Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise
La création d entreprises en 2012 550 000 entreprises créées en 2012 en France Stable entre 2011 et 2012 Environ x 2 entre 2008 et 2010 : entrée en vigueur du régime d auto-entrepreneur en 2009 Evolution du nombre de création d entreprises entre 2004 et 2012 Source : Insee Première, 2013 Entrée en vigueur du régime d auto-entrepreneur 2
La création d entreprise par secteur (1) Répartition sectorielle des créations d entreprises entre 2001 et 2011 3 secteurs dominants de 2001 à 2011 : Commerce : 22,8 % en moyenne sur toute la période Construction : 16,1 % en moyenne Soutien aux entreprises : 18,7 % en moyenne Depuis la mise en place du régime auto-entrepreneur en 2009 : Services aux entreprises : 21,3 % en 2011, contre 18,1 % en 2008 Poids du commerce en baisse : 20,1 % en 2011, contre 23,1 % en 2008 Diminution constante du poids de l industrie, de la construction et de l information et télécommunication 3
La création d entreprise par secteur (2) Répartition sectorielle des créations d entreprises entre 2001 et 2011 Source : Centre d Analyse Stratégique, 2012 d après INSEE, répertoire SIRENE, 2011 Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles; créations brutes AE : auto-entreprise 4
La création d entreprise par secteur (3) Evolution du nombre de créations d entreprises en 2011 et 2012 Regain de création d auto-entreprises en 2012, après la baisse généralisée en 2011 En hausse : information et communication (+7 %), enseignement, santé humaine et action sociale (+6 %), construction (+3 %) En baisse : activités immobilières (-11 %), financières et d assurance (-7 %) Hors auto-entrepreneurs, créations en baisse dans la quasi-totalité des secteurs Fort recul : industrie (-14 %), activités immobilières (-11 %), activités financières et d assurance (-10 %) Diminution moins marquée : information et communication (-3 %), autres services aux ménages (-4 %) Secteur épargné : enseignement, santé humaine et action sociale (+3 %) 5
La création d entreprise par secteur (4) Evolution du nombre de créations d entreprises en 2011 et 2012 Source : Insee Première, 2013 6
Création d entreprise et création d emploi Au démarrage de leur activité : 14 % des entreprises emploient des salariés 2,4 salariés en moyenne 3 ans après la création : 28 % des entreprises pérennes emploient en moyenne 4 salariés 3,5 emplois salariés supplémentaires en moyenne Evolution des créations d entreprises selon le nombre de salariés entre 2001 et 2011 Source : Centre d Analyse Stratégique, 2012 d après INSEE, répertoire SIRENE, 2011 Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles; créations brutes 7
La méthodologie de la création d entreprise
Les 10 étapes de la création d entreprise L idée 1. Définition de l idée 2. Analyse du projet personnel L élaboration du projet 3. Réalisation de l étude de marché 4. Elaboration des prévisions financières 5. Evaluation des besoins de financement 6. Recherche d aides 7. Choix des statuts : juridique, fiscal et social Le lancement des opérations 8. Accomplissement des formalités administratives 9. Installation de l entreprise 10. Analyse relative aux premiers mois d activité 9
1. Définissez votre idée Trouvez une idée Validez votre idée Plusieurs source d inspirations : Créer son métier (activité connue) Nouvelles idées, nouvelles tendances Application nouvelle à un produit ou service connu Nouveau produit ou service Etc. Validez vos hypothèses de travail : Caractéristiques du nouveau produit ou service Utilité, usage et performances prévues Pensez à protéger votre projet! L idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique Plus d informations sur : www.inpi.fr et www.apce.com Développer un projet innovant ou à fort potentiel : Pépinière d entreprise du Pays Cœur d Hérault accompagnement personnalisé, accès à un réseau professionnel, soutien aux montages de dossiers, aide à la recherche de financement Plus d informations sur : www.coeur-herault.fr rubrique économique Source : APCE 10
2. Analysez votre projet personnel Bilan personnel Analysez les contraintes inhérentes à votre projet Cohérence homme-projet Contraintes / motivations Compétences, formation, expérience Moyens et processus à mettre en œuvre : fabrication, commercialisation, communication, gestion, SAV Contraintes réglementaires Formalisez votre projet par écrit Adéquation du projet personnel/ professionnel (temps, organisation, ) Adaptation du projet (complément de temps, financement, formation, etc.) Contacts premier accueil en Cœur d Hérault : Agence Economique : www.coeur-hérault.fr Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault : www.cecch.fr Chambre de Commerce et d Industrie : www.montpellier.cci.fr Chambre d agriculture : www.herault.chambragri.fr Chambre des métiers et de l artisanat : www.cma-hérault.fr Initiative Centre Hérault : www.initiative-lr.fr 11
3. Faites une étude de marché Collectez des informations Acheteurs et consommateurs? Fournisseurs? Concurrents? Prescripteurs? Environnement du marché? Opportunités et menaces? Positionnement de mon projet? Pour valider vos hypothèses de travail Hypothèses de chiffre d affaires Meilleurs choix pour atteindre ses objectifs Eléments concrets pour réaliser le budget prévisionnel Faites votre étude de marché vous-même pour mieux appréhender le marché! 12
