Stratégie Nationale de Développement de la Statistique du Burundi (SNDS-Burundi) 2010-2014

REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DU PLAN ET DE LA RECONSTRUCTION INSTITUT DE STATISTIQUES ET D ETUDES ECONOMIQUES DU BURUNDI (ISTEEBU) Stratégie Nationale de Développement de la Statistique du Burundi (SNDS-Burundi) 2010-2014 Rapport Principal Sur financement de: BANQUE MONDIALE & Novembre 2009.-

CARTE ADMINISTRATIVE DU BURUNDI Source: Nations-Unies 2

TABLE DES MATIERES CARTE ADMINISTRATIVE DU BURUNDI... 2 TABLE DES MATIERES... 3 SIGLES & ABREVIATIONS... 5 LISTE DES TABLEAUX... 8 LISTE DES ENCADRES... 8 LISTE DES ANNEXES... 8 CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE.... 9 CHAPITRE 1 : SITUATION DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (SSN)... 11 1.1. Méthodologie utilisée... 11 1.2. Cadre juridique, institutionnel et organisationnel régissant le Système Statistique National (SSN) du Burundi.... 11 1.2.1. Période d initiation des bases juridiques du SSN.... 11 1.2.2. Nouveau développement du cadre légal et réglementaire du SSN... 12 1.2.3. Du cadre juridique gérant les services centraux de statistiques de ministères.13 1.2.4. Forces et faiblesses du cadre juridique et institutionnel du SSN... 13 1.2.5. Cadre organisationnel mis en place par le cadre juridique.... 15 1.3. Analyse de l environnement des services en charge de la problématique de l information statistique.... 16 1.3.1. La situation de l ISTEEBU.... 16 1.3.2. Vue globale des la situation générale des Services Centraux de Statistiques des Ministères (SCSM).... 18 1.4. Problématique de l information statistique à l ISTEEBU.... 19 1.4.1. La demande statistique.... 19 1.4.2. L offre statistique.... 20 1.4.3. Adéquation de l offre statistique de l ISTEEBU à la demande... 20 1.4.4. La qualité de la production de l ISTEEBU.... 21 1.4.5. L absence d harmonisation des sources de données.... 22 1.4.6. L archivage et la documentation.... 22 1.4.7. La structure informatique... 22 1.4.8. La diffusion et le marketing.... 22 1.4.9. La communication.... 23 1.4.10. Le niveau de satisfaction des agents de l'isteebu.... 23 1.4.11. Analyse des FFOR de l ISTEEBU.... 24 1.5. La problématique de la production statistique dans les Services Centraux de Statistiques de Ministères (SCSM)... 25 1.5.1. Les Statistiques Démographiques.... 25 1.5.2. Les statistiques de l administration policière.... 27 1.5.3. Les statistiques sociales... 29 1.5.4. Les statistiques économiques et financières.... 36 1.5.5. Les statistiques du développement rural, des infrastructures et de l environnement.... 40 1.6. Analyse diagnostique des structures périphériques.42 1.6.1. Les services déconcentrés.... 42 3

1.6.2. Les services des administrations décentralisées.... 44 CHAPITRE 2 : DEFIS ET VISION A LONG TERME DU SSN DU BURUNDI.... 45 2.1. Défis en matière d Information Statistique.... 45 2.2. Les enjeux d un système statistique national efficace.... 45 2.3. La Mission de la Statistique.... 46 2.4. La vision.... 47 2.4.1. La déclinaison de la vision.... 47 2.4.2. Lecture commentée de la vision du SSN du Burundi... 48 2.4.3. Les priorités de la SNDS du Burundi.... 51 CHAPITRE 3 : MECANISMES D OPERATIONNALISATION DE LA VISION... 52 3.1. Les Choix Stratégiques.... 52 3.1.1. Méthodologie utilisée dans le choix des Stratégies.... 52 3.1.2. Les axes stratégiques.... 55 3.2. Le plan d actions.... 63 3.2.1.La nécessité d arbitrage des priorités dans le plan d actions..63 3.2.2. Les plans de développement stratégique du SSN du Burundi.... 63 3.3. Cadre logique des activités de la SNDS et plans d actions annuels.... 69 CHAPITRE 4 : MISE EN ŒUVRE.... 70 4.1. Cadre de Mise en œuvre de la SNDS... 70 4.1.1. Principes directeurs de la mise en œuvre.... 70 4.1.2. Dispositif institutionnel.... 70 4.2. Le suivi et l évaluation de la mise en œuvre de la SNDS.... 71 4.2.1. Méthodologie.... 71 4.2.2. Un cadre de guide référentiel et de documentation du processus.... 71 4.2.3. Le mécanisme du suivi- évaluation.... 72 4.2.4. Présentation des outils du «suivi-évaluation»... 73 4.2.5. Opérationnalisation du suivi de la SNDS du Burundi.... 73 4.3. Financement de la mise en œuvre de la SNDS... 74 CHAPITRE 5 : CONDITIONS DE REUSSITE ET RISQUES.... 82 5.1. Les conditions de réussite.... 82 5.2. Les risques... 82 ANNEXES... 83 4

SIGLES & ABREVIATIONS SIGLES BIF MBIF T Franc Burundais Million de Francs Burundais Tonne ABREVIATIONS AAH AFRISTAT AFRITAC AFD AISS ALM APEG ADS BAD BDS BINUB BIT BPE BPS BRB BUPLANED CDMT CDS CDF CITE CNCA CNIS CNUCED COMESA COOPEC CP CPTIS CSLP CSPRO CTB CTIS CT-SIS DAF DHD DGEE DGHER DPAE DPE DQAF DSIA ECOSAT EDS Appropriation, Alignement et Harmonisation Observatoire Economique et Statistique d'afrique Subsaharienne African Regional Technical Assistance Center Agence Française de Développement Association Internationale de la Sécurité Sociale Agence de Location du Matériel Appui de l UNIFEM à la Promotion de l Egalité et du Genre Adjoint Technique de la Statistique Banque Africaine de Développement Bureau de District Sanitaire Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi Bureau International du Travail Bureau Provincial de l Education Bureau Provincial de la Santé Banque de la République du Burundi Bureau de Planification de l Education Cadre des Dépenses à Moyen Terme Centre de Santé Centre de Développement Familial Outil de collecte harmonisé et normalisé sur les standards internationaux Comité National de Coordination des Aides Conseil National de l'information Statistique Commission des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement Common Market for Eastern and Southern Africa Coopérative d Epargne et de Crédit Comité de Pilotage Comité Provincial Technique de l Information Statistique Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Census and Surveys Processing Coopération Technique Belge Comité Technique de l Information Statistique Cellule de Transformation du Système d Information Sanitaire Département Administratif et Financier Développement Humain Durable Direction Générale de l Eau et de l Energie Direction Générale de l Hydraulique et des Energies Rurales Direction Provinciale de l Agriculture et de l Elevage Direction Provinciale de l Enseignement Cadre d Evaluation de la Qualité des Données Département des Statistiques et Informations Agricoles Encadrement des Constructions Sociales et Aménagement de Terrains Enquête Démographique de Santé 5

