ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes. Flux 2001 CNRACL - ATIACL

ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes Flux 2001 CNRACL - ATIACL Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement de Bordeaux Service "Etudes et Actuariat" octobre 2002 Caisse des dépôts et consignations - Établissement de Bordeaux - PPSD - Recueil 2001.doc - 6 novembre 2002

SOMMAIRE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 6 PARTIE I : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE... 9 1.1. La place des accidents du travail au niveau national... 9 1.2. La place des accidents du travail au sein de la Fonction publique... 10 PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ... 12 CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES... 12 - Répartition selon le sexe et le type de collectivité... 12 - Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité... 14 - Age moyen des invalides en fonction du sexe et du type de collectivité... 16 - La répartition par tranches d'âges... 17 - le taux d'exposition par tranches d'âges... 22 - Répartition selon l âge d'entrée dans les collectivités locales... 25 CHAPITRE II - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION... 27 - Le taux d'invalidité... 27 - La durée validée pour le calcul de la pension... 32 - Annuités cotisées et constitution du droit... 37 - Les annuités non cotisées... 41 - Les accessoires de pension... 43 - Un accessoire particulier : la rente d'invalidité... 44 - Les pensions relevées en raison d'un taux d'invalidité au moins égal à 60 %... 48 - Le relèvement de pension au minimum garanti... 49 - L'indice brut de liquidation... 50 CHAPITRE III : LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA PENSION... 55 - La pension moyenne... 55 - La rente d'invalidité... 59 CHAPITRE IV : LES AUTRES ÉLÉMENTS STATISTIQUES... 61 - La répartition géographique par région de la dernière collectivité... 61 - Répartition géographique du taux d'exposition au risque d'invalidité... 65 - La répartition par taille de collectivités... 68 - Le taux d'exposition au risque d invalidité par taille de collectivités... 70 - La répartition professionnelle... 74 Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D NOV.-02

SOMMAIRE 3 - La répartition par catégorie hiérarchique... 84 - La saisonnalité des attributions de pension... 86 CHAPITRE V : LES INFIRMITES DE LA POPULATION INVALIDE... 87 - La répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité... 87 - Répartition du nombre moyen d'infirmités par sexe et type de collectivité... 88 - La répartition du nombre d'infirmités par pensionné... 89 - Classification des infirmités par ordre décroissant de leur fréquence... 91 - Classification des infirmités par pathologie... 92 - Les infirmités imputables au service... 96 - Le taux d invalidité par pathologie... 97 - Le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité... 99 - Les types d'accident... 100 PARTIE III : LES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE... 101 CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES DES ALLOCATAIRES... 101 - Répartition selon le sexe et le type de collectivité... 101 - Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité... 102 - Age moyen des allocataires... 103 - Répartition en fonction de l âge des allocataires... 103 - Taux moyen d'invalidité... 106 - Répartition des allocataires en fonction des tranches de taux d'invalidité... 107 - La catégorie d'emplois des allocataires... 109 - La situation géographique des allocataires... 111 - Montant moyen perçu par les allocataires... 114 - La nature de l accident... 115 - La cause de l'accident... 117 CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS... 119 - Répartition des accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires... 119 - Nombre moyen d accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires... 120 - Age moyen des allocataires au moment de l accident... 120 - Répartition en fonction de l âge des allocataires au moment de l'accident... 122 - La nature de l'accident... 123 - La cause de l'accident... 125 Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D NOV.-02

SOMMAIRE 4 CHAPITRE III : LES CARACTERISTIQUES DES INFIRMITES... 127 - Répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires... 127 - Nombre moyen d infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires... 127 - Répartition selon le nombre d infirmités, le sexe et le type de collectivité... 128 - Répartition selon la pathologie, le sexe et le type de collectivité... 130 - Le taux moyen d invalidité des infirmités... 132 - Répartition des infirmités en fonction du taux d invalidité, du sexe et du type de collectivités... 133 - Taux des infirmités en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité... 134 Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D NOV.-02

SOMMAIRE 5 INTRODUCTION Cette étude analyse, pour 2001 le flux d'entrées en pension d'invalidité à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ainsi que les attributions d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl. Les résultats présentés pour la CNRACL dans ce document sont issus des bases informatiques de liquidation. SYLA est le système de liquidation automatique qui détermine les éléments de la pension de l'ensemble des futurs retraités. ALPIN est un système expert d'aide à la décision auquel accèdent les gestionnaires lors d'une liquidation d'une pension d'invalidité et qui se prononce sur les caractéristiques de l'invalidité. BALI est une application intégrée au sein d'alpin, qui permet de codifier les libellés des infirmités retenues pour la liquidation (normes de l'organisation mondiale de la santé) et de vérifier la cohérence des informations médicales. Les autres caractéristiques, notamment celles liées au montant de la pension proviennent de la base de données servant au suivi statistique dont s'est dotée la CNRACL pour assurer à ses partenaires une connaissance statistique plus exhaustive et plus fiable. Cette base est alimentée par les systèmes informatiques de gestion. GVC01 (Gestion valorisation comptable de la CNRACL) regroupe les informations relatives à la gestion et au suivi de la pension des invalides. BCP (Base commune de paiement) regroupe les informations relatives au montant et aux composantes de la pension versée aux invalides. BCA (Base commune des actifs) regroupe les informations relatives à la dernière collectivité employeur des invalides. Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D NOV.-02

SOMMAIRE 6 Les résultats de l ATIACL proviennent de la base informatique de gestion des allocataires ATILA. Elle intègre notamment la codification des libellés des infirmités retenues pour l attribution de l allocation (normes de l'organisation mondiale de la santé). Les informations peuvent dès lors, être traitées suivant les mêmes croisements que la CNRACL. Par essence même, il n'est pas possible dans un travail de recherche, de reconnaître à l'avance les variables qui seront discriminantes pour la population étudiée. Cependant, dans le cadre de cette étude, compte tenu de la spécificité de la population observée, la différenciation des individus qui la composent selon certaines variables s'impose de manière intuitive. Il s'agit de la distinction selon le sexe et le type de collectivités. La distinction selon le sexe s'explique aisément par les fonctions et rôles différents joués respectivement par les populations masculine et féminine en facteurs biologiques, sociaux, professionnels et culturels. L'histoire, les missions, les attributions, les contraintes des collectivités hospitalières et des collectivités territoriales diffèrent profondément, définissant, de manière intrinsèque, des caractéristiques socioprofessionnelles différentes pour leurs agents. Les parties de cette étude traitent : de la place des accidents du travail, des maladies professionnelles dans la protection sociale, des caractéristiques des invalides, des caractéristiques de l'invalidité, des pathologies en cause. Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D NOV.-02

SOMMAIRE 7 Types d'établissements et codification utilisée dans l'étude des invalidités et des invalides Collectivités hospitalières CHR CHG HL CHS CHPA Autres : Centres hospitaliers régionaux, : Centres hospitaliers départementaux, : Hôpitaux locaux, : Centres hospitaliers spécialisés, : Centres d'hébergement pour personnes âgées, : Centres de soins avec/sans hébergement, établissements publics à caractère sanitaire et social, autres collectivités hospitalières. Collectivités territoriales Rég-Dép. : Régions, Départements, Com. CU,... Offices Autres : Communes, : Communautés urbaines, districts, communautés de villes, communautés de communes, syndicats de communes, : Offices Publics d'hlm, offices publics d aménagement et de construction : Autres établissements territoriaux Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D NOV.-02

