AVENANT N 2 à L ACCORD CADRE PRODUITS TARIFS - CONDITIONS - Solution ENTRE Le Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la Recherche 110, rue de Grenelle 75007 Paris Représenté par le sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, M. Benoît SILLARD Ci-après désigné par le «Ministère» ET D UNE PART, S.A au capital de 1.100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 424 780 336, dont le siège social est situé Espace de la motte 70000 VESOUL Représentée par la Présidente directrice générale Madame Michèle GUERRIN Ci-après dénommée D'AUTRE PART, Ci-après dénommées ensemble les «Parties» et individuellement «Partie» IL EST TOUT D ABORD RAPPELÉ QUE : Le Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ayant fié par un Accord-cadre, les principes et les conditions de sa collaboration avec, ayant proposé de contribuer au orientations inscrites au Préambule de l Accord cadre précité, Les Parties ont décidé de se rapprocher afin de constituer par les présentes un avenant à l Accord cadre précité, d'enrichir et de compléter les conditions particulières de leur collaboration. CECI ETANT EPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : I OBJET DESCRIPTION a) Objet Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre de la solution globale en ajoutant une quatrième solution permettant la location annuelle de contenus de formation et d'évaluation pour les établissements en possession d'une plateforme LMS et de bénéficier des mises à jour en temps réel. b) Description La solution globale est un dispositif comprenant : - La plateforme LMS ONLINEMANAGER - La plateforme outils auteurs ONLINEAUTEUR - La plateforme apprenant ONLINECOMPETENCES - La plateforme de travail collaboratif ONLINEAGORA - Les modules d'évaluation et de formation du catalogue (descriptif en annee 1) - Les grains pédagogiques de formations constituant les modules de formation - Les grains pédagogiques d'évaluation constituant les modules d'évaluations AVENANT 2 A L ACCORD-CADRE MINISTERE / - septembre 06 Page 1 / 6
II DEFINITION DU PERIMETRE L offre sur la solution est proposée : - à l ensemble des établissements et services dépendant du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (ci après dénommé "Établissements") ; - pour l ensemble des usagers des établissements (étudiants, enseignants, personnels administratifs). Ces outils et solutions de formation s inscrivent dans les actions de développement de l usage des TIC du Ministère et permettent : - de se former au principau outils bureautiques ; - de préparer certaines compétences du C2i niveau 1 ; - de créer des contenus de formation avec le concept d'objet d'apprentissage ; - de recomposer des modules de formation ; - de créer ses propres évaluations ; - de se déployer dans les environnements informatiques les plus divers et les plateformes validées par ; - de créer et gérer des espaces de travail collaboratif. III LES TARIFS MENESR Les tarifs présentés ci-après sont applicables à partir de la date de signature du présent avenant et évolueront tout au long de l application de ce présent contrat dans le sens de la réduction. Solution 1 Location annuelle de la solution globale incluant mises à jour et nouveautés NOMBRE D'APPRENANTS Solution hébergée par serveur mutualisé A < 500 6 000 HT / an * serveur dédié 500 < A < 1500 10 000 HT / an Illimité 16 000 HT / an OPTIONS FORMATION Le pri de formation optionnel négocié dans le cadre de cet accord s élève à 750 HT par site et par jour, pour 12 tuteurs ou formateurs maimum, incluant les frais de déplacement sur le territoire. Pour l Outre-Mer et la Corse, les frais de déplacements seraient à la charge de l Etablissement contractant. Toute journée de formation supplémentaire sera au même pri. SSO / CAS Mise en place SSO SSO/CAS avec annuaire de l'établissement (LDAP ou autre) : - en accès HTTP : 750 HT ; - en accès HTTPS : 750 HT (Achat du certificat à la charge de l'établissement). * = Disponible AVENANT 2 A L ACCORD-CADRE MINISTERE / - septembre 06 Page 2 / 6