ESDSR EAC EPB EPISTAT EPM EUROSTAT FAO FFOR FIDA FMI FP HFEA IDH IGEBU INSS INEA INECN IPC IRCS IRUSTAT ISABU ISE ISTEEBU ITS MACEF MCIT MDDC MDNAC MDPHG MEEATU MESRS MEM MFPTSS MI MICS MINAGRIE MINIFIN MINIJUST MISEP MPBGP MPR MREC MSP MTPE NTIC OdR OIT OMC OMD OMS ONATEL Enquête Sociodémographique et de la Santé de la Reproduction East African Community Exploitation du Port de Bujumbura Epidémiologie et Statistiques Enquête Permanente auprès des Ménages Observatoire Economique et Statistique Européen Organisation Mondiale pour l'alimentation Forces, Faiblesses, Opportunités et Risques Fonds International du Développement de l Agriculture Fonds Monétaire International Fonction Publique Household Food Economy Assessment Indice du Développement Humain Institut Géographique du Burundi Institut National de la Sécurité Sociale Inventaire National de l Eau et de l Assainissement Institut National pour l Environnement et la Conservation de la Nature Indice des Prix à la Consommation Indicateurs de Renforcement des Capacités Statistiques Institut Rundi de la Statistique Institut des Sciences Agronomiques du Burundi Ingénieur Statisticien Economiste Institut de Statistique et d'etudes Economiques du Burundi Ingénieur des Travaux Statistiques Ministère des Affaires de la Communauté Est-Africaine Ministère du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants Ministère des Droits de la Personne Humaine et du Genre Ministère de l Eau, de l Environnement, de l Aménagement du Territoire et de l Urbanisme Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère de l Energie et des Mines Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale Ministère de l Intérieur Multisectoral Indicators Cluster Survey Ministère de l Agriculture et de l Elevage Ministère des Finances Ministère de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Sécurité Publique Ministère à la Présidence, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation Ministère du Plan et de la Reconstruction Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Ministère de la Santé Publique Ministère des Travaux Publics et de l Equipement Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication Office des Routes Organisation Internationale du Travail Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation Mondiale de la Santé Office National des Télécommunications 6

ONATOUR ONG OTRACO PAGE PAM PANA PAP PARIS 21 PDSR PIB PNUD PPBSE PTF QUIBB REGIDESO RCN RGPH RNA RNP SAP-SSA SARGIA S/C SCSM SGDD SIDA SIG SIGEFI SIP SIP SIS SISABU SMSA SNDS SPSS SQL S/S SSN STATEDUC TIC TOFE UE UNICEF UNIFEM UNFPA Office National de la Tourbe Organisation Non Gouvernementale Office des Transports en Commun Projet d Appui à la Gestion Economique Programme Alimentaire Mondial Plan d Action Nationale Plan d Actions Prioritaires du CSLP Partenariat Statistique au Service du Développement au XXI ème Siècle Programme de Développement du Secteur Routier Produit Intérieur Brut Programme des Nations Unies pour le Développement Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi-Evaluation Partenaires Techniques et Financiers Questionnaire Unifié des Indicateurs de Base du Bien Etre Régie de Production et de Commercialisation de l Eau et de l Electricité Réseau Justice et Démocratie Recensement Général de la Population et de l'habitation Recensement National Agricole Régie Nationale des Postes Système d Alerte Précoce et de Surveillance de la Sécurité Alimentaire Système d Alerte Rapide pour la Gestion de l Information Agricole Sous-Contrat Services Centraux de Statistiques de Ministères Système Général de Diffusion des Données Syndrome d'immuno-déficience Acquise Système d'information Géographique Système Intégré de la Gestion des Finances Système d Information sur les Prix Société ilière Publique Système d Information Sanitaire Système d Information sur la Sécurité Alimentaire au Burundi Système de Suivi Mensuel de la Sécurité Alimentaire Stratégie Nationale de Développement de la Statistique Statistical Package and Social Sciences Structured Query Language Sous-Statut Système Statistique National Progiciel sur les Statistiques de l Education Technologies de l Information et de la Communication Tableau des Opérations Financières de l Etat Union Européenne Fonds des Nations-Unies pour l Enfance Fonds des Nations-Unies pour la Femme United Nations Fund for Population Agency 7

