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Transcription:

Secteur du Tél. 032 420 52 14 Rue de la préfecture 12 sophie.theurillat@jura.ch www.jura.ch IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES AU LOGEMENT 18 décembre 2015

174819 Alle Rue Pierre-Péquignat 7 Colusa Immobilier SA INFRA Immobilier SA Ch. du Château 26A 2805 Soyhières Tél. 032 465 32 50 contact@infra-immo.ch www.infra-immo.ch 18-1 15 2 - CH : AS 1 31.12.2024 Soumis au CO 157382 Alle Résidence Clos Bidaine Rue du 23-Juin 10 SCH Clos Bidaine p.a. M. Bernard Zuber Rue du 23-Juin 8 2942 Alle Tél. 032 471 06 31 (prof.) bernard.zuber@bluewin.ch 18 6 12 - - - "famille" 160526 Bassecourt Rue St-Pierre 1 Roland Michel S.A., Glovelier AGERIM Sàrl 6 - - 6 - - "famille" 160772 Bassecourt Rue des Longs-Champs 22 S.I. Jolbat S.A. 32-6 13 12 1 "famille" 31.12.2019 31.12.2019 31.12.2019 31.12.2019 162073 Bassecourt Rue des Fougères 2 Société coopérative de construction FOMH AGERIM Sàrl 12 - - 6 6 - "famille" IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 2/12

168482 Bassecourt Rue des Longs-Champs 21 Société coopérative de construction FOMH AGERIM Sàrl 16 - - 8 8 - CH : AS 1 30.06.2022 30.06.2022 30.06.2022 165908 Boécourt Romains 1 R et 1 S S.C.H. du Mont-Terrible AGERIM Sàrl 18 3 1 6 7 1 CH : AS 1 31.12.2017 162617 Bourrignon Le Chésal 1 S.I. Jolbat S.A. 8-2 3 4 - CH : AS 1 31.12.2016 162616 Bourrignon Le Chésal 2 S.I. Jolbat S.A. 8-2 4 2 - CH : AS 1 31.12.2017 157086 Buix Sur la Charrière 21A Caisse de pensions de la 6-2 - 4 - "famille" 164165 Bure Prévôt 15 S.I. Newmeba S.A. Rue des Planchettes 61 12-2 10 - - CH : AS 1 31.12.2017 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 3/12

157085 Chevenez La Citadelle 142 A M. Alain Quiquerez Rue J.-P. Riat 60 2906 Chevenez Tél. 032 476 71 24 alain.quiquerez@bluewin.ch 3 - - 3 - - "famille" 174966 Chevenez Rue Jean-Pierre Riat 62 M. Ernest Borruat et Mme Manuelle Borruat Fiduciaire Borruat Sàrl Sous-Maichereux 20 Tél. 032 423 21 52 borruatsarl@bluewin.ch www.borruat.ch 3 - - 3 - - CH : AS 1 30.06.2025 30.06.2015 30.06.2015 Soumis au CO 152989 Cornol Champs des Rochets 6 Caisse de pensions de la 8-2 - 4 2 30.06.2017 164166 Cornol Poste 18 Caisse de pensions de la 6-2 4 - - CH : AS 1 30.06.2017 122052 Cornol Rangiers 5 Commune municipale Route des Rangiers 5 2952 Cornol Tél. 032 462 25 88 admin.cornol@bluewin.ch www.cornol.ch 8 2 2 3 1-30.09.2016 164873 Courchapoix Sur Brelidé 3 Commune municipale 2825 Courchapoix Secrétariat communal Tél. 032 438 88 54 com.courchapoix@bluewin.ch 7 1 2 2 2 - CH : AS 1 31.03.2017 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 4/12

160581 Courrendlin En Solé 2 S.C.H. En Solé, Courrendlin Fiduciaire Borruat Sàrl Sous-Maichereux 20 Tél. 032 423 21 52 borruatsarl@bluewin.ch www.borruat.ch 21 3 3 5 10 - CH : AS 1 "famille" 30.06.2016 163154 Courrendlin Route de Vicques 28 S.I. Jolbat S.A. 6-2 - 4 - CH : AS 1 31.03.2017 171855 Courroux 23-Juin 25 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél. 032 423 04 54 info@aufigest.ch www.aufigest.ch 10 3 6 1 CH : AS 1 31.12.2016 164673 Courroux Sous-Rosé 3, 4, 5 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél. 032 423 04 54 info@aufigest.ch www.aufigest.ch 26 4 2 8 10 2 CH : AS 1 31.12.2016 174993 Courroux Préjures 23 et 25 Commune mixte Courroux Place des Mouleurs 1 2822 Courroux Secrétariat communal Tél. 032 421 40 00 luc.fleury@courroux.ch www.courroux.ch 16 - - 8 8 - CH : AS 1 30.06.2025 Soumis au CO 163465 Courroux Route de Courrendlin 9 S.C.H. Clos Quiquerez, Courroux Fiduc. Henz & Schaffner Sàrl Rue Briscol 20 2853 Courfaivre Tél. 032 426 81 88 info@fidhesc.ch www.fidhesc.ch 6 - - 4 2 - CH : AS 1 30.06.2016 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 5/12

