Séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses 28 septembre 2009 Montréal
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 2 TABLE DES MATIÈRES PARTICIPATION...3 ORDRE DU JOUR...3 PRIVATISATION DES SERVICES PUBLICS ET LES CAISSES DE RETRAITE, PAR DAVID BOYS, INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS (ISP)...4 LA RÉFORME RÉCENTE DES RÉGIMES DE RETRAITE EN FRANCE, PAR JEAN-PIERRE POULET, CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)...5 LE RÔLE DE LA COMMISSION SYNDICALE CONSULTATIVE (TUAC) AUPRÈS DE L OCDE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE (ENTREPRISE ET RÉGIME DE RETRAITE), PAR PIERRE HABBARD, TUAC...6 LES RÉGIMES DE RETRAITE ET LES CAMPAGNES DE SYNDICALISATION PAR STEVE ABRECHT, SERVICE EMPLOYEES INTERNATIONAL UNION (SEIU)...6 PANEL : LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DES CAISSES DE RETRAITE AU QUÉBEC, MARIE- JOSÉE NAUD ET DENISE GAGNON, FTQ...7 CONCLUSION...8
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 3 Participation Le confrère Christian Martel, directeur national de la région du Québec, et moi, avons participé à ce séminaire, auquel assistait aussi une soixantaine de personnes. J ai été particulièrement intéressé par le premier sujet à l ordre du jour, soit la privatisation des services publics et les caisses de retraite. À titre de représentant du STTP au sein du Conseil consultatif des pensions, j ai soulevé la question suivante lors de réunions du CCP : NE DEVRIONS-NOUS PAS INVESTIR PLUS DE FONDS DANS LES OBLIGATIONS AU LIEU DES ACTIONS? J ai aussi fait remarquer qu en investissant plus de fonds dans les actions de la bourse, nous appuyons la privatisation. Ordre du jour 9 h Ouverture du séminaire 9 h 15 Privatisation des services publics et les caisses de retraite David Boys, Internationale des services publics (ISP) 10 h Répondant au conférencier et questions Michel Lizée, SCFP et Service aux collectivités UQAM 10 h 30 Pause 10 h 45 La réforme récente des régimes de retraite en France Jean-Pierre Poulet, Confédération française démocratique du travail (CFDT) 11 h 30 Répondant au conférencier et questions Joel Harden, Congrès du travail du Canada 12 h Dîner (inclus sur place) 13 h Le rôle de la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l'ocde en matière de gouvernance (entreprise et régime de retraite) Pierre Habbard, TUAC 13 h 45 Répondant au conférencier et questions Michel Nadeau, Institut sur la gouvernance d organisations privées et publiques 14 h 15 Pause 14 h 30 Les régimes de retraite et les campagnes de syndicalisation Steve Abrecht, Service Employees International Union (SEIU) 15 h 15 Répondant au conférencier et questions
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 4 Raymond Larcher, Union des employés de service section locale 800 15 h 45 Panel : la solidarité internationale des caisses de retraite au Québec Marie-Josée Naud et Denise Gagnon, FTQ 16 h 15 Fermeture du séminaire Privatisation des services publics et les caisses de retraite, par David Boys, Internationale des services publics (ISP) Le confrère, originaire de l Ontario, s est joint à nous de France par conférence téléphonique. Il a commencé par nous dire que nous devons défendre les régimes de pension à prestations déterminées. M. Boys a fait les commentaires suivants durant sa présentation : - Nous devons avoir une politique de placement, par exemple, contre le travail des enfants, pour les droits syndicaux, contre le militarisme, pour un environnement meilleur, contre la privatisation et les partenariats public-privé (P3), etc. - Nous devons avoir une concertation syndicale internationale. - Les régimes de cotisations déterminées où tout le monde est pour soi affaiblissent notre pouvoir collectif. - Les placements privés sont trop risqués et ont des commissions insoutenables. - Nous avons besoin d alternatives aux actions de la bourse. - L investissement dans les services publics est la meilleure solution contre l appauvrissement. Nous devons prendre la crise en main pour faire avancer notre vision au moyen : - du placement de nos fonds de pension dans les obligations publiques; - d une concertation des syndicats; - de ressources pour un agenda international; - d un développement durable et syndical. La présentation PowerPoint du confrère Boys est disponible sur le site web de la FTQ. Le répondant au conférencier, le confrère Michel Lizée, du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Service aux collectivités (SAC) UQAM, a posé cinq questions au confrère Boys concernant principalement les P3 et les placements privés par opposition à publics.
