Appel à projets 2014 Photovoltaïque en autoconsommation Cahier des charges des études de faisabilité préalables Version 4 Aout 2014 1
1 - Rappel de l appel à projets... 3 1.1 - Objet... 3 1.2 - Bénéficiaires... 3 1.3 - Cas spécifiques des entreprises... 3 1.3 - Description du dispositif... 4 1.4 - Aides... 4 1.4.1 - Etude de faisabilité préalable... 4 1.4.2 - Investissement... 4 1.5 - Période de validité... 5 2 - Cahier des charges des études préalables... 6 2.1 - Historique et contexte général du projet... 6 2.2 Description du bâtiment à alimenter... 6 2.3 - Analyse des consommations électriques... 6 2.4 Dimensionnement et description du générateur photovoltaïque... 7 2.4.1 Dimensionnement... 7 2.4.2 Description:... 7 2.4.3 Courbes de production photovoltaïque... 7 2.4.4 - Type d autoconsommation... 7 2.4.5 Stockage éventuel... 8 2.4.6 - Taux d autoconsommation et autonomie... 8 2.4.7 Suivi de l installation... 8 2.5 - Aspects économiques... 8 2.5.1 Prix d achat de l électricité... 8 2.5.2 Prix de vente de l électricité au réseau... 8 2.5.3 Cout de l installation... 8 2.5.4 Subventions... 9 2.5.5 Plan de financement... 9 2.5.6 Frais d exploitation... 9 2.5.7 Cout de revient du kwh autoconsommé... 9 2.6 Conclusion... 9 3 Annexe 1 Grille de synthèse du projet... 10 4 Annexe 2 Analyse économique... 11 5 - Annexe 3 conseils maitrise de l énergie... 12 2
Le présent document a pour objet de guider les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre dans la rédaction des informations à fournir pour postuler à l appel à projets 2014 «photovoltaïque en autoconsommation». 1 - Rappel de l appel à projets 1.1 - Objet Cet appel à projets vise à soutenir, sur le territoire alsacien, des projets photovoltaïques en autoconsommation en phase étude et investissement. L aide apportée par la Région Alsace et l ADEME, dans la limite des disponibilités budgétaires, vise à ramener le coût du kwh autoproduit à un niveau le plus proche possible de celui fourni par le réseau. 1.2 - Bénéficiaires Les porteurs de projet ayant une consommation régulière et diurne sont les principales cibles de cet appel à projets : Entreprises (profession libérale, artisan, PME, agro-alimentaire, petite et grande distribution, industrie, etc ) Commerces Collectivités (Communes et EPCI) Bailleurs sociaux ou privés Copropriétés Associations Sont exclus : Les maisons individuelles La promotion immobilière Les installations faisant l objet d une aide des appels projets nationaux Les sites isolés Les installations au sol présentant des conflits d usage (terre agricole ou forestière, espaces naturels) 1.3 - Cas spécifiques des entreprises Concernant les entreprises, le soutien aux études et aux investissements s inscrit dans le régime cadre exempté de notification n X 63/2008 relatif aux aides pour la protection de l environnement. Dispositif d aide à l efficacité énergétique dans les entreprises La Région Alsace et l ADEME proposent par ailleurs un appel à candidatures visant à réduire la dépendance énergétique des entreprises et notamment les consommations électriques liées au process, aux utilités, à la production de froid ou à l éclairage. Ainsi, il est proposé aux entreprises désireuses de postuler au présent appel à projets, de passer par une phase préalable de réduction des consommations électriques en effectuant des opérations éligibles à l appel à candidatures «entreprises et efficacité énergétique» dont les modalités sont disponibles sur le site energivie.info à l adresse suivante : 3
http://www.energivie.info/sites/default/files/uploads/entreprises/aides_financieres/apentreprises2 013.pdf 1.3 - Description du dispositif Les critères techniques suivants devront être respectés : Une analyse fine des consommations existantes avec un enregistrement mensuel de la consommation électrique et de la puissance appelée. Cette analyse devra être couplée à des actions permettant de réduire les consommations d energie notamment electrrique réaliser une maitrise de l énergie Les installations devront avoir une puissance comprise en 3 kwc et 250 kwc maximum Le taux d autoconsommation minimum sera de 70 % 1.4 - Aides Le stockage est autorisé uniquement pour accroitre la part d autoconsommation au delà de 70 % L installation devra être instrumentée afin d enregistrer la production photovoltaïque et la consommation du site pendant 3 années de fonctionnement. Un retour de ces informations devra être fourni chaque année à la Région Alsace et à l ADEME Aucun critère d intégration n est obligatoire Les installations permettant le suivi du soleil sont éligibles (trackers) Les aides sont apportées conjointement par la Région Alsace et l ADEME. 1.4.1 - Etude de faisabilité préalable Les études de faisabilité préalables devront respecter la trame du présent cahier des charges. L aide apportée sera de 70 % du coût HT des études, plafonnée à 5000 d aide pour tout les mâitres d ouvrage hors entreprise Pour les entreprises, l aide apportée sera de 70 % pour les petites entreprises, 60 % pour les moyennes et 50 % pour les grandes.. Les aides aux études seront instruites par l ADEME en Guichet Unique dans la limite du budget disponible. 1.4.2 - Investissement L aide à l investissement sera de 500 /kwc installé plafonné à 30 % du cout HT de l installation. Le stockage pourra être aidé, pour accroitre la part d autoconsommation au dela de 70 %, au cas par cas et uniquement pour des solutions innovantes. Les aides aux investissements seront instruites par la Région en Guichet Unique dans la limite du budget disponible 4