163464 Courroux Soie 8 S.C.H. Clos Quiquerez, Courroux Fiduc. Henz & Schaffner Sàrl Rue Briscol 20 2853 Courfaivre Tél. 032 426 81 88 info@fidhesc.ch www.fidhesc.ch 6 - - 4 2 - CH : AS 1 30.06.2016 161317 Courtedoux 23-Juin 70 Caisse de pensions de la 16-3 5 8 - CH : AS 1 "famille" 31.12.2016 177512 Courtételle Chenevières 9 Commune mixte de Courtételle Secrétariat communal Rue Emile Sanglard 5 Tél. 032 424 43 43 www.courtetelle.ch 18 4 14 - - - CH : AS 1 31.12.2023 31.12.2027 31.12.2017 Soumis au CO 156743 Courtételle Cornat 5 M. Bernard Membrez Rue du Cornat 5 Tél. 032 422 52 73 2 - - 1-1 "famille" 30.09.2017 30.09.2017 30.09.2017 30.09.2017 156426 Courtételle Cornat 2 S.I. Jolbat S.A. 8-2 4 2 - "famille" 31.03.2018 31.03.2018 31.03.2018 31.03.2018 162618 Courtételle Cornat 3 S.I. Jolbat S.A. 5 - - - 3 2 CH : AS 1 31.03.2016 31.03.2020 31.03.2020 31.03.2020 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 6/12

171802 Courtételle Chenevières 7 SCC Sorali Courtételle AGERIM Sàrl 16 - - 12 4 - CH : AS 1 169046 Delémont 24-Septembre 1, 3 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél. 032 423 04 54 info@aufigest.ch www.aufigest.ch 27 4 8 6 9 - CH : AS 1 159080 Delémont Kirlou 25, 27, 29 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél. 032 423 04 54 info@aufigest.ch www.aufigest.ch 23-8 4 10 1 "famille" 157498 Delémont Les Merisiers 10 Fonds de prévoyance et de retraite de la Municipalité de Delémont (FRED) Jur@immobilier Rue de l'avenir 12 Tél. 032 422 98 22 info@juraimmobilier.ch www.juraimmobilier.ch 10 - - 4 6 - "famille" 172286 Delémont Rue Franche 1 S.C.C. Pro Familial Delémont M. Albert Wernli Golatte 29 Tél. 032 422 38 23 18-5 4 9 - CH : AS 1 30.06.2023 30.06.2023 30.06.2023 167371 Delémont Primevères 44, Paix 3 et 5 S.C.H. du Mont-Terrible AGERIM Sàrl 18 - - 18 - - CH : AS 1 30.06.2022 30.06.2022 30.06.2022 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 7/12

125817 Delémont S.C.H. du Mont-Terrible AGERIM Sàrl 8 - - - 8-30.06.2016 123785 Delémont Rue des Champois 5, 7, 11, 15 et 17 Fonds de prévoyance et de retraite de la Municipalité de Delémont (FRED) Jur@immobilier Rue de l'avenir 12 Tél. 032 422 98 22 info@juraimmobilier.ch www.juraimmobilier.ch 33-24 - 9-31.12.2017 168544 Delémont Rue Meret-Oppenheim 1, 3, 5 et 7 Société coopérative delémontaine d'habitation Jur@immobilier Rue de l'avenir 12 Tél. 032 422 98 22 info@juraimmobilier.ch www.juraimmobilier.ch 34-4 4 26 - CH : AS 1 160773 Fontenais Sous la Côte 35 S.I. La Côte Fontenais SA 22-8 8 6 - CH : AS 1 "famille" 31.03.2017 173794 Le Noirmont Les Alisiers 2 SCH Le Noirmont M. Philippe Gaume CP 128 2340 Le Noirmont Tél. 032 953 15 07 12-3 5 4 - CH : AS 1 31.12.2024 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 8/12

153846 Les Breuleux Rue de la Gare 37 Caisse de pensions de la 153029 Les Genevez Bas du Village 31 d Caisse de pensions de la Pl. du 23-Juin 2 2350 Saignelégier Tél. 032 951 24 60 saignelégier@jm-maitre.ch Pl. du 23-Juin 2 2350 Saignelégier Tél. 032 951 24 60 saignelégier@jm-maitre.ch 9-3 - 6 - CH : AS II 31.12.2017 13 1-5 7 - CH : AS II 31.12.2017 157107 Porrentruy Route de Belfort 65 Mme Jeannine Ferrari Route de Belfort 65 Tél. 032 466 31 53 4 - - 2 2 - "famille" 155855 Porrentruy Les Planchettes 51, 51A, 51B SCH Porrentruy 2001 Etude de Me H. Piquerez Annonciades 8 Tél. 032 466 18 40 etudepiquerez.mp@bluewin.ch 39-3 21 15 - "famille" 166785 Rebeuvelier Milieu du Village 21 S.I. Jolbat S.A. 4-1 - 2 1 CH : AS 1 30.06.2017 168909 Saignelégier Finage 4, 6, 8 Caisse de pensions de la Fiduciaire J-Maurice Maitre Pl. du 23-Juin 2 2350 Saignelégier Tél. 032 951 24 60 saignelégier@jm-maitre.ch 20-4 7 8 1 CH : AS 1 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 9/12

