Ouverture sur le monde économique Formation tout au long de la vie SOMMAIRE 1. Cadre législatif et réglementaire : textes officiels 2. Rapports officiels 3. Actes 4. Ouvrages 5. Dossiers et articles de périodiques 6. Ressources en ligne 7. Ressources et dispositifs académiques Informations et conseils Espace-cadres Thérèse Pacou et Stéphane Loonis T 03 59 03 12 26 docad.crdp@ac-lille.fr SCÉRÉN/CRDP Nord Pas de Calais 31, rue Pierre Legrand BP 30054 59007 Lille cedex http://crdp.ac-lille.fr 1
1. Cadre législatif et réglementaire Les textes officiels relatifs au partenariat avec le monde professionnel. Apprentissage Loi n 71-576 du 16 juillet 1971 JO du 17 juillet 1971 Loi n 87-572 du 23 juillet 1987 (articles 19 et 20) JO du 24 juillet 1987 Participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles Loi n 71-578 du 16 juillet 1971 version consolidée le 06 août 2008. RLR 364-2. Conseiller de l Enseignement Technologique Décret n 72-485 du 15 juin 1972. RLR 144-2. Création des C.P.C. (commissions consultatives professionnelles) Code de l éducation, partie réglementaire /article 191-3 - 335D-33 à 335D37 Décret n 72-607 du 4 juillet 1972 + guide Rapports entre l'état et les collectivités territoriales Loi n 85-97 du 25 janvier 1985. RLR 101-0. Education nationale. Entreprises : Mieux apprendre pour mieux entreprendre Lettre du 28 février 1985. BO du 28 février 1985 (Education nationale : Enseignement technique et technologique). RLR 504-1. Réforme du financement de l'apprentissage Loi n 96-376 du 6 mai 1996. RLR 364-2. Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire Circulaire n 2001-053 du 28 mars 2001. RLR 552-6. Renforcement du rôle des C.P.C. (commissions consultatives professionnelles) Loi de modernisation sociale n 2002-73 du 17 janvier 2002 Version consolidée au 16 mai 2009. RLR 540-2. Financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage Décret n 2002-597 du 24 avril 2002. RLR 364-2. Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans Décret n 2003-812 du 26 août 2003 (BO n 34 du 18-9-2003) Code de l éducation, partie réglementaire s/article 191-0 d : RLR : 523-3a Circulaire n 2003-134 du 8 septembre 2003. RLR 523-3a. Convention-cadre de coopération entre le Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement supérieur et de la recherche, le Ministère de l agriculture et de la pêche et la Fédération des entreprises et du commerce et de la distribution (FCD). Convention et habilitation du 23-1-2006. RLR : 501-4a 2
Institution de 14 commissions professionnelles consultatives pour l'éducation nationale Décret n 2007-924 du 15 mai 2007 Version consolidée au 01 septembre 2007.RLR 123-0 a. La mise en place d une banque de stages dans chaque académie en 2009/2010 : Note de service n 2009-127 du 17-9-2009. RLR 506-3. Partenariats. Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage Circulaire n o 2009-121 du 16 juillet 2009. RLR 501-4a ; 364-2. Découverte professionnelle Parcours de découverte des métiers et des formations Arrêté du 2 juillet 2004. RLR 524-0b; 524-3. Orientations pédagogiques relatives à l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième Arrêté du 14 février 2005. RLR 524-2c. Orientations pédagogiques relatives à l'enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième Arrêté du 14 février 2005. RLR 524-2c. Le lycée des métiers Circulaire n 2005-204 du 29 novembre 2005. RLR 520-2. Formation tout au long de la vie Formation continue. Formation professionnelle des adultes. Circulaire n o 2009-107 du 17 août 2009. RLR 613-1. Loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2010-2011 Circulaire n 2009-193 du 28-12-2009. RLR : 161-1c Décision no 1720/2006/CE du parlement européen et du conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie 2. Rapports officiels - Bilan des résultats de l'ecole - 2009 - L'enseignement professionnel. Rapport du Haut conseil de l'éducation, documentation française, novembre 2009. Disponible à l adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/094000545/index.shtml 3
