CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CENTRE DE RÉÉDUCATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE MARCHES PUBLICS UGECAM Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d Assurance Maladie 515 Avenue Georges Frêche - 34170 Castelnau-le-Lez OBJET du Marché : REMPLACEMENT TOUT OU PARTIE D UN RESEAU D EAUX USÉES Référence Marché n : P-PA 2015 100 62 00 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) réunit en un seul document : - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). LIEU DE REALISATION DU MARCHE : CENTRE DE REEDUCATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLE (CRIP) CS10010 435 Avenue Georges Frêche 34173 Castelnau le Lez DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 09/10/2015 A 12 HEURES

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - 1.1 Objet du marché - 1.2 Nom et adresse du Maître d Ouvrage - 1.3 Procédure de passation ARTICLE 2 : INSTALLATIONS ET OUVRAGE PRIS EN CHARGE ARTICLE 3 : SOUS TRAITANCE - VARIANTE ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 5 : VISITE DES LIEUX ARTICLE 6 : OBLIGATION DU TITULAIRE ARTICLE 7 : QUALITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ARTICLE 8 : REMISE DES OFFRES ET CONTENU - 8.1 Présentation des candidatures et des offres - 8.2 Délai de validité des offres - 8.3 Les offres - 8.4 Conditions d envoi - 8.5 Transmission électronique ARTICLE 9 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES - 9.1 Notation du critère prix : - 9.2 Notation du critère valeur technique : ARTICLE 10 : ATTRIBUTION ARTICLE 11 : DEMANDE D OBTENTION D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE ARTICLE 13 : PENALITES - 13.1 Pénalité de retard - 13.2 Pénalités pour non-respect de l article 7 du présent CCP ARTICLE 13 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE ARTICLE 14 : NANTISSEMENT CESSION DE CREANCE ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION ARTICLE 16 : REGULARISTION AU REGARD DE LA LEGISLATION ARTICLE 17 : ASSURANCES ARTICLE 18 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 19 : DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS TECHNIQUES DEMANDÉES

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 - Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent : Rénovation tout ou partie d un réseau eaux usées en vide sanitaire cuisine Classification CPV : 45232410 Durée des travaux 2 mois à réception de la notification du marché Lieu(x) d exécution : CRIP CS10010 435 Chemin du Mas de Rochet - 34173 CASTELNAU LE LEZ 1.2 Nom et adresse du Maître d Ouvrage Madame Danielle GILLES Directrice du CRIP 1.3 Procédure de passation Marché de travaux passé selon une procédure adaptée article 28 du code des Marchés publics. ARTICLE 2 : INSTALLATIONS ET OUVRAGE PRIS EN CHARGE Bâtiments : Restauration/Cuisine La classification de ces bâtiments au titre des ERP est : Groupe 2 5éme catégorie type N ARTICLE 3 : SOUS TRAITANCE - VARIANTE: Le titulaire du marché peut sous-traiter l exécution de certaines prestations après accord du maître d ouvrage et qualification équivalente du tiers Les variantes sont autorisées sur la nature des matériaux utilisés pour le remplacement du réseau d'eaux usées. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché, énumérées ci-après par ordre décroissant de priorité, sont : Le CCP : Cahier des Clauses Particulières valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières, dont l exemplaire original conservé dans les archives du CRIP fait seul foi Acte d engagement Photos du vide sanitaire et du réseau - annexe 1 Les plans donnés à titre indicatifs - annexe 2 La Fiche de visite obligatoire annexe 3 B) Pièces générales Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés de travaux Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de travaux ARTICLE 5 : VISITE DES LIEUX Chaque candidat devra avoir effectué obligatoirement une visite préalable des installations et bâtiments concernés, avant la remise des offres ; afin d identifier avec précision les contraintes éventuelles des installations. Les entreprises sont réputées par le fait d avoir remis leur offre : - s être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux - avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux - avoir pris connaissance des possibilités d accès - de la consistance quantitative et qualitative des équipements et installations dont il aura la charge ARTICLE 6 : OBLIGATION DU TITULAIRE Dans le cadre de son obligation de résultat, le titulaire n utilise que des matériaux de tuyauteries, conforme aux normes, et réglementations en vigeurs. Le titulaire assurera la pose du nouveau réseau conformement aux normes et réglementation en vigueur

