Règlement du Coding Dojo 2016 de la CNAMTS

Règlement du Coding Dojo 2016 de la CNAMTS SOMMAIRE 1. Organisateur du Concours... 1 2. Objet du Concours... 1 3. Thématiques du Concours... 2 4. Eligibilité à la participation au Concours... 2 5. Modalités d'inscription... 3 6. Organisation pratique et Calendrier... 4 7. Déroulé du Concours... 5 8. Modalités et conditions d'évaluation des Projets... 5 9. Dotations... 6 10. Droits et propriété intellectuels... 6 11. Acceptation du présent règlement... 8 12. Données personnelles... 8 1. Organisateur du Concours La Caisse Nationale d assurance maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), 50 Avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris, ci-après désigné «l'organisateur». 2. Objet du Concours A l issue du Coding dojo 2015, une filière de production informatique «DiGiTAL» a été mise en place à la Cnamts/DDSI en septembre 2015, sous la responsabilité de la direction de la sécurité. Une plateforme de production permet d accueillir des équipes projets Assurance Maladie. Un accompagnement est prévu pour la prise en main de l infrastructure DevOps et des outils associés (GitLab, Jenkins, Kibana), ainsi que pour la bonne application de la méthodologie et des rituels Agiles adoptés sur la filière. Fait marquant, un premier projet a été incubé et sa mise en production a été effectuée fin novembre 2015. Dans la foulée, la direction générale de la CNAMTS a validé la feuille de route proposée pour 2016 qui prévoit une montée en charge de cette filière de fabrication pendant l année avec dès son début 2 lignes de fabrication pour accélérer cette transformation. Depuis le début de l année 2016 deux nouveaux projets ont démarré, avec des équipes Cnamts et Cpam, et un troisième est en phase de cadrage avec une Cpam. Pour contribuer au processus d idéation et à la planification de projets dans la RoadMap 2017 de la filière DiGiTAL par la Direction Générale de la CNAMTS, une nouvelle édition du Coding Dojo est organisée, toujours avec l ambition de mobiliser des ressources internes à l Assurance Maladie, au service du système d information de la CNAMTS Sur la base de leurs propositions retenues, les Candidats au présent Concours réaliseront des services ou des applications numériques sous la forme de prototypes. CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 1 / 8 -

3. Thématiques du Concours Le Concours est destiné à stimuler la création d applications, services ou visualisations de données. Ils seront développés par les Candidats autour de trois axes au choix pour que la candidature soit recevable et éligible : S interfacer avec l Assurance Maladie avec un service en ligne qui s adresse à nos assurés ou aux Professionnels de Santé (PS), Proposer à nos assurés une innovation sur mobile, en complément à nos services AM en ligne, Faciliter la vie de nos agents en permettant d accélérer un traitement en CPAM (ou en DRSM, ou dans une direction CNAMTS), de digitaliser un processus transverse de bout en bout (processus non encore adressé ou du moins imparfaitement). Chaque équipe devra avoir un résultat démontrable à l issue du Concours qui soit attractif et en adéquation avec les usages, les pratiques et attentes des utilisateurs que sont à la fois nos collaborateurs, les partenaires et les assurés adhérents à nos portails. 4. Eligibilité à la participation au Concours Eligibilité des Candidats Le Concours est ouvert à l ensemble des salariés de l Assurance Maladie (Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Centre de Traitement Informatique (CTI), Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), Direction Régionale du Service Médical (DRSM)). Echelon local du service médical (ELSM), L inscription au Concours se fait par équipe avec le formulaire proposé sur la page du site. La composition de l équipe est modifiable jusqu à validation définitive. Les équipes considérées par le comité de sélection seront celles dont le dossier complet aura été déposé avant la date limite de clôture des inscriptions : Composition de 3 à 5 Participants, dont un «capitaine» d équipe Portant des compétences en matière de développement informatique permettant la production du Prototype à exposer Eligibilité des projets Sont admis à participer au Concours tous les projets éligibles, c'est à dire : Les projets d'application, de service ou de visualisation de données Créant une valeur ajoutée technologique, sociale, économique, citoyenne, écologique, démontrable Rapidement réalisable sur la filière Digital, en évitant de trop lourdes adhérences avec notre SI AM. Il est souhaitable notamment d éviter l'utilisation d'interfaces lourdes et non disponibles, ou la manipulation de données sensibles (médicales, personnelles ) en dehors des usages actuellement couverts. Les projets pourront recourir à toute source d'informations et de données accessible en ligne, pour enrichir les fonctionnalités proposées. CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 2 / 8 -