4. Elaborez des prévisions financières Traduisez, en termes financiers, tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes Vérifiez la viabilité de votre entreprise en projetant ces éléments sur une période de 3 ans (5 ans pour les gros projets) Pour chaque fonction de votre entreprise, identifiez les ressources nécessaires (équipements, financements, collaborateurs) Dressez un tableau reprenant l ensemble de ces moyens traduits en termes de recettes/coûts Vos prévisions financières devront répondre à ces 3 questions : Votre projet sera-t-il rentable? Compte de résultat Les recettes permettront-elles de faire face aux dépenses (en permanence et durant la même période)? Plan de trésorerie Quel montant minimal de ventes ou de prestations de services faudra-t-il impérativement atteindre pour pouvoir faire face à toutes les charges (1 er exercice)? Calcul du seuil de rentabilité (ou point mort) 13
5. Evaluez les besoins de financement Apports personnels Apports extérieurs Famille (love money), associés, banquiers, investisseurs en capitalrisque, business angels, etc. Ayez un bon dossier (complet, précis, concis, clair, soigné et vendeur) Soyez crédible en connaissant toutes les notions du dossier surtout les concepts financiers Préparez la négociation en vous entraînant plusieurs fois 14
6. Recherchez des aides Aides publiques Etat, collectivités locales, régions et départements Aides privées Prêts d honneur, etc. Aides de l Etat et des collectivités locales Principales aides financières Dispositif Nacre Prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables Aides d Oséo Principales aides fiscales Exonération d impôts sur les bénéfices des entreprises nouvelles Exonération d impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d aménagement du territoire Réduction d impôt pour souscription au capital des PME Principales aides sociales Dispositif Accre Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines Recherchez les aides dédiées à la création d entreprise : Chambres de commerce et d industrie : www.montpellier.cci.fr Chambre des métiers et de l artisanat : www.cma-hérault.fr Chambre d agriculture : www.herault.chambragri.fr AIRDIE : www.airdie.org Plateforme Initiative centre Hérault : www.initiative-lr.fr Pépinière d entreprises : www.coeurhérault.fr 15
7. Choisissez vos statuts juridique, fiscal et social Entreprise individuelle ou société? Critères de choix Impôt sur les bénéfices ou sur le revenu? Nature de l activité Volonté de s associer ou non Patrimoine à protéger (responsabilité financière des associés) Régime fiscal de l entreprise et du chef d entreprise Régime social du chef d entreprise Apport minimal Besoin de financement Crédibilité vis-à-vis des partenaires (investisseurs, clients, fournisseurs, etc). Règles de fonctionnement Gouvernance d entreprise Solutions alternatives Régime social du chef d entreprise? Portage salarial Couveuse Coopérative d activité 16
8. Accomplissez les formalités administratives Déclarez votre entreprise Centre de formalités des entreprises (CFE) Service en ligne : www.guichet-entreprises.fr Le CFE dépend de : La nature de l activité La forme juridique L effectif salarié 17
Centres de formalités des entreprises Forme juridique Entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC ), n ayant pas un objet artisanal Entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité artisanale Entreprises immatriculées au registre de la batellerie artisanale Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...) Sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) Agents commerciaux (personnes physiques) Groupements d'intérêt économique (GIE) Sociétés en participation, Associations assujetties aux impôts commerciaux Loueurs en meublé,.. Entrepreneurs individuels membres d'une profession libérale (réglementée ou non) Artistes-auteurs Entreprises exerçant, à titre principal, des activités agricoles CFE Chambre de commerce et d industrie Chambre de métiers et de l artisanat Chambre nationale de la batellerie artisanale Greffe du Tribunal de commerce Urssaf Chambre d agriculture 18 Source : APCE
Les formalités non prises en charge par le CFE Artisanale A domicile Dépôt de noms Assurance Retraite Contact Source : APCE Formalités non prises en charge par le CFE Stage de préparation à l installation (sauf option pour le régime de l auto-entrepreneur) Autorisation du propriétaire (clause du bail) Autorisation de la copropriété (règlement de copropriété; immeuble réservé à l habitation) Demande de changement de destination du local dans certains cas Vérifiez auprès de l Inpi que le nom choisi pour désigner votre entreprise ou votre produits n est pas déjà utilisé ou déposé en tant que marque Responsabilité civile et professionnelle Adhésion obligatoire à une caisse de retraite de salariés, 3 mois après la déclaration de l entreprise Ouverture d une ligne téléphonique professionnelle et vous faire connaître auprès de La Poste 19
9. Installez votre entreprise Trouvez et aménagez vos locaux Assurez votre entreprise Etablissez vos premiers documents commerciaux Recrutez vos collaborateurs et choisissez vos prestataires Mettez en place votre comptabilité et vos outils de gestion Planifiez 20