1.5 - Période de validité Le présent appel à projets est ouvert, dans la limite des disponibilités budgétaires, jusqu au 31 mars 2015. Tout dossier complet déposé après cette date ne pourra faire l objet d un examen par les services de l ADEME Alsace et de la Région Alsace. 5
2 - Cahier des charges des études préalables Ce cahier des charges ne constitue pas un simple document à compléter. Il fournit la trame à suivre pour la rédaction d une étude entièrement dédiée au projet. Les informations devront être les plus détaillées possible. Les hypothèses de calcul ainsi que les éventuels logiciels utilisés seront clairement indiqués. L ajout d éléments (tableau, graphique, photos, etc ) permettant d améliorer la compréhension de l étude est vivement encouragé. Important : le non respect des ces consignes pourrait entrainer l exclusion du dossier de cet appel à projets. 2.1 - Historique et contexte général du projet Présenter : Un historique du projet : éléments, circonstances et acteurs ayant amené le projet. L équipe technique du projet : Maître d ouvrage Assistant à maîtrise d ouvrage (le cas échéant) Bureau d études Installateur Indiquer à chaque fois le nom de la personne en charge du dossier ainsi que les coordonnées postales, téléphonique et électronique. Pour les entreprises, indiquer le numéro de SIRET. Les objectifs et intérêts des acteurs répertoriés. 2.2 Description du bâtiment à alimenter Fournir les informations suivantes : Typologie et usage du bâtiment Plan de situation Plan de masse avec orientation clairement indiquée Photos aériennes et de plein pied Masque potentiel 2.3 - Analyse des consommations électriques Indiquer Le type et la puissance de (ou des) abonnement(s) électrique(s) en place Décrire les postes de consommation principaux ainsi que la répartition des consommations entre ces différents postes. Indiquer la consommation totale en kwh du ou des bâtiments Réaliser, sur une période de 1 mois, un suivi des consommations électriques à l aide de la méthode de la pince ampérométrique par exemple. Si la possibilité de récupérer les point 10 mn auprès du fournisseur d énergie, l option de la mesure n est pas obligatoire. Corréler ces informations avec les factures Les courbes de charges journalières, hebdomadaires et annuelles, à récupérer auprès du distributeur d énergie ou à déterminer sur la base des relevés de consommation Analyser les consommations en fonction de l abonnement souscrit et proposer le cas échéant un réajustement de la puissance de l abonnement 6
Les préconisations et actions envisagées pour réduire les consommations électriques L estimation des futures consommations électriques par type d usage L estimation des futures courbes de charges journalières, hebdomadaires et annuelles 2.4 Dimensionnement et description du générateur photovoltaïque 2.4.1 Dimensionnement A l aide des courbes de charges et de l appel de puissance, détailler la méthodologie employée pour dimensionner le générateur photovoltaïque. 2.4.2 Description: Indiquer : Implantation des capteurs sur le bâtiment et relevé des masques potentiels Type d intégration Modules : type, surface, puissance, nombre Générateur : surface et puissance. Onduleurs : Nombre, puissance, type d architecture, nombre de capteurs raccordés sur chaque onduleur Fournir le synoptique électrique et le calepinage de l installation. 2.4.3 Courbes de production photovoltaïque Fournir : La productivité annuelle en kwh/an Les courbes de production journalière selon les différentes saisons 2.4.4 - Type d autoconsommation Indiquer et justifier ici quel type d autoconsommation est préconisé parmi les hypothèses suivantes : Injection gratuite Vente du surplus En cas d injection gratuite, veillez à ce que les points suivants soient bien pris en compte pour le réseau électrique interne au bâtiment : Maintien du plan de tension Gestion de l énergie réactive le cas échéant Modification du courant de court-circuit Stabilité du réseau en fréquence En cas de vente du surplus, fournir les informations suivantes : Tarif d achat du kwh suivant le type d intégration Recette annuelle de l installation Estimation du coût du raccordement ou fournir la Proposition Technique et Financière (PTF) Dans le cas d un raccordement complexe, tracer le cheminement du raccordement sur la photo aérienne du site 7
