REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction générale de l'enseignement primaire Récapitulation des modifications de directives et procédures rentrée 2012 - Conseil Général des Cadres de l'enseignement Primaire 22 août 2012 Numéro Service émetteur Titre Statut DES D-DGEP-01A-01 01 Enseignement Horaire de l'écolier Mise à jour 20.08.12 Adaptation de l'horaire à la suppression du temps d'accueil en 3P D-DGEP-01A-02 01 Enseignement Répartition hebdomadaire du temps d'enseignement Mise à jour 20.08.12 Adpatation à l'entrée en vigueur du PER en 3P et 6P D-DGEP-01A-19 01 Enseignement Epreuves cantonales Mise à jour 20.08.12 Mise à jour pour l'année scolaire 2012-2013 D-DGEP-01A-15 01 Enseignement Devoirs à domicile Mise à jour 20.08.12 Légère modification D-DGEP-01-01 Enseignement Soutien pédagogique Nouvelle directive P-DGEP-01-01 Enseignement Mesures d'accompagnement Directive changée en procédure + modifications de fond P-DGEP-01-01 Enseignement Soutien pédagogique hors temps d'enseignement Ancienne directive, changée en procédure + modifications de fond P-DGEP-01-01 Enseignement Devoirs surveillés Fusion de l'ancienne directive "Etudes surveillées" et de l'ancienne procédure "Mise en place des études surveillées" + modifications de fond D-DGEP-01A-17 01 Enseignement Evaluation des compétences et des connaissances des élèves Mise à jour 21.08.12 1/6
DES P-DGEP-02-01 Distribution, affichage et contrats dans les écoles Nouvelle 20.08.12 Autorisation de distribution sur la base des critères de la directive. Au niveau cantonal, la DGEP autorise la distribution de papillons aux élèves, aux enseignants et aux directions d'établissement. Au niveau local, la direction d'établissement autorise les papillons aux élèves pour les activités de quartier ou l'affichage dans l'établissement. P-DGEP-02A-02 Enseignement de langue et culture d'origine (ELCO) Mise à jour 20.08.12 P-DGEP-02- Orientation éventuelle d'élèves dans l'enseignement spécialisé Nouvelle 30.09.12 D-DGEP-06A-02 Collaboration entre l'enseignement ordinaire, l'office médico-pédagogique (OMP), dont l'enseignement spécialisé Remplace D-DGEP-06A-02 Collaboration entre l'enseignement ordinaire, l'office médico-pédagogique (OMP), dont l'enseignement spécialisé P-DGEP-02- Intégration et accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et handicapés dans les classes de l'enseignement primaire Nouvelle 30.09.12 D-DGEP-02A-16 Santé des élèves / Intégration scolaire des élèves à besoins spécifiques Remplace D-DGEP-02A-16 Santé des élèves / Intégration scolaire des élèves à besoins spécifiques P-DGEP-02-02 Inscription des élèves sans autorisation légale de séjour Mise à jour 21.08.12 Remplace la directive D-DGEP-02B-03 P-DGEP-02-03 Suivi des élèves - Accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Mise à jour 21.08.12 Remplace la directive D-DGEP-02A-08 P-DGEP-02A-01 Evaluation en langue d'origine des élèves allophones primoarrivants en prise avec des difficultés d'intégration scolaire Mise à jour 21.08.12 P-DGEP-02-05 Relations famille-école : Mise à disposition d'interprêtes médiateurs en langues étrangères par la Croix-Rouge genevoise (CRG) Mise à jour 21.08.12 Remplace la directive D-DGEP-02B-09 P-DGEP-02-04 Relations famille-école : Mise à disposition d'interprêtes en langues des signes par la Fondation PROCOM Mise à jour 21.08.12 Remplace la directive D-DGEP-02B-08 D-DGEP-02A-03 Rentrée scolaire - Etat civil des élèves Mise à jour 21.08.12 D-DGEP-02B-05 Rentrée scolaire / compte rendu sur la rentrée des classes Supprimée 28.06.12 Remplacée par demande de retour ODC D-DGEP-02A-16 Santé des élèves / Intégration scolaire des élèves à besoins spécifiques Supprimée 30.09.12 Remplacée par P-DGEP-02... et annexes 2/6
DRH D-DGEP-03A-01 P-DGEP-03A-01 P-DGEP-03B-01 D-DGEP-03A-02 Absences du personnel enseignant pour cause de maladie, d'accident et de compensation vacances Absences du personnel enseignant pour cause de maladie, d'accident et de compensation vacances (procédure pour les enseignant-e-s) Absence du personnel enseignant pour cause de maladie, d'accident et de compensation vacances (procédure pour les Dir- E) Congés spéciaux, syndicaux, de service obligatoire (militaire et civil), religieux P-DGEP-03A-02 Congés spéciaux, syndicaux, de service obligatoire (militaire et civil), religieux (procédure pour les enseignant-e-s) P-DGEP-03B-02 Congés spéciaux, syndicaux, de service obligatoire (militaire et civil), religieux (procédure pour les Dir-E) Mise à jour 17.08.12 D-DGEP-03A.03 Congé maternité / adoption, congé parental, congé extraordinaire Mise à jour 17.08.12 P-DGEP-03A-03 Congé maternité / adoption, congé parental, congé extraordinaire Mise à jour 17.08.12 D-DGEP-03A-05 Décharge d'âge à 57 ans révolus P-DGEP-03A-05 Décharge d'âge à 57 ans révolus D-DGEP-03A-06 Duo pédagogique Mise à jour 17.08.12 P-DGEP-03A-06 Duo pédagogique Mise à jour 20.08.12 Modifications relatives à l'absence d'un membre du duo / suppression de la facture entre enseignants duettistes D-DGEP-03A-07 Nomination et activité du/de la maître-sse adjoint-e (MA) Supprimée 16.08.12 supprimée et remplacée par R-DGEP 06-02 (P. Lemière) D-DGEP-03A-14 Stage dans une classe de l'enseignement primaire à l'intention des enseignant-e-s primaires Mise à jour 20.08.12 P-DGEP-03-A14 Stage dans une classe de l'enseignement primaire à l'intention des enseignant-e-s primaires Mise à jour 20.08.12 D-DGEP-03A-15 Organisation des remplacements du personnel enseignant Mise à jour 20.08.12 P-DGEP-03A-15 Organisation des remplacements du personnel enseignant (pour les enseignant-e-s) Mise à jour 20.08.12 P-DGEP-03B-15 Organisation des remplacements du personnel enseignant (pour les Dir-E) Mise à jour 20.08.12 suppression de la facture entre enseignants duettistes D-DGEP-03A-16 Remplacements effectués par des enseignant-e-s nommé-e-s ou stabilisé-e-s Mise à jour 21.08.12 P-DGEP-03A-16 Remplacements effectués par des enseignant-e-s nommé-e-s ou stabilisé-e-s Mise à jour 21.08.12 suppression de la facture entre enseignants duettistes D-DGEP-03A-18 Information et stages organisés à l'intention des nouvelles et nouveaux remplaçant-e-s Mise à jour 21.08.12 En atte 3/6
DRF D-DGEP-04B-10 04 finances Crédit en espèce de l établissement «pot commun Modifications majeures 31.08.12 Annexe : crédits enseignants disponibles sur. Travailler sur montants restants en caisse. Attendre pour projets Encore en négociation avec SG: Suppression du report des crédits ECDIP 2012-2013. Gel de l'atelier du livre en 2012-2013. transfert de 200F des crédits spécifiques COET au crédit global de l'e. Restitution du solde non dépensé du Pot commun. Non versement à certaines écoles "en mode de thésaurisation". Dans le cas contraire, soit l'application stricte de la D-FIN1.09, d'autres modifications supplémentaires sont à prévoir D-DGEP-04B-14 04 finances (Maîtres-adjoints) Suivi de l enveloppe financière de soutien à la direction Mise à jour 27.08.12 Modification des flux de contresignature D-DGEP-04B-06 04 finances Tenue de la comptabilité dans les établissements Modifications majeures 31.08.12 D-DGEP-04-17 04 finances Habilitations et signatures Nouvelle 03.09.12 En attendant. Procéder à l'interne à la désignation du teneur de comptes et du vérificateur. Encore en négociation avec SG: Renforcement des contrôles des comptes écoles par les vérificateurs et Conserver les pièces justificatives le Dir-E. Application "modérée" de la nouvelle Directive DIP comptes HCG (D.FIN.1.09). Dans le cas des entrées et sorties et reporter contraire, d'autres modifications supplémentaires sont à prévoir. l'inscription des écritures comptables après la publication. Résume qui a le droit de signer quoi en matière d'engagement financier et ce qu'implique la signature. Modifie la procédure de contre signature(2ème signature). Chaque directeur choisit pour l'année scolaire le directeur qui signera en contre signature. Il communique le nom du directeur à la DGEP selon les modalités communiquées. D-DGEP-04B-13 04 finances Affranchissement du courrier mise à jour 28.08.12 D-DGEP-04-16 04 finances Sécurité incendie dans les bâtiments Mise à jour 22.08.12 Pas de commande d'estampilles avant 29.08.2012 Modification de la démarche de commandes d'estampilles pour les 5 régions D-DGEP-04B-01 devient D-DGEP-04-16. Mise en conformité légale et mise en cohérence des règles de sécurité scolaire pour tous les ordres d'enseignement. L'exercice d'évacuation doit être réalisé avant le 30 septembre de chaque année D-DGEP-04B-15 04 finances Suivi de l'enveloppe financière devoirs surveillés et soutien hors temps d'enseignement Mise à jour 28.08.12 Directive en ligne. Annexes journal de suivi et sondage Actualisation de l'outil de sondage rentrée et du journal de suivi dispositif seront mis en ligne le 28 août Formulaire commandes ECDIP ECDIP modifications majeures 20.09.12 Mise aux normes de processus de commandes de l'etat. Contresignature DirE requise pour toutes les commandes 4/6
DET D-DGEP-05-01 05 Établissements Réseau d'enseignement prioritaire Mise à jour 20.08.2012 Remplace D-DGEP-05A-02 sur le REP D-DGEP-06A-02 05 Etablissements Collaboration entre l'enseignement ordinaire, l'office médicopédagogique (OMP), dont l'enseignement Supprimée 30.09.2012 spécialisé 5/6
SCOP D-DGEP-06-01 06 SCOP Conseil d'établissement Nouvelle 23.08.2012 Pas de modification. Changement de numérotation et rattachement au SCOP D-DGEP-06-02 06 SCOP Projet d'établissement Mise à jour 23.08.2012 Mode d'emploi => procédure P-DGEP-06-03 06 SCOP Formation collective des enseignants Nouvelle 27.08.2012 P-DGEP-06-04 06 SCOP Formation individuelle des enseignants Nouvelle 27.08.2012 Réseau et quota clarifié 6/6