171533 Saignelégier Rte de France 2 S.C.H. Clos Quiquerez, Courroux Fiduc. Henz & Schaffner Sàrl Rue Briscol 20 2853 Courfaivre Tél. 032 426 81 88 info@fidhesc.ch www.fidhesc.ch 12-3 5 4 - CH : AS 1 31.12.2019 31.12.2023 31.12.2023 31.12.2023 173826 Saignelégier Route de France 7 SCH Le Bâteau Jaune, Saignelégier Route de France 7 2350 Saignelégier Mme Corinne Beuret Tél. 032 951 19 41 8 1 2 4 1 - CH : AS 1 31.12.2024 31.12.2024 31.12.2024 160528 Undervelier Coin-Dessus 10 S.I. Jolbat S.A. 8-2 4 2 - "famille" 160527 Undervelier Coin-Dessus 12 S.I. Jolbat S.A. 8-2 4 2 - "famille" 163553 Vendlincourt Rue Gustave Amweg 1 Caisse de pensions de la 11 2 1 5 1 2 CH : AS 1 31.12.2016 166738 Vicques Frimesse 16A SCH Les Vergers de la Scheulte, Vicques LocaGestion Sàrl Rue Centrale 47 2740 Moutier Tél. 032 493 51 41 info@locagestion.ch 9-3 3 3 - CH : AS 1 30.06.2017 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 10/12

1 AIDES POSSIBLES : Type Conditions d'obtention Prescription d'occupation Taux (Coût de revient) Exemple : Aide mensuelle pour un de 280'000 francs (coût de revient) AS 1 respect des limites revenu IFD et fortune* max. 2 pièces de plus que le nombre d'occupants 0.6% 140 francs AS 2 respect des limites revenu IFD et fortune* AVS, AI (min. ½ rente) ou en formation max. 1 pièce de plus que le nombre d'occupants (ou 2 pièces de plus si enfant mineur ou en formation) 1.2% 280 francs AS 3 Aide relevée par la Confédération, si aide cantonale : voir conditions AS 1 (en remplacement de l'as 1) 1.2% 280 francs AS 4 Aide relevée par la Confédération, si aide cantonale : voir conditions AS 2 (en remplacement de l'as 2) 1.8% 420 francs AS 2 (famille) respect des limites revenu IFD et fortune* foyer avec enfant(s) 1 enfant = max. 3 pièces 2 enfants = max. 4 pièces 3 enfants = aucune restriction 1.2 % 280 francs Lorsque l'aide cantonale existe, elle est cumulée à l'aide fédérale : Exemples : AS 1 CH + AS 1 JU = 140.- + 140.- = 280 francs = Aide simple AS 4 CH + AS 2 JU = 420.- + 280.- = 700 francs = Aide spécifique pour pers. à l'avs/ai ou en formation * LIMITES DE REVENU ET DE FORTUNE POUR L'OBTENTION DES AIDES : Revenu IFD de l'ensemble des occupants majeurs : 50'000 francs + 2'500 francs par enfant à charge (revenu imposable selon dernière taxation de l impôt fédéral direct) Fortune de l'ensemble des occupants majeurs : 144'000 francs + 16'900 francs par enfant à charge (fortune après déduction des dettes prouvées) Une marge de tolérance de 10% est appliquée pour les foyers bénéficiant déjà des aides. 2 LOYER : : Soumis au CO : Bases légales : RS 843 RS 843.1 RSJU 844.12 Le loyer d'un appartement au bénéfice de la se détermine selon le plan des loyers calculés par l'office fédéral du, qui constitue une partie intégrante du contrat et peut être consulté auprès du bailleur. Le loyer d'un appartement au marché libre ou rénové avec la relève des conditions du droit de bail selon le code des obligations (CO). Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l accession à la propriété de s () Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l accession à la propriété de s (O) Décret cantonal du 13 décembre 1991 encourageant la construction et la rénovation de s à caractère social IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 11/12

Les personnes intéressées à louer un appartement subventionné voudront bien entreprendre les démarches directement auprès du propriétaire ou de son gérant. Delémont, le 18 décembre 2015 Service de l'économie et de l emploi, Secteur du, Rue de la préfecture 12,, Tél. 032 420 52 14, sophie.theurillat@jura.ch, www.jura.ch IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 12/12