LISTE DES TABLEAUX TABLEAU INTITULE PAGE Tableau n 1 Structure du Budget de l ISTEEBU 17 Tableau n 2 Effectif du Personnel de l ISTEEBU 18 Tableau n 3 Pourcentage de bureaux et de salles de la structure affectés aux services 18 statistiques Tableau n 4 Répartition des services statistiques selon l état d entretien des bâtiments 18 (en%) Tableau n 5 Effectif de services statistiques selon la possession de matériels de 19 communication et de reprographie Tableau n 6 Proportion d agents du Personnel, insatisfaits selon les sujets concernés 23 Tableau n 7 Collecte de données et production «Statistiques Education» 32 Tableau n 8 Composition des Services Régionaux déconcentrés du Ministère du 43 Commerce, de l Industrie et du Tourisme Tableau n 9 Objectifs stratégiques et Stratégies Opérationnelles de l axe A 56 Tableau n 10 Objectifs stratégiques et Stratégies Opérationnelles de l axe B 61 Tableau n 11 Objectifs stratégiques et Stratégies Opérationnelles de l axe C 62 Tableau n 12 Axe Stratégique, Stratégies Opérationnelles et Opérations pour tous les Axes 64 Stratégiques (A, B, C) Tableau n 13 Répartition du financement de la Mise en Œuvre de la SNDS par Axe 74 Stratégique et Source de financement.. Tableau n 14 Coût de l Axe Stratégique A 75 Tableau n 15 Coût de l Axe Stratégique B 76 Tableau n 16 Coût de l Axe Stratégique C 80 LISTE DES ENCADRES ENCADRE INTITULE PAGE Encadré n 1 Nomenclature sur les Codes utilisés 54 Encadré n 2 Principes Directeurs de la Mise en Œuvre de la SNDS 70 LISTE DES ANNEXES Annexe I : Plan d action annuel priorisé de la SNDS du Burundi Annexe II : Plan d action pluriannuel de la SNDS du Burundi Annexe III : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de la SNDS du Burundi Annexe IV : Synthèse sur le coût total de mise en œuvre de la SNDS réparti sur 2010-2014 en milliers de FBU Annexe V: Synthèse sur le financement par l Etat du Burundi de la mise en œuvre du plan d action 2010-2014 de la SNDS ventilé par axe en milliers de FBU Annexe VI : Synthèse sur le besoin de financement pour la mise en œuvre du plan d action 2010-2014 ventilé par axe en milliers de FBU Annexe VII : Canevas de tableau de bord Annexe VIII: Personnes ressources ayant contribué à l élaboration de la SNDS Annexe IX: Liste des institutions représentées dans différents ateliers de validation des documents d étape de la SNDS du Burundi Annexe X : La structure organisationnelle du SSN CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE. Depuis le rétablissement des institutions démocratiquement élues du pays en 2005, le Gouvernement du Burundi a engagé plusieurs réformes économiques et structurelles visant le redressement des 8

équilibres macroéconomiques et la relance d une croissance durable et équitable. Ces réformes sont actuellement appuyées par plusieurs partenaires bilatéraux et multilatéraux en particulier la Banque Mondiale, l Union Européenne, la Banque Africaine de Développement et d autres. Les principaux chantiers en cours ou envisagés ont essentiellement le but de renforcer les outils de gestion macroéconomique, particulièrement: la gestion des finances publiques, les modèles de planification macroéconomique, le Système Statistique Nationale (SSN), les capacités de suivi-évaluation du CSLP, les mécanismes de lutte contre la corruption pour instaurer la transparence dans la gestion des biens publics ainsi que l équité et la saine compétition dans les rapports économiques et sociaux des citoyens entre eux d une part, et entre l Etat et les citoyens d autre part, l amélioration de l environnement légal et institutionnel pour le développement des affaires, l amélioration du cadre institutionnel et la poursuite du programme de privatisation. Certains des grands défis dans ce domaine du renforcement des outils de gestion macroéconomique sont : la mise en place du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) permettant une meilleure adéquation des ressources budgétaires aux objectifs sectoriels à atteindre, l articulation entre le Programme des Investissements Publics (PIP) et le Programme d Actions Prioritaires (PAP) du CSLP, la mise en place d un système de suivi-évaluation des politiques publiques, le relèvement du taux d exécution des investissements publics. C est dans ce cadre que le Gouvernement du Burundi a mis en place un système de renforcement des mécanismes de Coordination de l Aide pour mieux assurer l harmonisation des programmes des partenaires et leur alignement aux priorités nationales. A ce sujet, un plan d actions convenu entre le Gouvernement et ses Partenaires Techniques et Financiers (PTF) a été mis en place pour la réalisation des objectifs de la déclaration de Paris. Il faut ici souligner que, sur le plan institutionnel, le mécanisme de coordination de l aide a été matérialisé à travers la création, en décembre 2005, du Comité National de Coordination de l Aide (CNCA). Celui-ci constitue le cadre de concertation entre les bailleurs de fonds et le Gouvernement du Burundi. Sur le plan international, l environnement est caractérisé par une intégration des économies et une compétition de plus en plus féroce. La prise en compte des recommandations de la Table Ronde de Marrakech, de la Charte Africaine de la Statistique, des exigences d harmonisation statistique au niveau régional (EAC et COMESA) et au niveau continental (AFRISTAT et Union Africaine) ainsi que les enjeux liés à la mondialisation exigent une amélioration du Système Statistique National (SSN) du Burundi. Une information statistique de qualité, accessible à tous les utilisateurs, flexible par rapport à de nouvelles demandes contribuera à traiter toutes ces questions d intérêt public, citées ci-haut, de manière objective et transparente. L absence d une vision concertée du développement à moyen et long termes de la Statistique constitue un handicap majeur pour relever ces défis. Le Système Statistique National (SSN) actuel au Burundi est émietté et caractérisé par une production statistique faible et irrégulière. II utilise aussi des concepts, nomenclatures et méthodologies disparates faussant ainsi la comparabilité des statistiques produites. De plus, le SSN ne répond pas aux 9

besoins exprimés par les utilisateurs des statistiques. II est également caractérisé par l absence d un Programme Pluriannuel d activités statistiques. C est dans ce contexte que le Gouvernement du Burundi, s engage à élaborer une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS). Cette activité s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui, à travers son premier axe stratégique (amélioration de la gouvernance) recommande entre autre l amélioration du système d informations statistiques. C est pour toutes ces raisons que le Gouvernement du Burundi, conscient du rôle que jouent les statistiques dans la planification, désirant maîtriser les indicateurs de suiviévaluation du CSLP et des OMD et ce, avec l appui des partenaires au développement et bailleurs de fonds, a entamé le processus d élaboration de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique connue sous le nom de SNDS-Burundi. Ainsi, la SNDS a mis en exergue les étapes suivantes: (i) l évaluation de l état actuel des systèmes statistiques sectoriels, à travers un diagnostic du SSN ; (ii) la formulation d une vision, l établissement et l hiérarchisation, sur base des critères objectifs et consensuels, des priorités en termes de résultats à obtenir pour les années à venir et la détermination des Stratégies de renforcement des capacités au sein du SSN; (iii) l établissement d un plan d actions sectoriel et pluriannuel, couvrant la période de 2010-2014 ; (iv) la formulation de la mise en œuvre du Système Statistique National (SSN). Ce document constitue la synthèse des travaux réalisés par les différents acteurs de la production statistique au niveau national représentés par un groupe d experts nationaux appuyés par un consultant international et par un comité de pilotage. Tous les documents produits ont été enrichis au cours d une série d ateliers nationaux de validation. Ceux-ci ont été l occasion de permettre aux producteurs et aux utilisateurs des statistiques de comprendre, maîtriser le processus, s approprier de la méthodologie d élaboration, se familiariser avec les concepts et les outils pour évaluer et suivre la réalisation des différents objectifs, effets, produits et cibles opérationnels. 10

