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Transcription:

Ministère des Finances Postes et Télégraphes s placés dans les attributions du sous-secrétaire d'etat des finances Bureau du personnel des télégraphes Bureau du personnel des postes Chef Chef Préparation du travail pour la nomination à tous les emplois de l'administration- Concours d'admission-mouvements et discipline du personnel-promotions et récompenses-installations, serment- Congés-Missions-Radiations-Admissions à la retraite- Indemnités et secours-cautionnement et débets des comptables-procès-verbaux des séances du conseil d'administration des télégraphes, délibérant isolément- Fribourg Dépôt et conservation de tous les arrêtés pris par le sous-secrétaire d'etat des finances concernant exclusivement le service des télégraphes.-délivrance d'ampliations et notification de ces arrêtés- Eléments de statistique spéciale à fournit à la de la statistique Préparation du travail pour la nomination à tous les emplois de l'administration- Concours d'admission-mouvement et discipline du personnel-promotions et récompenses-installation, serment-congés- Missions-Radiations-Admissions à la retraite- Renduel Arrêté 29 sept 1879 de La Poste 1

Indemnités et secours-cautionnements et débets des comptables-procès-verbaux des séances du conseil d'administration des postes, délibérant isolément- Dépôt et conservation de tous les arrêtés pris par les sous-secrétaire d'etat des finances concernant exclusivement le service des postes-délivrance d'ampliations et notifications de ces arrêtés- Elèments de statistiques spéciale à fournir à la de la statistique central chef du service Dupré Paul central Eschbaecher central Lorin central Contentieux Suite des affaires contentieuses des deux services des postes et des télégraphes donnant lieu à des poursuites ou à des instances devant les tribunaux- Suite à donner aux actions civiles en responsabilité, intentées contre l'administration des postes et des télégraphes ou contre leurs agents- Poursuite à exercer dans l'intérêt de l'administration ou de leurs agents- Exécution du décret du 27 décembre 1851, sur la police des lignes télégraphiques Autorisation et concession de lignes télégraphiques privées; conventions et relatives-contrôle de l'exécution et révision, s'ilya lieu, des cahiers des charges des compagnies, de chemin de fer et autres concessionnaires- Eléments de statistique spéciale à fournir à la de statistique de La Poste 2

central central Conventions internationales concernant les télégraphes Affectations immobilières, dans l'intérêt des deux services de la poste et des télégraphes-cessions et subrogations de baux-remise au domaine des immeubles dont l'affectation est devenue inutile aux Baux deux services- Eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique. Préparation, interprétation et éxécution des conventions internationales, des décrets d'approbation et des réglements avec les pays etrangers ou les compagnies etrangères- Tarifs internationaux-eléments de statistique spéciale à fournir à la de statistique Direction technique des lignes télégraphiques Directeur Pierret lignes télégr.-1er lignes télégr.-1er service 1er - Construction et entretien des lignes aériennes Etudes et construction des lignes aériennes- Révision des devis et des dépenses-ordres- Expédition du matériel de ligne- Conventions avec les particuliers pour dommages causés par les lignes- Installations des fils pour le service des chemins de fer- Conventions avec les compagnies d'intérêt local-etablissement de lignes dans l'intérêt des services publics, des départements et des communes-réseau pour le service de la navigation-nomenclature des fils du réseau général et du réseau secondaire- Prioul de La Poste 3