5. Modalités d'inscription Aucun droit d'inscription n'est exigé L inscription au Concours se fait en ligne par la saisie et la validation de la composition de l équipe, avec le dossier de présentation du projet joint. Ce dossier doit se limiter à 2 pages et devra exposer clairement : 1. l'idée, 2. le contenu du service qui sera proposé, 3. en quoi il innove et/ou facilite une procédure, 4. et ce qui le différencie des services ou applications existantes (s il en existe de similaires sur le marché ou au sein de l AM). Une présentation de votre dossier au travers d un site ou avec une vidéo est permise, mais ne doit pas dépasser 3 minutes. Le capitaine d équipe doit renseigner le formulaire de candidature sur le site de l'organisateur : digital.codingdojo.cnamts.fr. L'Organisateur accusera réception de cette inscription au Concours par courrier électronique à l'adresse professionnelle renseignée par chaque Participant lors de son inscription. Nombre limite de Participants Le nombre d équipe candidates n est pas limité. Sur la base des dossiers déposés par chaque équipe, un comité de sélection (voir calendrier) étudiera l ensemble et retiendra un maximum de 12 équipes. Celles-ci disposeront alors de la période jusqu à la finale de septembre pour avancer dans la réflexion de leur projet. Chaque équipe sera informée dans les meilleurs délais de la suite donnée à sa candidature (voir calendrier). Ce comité de sélection est souverain dans ses choix et ne motivera pas ses décisions. CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 3 / 8 -

6. Organisation pratique et Calendrier Chaque Participant se présente avec son propre matériel et ses logiciels, il en reste le seul responsable. Une connexion internet gratuite sera disponible durant la finale de septembre. Chaque équipe est libre d utiliser les techniques de son choix (fournies par elle-même) ou pourra faire une demande d ici le 30 juin 2016 pour travailler sur un environnement fourni par la filière DiGiTAL, en se contraignant aux outils en place (GitLab, Jenkins), et en se limitant aux framework de développement disponibles au travers du catalogue de services en ligne. Les Participants auront accès gratuitement à des boissons, et à un espace de restauration, notamment pour les 2 déjeuners et le buffet dinatoire d accueil. Pendant la finale du Concours, en septembre, la présence physique de l ensemble des Participants par équipe sur le lieu du Concours est obligatoire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour la prise en charge de ces journées, chaque Participant établira un Ordre de Mission selon les modalités en vigueur dans son organisme, sous contrôle et après validation de son responsable. Pendant toute la durée de la finale en septembre, les Participants pourront compter sur la présence de l équipe d organisateurs pour la résolution des problèmes de logistique qu ils rencontreraient les contraignant dans la préparation de leur restitution. Calendrier Le calendrier du Concours est décliné comme suit : jeudi 14 avril 2016 : publication du règlement du Concours et ouverture des inscriptions jeudi 2 juin 2016 à minuit : clôture des inscriptions vendredi 17 juin 2016 : communication des équipes sélectionnées pour le concours en septembre mercredi 14 septembre 2016 18h : accueil des équipes et buffet de bienvenue jeudi 15 septembre 2016 8h jusqu au vendredi 16 septembre 2016 14h : tenue du Concours vendredi 16 septembre 2016 14h : présentation des résultats et remise des prix vendredi 16 septembre 2016 18h30 : fermeture de la salle du Concours NB : L'Organisateur se réserve le droit de modifier une ou plusieurs des échéances ci-dessus listées ou un des articles du présent règlement sous réserve d'une information auprès des Candidats inscrits. CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 4 / 8 -

