Appel à Projets 2016 Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) s engage à soutenir le développement des initiatives locales d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) afin de mieux informer et de sensibiliser ses citoyens, et en particulier les jeunes, aux enjeux des rapports Nord -Sud et de la solidarité internationale. Le présent appel à projets s adresse uniquement aux acteurs des anciennes régions Aquitaine et Limousin ; les acteurs de l ancienne région Poitou-Charentes bénéficiant d un appel à projet distinct lancé en octobre 2015. Informations : Site de Poitiers, tél. : 05 49 55 68 73, courriel : vie.associative@laregion-alpc.fr Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l ensemble du territoire de la nouvelle Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017. 1 - OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Informer et sensibiliser les citoyens de la région ALPC aux enjeux de l éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale : comprendre les mécanismes d interdépendance et d exclusion dans le monde ; prendre conscience de l importance d une démarche citoyenne ayant pour but de favoriser une solidarité entre les territoires, les générations, les groupes sociaux et d agir pour la construction d un monde plus solidaire. Soutenir et accompagner la dynamique de la société civile régionale dans le domaine de l ECSI. Développer le nombre et la qualité des animations d ECSI sur le territoire de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ; Renforcer la présence et la visibilité des acteurs de la Région ALPC dans les grandes campagnes nationales d ECSI. Exemples : AlimenTERRE, «Demain le monde...», la Quinzaine du commerce équitable, la Semaine de la Solidarité Internationale, etc. 2 - ORGANISMES ELIGIBLES Associations ou collectifs d'associations (de plus de trois associations) Établissements publics ou privés locaux d'enseignement Etablissements publics ou privés d enseignement supérieur Centres de formation des apprentis Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège sur le territoire des anciennes régions Aquitaine ou Limousin et avoir 2 ans d ancienneté à la date de clôture de l appel à projets (15 juin 2016). Les représentations locales d organisations nationales peuvent candidater à condition de démontrer qu il s agit d un projet régional. Rappel : les acteurs ayant leur siège sur le territoire de l ancienne région Poitou-Charentes bénéficient d un dispositif spécifique pour l année 2016. Informations : Site de Poitiers, tél. : 05 49 55 68 73, courriel : vie.associative@laregion-alpc.fr 1
3 - CRITERES D ELIGIBILITE DES PROJETS Critères généraux La subvention n est pas accordée à titre général mais affectée à un projet défini. Elle ne s applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires. Les actions d ECSI doivent impérativement se dérouler sur le territoire de la région ALPC. Dans certains cas, des actions liées à la conception d outils pédagogiques nécessaires aux actions d ECSI peuvent se dérouler hors du territoire de la région ALPC ou à l étranger. Les projets présentés dans le cadre de ce dispositif ne peuvent avoir été ou être présentés également dans l appel à projets «Développement solidaire». Il ne peut y avoir cumul d aide entre ces deux appels à projets. Les candidats peuvent déposer une demande pour un projet déjà engagé. Cependant, le budget prévisionnel présenté doit concerner des actions ne démarrant pas avant le 1 er janvier 2016. Aucune dépense déjà réalisée avant cette date n est éligible. La subvention du Conseil régional est octroyée pour des actions dont la durée de réalisation ne peut excéder 2 ans. Les projets s'inscrivant dans le cadre d'une campagne nationale d ECSI seront privilégiés. Exemples: AlimenTERRE, «Demain le monde...», la Quinzaine du commerce équitable, la Semaine de la Solidarité Internationale, etc. Sont exclus du champ de l appel à projets : - les projets de récolte d'argent ou de matériels, - les projets de vente de produits divers (artisanat, alimentaire, ), - les projets de promotion de l association, - les échanges de jeunes, - les chantiers de jeunes, - les raids sportifs ou les rencontres sportives, - les projets n étant pas directement portés par le demandeur qui en l occurrence ne serait que bailleur de fonds, - les projets uniquement basés sur la découverte, la connaissance d'un pays, d'une zone géographique, - les projets uniquement axés sur de l éducation à l environnement ou la découverte d un pays et/ou d une culture, - les phases de montage de projet. Critères budgétaires Pour les dépenses : Les dépenses de personnels salariés sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné, au prorata du temps passé. Elles sont plafonnées à 40% maximum du budget global prévisionnel. Les prestations de services sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné. Les investissements en matériels sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné. Il doit être justifié l usage qu il serait fait du matériel acheté par rapport au projet présenté. 2