lignes télégr.-1er lignes télégr.-1er lignes télégr.-1er lignes télégr.-1er Organisation des équipes d'ouvriers- Surveillance recherches des dérangements- Exécution des conventions relatives aux concessions de lignes d'intérêt privé- Adjudications publiques-marchés et commandes se rapportant au matériel de ligne- Cahiers des charges-cautionnements des entrepreneurs et des fournisseurs- Liquidation des mémoires-dépôt des poteaux télégraphiques-elements de statistique spéciale à fournir à la de la statistique Commande et installation d'appareils- Acquisition du matériel-ordre d'expédition 2-Matériel des des appareils, instruments de précisison et bureaux et du mobilier-magasins ou dépôts de - matériel, à Paris ou dans les départementsmatières Entretien et réparation des appareils- Recrutement et instruction des mécaniciens- Préparations des traités avec les entrepreneurs de travaux et les fournisseurs- Construction, réparation et entretien des bâtiments et du mobilier de l'hôtel des télégraphes, à Paris, et dans d'autres établissements dépendant du service des télégraphes dans les départements- Surveillance et réception des travaux de construction- Commande impressions et distribution des imprimés et liquidations des dépenses y relatives-surveillance du service intérieur de l'hôtel des télégraphes à Paris- Habillement et équipement du personnel des surveillants, facteurs et autres agents- de La Poste 4

lignes télégr.-1er lignes télégr.-1er lignes télégr.-1er lignes télégr.-2ème lignes télégr.-2ème lignes télégr.-2ème lignes télégr.-2ème lignes télégr.-2ème service 1er- Construction et entretien des lignes spéciales 2-Télégraphie militaire Commande des instruments de précision et autres objets ou matériels applicables au matériel de bureaux-marchés et adjudications y relatifs et cautionnements des adjudicataires ou fournisseurs- Liquidation des dépenses auxquelles donnent lieu les opérations rentrant dans les attributions du bureau-rapports de la commission de perfectionnement du matériel-comptabilité-matières-autographie- Eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique Etudes, construction et entretien des lignes souterraines-télégraphie sous-marine- Pose et réparation des lignes sous-marines- Réseau électro-sémaphorique-surveillance des opérations de l'atelier de réparation de Toulon- Entretien des navires affectés à la télégraphie sous-marien-télégraphie pneumatique-etablissement des tubes pour la distribution des télégrammes dans les villes-lignes spéciales (téléphones, etc)- Eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique Exécution des lois et réglements concernant la télégraphie militaire- Préparation des instructions spéciales- Tenue des contrôles du personnel- Organisation des sections de télégraphie militaire-exercices d'instruction- Raymond de La Poste 5

lignes télégr.-2ème lignes télégr.-2ème lignes télégr.-2ème Participation du personnel aux manoeuvres- Commande, conservation et entretien du matériel spécial-habillement et équipement du personnel- Préparation de la correspondance avec le Ministre de la guerre pour l'exécution des instructions émanant de son département- Instruction des sous-officiers et agents de la guerre destinés à un service télégraphique- Télégraphie optique et moyens divers de communication à distance-eléments de statistique spéciale à fournir à la de statistique télégraphique Bergon Adm télégraphique Bureau unique Boussac télégraphique télégraphique Organisation du réseau et correspondanc e Proposition d'etablissement du communications télégraphiques intérieures et internationales-decisions relatives aux créations de de communications nouvelles et aux modifications des communications existantes-catre du réseau- Examen des demandes de communications télégraphiques formées par les compagnies, les associations diverses et les particuliers-instruction sur la transmission et la marche des dépêches les et privées-détermination des centres de dépôt- bureau de La Poste 6

télégraphique télégraphique télégraphique télégraphique télégraphique télégraphique télégraphique Organisation et contrôle du service intérieur de tous les bureaux télégraphiques (bureaux de l'administration, municipaux, sémaphoriques, des écluses, etc)-fixation des heures du service et de l'effectif du personnel-nomenclature des bureaux- Determiniation des remises des comptables- Organisation et contrôle du service de remise des dépêches à l'arrivée, par facteurs, par la poste ou par exprès- Instructions des affaires relatives à la translation des bureaux municipaux à la poste-avis sur la fixation des heures exceptionnelles d'ouverture, dans les bureaux de poste chargés du service télégraphique- Instruction des réclamations qui soulèvent une question d'interprétation des instructions relatives à la correspondance télégraphique et transmission du dossier, soit au service central du contentieux, soit à la des réclamations, pour la suite à donner-eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique- Contrôle des transmissions effectuées dans auxiliaire de les gares de chemins de fer et dans les télégrapie bureaux d'intérêt privé-determination des privée-mandats gares où doivent être établise des postes télégraphiques- de contrôle-examen des demandes Francises- d'ouverture des bureaux de gare au service Tarifs privé- de La Poste 7

