stable Les entrants présentent un profil plus jeune (entre 30 et 44ans) et plus familial que celui des résidents, ¾ des ménages sont des familles 28 Un parc de logements qui progresse de 1,2%/an soit 230 log/an Une résidentialisation importante ( 89,3% de résidences principales) Un marché de la construction dynamique avec des prix immobiliers plus attractifs que sur Orléans Un marché de l emploi dynamique (1,5%/an) Un taux d emploi non négligeable (0,74 emplois locaux pour 1 actifs résidents), un niveau nettement supérieur au autres SCoT) un nombre de chômeurs en baisse (-1%/an)
12 -Un territoire qui présente des signes de faiblesses et des déséquilibres PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER 29 Territoires \ Foret D'Orleans-Val De Loire Loire Beauce Sologne Val Sud Total 3 Scots Morphologie log. Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Maison 18980 89,1% 16152 86,9% 17085 94,3% 52217 90,0% 1999 Appartement 2312 10,9% 2443 13,1% 1026 5,7% 5781 10,0% Ensemble* 21292 100,0% 18595 100,0% 18111 100,0% 57998 100,0% Maison 22772 89,0% 18352 85,2% 19461 92,0% 60585 88,7% 2010 Appartement 2801 11,0% 3189 14,8% 1693 8,0% 7683 11,3% Ensemble* 25573 100,0% 21541 100,0% 21154 100,0% 68268 100,0% source : Insee RP 1999 à 2010 Morphologie des logements en 1999 et 2010 3 Scots * ne sont pas comptabilisés les catégories "Logement-foyer, Chambre d'hôtel, Habitation de fortune, Pièce indépendante" de l'insee
Une disparité de la croissance démographique avec des pertes sur certaines villes et bourgs centres Une dynamique migratoire plus forte aux portes de l AgglO Une croissance soutenue par le solde naturel à l Est du Val et en Beauce Une croissance qui bénéficie davantage aux petites communes (baisse démographique sur Meung-sur-Loire, Artenay et stabilisation sur Patay et Beaugency) Unterritoirequipeineàfixeretattirerlesjeunes 33%desmigrantssortantssontâgéesde15à29ans Un vieillissement plus important aux portes de l AgglO Une progression importante des 60 à 74 ans et supérieures aux autres Pays et à l AgglO 30 La catégorie des retraités et pré-retraités progresse de 4%/an depuis 1999 Des formes d habitat peu diversifiées: Une forte spécialisation sur la maison individuelle mais des efforts sur le logement collectif Peu de locatif notamment dans les communes rurales, un niveau de logement social non négligeable mais des déséquilibres 48%deT5etplus Des enjeux autour du Maintien la qualité de vie pour accroître le dynamisme résidentiel Une offre de services et de logements adaptée Un parc de logements anciens important (57% date d avant 1975 ) et une vacance à surveiller (moins de 7,1% mais en augmentation)
La prospective au fil de l eau ( méthodologie par 55) Unepopulationquipasseraà53846habitantsen 2030, pour 22 663 ménages (une augmentation annuelle de population de 0,6% sur la période 2011-2030, + 304 habitants annuel). Ces chiffres ne prennent pas en compte les projets amorcés en 2012 (ZAC des Capucines, ZAC des Tertres, lotissement Le Rivage) Une part des moins de 20 ans passant de 25,6% en 2011 à 22,9% en 2030 (+25) et une part des 80 ans et plus passant de 5,5% à 7,7% en 2030 (+ 1 379 individus). La taille moyenne des ménages baissera très légèrement(-0,08 habitants/ ménage)/ du fait d un vieillissement de la population, compensé par la présence de population démographiquement dynamique). 31