10. Analysez les premiers mois d activité Contrôlez l efficacité commerciale et administrative de votre entreprise Concevez et mettez en place vos actions commerciales Faîtes face aux échéances fiscales et sociales Contrôlez la montée en régime de votre entreprise Réagissez rapidement en cas de difficultés Contenu Tableau de bord Saisonnalité de l activité Communication Impôt sur les bénéfices TVA Contribution économique territoriale (CET) Cotisations sociales Insuffisance en capitaux propres Charges fixes trop élevées Faites-vous accompagner par votre expert-comptable 21
L accompagnement par votre expert-comptable
Les étapes de l accompagnement Phase pré-création 1. Prise de connaissance du projet 2. Elaboration du dossier économique et financier 3. Analyse du projet de création d entreprise et de l adéquation homme-projet-marché 4. Recherche de financement et assistance à la négociation avec les partenaires et les financeurs 5. Aide au choix des statuts : juridique, fiscal et social Phase intermédiaire 6. Accomplissement des formalités d immatriculation nécessaires en fonction des options juridiques, sociales et fiscales retenues Phase post-création 7. Organisation administrative et comptable 8. Définition et mise en place des outils de gestion 9. Aide à la gestion des obligations sociales 10. Aide à la gestion administrative et comptable 11. Analyse relative aux premiers mois d activité 23
1. Prise de connaissance du projet Ce premier entretien permet à votre expertcomptable de connaître l état d avancement du projet et cerner ses limites Signature d une lettre de mission La lettre de mission formalise la mission d accompagnement que l expert-comptable vous propose 24
2. Elaboration du dossier économique et financier Votre EC vous aide à définir vos besoins financiers Et à établir vos comptes prévisionnels : résultat, plan de trésorerie, seuil de rentabilité, etc. Votre expert-comptable dispose d un modèle de business plan et de tableaux de comptes prévisionnels (résultat, seuil de rentabilité, etc.) 25
3. Analyse du projet de création et de l adéquation homme-projet-marché Votre EC évalue les différentes composantes du dossier créateur Synthétise les points forts et les points faibles Et émet une opinion sur les conditions d opportunité de poursuivre la démarche Votre expert-comptable évalue votre projet et votre dossier créateur 26
4. Recherche de financement et assistance à la négociation Votre EC identifie les financements nécessaires à votre projet Etudie l éligibilité de votre projet aux principales aides publiques ou privées Participe à la négociation Votre expert-comptable vous aide à constituer un dossier de financement pour TPE/PME 27
5. Aide au choix des statuts : juridique, fiscal et social Entreprise individuelle ou société? Des simulateurs de charges sociales et fiscales pour auto-entrepreneur ou EIRL sont à votre disposition Outils disponibles sur : www.experts-comptables.fr/simulateurs 28
6. Accomplissement des formalités d immatriculation Procédez aux déclarations et enregistrements nécessaires en fonction des options juridiques, sociales et fiscales Rédaction des statuts Déclaration d activité Etc. Votre expert-comptable peut vous libérer de ces contraintes administratives. 29
7. Organisation administrative et comptable Quels objectifs? Quelles tâches? Ne perdre aucun document Gagner du temps Sauvegarder le patrimoine de l entreprise Suivre sereinement la gestion de son entreprise Eviter les rappels en matière fiscale et sociale Enregistrements comptables? Déclarations fiscales et sociales? Bulletins de paie? Documents comptables, de gestion? Vous pouvez déléguer tout ou partie de vos tâches administratives à votre expert-comptable 30
8. Définition et mise en place des outils de gestion Selon le régime fiscal de votre entreprise, les obligations comptables seront +/- importantes Votre EC vous aide à identifier et mettre en place des outils de gestion Votre expert-comptable vous aide à dresser les tableaux de suivi des ventes, achats, trésorerie, etc. 31
9. Aide à la gestion des obligations sociales Gérez vos obligations sociales En étudiant les conventions collectives En rédigeant les contrats de travail En effectuant les déclarations sociales et les bulletins de paie En préparant les ordres de virement Votre expert-comptable peut vous décharger de toute la gestion sociale de vos collaborateurs 32
10. Aide à la gestion administrative et comptable Votre EC vous accompagne dans la tenue de la comptabilité et dans l établissement des états financiers de fin d exercice de l entreprise A partir des comptes annuels, votre expert-comptable peut établir un diagnostic de votre entreprise et vous conseiller 33
11. Analyse relative aux premiers mois d activité Votre expert-comptable vous aide à ajuster votre projet en fonction des résultats observés Réalité vs prévisions Potentiels vs faiblesses de l entreprise 34
Une réponse / Un conseil Pour optimiser votre situation fiscale et sociale personnelle? Pour construire vos tableaux de bord et vos budgets prévisionnels? Sur la réglementation fiscale, sociale ou juridique applicable à votre activité? Pour vous consacrer pleinement au développement commercial de votre entreprise (en déléguant les tâches administratives et comptables)? www.entreprisecreation.com Le site de l Ordre des Experts-Comptables dédié à la création d entreprise 35
Trouvez votre expert-comptable Faites-vous accompagner, venez rencontrer un expert-comptable en Cœur d Hérault www.cecch.fr Sur le territoire national Consultez l annuaire en ligne : www.experts-comptables.fr 36