BAREME DES TARIFS D OUTILLAGE 2012

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MAYOTTE ------------------------- PORT DE LONGONI ------------------------- BAREME DES TARIFS D OUTILLAGE 2012 TOUS LES TARIFS DU PRESENT BAREME ET TAXES COMPRISES SONT EXPRIMES EN EURO APPLICABLE A LA DATE DU : 02 AVRIL 2012

Sommaire 1. Appareils de levage, manutention et transport... 2 2. Mise à disposition des conteneurs... 3 3. Magasins, entrepôts et salles... 4 4. Zone d entreposage... 5 5. Services... 8 6. Gare maritime... 11 Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 1

1. Appareils de levage, manutention et transport Super stacker : Tarif horaire 1 Heure 160,00 Minimum de perception 1/4 Heure 40,00 Tracteur IVECO : Tarif horaire 1 Heure 64,00 Minimum de perception 1/4 Heure 16,00 Tarif journalier 1 Jour 381,00 Remorque 12m : Tarif horaire 1 Heure 8,50 Minimum de perception 1/4 Heure 2,50 Tarif journalier 1 Jour 50,00 Chariot élévateur : Tarif horaire 1 Heure 48,50 Minimum de perception 1/4 Heure 12,50 Bobcat : Tarif horaire 1 Heure 25,00 Minimum de perception 1/4 Heure 6,25 NB. : L utilisation du matériel en dehors des zones portuaires donne lieu à une majoration de ce tarif de 20%. Le chariot élévateur et le bobcat sont utilisés par la CCI pour ses besoins propres. La location à des tiers ne peut se faire qu en cas de disponibilité et pour des usages adaptés au matériel. Les tarifs sont majorés de 50% en dehors des heures normales de vacation et de 100% les dimanches et jours fériés. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 2

2. Mise à disposition des conteneurs Livraison de conteneurs sur camions : Mise à disposition conteneur 20 1 20 40,00 Mise à disposition conteneur 40 1 40 57,00 N.B. : ce tarif comprend le relevage d un conteneur plein ou vide, sa mise sur camion du client, ainsi que sa reprise sur parc à son retour au port. Ce tarif ne comprend pas le trie et l allotissement des conteneurs vides sur parc en vue de leurs chargements sur navires. Les livraisons de conteneurs sur camion, en dehors des heures d ouverture commerciale du port sont possibles sous conditions : - Le transitaire ou le syndicat de transitaires doit en faire la demande avant vendredi midi pour un travail le samedi; - Il faut qu il y ait au minimum 15 conteneurs identifiés à livrer; - Le tarif de mise à disposition (MAD) sera majoré de 50%. Livraison de conteneurs sur aire de visite ou de dépotage : Mise à disposition conteneur 20 1 20 52,50 Mise à disposition conteneur 40 1 40 73,50 N.B. : ce tarif comprend la prise du conteneur sur parc, son transport et sa mise à disposition au client sur l aire de visite ou de dépotage, la reprise du conteneur après visite ou dépotage et son retour sur parc. Mise à disposition de conteneurs pour pesage : Mise à disposition conteneur 20 1 20 52,50 Mise à disposition conteneur 40 1 40 73,50 N.B. : ce tarif comprend la prise du conteneur sur parc, son transport et passage sur le pont bascule et son retour sur parc. Si le pesage d un conteneur est ordonné par les services de la douane, deux possibilités : - Le poids constaté est conforme au manifeste : si le client sort son conteneur dans les 24heures, la CCI ne facturera pas la mise à disposition pour pesage. - Le poids constaté diffère du manifeste, la CCI facturera la mise à disposition pour pesage. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 3