CHAPITRE 1 : SITUATION DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (SSN) 1.1. Méthodologie utilisée La base de l évaluation de la situation du SSN du Burundi s est appuyée sur plusieurs rapports, enquêtes, études et investigations récentes menées sur le SSN du Burundi. En premier lieu, il est important de rappeler que c est le PNUD qui est le premier à avoir initié en 2004, l idée d élaborer une Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) pour le Burundi. Dans le cadre de l assistance aux pays membres régionaux francophones dans l élaboration de leur Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), la Banque Africaine de Développement a mené une consultation du 19 septembre au 28 octobre 2008 pour évaluer le SSN. Il a été aussi opportun d exploiter le «Rapport d une mission de la coopération suédoise au Burundi» de Février 2009, et le «Document diagnostic participatif des systèmes statistiques sectoriels au Burundi», mené selon un canevas proposé par la Banque Mondiale. De tels documents ont été consultés et exploités à titre de complément d information dans le cadre des travaux sur le diagnostic du SSN. Au titre d une troisième étape, une investigation par sondage a été organisé en Mai 2009, auprès des producteurs et utilisateurs des statistiques. Elle a permis de recueillir des informations complémentaires sur l environnement de travail des services et organismes statistiques et de percevoir le dysfonctionnement qui prévaut dans la sphère de la statistique au Burundi. Enfin des entrevues avec des responsables de services statistiques et de certains Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ont permis de compléter les données récoltées. Les résultats ainsi obtenus sont d actualité, tout en révélant la sensation du vide statistique dans le SSN. 1.2. Cadre juridique, institutionnel et organisationnel régissant le Système Statistique National (SSN) du Burundi. 1.2.1. Période d initiation des bases juridiques du SSN. Avant la création de l actuel Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU), plusieurs tentatives avaient été faites pour permettre au pays de disposer des statistiques fiables dans les divers domaines de la vie nationale. Les premières dispositions réglementaires étaient celles du décret du 11 mars 1948, autorisant la réalisation des investigations statistiques. Les effets en furent très limités. Plus tard, par Arrêté Royal n 001/566 du 18 décembre 1964, fut créé l Institut Rundi de la Statistique (IRUSTAT), avec un large spectre de missions en matière statistique. L institut fut transformé par décret n 1/148 du 27 mars 1968, en une Direction des Statistiques relevant du Ministère du Plan. Malgré cette volonté depuis longtemps affichée de mettre en place un système statistique efficace et performant, le Burundi n était pas parvenu à se doter d un système statistique cohérent et unifié. Ce dernier est resté fortement éparpillé, de sorte que chaque structure agissait indépendamment, sans aucune concertation avec les autres. C est ainsi que le système statistique du Burundi est resté, jusqu en Septembre 2007, caractérisé par les maux suivants: (i) l absence de cadre institutionnel; (ii) l absence de coordination technique, qui se traduit par l utilisation de concepts, de nomenclatures et de méthodologies disparates; (iii) la faiblesse et l irrégularité de la production statistique qui n est pas cadrée dans l ensemble des besoins des utilisateurs, mais qui a fonctionné plutôt sous l impulsion des bailleurs de fonds pressés par les circonstances; (iv) la faiblesse des moyens humains (en quantité et en qualité) et matériels, aussi bien 11

au niveau de l ISTEEBU que dans les services et organismes sectoriels relevant du SSN ; (v) l absence de programme national statistique pluriannuel ; (vi) l absence de production et de diffusion des comptes nationaux de 1998 à 2004. 1.2.2. Nouveau développement du cadre légal et réglementaire du SSN 1.2.2.1. Loi n 1/17 du 25 Septembre 2007 portant organisation du SSN au Burundi La Loi n 1/17 du 25/09/2007 portant organisation du système statistique au Burundi est intervenue pour gérer, en termes de gouvernance, le Système Statistique National (SSN). C est le nouveau cadre légal qui institue le SSN et définit les missions des services et organismes chargés de la production et de la diffusion des données statistiques au Burundi. Par la même occasion, la loi citée ci-dessus définit les principes fondamentaux et le cadre institutionnel qui régissent les activités des services et organismes, chargés de la production et de la diffusion des données statistiques publiques sur l étendue du territoire. Elle traite également du fonctionnement général du SSN et de la coordination dudit système. L article 3 de la loi précise que le SSN a pour missions de fournir aux administrations publiques, aux entreprises et organisations non gouvernementales, aux institutions régionales et internationales, aux médias, aux chercheurs et au public, des informations statistiques à jour se rapportant à l ensemble des domaines de la vie de la nation notamment économique, social, démographique, culturel et environnemental. 1.2.2.2. Décret n 100/58 du 18 Mars 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil National de l Information Statistique (CNIS). En vertu de l article 6 de la loi n 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi, il a été créé le Conseil National de l Information Statistique, en abrégé CNIS. Cet organe consultatif national du système statistique propose des orientations générales de la politique statistique de la nation qu il soumet au Gouvernement de la République du Burundi pour adoption (art 5 de la loi). En application des dispositions de l article 5 de la loi n 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi, et en conformité à l article 2 du décret n 100/58 du 18 mars 2008, le CNIS est chargé de proposer les orientations de politique générale en matière de développement de la statistique au Burundi et d assurer la coordination nationale des activités menées dans ce domaine. Le même décret n 100/58 du 18 mars 2008, crée en son article 12 le Comité Technique de l Information Statistique (CTIS), chargé d apporter un appui technique au CNIS. A cet effet, l article 13 de ce décret spécifie les attributions du CTIS. 1.2.2.3. Décret n 100/59 du 18 mars 2008 portant réorganisation de l Institut de Statistique et d Etudes Economiques du Burundi. En vertu de l article 7 de la loi n 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi, il est précisé que l ISTEEBU est l organe central de coordination technique des activités du SSN du Burundi. A ce titre, il assure le secrétariat technique permanent du CNIS. En outre, il a pour missions de: 12