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 5 La réforme récente des régimes de retraite en France, par Jean-Pierre Poulet, Confédération française démocratique du travail (CFDT) La présentation nous a clairement fait comprendre que la CFDT est d accord qu il y aura des manques de fonds dans les caisses du régime de retraite en France si des moyens pour l éviter ne sont pas pris. Ces moyens incluent: augmenter les cotisations, retarder l âge de la retraite, et ou diminuer les revenus des retraitées et retraités. La présentation PowerPoint, «Le système de retraite en France», qui est annexée à ce rapport est composée des sujets suivants. Le contexte : Un système universel mais disparate Une organisation fragmentée Une logique de solidarité Les possibilités de départ en retraite Les comportements de départ en retraite Les questions posées : La démographie La situation financière à long terme L emploi des aînés L équité La complexité Les réponses apportées ou envisages : Les réformes paramétriques successives Quelles suites à l horizon 2020? Une autre réponse possible Le développement de la capitalisation Les enjeux syndicaux : Préserver la répartition Maîtriser la capitalisation Articuler l emploi et les retraites Le confrère Joel Harden du Congrès du travail du Canada était le répondant au conférencier. Il a fait les commentaires suivants : - les RÉER détournent l argent des fonds publics; - la crise économique nous donne l occasion d améliorer nos pensions; - les employeurs se servent de la faillite pour voler nos fonds de pension. - de développement durable et syndical
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 6 J ai demandé au confrère Poulet de la France s il ne serait pas préférable d augmenter les cotisations aux fonds de pension au lieu de retarder l âge de la retraite, car lorsque les retraitées et retraités quittent le travail, des emplois sont créés pour les jeunes travailleuses et travailleurs? Je lui ai aussi demandé si des sondages avaient été faits auprès de la population pour connaître leurs préférences. Le confrère Poulet a répondu que non. Il ne semblait pas être d accord avec la première proposition, en soulignant que la semaine de travail plus courte en France n avait pas vraiment créé d emplois. Selon le confrère Harden, les jeunes Canadiens et Canadiennes favoriseraient l augmentation des cotisations. Le rôle de la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l OCDE en matière de gouvernance (entreprise et régime de retraite), par Pierre Habbard, TUAC M. Habbard nous parlé de la gouvernance des fonds de pension et de l impact de la crise économique. L OCDE est financée uniquement par les syndicats. Le répondant au conférencier était Michel Nadeau de l Institut sur la gouvernance d organisations privées et publiques. Le répondant a souligné que 21 états aux États-Unis avaient modifié les lois pour mettre fin à un système qui ne servait que les intérêts des actionnaires. Les actionnaires à court terme contrôlent 60 % des actions et ce sont des vautours et des requins. Nos investissements doivent avoir un impact sur nos collectivités et sur les travailleurs et travailleuses. Les meilleurs investissements depuis les derniers 20 à 30 ans sont les obligations d épargne. Il nous a donné l exemple des prisons privatisées aux États-Unis. Le système fait en sorte que l incarcération prolongée des détenus est profitable donc les gens sont emprisonnés plus longtemps. Un des PDG a reçu un salaire de 122 millions de dollars pour une année; résultat de son succès à maintenir les gens en prison. M. Nadeau nous a dit que la formation des membres de comités de retraite est essentielle et c est ce que nous faisons pour les membres du CCP de Postes Canada. Les régimes de retraite et les campagnes de syndicalisation par Steve Abrecht, Service Employees International Union (SEIU) La présentation PowerPoint intitulée «Fonds de pension et pratiques de placement responsables dans l industrie des services aux immeubles» portait, entre autres, sur les questions suivantes : Engagement envers les services de nettoyage et de sécurité; Marché de Houston;
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 7 Les membres de l UIES participent aux fonds de pension dont les actifs s élèvent à plus de 1 billion $; Avantage d une main-d œuvre syndiquée; Fonds de pension pratiquant des politiques responsables envers les entrepreneurs; Syndicalisation des agents de sécurité : G4S. Les propos du confrère concernant la syndicalisation des nettoyeurs de Houston et des agents de sécurité étaient impressionnants. Consultez la présentation PowerPoint en annexe. Raymond Larcher, de la section locale 800 de l Union des employés de service, était le répondant au conférencier. Il a souligné que nous devons travailler avec nos alliés américains. Panel : la solidarité internationale des caisses de retraite au Québec, Marie-Josée Naud et Denise Gagnon, FTQ La présentation PowerPoint «La solidarité internationale et les caisses de retraite Une question de principes et d organisation» portait, entre autres, sur les questions suivantes : Qu en est-il de la Caisse de dépôt et placement; Sensibilité accrue à la solidarité et au développement durable; Régimes de retraite : un outil concret pour faire face à la mondialisation; Pourquoi la solidarité internationale? Crise de confiance et gouvernance encore d actualité! Mondialiser nos solidarités : beaucoup de chemin parcouru depuis le Congrès de la FTQ sur la mondialisation en 2000; Le cas de la Birmanie : lutte pour les droits de l Homme et la démocratie! Entreprises investisseurs dans les champs pétrolifères et gazifières complices de violations flagrantes des droits fondamentaux; Également dans la mire : Les entreprises d extraction minière; Développer une capacité collective d agir au niveau de l organisation syndicale; Construire un réseau pour promouvoir les intérêts des membres dans la gestion des régimes et l exercice des droits de vote. Les consœurs ont fait une excellente présentation faisant un lien direct entre nos investissements et la pauvreté et les ateliers de misère. Elles nous ont aussi bien expliqué l importance de notre travail international.
Rapport sur le séminaire international sur la gestion du capital des travailleurs et des travailleuses Page 8 Conclusion Le séminaire a été intéressant. Nous devons investir d une façon étique pour assainir l environnement et maintenir nos droits collectifs, mais nous devons aussi comprendre l impact que nos investissements ont sur le programme de la classe gouvernante de tout privatiser au détriment de nos démocraties. Pour obtenir plus de renseignements sur ces questions, consultez les liens suivants qui nous ont été fournis par les consœurs de la FTQ : Groupe Investissement Responsable www.investissementresponsable.com Michael Jantzi Research Associates Inc. www.jantziresearch.com Domini Social Investments www.domini.com Democracy Watch www.dwatch.ca La coalition québécoise des ateliers de misère (CQAM) http://www.ciso.qc.ca/?page_id=23 Le centre international de solidarité ouvrière (CISO) www.ciso.qc.ca Amnistie internationale Canada http://amnistie.ca Human Rights Watch http://hrw.org/fr L actualité internationale sur le site du CTC http://www.congresdutravail.ca/enjeux/enjuex-internationale Le site de la FTQ (retraite et solidarité internationale) http://ftq.qc.ca Solidarité, Donald Lafleur 4 e vice-président national c.c. Permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux Comités exécutifs régionaux Syndicat canadien de la fonction publique Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec DL/gp sepb 225 / scfp 1979