BILLET Jean-Claude, CAHUZAC René. Un enseignement optionnel des classes de troisième de collège : «La découverte professionnelle 3 heures». Rapport IGEN, n 2009-054 juin 2009. Disponible à l adresse : http://media.education.gouv.fr/file/2009/15/9/la-decouverte-professionnelle-3-heures_118159.pdf HENART, Laurent. Développer les formations en alternance dans le secteur public. Rapport, portail du gouvernement, Octobre 2009. Disponible à l adresse : http://www.gouvernement.fr/presse/remise-du-rapport-de-laurent-henart-ancienministre-depute-de-meurthe-et-moselle-sur-le-devel PROGLIO Henri. Promouvoir et développer l'alternance -Voie d'excellence pour la professionnalisation. Rapport au président de la république, documentation française, décembre 2009. Disponible à l adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000022/index.shtml 3. Actes - Développer les capacités des lycées professionnels à dynamiser la relation École Entreprises : Compte rendu des échanges des ateliers. Académie Orléans Tours, 2004. Disponible à l adresse : http://www.ac-orleanstours.fr/rectorat/documentation/files/professionnel/alternance/alternance-seminaire2004-ateliers.doc ; http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/professionnel/alternance.htm#top - Ingénieurs pour l école: actes du séminaire du 24 juin 2008. MEN, 2008. Disponible à l'adresse : http://eduscol.education.fr/d0179/seminaireipe.htm - L'EPLE, acteur du développement local : actes du séminaire du 14 mai 2007. Académie Orléans Tours, 2007. Disponible à l adresse : http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/professionnel/seminaire-20070514.pdf - Les entreprises, acteurs de la recherche et de l'innovation" : actes du séminaire national du 26/10/2006 DGESCO, 2006. Disponible à l'adresse : http://www.eduscol.education.fr/cid46090/actes-du-seminaire-national -les-entreprises-acteurs-de-larecherche-et-de-l-innovation.html 4. Ouvrages Documents en prêt dans les médiathèques du réseau Nord-Pas-de-Calais - De l'éducation permanente à la formation tout au long de la vie. L harmattan, 2004. Ce numéro aborde le concept d éducation permanente - lifelong education - et la façon dont il s est imposé en contexte international puis français, parmi d autres termes possibles, pour élargir la notion jusque là prédominante d éducation des adultes. À la croisée de plusieurs mondes, celui des associations, celui de l Éducation nationale et celui de l entreprise, l'éducation permanente a désigné l utopie (?) d un nouveau système d éducation et de formation sur toute la durée de la vie. - GAUDRON, André, JOUVE, Michel. L'éducation et la formation tout au long de la vie : conférence débat. Ministère de l éducation Nationale, 2001. Débat articulé autour de pistes de réflexion proposées dans le cadre d une présentation du rapport élaboré au sein du Conseil d Analyse économique sur la formation continue ainsi que du mémorandum de la commission européenne sur l éducation tout au long de la vie. 4
- MORAVIE, Christiane (Coord.). Des partenariats pour les lycées des métiers. CNDP 2003. Destinée à faciliter la mise en œuvre des partenariats dans le cadre des lycées des métiers, cette brochure est constituée d'un ensemble de fiches techniques et d'illustrations des pratiques académiques regroupées en six chapitres thématiques afin de permettre une lecture sélective par centre d'intérêt. Chacune est consacrée à l'une des missions que le lycée des métiers ne peut accomplir sans ses partenaires économiques, sociaux et culturels. 