La prospective au fil de l eau ( méthodologie par 55) Cette méthodologie n intègre pas les projets en cours des Communes démarrés après 2012(ZAC des Tertres, ZAC des Capucines ) Une population en âge d être scolarisée qui va baisser d environ 500 individus. Cette population va augmenter dans un premier temps jusqu en 2020 pour les collèges, avant de redescendre. Il faut noter une reprise démographique qui s amorce en 2030, avec une base de la pyramide qui recommence à se ré étoffer, cette reprise est liée à la montée de la base des 0-14 ans de 2011 à un âge de dynamisme démographique marqué et donc à une reprise des naissances. Un besoin en terme de capacité d accueil scolaire qui va se traduire par une baisse des besoins en maternelle et élémentaire (-7 et -17 classes effectifs des classes selon moyenne France 2013/ Education Nationale-) une légère hausse pour les collèges(+3 classes), 32
13 - Une économie diversifiée et un tissu productif puissant 33
Agriculture : l orientation technico économique des exploitations Le Pays présente une activité agricole très dynamique Le Pays Loire Beauce est un élément moteur de l agriculture céréalière, betteravière, de semence et de légumes de pleins champs sur le Loiret. Le Pays Loire Beauce produit 48.1 % de la production brute standard de l Inter SCoT et 15.72% de la production brute standard du Loiret. L élevage n est pas absent avec la présence d activités avicoles(sougy,) de chevaux Avec 629 UTA sur le pays et 157 entreprises agroalimentaires à l échelle des 3 pays (2813 effectifs salariés), Une évolution progressive des formes d exploitation vers les sociétésmaisencoreplusde50%enindividuels Depuis 2000, le pays connait une évolution négative du nombre de ses exploitations (-116 exploitations) On compte en 2010, 481 exploitations Prèsd 1/4desexploitantssontâgéesdeplusde60ans Plus de 30 % des exploitants ont entre 50 et 60 ans, une forte problématique de transmission des exploitations Pays SAU moyenne par exploitation, 2010 PBS moyenne : évolution 2010/2000 Pays Loire Beauce 111,93 39,35 3 //Antea SCoT Group TSC en association 85,25 avec Bérénice, Biotope et 35,74 la SAFER Les principaux enjeux du secteur Source : SAFER Valoriser et maintenir sur le territoire les activités agricoles à forte valeur ajoutée : betteraves, légumes pleins champs, maïs, blé Pérenniser les activités économiques axées autour de l agroalimentaire Changer l image agro-industrielle du Pays Développer une agriculture plus diversifiée et avec un moindre impact sur l environnement, notammentsurlaqualitédelanappedebeauce Développer une agriculture périurbaine et biologique 34
Autre économie liée à l agriculture LeréseauBienvenueàlaFerme: 60 exploitations dans le Loiret, PaysLoireBeauce:1adhérent Les Marchés des Producteurs de Pays : composés uniquement de producteurs locaux (fermiers et artisans) Les AMAP: distribution régulière de produits des fermes partenaires sur un lieu commun: 1 basée dans le Pays Loire Beauce (AMAP Terres de Loire à Beaugency SOURCES : AGRESTE DDT45 InterScot Loiret Centre Pays Loire Beauce Nombre total d exploitation 1230 3800 25081 360 Nbre Exploitation Agricole (EA) sous signes de qualité 118 462 2584 10 Dont LABEL ROUGE 25 87 419 Dont CCP (Certificat de Conformité Produit) 43 101 468 3 Dont autres 62 296 1508 5 NBE EA AB( Agriculture Biologique) 25 80 630 6 NBE EA DIVERSIFICATION 197 612 3485 65 NBE EA -CIRCUITS COURTS 232 623 2625 35 35 Agriculture de proximité : 7 producteurs bio dont 4 pratiquant la vente directe. Parmi eux, 2 exploitants sont également fournisseurs pour la restauration collective.
