Appel à manifestation d intérêt en vue de l exploitation de lignes de nuit de transport ferroviaire de voyageurs 1. Contexte de l appel à manifestation d intérêt. 1.1 Les trains d équilibre du territoire (TET). En France, l entreprise SNCF Mobilités est chargée d exploiter selon les principes du service public les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national. Parmi ces services, les trains d équilibre du territoire (TET), qui sont des services d intérêt national faisant l objet d obligations de service public, sont exploités dans le cadre d une convention passée avec l État conformément au Règlement CE n 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. L offre TET, aujourd hui conventionnée, est d une grande diversité. Elle est constituée de lignes de moyennes et longues distances empruntées essentiellement par une clientèle professionnelle et de loisir, et sur certaines lignes de voyageurs pendulaires, mais aussi de lignes de nuit. En novembre 2014, constatant la baisse d attractivité de l offre TET et concomitamment sa dégradation financière, technique et qualitative, et dans la perspective de la conclusion d une nouvelle convention d exploitation entre l Etat et SNCF Mobilités, le secrétaire d Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a mis en place la commission «TET d avenir» appelée à proposer une clarification de l offre des TET et à trouver des pistes pour en redresser le modèle économique. La commission «TET d avenir» a remis son rapport le 26 mai 2015. Elle préconise, notamment, de clarifier le périmètre des TET et des trains express régionaux (TER) afin d améliorer la lisibilité des services et d optimiser les coûts, et de faire évoluer l offre TET sur plusieurs lignes pour l adapter aux besoins de mobilité. Elle soulève en particulier la question de l avenir des lignes de nuit, pour lesquelles elle préconise une refonte complète du modèle. 1.2 L offre TET de nuit. L offre TET compte actuellement six lignes de nuit, dont cinq lignes «radiales» au départ et à l arrivée de Paris et une «transversale» ne passant pas par Paris, exploitées avec un matériel tracté spécifique aux voyages de nuit, notamment des voitures couchettes. Les principales caractéristiques de ces lignes sont présentées en annexe, incluant leur niveau de recettes actuel. Comme l a relevé la commission «TET d avenir», les lignes TET de nuit telles qu elles peuvent être mises en œuvre dans le cadre actuel se heurtent à de fortes baisses de 1
fréquentation, du fait notamment du développement de l offre aérienne et de certains TGV qui rendent possibles des départs tôt le matin et des retours tard le soir, ainsi que de la généralisation d hébergements bon marché rendant compétitifs un déplacement de jour et une nuit sur place. Parmi les lignes de nuit actuellement conventionnées par l Etat, la commission a identifié des lignes d aménagement du territoire, indispensables en raison de l absence d une offre alternative suffisante pour les territoires concernés. Il s agit des lignes de nuit desservant depuis Paris : Briançon, Rodez et Latour de Carol, que le Gouvernement a décidé de maintenir dans le cadre de la prochaine convention avec SNCF Mobilités. Les autres lignes de nuit, desservant des territoires qui bénéficient d offres alternatives de mobilité de bon niveau, ou qui vont prochainement s améliorer avec la mise en service des nouvelles Lignes à Grande Vitesse, ne seront plus financées par l Etat. Toutefois, sur ces lignes, le Gouvernement souhaite permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d exploitation innovants. Ces schémas d exploitation peuvent également inclure toute autre ligne que les opérateurs jugeraient économiquement pertinente. 