télégraphique télégraphique s télégraphiques spéciaux établis dans un but d'intérêt général (météorologie, commerce, agriculture, marine, etc)- Organisation et contrôle des mandats télégraphiques-extension de ce service à de nouveaux bureaux-franchises télégraphiques- Examens des abus de franchises-tarifs- Tenue et publication du tarif général des dépêches et de ses annexes périodiques- Notification des divers changements apportés dans les tarifs-eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique Exploitation postale- Première Chassinat Adm Exploitation postale- Première Exploitation postale- Première Exploitation postale- Première Bureau de la correspondanc e intérieure Organisation du transport des dépêches et de l'acheminement des correspondances à Paris, dans les départements et entre la France et l'algérie- Rapports avec les compagnies de chemins de fer pour la fixation et la marche des trains employés au service des dépêches- Marche des bureaux ambulants, des courriers de convoyeurs, manipulateurs ou auxiliaires-création des emplois de ces divers services- Création et suppression des entrepôts de dépêches sur la voie de terre et les chemins de fer; fixation du salaire des gardiens d'entrepôt et des emoluments accessoires accordés aux entreposeurs- Verdun bureau de La Poste 8

Exploitation postale- Première Réglementation du service des chargements en ce qui concerne la confection et la transmission des dépêches- des boites mobiles établies dans les gares de chemins de fer ou transportées par les courrier sur la voie de terre- Réglementation du dépôt et du transport des journaux à Paris et dans les départements-préparation de la liquidation des services d'exprès-solution des questions relatives aux anciens relais de poste- Adjudication des services par entreprise et marchés particuliers pour le transport des dépêches; reglement et liquidation des dépenses y relatives, cessions, résiliations et continuation de marchés-dépôt et retrait des cautionnements des entrepreneurs- Fixation des indemnités dues aux facteurs pour transport de dépêches closes-manque de dépeches, de feuilles d'avis ou feuilles de chargement- Instruction des réclamations pour retrard de correspondance ou pour détérioration d'objets confiés au service-transmission du dossier, soit au service central du contentieux, soit à la des réclamations pour la suite à donner- Dépôt et confection des cartes et plans- Eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire- de La Poste 9

Organisation du service des bureaux sédentaires-créations, transformations et suppressions des établissement de poste- Bureau du Etablissement des boites urbaines et service local et rurales-concessions des boites rural supplementaires- Desgranges Distributions des correspondances, soit au guichet des bureaux, soit à domicile- Organisation du service des facteurs de villes, locaux et ruraux; fixation des parcours et des émoluments- Questions diverses relatives à la levée des boites et à la distribution des correspondances-reglements intérieurs des bureaux de poste- Mesure à prendre pour assurer le service dans les lieux de bains, de foires, et de campements, et dans toutes les localités où, par suite de circonstances accidentelles, un renfort de personnel devient nécessaire temporairement- Concession d'auxiliaires à un titre quelconque et liquidation des indemnités éventuelles diverses motivées par les besoins du service sédentaire (service de nuit, etc)- Questions relatives à l'emission ou au débit des timbres-poste et à la remises faite au débitants- Réglementation du service des chargements en ce qui concerne les conditions de dépôt, de sejour et de distribution des plis chargé dans les bureaux sédentaires- bureau de La Poste 10

Eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire Poursuites des contraventions concernant les transports illicites de correspondances, Bureau des les abus de franchise, l'emploi des timbresposte franchises- ayant déjà servi, l'insertion de notes Tarifs- manuscrites dans les objets affranchis à Contraventions prix réduits Rojare et l'envoi de valeurs payables au porteur dans les lettre non chargées ou non recommandées-transactions dans les cas autorisés par les réglements- Transmissions, au service central du contentieux des affaires de contravention donnant lieu à poursuites ou instances- Préparation des lois, décrets et réglements sur la correspondance postale et les tarifs postaux à l'intérieur-préparation des projets de concession de franchises et de contre- seings- Instruction des réclamations touchant l'application des tarifs et transmissions des dossiers au service spécial du contentieux- Détaxes, modération et remboursement de taxes-eléments de statistique spéciale à fournir à la de statistique- Blâmes infligés aux agents et sous-agents- Changements d'attributions prononcés contre les sous-agents par mesures disciplinaires Exploitation postale- Deuxième Besnier Adm bureau de La Poste 11

Exploitation postale- Deuxième Bureau de la correspondanc e etrangère et des services maritimes Préparation des conventions diplomatiques, des décrets et des réglements d'office à office, concernant les rapports de postes avec les colonies françaises et les pays etrangers et correspondances y relatives- Création et suppression de dépêches entre les bureaux ou agents du service français et les bureaux ou agents à l'etranger ou aux colonies-direction des correspondances de ou pour l'extérieur- Tarification des taxes à percevoir tant par les bureaux de poste de la France et de l'algérie, que par les bureaux ou agents français à l'etranger sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et des pays etrangers Ansault bureau et sur les mandats d'articles d'argent internationaux-travaux préparatoires à la liquidation des frais de transport par terre, des dépêches entre les bureaux d'echange français et les bureaux d'echange étrangers- Examen des demandes de détaxe ou de reduction de taxes des correspondances provenant ou en destination des colonies ou de l'etranger-délivrance des ordres des remboursement- Instruction des réclamations en matière d'application des conventions, décrets et réglements concernant les correspondances internationales et transmissions du dossier, soit au service central du contentieux, soit à la des réclamations- de La Poste 12

Eléments de statistique spéciale à fournir à la de statistique-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire- Etudes et projets concernant l'organisation de services maritimes-cahiers des charges et itinéraires-surveillance de l'exploitation des compagnies concessionnaires-suite à donner aux rapports de voyage-application et interprétation des conventions- Contrôle du matériel payant-réglement des subventions-liquidation mensuelle des dépenses-délivrance des autorisations de passages gratuits et à prix réduit-formation des commissions permanentes et des commissions spéciales d'examen des paquebots- Organisation des établissements de poste français dans le Levant et dans les stations des lignes du Brésil, des Antilles et de l'indo- Chine-Surveillance du personnel de ces établissements et du personnel des agents embarqués- Préparation des documents s relatifs au service des paquebots-renseignements- Eléments de statistique spéciale à fournir à la de statistique Blâmes infligés aux agents et sous-agents- Changements d'attributions prononcés contre les sous-agents par mesure disciplinaire- de La Poste 13

Bureau du matériel Préparation des traités avec les entreprises de travaux et les fournisseurs-construction, réparation et entretien des bâtiments et du mobilier des hôtels des Postes à Paris et dans les départements; des bâtiments et du mobilier affectés au service des dépêches dans les gares; des bureaux ambulants et allèges- Construction, entretien et conduite des voitures de l'administration circulant dans Paris-Surveillance et réception des travaux de construction- Commande, reception et distribution des fournitures, imprimés, timbres-poste, chiffres-taxes et cartes postales- Dursens bureau Chauffage et éclairage des locaux occupés par l'administration centrale, la direction et la recette principale de la Seine; des bureaux sédentaires dans les gares; des wagons-postes-eclairage des bureaux de poste dans Paris-Habillement et equipement des sous-agents- Frais de construction et d'entretien des boites urbaines et rurales dans les départements, des sacs du service des bureaux ambulants- médical- Comptabilité-matières- Réglement des mémoires des entrepreneurs de travaux et fournisseurs- Liquidation des dépenses relatives au matériel- de La Poste 14

statistique, de l'enseignement et des réclamations Paiement des hommes de peine et des sous-agents employés à titre d'auxiliaires à l'administration centrale-surveillance du service intérieur de l'hôtel des Postes- Autographie-Eléments de statistique spéciale à fournir à la de la statistique- Blâmes infligés aux agents et sous-agents- Changements d'attributions prononcés contre les sous-agents par mesure disciplinaire- Bureau de la statistique et de l'enseignement Statistique générale des postes et des télégraphes-préparation de l'état annuel de statistique générale à fournir au bureau international de Berne- Préparation de la correspondance statistique avec les divers états, les départements ministériels, les chambres de commerce, etc. Vérification des résultats statistiques concernant les correspondances étrangères et les transmissions effectuées par les bureaux-traduction des documents étrangers-publication du bulletin des postes et des télégraphes- Publications diverses, relatives aux deux services, impressions et distributions- Organisation et administration de la Bibliothèque-Organisation et classement des archives générales-centralisation des rapports de l'inspection générale des finances- Lefebvre de la Boulaye Blutel Adm bureau de La Poste 15

Bureau des réclamations Procès-verbaux des séances générales des conseils d'administration des potes et des télégraphes délbérant en commun- Administration des cours théoriques et pratiques d'instruction Réception et examen des objets de correspondance de toute nature confiés à la poste, dont la remise aux destinataires n' a pu être opérée, et vérification des états qui les accompagnent-rejet ou admission en non-valeurs des objets taxés- Renvoi des objets de correspondances non distribués aux expéditeurs à défaut des destinataires- Conservation, pendant les délais réglementaires, des papiers intéressants, des valeurs ou objets précieux recueillis isolément dans le service, ou trouvés dans les lettres ou paquets d'echantillons, dont la remise n'a pu être faite aux parties intéressées Jacottey bureau Livraison à l'administration des domaines, à l'expiration des délais prescrits, des valeurs de toute nature non réclamées, et dont les propriétaires ont été inutilement recherchés- Réclamation aux expéditeurs du port des imprimés, des échantillons ou papiers d'affaires insuffisamment affranchis ou non affranchis ou non distribués pour une cause quelconque- Recherches, enquêtes et correspondance concernant les réclamations de lettres ordinaires ou chargées, journaux, échantillons ou autres objets signalés comme non parvenus à leur destination- de La Poste 16

Ordre de remboursement de valeurs déclarées et de paiement d'indemnités dues pour la perte ou la spoliation de lettres chargées-examen et instruction des réclamations relatives aux retards, altérations ou pertes de télégrammes- Ordres d'exécution et interprétation des réglements intérieurs ou internationaux l'occasion des réclamations-transmission des dossiers de réclamation au service central du contentieux, lorsque ces réclamations donnent ouverture à instance judiciaire- Statistique des irrégularités-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire- Godefroy Adm Bureau de l'ordonnancem ent des dépenses des postes et des télégraphes Préparation du budget des dépenses- Liquidation et ordonnancement des dépenses-fonds de subvention relatifs à l'acquittement de mandats de dépenses publiques-surveillance des caisses et des opérations de - Questions d'oppositions en général et de cession de salaire-vérification avant ordonnancement, des états de frais de déplacement des agents- Recouvrement de fonds de concours pour établissement de services télégraphiques et des avances faites aux administrations et services publics, aux compagnies et aux divers concessionnaires- Prot bureau de La Poste 17

Recouvrement des frais de contrôle du service télégraphique des chemins de fer- Comptes avec les compagnies de chemins de fer pour frais de transports- Bureau de la vérification des produits Elément de statistique spéciale à fournir à la de statistique-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire- Constation des produits de toute nature- Comptabilité des timbres -poste, des chiffres-taxes, des cartes postales, des chargement des valeurs déclarées et des lettres et objets recommandés- Révision des comptes du produit de la taxe des lettres et des valeurs déclarées- Répétition contre les agents noncomptables, du port dû sur les correspondances à destination de l'etranger insuffisament affranchies- Epreuves à diriger contre les comptables à raison des produits et des non-valeurs non soumis à un contrôle extérieur- Etablissement et liquidation des comptes généraux des correspondances échangées avec les offices etrangers et coloniaux et des comptes généraux des mandats internationaux- Recouvrement des taxes avancées pour le compte des ministères et des administrations publiques-préparation du budget des recettes- Elément de statistique spéciale à fournir à la de statistique-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire- Jeau bureau de La Poste 18

Bureau des articles d'argent Contrôle de perception des taxes et de leur versement au trésor-comptabilité internationale-comptes avec les ministères, les compagnies de chemins de fer et autres- Comptes et produits divers-préparation du budget des recettes- Contrôle des dépenses spéciales de télégraphie privée- Surveillance des opérations de recette et de dépense, à Paris et dans les départements- Blanchon Arrêtés de vérification-instruction des réclamations de toute nature concernant le service des articles d'argent-transmission des dossiers relatifs à ces réclamations soit au service central du contentieux soit à la des réclamations- Avis de paiement et autorisation de remboursement-contrôle des émargements et contrôle des mandats-surveillance des opérations relatives aux caisse d'épargne, aux caisses d'assurance, en cas de décès et d'accidents- Elément de statistique spéciale à fournir à la de statistique-blâmes infligés aux agents et sous-agents-changements d'attributions prononcés contre les sousagents par mesure disciplinaire- chef de bureau s divers Contentieux Contentieux Avocat au conseil d'etat et à a cour Nivard de cassation Avoué de 1re Tixier instance de La Poste 19

Contentieux Labouret Notaire de santé Dr Roger Medecin de santé Dr Reber Medecin de santé Dr d'heurle Medecin adjoint de santé Dr Besnier E. Medecin adjoint de santé Dr Descroizilles Medecin adjoint de santé Dr Lebreton Medecin adjoint de santé Dr Rousseau Medecin adjoint des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne du Nord (Paris) Rousseau des bureaux ambulants Inspecteur Ligne du Nord (Paris) Launay des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne de l'est (Paris) Durandeau des bureaux ambulants Inspecteur Ligne de l'est (Paris) Guérin des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne du Sud-Ouest (Paris) Beaujard des bureaux ambulants Inspecteur Ligne du Sud-Ouest (Paris) Basque des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne de l'ouest (Paris) Bienvenu des bureaux Sousinspecteur ambulants Ligne de l'ouest (Paris) Torbier des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne du Nord-Ouest (Paris) Guillemet des bureaux ambulants Inspecteur Ligne du Nord-Ouest (Paris) Pouzet des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne de Lyon (Paris) Quedrue de La Poste 20

des bureaux ambulants des bureaux ambulants Inspecteur Ligne de Lyon (Paris) Guillebert des bureaux Directeur de De Brémondd'Ars ambulants ligne Ligne des Pyrénées (Bordeaux) des bureaux ambulants Inspecteur Ligne des Pyrénées (Bordeaux) Latapie des bureaux Directeur de ambulants ligne Ligne de la Méditerranée (Marseille) Reverdy Sousinspecteur Ligne de la Méditerranée (Marseille) Huguenin Ecole supérieure de télégraphie Ecole supérieure de télégraphie Directeur de l'ecole Inspecteur des études Blavier Mercadier Directeuringénieur inspecteuringénieur du contrôle Richard du contrôle Caël du contrôle Ungerer du contrôle Contrôle du matériel Lagarde du contrôle Dépôt central et ateliers Faure Directeuringénieur inspecteuringénieur inspecteuringénieur inspecteuringénieur Arrêté 29 sept 1879 du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle Région de Paris Région de Paris Région de Paris Région de Paris Région de Paris Baron de Lander Bontemps Ducoté Demeaux Directeuringénieur inspecteuringénieur inspecteuringénieur inspecteuringénieur Arrêté 29 sept 1879 de La Poste 21

Télégraphie sousmarine service Ailhaud de La Poste 22