L outil productif à préserver Le potentiel agronomique des terres Les investissements réalisés pour valoriser la production(irrigation, drainage) Entre 2000 et 2010, la superficie irriguée a pratiquement doublé dans ce pays. En Beauce, l accès à l eau a permis de développer les cultures à forte valeur ajoutée comme la betterave ou la pomme de terre, Part de surfaces irrigables Part surfaces irriguées de Part surfaces drainées de Pays Loire Beauce 76% 57.6% 5.6% InterScot 64.6 47.0% 18.8% Loiret 52.2% 37.1% 23.1% Centre 20.4% 13.8% 23.1% 36 Source : SAFER-Référence régionale sur les pédo-paysages- INRA
Une activité agricole sous la pression urbaine et les infrastructures les projets de développement urbain (habitat, économie) ou indirectement rapprochement de l urbanisation (environ 4000 ha sous la pression de l urbanisation) changement de destinations de bâtiments agricoles, aménagement urbain, stationnement Les projets d infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires déviation routière, réouverture ligne de voyageurs Chartres-Orléans,
Des industries prégnantes Plusde4800emploissalariésen2011 Industrie pharmaceutique avec le laboratoire Servier Equipements électriques et électroniques Industrie Agroalimentaire et mécanique Effectif Raison sociale Ville 402 Msl Circuits Meung Sur Loire 800 Les Laboratoires Servier Industrie Gidy Source : AEF CCI Le type d établissement sur le territoire Un tissu de TPI majoritaire (83% d établissements de moinsde10salariés)mais despmi(10à50)etdesgrands établissements industriels (+50) qui assurent respectivement(36% et 53% de l emploi) Les activités liées aux transports et à la logistique représentent plus de 7% des emplois soit près de 900 emplois) Une activité essentiellement présente sur la zone d activités Synergie Un secteur du BTP dynamique (près de 10 % des emplois salariés) Des emplois principalement liés au travaux de finition/installation et au statut artisanal Une proportion plus importante d entreprises de promotion immobilière et de construction (17% des salariés du secteur contre 13% sur l Inter-SCoT) Source : CLAP 2011 Un tissu productif qui attire les actifs de l AgglO et du Loiretcher CS 1 : Agriculteurs exploitants 2 : Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures 4 : Professions Intermédiaires 5 : Employés 6 : Ouvriers Total Source : INSEE 2008 Migration pendulaire domicile travail 38 Entrants Résidents Sortants Total 63 428 48 539 205 696 363 1265 1027 742 1998 3766 2306 1867 4060 8233 1966 3449 3242 8657 2804 2811 3077 8691 8371 9993 12788 31151
Des zones d activités très spécialisées et structurées le long desrd2152/2020etdel A10 Deux grands pôles industriels: o Gidy avec les laboratoires Servier o Meung-sur-Loire et la zone d activités Synergie Unebaseaériennede plusde700haàbricy Un volume de surfaces d activités autorisées fortement impacté par les activités logistiques Des capacités d extension encore importantes sur les ZA d Artenay et sur Synergie 39 Source : Pays Loire Beauce Source : Pays Loire Beauce Enjeu de développement économique Le caractère industriel et agricole du territoire doit permettre de construire des liens entre les activités, de valoriser les sous produits Pérenniser les entreprises du territoire et leur offrir des conditions de maintien optimum (foncier, services, accessibilité, logements) La trop grande spécialisation des activités peut fragiliser le territoire. Le maintien d une diversité dans le tissu productif est importante Renforcer l offre en haut débit sur l ensemble du territoire
14 - Une économie résidentielle en développement 40 Source : CLAP 2011
Une économie résidentielle représentée par les activités de services aux entreprises et aux particuliers L enseignement dans les plus de 129 établissements dont 2 lycées (1000 emplois salariés) La santé, du médico-social et du social (1370 emplois salariés) 70% des créations d établissements entre 2006 et 2013 sont inscrites dans les activités de services. Une armature commerciale polarisée sur les principales villes et bourgs centre dont 63% des établissements n ont pas de salariés. Près des 1/2 de l emplois salariés dans le commerce de détails Des caractéristiques sociodémographiques favorables (revenus et croissance démographique) Le territoire compte 13 pôles commerciaux dont 2 de centre-ville (Beaugency et Meung-sur-Loire) et 5 centres bourgs(patay et Artenay) Une diversité commerciale qui s affaiblit: fragilisation des activités traditionnelles et plus forte présence des services et des locaux vacants, malgré le soutien des collectivités L activité commerciale sur le territoire est un enjeu d importance : Préservation des centres bourg et du commerce de proximité Pallier au manque de proximité des commerces et la concurrence qui existe avec les hyper-super marchés, Un enjeu d animation, de diversification et de modernisation du tissu commercial et artisanal pour desservir les nouveaux ménages ainsi que les populations vieillissantes, 41
PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Tourisme Une attractivité touristique Le positionnement géographique proche de lieux fortement touristiques (châteaux de la Loire...) Le patrimoine présent dans le Val de Loire Le tourisme cyclable et le tourisme vert Les opportunités de la route du blé en Beauce 29 600 emplois touristiques dans le Loiret 3,2% de l emploi salariés en moyenne principalement dans l hôtellerie et la restauration Une variété d équipement de restauration Près de 500 emplois salariés sur le SCoT 42 Une capacité d accueil équivalente à 1990 lits Des modes d accueil diversifiés mais une perte sur les lits hôteliers et les emplacements de campings Des besoins sur l hébergement de groupes Des sites très attractifs dont la fréquentation est dynamisée par la Loire 12% de la fréquentation des châteaux du Loiret avec plus de 31 000 entrées sur Meung-sur-Loire. Une fréquentation stimulée en 2014 par la réouverture du château de Beaugency. Des passages sur la Loire à vélo en hausse de 14,8% avec plus de 39 400 passages à Mareaux-aux-Près. Des musées et des sites divers bien fréquentées (labyrinthe de Beaugency, musée du théâtre Forain, musée de la Monnaye) Source : Antea Group Le tourisme, une activité économique, un moteur de développement Stimuler l activité touristique via le développement de la capacité d hébergement et la diversité de l accueil et des pratiques Nécessité de développer la communication sur le territoire et d encourager la tenue d événements culturels
15 -Une dépendance forte vis-à-vis de l AgglO PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Migration pendulaire domicile travail 43 Source : INSEE 2008 Les flux avec le Loir et Cher seront calculés et ajoutés pour être présentés lors du comité syndical
Un territoire qui compte moins d emplois locaux que d actifs résidents ( 0,74 emploi pour un actif) Une situation plus favorable mais des territoires fortement dépendants Les emplois se concentrent essentiellement sur le Val de Loire, l Axe Nord/Sud et quelques communes(bricy et Gidy) Beaucoup d actifs vont travailler sur l AgglO (plus de 8000 personnes/jour) Des déplacements domicile-travail qui se font majoritairement en voiture 44 Source : INSEE 2008 Le territoire est positionné sous l influence des pôles de consommation majeurs situés dans le périmètre de l Agglo Les commerces du Val de Loire sont très attractifs mais de manière plus global, le Pays Loire-Beauce ne retient que 26% des dépenses non-alimentaires de ses habitants Le développement de commerces périphériques (moyennes surfaces) renforce le maillage commercial et réduit les évasions mais pose toutefois question quant à la concurrence avec les centralités, la consommation foncière et à la qualité paysagère. CCI du Loiret schéma des évasions commerciales
Une dépendance aux équipements notamment en Beauce Un niveau d équipements culturels élevé mais le pays ne compte que deux cinémas (une salle à Meung sur Loire et à Beaugency). Il bénéficie d un cinéma itinérant(cinémobile). Des équipements sportifs quantitativement bien répartis sur le territoire mais une diversité moins grande en Beauce. Une forte concentration de crèches sur les communes du Val de Loireetunvraidéficitsurlecantond Artenay Une maison de santé à Tavers et à Meung sur Loire attractive qui bénéficie à un territoire élargi mais un territoire toujours déficitaire en offre de santé Des médecins majoritairement situés le long de la Loire, et sur les communes de Patay et Artenay. Il en est de même pour les spécialistes : les distances médecins patients sont parfois trop longues 45 Unenjeufortsur La préservation et développement des équipements de santé pour faire face au vieillissement de la population La mise en cohérence entre les actions de Pays, de l agglo et entre les communes est un élément indispensable La construction du projet de territoire implique un travail constant et un dialogue continu avec l agglomération.