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 8 PARTIE I : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE L'ensemble des données est issu des résultats 2001 tels que présentés dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2002. 1.1. LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU NIVEAU NATIONAL En 2001, les prestations légales des régimes de base obligatoires ont atteint un peu plus de 278,8 milliards d'euros. Tableau 1.1 : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2001 Risque Prestations légales Proportion Maladie-Maternité 105 280 37,8% Invalidité 7 044 2,5% Accidents du travail 7 242 2,6% Vieillesse 128 009 45,9% Famille 31 237 11,2% Total 278 812 100,0% Source : Commission des comptes de la protection sociale septembre 2002 Les prestations maladie-maternité représentent, en 2001, 38 % des prestations versées avec 105,3 Md. Les dépenses familiales constituent 11 % des prestations versées avec 31,2 Md. Les prestations versées au titre de l'invalidité atteignent 7 Md soit 2,5 % des prestations versées. La branche vieillesse, avec 128 Md, représente 46 % de l'ensemble des prestations légales de sécurité sociale et constitue la part la plus importante. Enfin, les dépenses au titre des accidents du travail représentent un peu plus de 7,2 Md, soit 2,6 % de l'ensemble des prestations versées. Graphique 1.1 : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2001 Maladie-Maternité 37,8% Invalidité 2,5% Accidents du travail 2,6% Famille 11,2% Vieillesse 45,9% Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D nov. 2002

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 9 Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - septembre 2002 1.2. LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE Tableau 1.2 : Répartition des prestations d'accidents du travail entre les différents régimes obligatoires de protection sociale en France pour 2001 Régimes Accidents du travail Prestations versées Répartition dans le risque (en millions d'euros) Total des prestations Prestations versées Part des accidents Cnam 5 748,7 79,1% 99 939,7 5,8% Salariés agricoles 295,7 4,1% 7 784,5 3,8% Fonctionnaires Etat 205,1 2,8% 30 055,8 0,7% Fonctionnaires locaux 242,8 3,3% 7 701,6 3,2% Cnracl (1) 136,0 1,9% 7 594,8 1,8% Atiacl (2) 106,8 1,5% 106,8 100,0% Mines 457,6 6,3% 3 477,9 13,2% Edf-Gdf 54,4 0,7% 2 838,9 1,9% Sncf 68,7 0,9% 5 829,3 1,2% Ratp 8,4 0,1% 816,5 1,0% Marins 64,7 0,9% 1 328,8 4,9% Autres régimes spéciaux 117,8 1,6% 1 045,1 11,3% Total 7 263,9 100% 160 818,1 4,5% Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - septembre 2002 1. Prestations d'invalidité imputable, accompagnées des rentes d'invalidité permanente et des allocations de tierce personne versées par la CNRACL.. 2. Prestations d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D nov. 2002

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 10 Au sein des 24 plus gros régimes et des 3 regroupements de petits régimes (organismes du Régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires), 10 régimes et le regroupement des autres régimes spéciaux versent des prestations au titre des accidents du travail. Les prestations au titre des accidents du travail représentent moins de 5 % des versements effectués par ces différents régimes. La part la plus importante des prestations pour accidents du travail est évidemment versée par le Régime général des travailleurs salariés. Le montant versé est égal à 5,7 Md et représente plus de 79 % du total des prestations d'accidents du travail. Rapportées aux prestations de ce régime, les prestations au titre des accidents du travail ne représentent qu un peu moins de 6 % des sommes versées. Le régime des mines, avec une part de 13 % dans l ensemble de ses prestations, constitue le deuxième prestataire en valeurs absolues comme relatives. Le régime des marins, avec 4,9 %, a une proportion de dépenses liées à des accidents du travail relativement proche de celle constatée pour l'ensemble des régimes. Le régime des salariés agricoles a un poids d'un peu plus de 4 % de l ensemble des prestations d'accidents du travail. En revanche, avec certains régimes comme le FCAT et le FCATA dédiés uniquement aux versements de prestations d'accidents du travail, le groupe des autres régimes spéciaux a une part plus élevée de ses prestations consacrée à ce risque supérieure à 11 %. Pour le régime des fonctionnaires d État, la part des prestations représentée par les accidents du travail s'établit à 0,7 % 1. Cette part s'élève à 3,2 % pour les fonctionnaires locaux. Ces parts sont donc largement inférieures à celle constatée pour l'ensemble des régimes. Pour la CNRACL, lorsque le montant des pensions principales, des accessoires et des compléments de pension correspondants est pris en compte avec le montant des rentes d invalidité, la proportion des prestations représentée par les accidents du travail à la CNRACL peut être estimée à un peu plus de 11 % des prestations d invalidité et près de 2 % de l ensemble des prestations du régime. 1 Cette proportion ne correspond qu aux allocations temporaires d'invalidité et n'intègre donc pas la rente d'invalidité et la pension principale associée à la différence de la CNRACL où l'ensemble des éléments est pris en compte. Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité 2001 - PP0D nov. 2002