Le titulaire s'engage à laisser, en fin d'exécution du marché, les matériels ou équipements en état normal d'entretien et de fonctionnement. Le TITULAIRE fait son affaire du bon respect des prescriptions imposées par la réglementation concernant la protection et la santé des travailleurs notamment : - de l information et la formation de son personnel placé sous son contrôle - de toutes procédures et modalités d interventions de ses salariés au personnes placées sous son contrôle, conformément aux prescriptions règlementaires concernant la sécurité et la santé au travail (protection collective, protection individuelle, etc ) - de toutes vérifications du bon respect, par ses éventuels sous-traitants, des obligations faites aux employeurs en matière de sécurité et santé au travail Le titulaire doit sécuriser son chantier lors de ces interventions de travaux, sachant qu il travaillera en site occupé ARTICLE 7 : QUALITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - QUALITE La propreté des lieux incombent au titulaire du présent marché au fil de ses interventions, à savoir : - Le titulaire doit laisser les lieux propres et libres de tous déchets pendant et après l exécution de ses travaux et interventions dont il est chargé - Le titulaire a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu il a salies ou détériorées En cas de non-respect de ces exigences, le CRIP se réserve la possibilité, après simple demande non suivie d effet, de faire intervenir, aux frais du titulaire, une entreprise de nettoyage extérieure. Le titulaire a la charge de l enlèvement de ses déblais et de leur transport jusqu aux installations d élimination ou de tri sélectif des déchets, selon la règlementation en vigueur. Les objectifs en matière de résultats et de qualité consistent à garantir : La satisfaction des écoulements des eaux usées La durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal Le respect de ces objectifs se traduira par : Un taux de disponibilité élevé des équipements Un taux de défaillance faible - DEVELOPPEMENT DURABLE Dans le cadre de la mise en place d une démarche de développement durable et de critères «d éco responsabilité», le CRIP souhaite que les entreprises s impliquent également dans ce contexte. Le titulaire indiquera, si c est le cas, les dispositions misent en œuvre concernant: - Le respect de l environnement (par exemple : matériaux et matériels employés (écolabels), - Les techniques utilisées, - L organisation du travail, - Le tri et valorisation des déchets pouvant faire l objet d un recyclage, ARTICLE 8 : REMISE DES OFFRES ET CONTENU 8.1 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. 8.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8.3 Les offres Les pièces constitutives de l offre seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du postulant

Partie administrative DC 1 DC2 (téléchargement sur le site www.economie.gouv.f) Composition de la société (moyens matériels et humains affectés à l opération) Assurances Kbis Partie Technique Le présent CCP dûment daté et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise Acte d Engagement dûment daté et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise Devis détaillé du candidat par poste réalisé Planning prévisionnel et délais de réalisation Note de méthodologie Garanties diverses La fiche de visite obligatoire Fiches techniques des matériaux proposés conformes aux normes en vigueurs LA REMISE DES DOCUMENTS CITES CI-DESSUS EST OBLIGATOIRE, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. Le dossier est à remettre à : Monsieur la Directrice P-PA 2015 100 62 00 C.R.I.P - 435, Ave Georges Frêche - CS 10010-34173 CASTELNAU LE LEZ Cedex 8.4 Conditions d envoi Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : REMPLACEMENT TOUT OU PARTIE D UN RESEAU D EAUX USÉES Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. 8.5 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour répondre à cette consultation. ARTICLE 9 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. Garanties et capacités techniques et financières 2. Capacités techniques et professionnelles Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages 1. Prix des prestations (représente 70 % de la note globale) 2. Valeur technique (représente 30 % de la note globale) Libellé % 1-Prix des prestations 70 2-Valeur technique 30 9.1 Notation du critère prix : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l écart qui les sépare de l offre la moins disante.