2. Objet de l appel à manifestation d intérêt. Dans le contexte décrit précédemment, le présent appel à manifestation d intérêt a pour objet de mesurer l intérêt d opérateurs de marché pour l exploitation d une offre ferroviaire de nuit en France. S il s avère que des opérateurs formulent des propositions crédibles d exploitation de services ferroviaires de nuit en France, hors lignes d aménagement du territoire identifiées ci-dessus, l Etat est prêt à ouvrir l exploitation de ces services à d autres exploitants que SNCF Mobilités. Aussi, les réponses à cet appel à manifestation d intérêt doivent permettre de mettre en lumière s il existe un modèle crédible d exploitation d une offre de nuit sur certaines liaisons, et de connaître : - le ou les schémas de desserte de nuit susceptibles de répondre aux besoins des voyageurs, intégrant tout ou partie des lignes TET de nuit actuellement en exploitation ou d autres lignes le cas échéant ; - les modalités qui seraient retenues par les opérateurs, en termes notamment d exploitation ferroviaire mais également de politique commerciale ; - les conditions dans lesquelles des opérateurs seraient prêts à mettre en place des services ferroviaires de nuit, en particulier les garanties qu ils estiment nécessaires. 2
Le présent appel à manifestation s adresse prioritairement aux opérateurs de services de transport ferroviaire de voyageurs, entendus au sens large : entreprises ferroviaires dotées d une licence d entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs, mais aussi personnes morales ou physiques susceptibles d assurer l exploitation de tels services, par exemple en groupement. D autres acteurs concernés par la participation à l exploitation de lignes de nuit peuvent également répondre. Il peut s agir d investisseurs, de sociétés de location de matériel roulant, d acteurs susceptibles de proposer des services dans les trains de nuit (offre hôtelière, de nettoyage, etc.) ou en gares (service de billetterie), etc. Par commodité, tous ces acteurs sont appelés, dans le présent appel à manifestation d intérêt, les opérateurs. Pour les réponses à l appel à manifestation d intérêt, les lignes de nuit sont entendues comme un ensemble de services intégrant un service de transport ferroviaire de voyageurs, couvrant l intégralité de la plage horaire allant de 1 heure à 4 heures du matin entre leur origine et leur destination. Les opérateurs sont invités à répondre avec soin au présent appel à manifestation d'intérêt selon les modalités arrêtées au point 3 ci-après. L'État se réserve le droit d'utiliser ou non tout ou partie des réponses qui seront apportées, de manière anonymisée, et, concernant les éléments chiffrés, sous forme de fourchettes. Les opérateurs intéressés sont invités à ne pas faire état d informations qu'elles estimeraient couvertes par le secret des affaires. Les informations contenues dans le présent appel à manifestation d'intérêt sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d'évolutions. Elles ne sont pas opposables à l'état. 3. Contenu du dossier de réponse de l opérateur. L opérateur est invité à remettre un dossier de réponse, présentant l offre de service de lignes de nuit qu il souhaiterait assurer pour son propre compte dans l hypothèse d une ouverture à la concurrence desdits services, ainsi que les conditions de leur exploitation. Afin d évaluer la crédibilité de sa proposition, il est demandé à l opérateur de fournir un dossier comprenant les renseignements décrits ci-après. 3.1. Nom et qualité de l opérateur L opérateur identifie les différents acteurs intervenant dans l exploitation des services de nuit (traction, services à bord, commercialisation, investisseur, etc.) et précise leurs rôles respectifs. 3