16 -Un territoire dépendant de la voiture PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER 46 Source : Pays Loire Beauce Source : AUAO
Une position privilégiée au cœur d un espace bien maillé. Le Pays est traversé par L A10-E5 reliant Paris-Orléans-Bordeaux- Espagne. Quatre axes routiers irriguent le territoire (D2152, D951, D2020, D950) Ce maillage complet constitue un atout mais également une contrainte : Il provoque d importantes coupures dans le territoire, facilite les déplacements domicile travail en voiture vers l AgglO et stimule le développement urbain à proximité des axes. Un axe ferroviaire mais une utilisation réduite Des fréquences trop faibles Un manque de fiabilité de ligne Pas de complémentarités modales(route/tc/fer) 47 Un réseau de transport en commun départemental qui ne constitue pas une véritable alternative à la voiture Des fréquences calquées sur les rythmes scolaires et pas de desserte Nord-Sud sans rupture de charge à Orléans De nouvelles tendances de déplacements et des projets en faveur d une nouvelle donne Des initiatives sur le covoiturage Une fréquentation du TAD en hausse Des actions fortes dans le Val en faveur de l usage du vélo (liaison intercommunale St Ay Chaingy) Le projet de la réouverture de la ligne ferroviaire d Orléans Chartres Source : CG 45 Des enjeux exprimés en faveur d une nouvelle mobilité Plusieurs modes évoqués : TAD, covoiturage, modes doux et transports collectifs Evocation d un travail sur la ligne Orléans Chartres
17 -Un territoire carboné Une consommation énergétique de 31 MWh/hab : ratio le légèrement supérieur au territoires des 3 SCoT (29 MWH/an) et du à: Une parc de logement individuel (85%) et ancien (57% avant 75) énergivore, Une dépendance à l automobile(déplacements domicile travail). UntissudePME PMIconsommateur(30%), Une forte dépendance aux énergies fossiles et un territoire très émissif 13,9 Tonnes équivalent C0² contre 5,6 TCO² au niveau national. Une compensation des émissions grâce aux espaces agricoles et aux bois(-38000tco ² )maisuneffetplusfaiblequesurlesautrespays Unpotentielenénergiesolairecomprisentre950et1100KWh/(m 2. an) encore trop peu développé : (138 installations de panneaux solaires recensées). Un potentiel de géothermie (33 à 56 % de la consommation énergétique totale d une surface habitable) et aucune installation recensée. Une qualité de l air relativement bonne mais une tendance à la dégradation Une pollution aux particules faibles mais des dépassements en augmentation. 73 jours où la qualité de l air est entre mauvaise et très mauvaise. PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Emissions de GES par habitant et par an, source OREGES 45 Des enjeux exprimés en faveur de L adaptation au changement climatique (pluie, vent grêle, sécheresse) La lutte contre la précarité énergétique (déplacements, logements) 48
18 Des espaces remarquables riches en biodiversité à préserver Une richesse naturelle, paysagère et patrimoniale Des refuges de biodiversité essentiels dans un territoire marqué par l agriculture industrielle (Vallée de la Conie, bâtiments, couronnes arborées et bois, mares) Le Pays possède un ENS situé sur la commune de Meung-sur-Loire (Parc des Mauves). Ce site correspond à un complexe marécageux Des mares et étangs Les étangs sont peu nombreux mais il existe de nombreuses mares dans les villages avec une forte valeur patrimoniale Des milieux ouverts Le pays est caractérisé par les plaines céréalières de la Beauce. Elles sont peu riches en termes d espèces mais elles accueillent tout un cortège d espèces communes ou plus rares et adaptées à ces conditions de milieu particulier Les pelouses sèches situées sur les coteaux de la Loire abritent quelques espèces rares Le Pays présente risque d homogénéisation et de destruction des éléments fixes du paysage beaucerons(bois notamment) Des secteurs sensibles LaliaisonentreleBoisdeBucyetlaforêtd Orléans Les Mauves, la Loire et ses rives: une importance écologique forte à prendre en compte dans le développement des activités de loisirs et de tourisme Des enjeux de biodiversité Préservation de la Loire et de ses interfaces avec la Sologne, la forêt d Orléans et la Beauce. Gestion des milieux ouverts entre intensification de l agriculture, abandon (boisement) et urbanisation? Gestion de l interface ville / espaces naturels (rivières, forêts ) et notamment les abords de villages. Peu d enjeux forts par rapport à l urbanisation mais des actions fortes engagées : Réseaux de mares, Inscription de la TVB dans les PLU des communesduvaldeloire 49