assurer la coordination de la mise en œuvre des activités du SSN, produire et mettre à la disposition des utilisateurs une information statistique répondant aux normes internationales habituellement reconnues en matière statistique, centraliser les données produites par l ensemble des Services et Organismes relevant du Système Statistique National et assurer leur conservation, favoriser et entreprendre le développement des méthodologies et la recherche appliquée dans les domaines de la collecte, du traitement et de la diffusion des données statistiques et veiller à la diffusion d une information de qualité par l ensemble des Services et Organismes relevant du système, promouvoir la formation des cadres dans les domaines de la collecte, du traitement, de la diffusion de l information statistique à travers des séminaires et stages de perfectionnement et la formation dans les écoles spécialisées. 1.2.3. Du cadre juridique gérant les services centraux de statistiques de ministères. Le cadre juridique gérant les départements sectoriels qui doivent mettre en place leurs bases de données respectives, est présenté par chaque service sectoriel, selon les opportunités. C est le cas par exemple des structures chargées de l environnement et des infrastructures publiques. En général, il est notoire que les services sectoriels soient mis en place par un décret, et que chaque ministère en ait un, muni d un «système d information» centralisé au sein de ce service, avec un effectif minimum et structuré de départ, et une dotation de matériel. Cet ensemble de besoins sera déterminé en temps opportun, en attendant le plan d action de la mise en œuvre de la SNDS. 1.2.4. Forces et faiblesses du cadre juridique et institutionnel du SSN 1.2.4.1. En termes de forces. Les principales forces du cadre juridique actuel défini par la loi de 2007 portant organisation des activités statistiques et des décrets d application résident dans : - la définition du SSN et ses missions ; - la création d un Conseil National de l Information Statistique (CNIS) et du Comité Technique de l Information Statistique (CTIS) constitue une opportunité dans l élaboration de la SNDS ; - la réorganisation d une structure centrale (ISTEEBU) comme coordonnateur de l ensemble du système statistique national. Il faut noter que la création des services et organismes relevant du SSN constitue aussi une bonne opportunité: le système statistique est rétabli à sa structure logique, en ayant l ISTEEBU comme organe central chargé d assurer la coordination de la mise en œuvre des activités énumérées ci-dessous, et en même temps le Secrétariat du CNIS (Article 7 de la Loi). 1.2.4.2. En termes de faiblesses. Malgré la mise en place de la Loi n 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du SSN au Burundi, du décret n 100/58 du 18 mars 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du CNIS et du décret n 100/59 du 18 mars 2008 portant réorganisation de l ISTEEBU, le cadre juridique souffre encore: (i) du retard dans la signature de certains textes portant organisation des autres structures du SSN (décrets réglementaires pour les services et organismes relevant du SSN); (ii) de l ignorance des textes actuels régissant les autres structures par les services producteurs et utilisateurs des données statistiques; (iii) de l absence d un cadre réglementaire adapté pour la plupart des services statistiques sectoriels; (iv) de l instabilité de la tutelle administrative dont dépendent les producteurs de données statistiques; (v) de l absence de lien hiérarchique et de coordination entre les 13

producteurs dans un même secteur, ce qui peut constituer une menace pour le système global ; (vi) des mandats peu clarifiés dans le domaine de la production, du traitement, de l archivage et de la diffusion de l information statistique A titre illustratif, on peut noter ce qui suit: La mise en place de la loi statistique (septembre 2007) correspond presque à la même période (mai 2007) à l adoption du Cadre Stratégique pour la Lutte contre la Pauvreté (CSLP), du Plan d Actions Prioritaires (PAP) pour la mise en œuvre du CSLP, et des Objectifs du Millénaire pour le Développement et devrait normalement en constituer les indicateurs clés en vue de la facilitation des partenaires au développement pour s acquitter de leurs obligations de financement des projets. Il faut souligner que les comités sectoriels de statistiques ou les groupes de travail devant être créés par ordonnance de l autorité ministérielle chargée de la statistique sur proposition du Directeur Général de l ISTEEBU (article 16 du décret), ne sont pas encore constitués. En plus, il y a encore nécessité d adopter des textes d application, tel que recommandé à l article 3 de la loi n 1/17 du 25 septembre 2007. Ces textes sont les suivants : (i) le décret mettant en œuvre le plan d action portant coordination technique de l ensemble du SSN, des services sectoriels avec les centres ou institutions de formations spécialisées (Article 7 1 er tiret); (ii) le décret définissant la mission statistique des services sectoriels et autres composantes relevant du SSN, accompagnée d un plan d action pour le développement statistique (Article 9 de la Loi n 1/17) ; (iii) les plans d action pour le développement statistique dans des départements ministériels, organismes et institutions ou établissements publics auprès desquels sont placés les services sectoriels statistiques ; (iv) l ordonnance de l autorité ministérielle chargée de la statistique portant création des comités sectoriels de statistiques, sur proposition du Directeur Général de l ISTEEBU ; (v) un texte spécifique sur la taxation ou la redevance de la promotion statistique (art 22 de la loi sur la statistique). En plus de ces faiblesses notées, il est à relever celle relative au fait que la loi ne mentionne pas le secteur privé et la société civile. Un autre handicap est que certaines dispositions de la loi sont contradictoires, spécialement sur la nomination des membres du CNIS par décret alors qu elle définit déjà les membres de cet organe de par leur fonction. Enfin, la loi ne tient pas compte des aménagements prévus dans la constitution pour ce qui est de la tutelle du CNIS dans la période post transition. L obligation en matière de collecte statistique devrait être accompagnée d un texte réglementaire adéquat, pour l application de la loi n 1/17, notamment des articles 21 et 24 pour le poids de la pénalité infligée aux délinquants et de l article 25 pour les acteurs du SSN qui sont vérifiés pour avoir «violé le secret statistique». L introduction d un visa autorisant l entreprise des opérations de collecte statistique du domaine public d envergure nationale devrait aussi être envisagée dans ce texte ou dans une réglementation spécifique. L absence au sein de l organe consultatif du CNIS d un représentant du secteur privé, acteur et partenaire technique au développement en général, est une grande lacune. Les articles 4 respectivement de la loi n 1/17 du 25 Septembre 2007 et du décret n 100/58 du 18 Mars 2008 devraient être révisés pour permettre de désigner trois représentants du secteur privé du Burundi, pour siéger au CNIS de manière à couvrir les trois secteurs d activités «Primaire, Secondaire, Tertiaire». Ces faiblesses constituent une menace dans la mise en œuvre des missions du SSN en vue de fournir aux utilisateurs des données statistiques des informations à jour se rapportant à l ensemble des domaines de la vie de la nation, notamment économique, social, démographique, culturel et environnemental. 14