3.2. Offre de service envisagée par l opérateur L opérateur présente l offre de service qu il souhaiterait exploiter, en précisant : - les dessertes envisagées : gares de départ et d arrivée, gares desservies, horaires, fréquence des trains (par jour ou par semaine), variations saisonnières le cas échéant. Ces services peuvent comprendre des prolongements internationaux ; - l organisation de la ou des lignes avec les adossements et mutualisations techniques et économiques envisageables ; - les caractéristiques des matériels roulants utilisés (traction et voitures), précisant notamment les aménagements intérieurs (cabines, couchettes, sièges, etc.) ; - les services qui pourraient être proposés aux voyageurs, à bord des trains mais également en gare, ou en dehors du système de transport proprement dit. Ces services peuvent comprendre des services de restauration de toute nature (distributeurs, voiture bar ou restaurant, service à la place, etc.). L opérateur précise également les modalités d accompagnement des voyageurs ; - les mesures proposées en matière de sécurité et de sûreté à bord des trains ; - les principales caractéristiques de l organisation de leur exploitation : les itinéraires empruntés ; l organisation de la maintenance du matériel roulant ; plus largement, les besoins de services relevant des acteurs intervenant dans l accès au réseau ; - les principales caractéristiques de la politique commerciale mise en œuvre, et notamment les volumes de place offerts et les tarifs proposés à la vente ; - les modalités de ventes des titres de transport envisagées (canaux de distribution notamment, etc.). L opérateur précise enfin le délai qu il estime nécessaire pour lancer le service et le rendre opérationnel. Il décrit les principales étapes et leur calendrier. 3.3. Accès aux moyens indispensables au service L opérateur indique les moyens matériels et humains qu il compte mettre en œuvre pour assurer l exploitation du service, et en particulier le matériel roulant qu il souhaite utiliser (caractéristiques et modalités d accès : acquisition, location, etc.). Il précise en outre les facilités essentielles dont l accès lui est nécessaire pour exploiter le service proposé. 3.4. Prévisions de trafic et de niveau de charges Par ligne, l opérateur fournit une estimation par ligne, en précisant les hypothèses de calcul qu il retient : - des trafics escomptés en nombre de voyageurs et en voyageurs.kilomètres (VK) ; 4
- des recettes commerciales, évaluées à partir de la prévision de trafic et de la politique tarifaire qu il préconise de mettre en œuvre ; - du niveau des charges d exploitation prévisionnel. 3.5. Conditions nécessaires à l exploitation du service La mise en œuvre du service dont les caractéristiques ont été présentées suppose que soient réunies un certain nombre de conditions. L opérateur est invité à présenter l ensemble des conditions dans lesquelles il serait prêt à mettre en place le service décrit ci-avant, et en particulier : - les conditions juridiques qui lui paraissent les plus propices à l émergence des services qu il propose ; - les garanties qu il estime nécessaires pour la fourniture de l ensemble des moyens utiles ou nécessaires pour assurer le service, en particulier les capacités d infrastructure et l accès aux facilités essentielles. 3.6. Analyse des risques Le dossier de réponse s'attachera à identifier les risques attachés à la mise en œuvre et à l'exploitation du service proposé. 3.7. Remarques diverses L opérateur peut faire part de remarques, attentes ou conseils divers non mentionnés cidessus. 4. Conditions de réponse, demandes d'informations et modalités de publication d'informations complémentaires Les dossiers de réponse, rédigés en totalité en langue française et signés par le représentant dûment habilité de la partie intéressée, doivent être remis en deux exemplaires au plus tard le vendredi 24 juin 2016 à 17 heures à la Mission Autorité Organisatrice des Trains d Equilibre du Territoire en main propre contre récépissé, par courrier avec avis de réception à l adresse suivante : Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction des Services de Transport Mission Autorité Organisatrice des TET - Pièce 11.32 Tour Séquoia - 92055 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Ils sont adressés en parallèle par courriel à : guillaume.karakouzian@developpement-durable.gouv.fr gael.jegou@developpement-durable.gouv.fr 5
Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions que les opérateurs intéressés souhaiteraient adresser pour la préparation de leur dossier de réponse seront communiquées, par l'intermédiaire de leur représentant dûment habilité, sous forme écrite, en langue française, et transmises par courriel jusqu'au lundi 23 mai 2016 à 17 heures aux adresses précitées. L'Etat, assisté, le cas échéant, des experts dont il souhaitera s'entourer, analysera ces demandes, observations ou questions et se réserve la possibilité de ne pas y répondre ou y donner suite. Les réponses qui seront apportées, ainsi que les demandes, questions ou observations correspondantes, seront, une fois anonymisées et, le cas échéant, synthétisées, publiées sur la page dédiée au présent appel à manifestation d intérêt du site du ministère de l environnement, de l énergie et de la mer avant le lundi 6 juin 2016 à 17 heures. Les opérateurs intéressés ne pourront s'opposer à la publication d'éléments issus de leurs questions et des réponses correspondantes. Il leur appartient donc de ne pas faire état dans leurs demandes d'informations qu'elles estimeraient couvertes par le secret des affaires. L Etat tient par ailleurs à disposition des opérateurs intéressés des données détaillées de recettes et de fréquentation sur les lignes concernées par le présent appel à manifestation d'intérêt. Ces données seront transmises par courriel aux opérateurs qui en font la demande, par courriel aux adresses précitées. Ces données ne seront pas publiées. En fonction des réponses obtenues, l autorité organisatrice pourra le cas échéant auditionner les opérateurs. Nota Bene : Les données contenues dans la présente annexe pourront être complétées, concernant les recettes et la fréquentation, sur demande des opérateurs, selon les modalités prévues au point 4 ci-dessus. Nota Bene : Concernant l infrastructure, les informations qui suivent sont données à titre indicatif. Les opérateurs sont priés de se reporter au Document de Référence du Réseau (DRR) publié sur le site internet de SNCF Réseau. 6
Annexe : Les lignes TET de nuit modalités actuelles d exploitation et chiffres-clés La ligne de nuit Paris-Savoie Infrastructure Tableau 1 - Infrastructure Linéaire 723 km jusque St-Gervais-les-Bains 688 km jusque Bourg-St-Maurice 2 Nombre de voie Ligne à voie unique d Aix-les-Bains à St Gervais et de St Pierre d Albigny à Bourg-Saint-Maurice Energie Electrifiée UIC 1 2 à 6 Exploitation au 1 er semestre 2016 La ligne est exploitée en Y. Depuis Paris, deux rames jumelées se séparent à Chambéry. L une part en direction de St-Gervais-les-Bains et la seconde en direction de Bourg-St- Maurice. Dans l autre sens, les rames partant de St-Gervais-les-Bains et Bourg-St-Maurice sont regroupées à Chambéry, avant de partir pour Paris. 1 SNCF Réseau. Atlas Groupe UIC, 2015 Le code UIC permet de catégoriser les lignes en fonction des trafics qui y circulent. 7
Dessertes et offre de service au 1 er semestre 2016 Figure 1 - Schéma de la ligne Relation Paris Saint-Gervais Paris Bourg-Saint-Maurice Paris Saint-Gervais Paris Bourg-Saint-Maurice Paris Saint-Gervais Paris Bourg-Saint-Maurice Tableau 2 - Service 2016 Offre de référence 1 AR les VE, SA, DI 1 AR les VE, SA, DI 1 AR quotidien des vacances de noël aux vacances de février (zone Paris) 1 AR quotidien des vacances de noël aux vacances de février (zone Paris) 1 AR quotidien en juillet et août 1 AR quotidien en juillet et août 8