2.4.5 Stockage éventuel Développer et argumenter dans cette partie la question d un éventuel stockage : But du stockage (augmenter le % d autoconsommation?, lissage des pointes?, etc ) Méthodologie employée pour dimensionner les batteries Capacité de stockage en kwh Types et nombre de batteries Durée de vie Maintenance 2.4.6 - Taux d autoconsommation et autonomie En fonction de l analyse des consommations électriques et des courbes de charges conjuguées à la production photovoltaïque en déduire le taux annuel d autoconsommation et d autonomie. Dans l hypothèse où du stockage serait envisagé, indiquer le taux d autoconsommation et d autonomie avec et sans stockage. L utilisation de logiciel spécifique type «PV Syst» permet de déterminer le taux d autoconsommation. 2.4.7 Suivi de l installation Proposer un mode de suivi de l installation permettant sur le long terme de connaitre la part d électricité produite par le générateur photovoltaïque ainsi que le taux d autoconsommation effectif. 2.5 - Aspects économiques 2.5.1 Prix d achat de l électricité Indiquer : Type d abonnement Cout de l abonnement Tarif d achat HT du kwh issu du réseau 2.5.2 Prix de vente de l électricité au réseau Dans l hypothèse d une vente du surplus, indiquer le tarif d achat retenu. 2.5.3 Cout de l installation Donner sous forme de tableau, le chiffrage détaillé poste par poste du coût de l installation. Exemple : (à modifier selon le cas) Modules photovoltaïques Système d intégration Onduleurs Câblage et cheminements Protection foudre Local technique Batteries Afficheurs Sous-total générateur 8
Maîtrise d œuvre Consuel SPS et bureau de contrôle Assurances durant la phase chantier (DO, RC) Sous total travaux en Sous total travaux en /kwc Raccordement éventuel au réseau Extension de garantie onduleur Total investissement en Total investissement en /kwc Dans l éventualité d un raccordement au réseau, fournir la PTF ou le devis du gestionnaire de réseau. 2.5.4 Subventions Déterminer le montant des subventions éventuelles en fonction de la puissance du générateur. 2.5.5 Plan de financement Indiquer également le plan de financement de l opération : Taux d autofinancement en % Taux d intérêt en % Durée du prêt en années et mois 2.5.6 Frais d exploitation Fournir le coût estimatif des assurances envisagées (RC et éventuellement pertes de production) en /an et en % du cout de l installation. Fournir le coût estimatif du contrat de maintenance en /an et en /kwc installé. Décrire les prestations que devra comprendre le contrat de maintenance et/ou fournir un devis d un prestataire. Le contrat de maintenance devra respecter les spécifications techniques du document «APSAD D19» en ce qui concerne la partie thermographie infrarouge. 2.5.7 Cout de revient du kwh autoconsommé Sur la base d une durée de vie de l installation de 30 ans et à l aide du tableau Excel disponible sur le site energivie.info, déterminer le cout de revient du kwh autoconsommé et le flux de trésorerie. Inclure les économies réalisées sur la CSPE 1. 2.6 Conclusion Résumer l analyse technico-économique du projet et apporter vos recommandations au maitre d ouvrage. 1 CSPE : Contribution au service public de l électricité 9
3 Annexe 1 Grille de synthèse du projet Grille de synthèse du projet Maître d ouvrage Bâtiments concernés Puissance et type d abonnement Consommation électrique annuelle Tarif d achat de l électricité issue du réseau Puissance du générateur Surface du générateur m² Capacité des batteries Production PV annuelle Taux d autoconsommation % Taux d autonomie % Vente du surplus Tarif d achat du surplus Recettes vente du surplus Cout de l installation Cout de revient du kwh autoconsommé Temps de retour kva kwh HT kwc kwh kwh Oui / Non HT années 10
4 Annexe 2 Analyse économique 11
5 - Annexe 3 conseils maitrise de l énergie Comment réduire les consommations d électricité Eclairage : - Utiliser des ampoules basse consommation - Dans les parties communes, privilégier les minuteries pour l éclairage - Individualiser les commandes d allumage ( 1 commande par niveau) - Remplacer les tubes T8 par des tubes T5 à ballast électronique - Généraliser les détecteurs de présence - Adapter l éclairage à l activité, une lampe de bureau de 40 W est préférable pour travailler à une ampoule de 60 W au plafond (9 W et 20 W en lampes basse consommation) Multimédia : - Supprimer les veilles en débranchant tous les appareils lorsqu ils ne sont pas utilisés (utiliser des multiprises à interrupteur) - Prévoir un interrupteur relié à la prise de courant dédiée au poste audiovisuel afin de limiter les veilles - Privilégier les écrans LCD aux écrans Plasma - Configurer correctement l économiseur d écran sur les PC - Favoriser le recours aux ordinateurs portables à connecter sur des stations d accueil Chauffage et divers : - Asservir les pompes des chaudières au thermostat d ambiance - Isoler les ballons d eau chaude sanitaire - Privilégier les ascenseurs à contre poids - Privilégier les moteurs à variation de vitesse pour les pompes et la VMC 12