JOURNEE TECHNIQUE SUR LES PRECURSEURS CHIMIQUES LE 02/02/2006 Intervenants : MRS MANZONI et ROLAND de la MNCPC* Retour d expérience de : R. BONNIOL (Ingénieur H et S Montpellier) concernant l utilisation frauduleuse de produits chimiques en 2002 L. SAGE (Ingénieur H et S à Paris 5) suite à une inspection surprise à la faculté de pharmacie de Paris en octobre 2005. Journée organisée par le GP Sup** * Mission Nationale de Contrôle les Précurseurs Chimiques de drogues ** Groupement des préventionnistes pour l enseignement supérieur en France La MNCPC C est la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques de drogues. Rattachée au ministère de l industrie (crée en 1993) Travaille en relation directe avec les services du 1 er ministre et l ensemble des ministères compétents (notamment, Intérieur, Budget Douane, Santé et Justice) La MNCPC répond à des exigences européennes. La MNCPC collabore, entres autres, avec : Interpol/Europol L EJUP (Européan Joint Unit of Précursors = unité européenne d enquête sur les précurseurs) L OICS (Organe International de Contrôle des Stupéfiants) La direction centrale de la police judiciaire La gendarmerie Les douanes L UIC (Union des Industries Chimiques), l UFCC (Union Française du Commerce Chimique) L AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) Informations et réglementation disponible sur le site de la MNCPC : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/mncpc/sp_mncpc.htm À noter que les documents sont volumineux (ex : recueil des textes applicables = 123 pages) La réglementation devrait être codifiée en 1 seul texte cette année, sur la base de la nouvelle réglementation européenne. Début de l intervention de M. MANZONI (responsable adjoint de la MNCPC en poste depuis 2003) : Page 1 sur 1
M. MANZONI est satisfait que, pour la première fois, l enseignement supérieur souhaite avoir une information sur les missions de la MNCPC. Le but de la MNCPC : Diminuer (supprimer) la production de drogues chimiques, cause de plusieurs milliers de morts par an en Europe. Quelles sont les demandes de la MNCPC? 1) Respecter la réglementation si détention de produit concernées, à savoir a) Produits de 1 ere catégorie : (à conserver sous clef) Etre agréé (agrément valable 3 ans) auprès de la MNCPC. Si ce n est pas fait, il faut régulariser. Avoir une traçabilité de l usage des produits (cahier entrée/sortie) Si ces produits sont inutilisés : Les faire détruire avec un BSD spécifique, envoyer le BSD à la MNCPC avec une note explicative sur la présence, l usage qui était fait de ces produits. Le cas échéant, retourner l agrément à la MNCPC. Avoir une traçabilité de la destruction des produits (remise d un certificat spécifique de destruction établi par la société prenant en charge les produits aux fins de destruction) b) Produits de 2 ieme catégorie : (à conserver sous clef) Faire une déclaration de locaux auprès de la MNCPC et déclaration d usage auprès des fournisseurs (suivant seuils, voir tableaux dans le document : synthèse de la réglementation sur le site de la MNCPC) Avoir une traçabilité permanente de l usage des produits (cahier entrée/sortie) c) Produits de 3 ième catégorie : Déclaration de locaux auprès de la MNCPC (suivant seuils) d) Précision pour les seuils : Il n y a pas de cumul entre laboratoires (contrairement à la réglementation ICPE) Il peut y avoir dans le même lieu de stockage (partagé par 4 laboratoires) 4*45 litres d acétone, il n y aura pas de déclaration de locaux à faire. 2) Nommer une (des) personne (si détention des produits et/ou matériels listés) «responsable» qui sera l interlocuteur privilégié (en cas de besoin) auprès de la MNCPC. (Voir sur site MNCPC : le code de bonne conduite) Son rôle : Sensibiliser les personnels exposés aux substances Adapter des mesures de vigilances internes/externes Notifier des soupçons auprès de la MNCPC (voir code de bonne conduite) Notifier à la MNCPC tout incident (vol/disparition, usage non «protocolaire» ) S informer sur l évolution de la liste des produits et matériels Page 2 sur 2
LES NOTIFICATIONS DE SOUPÇONS SONT UNE BASE TRES IMPORTANTE DE TRAVAIL POUR LA MNCPC Evolution des notifications de soupçons : ANNEE 99 00 01 02 03 04 05 Nombre de notifications 7 9 6 2 5 64 65 Pour mémoire nomination de M. MANZONI courant 2003 M. MANZONI reste très surpris du non-respect de la réglementation par les établissements d enseignement supérieur, et ce, malgré des rappels auprès des autorités ministérielles de l éducation Nationale restés pour le moment sans réponse. Il sera procédé à de nouvelles «inspections» en 2006, tant la situation dans les universités semble anarchique (=au regard de la gestion des produits chimiques), constat fait après les visites de fin 2005. Cette situation de «non-droit» n existe pas dans les entreprises privées. La MNCPC peut avoir 2 «casquettes» : audits Ou inspections Pouvoir juridique = la MNCPC a une compétence