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 11 PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES - Répartition selon le sexe et le type de collectivité Tableau 2.1 : Répartition du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 141 148 38 48 19 20 414 Répartition (%) 34,1% 35,7% 9,2% 11,6% 4,6% 4,8% 22,2% Femmes 431 542 218 77 122 57 1 447 Répartition (%) 29,8% 37,5% 15,1% 5,3% 8,4% 3,9% 77,8% Total 572 690 256 125 141 77 1 861 Répartition (%) 30,7% 37,1% 13,8% 6,7% 7,6% 4,1% 41,3% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 43 956 114 37 72 1 222 1 636 Répartition (%) 3,5% 78,2% 9,3% 3,0% 5,9% 46,2% 36,3% Femmes 109 1 061 53 16 186 1 425 2 872 Répartition (%) 7,6% 74,5% 3,7% 1,1% 13,1% 53,8% 63,7% Total 152 2 017 167 53 258 2 647 4 508 Répartition (%) 5,7% 76,2% 6,3% 2,0% 9,7% 58,7% 100% Pour l'année 2001, la CNRACL a constaté l'entrée de 4.508 nouveaux retraités en pension d'invalidité. Le secteur territorial, sur représenté au sein des actifs (56% de l'effectif), a généré un peu plus d'attributions de pensions (59 %) que le secteur hospitalier (41 %). Sur les pensions concédées, les entrées féminines en pension représentent 64 % du total des attributions alors que les femmes constituent 65 % de la population active. La distinction selon le sexe et l'ancien secteur d'activité montre des différences similaires. Ainsi, pour le secteur hospitalier, les invalides masculins constituent 22 % du flux alors qu'ils forment près de 21 % de la population active. Dans le secteur territorial, les retraités, anciens agents masculins, représentent environ la moitié de la population invalide (46 %) et 46 % de l'effectif d'origine.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 12 Tableau 2.2 : Répartition du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité H o m m e s F e m m e s T o t a l H o m m e s F e m m e s T o t a l CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 1993 34,2% 31,9% 13,3% 13,0% 5,2% 2,4% 25,3% 1994 36,2% 29,1% 13,0% 13,7% 3,9% 4,1% 23,7% 1995 34,4% 31,2% 12,7% 14,0% 4,0% 3,7% 22,8% 1996 35,5% 27,6% 10,9% 17,2% 2,7% 6,1% 24,5% 1997 38,8% 28,3% 10,4% 12,5% 4,8% 5,2% 25,3% 1998 35,3% 33,0% 14,1% 10,5% 2,3% 4,9% 24,2% 1999 30,0% 35,0% 11,3% 13,8% 4,8% 5,3% 23,7% 2000 30,5% 34,4% 11,5% 12,8% 4,4% 6,5% 22,5% 2001 34,1% 35,7% 9,2% 11,6% 4,6% 4,8% 22,2% 1993 33,9% 33,6% 15,1% 7,2% 6,6% 3,6% 74,7% 1994 33,3% 35,2% 13,5% 7,7% 7,3% 3,0% 76,3% 1995 34,4% 31,7% 12,8% 9,6% 7,4% 4,1% 77,2% 1996 33,6% 35,6% 13,5% 8,2% 5,8% 3,3% 75,5% 1997 33,2% 35,9% 14,4% 8,0% 5,6% 2,9% 74,7% 1998 32,0% 35,0% 15,5% 7,3% 5,7% 4,4% 75,8% 1999 30,2% 34,9% 14,1% 7,8% 7,4% 5,6% 76,3% 2000 30,3% 38,2% 13,5% 8,3% 6,2% 3,6% 77,5% 2001 29,8% 37,5% 15,1% 5,3% 8,4% 3,9% 77,8% 1993 34,0% 33,2% 14,6% 8,7% 6,3% 3,2% 43,0% 1994 34,0% 33,8% 13,4% 9,1% 6,5% 3,2% 41,9% 1995 34,4% 31,6% 12,8% 10,6% 6,6% 4,0% 42,8% 1996 34,1% 33,6% 12,8% 10,4% 5,0% 4,0% 41,4% 1997 34,6% 34,0% 13,4% 9,1% 5,4% 3,5% 42,1% 1998 32,8% 34,5% 15,2% 8,1% 4,9% 4,5% 42,2% 1999 30,1% 34,9% 13,4% 9,2% 6,8% 5,5% 42,2% 2000 30,3% 37,3% 13,0% 9,3% 5,8% 4,2% 43,1% 2001 30,7% 37,1% 13,8% 6,7% 7,6% 4,1% 41,3% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 1993 2,4% 79,5% 11,5% 4,2% 2,4% 50,9% 39,9% 1994 3,0% 81,0% 10,6% 3,4% 2,0% 50,0% 39,0% 1995 3,0% 81,3% 10,5% 3,2% 2,0% 50,9% 38,9% 1996 2,5% 79,7% 11,4% 4,1% 2,3% 49,2% 39,0% 1997 3,1% 77,5% 12,4% 3,9% 3,1% 50,1% 39,7% 1998 3,0% 79,3% 10,0% 3,9% 3,8% 50,0% 39,1% 1999 2,1% 78,1% 11,2% 4,5% 4,0% 48,5% 38,0% 2000 2,5% 79,5% 10,9% 3,5% 3,6% 48,7% 37,4% 2001 3,5% 78,2% 9,3% 3,0% 5,9% 46,2% 36,3% 1993 6,4% 77,8% 2,2% 1,7% 11,9% 49,1% 60,1% 1994 7,8% 75,7% 2,6% 1,4% 12,5% 50,0% 61,0% 1995 10,2% 73,7% 4,1% 1,0% 10,9% 49,1% 61,1% 1996 8,8% 71,9% 2,7% 2,8% 13,7% 50,8% 61,0% 1997 8,7% 76,0% 2,3% 1,3% 11,8% 49,9% 60,3% 1998 8,8% 75,3% 2,5% 1,1% 12,3% 50,0% 60,9% 1999 9,5% 73,5% 2,9% 2,6% 11,6% 51,5% 62,0% 2000 9,8% 73,1% 3,3% 2,6% 11,2% 51,3% 62,6% 2001 7,6% 74,5% 3,7% 1,1% 13,1% 53,8% 63,7% 1993 4,3% 78,7% 7,0% 2,9% 7,1% 57,0% 100% 1994 5,4% 78,4% 6,5% 2,5% 7,2% 58,1% 100% 1995 6,5% 77,6% 7,4% 2,1% 6,4% 57,2% 100% 1996 5,7% 75,8% 7,0% 3,5% 8,1% 58,6% 100% 1997 5,9% 76,7% 7,4% 2,6% 7,4% 57,9% 100% 1998 5,9% 77,3% 6,3% 2,5% 8,1% 57,8% 100% 1999 5,9% 75,7% 6,9% 3,5% 7,9% 57,8% 100% 2000 6,2% 76,2% 7,0% 3,0% 7,5% 56,9% 100% 2001 5,7% 76,2% 6,3% 2,0% 9,7% 58,7% 100%

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 13 En terme d'évolution, la répartition du flux formé de la population invalide en fonction du sexe et du type détaillé de collectivité connaît de légères modifications d'une année sur l'autre. Sur la période 1993-2001, le secteur hospitalier voit sa part diminuer de 1,7 point au détriment du secteur territorial (en particulier sur l année 2001 avec - 1,8 point). Il en est de même pour les femmes par rapport aux hommes mais de manière plus prononcée (+ 3,6 points). Au sein de chaque secteur d'activité, l'évolution est plus contrastée. - Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Tableau 2.3 : Répartition des actifs et taux d'exposition au risque invalidité en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 56 526 58 558 18 870 20 078 6 982 9 694 170 708 Taux d'exposition 0,25% 0,25% 0,20% 0,24% 0,27% 0,21% 0,24% Femmes 205 929 254 267 89 196 44 352 38 418 25 755 657 917 Taux d'exposition 0,21% 0,21% 0,24% 0,17% 0,32% 0,22% 0,22% Total 262 455 312 825 108 066 64 430 45 400 35 449 828 625 Taux d'exposition 0,22% 0,22% 0,24% 0,19% 0,31% 0,22% 0,22% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 33 458 349 772 42 018 13 241 40 890 479 379 650 087 Taux d'exposition 0,13% 0,27% 0,27% 0,28% 0,18% 0,25% 0,25% Femmes 108 513 359 939 23 033 10 667 57 422 559 574 1 217 491 Taux d'exposition 0,10% 0,29% 0,23% 0,15% 0,32% 0,25% 0,24% Total 141 971 709 711 65 051 23 908 98 312 1 038 953 1 867 578 Taux d'exposition 0,11% 0,28% 0,26% 0,22% 0,26% 0,25% 0,24% Le "taux d'exposition" global au risque d'invalidité de la population active est égal à 0,24 % pour 2001, soit + 0,2 point par rapport à 2000. Au sein des établissements hospitaliers, les cas d'invalidité représentent 0,22 % de la population active avec des taux plus élevés au sein des HL et CHPA et plus faibles (ou égaux) pour les autres types de collectivités. Dans le secteur territorial, le taux d'exposition est légèrement supérieur (0,25 %). Les agents issus des régions et départements et des offices ont un taux d'exposition au risque invalidité inférieur (respectivement 0,11 % et 0,22 %). Le taux d'exposition des personnels actifs féminins (0,24 %) est légèrement inférieur à celui de la population masculine (0,25 %). La distinction selon le sexe et l'ancien secteur d'activité montre une exposition au risque plus prononcée pour les hommes dans la plupart des collectivités, avec cependant un écart moindre dans les collectivités territoriales qu'au sein des établissements hospitaliers.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 14 Graphique 2.1 : Taux d exposition au risque invalidité des actifs en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 0,30% 0,25% 0,20% 0,15% 0,10% 0,05% 0,00% Hospitaliers Territoriaux Ensemble Hommes Femmes Tableau 2.4 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 1993 0,27% 0,21% 0,22% 0,28% 0,25% 0,27% 0,28% 0,23% 0,24% 1994 0,26% 0,22% 0,23% 0,30% 0,28% 0,29% 0,29% 0,24% 0,26% 1995 0,24% 0,21% 0,22% 0,28% 0,24% 0,26% 0,27% 0,23% 0,24% 1996 0,27% 0,21% 0,22% 0,29% 0,27% 0,28% 0,28% 0,24% 0,25% 1997 0,26% 0,20% 0,21% 0,27% 0,24% 0,25% 0,27% 0,22% 0,24% 1998 0,23% 0,19% 0,20% 0,25% 0,22% 0,23% 0,24% 0,20% 0,21% 1999 0,24% 0,20% 0,21% 0,25% 0,23% 0,24% 0,24% 0,21% 0,22% 2000 0,23% 0,20% 0,21% 0,23% 0,21% 0,22% 0,23% 0,21% 0,22% 2001 0,24% 0,22% 0,22% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,24% 0,24% Globalement sur la période concernée, le taux d'exposition au risque tend à stagner. Ce mouvement affecte, de façon plus ou moins marquée, chaque sous groupe différencié par le sexe et le secteur d activité.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 15 - Age moyen des invalides en fonction du sexe et du type de collectivité Tableau 2.5 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 53,3 52,7 52,7 53,1 55,2 54,2 53,2 écart à la moy. 100,4% 99,3% 99,3% 100,0% 103,9% 102,0% 100,1% Femmes 51,8 51,4 51,7 52,3 51,5 52,2 51,6 écart à la moy. 97,5% 96,7% 97,5% 98,6% 97,1% 98,4% 97,3% Total 52,2 51,7 51,9 52,6 52,0 52,7 52,0 écart à la moy. 98,2% 97,3% 97,7% 99,1% 98,0% 99,3% 97,9% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 51,8 53,7 54,4 53,5 51,8 53,5 53,4 écart à la moy. 97,5% 101,1% 102,5% 100,8% 97,6% 100,9% 100,7% Femmes 53,6 54,2 53,7 57,7 54,1 54,2 52,9 écart à la moy. 101,0% 102,1% 101,1% 108,7% 101,8% 102,0% 99,6% Total 53,1 53,9 54,2 54,8 53,4 53,9 53,1 écart à la moy. 100,0% 101,6% 102,0% 103,1% 100,6% 101,5% 100% Alors que pour l'ensemble des liquidations de pension en risque vieillesse de droit direct, l'âge moyen des nouveaux retraités est égal à 57,7 ans, les départs en pension d'invalidité en 2001 se sont effectués, en moyenne à 53,1 ans. Les départs se sont produits plus tardivement dans le secteur territorial, en moyenne à 53,9 ans, que dans le secteur hospitalier, à 52 ans. L'âge moyen au départ en invalidité varie de 1 an entre les types d'établissements hospitaliers et de 1,7 ans entre les types de collectivités territoriales avec des amplitudes parfois plus importantes en fonction du sexe, notamment pour les femmes issues des collectivités territoriales où l'écart est de 4,1 ans. Graphique 2.2 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 55 54 53 52 51 50 Hospitaliers Territoriaux Ensemble Hommes Femmes

