LOCAUX COMMERCIAUX - BAIL



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Visuel rue Mouton-Duvernet

Conditions financières Bail commercial Disponibilité Destination Loyer local commercial Droit d entrée Réindexé annuellement sur indice ICC 6 / 9 ans Immédiate Tous commerces A convenir Charges prévisionnelles (HT/m²/an) 27,40 (année 2014) Impôt foncier estimatif / T.E.O.M (m²/an) Régime fiscal Dépôt de garantie Bail commercial Disponibilité Documents accompagnant la candidature En cours d estimation T.V.A. 3 mois de loyer TTC 6 / 9 ans Immédiate Extrait K-Bis de moins de 2 mois, statuts et liasse fiscale Degré de vigilance affiché pour le candidat sur le site «score3.fr» inférieur à 25% Lettre d information reprenant le loyer net, la durée du bail, les conditions locatives particulières et toutes les dispositions qui différeraient de celles du projet de bail qui sera communiqué sur demande

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Notice descriptive NOTICE DESCRIPTIVE Surface:1395 m²divisibleen2lots Locaux livrés brut de béton Hors vitrines Fluides en attentes selon détail ci-après DalleBAsursous-solavecréservedechapede7cm Isolation sous dalle par panneaux Rockfen RI 60 k SD (Résistance thermique et CF2h du plancher haut assurés par isolation sous dalle) Charge d exploitation: 500 kg/m² 1. ATTENTES pour chaque local Alimentation EF avec sous-comptage(compteur à charge du Preneur) Attente pour alimentation gaz(coffret gaz en façade) Attente bouchonnée fonte SMU 100 EU grasse Cuisine AttenteEFSpourbacàfécule 32 Fosse maçonnée avec réserve/canalisation 100 pour bac à graisse (fournitureetposedubacàlachargedupreneur) Conduit de fumée(600x450) indépendant ConduitVMC 160ycomprisclapetCFenplancherhautduRdC 1 extraction air neuf en façade(800x500) Attentes CHAUD (chauffage urbain) et FROID (PAC, P = 52 kw) pour installation éventuelle de terminaux type ventilo-convecteurs 4 tubes Courants faibles: 2 fourreaux( 25) en attente 2. COMPTAGES ET SOUS-COMPTAGES Eau: sous-comptage(compteur à la charge du Preneur) Electricité : tarif jaune (<250 kva) (abonnement, comptage à la charge du Preneur) Gaz : Alimentation par coffret en façade (abonnement, comptage et coffretdedétenteàlachargedupreneur) NOTA : dans le cas d une divisibilité en 4 locaux, nous consulter : une étude personnalisée sera réalisée en fonction des besoins. 3. CARACTERISTIQUES DE SECURITE cf. notice de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées du PC 69383 10 00480 du 20/07/2011 Classement ERP de 2 ème ou 3 ème catégorie selon l aménagement envisagé(s<750m²) ActivitésfutursMouN Isolement de 2H vis-à-vis du reste du bâtiment 4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR TRAVAUX D'AGENCEMENT A VENIR Encasdecompartimentagedeplusde300m²,ilconviendradeprévoir un désenfumage spécifique au local En cas d'exploitation commerciale, il conviendra d'intégrer un local poubelle dans l'emprise des locaux Mettre en place un isolant acoustique sous chape flottante de type DOMISOL de 20 mm ou équivalent, y compris relevés périphériques Enseignes : en cas de besoin, le Preneur prendra toutes dispositions pour déposer et obtenir une autorisation (à déposer auprès de Mme RIGOLLET, Direction de l Economie du Commerce et de l Artisanat : 04..) 4. EQUIPES CONCEPTION Architecte : XANADU, Iwan PONSONNET 04.78.37.52.52 Bureau de contrôle : SOCOTEC, Pierre-Yves SCHECK 04.72.11.45.00 BET Fluides : ILIADE Ingénierie, David DUPRE 04.37.40.25.40 SPS : SONATE, Paul DUBOEUF, 04.78.85.70.42 7. DOCUMENTS ET PIECES CONTRACTUELLES Arrêté de PC n 69 383 1000480 en date du 22 juillet 2011 Notice de sécurité et d accessibilité

Plan technique