absolue en la matière (précurseurs chimiques/stupéfiants) Accès à tous locaux Contrôle de la documentation Contrôle des zones franches et entrepôts Contrôle des opérations de transit Rappel (fort et clair) de M. MANZONI : Il faut respecter la réglementation. L état d esprit des prochains contrôles seront plus «stricts» que ceux qui viennent d être réalisé fin 2005. Les excuses systématiques : PAS DE BUDGET/PAS DE MOYENS HUMAINS, sont IRRECEVABLES, ce n est qu une question d organisation. Les principales activités de la MNCPC Avis sur les opérations de commerce Sensibilisation des opérateurs et personnels Information (lettres d info ) Coordination des actions des services compétents (police, gendarmerie, douanes ) Observations et échanges en matière de précurseurs (nouveaux produits) Inspections et sanctions A savoir que les sanctions sont très rare dans le privé, ces dernières respectent la réglementation. Page 3 sur 3
L ingénieur Hygiène et Sécurité de Reims (V. CONRAD) demande que la MNCPC fasse cette information auprès de la CPU. Retours d expériences : comptes rendus très résumés ENS MONTPELLIER - 2002 Par R. BONNIOL (Ingénieur H&S) R. BONNIOL n était pas en poste au moment des faits (2002). R. BONNIOL a procédé à une enquête sur place SELON L ETABLISSEMENT : Il ne s est quasiment rien passé. Un des étudiants en chimie a créé un mini labo chez lui dans le but de produire des stupéfiants. SELON LA POLICE : suite à un signalement d une entreprise française (achat d un litre de Sasaffra par un particulier), un étudiant de Montpellier (d origine américaine avec antécédent de toxicomane) avait créé un mini laboratoire chez lui, AVEC LE MATERIEL ET DES PRODUITS CHIMIQUES DU LABORATOIRE où il étudiait (sauf huile citée ci-dessus) et commençait à fabriquer des amphétamines. L ecstasy était produite directement sur la paillasse du laboratoire (ce qui n a pas été révélé à la presse) De plus, les écoutes téléphoniques ont démontré que l étudiant envisageait avec la complicité d autres personnes, d utiliser la comprimeuse de la Faculté de pharmacie pour fabriquer les comprimés. Page 4 sur 4
VISITE DE LA MNCPC UNIVERSITE RENE DESCARTES - PARIS 5 par L. SAGE (Ingénieur H&S) Contexte de ces «contrôles» pour la MNCPC : se faire une idée du fonctionnement dans les universités. Pas d état d esprit répressif. Composante concernée (Fac de pharma/médecine) : 34 000 m2, 30 laboratoires, 30 enseignements/tp, 3000 étudiants, bâtiments de 1870 (avec des «vieux» stocks de produits) 2 laboratoires visités en octobre 2005. Remarque de L. SAGE : les 2 laboratoires concernés sont plutôt de bons élèves en matière d H&S Labo 1 Pharmaco Chimie et Génétique 01/01/02 demande d agrément pour utilisation d éphédrine. En 2005 : nouveau directeur, l ancien est parti en créant une START UP. La personne spécialement chargée des précurseurs, est mutée dans un autre laboratoire. Labo 2 Synthèse de molécule Avril 2002, demande d agrément pour du Safrole et du Pipéronal En 2004 : Note générale envoyée aux directeurs d unités pour rappeler la réglementation concernant les précurseurs chimiques de drogue. Inspections/visites : 12/10/2005 Inopinées (choix des labos par la MNCPC : non renouvèlement des agréments) 2 inspecteurs de la MNCPC Accès direct aux laboratoires sans passer par aucune hiérarchie (ni université, ni laboratoire) Page 5 sur 5
Demandes de la MNCPC Voir le directeur Savoir où sont les produits Obtenir l original de l agrément bon de commande factures Voir le registre «entrées-sorties» des produits (traçabilité) LABO 1 Le nouveau directeur ne sait pas, n est pas au courant (agrément/produits) le collègue muté n est pas présent à l université Les produits concernés ont disparu. Retrouvés plusieurs jours plus tard à l hôpital BICHAT (ces produits ont été emportés par l ancien directeur à la tête d une START UP) LABO 2 toujours le même directeur (depuis l agrément de 2002) Les produits sont stockés sur des étagères sans précautions particulières Ne retrouve pas l original de l agrément Pas de registre «entrées-sorties» Conclusion : Convocation à la MNCPC (ministère de l industrie) des directeurs, pour explication et présentation des documents demandés. Les ingénieurs H et S de Paris 5 et du CNRS étaient présents. (Sans registre «entrées-sorties», il a fallu reprendre l ensemble des cahiers de thèse pour établir la traçabilité des produits) Commentaire de Ludovic Sage : Ces inspections lui ont semblé «musclées», il les compare aux inspections des Inspecteurs H&S de l IGAENR, qui sont préparées (dates choisies, locaux choisis en commun ) La réponse de la MNCPC : Ces visites n avaient pour seul objectifs de se faire une opinion du fonctionnement des universités et donc sont restées très «Soft». Remarque de M. MANZONI, le directeur du laboratoire n 1 ne s est pas présenté directement et s est fait représenter, ce dernier n a pas compris l importance de notre mission. Page 6 sur 6