1.2.5. Cadre organisationnel mis en place par le cadre juridique. La loi n 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du SSN au Burundi dote ainsi le Burundi du cadre juridique dont il avait besoin pour prendre un nouveau départ de son Système Statistique National, le mettre à niveau avec les systèmes économiques du troisième millénaire, en tirant partie des meilleures expériences disponibles au niveau international, et lui permettre de répondre aux besoins nouveaux en informations statistiques. 1.2.5.1. Composition du Système Statistique National (SSN) du Burundi Au terme de son article 4, la loi statistique du Burundi donne la structure du SSN qui est la suivante : (i) le Conseil National de l Information Statistique (CNIS) disposant d un Comité Technique de l Information Statistique (CTIS) dont les prérogatives majeures sont de préparer la programmation technique des activités de ses travaux ; (ii) l ISTEEBU, socle et organe central du SSN, jouant fondamentalement le rôle de secrétaire du CTIS ; (iii) les services et organismes chargés d élaborer des données statistiques placés auprès des départements ministériels et des organismes publics et parapublics et d institutions de formation en statistique ; (iv) la société civile et le secteur privé. Il s agit donc d un système fortement décentralisé composé d une structure centrale et d un ensemble de structures non articulées 1. 1.2.5.2. Influences sur les perspectives d évolution du SSN. Il est à noter que quelques évènements et évolutions récents ont eu une influence, sinon pourront influer dans les 5 années à venir, sur le cadre institutionnel, sur l offre et la demande de données statistiques sectorielles. Sur le plan international, l élaboration de la «SNDS» devrait observer le contexte qui prévaut, pour aboutir à un instrument de négociation pertinent : (i) l adoption d une méthode qui permet de déployer le processus «Appropriation, Alignement et Harmonisation» (AAH) pour l amélioration de l efficacité de l aide internationale; l appui de Paris 21, a apporté sa contribution active à tous les pays membres ou adhérents qui élaborent leur SNDS ; (ii) la tendance générale de la flambée des prix des matières premières, de l énergie et des produits alimentaires («crise alimentaire, crise économique et financière»). Sur l environnement statistique sous-régional, une sorte d intégration régionale est en train de se concrétiser : (i) l adhésion du Burundi à AFRISTAT et au COMESA ; (ii) l adhésion du Burundi à l East African Community ; (iii) l appui de la BAD, de la Banque Mondiale, du Centre Africain pour la Statistique de la CEA et du FMI à travers AFRITAC Centre dans la promotion d activités statistiques ; (iv) le Cadre Stratégique Régional de Référence pour le Renforcement des Capacités Statistiques en Afrique. Sur le plan national, le contexte est à une vision de départ de la «SNDS», qui est d un SSN renforcé au Burundi. 1 Voir Annexe 4 sur l Organigramme du SSN 15

1.3. Analyse de l environnement des services en charge de la problématique de l information statistique. 1.3.1. La situation de l ISTEEBU. 1.3.1.1. Son organisation. C est en 2008 que la restructuration organique de l ISTEEBU est intervenue, suivie de la nomination du Directeur Général et de celle des Directeurs des trois départements suivants : (i) le Département Administratif et Financier ; (ii) le Département des Etudes et Statistiques Economiques et Financières ; (iii) le Département des Etudes et Statistiques Démographiques et Sociales. 1.3.1.2. Ses capacités matérielles et logistiques. L ISTEEBU se compose de deux bâtiments : l un appartenant à l Etat et qui est entretenu à partir du budget du gouvernement, l autre est loué à un particulier et entretenu par ce dernier. Au total l institut compte 40 salles (bureaux de travail) pour un nombre moyen de 5 personnes en salle. L institut dispose de 2 véhicules en bon état et de 14 mobylettes. Les moyens de communication et de reprographie : 3 lignes téléphoniques sans accès international, 2 photocopieuses en bon état, 1 télécopieur plus un accès internet et un réseau informatique interne. Le matériel informatique : 46 micro-ordinateurs, 12 imprimantes, 3 scanners. Les mauvaises conditions de travail constituent l une des difficultés de l ISTEEBU. En effet, 73% des agents ne disposent pas d outils nécessaires dans le cadre de leur travail, y compris les logiciels et les autres outils informatiques. C est le cas par exemple du Département Administratif et Financier (DAF) chargé de la gestion du Personnel, des finances et de la logistique, où la comptabilité s effectue encore manuellement à partir des fichiers physiques. La solution à de tel problème ne devrait pas tarder à venir et il est plus qu urgent. Tout compte fait, les infrastructures physiques devant suivre les variations technologiques de l information et de la communication, les équipements de bureau, les bâtiments, les véhicules, ne sont pas du tout appropriés pour favoriser la fonctionnalité des différents services. Dans le domaine de la logistique, l éparpillement des bureaux qui déjà ne sont pas du tout fonctionnels, par rapport aux attributions officielles de l ISTEEBU, est flagrant. Les bureaux de l ISTEEBU sont exigus et ne permettent pas de définir des unités de travail, de gestion ou de traitement statistique. De plus, le bâtiment annexe qui est loué est situé dans un endroit où l atmosphère polluée incommode le Personnel et l utilisation des ordinateurs. C est un cadre lassant qui expose le Personnel à des risques de défaillances physiques et sanitaires. De tel constat amène à recommander pour l ISTEEBU, une infrastructure d accueil bâtie dans un lieu calme, attrayante pour le Public, qui est ciblé pour l éducation statistique, et censée héberger les artisans du futur de la statistique du Burundi, accueillant les réunions du CNIS, et celles du Conseil d Administration de l ISTEEBU. L extension d activités statistiques, se traduit par celle des salles de travail et de réunions et de formation permanente, indispensables pour un Institut qui forme et coordonne les programmes des activités de toutes les structures opérationnelles de la statistique. 1.3.1.3. Ses capacités de gestion financière. Le tableau n 1 ci-dessous montre que le budget accordé à l ISTEEBU par le Gouvernement reste dérisoire et sans commune mesure aux missions assignées à cette institution. A plus de 80%, le budget 16