5. Dossiers et articles de périodiques Documents en prêt dans les médiathèques du réseau Nord-Pas-de-Calais - CHIRACHE, Silvère, DELVAC, David, COQUISART, Marie-Paule. Le monde des PME vis-à-vis du système éducatif : dossiers. Les dossiers, Insertion, Éducation et Société. MEN DEP, janvier 2004, n 147, p.1-88. Disponible à l adresse : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/dossiers/dossier147/dossier147.pdf - GONNIN-BOLO, Annette. Les relations avec les entreprises. Cahiers pédagogiques, avril 2002, n 403, p.20-21. Stages de formation en lycées professionnels en France en 2002 : comment accompagner les lycéens? Comment s'organisent les relations avec les entreprises? Les enjeux pédagogiques et professionnels. - Ingénieur pour l'école. Economie et management. Octobre 2005, n 117, p.73-75 Entretien, en 2005, avec Sophie Ricordel, contrôleur de gestion à Electricité de France (EDF), devenue ingénieur pour l'école (IPE), qui retrace son parcours professionnel et décrit ses missions : expériences professionnelles, formations complémentaires de l'ingénieur pour les écoles et fonctions dans le cadre du partenariat école-entreprise. Bibliographie, webographie. - La formation continue dans la fonction publique : nouvelles perspectives, dossier. Documentation française, 2008. De nouvelles perspectives s ouvrent pour la formation continue dans la fonction publique avec la réforme de 2007 : reconnaissance d un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie et mise en place d un droit individuel à la formation (DIF) notamment. La formation en ligne offre à cet égard des opportunités. Disponible à l'adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/formation-fonction-publique/index.shtml - L alternance pour des apprentissages situés : dossier. Education permanente, septembre 2007, n 172 Résumé des articles, disponible à l adresse : http://www.education-permanente.fr/public/articles/articles.php?id_revue=172 - L'apprentissage : une voie de formation attractive, entre tradition et mutation. Les notes d'information - D.E.P.P, décembre 2008, n 08.33. Disponible à l adresse : http://www.education.gouv.fr/cid23166/l-apprentissage-une-voie-de-formationattractive-entre-tradition-et-mutation.html - Le lien formation-emploi. Quels emplois à la sortie du système éducatif? Actes du colloque «Le lien formation-emploi» du 22 novembre 2005: dossier. Les dossiers évaluations et statistiques, septembre 2006, n 178. Disponible à l adresse : http://www.education.gouv.fr/cid3992/le-lien-formation-emploi-quels-emplois-a-la-sortie-du-systeme-educatif.html - Les formations professionnelles entre l'école et l entreprise. Revue française de pédagogie, avril 2000, n 131, 149 p. Disponible à l adresse : http://www.inrp.fr/edition-electronique/archives/revue-francaise-de-pedagogie/web/fascicule.php?num_fas=7 5
- Quand les entreprises notent l école : dossier. Le monde de l éducation, mai 2007, n 358, p.18-36. L entreprise n a pas à dicter à l école ce qu elle doit enseigner. Mais cela ne doit pas nous empêcher de lui demander de pointer les lacunes des élèves devenus salariés. Sévère, le constat ne cherche pas à assommer. Sans surprise, les chefs d entreprise désignent les carences en orthographe et les fautes de comportement. Mais offrent le plus souvent une deuxième chance, en particulier à ceux qui figurent parmi les 150 000 jeunes qui abandonnent chaque année leur scolarité sans diplôme. Au-delà, c est une autre école qui se dessine, où l on apprendrait à s exprimer en public, prendre des initiatives, travailler en équipe - RAYNAUD, Dominique. L'intervention des entreprises dans l'action éducative. Administration et éducation, décembre 2006, n 112, p. 23-27. La participation à des opérations soutenues ou proposées par des entreprises, l'utilisation par certains enseignants de matériel pédagogique produit ou coproduit par des sociétés commerciales, plus récemment la réalisation en partenariat avec des entreprises de sites Internet sont des exemples de pratiques qui se développent dans les établissements scolaires. En effet, les établissements doivent s ouvrir au monde extérieur, et développer des échanges avec leur environnement économique, culturel et social (cf. article L.421-7 du code de