Les frais de déplacement, d hébergement et de restauration sont éligibles uniquement dans le cadre du projet subventionné. D autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés : leur éligibilité dans l assiette de calcul de la subvention du Conseil régional sera étudiée au cas par cas. Les contributions valorisées (bénévolat, prêts de salles, de matériels, ) sont éligibles dans le cadre du projet subventionné. Elles doivent être inscrites dans la rubrique dédiée et intitulée «contributions valorisées». Elles sont plafonnées à 20% maximum du budget global prévisionnel. Pour le temps de travail bénévole, la base de calcul retenue doit être équivalente au SMIC (référence : INSEE smic horaire brut en euros). Les démarches effectuées à titre bénévole, hors participation des membres élus de l association, pourront être intégrées dans le budget du projet dans une rubrique «contributions valorisées» faisant apparaître le nombre de jours ou d heures affectés à la réalisation effective du projet. 4 - MODALITES DE L AIDE L aide du Conseil régional pourra atteindre au maximum : 1000 pour un organisme seul ; 3000 pour un collectif. L'aide régionale ne pourra pas toutefois excéder 50% du budget total du projet, ce qui implique l obtention d autres financements. La subvention est versée par virement administratif en deux fois : - 50% sur présentation d une attestation de démarrage effectif de l action - 50% à la fin de l action et sur présentation des pièces mentionnées dans le chapitre «Obligations des porteurs de projets retenus». Les organismes déjà bénéficiaires d une ou plusieurs subventions dans le cadre de l appel à projet «initiatives locales d éducation au développement et à la solidarité internationale» de l ancienne région Aquitaine devront avoir soldé au moins une subvention. 5 - MODALITES D INSTRUCTION Procédure Les dossiers doivent être adressés au Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou- Charentes au plus tard le mercredi 15 juin 2016. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit. Les dossiers seront instruits par les services de la Région ALPC et ceux répondant aux critères d éligibilité seront transmis à des personnalités ou organismes qualifiés qui se réuniront pour apprécier et sélectionner les dossiers de demande de financement. Aucune information ne sera communiquée aux porteurs de projets à l issue de cette réunion. Tous les projets sélectionnés seront présentés à la Commission Permanente du Conseil régional qui délibérera sur le choix définitif. Les porteurs de projets seront informés par courrier, après délibération de la Commission Permanente, des suites réservées à leur demande. Le cas échéant, les motifs de refus seront explicités dans les courriers. 3
Critères d évaluation et de sélection des dossiers de demandes de financement Les personnalités et organismes qualifiés évaluent et sélectionnent les demandes de financement des projets au regard de plusieurs critères et notamment : la qualité et l expérience du porteur de projet et de ses partenaires éventuels ; la qualité de la démarche éducative du projet ; le caractère innovant du projet ; le public visé : type de public, nombre de personnes ; l'inscription du projet dans une campagne nationale d'ecsi. 6 - OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJETS RETENUS Les porteurs de projets s engagent à transmettre au Conseil régional, dans les deux mois suivant la réalisation de l action soutenue : le compte-rendu d exécution et de suivi-évaluation. Ce compte-rendu doit décrire de façon précise les actions menées, les moyens mis en œuvre, les éventuelles difficultés rencontrées, l implication réelle du partenariat local, le bilan de l action, les éventuels décalages constatés entre les objectifs initiaux et les résultats obtenus, ainsi que les suites attendues du projet. Ce compte-rendu peut être accompagné de tout