7. Déroulé du Concours La finale du Concours se déroulera sur Paris, dans les locaux de la CPAM de Paris. L adresse sera précisée sur le site de l Organisateur. L accueil des participants la veille au soir (mercredi) à 18h00 permettra de présenter très rapidement chacune des équipes et leur projet, de s installer pour les 2 jours de la finale du concours et de faire connaissance entre participants autour d un buffet. Première journée (jeudi): 08h00 : ouverture de la salle du concours et début des travaux 12h00 : buffet déjeunatoire ouvert jusqu à 14h00 20h30 : fermeture de la salle Deuxième journée (vendredi) : 07h30 : ouverture de la salle et reprise des travaux 09h00 : le jury passera de projet en projet pour échanger avec les équipes 12h00 : buffet déjeunatoire ouvert jusqu à 13h30 14h00 : restitution par chaque équipe (3 mn par équipe pour présentation de l usage et démonstration) 15h45 : délibération du Jury 16h00 : présentation des résultats et remise des prix 16h15 : conclusion par la Direction Générale de la CNAMTS 16h45-18h30 : Pot de clôture pour l ensemble des Participants 8. Modalités et conditions d'évaluation des Projets Conditions d'évaluation Chacun des Projets sera évalué par le Jury si et seulement si : L'inscription a eu lieu conformément à l'article ci-dessus, Le projet présenté est une création originale, Le projet est présentable sous forme de prototype, La publication et/ou l'utilisation ne sont pas contraires à la Législation ou la Réglementation en vigueur et/ou à l'ordre Public. Critères d'évaluation Les Projets seront évalués par le Jury selon les critères suivants : Pertinence du projet au regard des thèmes de cette édition 2016 (voir 3 Thématiques du Concours) Caractère innovant et originalité du projet Faisabilité du projet et rapidité de mise en œuvre : o Le projet devra être rapidement réalisable sur la filière Digital, donc ne pas avoir une adhérence trop forte avec notre SI AM impliquant l'utilisation d'interfaces lourds et non disponibles, ni manipuler des données sensibles (ie : données personnelles de santé) CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 5 / 8 -

Dans le respect des valeurs portées par l Assurance Maladie, le Jury sera également particulièrement attentif au potentiel de développement et de pérennisation des Projets réalisés. Choix des Lauréats Le jury sera présent en matinée le vendredi 16 septembre. A 15h00, dans un ordre déterminé par l Organisateur, chaque équipe présentera son Projet au Jury. Livrables attendus : Une présentation du projet Un prototype qui fonctionne Une démonstration du prototype L intégralité du code source dans les outils fournis Le Jury est souverain et ne motive pas ses décisions. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des Lauréats. Le Jury pourra, s'il le juge pertinent et de manière discrétionnaire, créer des mentions spéciales afin de permettre la distinction de Projets en raison, par exemple, de l'originalité de la démarche proposée. Le Jury se réserve le droit de décerner plusieurs premiers prix. 9. Dotations Les prix remis à l issue du Concours seront attribués par l'organisateur aux Lauréats le vendredi 16 septembre 2016. Ils seront orientés vers des produits «nouvelles technologies/digital», les précisions seront apportées en temps voulu sur le site de l organisateur. 10. Droits et propriété intellectuels Le Participant déclare céder tous les droits patrimoniaux des droits d auteur ou des droits voisins des droits d auteur sur sa création à l Organisateur. Il cède l intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant à l Organisateur de les exploiter librement. Ces droits comprennent l ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation et notamment d adaptation, d arrangement, de correction, de traduction, d incorporations afférentes aux résultats ainsi que le droit de distribuer les résultats à des fins commerciales Cette cession ne fera l objet d aucun paiement de la part de l Organisateur Le Participant déclare disposer de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou être dûment autorisé à agir au nom et pour le compte du ou des titulaire(s) des droits du Projet. Le Participant reconnait être informé qu il sera tenu pour seul responsable en cas d inexactitude de la présente déclaration et de violation de son obligation de garantie, l Organisateur étant garanti contre tous recours de tiers à cet égard. CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 6 / 8 -