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 16 Tableau 2.6 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 1993 54,1 52,2 52,7 54,7 55,5 55,1 54,5 53,8 54,1 1994 53,2 51,8 52,1 54,7 55,2 55,0 54,3 53,4 53,8 1995 53,3 51,6 52,0 54,2 54,9 54,5 54,0 53,1 53,4 1996 53,2 50,6 51,3 53,2 53,8 53,5 53,2 52,2 52,6 1997 52,4 50,8 51,2 53,1 53,7 53,4 52,9 52,2 52,5 1998 53,7 52,1 52,5 54,1 54,5 54,3 54,0 53,2 53,5 1999 53,0 51,8 52,1 53,7 54,0 53,9 53,5 52,9 53,1 2000 53,1 52,4 52,5 53,6 54,3 54,0 53,5 53,3 53,4 2001 53,2 51,6 52,0 53,5 54,2 53,9 53,4 52,9 53,1 Après une décroissance plus ou moins régulière en fonction du sexe et du secteur d'activité entre 1993 et 1997, et contrairement aux années précédentes l âge moyen des invalides formant le flux 2001 continue à décroître entre 2000 et 2001. En effet, excepté pour les hommes hospitaliers, les âges moyens 2001 sont tous inférieurs à ceux mesurés en 2000. Dans le même temps, l'âge moyen de la population active n'a cessé de croître, passant de 40,5 ans en 1993 à 43,3 ans en 2001. - La répartition par tranches d'âges Graphique 2.3 : pyramide des âges du flux des pensionnés invalides en 2001 par type de collectivité

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 17 Ensemble des pensionnés Hommes 65 ans et + 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 40-49 ans - de 40 ans Femmes 1 000 800 600 400 200 0 0 200 400 600 800 1 000 Hommes Hospitaliers 65 ans et + 60-64 ans Femmes 55-59 ans 50-54 ans 40-49 ans - de 40 ans 500 400 300 200 100 0 0 100 200 300 400 500 Hommes Territoriaux 65 ans et + 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 40-49 ans - de 40 ans Femmes 500 400 300 200 100 0 0 100 200 300 400 500

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 18 Tableau 2.7 : Répartition et proportion par tranches d'âges du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 6 1,4% 7 1,7% 1 0,2% 4 1,0% 1 0,2% 19 4,6% 40-49 ans 26 6,3% 32 7,7% 13 3,1% 10 2,4% 1 0,2% 5 1,2% 87 21,0% 50-54 ans 52 12,6% 39 9,4% 8 1,9% 8 1,9% 6 1,4% 4 1,0% 117 28,3% 55-59 ans 42 10,1% 63 15,2% 12 2,9% 18 4,3% 8 1,9% 8 1,9% 151 36,5% 60-64 ans 14 3,4% 7 1,7% 3 0,7% 8 1,9% 2 0,5% 3 0,7% 37 8,9% 65 ans et + 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 3 0,7% Total 141 34,1% 148 35,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 5% 414 100% Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 4 0,3% 37 3,0% 3 0,2% 1 0,1% 2 0,2% 47 3,8% 66 4,0% 40-49 ans 12 1,0% 192 15,7% 23 1,9% 9 0,7% 23 1,9% 259 21,2% 346 21,1% 50-54 ans 11 0,9% 259 21,2% 27 2,2% 10 0,8% 25 2,0% 332 27,2% 449 27,4% 55-59 ans 12 1,0% 343 28,1% 43 3,5% 12 1,0% 20 1,6% 430 35,2% 581 35,5% 60-64 ans 4 0,3% 119 9,7% 18 1,5% 5 0,4% 2 0,2% 148 12,1% 185 11,3% 65 ans et + 6 0,5% 6 0,5% 9 0,6% Total 43 3,5% 956 78,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% 1 222 100,0% 1 636 100% Femmes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 15 1,0% 28 1,9% 12 0,8% 1 0,1% 10 0,7% 1 0,1% 67 4,6% 40-49 ans 131 9,1% 163 11,3% 58 4,0% 21 1,5% 36 2,5% 16 1,1% 425 29,4% 50-54 ans 141 9,7% 183 12,6% 74 5,1% 30 2,1% 28 1,9% 16 1,1% 472 32,6% 55-59 ans 117 8,1% 133 9,2% 52 3,6% 19 1,3% 36 2,5% 21 1,5% 378 26,1% 60-64 ans 27 1,9% 35 2,4% 22 1,5% 6 0,4% 12 0,8% 3 0,2% 105 7,3% 65 ans et + 0 0,0% Total 431 29,8% 542 37,5% 218 15,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% 1 447 100% Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 4 0,3% 38 2,7% 4 0,3% 5 0,4% 51 3,6% 118 4,1% 40-49 ans 24 1,7% 214 15,0% 8 0,6% 35 2,5% 281 19,7% 706 24,6% 50-54 ans 27 1,9% 259 18,2% 14 1,0% 4 0,3% 48 3,4% 352 24,7% 824 28,7% 55-59 ans 38 2,7% 349 24,5% 15 1,1% 8 0,6% 68 4,8% 478 33,5% 856 29,8% 60-64 ans 13 0,9% 177 12,4% 12 0,8% 3 0,2% 27 1,9% 232 16,3% 337 11,7% 65 ans et + 3 0,2% 24 1,7% 1 0,1% 3 0,2% 31 2,2% 31 1,1% Total 109 7,6% 1 061 74,5% 53 3,7% 16 1,1% 186 13,1% 1 425 100% 2 872 100% Total Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 21 1,1% 35 1,9% 13 0,7% 5 0,3% 11 0,6% 1 0,1% 86 4,6% 40-49 ans 157 8,4% 195 10,5% 71 3,8% 31 1,7% 37 2,0% 21 1,1% 512 27,5% 50-54 ans 193 10,4% 222 11,9% 82 4,4% 38 2,0% 34 1,8% 20 1,1% 589 31,6% 55-59 ans 159 8,5% 196 10,5% 64 3,4% 37 2,0% 44 2,4% 29 1,6% 529 28,4% 60-64 ans 41 2,2% 42 2,3% 25 1,3% 14 0,8% 14 0,8% 6 0,3% 142 7,6% 65 ans et + 1 0,1% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% 3 0,2% Total 572 30,7% 690 37,1% 256 13,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% 1 861 100% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 8 0,3% 75 2,8% 7 0,3% 1 0,0% 7 0,3% 98 3,7% 184 4,1% 40-49 ans 36 1,4% 406 15,3% 31 1,2% 9 0,3% 58 2,2% 540 20,4% 1052 23,3% 50-54 ans 38 1,4% 518 19,6% 41 1,5% 14 0,5% 73 2,8% 684 25,8% 1273 28,2% 55-59 ans 50 1,9% 692 26,1% 58 2,2% 20 0,8% 88 3,3% 908 34,3% 1437 31,9% 60-64 ans 17 0,6% 296 11,2% 30 1,1% 8 0,3% 29 1,1% 380 14,4% 522 11,6% 65 ans et + 3 0,1% 30 1,1% 0 0,0% 1 0,0% 3 0,1% 37 1,4% 40 0,9% Total 152 5,7% 2 017 76,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% 2 647 100% 4 508 100%

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 19 La répartition par tranches d'âges présente des allures différentes en fonction du secteur d'activité. En effet, les distributions territoriales et hospitalières présentent un mode différent. Pour les territoriaux, il correspond aux invalides dont l'âge est compris entre 55 et 59 ans (34 % de l'ensemble des départs en pension d'invalidité) et, pour les hospitaliers, aux invalides dont l âge est compris entre 50 et 54 ans (32 % de l'ensemble des départs en pension d'invalidité). En revanche, les invalides de moins de 40 ans représentent 4 % de la population concernée, sans différence significative en fonction du secteur d'activité. 44 % des invalides ont plus de 55 ans. Si plus du quart (27 %) de la population totale des nouveaux pensionnés en invalidité est âgé de moins de 50 ans, les agents féminins des collectivités hospitalières appartenant à cette tranche d'âge représentent 34 % de cette sous population. Graphique 2.4 : Répartition par tranches d'âge du flux des pensionnés invalides en 2001 selon le sexe 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + Hommes Femmes L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Graphique 2.5 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction de l âge et du sexe en 2001 médiane femmes = 52,9 médiane hommes = 53,6 25 30 35 40 45 50 55 60 65 Hommes Femmes

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 20 La distinction selon le sexe des nouveaux pensionnés en invalidité en 2001 montre, pour les hommes comme pour les femmes, une dispersion faible et identique (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,2). 50 % du flux des invalides se répartissent entre 49 ans et 57 ans pour les hommes et entre 48 ans et 57 ans pour les femmes. 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Graphique 2.6 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés en droit direct en fonction de l âge et du secteur d activité en 2001 médiane territoriaux = 54,0 médiane hospitaliers = 52,1 25 30 35 40 45 50 55 60 65 Hospitaliers Territoriaux La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion similaire à celle constatée lorsqu il est fait distinction entre sexes (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,2). L allure de la courbe montre cependant un léger déplacement de la répartition des invalides territoriaux vers des âges plus élevés que leurs homologues hospitaliers. En effet, 50 % du flux des territoriaux se répartit entre 49 ans et 58 ans, la répartition d une même quotité d invalides hospitaliers se distribuant entre 47 ans et 56 ans, soit un décalage d'environ 2 ans, avec une amplitude de 8,5 ans pour les territoriaux et de 8,3 ans pour les hospitaliers. Ce constat peut s expliquer, en partie, par un âge moyen des actifs territoriaux supérieur à celui des actifs hospitaliers, les taux d exposition au risque étant par ailleurs proches dans chaque secteur pour la tranche 40-49 ans.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 21 Tableau 2.8 : Evolution en proportion du flux de pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction de la tranches d'âge et du type de collectivité - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + 1993 7% 23% 21% 32% 16% 1% 1994 8% 27% 19% 31% 14% 1% 1995 7% 30% 19% 31% 13% 0% 1996 7% 27% 23% 30% 13% 0% 1997 6% 28% 26% 28% 12% 1% 1998 4% 28% 26% 29% 13% 1% 1999 5% 28% 28% 28% 10% 0% 2000 4% 25% 33% 28% 10% 0% 2001 5% 28% 32% 28% 8% 0% COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + 1993 4% 17% 17% 36% 24% 2% 1994 4% 18% 17% 36% 23% 2% 1995 4% 19% 16% 37% 22% 2% 1996 4% 19% 18% 35% 22% 2% 1997 4% 19% 20% 32% 22% 2% 1998 4% 20% 21% 33% 21% 2% 1999 4% 20% 24% 32% 19% 1% 2000 4% 21% 25% 31% 18% 1% 2001 4% 20% 26% 34% 14% 1% TOTAL - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + 1993 5% 20% 19% 34% 20% 2% 1994 6% 22% 18% 34% 18% 2% 1995 6% 24% 17% 34% 18% 2% 1996 5% 22% 20% 33% 18% 1% 1997 5% 23% 23% 30% 18% 2% 1998 4% 23% 23% 31% 17% 1% 1999 5% 24% 26% 30% 15% 1% 2000 4% 23% 28% 30% 14% 1% 2001 4% 23% 28% 32% 12% 1% La proportion du flux de l ensemble des pensionnés invalides par tranches d âge évolue différemment selon les sous-groupes. La classe 50-54 ans, après une décroissance continue bien que peu marquée de 1993 à 1995, voit sa proportion de nouveaux pensionnés invalides croître entre 1996 et 2000 et stagner en 2001. Pour la classe 55-59 ans, après une diminution de 4 points entre 1993 et 1997, la proportion des nouveaux invalides se stabilise sur la période suivante pour augmenter en 2001, tandis que la tranche d'âge 60-64 ans, connaît encore une diminution en 2001. La distinction par secteur d activité montre des évolutions plus contrastées, les proportions étant plus élevées chez les hospitaliers que chez les territoriaux dans les tranches inférieures à 55 ans.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 22 - le taux d'exposition par tranches d'âges Tableau 2.9 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs en 2001 en fonction des tranches d'âges, du sexe et du type de collectivité Hommes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,03% 0,04% 0,02% 0,07% 0,03% 0,03% 40-49 ans 0,11% 0,13% 0,17% 0,12% 0,04% 0,12% 0,13% 50-54 ans 0,59% 0,40% 0,25% 0,17% 0,56% 0,24% 0,40% 55-59 ans 1,13% 1,60% 0,82% 1,23% 1,66% 1,10% 1,28% 60-64 ans 3,57% 2,14% 2,27% 5,56% 5,13% 5,66% 3,40% 65 ans et + 0,37% 1,27% 5,00% 0,38% Total 0,25% 0,25% 0,20% 0,24% 0,27% 0,21% 0,24% Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,04% 0,03% 0,02% 0,03% 0,01% 0,03% 0,03% 40-49 ans 0,09% 0,15% 0,15% 0,16% 0,16% 0,15% 0,14% 50-54 ans 0,20% 0,45% 0,42% 0,38% 0,41% 0,43% 0,42% 55-59 ans 0,48% 1,09% 1,37% 0,83% 1,08% 1,06% 1,11% 60-64 ans 0,72% 2,94% 5,61% 3,38% 0,67% 2,76% 2,86% 65 ans et + 0,22% 0,18% 0,22% Total 0,13% 0,27% 0,27% 0,28% 0,18% 0,25% 0,25% Femmes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,02% 0,03% 0,03% 0,01% 0,06% 0,01% 0,03% 40-49 ans 0,16% 0,16% 0,17% 0,12% 0,26% 0,16% 0,16% 50-54 ans 0,47% 0,49% 0,56% 0,38% 0,51% 0,41% 0,48% 55-59 ans 1,22% 1,21% 1,28% 0,84% 1,76% 1,54% 1,25% 60-64 ans 2,28% 2,63% 4,37% 2,25% 4,78% 2,11% 2,85% 65 ans et + 0,00% Total 0,21% 0,21% 0,24% 0,17% 0,32% 0,22% 0,22% Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,01% 0,03% 0,04% 0,02% 0,02% 0,03% 40-49 ans 0,06% 0,17% 0,10% 0,17% 0,14% 0,15% 50-54 ans 0,16% 0,43% 0,44% 0,19% 0,55% 0,39% 0,44% 55-59 ans 0,56% 1,07% 0,97% 0,81% 1,57% 1,03% 1,12% 60-64 ans 0,91% 2,67% 3,46% 1,69% 2,97% 2,45% 2,56% 65 ans et + 0,74% 1,36% 2,94% 2,16% 1,24% 0,58% Total 0,10% 0,29% 0,23% 0,15% 0,32% 0,25% 0,24% Total Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,02% 0,03% 0,03% 0,02% 0,06% 0,01% 0,03% 40-49 ans 0,15% 0,15% 0,17% 0,12% 0,23% 0,15% 0,15% 50-54 ans 0,50% 0,47% 0,50% 0,30% 0,52% 0,36% 0,46% 55-59 ans 1,20% 1,31% 1,16% 0,99% 1,74% 1,39% 1,26% 60-64 ans 2,60% 2,53% 3,94% 3,41% 4,83% 3,08% 2,98% 65 ans et + 0,08% 0,20% 0,74% 0,08% Total 0,22% 0,22% 0,24% 0,19% 0,31% 0,22% 0,22% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,02% 0,03% 0,03% 0,01% 0,02% 0,03% 0,03% 40-49 ans 0,06% 0,16% 0,13% 0,09% 0,17% 0,14% 0,15% 50-54 ans 0,17% 0,44% 0,42% 0,30% 0,49% 0,41% 0,43% 55-59 ans 0,54% 1,08% 1,24% 0,82% 1,43% 1,05% 1,11% 60-64 ans 0,86% 2,77% 4,49% 2,45% 2,40% 2,56% 2,66% 65 ans et + 0,46% 0,66% 1,20% 1,06% 0,63% 0,42% Total 0,11% 0,28% 0,26% 0,22% 0,26% 0,25% 0,24%

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 23 La classe d'âge des invalides de moins de 40 ans pour l'ensemble de la population est celle qui est la moins exposée au risque invalidité (0,03 %). Jusqu'à 55 ans, les taux d'exposition par type de collectivité restent faibles et relativement proches. Le plus fort taux d'exposition correspond à la classe d'âge des 60-64 ans, son taux étant égal à 2,66 %. Les agents des collectivités hospitalières présentent un taux d'exposition plus élevé sur cette tranche d'âge que ceux des collectivités territoriales (2,98 % contre 2,56 %). La deuxième tranche d'âges qui apparaît la plus exposée, après celle des 60-64 ans, est celle des 55-59 ans avec un taux pour les agents hospitaliers (1,26 %), qui reste supérieur à celui des agents territoriaux (1,05 %). En revanche, les agents hospitaliers présentent un taux d'exposition au risque invalidité huit fois plus faible pour la tranche "65 ans et plus" que les invalides territoriaux. Graphique 2.7 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs en 2001 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + Hospitaliers Territoriaux Tableau 2.10 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2001 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + 1993 0,03% 0,15% 0,51% 1,36% 4,47% 0,78% 1994 0,03% 1,90% 0,57% 1,53% 4,55% 0,71% 1995 0,03% 0,19% 0,52% 1,46% 4,10% 0,38% 1996 0,03% 0,17% 0,60% 1,46% 4,37% 0,25% 1997 0,03% 0,16% 0,57% 1,37% 3,97% 0,56% 1998 0,02% 0,14% 0,46% 1,29% 4,02% 0,40% 1999 0,02% 0,15% 0,46% 1,27% 3,52% 0,21% 2000 0,02% 0,13% 0,48% 1,24% 3,41% 0,15% 2001 0,03% 0,15% 0,46% 1,26% 2,98% 0,08%

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 24 Tableau 2.10 (suite): Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2001 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + 1993 0,02% 0,16% 0,55% 1,19% 3,73% 2,23% 1994 0,02% 0,15% 0,50% 1,23% 3,81% 1,99% 1995 0,02% 0,15% 0,42% 1,14% 3,43% 1,72% 1996 0,03% 0,15% 0,49% 1,18% 3,63% 1,73% 1997 0,02% 0,14% 0,44% 1,01% 3,54% 1,43% 1998 0,02% 0,12% 0,37% 0,95% 3,21% 0,87% 1999 0,03% 0,13% 0,40% 0,93% 3,00% 0,68% 2000 0,02% 0,13% 0,36% 0,85% 2,80% 0,62% 2001 0,03% 0,14% 0,41% 1,05% 2,56% 0,63% TOTAL - de 40 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65 ans et + 1993 0,02% 0,15% 0,54% 1,26% 3,98% 1,57% 1994 0,03% 0,17% 0,53% 1,33% 4,01% 1,49% 1995 0,03% 0,17% 0,46% 1,25% 3,61% 1,19% 1996 0,03% 0,16% 0,53% 1,27% 3,83% 1,02% 1997 0,02% 0,15% 0,50% 1,13% 3,65% 1,11% 1998 0,02% 0,13% 0,41% 1,06% 3,42% 0,70% 1999 0,02% 0,14% 0,42% 1,04% 3,13% 0,51% 2000 0,02% 0,13% 0,41% 0,98% 2,95% 0,44% 2001 0,03% 0,15% 0,43% 1,11% 2,66% 0,42% Exceptée pour les tranches d âge «60-64 ans» et «65 ans et +» qui sont en régression, l'évolution du taux d exposition au risque invalidité en 2001 est marquée par une augmentation pour toutes les tranches d âge considérées. La distinction selon l ancien secteur d activité montre une évolution similaire par tranches d âges, sauf pour les classes «50-54 ans» pour les collectivités hospitalières, en légère baisse et «65 ans et +» pour les collectivités territoriales, en légère hausse.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 25 - Répartition selon l'âge d'entrée dans les collectivités locales L'âge d'entrée dans les collectivités locales est une donnée reconstituée à partir du récapitulatif de la carrière des agents invalides contenu dans le dossier de liquidation des droits. L'analyse doit donc porter plus sur les écarts que sur le niveau. Tableau 2.11 : Répartition de l'âge moyen d'entrée dans les collectivités locales du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 26,9 30,3 22,2 24,9 24,1 27,4 écart à la moy. 86,9% 98,0% 71,5% 80,5% 0,0% 77,8% 88,6% Femmes 25,9 27,5 27,1 24,6 30,7 29,5 27,2 écart à la moy. 83,5% 88,7% 87,6% 79,4% 99,0% 95,3% 87,7% Total 26,1 28,2 26,1 24,7 30,7 28,0 27,2 écart à la moy. 84,4% 91,0% 84,2% 79,8% 99,0% 90,6% 87,9% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 37,4 32,6 29,7 29,3 28,2 32,0 30,8 écart à la moy. 120,9% 105,3% 96,0% 94,6% 91,1% 103,5% 99,4% Femmes 28,3 36,2 32,9 45,7 36,1 35,5 31,1 écart à la moy. 91,4% 117,0% 106,3% 147,5% 116,7% 114,5% 100,4% Total 29,4 34,4 30,7 31,6 34,3 33,8 31,0 écart à la moy. 95,1% 111,2% 99,2% 102,2% 110,9% 109,2% 100% L'entrée dans les collectivités locales s'est effectuée, en moyenne à 31 ans pour le flux des invalides en 2001, indiquant ainsi qu'une partie de cette population a entamé son activité au sein du secteur local après une activité dans un autre secteur professionnel ou une période d'inactivité. Les entrées se sont produites à 27,2 ans dans le secteur hospitalier et à 33,8 ans dans le secteur territorial. Graphique 2.8 : Age moyen d entrée dans les collectivités locales du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 36 34 32 30 28 26 Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 26 Tableau 2.12 : Répartition du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction des tranches d'âge d'entrée dans les collectivités locales et du type de collectivité - de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-49 ans 50 ans et + 1993 6% 27% 17% 18% 14% 16% 1% 1994 8% 29% 18% 17% 13% 14% 1% 1995 10% 29% 19% 15% 13% 13% 1% 1996 10% 30% 18% 14% 14% 12% 1% 1997 11% 31% 20% 14% 13% 11% 1% 1998 11% 34% 18% 15% 12% 9% 1% 1999 12% 36% 20% 14% 10% 7% 1% 2000 12% 37% 20% 14% 9% 7% 1% 2001 15% 36% 18% 13% 9% 8% 0% COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-49 ans 50 ans et + 1993 3% 13% 17% 17% 15% 25% 10% 1994 3% 13% 15% 16% 18% 25% 9% 1995 3% 15% 16% 18% 16% 24% 7% 1996 3% 16% 16% 18% 16% 23% 7% 1997 4% 18% 18% 17% 16% 21% 7% 1998 4% 17% 17% 19% 16% 21% 6% 1999 5% 17% 18% 18% 16% 20% 6% 2000 4% 20% 19% 17% 15% 20% 5% 2001 4% 16% 20% 16% 17% 22% 5% TOTAL - de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-49 ans 50 ans et + 1993 4% 19% 17% 17% 15% 21% 6% 1994 5% 20% 16% 17% 16% 20% 6% 1995 6% 21% 18% 17% 15% 19% 4% 1996 6% 22% 17% 16% 16% 19% 4% 1997 7% 23% 19% 15% 15% 17% 4% 1998 7% 24% 18% 17% 14% 16% 4% 1999 8% 25% 19% 17% 13% 14% 4% 2000 8% 27% 19% 16% 13% 15% 3% 2001 9% 25% 19% 15% 14% 16% 3% L'évolution de 1993 à 2001 montre que les modes se situent sur les mêmes classes d'âge, avec cependant une augmentation de la proportion pour la tranche «20-24 ans» (de 19 % en 1993 à 25 % en 2001) et une diminution pour la tranche «40-49 ans» (de 21 % en 1993 à 16 % en 2001). L évolution de 2000 à 2001 montre, quant à elle, une augmentation de la part des tranches d âge «- de 20 ans» et «35-49 ans», une diminution des tranches «20-24 ans» et «30-34 ans» et une stagnation pour les autres.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 27 CHAPITRE II - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION - Le taux d'invalidité Tableau 2.13 : Taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 57,2 55,9 55,4 58,9 58,6 57,4 56,8 écart à la moy. 107,7% 105,4% 104,5% 111,0% 110,4% 108,2% 107,1% Femmes 52,8 51,5 53,1 56,4 48,5 54,2 52,2 écart à la moy. 99,6% 97,0% 100,0% 106,3% 91,4% 102,1% 98,5% Total 53,9 52,4 53,4 57,3 49,8 55,0 53,3 écart à la moy. 101,6% 98,8% 100,7% 108,1% 94,0% 103,7% 100,4% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 61,6 55,1 50,9 56,0 56,2 55,0 55,5 écart à la moy. 116,0% 103,9% 96,0% 105,6% 105,9% 103,7% 104,6% Femmes 57,3 50,7 58,1 51,0 47,7 51,1 51,7 écart à la moy. 108,0% 95,5% 109,5% 96,1% 90,0% 96,3% 97,4% Total 58,5 52,8 53,2 54,5 50,1 52,9 53,1 écart à la moy. 110,3% 99,5% 100,3% 102,7% 94,4% 99,7% 100% Le taux moyen d'invalidité accordé en 2001 pour la pension d'invalidité est égal à 53,1 %. Il est de 53,3 % pour les pensions hospitalières et de 52,9 % pour les pensions territoriales. Le taux varie de plus de 7 points entre types de collectivités hospitalières comme territoriales. Une différence apparaît également quand l'effectif est distingué selon le sexe. Pour la population totale, le taux masculin (55,5 %) est supérieur au taux féminin (51,7 %). Pour la population distinguée selon le sexe et le type de collectivités, cette constatation est confirmée pour les secteurs hospitalier et territorial sauf pour les communautés urbaines pour lesquelles le taux moyen accordé aux femmes est supérieur à celui attribué aux hommes. L'écart entre sexes s'avère beaucoup plus marqué pour le secteur hospitalier (4,6 points) que pour le secteur territorial (3,9 points). Tableau 2.14 : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 1993 59,6 55,2 56,3 58,9 52,1 55,6 59,1 53,7 55,9 1994 58,1 55,8 56,3 57,6 52,9 55,2 57,7 54,4 55,7 1995 59,7 55,6 56,5 57,6 53,6 55,6 58,1 54,7 56,0 1996 60,1 54,3 55,7 58,1 53,3 55,7 58,6 53,8 55,7 1997 58,5 55,7 56,4 57,2 53,5 55,3 57,5 54,6 55,8 1998 59,5 54,4 55,6 58,8 53,7 56,3 59,0 54,1 56,0 1999 56,8 55,4 55,7 56,9 52,5 54,7 56,9 54,0 55,1 2000 59,7 52,6 54,2 57,1 53,4 55,2 57,7 53,0 54,8 2001 56,8 52,2 53,3 55,0 51,1 52,9 55,5 51,7 53,1 Le taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL aux pensionnés invalides est en baisse en 2001. Il avait très peu varié globalement entre 1993 et 1998, diminué de presque un point en 1999 et très légèrement en 2000. La distinction globale par sexe permet de constater que les taux masculin et féminin ont eu tendance à diminuer sur la période.

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 28 Graphique 2.9 : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 selon le sexe et le type de collectivité 60% 58% 56% 54% 52% 50% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Hommes Femmes Tableau 2.15 : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Hommes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 2 0,5% 2 0,5% 1 0,2% 5 1,2% 10-19 % 5 1,2% 6 1,4% 2 0,5% 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 16 3,9% 20-29 % 13 3,1% 14 3,4% 3 0,7% 5 1,2% 1 0,2% 1 0,2% 37 8,9% 30-39 % 17 4,1% 14 3,4% 2 0,5% 7 1,7% 3 0,7% 1 0,2% 44 10,6% 40-49 % 8 1,9% 13 3,1% 5 1,2% 4 1,0% 2 0,5% 3 0,7% 35 8,5% 50-59 % 19 4,6% 24 5,8% 5 1,2% 3 0,7% 3 0,7% 1 0,2% 55 13,3% 60-69 % 28 6,8% 27 6,5% 5 1,2% 5 1,2% 1 0,2% 6 1,4% 72 17,4% 70-79 % 24 5,8% 19 4,6% 4 1,0% 11 2,7% 4 1,0% 1 0,2% 63 15,2% 80-89 % 22 5,3% 20 4,8% 7 1,7% 7 1,7% 2 0,5% 3 0,7% 61 14,7% 90-99 % 3 0,7% 6 1,4% 1 0,2% 4 1,0% 2 0,5% 1 0,2% 17 4,1% 100 % 2 0,5% 3 0,7% 2 0,5% 1 0,2% 1 0,2% 9 2,2% Total 141 34,1% 148 35,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% 414 100% Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 4 0,3% 3 0,2% 1 0,1% 8 0,7% 13 0,8% 10-19 % 2 0,2% 50 4,1% 9 0,7% 3 0,2% 3 0,2% 67 5,5% 83 5,1% 20-29 % 3 0,2% 98 8,0% 12 1,0% 2 0,2% 3 0,2% 118 9,7% 155 9,5% 30-39 % 1 0,1% 118 9,7% 14 1,1% 2 0,2% 12 1,0% 147 12,0% 191 11,7% 40-49 % 3 0,2% 103 8,4% 15 1,2% 5 0,4% 5 0,4% 131 10,7% 166 10,1% 50-59 % 5 0,4% 111 9,1% 12 1,0% 5 0,4% 10 0,8% 143 11,7% 198 12,1% 60-69 % 12 1,0% 160 13,1% 22 1,8% 8 0,7% 15 1,2% 217 17,8% 289 17,7% 70-79 % 8 0,7% 143 11,7% 13 1,1% 7 0,6% 10 0,8% 181 14,8% 244 14,9% 80-89 % 6 0,5% 113 9,2% 8 0,7% 5 0,4% 8 0,7% 140 11,5% 201 12,3% 90-99 % 3 0,2% 38 3,1% 3 0,2% 3 0,2% 47 3,8% 64 3,9% 100 % 18 1,5% 3 0,2% 2 0,2% 23 1,9% 32 2,0% Total 43 3,5% 956 78,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% 1 222 100% 1 636 100%

ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 29 Tableau 2.15 (suite) : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction de tranches de taux moyen d'invalidité accordés par la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Femmes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 0,3% 3 0,2% 2 0,1% 1 0,1% 10 0,7% 10-19 % 19 1,3% 51 3,5% 13 0,9% 4 0,3% 13 0,9% 2 0,1% 102 7,0% 20-29 % 38 2,6% 55 3,8% 24 1,7% 8 0,6% 17 1,2% 7 0,5% 149 10,3% 30-39 % 56 3,9% 62 4,3% 18 1,2% 5 0,3% 14 1,0% 6 0,4% 161 11,1% 40-49 % 62 4,3% 62 4,3% 39 2,7% 10 0,7% 17 1,2% 9 0,6% 199 13,8% 50-59 % 56 3,9% 73 5,0% 20 1,4% 10 0,7% 17 1,2% 6 0,4% 182 12,6% 60-69 % 76 5,3% 93 6,4% 33 2,3% 13 0,9% 15 1,0% 12 0,8% 242 16,7% 70-79 % 76 5,3% 62 4,3% 35 2,4% 8 0,6% 14 1,0% 6 0,4% 201 13,9% 80-89 % 36 2,5% 56 3,9% 26 1,8% 9 0,6% 13 0,9% 5 0,3% 145 10,0% 90-99 % 8 0,6% 16 1,1% 5 0,3% 6 0,4% 2 0,1% 3 0,2% 40 2,8% 100 % 9 0,6% 3 0,2% 3 0,2% 1 0,1% 16 1,1% Total 431 29,8% 542 37,5% 218 15,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% 1 447 100% Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 1 0,1% 11 0,8% 1 0,1% 13 0,9% 23 0,8% 10-19 % 4 0,3% 82 5,8% 2 0,1% 1 0,1% 25 1,8% 114 8,0% 216 7,5% 20-29 % 6 0,4% 98 6,9% 4 0,3% 2 0,1% 19 1,3% 129 9,1% 278 9,7% 30-39 % 10 0,7% 158 11,1% 5 0,4% 1 0,1% 24 1,7% 198 13,9% 359 12,5% 40-49 % 12 0,8% 126 8,8% 3 0,2% 3 0,2% 16 1,1% 160 11,2% 359 12,5% 50-59 % 13 0,9% 170 11,9% 7 0,5% 3 0,2% 34 2,4% 227 15,9% 409 14,2% 60-69 % 27 1,9% 171 12,0% 15 1,1% 3 0,2% 28 2,0% 244 17,1% 486 16,9% 70-79 % 18 1,3% 131 9,2% 8 0,6% 1 0,1% 24 1,7% 182 12,8% 383 13,3% 80-89 % 15 1,1% 80 5,6% 7 0,5% 1 0,1% 8 0,6% 111 7,8% 256 8,9% 90-99 % 3 0,2% 23 1,6% 2 0,1% 1 0,1% 4 0,3% 33 2,3% 73 2,5% 100 % 11 0,8% 3 0,2% 14 1,0% 30 1,0% Total 109 7,6% 1 061 74,5% 53 3,7% 16 1,1% 186 13,1% 1 425 100% 2 872 100% Total Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 0,2% 5 0,3% 4 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 15 0,8% 10-19 % 24 1,3% 57 3,1% 15 0,8% 5 0,3% 14 0,8% 3 0,2% 118 6,3% 20-29 % 51 2,7% 69 3,7% 27 1,5% 13 0,7% 18 1,0% 8 0,4% 186 10,0% 30-39 % 73 3,9% 76 4,1% 20 1,1% 12 0,6% 17 0,9% 7 0,4% 205 11,0% 40-49 % 70 3,8% 75 4,0% 44 2,4% 14 0,8% 19 1,0% 12 0,6% 234 12,6% 50-59 % 75 4,0% 97 5,2% 25 1,3% 13 0,7% 20 1,1% 7 0,4% 237 12,7% 60-69 % 104 5,6% 120 6,4% 38 2,0% 18 1,0% 16 0,9% 18 1,0% 314 16,9% 70-79 % 100 5,4% 81 4,4% 39 2,1% 19 1,0% 18 1,0% 7 0,4% 264 14,2% 80-89 % 58 3,1% 76 4,1% 33 1,8% 16 0,9% 15 0,8% 8 0,4% 206 11,1% 90-99 % 11 0,6% 22 1,2% 6 0,3% 10 0,5% 4 0,2% 4 0,2% 57 3,1% 100 % 2 0,1% 12 0,6% 5 0,3% 4 0,2% 2 0,1% 25 1,3% Total 572 30,7% 690 37,1% 256 13,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% 1 861 100% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 1 0,0% 15 0,6% 3 0,1% 2 0,1% 21 0,8% 36 0,8% 10-19 % 6 0,2% 132 5,0% 11 0,4% 4 0,2% 28 1,1% 181 6,8% 299 6,6% 20-29 % 9 0,3% 196 7,4% 16 0,6% 4 0,2% 22 0,8% 247 9,3% 433 9,6% 30-39 % 11 0,4% 276 10,4% 19 0,7% 3 0,1% 36 1,4% 345 13,0% 550 12,2% 40-49 % 15 0,6% 229 8,7% 18 0,7% 8 0,3% 21 0,8% 291 11,0% 525 11,6% 50-59 % 18 0,7% 281 10,6% 19 0,7% 8 0,3% 44 1,7% 370 14,0% 607 13,5% 60-69 % 39 1,5% 331 12,5% 37 1,4% 11 0,4% 43 1,6% 461 17,4% 775 17,2% 70-79 % 26 1,0% 274 10,4% 21 0,8% 8 0,3% 34 1,3% 363 13,7% 627 13,9% 80-89 % 21 0,8% 193 7,3% 15 0,6% 6 0,2% 16 0,6% 251 9,5% 457 10,1% 90-99 % 6 0,2% 61 2,3% 5 0,2% 1 0,0% 7 0,3% 80 3,0% 137 3,0% 100 % 29 1,1% 3 0,1% 5 0,2% 37 1,4% 62 1,4% Total 152 5,7% 2 017 76,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% 2 647 100% 4 508 100%