Observatoire local des loyers privés Chiffres clés au 1er janvier 2012
Enquête au 1er janvier 2012 Niveaux de loyers au 01/01/2012 : Toujours en progression +1,8% pour les loyers moyens +3,5% pour les loyers de marché et dans la moyenne des villes de province 25 20 Loyers moyens Loyers de relocation 15 10 10,2 10,0 9,2 9,1 5 0 Loyers du parc privé CUB Niveaux de loyers 2012
Enquête au 1er janvier 2012 Les chiffres clés: Le loyer moyen est évalué dans la CUB à 9,2 /m² : soit un loyer mensuel de 561 (hors charge) pour un logement d une superficie moyenne de 61 m² Le loyer moyen de relocation est évalué dans la CUB à 10,2 /m² : soit un loyer mensuel de 541 (hors charge) pour un logement d une superficie moyenne de 53 m² Loyers du parc privé CUB Niveaux de loyers 2012
Enquête au 1er janvier 2012 Les principaux facteurs de disparités des loyers La taille du logement : plus le logement est petit et plus le loyer au m² est élevé La localisation géographique du logement 15 14 Bordeaux Ouest 14,3 Loyers moyen en selon le nombre de pièce et le secteur 13 12,9 12 CUB Nord 12,2 11 CUB Sud 10,8 10 9 8 10,4 Bordeaux Ouest 10,1 Bordeaux Sud 10,1 Bordeaux Sud 9 8,7 Bordeaux Ouest 8,4 CUB Sud 8,5 Bordeaux Sud 9,2 7,7 7,6 CUB Sud 10 9,2 CUB Nord 8,7 Rive droite 8,7 7 6 Rive droite 7,3 Rive droite 7,1 Bordeaux centre 7,1 T1 T2 T3 T4 T5 et + Total Loyers du parc privé CUB Niveaux de loyers 2012
Enquête au 1er janvier 2012 Les principaux facteurs de disparités des loyers L ancienneté du locataire : plus la location est récente et plus le loyer est élevé Loyer moyen Avant 2002 2002-2005 2006-2008 2009-2010 2011 /m² 7,6 8,2 9,5 10 10,2 D'autres facteurs influent à moindre mesure : Le type de gestion, le type de construction, le confort du logement 9,4 /m² 8,9 /m² 9,5 /m² 8,3 /m² De 10 /m² à 8,5 /m² Loyers du parc privé CUB Niveaux de loyers 2012
Enquête au 1er janvier 2012 A titre comparatif Un T1 de 20 m² (surface habitable) c'est : Un T3 de 70 m² (surface habitable) c'est : 258 /mois en loyer moyen 609 /mois en loyer moyen 270 /mois à la relocation 637 /mois à la relocation 121 /mois pour un PLUS dans le parc social 424 /mois pour un PLUS dans le parc social 108 /mois pour un PLAI dans le parc social 377 /mois pour un PLAI dans le parc social Loyers du parc privé CUB Niveaux de loyers 2012
Observatoire local des loyers privés Lancement de l'expérimentation
Appel à projet Pourquoi? En vue de la loi cadre sur le logement et l'urbanisme en juin 2013, la ministre de l'egalité des Territoires et du Logement a commandé un rapport sur les observatoires des loyers à Mme Sabine Baietto-Beysson et Mr Bernard Vorms. Constats Près ¼ des ménages sont logés par le secteur locatif privé Difficultés à l'accès aux logements et augmentation du taux d'effort Hétérogénéité sur le territoire Tous concernés : L'état, les collectivités locales, les organismes HLM, les opérateurs privés ainsi que l'ensemble de la population! Existence d'un grand nombre d'obervatoires mais trop hétérogènes Expérimentation 2013 Contexte
Appel à projet contexte Proposition Créer des observatoires locaux en liaison et avec l'appui de têtes de réseaux organisés à l'échelle nationale afin d'améliorer la connaissance des loyers du parc locatif privé. Modalités => Mise en place dès 2013 => Le dispositif se base sur les observatoires locaux => Un partenariat le plus large possible => une dizaine de territoires Au niveau local => Même constat qu'au niveau national => Principaux incovénients de la méthode actuelle : * Coût élevé * Périmètre à revoir * Méthode qui présente des limites Expérimentation 2013 Contexte
Expérimentation : 18 territoires pilotes => Observatoires pilotes sont hétérogènes Lille, Strasbourg, Besançon, Paris, Alençon, Rennes, Nantes, Lyon, Bordeaux, St Etienne, Bayonne, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice, Fort-de-France, Saint-Denis => Assistés par une équipe projet nationale (ANIL / OLAP) => Validation par le comité scientifique Objectifs Améliorer la connaissance du marché locatif + la conception, la mise en place et l'évaluation des politiques du logement => Aide à la décision => National (encadrement des loyers, dispositifs fiscaux, plafonds de loyer du parc conventionné) => Local ( PLH, Dispositif d'investissement locatif) Expérimentation 2013 Projet
Expérimentation : 18 territoires pilotes Avoir un référentiel commun + fort partenariat Construire un réseau national d'observatoire locaux CALENDRIER : T1 : Définition de la méthode + partenaires (avant 25 février) T2 T3 : Collecte + saisie des données (2 à 4 mois) T4 : Contrôle + évaluation Expérimentation 2013 Projet
Périmètre choisi => Proposition de différents niveaux de lecture 1er Zonage au niveau départemental => 6 Zones 2ème Zonage au niveau EPCI + Langon => 5 Zones Cub + CALI + COBAS + Langon 3ème Zonage au niveau Iris sur Bordeaux => 6 Zones Expérimentation 2013 Projet
Les résultats Socle commun et imposé : * Loyer mensuel hors charges du bail à la date de l'enquête * Surface habitable * Nombre de pièces * Adresse du logement * Type d'habitat (ind / collectif) * Type de location (nue /meublée) * Epoque de construction Variables indispensables à terme (en 2014): * Type de gestion * Charges de copropriété récupérables * Diagnostic de performance énergétique (obligatoire depuis 2011) * Existence d'annexes * variables de gestion (id logement, source de l'info, etc.) Expérimentation 2013 Les attentes...
Les résultats Propositions : => Niveaux de loyers privés pour la relocation + niveaux moyens de loyers privés => Croisement avec le type d'habitat (collectif/ind), nombre de pièces, époque de construction, date d'entrée du locataire (3 classes: moins d'un an, entre 1-10 ans et plus de 10 ans) => Rester sur du panel pour étudier l'évolution du loyers (Territoire tendu) => Toujours avoir la moyenne + écart type => Faire une étude en parallèle sur les données du parc social pour avoir une vision globale Risque d'absence de retour des données redressées!!! Fin de l'enquête actuelle dès 2013 Expérimentation 2013 Les attentes...