l'éducation), notamment avec les entreprises. Celles-ci peuvent, en effet, proposer des actions ayant un réel intérêt pédagogique. - Regards sur l'enseignement professionnel. Administration et éducation, novembre 2002, n 96, p.5-159. L enseignement professionnel entre dans le paysage français en 1976. Son organisation en France apparaît comme une exception culturelle, et si elle présente des points communs avec d autres systèmes éducatifs européens, contrairement à ces derniers la formation des ouvriers et employés s est, après guerre, massivement et rapidement scolarisée. A l avenir, elle ne pourra, uniquement, se satisfaire de la formation initiale et du diplôme obtenu à sa sortie mais parier sur la formation continue et la validation des acquis de l expérience. - SAUBABER, Delphine, VIDALIE, Anne. Faut-il rapprocher l'école de l'entreprise? : Débat entre Philippe Meirieu et Michel Pébereau. L'Express, 13 juin 2005. Disponible à l'adresse : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/education/faut-il-rapprocher-l-ecole-de-l-entreprise_485594.html - SIDO, Xavier. Les relations entre économie et formation professionnelle, dossier. In Les dossiers de synthèse : L'enseignement professionnel [en ligne]. INRP, 2005. Disponible à l'adresse : http://www.inrp.fr/vst/dossiers/ens_professionnel/partie4.pdf - TROTTIER, Claude. L analyse des relations entre le système éducatif et le monde du travail en sociologie de l éducation : vers une recomposition du champ d études? Education et sociétés, février 2005, n o 16, p.77-97. Disponible à l adresse : De Boeck Université 5. Dossiers et articles de périodiques 6. Ressources en ligne. Dossiers et articles de - MEN Décret n 72-607 du 4 juillet 1972. Guide à l intention des membres des commissions professionnelles consultatives Assises de la relation école-entreprise. Dossier de presse Xavier Darcos. MEN, 22 novembre 2007 Le centre de formation d'apprentis (C.F.A.). La formation tout au long de la vie. 6
- MINISTÈRE de L ÉCONOMIE de l INDUSTRIE et de L EMPLOI Formation tout au long de la vie - EDUSCOL Partenariat avec le monde professionnel : principes Voir le sommaire en ligne Voie professionnelle : réponses aux questions posées par les chefs d'établissements lors de la visioconférence du 16 décembre 2002 Formation tout au long de la vie Réseau des Greta : 177 Espaces bilan pour aider les adultes à construire des projets professionnels - Portail de la VAE /Validation des Acquis par Expérience. Disponible à l'adresse : http://www.vae.gouv.fr/ - Centre-INFFO : l information sur la formation tout au long de la vie. Disponible à l adresse : http://www.centre-inffo.fr/ - IGEN. Centre d'études et de ressources pour les professeurs de l'enseignement technique. MEN. Disponible à l'adresse : http://www.cerpet.education.gouv.fr/ - ONISEP. Toute l info sur les métiers et les formations. Disponible à l adresse : http://www.onisep.fr/onisep-portail/portal/group/gp/page/accueil.espace.metiers - OPPE. Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat. Disponible à l adresse : http://www.apce.com/pid6304/qu-est-ce-que-l-oppe.html?espace=5 - GREP (Site du) : écoles-entreprises. Disponible à l adresse : http://www.ecoles-entreprises.com/ - CAP'INNOV : centre de ressources national sur les coopérations technologiques lycée-entreprise. MEN; Académie de Lyon; AGEFA PME. Disponible à l adresse : http://www.cap-innov.org/ 7. Ressources et dispositifs académiques - EDUSCOL : portail des sites académiques Partenariat avec le monde professionnel en académies. Disponible à l'adresse : http://eduscol.education.fr/cid48045/partenariat-avec-monde-professionnel-academies.html Un exemple de site Cellule école entreprise. Rectorat de Lille. Disponible à l'adresse : http://www4b.ac-lille.fr/~enspro/ecole_entreprise/ecole_entreprise.html Dossier élaboré par Thérèse Pacou Mis à jour : le 11 mai 2010 http:/ http://www.ecoles-entreprises.com//www.ecolesle777ntreprises.com/ 7