3. Magasins, entrepôts et salles Magasin sous douane : Redevance de stockage 1 M3/jour 2 1 Kg/jour 0.01 N.B. : location des parties de magasin uniquement aux professionnels du milieu portuaire, suivant disponibilité. La CCI choisira l unité qui lui sera favorable. Ne sont pas acceptées dans le magasin : les marchandises polluantes, les marchandises salissantes ainsi que les produits dangereux des classes 1, 4-1, 4-2, 4-3, 5-1 et 5-2. Cas particuliers : dépôt de douane : Minimum de perception : 30 jours 1 tonne 15,00 Entreposage du 31 ème au 45 jours inclus 1 Tonne/jour 1,00 Entreposage au-delà du 45 ème jour 1 Tonne/jour 1,20 N.B. : pour tous types de marchandises mises en dépôt de douane. Terrains, hangars de la vallée 2 : Terrain (surface nette) 1 m²/an 2,86 Hangar (surface nette hors œuvre bâtie) 1 m²/an 41,81 N.B. : le loyer est majoré de 2% pour frais annuel d entretien courant et 4% pour frais annuel de gros entretien. Les loyers de tous les nouveaux contrats ainsi que les renouvellements seront fixés sur la base des nouveaux tarifs qui seront publiés par la CCI à la suite de l évaluation en cours. Salle de restauration de la zone vie : Salle de restaurant n 1 1 m²/mois 17,00 Salle de restaurant n 2 1 m²/mois 17,00 Snack, tabac, presse 1 Bât/mois 700,00 Mamas brochettis 1 Bât/mois 120,00 N.B. : le loyer est majoré de 4% pour frais annuel d entretien. Le loyer est révisable annuellement suivant l indice du coût de la construction appliqué à Mayotte. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 4

4. Zone d entreposage Redevance de magasinage conteneurs pleins : N.B. : les tarifs ci-après sont réservés aux conteneurs. Ils s appliquent du jour où les conteneurs sont déposés au parc jusqu au jour où ils quittent le parc. Il s agit de tarifs journaliers. Il est rappelé qu au delà de 45 jours de stationnement les marchandises non dédouanées sont placés d office en «dépôt de douane». Conteneurs secs (dry) pleins imports : Durée de stationnement Conteneurs 20 Conteneurs 40 Conteneurs 9m3 Du 1 er au 5 ème jour (franchise) 0,00 0,00 0,00 Du 6ème au 10ème jour 2,50 5,00 1,50 Du 11ème au 20ème jour 7,50 15,00 3,50 Du 21ème au 30ème jour 15,00 30,00 7,00 Au-delà du 31ème jour 30,00 60,00 15,00 Conteneurs frigorifiques (refeers) pleins imports : Durée de stationnement Conteneurs 20 Conteneurs 40 Le 1 er jour 61,00 77,00 Du 2ème au 5ème jour 47,00 61,00 Du 6ème au 20ème jour 54,00 69,00 Du 21ème au 30ème jour 65,00 80,00 Au-delà du 31ème jour 95,00 110,00 N.B. : une réduction de 20% est accordée pour tout branchement le même jour d un groupe de conteneurs frigorifiques de plus de 10 unités. Conteneurs secs (dry) pleins export et transbordement : Durée de stationnement Conteneurs 20 Conteneurs 40 Conteneurs 9m3 Du 1 er au 10 ème jour (franchise) 0,00 0,00 0,00 Du 11ème au 20ème jour 3,00 6,00 1,50 Du 21 ème au 30ème jour 6,00 12,00 3,00 Du 31ème au 45ème jour 12,00 24,00 6,00 Au-delà du 45ème jour 24,00 48,00 12,00 Sur les conteneurs transbos pleins secs, des remises commerciales sont accordées suivant le nombre embarqué dans le mois, sur la base ci-dessous : Quantités mensuelles TC Remise accordée 150 à 300 50% 300 à 750 60% Au-delà de 750 70% Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 5