19- Un patrimoine paysager et bâti remarquable La Beauce(grande Beauce et petite Beauce) Bourgs, villages et hameaux (voire fermes isolées), constituent des «espaces refuges», mais aussi presque exclusivement les seules animations dans ses paysages fuyants, aux horizons très ouverts. La différenciation entre petite et grande Beauce est le fait d une topographie plus accidentée à l approche du rebord du coteau, et la présence de valons perpendiculaires au cours de la Loire Le Val de Loire (le Val St Ay-Loiret, le Val d Ardoux, le Val de Beaugency) On constate dans les bourgs et villages implantés sur ce coteau une façade exposée sur la Loire qui a son organisation, très influencée par la situation de belvédère sur le fleuve En limite du territoire apparaissent les paysages de la forêt d Orléans et de Sologne La vallée de la Conie La Beauce La petite Beauce Les clairières de Bucy Les Mauves Le Val de Loire La forêt d Orléans 50 Des enjeux communs sur LesvuessurlaLoire Mettre en connexion les éléments patrimoniaux et touristiques du territoire avec l AgglO et les autres Pays: Afficher la complémentarité Des enjeux spécifiques Traitement des axes de communication Qualité des extensions urbaines et maintien des spécificités paysagères Le Val d Ardoux La Sologne Source: Charte architecturale et paysagère du Pays Loire Beauce
Le patrimoine Beauceron Un paysage ouvert: le regard porte loin Les moulins, un patrimoine culturel révélateur de l histoire agricole Le patrimoine ligérien Un cadre bâti à valoriser créer des belvédères, animer le paysage, inviter à lire la Loire, suivre le cours du fleuve Des enjeux Contenir l urbanisation, réinventer une architecture ligérienne; transmettre le patrimoine Despointsdevuedequalitéàaménager Prendre en compte les ensembles urbains et paysagers (sortir de l approche Périmètre de Protection des Monuments historiques) Habitat groupé dans les villages ou dans les hameaux Boisements épars Grandes parcelles cultivées Eolienne Grands axes routiers et ferroviaires Plateau agricole de la Beauce 51 la commune a mis en valeur son entrée Ouest en replantant un alignement entre la ville et le château de Chevilly. Le moulins du Hameau de Lignerolles Un paysage ouvert et coloré
20- Un territoire riche de ses ressources mais fragile Une ressource en eau, remarquable mais fragile Une nappe alluviale liée à la Loire : Des variations saisonnières en fonction mais globalement un bon état quantitatif. Un état chimique médiocre mais une situation stable Une nappe de Beauce libre en mauvais état quantitatif et un état chimique médiocre avec une situation qui se dégrade Une qualité de l eau potable problématique Quelques dépassements sur la qualité bactériologique mais également sur le niveau de pesticides et de nitrates.(29 communes en zone vulnérable aux nitrates) Des volumes d eau consommés pour l eau potable en baisse(175 l/hab./j contre 150 l/hab/j au niveau national) Des consommations importantes pour l irrigation et l industrie (pharmaceutique et de composants électriques) Un développement urbain qui menace la ressource en eau L habitat individuel et les conditions d assainissement sont à l origine de pollution diffuse(4100 installations recensées). Des situations de saturation des STEP sur 5 communes. SDAGE Loire Bretagne Des enjeux forts : Qualité des sols et localisation des projets d aménagement Aller vers un urbanisme de qualité qui préserve l environnement Engager une réflexion alliant particulièrement les questions relatives à l assainissement, l eau, et les énergies L eau : limiter les prélèvements, assurer une meilleure gestion de l excès d eau par l aménagement de bassins servant tout autant à l infiltrations qu a la filtration Œuvrer pour l amélioration de la qualité sanitaire de la Nappe de Beauce 52