Solution 2 Engagement d'une UNR Tarif applicable si tous les établissements partenaires de l'unr s'engagent ou à minima, 70% d entre eu NOMBRE D'APPRENANTS de l'établissement Solution hébergée par (tarif par établissement) serveur mutualisé A < 500 4 800 HT / an serveur dédié 500 < A < 1500 8 000 HT / an Illimité 12 800 HT / an OPTIONS FORMATION Le pri de formation optionnel négocié dans le cadre de cet accord s élève à 750 HT par site et par jour, pour 12 tuteurs ou formateurs maimum, incluant les frais de déplacement sur le territoire. Pour l Outre-Mer et la Corse, les frais de déplacements seraient à la charge de l Etablissement contractant. Toute journée de formation supplémentaire sera au même pri. SSO / CAS Mise en place SSO SSO/CAS avec annuaire de l'établissement (LDAP ou autre) : - en accès HTTP : 750 HT ; - en accès HTTPS : 750 HT (Achat du certificat à la charge de l'établissement). AVENANT 2 A L ACCORD-CADRE MINISTERE / - septembre 06 Page 3 / 6
Solution 3 Achat de contenus Pour les établissements possédant déjà un LMS et désirant y intégrer des contenus de formation, propose l'acquisition de modules de formations et d'évaluations normés SCORM ou AICC. Modules de formation et d'évaluation (Tarif hors plateformes, outils auteurs et grains pédagogiques) CONTENUS Détail Disponibilité TARIF ACHAT OFFICE 2000 WORD 2000 ECEL 2000 POWERPOINT 2000 OUTLOOK 2000 ACCESS 2000 13 000 HT OFFICE 2003 WORD 2003 ECEL 2003 OUTLOOK 2003 13 000 HT POWERPOINT 2003 OPEN OFFICE V1 WRITER 10 000 HT OPEN OFFICE V2 WRITER 10 000 HT PACK DEMARRAGE DACTYLOGRAPHIE WINDOWS 2000 WINDOWS P INTERNET EPLORER 6 000 HT OUTLOOK EPRESS FIREFO PACK Les Bases L'ORDINATEUR, les bases IMAGES NUMÉRIQUES LA RECHERCHE D'INFORMATION 6 000 HT TRAVAIL COLLABORATIF LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE PACK GLOBAL OFFICE 2000 OFFICE 2003 OPEN OFFICE V1 OPEN OFFICE V2 30 000 HT PACK DEMARRAGE PACK Les Bases AVENANT 2 A L ACCORD-CADRE MINISTERE / - septembre 06 Page 4 / 6
Solution 4 Location annuelle de contenus (package SCORM distant) incluant mises à jour et nouveautés Modules de formation et d'évaluation (Tarif annuel hors plateformes, outils auteurs et grains pédagogiques) CONTENUS Détail Disponibilité Location annuelle OFFICE 2000 WORD 2000 ECEL 2000 POWERPOINT 2000 4 000 HT OUTLOOK 2000 ACCESS 2000 OFFICE 2003 WORD 2003 ECEL 2003 OUTLOOK 2003 5 000 HT POWERPOINT 2003 OPEN OFFICE V1 WRITER 4 000 HT OPEN OFFICE V2 WRITER 4 000 HT PACK DEMARRAGE DACTYLOGRAPHIE WINDOWS 2000 WINDOWS P INTERNET EPLORER 4 000 HT OUTLOOK EPRESS FIREFO PACK Les Bases L'ORDINATEUR, les bases IMAGES NUMÉRIQUES LA RECHERCHE D'INFORMATION 4 000 HT LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE TRAVAIL COLLABORATIF PACK GLOBAL OFFICE 2000 OFFICE 2003 OPEN OFFICE V1 OPEN OFFICE V2 15 000 HT PACK DEMARRAGE PACK Les Bases AVENANT 2 A L ACCORD-CADRE MINISTERE / - septembre 06 Page 5 / 6
ANNEE 1 Catalogue des formations et évaluations afférentes de l'offre globale : OFFICE 2000 WORD 2000 ECEL 2000 POWERPOINT 2000 OUTLOOK 2000 ACCESS 2000 OFFICE 2003 WORD 2003 ECEL 2003 OUTLOOK 2003 POWERPOINT 2003 OPEN OFFICE V1 OPEN OFFICE V2 PACK DEMARRAGE PACK Les Bases GRAPHISME / WEB AUTRES WRITER WRITER DACTYLOGRAPHIE WINDOWS 2000 WINDOWS P INTERNET EPLORER OUTLOOK EPRESS FIREFO L'ORDINATEUR, les bases IMAGES NUMÉRIQUES LA RECHERCHE D'INFORMATION LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE TRAVAIL COLLABORATIF PHOTOSHOP FLASH DREAMWEAVER LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN ASSISTANTE SECRÉTAIRE AVENANT 2 A L ACCORD-CADRE MINISTERE / - septembre 06 Page 6 / 6