9.2 Notation du critère valeur technique : Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de la valeur technique des offres proposées. - Moyens humains et qualification afféctés à l opération 15 % - Qualité des matériaux proposée 15% Les notes seront affectées de façon dégressive pour chaque critère examiné. o Absence de renseignements techniques : 0/20 o Faible : 5/20 o Moyen : 10/20 o Bon : 15/20 o Très bon : 20/20 EN ABSENCE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES, LA NOTE 0 SERA ATTRIBUEE 10- ATTRIBUTION Le titulaire sera informé par courrier de la notification d attribution du marché. 11. DEMANDE D OBTENTION D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite, à l attention de Mme Myriam Maillet Responsable Service Gestion Patrimoine et Entretien par télécopie (04.67.33.19.99) ou par courriel myriam.maillet@ugecam-lrmp.fr. Une réponse commune sera adressée à tous les candidats s il s agit de compléments nécessaires à l établissement de l offre. Une visite commune sera programmée le mercredi 06/10/2015 14h00 sur le site du CRIP Pour cette visite obligatoire prendre contact avec myriam.maillet@ugecam-lrmp.fr ou au 04 68 63 75 81 ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE Le titulaire est entièrement responsable des dommages et accidents de toute nature se rapportant à l'exécution des obligations de son marché. Lors de toute exécution de travaux le titulaire devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation sans dommage des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. ARTICLE 13 : PENALITES 13.1 Pénalité de retard En cas de retard sur le planning prévu et validé par la maitrise d ouvrage une pénalité de 250 euros HT par jour de retard lui sera appliquée, par dérogation du CCAG travaux 13.2 Pénalités pour non-respect de l article 7 du présent CCP Une pénalité de 350 HT sera appliquée par dégâts occasionnés sur les équipements et ou structures durant l exécution des travaux jusqu à réception finale ainsi que pour non tenue de chantier en terme nettoyage comme spécifié à l article 7 du présent CCP chapitre Qualité ARTICLE 14 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Les prestations faisant l objet du présent CCP seront réglées : - L opération est passée à prix global, forfaitaire, ferme et définitif. - Les prix sont établis hors TVA. - La facture sera libellée en euros et comprendra en particulier la référence au présent CCP - Cette facture devra être adressée en 1 exemplaire. - Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENT CESSION DE CREANCE De façon à mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions prévues par le Code des Marchés Publics, le candidat au marché s oblige à préciser, à l appui de sa proposition, s il envisage de nantir le marché ou bien de procéder à une cession de créance. Dans la mesure où cette hypothèse serait envisagée par lui, postérieurement à la formation du marché, il s oblige également à en informer la Direction du CRIP. ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de litige relatif à l exécution de ce marché, le Droit français est seul applicable et les Tribunaux français seuls compétents. En cas de litige entre les deux parties, et à défaut d un règlement amiable, seuls les Tribunaux de MONTPELLIER seront compétents en la matière. ARTICLE 17 : REGULARISTION AU REGARD DE LA LEGISLATION Le titulaire du présent marché doit satisfaire aux dispositions du Code des Marchés Publics. ARTICLE 18 : ASSURANCES D une manière générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois, règlements et normes en vigueur. Dans un délai 5 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution le titulaire devra justifier, au moyen d une attestation, qu il est titulaire : - d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux, - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à 1792.2 et 2270 du Code Civil. Les titulaires et leurs sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir-leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître d ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, ARTICLE 19 : RESILIATION DU MARCHÉ Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché ARTICLE 20 : DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS TECHNIQUES DEMANDÉES Dépose de tout ou partie du réseau d eaux usées existant Enlevement des anciens réseaux et mise en décharge (à la charge du titulaire) Fourniture et pose tout ou partie d un nouveau réseau d évacuation d eaux usées au diamétre normalisé Fourniture et pose de tous les équipements nécessaires ( raccords, coudes, colliers, boite de branchement ) Création du % de pente réglementaire et nécessaire pour une bonne évacuation des EU Reprise de scellement de bonde d évacuation des eaux usées Raccord au réseau existant extérieur Nettoyage et Désinfection du vide sanitaire Traitement contre tout parasite (cafard, et autres )

LES TRAVAUX DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE TERMINES AU 30/11/2015 A Castelnau le Lez, le 23/09/2015 Le Titulaire La Directrice Le : Danielle GILLES Tampon et signature

Tél : 04 67 33 18 00 CRIP - Groupe UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 435 avenue Georges Frêche CS 10010-34173 Castelnau-le-Lez CEDEX E-mail : contact.crip@ugecam-lrmp.fr www.ugecam-lrmp.com