La demande en transport de la ligne Le nombre de voyageurs transportés en 2014 est estimé à environ 102 000 (aller-retour). La composition des trains varie selon la saison : hors saison hivernale et estivale : 4 + 4 voitures, en saison hivernale et estivale : 7 + 7 voitures. Ces compositions incluent des voitures couchettes (1 ère et 2 nde ) et voitures à sièges inclinables. Le taux d occupation moyen des trains en 2014 était d environ 38%. Eléments financiers Tableau 3 - Recettes d'exploitation (2011-14) Compte en 2011 2012 2013 2014 Total Recettes 8 024 000 7 147 000 7 657 000 6 929 000 9
La ligne de nuit Paris-Nice / Briançon Infrastructure Linéaire Nombre de voie Energie UIC 2 Tableau 4 - Infrastructure 891 km : Paris - Briançon 1116 km : Paris - Nice 2 Ligne à voie unique de Livron à Briançon, excepté la section Aspres- Veynes Electrifié de Paris à Valence et de Valence à Nice Thermique de Valence à Briançon 2 à 6 sur le tronçon Paris-Valence 7AV à 9AV pour plus de 80% de la section Valence-Briançon 4 sur la majeure partie de la section Paris-Nice Exploitation au 1 er semestre 2016 La ligne est exploitée en Y elle est en effet couplée à la ligne de nuit Paris - Briançon. Depuis Paris, deux rames quotidiennes jumelées se séparent à Valence. L une part en direction de Briançon et la seconde en direction de Nice. Dans l autre sens, les rames partant de Briançon et Nice sont regroupées à Valence, avant de partir pour Paris. 2 SNCF Réseau. Atlas Groupe UIC, 2015 Le code UIC permet de catégoriser les lignes en fonction des trafics qui y circulent. 10
Dessertes et offre de service au 1 er semestre 2016 Figure 2 - Schéma de la ligne Le service est composé d un aller-retour quotidien. La demande en transport de la ligne Le nombre de voyageurs transportés en 2014 est estimé à environ 255 000 (aller-retour). 11
La composition des trains est de 10 voitures en direction de Nice et 5 voitures en direction de Briançon (voitures couchettes 1ère et 2nde et voitures à sièges inclinables). Cette composition est inversée lors de la période hivernal (décembre à mars). Le taux d occupation moyen des trains en 2014 était d environ 46 %. Eléments financiers Tableau 5 - Recettes d'exploitation (2011-14) Compte en 2011 2012 2013 2014 Total Recettes 21 475 000 20 574 000 16 809 000 18 517 000 12
La ligne de nuit Paris Toulouse Cerbère / Latour-de-Carol Infrastructure Linéaire Nombre de voie Energie UIC 3 Tableau 6 - Infrastructure 968 km de Paris à Cerbère 876 km de Paris à Latour de Carol 2 sur la majorité du parcours Section à voie unique : Portet-Saint-Simon Latour-de-Carol Electrifiée 2 à 5 Paris-Cerbère 2 à 8AV Paris-Latour de Carol (7 et 8 AV de Foix à Latour-de-Carol Exploitation au 1 er semestre 2016 Le train de nuit est exploité en Y la desserte de Cerbère est en effet couplée à celle de Latour-de-Carol. Deux rames quotidiennes jumelées se séparent à Toulouse, l une en direction ou en provenance de Cerbère, la seconde en direction ou en provenance de Latour de Carol. 3 SNCF Réseau. Atlas Groupe UIC, 2015 Le code UIC permet de catégoriser les lignes en fonction des trafics qui y circulent. 13
Dessertes et offre de service au 1 er semestre 2016 Figure 3 - Schéma de la ligne Le service est composé d un aller-retour quotidien. 14
La demande en transport de la ligne Le nombre de voyageurs transportés sur l ensemble de la ligne (Paris Toulouse Cerbère / Latour de Carol) en 2014 est estimé à environ 200 000 (aller-retour). La composition des trains de la branche menant à Cerbère varie selon la saison : en été : 9 voitures, hors été : 7 voitures. La composition des trains de la branche menant à Latour-de-Carol est de 4 voitures. Ces compositions incluent les voitures couchettes 1 ère et 2 nde et voitures sièges inclinables. Le taux d occupation moyen des trains en 2014 étaient de 45%. Eléments financiers Tableau 7 - Recettes d'exploitation de la ligne Paris Toulouse Cerbère / Latour de Carol / Luchon (2011-14) Compte en 2011 2012 2013 2014 Total Recettes 14 841 000 11 379 000 11 715 000 11 604 000 15