Conteneurs frigorifiques (refeers) pleins export et transbordement : Durée de stationnement Conteneurs 20 Conteneurs 40 Du 1 er jour au 20 ème jour 30,50 45,80 Du 21ème au 30ème jour 40,10 52,80 Du 31ème au 45ème jour 48,10 64,00 Au-delà du 45ème jour 64;60 80,10 Redevance terre-plein de conteneurs vides : N.B. : la surface réservée pour le stockage des conteneurs vides est louée à l acconier, qui en fait son affaire sur l allotissement, le rangement et le chargement des containeurs aux navires. Terrain revêtu (terre-plein) 1 m²/an 1,50 Les tarifs appliqués par la SMART pour cette prestation sont joints en annexe. Redevance terre-pleins banalisés : Terrain revêtu ou non (terre-plein) 1 m²/jour 1,00 Redevance de stationnement des véhicules et matériels roulants : Véhicules en imports : Durée de stationnement Véhicules légers Véhicules lourds Matériels et engins (PTAC <= 3.5 T) (PTAC > 3.5T) roulants Du 1 er au 5 ème jour (franchise) 0,00 0,00 0,00 Du 6ème au 10ème jour (forfait) 7,00 13,00 10,00 Du 11ème au 20ème jour 2,10 4,20 3,15 Du 21ème au 30ème jour 5,00 10,00 7,00 Au-delà du 31ème jour 10,00 20,00 15,00 Véhicules en transbordement : Véhicules légers (PTAC <= 3.5 T) : franchise du 1 er au 15 ème 1 forfait 0,00 jour Véhicules légers (PTAC <= 3.5 T) à partie du 16 ème jour 1 Unité/jour 0.25 Véhicules lourds et engins roulants : franchise du 1 er au 15 ème 1 forfait 0,00 jour Véhicules lourds et engins roulants à partir du 16 ème jour 1 Unité/jour 0,50 Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 6

Redevance de magasinage marchandises vrac conventionnel : N.B. : la surface réservée pour le stockage des marchandises en vrac conventionnel est amodiée à l acconier. Le loyer est fixé ainsi : - Minimum à l année = 2 500, correspondant à un trafic annuel du conventionnel inférieur à 5000 tonnes. - Dès lors que le trafic est supérieur à 5000 tonnes, le locataire versera un loyer complémentaire calculé ainsi : 0,50 euros par tonne. Les tarifs appliqués par la SMART pour cette prestation sont joints en annexe. Redevance de stationnement sur le terre-plein spécialisé pour produits dangereux : Réception et entreposage le 1 er jour 1 unité 20,00 Entreposage journalier du 2 ème au 5 ème jour 1 Unité 30,00 Entreposage journalier à partir du 6 ème jour 1 unité 50,00 N.B. : Ces tarifs seront majorés de 100% pour chaque jour où la mise en place d une surveillance obligatoire sera exigée par la capitainerie. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 7

5. Services Fourniture d eau : Bâtiments divers : Frais d abonnement, entretien du réseau AEP 1 Forfait/an 150,00 Consommation 1 m3 3,00 Fourniture aux navires : Frais de raccordement au réseau 1 Forfait 50,00 Consommation 1 m3 4,70 N.B. : le forfait de raccordement est majoré de 100% en dehors des heures normales de vacation et de 150% les dimanches et jours fériés. Fourniture d électricité : Bâtiments divers : Frais d abonnement, entretien du réseau électrique 1 Forfait/an 200,00 Consommation 1 Kilowatt 0,30 heure Fourniture aux navires : Frais de raccordement au réseau 1 Forfait 50,00 Consommation 1 Kilowatt 0.50 heure N.B. : le forfait de raccordement est majoré de 100% en dehors des heures normales de vacation et de 150% les dimanches et jours fériés. Téléphone : Fourniture aux navires : Frais de raccordement au réseau 1 Forfait 50,00 Consommation 1 Unité de 0.30 taxation N.B. : le forfait de raccordement est majoré de 100% en dehors des heures normales de vacation et de 150% les dimanches et jours fériés. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 8