ne sert qu au paiement des salaires jugés aussi insuffisants. Aucune dotation n est réservée aux activités pour lesquelles l ISTEEBU a été créé. Tableau n 1 -Structure du budget de l ISTEEBU 2007 2008 2009 Affectation Budget accordé Exécution Budget accordé Exécution Budget accordé Personnel 306.326.643 327.111.525 383.699.721 Fournitures 19.501.420 22.360.250 42.222.660 Entretien 26.394.233 10.125.000 16.922.391 Publications 0 0 0 Communication 5.066.734 4.636.000 6.392.836 Autres 17.369.226 12.843.240. 9.651.436 Ensemble 349.926.184 374.658.256 448.318.128 458.829.044 493.149.943 Le constat est donc que le Budget de l ISTEEBU ne permet pas de financer les activités de production statistique qui, à travers la lecture de ce tableau, doivent être financées par un budget d investissement. En 2008 par exemple, l ISTEEBU a réalisé six petites enquêtes pour le compte de quelques organismes non étatiques pour un montant de 178.413.417 FBU. Environ 49,4% de ce montant a servi au paiement des indemnités de terrain en faveurs des cadres et agents de l ISTEEBU, 6,4% pour le paiement des indemnités des enquêteurs externes et le reste, soit 44,1% pour les autres frais liés à l exécution de ces enquêtes. Ceci étant, les différents aspects de la capacité financière ne sont plus abordés dans cet exercice de diagnostic. En effet, les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du programme de développement statistique (celui qui est élaboré pour la SNDS) doivent faire l objet d un cadre parfait de partenariat entre l Etat et ses Partenaires au développement du Burundi. Pour atteindre l objectif d un développement durable, l autonomie financière de l ISTEEBU devrait être acquise. Un appui budgétaire serait une option raisonnable, dans la mesure où les dépenses d installation d un organisme centralisateur peuvent être comptabilisées dans la catégorie «Investissement». Autrement dit, les immobilisations de base ainsi que les dépenses sur les opérations statistiques de base relevant de la responsabilité directe de l ISTEEBU et qui n avaient pas pu être réalisées dans le passé, vont être retenues dans le budget de la SNDS. Les dispositions prévues par le décret relatif à la réorganisation de l ISTEEBU, prévoient déjà les sources de revenus de l ISTEEBU dans l avenir. Le produit des prestations de services rendus au tiers par l Institut, est une ressource propre de l ISTEEBU, mais les revenus procurés par de telles prestations sont encore marginaux sur une période dont la longueur va dépendre de l aboutissement du développement statistique. Les fonds indispensables à la couverture des dépenses de fonctionnement et d une manière générale les ressources de l Institut peuvent être déposées dans un compte bancaire. La gestion de ce compte s effectue conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur. C est un avantage acquis par l ISTEEBU qui, en vertu de son statut d établissement public à caractère administratif, peut encore bénéficier d une subvention de l Etat. En effet, l article 2 du décret n 100/59 du 18 mars 2008, ne semble pas explicite en matière de «dotation de patrimoine et d autonomie financière», prévue pour un établissement public comme l ISTEEBU. Les dispositions réglementaires de référence seraient à appliquer, sinon à réformer le cas échéant. 17

1.3.1.4. Le Personnel. L ISTEEBU dispose d un effectif du personnel assez important mais qui compte très peu de cadres supérieurs en particuliers les statisticiens et les démographes. Selon les données contenues dans le tableau n 2, cette catégorie de personnel comprend un seul ISE, deux démographes et quatre ITS. Ce qui est très peu pour un Institut National de la Statistique. Tableau 2 : Effectif du Personnel de l ISTEEBU Personnel de formation statistique Cadres non statisticiens Autres Total ISE ITS Démographes AD Supérieur Moyens salariés 1 4 2 71 9 6 83 176 Il y a un certain effectif qui travaille en province pour les relevés des prix à la consommation essentiellement, mais dans certaines provinces, ils aident les services périphériques des ministères dans la collecte et le traitement des statistiques courantes. 1.3.2. Vue globale de la situation générale des Services Centraux de Statistiques de Ministères (SCSM). 1.3.2.1. Infrastructures immobilières. L on peut constater à travers le tableau n 3 que le rapport bureaux/salles, en termes de nombre est très grand pour signifier l exiguïté des salles, principalement occupées par des mobiliers de bureaux. Tableau 3: Pourcentage de bureaux et de salles de la structure affectés aux services statistiques Infrastructures Nombre de bureaux Nombre de salles Répartition Pour la structure Pour la statistique Pour la structure Pour la statistique Proportion 57.8 42.2 96.6 3.4 1.3.2.2. Etat de l entretien des bâtiments A travers les données contenues dans le tableau n 4, il est constaté que les bâtiments sont bien entretenus. Tableau 4: Répartition des services statistiques selon l état d entretien des bâtiments (en %) Etat d entretien Bon Assez Mauvais Proportion en % 66.6 16.7 16.7 1.3.2.3. Moyens pour entretenir les bâtiments Si les bâtiments appartiennent à l Etat, l entretien est assuré par le service de la logistique. Dans le cas des bureaux loués, le contrat de bail prévoit que ce service soit pris en charge par le propriétaire. 1.3.2.4. Matériels roulants Selon les investigations faites auprès des services statistiques sectoriels, on n a rencontré que deux (2) services statistiques sectoriels seulement qui disposent de deux véhicules automobiles. Il n y a pas de cyclomoteurs, ni de bicyclettes. 18