La ligne de nuit Luxembourg / Strasbourg - Nice / Cerbère dite Quadritranche Infrastructure Tableau 8 - Infrastructure Linéaire 1730 km de voie Nombre de voie 2 Energie Electrifiée Point particulier Installation du système européen de contrôle des trains (ETCS) niveau 2 sur la section qui relie le Luxembourg à la France à l horizon 2017-2018. Exploitation au 1 er semestre 2016 La ligne dite Quadritranche est exploitée en X. Les trains provenant des deux branches nord (Strasbourg et Luxembourg) sont recomposés à Dijon pour permettre aux voyageurs de se rendre à Nice et Cerbère. Il en va de même pour les deux branches sud (Nice et Cerbère). 16
Dessertes et offre de service au 1 er semestre 2016 Relation Luxembourg / Strasbourg Cerbère / Nice hors été Luxembourg / Strasbourg Cerbère / Nice en été (juillet aout) Figure 4 - Schéma de la ligne Tableau 9 - Service 2016 Offre de référence 1 AR les Ve, Sa et Di 1 AR les Je, Ve, Sa, Di, Lu 17
La demande en transport de la ligne Le nombre de voyageurs transportés sur l ensemble de la ligne en 2014 est estimé à environ 276 000 (aller-retour). Aucune origine - destination n est réellement prépondérante, cependant les 3 premières relations sont celles en direction de Nice, Toulon, et Perpignan depuis Strasbourg (10 % du trafic). La composition des trains varie est de 4 x 4 voitures (voitures couchettes 1 ère et 2 nde depuis 2015). Le taux d occupation moyen des trains en 2014 était de 50 % Eléments financiers Tableau 10 - Recettes d'exploitation (2011-14) Compte en 2011 2012 2013 2014 Total Recettes 22 735 000 15 251 000 18 243 000 16 883 000 18
La ligne de nuit Paris Toulouse / Rodez Infrastructure Linéaire Nombre de voie Energie UIC 4 Tableau 11 Infrastructure 743 kms de voie Paris-Albi 712 km Paris-Toulouse 2 1 : Brive-Albi Electrifiée de Paris à Toulouse Thermique de Brive à Albi 2 à 5 : Paris-Toulouse 7AV à 8AV : Brive-Albi Exploitation au 1 er semestre 2016 La ligne est exploitée en Y : deux rames quotidiennes jumelées se séparent à Brive, l une en direction ou en provenance de Rodez (Albi le samedi matin dans le sens Paris-province et le dimanche soir dans le sens province-paris), la seconde en direction ou en provenance de Toulouse. 4 SNCF Réseau. Atlas Groupe UIC, 2015 Le code UIC permet de catégoriser les lignes en fonction des trafics qui y circulent. 19
Dessertes et offre de service au 1 er semestre 2016 Figure 5 - Schéma de la ligne Le service est composé d un aller-retour quotidien. La demande en transport de la ligne Le nombre de voyageurs transportés sur l ensemble de la ligne (Paris Toulouse / Rodez) en 2014 est estimé à environ 240 000 (aller-retour). La composition des trains de la branche menant à Toulouse varie de 9 à 11 voitures et celle menant à Rodez est de 4 voitures. Cette composition inclue des voitures couchettes 1 ère et 2 nde et voitures sièges inclinables. Le taux d occupation moyen des trains en 2014 étaient de 43%. 20
Eléments financiers Tableau 12 - Recettes d'exploitation de la ligne Paris Toulouse / Rodez (2011-14) Compte en 2011 2012 2013 2014 Total Recettes 14 710 000 15 200 000 13 790 000 13 980 000 21
La ligne de nuit Paris-Hendaye Infrastructure Linéaire 1098 km de voie Nombre de voie 2 Energie Electrifiée Tableau 13 - Infrastructure Dessertes et offre de service au 1 er semestre 2016 Figure 6 - Schéma de la ligne 22
Le service est composé d un AR quotidien durant les périodes des vacances scolaires de Noël, de février et d été des zones A et C, et circule les vendredis, samedis, dimanches en dehors de ces périodes. La demande en transport de la ligne Le nombre de passagers transportés sur l ensemble de la ligne en 2014 est estimé à environ 107 000 (aller-retour). La composition des trains est de 10 voitures, cette composition inclut les voitures couchettes 1ere et 2nde et voitures à sièges inclinables. Le taux d occupation moyen des trains en 2014 était de 54%. Eléments financiers Tableau 14 - Recettes d'exploitation (2011-14) Compte en 2011 2012 2013 2014 Total Recettes 13 751 000 7 375 000 6 001 000 6 815 000 23