DOSSIER TECHNIQUE IMMOBILIER AMIANTE NON DETECTE Diagnostic Amiante Partie Privative : Repérage Amiante Avant Travaux : Le repérage porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus. Le périmètre du présent repérage est défini par le programme des travaux tel que transmis par le donneur d ordre. Le repérage des matériaux et produits contenant de l amiante doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Dossier Technique Amiante : Adresse du bien : 25 rue de Frescaty - Logement 5 - MONTIGNY-LES-METZ DATE DE COMMANDE : 08/07/2015 DATE DE VISITE : 28/08/2015 Donneur d ordre : OPH MONTIGNY LES METZ Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : FME Opérateur de repérage : MELANIE FRANCOIS Code du Travail articles R4412-97 Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006 Décret n 2011-629 du 3 juin 2011 Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 Arrêté du 26 juin 2013 Norme NFX 46-020 Décembre 2008 RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 1 sur 17
Sommaire : 1. Organisme chargé de la mission :... 3 1.1. Désignation du client :... 3 1.2. Désignation de l opérateur de repérage :... 3 1.3. Désignation du laboratoire d analyse :... 3 2. Avertissement et définition du champ de la mission :... 4 3. Plan de localisation des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l Amiante)... 5 4. Conclusions du rapport... 6 5. Localisations et identifications des prélèvements... 7 6. Attestation sur l honneur :... 13 7. Attestation d assurance... 14 8. Certificat de compétences... 15 9. Rapports d analyses du laboratoire... 16 RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 2 sur 17
1. Organisme chargé de la mission : Raison Sociale : B.E. Energ aire Adresse : 6, Rue Godmay - - 57680 NOVÉANT-SUR-MOSELLE Numéro SIRET : 523383974400035 Code NAF : 7112B N TVA : FR31523839744 N RCS : 523 839 744 Compagnie d assurance : Nom de la compagnie : Covéa RISKS N de police : 129076308 Valide jusqu au : 30/06/2016 1.1. Désignation du client : Nom du client : Adresse : OPH MONTIGNY LES METZ 9, Rue General Pougin BP 40825 57958 MONTIGNY LES METZ CEDEX 1.2. Désignation de l opérateur de repérage : Nom : Email : Certification de competence : MELANIE FRANCOIS energaire@energaire.fr Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par QUALIXPERT 17, Rue Borrel 81100 castres. Le N du certificat est C2194 délivré le 23/05/2014 et expirant le 22/05/2019. 1.3. Désignation du laboratoire d analyse : Nom : Adresse : FME 1 Rue du Rotterdam 54503 VANDOEUVRE LES NANCY Laboratoire titulaire d une accréditation en cours de validité référencée sous le n 1-1391. RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 3 sur 17
2. Avertissement et définition du champ de la mission : L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis»). Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l immeuble sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations, chocs, etc.) Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L annexe A1 de la norme NFX 46-020 représente la base du repérage. L inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. Nature et périmètre des travaux envisagés : Suivant périmètre des travaux reçu le 08/07/2015 Refection des logements (ELECTRICITE, PIECES HUMIDES PLAFOND/SOLS/MURS, VMC, REMPLACEMENTS EQUIPEMENTS sanitaires, MENUISERIES INTERIEURES). Documents fournis par le commanditaire justifiant la nature et le périmètre des travaux envisagés : Ordre de service L inspection des ouvrages, compris dans le périmètre de repérage défini par le programme des travaux, doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. Si, à l issue des travaux, des matériaux ou produits contenant de l amiante repérés lors de la présente mission sont laissés en place, il est ici rappelé au propriétaire du bâtiment qu il reste à leur égard tributaire des obligations réglementaires définies par le Code de la santé publique. RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 4 sur 17
3. Plan de localisation des MPCA (Matériaux Pouvant Contenir de l Amiante) Sont précisés sur le plan ou croquis les informations suivantes : - La localisation des prélèvements - Et éventuellement l homogénéité des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure. Appartement 5 Séjour Chambre 1 Entrée MP1 : Revêtement mur Entrée + Zone homogène pour : Séjour, Chambre 1 MP3 : Revêtement plafond Entrée + Zone homogène pour : Séjour, Chambre 1 SDB Balcon Cuisine MP2 : Revêtement mur Salle de bain + Zone homogène pour : Cuisine MP 4 : Revêtement plafond SDB + Zone homogène pou r : cuisine MP5 : Faïence SDB + Zone homogène pour : Cuisine Amiante non détecté Présence de matériaux contenant des fibres d amiante RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 5 sur 17
4. Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il n a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l amiante. Remarques particulières : Site occupé : OUI / NON Liste des pièces visitées Appartement : Entrée, séjour, chambre 1, cuisine, salle de bain, balcon Pièces ou parties de l immeuble non visitées Néant Pièces ou parties d immeuble Raison de l absence de visite RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 6 sur 17