21- Un territoire vulnérable Le PPRI de la Loire, des impacts forts sur le territoire Un risque d inondation par remontées de nappes et mouvements de terrains à ne pas négliger De nombreux sites industriels et d activités de services répertoriés dans BASIAS (pollution) 215 sites (38% en activité) principalement dans le Val mais également à Chevilly et Patay On recense sur Loire Beauce, 55 ICPE et 4 site SEVESO. 53 Risques technologiques liés au TMD et au Nucléaire 65% des communes concernées, A10/voie ferrée/ D 2152 et D 2020 traversent les espaces les plus densément peuplés 4 communes soumises au risque nucléaire Des enjeux forts Vigilance sur les zones de risques, mise en adéquation du développement urbain Adaptation du bâti Cohabitation entre activité et habitat, entre les équipements générateurs de nuisances et l habitat
Etapes à venir Formalisation du diagnostic Réunions publiques 54 Partage avec les PPA Engagement du travail sur le PADD Projet d Aménagement et de Développement Durable
Annexe : méthodologie de la prospective Les projections concernent la population des ménages. Deux entrées distinctes sont utilisées afin de faire évoluer la population dans le temps: PROVISOIRE NE PAS DIFFUSER Une évolution liée à des facteurs démographiques : taux de fécondité (nombre d enfants pour 100 femmes de 15 à 50 ans), taux de mortalité(nombre de décès pour 1 000 habitants) et taux de masculinité(proportion d'hommes dans la population totale). la population peut évoluer d année en année avec ces seuls taux : augmentation des tranches d âges, ajout des naissances pondérées par le taux de masculinité et suppression de décès par tranches d âges et sexe. Une évolution liée à des facteurs exogènes : les migrations entrantes et sortantes sur le territoire. Sont ainsi calculées les migration sortantes par année, les migrations entrantes vers des logements existants par année et les migrations entrantes vers des logements neufs par logement et type de logement. Chacune de valeurs est calculée par tranches d âges et sexe et est introduite année après année dans la population du territoire, afin que le poids démographiques des populations soit immédiatement pris en considération. Les populations périscolaires et scolaires sont évaluées en fonction des tranches d âges concernées chaque année. Les effectifs scolaires et périscolaires sont calculés en pondérant ces populations par des données liées aux migrations scolaires. Le scénario construit à la base est un scénario dit«tendanciel», c est-à-dire se basant sur des éléments factuels actuels(population par tranches d âges et sexe, naissance, décès) et sur des éléments liés à un passé proche (nombre de logements neufs moyen, typologie des populations intégrants ces logements-tranches d âges et sexe-, typologies et nombre moyen des populations sortantes et des autres populations entrantes-vers logements déjà existants-). L ensemble des données utilisées sont des données publiques disponibles provenant de l Insee(recensement, migrations), de l Ined (prospectives des taux de fécondité et de mortalité) et de Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l'énergie (constructions neuves autorisées et commencées). 55
Composantes de la population au fil des années 56
Lexique AEP : Adduction d Eau Potable ENS : Espace Naturel Sensible LGV : Ligne à Grande Vitesse ONF : Office National des Forêts PCET : Plan Energie Climat Territorial PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l'air RNU : Règlement National d Urbanisme PBS : Production Brute Standard PDU : Plan de Déplacement Urbain PEB : Plan d Exposition au Bruit (potentiel de production des exploitations) PLH : Plan Local de l Habitat POCL : Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon POLT : Paris Orléans Limoge Toulouse PPR : Plan de Prévention des Risques UTA : Unité de Travail Annuel (équivalent à un temps plein) SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux SAU : Surface Agricole Utile SRADT : Schéma Régional d Aménagement du Territoire SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de gestion des Eaux SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie 57
Elaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des Pays Forêt d Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud