Cadre réservé à l administration Numéro de dossier : Date de réception du dossier : Date prévisionnelle de passage en CP/Session : Schéma Départemental de Développement Économique de l Ain 2014-2016 Dossier de demande de subvention Mesure 11 : Soutien mutualisé aux porteurs de projets innovants dans le champ de l ESS. Structure : Localisation : Nom du projet : Dossier de demande de subvention à envoyer à l adresse suivante : economie@cg01.fr
MESURE 11, ACTION IV, DU SDDE 2014-2016 VOTÉE EN DÉCEMBRE 2013 : Objectif : Faire émerger des projets innovants portés par des préoccupations d ordre éthique, sociale, écologique, et favoriser des initiatives solidaires dans le département. Conditions d éligibilité : Nature des Bénéficiaires (Maitre d ouvrage ) Lieu d implantation Critères d intervention Acteurs de l Économie Sociale quel que soit leur statut. Département de l Ain. - caractère innovant, - création ou maintien d emplois, - pérennité du projet, - viabilité du modèle économique du projet, - utilité économique et commerciale - aptitude et expérience du porteur de projet. Modalités de mise en œuvre: Titre Dépenses éligibles Plafond des dépenses éligibles HT Taux Montant maximum d aide Phase 1 Phase 2 BONUS Étude préalable à la création d une Émergence d une activité activité nouvelle nouvelle Frais d études préalables pendant Frais d investissement et frais la phase d émergence du projet : de fonctionnement formalisation, analyse, démarchage, test en grandeur nature. 30 000 20 000 25 % des dépenses 7 500 50 % des dépenses d investissement et de fonctionnement 10 000 15% supplément aires si le projet est collaboratif
1. Identification de la structure A. COORDONNÉES Raison sociale :... Adresse:... :... Mail :... Nom du/des responsable(s) :... Date d immatriculation :... Forme juridique :... Capital social (le cas échéant) :... Code NAF (le cas échéant) :... N de SIRET :... Effectif en ETP :... Effectif bénévoles :... Budget ou CA du dernier exercice :... B. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE LA STRUCTURE Joindre une note simplifiée présentant : les temps forts de la vie de la structure depuis sa création, son activité, les ressources (humaines, matériels, ) de la structure, les besoins et le projet d évolution de la structure. Joindre les statuts à jour de la structure. C. CAPACITÉ FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE Joindre le bilan, le compte de résultats et le tableau de flux de trésorerie des deux derniers exercices, visés par un expert-comptable, commissaire aux comptes ou à défaut par le président de la structure. D. CONTACT PROJET Nom /Prénom :... Fonction :... :... Mail :...
2. Description de la demande A. CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉS CUMULATIVES La nature des projets : Les projets admis à concourir doivent impulser des initiatives économiques s inscrivant dans le champ de l économie sociale et solidaire. Le territoire d intervention : L activité des projets devra s exercer sur le territoire du département de l Ain. Dans le cas d un projet dont l activité s étendrait sur d autres départements, seules les activités se réalisant dans l Ain seront retenues. Le potentiel d emplois : L activité envisagée doit assurer le maintien ou la création d emploi. Le demandeur devra préciser pour quel type de public ces emplois sont maintenus ou créés, ainsi que leur nombre et le plan de déploiement. L innovation : L innovation des projets pourra se situer à plusieurs niveaux : o l amélioration (par rapport à une situation antérieure), o l adaptation (par rapport à un manque identifié), o l anticipation d une situation future. B. DESCRIPTIF DU PROJET Joindre une note détaillée présentant : La nature du projet Les activités envisagées et le public ciblé, Un prévisionnel de l activité sur 3 ans (volume d activité, capacité d autofinancement à terme). C. ÉLÉMENTS FINANCIERS DU PROJET Nature des dépenses Investissement (à préciser) Fonctionnement (à préciser) TOTAL = Montant HT Financement du projet Montant de subvention départementale sollicité Autres aides publiques sollicitées : = État = Région Rhône-Alpes = Communes/Intercommunalités = autres Autofinancement Aides Privées (fondations, entreprises, ) Sous-total des aides publiques TOTAL = Montant HT
3. Calendrier Date de démarrage de l activité :. Contacts Département de l Ain Direction de l aménagement du territoire et de l économie Service du développement économique 17 avenue de la Victoire Bâtiment 13 01000 BOURG-EN-BRESSE 04 74 24 48 10 economie@cg01.fr