1.3.2.5. Matériels de communication et de reprographie. Le niveau d équipement des Services Centraux de Statistiques de Ministères (SCSM) est relativement faible, quid de leur état. La comparaison avec le ministère d accueil n est d aucun intérêt, le tableau n 5 montre que les nombres absolus sont significativement suffisants. Tableau 5: Effectif de services statistiques selon la possession de matériels de communication et de reprographie Destination Pour la structure Pour la statistique Matériel Nombre de services sectoriels Télépho ne. Accès à l interna tional 1.3.2.6. Equipements informatiques Photoco pieur Télécopi eur Internet et réseau Photocopieur Internet Réseau intérieur 0 0 0 0 0 6 3 1 Voici en nombre absolu, le niveau d équipement informatique des services sectoriels. Si telle est la situation, l exploitation statistique est manuelle dans beaucoup de cas : (i) Micro ordinateurs: 6 services sectoriels seulement en sont équipés ; (ii) Imprimantes : 5 services sectoriels en ont ; (iii) Scanneur : 1 seul service sectoriel en est équipé. 1.3.2.7. Moyens financiers Les services sectoriels de statistique n ont pas de budget autonome, et peuvent ignorer avec quels moyens budgétaires ils fonctionnent. Ils sont très dépendants budgétairement des départements auxquels ils sont rattachés, c est pourquoi, aucun d eux ne peut en parler. 1.4. Problématique de l information statistique à l ISTEEBU. 1.4.1. La demande statistique. La demande est d abord essentiellement officielle, pour de raisons impérieuses, liées à la politique de développement, et aux différents engagements de l Etat. L évaluation des progrès de la mise en œuvre de la première génération du CSLP ainsi que la préparation de la deuxième génération de celui-ci, qui devrait intervenir dès 2010, exigent une masse importante de données statistiques qui ne sont toujours pas disponibles malgré les efforts de collecte statistique de ces dernières années. Il en est de même pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ensuite, l élaboration des agrégats socioéconomiques des secteurs réel et social, rencontre un grand handicap qui est la non disponibilité de données de base pour préparer les enquêtes statistiques qui sous-tendent les objectifs visés. Entre autres, les travaux de la comptabilité nationale n aboutissent pas encore à des résultats fiables, malgré le respect de la méthodologie du SCN93, en vertu de la mauvaise qualité de certains intrants utilisés. De même, l Indice des Prix à la Consommation (IPC) qui est l un des indicateurs les plus utilisés, notamment dans les travaux des comptes économiques, se heurte contre un mur, tant qu il n y a pas des données représentatives du comportement des ménages vis-à-vis de la consommation. Le secteur primaire ne détient pas des données sur les établissements et les ménages ne sont pas renseignés pour qu on puisse décrire ce qu ils font et ce qu ils ont. La population active est mal connue, d où l énumération des grandes absences dans le monde des données statistiques de base 19

suivante: (i) le fichier des établissements ; (ii) le Recensement National Agricole (RNA); (iii) l Enquête Permanente auprès des Ménages (EPM). Telles sont les conditions de départ de la demande des statistiques au niveau national par l Institut de Statistique et d Etudes Economiques du Burundi. 1.4.2. L offre statistique. Malgré la situation de départ décrite ci-avant, l ISTEEBU compte à son actif un certain nombre de publications à l ISTEEBU qui sont : Bulletin mensuel des prix (régulier), Parc automobile (irrégulier), Annuaire statistique, Rapports d enquêtes auprès des ménages, Annuaire des statistiques agricoles (récent), Comptes nationaux, nouvelle base 2005, Bulletin de conjoncture économique (récent), Base de données du Développement Humain Durable(DHD), Les chiffres clés de l économie burundaise. L ISTEEBU a réalisé ces dernières années (entre 1998 et 2008) plusieurs opérations Statistiques dont: Enquête prioritaire (1998), Enquêtes Multisectoral Indicators Cluster Survey -MICS (1995/2000) et (2005), Enquête Questionnaire des Indicateurs de Base du Bien Etre -QUIBB (2002) et (2006), Enquête de perceptions de la pauvreté (2004), Enquête 1-2-3 (2005 ; 2007), Plusieurs enquêtes ponctuelles, à thématiques diverses. 1.4.3. Adéquation de l offre statistique de l ISTEEBU à la demande La production statistique reste inadaptée aux besoins des utilisateurs, notamment des décideurs nationaux, en raison surtout des retards importants dans les publications. En outre, les informations statistiques ne sont pas publiées à temps ou pas du tout sur le site de l ISTEEBU. Par exemple, le bulletin mensuel des prix publié sur ce site date de novembre 2007 car le site n est probablement pas mis à jour de façon régulière. Les deux enquêtes dites prioritaires et de perception de la pauvreté respectivement, sont des enquêtes par sondage dont la base doit être déterminée par une première opération statistique lourde qui est «l Enquête Permanente auprès des Ménages» que la Banque Mondiale avait lancée dans les années 90 en Afrique Subsaharienne sous la rubrique «Dimensions Sociales de l Ajustement». Cette défaillance dans l analyse d opportunité peut être évaluée en termes de préjudice porté à l utilisation de fonds publics, dans la mesure où les résultats recueillis ne donnent pas satisfaction au SSN. De telle situation témoigne de l absence de coordination et de concertation au niveau de l organe centralisateur qui serait l ISTEEBU si le CNIS et le CTIS existaient auparavant. A partir de maintenant, l on doit vulgariser le concept «efficience» des opérations pour éviter toutes sortes d échecs des opérations statistiques. Une veille permanente sur la «pertinence», en tenant compte des autres besoins ou demandes de données est désormais observée à partir de la préparation, de la programmation et de la mise en œuvre des plans d actions de la SNDS. Les temps 20