Les Participants devront utiliser dans la mesure du possible uniquement des sources libres de droits. Tout élément de tiers, y compris les logiciels libres, devront être identifiés clairement avec leur version, les termes de licence applicable et tout autre détail concernant leur utilisation. Le Participant comprend que ces informations sont prises en compte dans l évaluation pour le prix. En aucun cas, les créations ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit à l image. Chaque Participant garantit à l organisateur que sa création n affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu il a obtenu le cas échéant l autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration. Les Participants s engagent à fournir, lors du Concours, des créations originales et personnelles n ayant fait l objet d aucune diffusion ou publication sous n importe quelles formes, conditions et supports que ce soient. Les responsabilités civiles ou pénales de l Organisateur ne seront pas engagées en cas de présentation, par l un des Participants, de créations non originales et/ou non personnelles. Chaque Participant est responsable des créations qu il présente. Droits de l organisateur et devoirs des participants lors du concours Durant le déroulement du concours, le savoir-vivre et la politesse sont attendus de tous. L équipe organisatrice se réserve la possibilité de supprimer tous commentaires ou support employant des termes grossiers ou inadaptés quant à la préservation des valeurs et de l image de l Assurance Maladie. Il en est de même pour ceux susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la vie privée, de la personne humaine et de sa dignité, de l égalité entre hommes et femmes. L Organisateur appliquera strictement les dispositions légales en matière de lutte contre les discriminations, la violence, le respect de l ordre public ainsi que pour toute contribution de caractère diffamatoire ou dénigrant. Droits et devoirs de l organisation et des participants quant aux résultats du concours Par l acceptation du présent règlement, les Participants autorisent l'organisateur à publier la description de leur projet, le cas échéant, de leurs voix et images, enregistrés à l occasion de la participation au Concours dans un but de communication interne. Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, chaque Participant autorise l Organisateur à reproduire et communiquer son image et/ou sa voix au public dans le cadre de toutes actions de communication publique liées au Concours, sans pouvoir prétendre dans ce cadre à aucun droit, quel qu'il soit. L Organisateur s interdit expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d utiliser les images ou les voix, dans le respect des cadres légaux et réglementaires en vigueur. Les Participants acceptent expressément que : Ledit Projet puisse être présenté, dans une forme suffisamment démonstrative et préalablement convenue avec eux, sur tout site Internet édité par l'organisateur dans le cadre de la communication du Concours. Plus largement que leur Projet puisse être présenté, dans une forme suffisamment démonstrative et préalablement convenue avec eux, sur tout type de medias, dans le cadre de la promotion du Concours. CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 7 / 8 -

11. Acceptation du présent règlement Le présent règlement et le dossier de candidature, sont disponibles sur le site internet de l'organisateur pendant la période du Concours. La validation par le Candidat des informations saisies dans le formulaire d inscription au Concours vaut acceptation du présent règlement. 12. Données personnelles Les données personnelles des Candidats sont traitées conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment en ce qui concerne les droits d opposition (article 26), d accès (articles 34 à 38), de rectification et de suppression (article 36). Toute demande concernant ces données pourra être adressée à l adresse de l Organisateur (inscription au registre du Cil de la CNAMTS N 314-9-2015 du 17 mars 2015) CNAMTS - Digital 2016_Coding Dojo_Reglement de concours_v1.1.docx - 8 / 8 -