5. Localisations et identifications des prélèvements B.E. Energ aire Légende : Amiante non détecté Présence de matériaux contenant des fibres d amiante MP1 : Revêtement mur - friable blanc Entrée + Zone homogène pour : Séjour, Chambre 1 AVANT PRELEVEMENT APRES PRELEVEMENT VUE D ENSEMBLE RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 7 sur 17 Rapport établi le 02/09/2015 Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : energaire@energaire.fr
MP2 : Revêtement mur - friable gris Salle de bain + Zone Homogène pour : Cuisine AVANT PRELEVEMENT APRES PRELEVEMENT VUE D ENSEMBLE RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 8 sur 17 Rapport établi le 02/09/2015 Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : energaire@energaire.fr
MP3 : Revêtement plafond - friable blanc Entrée + Zone homogène : Séjour, Chambre 1 AVANT PRELEVEMENT APRES PRELEVEMENT VUE D ENSEMBLE RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 9 sur 17 Rapport établi le 02/09/2015 Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : energaire@energaire.fr
MP4 : Revêtement plafond - poudreux blanc Salle de bain + zone homogène : Cuisine AVANT PRELEVEMENT APRES PRELEVEMENT VUE D ENSEMBLE RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 10 sur 17 Rapport établi le 02/09/2015 Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : energaire@energaire.fr
MP5 : Colle faïence - poudreux blanc Salle de bain + zone homogène : Cuisine AVANT PRELEVEMENT APRES PRELEVEMENT VUE D ENSEMBLE RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 11 sur 17 Rapport établi le 02/09/2015 Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : energaire@energaire.fr
Observations : Néant Cachet de l entreprise Date de visite et d établissement de l état Visite effectuée le : 28/08/2015 par : MELANIE FRANCOIS Rapport édité le : 02/09/2015 à : NOVÉANT-SUR-MOSELLE Signature de l opérateur : RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 12 sur 17 Rapport établi le 02/09/2015 Tel : 03 55 35 01 85 / Fax: 03 87 68 39 04 / E-mail : energaire@energaire.fr
6. Attestation sur l honneur : Je, soussigné Mélanie François, atteste sur l honneur être en situation régulière au regard de l article L 271-6 du Code de la Construction et de l Habitation. J atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l établissement des constats et diagnostics composant le dossier. Conformément à l exigence de l article R 271-3 du même code, j atteste n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m est demandé d établir le présent diagnostic. En complément à cette attestation sur l honneur, je joins mes états de compétences validés par la certification, ainsi que mon attestation d assurance. RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 13 sur 17
7. Attestation d assurance RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 14 sur 17
8. Certificat de compétences RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 15 sur 17
9. Rapports d analyses du laboratoire RRAL-1031.0025.0005 SARL B.E. Energ aire 6, rue du Godmay 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Page 16 sur 17
N ECHANTILLON REF. MATERIAU CLIENT 581465 1 581466 2 581467 3 581468 4 581469 5 1) Le rapport d'essai ne concerne que les objets soumis à l'essai. 2) Type d'essai 1 rue du Rotterdam BP30085 54503 VANDOEUVRE LES NANCY Tél : 03 83 54 02 91 www.fme-lersac.fr Laboratoire d'etudes de Recherches Scientifiques et d'analyses et de Contrôles RAPPORT D'ESSAIS(1) - DETECTION ET IDENTIFICATION D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX Contractant : B.E. ENERG'AIRE Numéro de rapport : D/15/l68-77/41-1 Contact : Mme. AUGIER Marine Numéro d'affaire : D/15/l68-77/41 Adresse : 6 rue du Godmay Date de prélèvement : 27/08/2015 57680 NOVEANT SUR MOSELLE Date de réception : 29/08/2015 Tel.: 0355350185 Email : fme@energaire.fr marine.augier@energaire.fr Nombre d'échantillon(s) : 5 DAT DU 28/08-25 Rue de Frescaty Logement 5 Réf. Client : MONTIGNY-LES-METZ Echantillons prélevés par(3) : B.E. ENERG'AIRE TYPE DE MATERIAUX LOCALISATION Revêtement mur Entrée, séjour, ch 1 Revêtement mur SDB, cuisine Plafond Entrée, séjour, ch 1 Plafond SDB, cuisine Colle faïence SDB, cuisine ASPECT MACROSCOPIQUE TYPE D'ESSAI (2) NOMBRE DE PREPARATIONS TYPE D'AMIANTE Friable blanc META 1 NON DETECTE Friable gris META 1 NON DETECTE Friable blanc META 1 NON DETECTE Poudreux blanc META 1 NON DETECTE Poudreux blanc META 1 NON DETECTE META : Examen au Microscope électronique à transmission analytique: Conformément à la norme NF X 43-050 de janvier 1996 et à la prcédure technique interne PTE MET/103. 3) L'accréditation ne couvre pas les informations relatives au prélèvement lorsque celui-ci n'est pas réalisé par FME. Observations :Aucune fibre d'amiante n'a été détectée dans ces échantillons Date de l'essai :01/09/2015 Date d'émission du rapport :02/09/2015 Approbation : Responsable Technique: M. MOKARIAN F. Référents Techniques: M. DIAB M. Mme. RENAULD V. Mme. SIMON. N. Signature: Accréditation n 1-1391 portée disponible sur www.cofrac.fr Approbation : Original signé chez la superviseur qualité Responsable qualité technique : Original signé chez la superviseur qualité La reproduction de ce rapport d'essai n'est autorisée que sous sa forme intégrale. Il comporte 1 page(s) FOE RAM/006 Revision 1 du 22/06/2015 Page 1 de 1