Service de propreté : Nettoyage des quais et terre-pleins : Quai n 1 1 Forfait 315,00 Quai n 2 1 Forfait 500,00 Quai secondaire (servitude) 1 Forfait 105,00 Nettoyage des terre-pleins 1 M² 0,50 Minimum de perception pour nettoyage TP si déchets banaux 1 Forfait 50 Minimum de perception pour nettoyage TP si déchets MD 1 Forfait 100 N.B. : la demande de remise en propreté des quais après des opérations commerciales salissantes, peut émaner du consignataire des navires ou de la capitainerie. Ils comprennent le nettoyage, l enlèvement des détritus ainsi que leur évacuation. Le nettoyage des terre-pleins peut émaner du locataire d une surface ou de la capitainerie. Les tarifs sont majorés de 50% en dehors des heures normales de vacation et de 100% les dimanches et jours fériés. La CCI peut être amenée à utiliser des matériaux (sable ) ou engins spécialisés de nettoyage (bobcat ), qui ne sont pas prévus dans le forfait de rémunération ci-dessus. Dans ce cas, la CCI les refacturera au prix qui lui a été appliquée par les prestataires extérieurs. Enlèvement des ordures des navires : Mise à disposition de benne de 7m3 et enlèvement après opération Enlèvement des ordures des navires (poubelles, déchets ménagers) 2m3 1 unité 350,00 1 unité 50,00 Récupération des huiles et eaux usées des navires : Pompage huile 1 L 0,20 Minimum de perception huile 500 L 100,00 Citerne de vidange eaux usées (3 m3) 1 unité 600,00 NB : Un plan d élimination des déchets est en cours d élaboration. Il définira les modalités d exécution de cette prestation. En attendant, la CCI fera appel à chaque fois que nécessaire à des prestataires spécialisés pour cette tâche et refacturera au prix qui lui sera pratiqué. Préparation et nettoyage des conteneurs vides avant rangement au parc : Préparation conteneurs (20 40 ) 1 forfait 25,00 Nettoyage intérieur et extérieur de conteneur (20 ou 40 ) 1 unité 25,00 «Prétrip» : test de fonctionnement d un refeer sur 24h 1 unité 50,00 N.B. : la préparation de conteneur est obligatoire et appliqué à tous les conteneurs vides venant de l hinterland. Le forfait comprend : - le contrôle visuel - le dés-étiquetage - le balayage intérieur du conteneur Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 9

- le signalement des avaries - production d un devis pour réparation sur demande par une entreprise habilitée. Le déclanchement des réparations reste à l initiative du client Toutes les manutentions nécessaires à ces opérations sont incluses dans le forfait. Le nettoyage du conteneur est une prestation rendue avec l accord du client : - lavage - désinfection - évacuation des déchets. Le «prétrip» correspond à un test de vérification du fonctionnement du refeer. Il est fait sur demande du client. En cas d avarie constatée, un devis est établi sur demande par une entreprise habilitée et le déclanchement des réparations reste à l initiative du client. Service de pesage : Passage au pont bascule : Marchandises < 5T 1 Forfait 10,00 Marchandises > 5T 1 tonne 2,00 Service de dépotage et empotage de conteneurs : Dépotage de conteneurs : Conteneur ou flat 20 pour toute marchandise 1 Forfait 300,00 Conteneur ou flat 40 pour toute marchandise 1 Forfait 450,00 Dépotage pour rangement au magasin sous douane (dégroupage) : N.B. : le forfait comprend : - La mise à disposition du conteneur - Le dépotage - Le rangement au magasin - Le retour du conteneur vide sur parc - Les livraisons des marchandises dégroupées. Dépotage pour expertise ou visite douane : N.B. : le forfait comprend : - La mise à disposition du conteneur - Le dépotage pour expertise ou visite douane - Le rempotage - Le retour du conteneur sur parc. Dépotage ou empotage au détail : Forfait dépotage ou empotage au m3 1 M3 11,00 N.B. : le dépotage ou l empotage se fait devant le magasin sous douane. Le dépotage peut être effectué soit pour rangement au magasin, soit pour livraison directement. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 10

Cette activité est susceptible d être complétée prochainement par un service de palettisation et filmage pour un meilleur conditionnement des marchandises. Dépotage véhicules légers : Véhicule léger roulant 1 forfait 20,00 Sureté portuaire : Sureté : Carte d accès personnel aux zones réservées du terminal conteneurs : Forfait délivrance d une carte d accès valable 3 ans 1 Forfait 20,00 N.B. : la carte personnelle est délivrée après l accord de l autorité portuaire. 6. Gare maritime Redevance d usage pour les passagers au départ ou l arrivée à Mayotte : Age inférieur à 2 ans exclus 1 Exonération 0,00 Age compris entre 2 et 12 ans exclus 1 Passager 1,50 Age supérieur à 12 ans 1 Passager 3,50 N.B. : il est considéré un nombre minimum de 500 passagers adultes pour les navires accueillis au port de Longoni. Le tarif comprend les services suivants, accomplis par la CCI : - Installation des stands d accueil des croisiéristes sur le quai - Mise à disposition du personnel pour assurer la sécurité des opérations sur le quai et à la zone vie (point d accueil des réceptifs) - Nettoyage des sites après le départ du navire. Document établi par : CCI M Port de Longoni Page 11