document, photo ou autre support d information jugé utile pour la bonne compréhension de l action réalisée. le relevé de l intégralité des dépenses, daté et signé par le responsable habilité. Ce relevé doit être présenté sous forme d un tableau récapitulatif indiquant la nature et le montant des dépenses. Les rubriques doivent correspondre à celles présentées dans le budget prévisionnel (page 8 de la fiche résumé du projet). le relevé des recettes perçues au titre du projet. les factures ou pièces équivalentes, attestant de l intégralité des dépenses effectuées dans le cadre du projet. Ces justificatifs doivent être répertoriés dans un tableau récapitulatif reprenant l intitulé de la facture, la date, le montant total en monnaie locale, le montant total en euros et la rubrique du relevé de dépenses à laquelle se rattache la facture. ATTENTION : la subvention du Conseil régional est attribuée sur la base du budget prévisionnel global. Pour obtenir la totalité de la subvention, les dépenses réalisées devront être au moins égales au budget prévisionnel global présenté en page 8 de la fiche résumé du projet. Il est donc important de ne pas surévaluer le budget prévisionnel. En effet, le Conseil régional ne sera pas tenu de verser la totalité de la subvention et pourra éventuellement demander un remboursement du premier versement si : - le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du projet ; dans ce cas, le versement s effectuera au prorata des dépenses effectivement réalisées, - les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de l opération, - les critères d éligibilité ne sont pas respectés : le relevé de dépenses devra respecter les mêmes critères que le budget prévisionnel (cf. plafonnement des frais de personnel 40%, de la valorisation à 20%, etc...) - le compte-rendu d activités ne permet pas, après avis technique, de constater la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réussite du projet. 4
7 - DEPOT DES DOSSIERS Le dossier comprendra : Pour tous les dossiers de demande de subvention : 1. Une lettre à l attention du Président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou- Charentes, datée et signée par le représentant légal de l organisme (mentionner nom et qualité du signataire) et précisant l intitulé du projet, le pays et la région concernés, le coût prévisionnel et le montant de la subvention demandée. 2. La fiche-projet «organisme individuel» ou la fiche-projet «collectif» (modèle fourni à compléter). Cette fiche-projet sera datée et signée, comportant au maximum 8 pages non reliées et respectant la présentation fournie pour le budget prévisionnel (sous peine de noninstruction). 3. la délibération des instances de décision de l organisme mentionnant le projet ou une lettre d autorisation d engagement du projet. 4. la fiche de renseignements administratifs (modèle fourni à compléter) 5. un relevé d identité bancaire. Pour les associations loi 1901 : - le budget prévisionnel de l organisme pour l année en cours ; - les comptes du dernier exercice ; - les statuts de l organisme ; - l extrait du Journal Officiel publiant la création ; - la composition du bureau et du Conseil d Administration. Les documents types doivent être remplis selon les modèles fournis avec respect des rubriques et du nombre de pages. Les dossiers ne respectant pas ces critères ne seront pas instruits. Les documents types ne doivent ni être reliés ni agrafés. Pour les projets déposés par un groupement d organismes (collectif), les pièces 3-4-5 doivent être celles de la structure désignée pilote du projet par le groupement. Le dossier complet doit être adressé au plus tard le 15 juin 2016, soit : Par courrier (Cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur le Président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Hôtel de Région 14, rue François-de-Sourdis 33077 Bordeaux Cedex La mention «Appel à Projets ECSI 2016» doit figurer sur l enveloppe. Par mail à l adresse suivante : projets.ecsi@laregion-alpc.fr La mention «appel à projets ECSI 2016» et le nom de l organisme demandeur doivent apparaitre dans l objet. IMPORTANT : le demandeur est seul responsable du suivi de la réception effective de sa demande. La Région ALPC ne pourra pas être tenue responsable en cas de non réception d une demande dans les délais. Contact pour toute information complémentaire : Site de Bordeaux, tél. : 05 57 57 86 41 Site de Limoges, tél. : 05 55 45 19 63 Courriel : projets.ecsi@larégion-alpc.fr 5