RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2014 FOURRIERE AUTOMOBILE 33 RUE DE COPENHAGUE - PARC AQUATECHNIQUE 34200 SETE Représenté par Jean-Marc THOMEN 06 09 54 79 53 En groupement d entreprise avec 1

1 PRESENTATION DE L ENTREPRISE SOMMAIRE 1-1 IMPLANTATION 03 1-2 EFFECTIF 03 1-3 MOYENS TECHNIQUES 04 1-4 COMPETENCE TERRITORIALE 04 1-5 TARIFICATION 05 2 ANALYSE QUANTITATIVE ET FINANCIERE DE LA PERIODE DU 01 01 2014 AU 31 12 2014 2-1 ANALYSE DES VOLUMES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE 06 2-2 ANALYSE DES VOLUMES PAR MOIS 06 2-3 ANALYSE DES VOLUMES REGLES PAR THAU AGGLO 07 2-4 ANALYSE DU STOCK AU 31/12/2014 07 2-5 ANALYSE DES COUTS ET RECETTES 09 3 ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 3-1 ORGANISATION TERRITORIALE ET PRATIQUE 12 3-2 ELEMENTS PERMETTANT D APPRECIER LE SERVICE 12 3-3 MESURES PROPOSEES 14 ANNEXES PRESENTATION DES METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DES RECETTES 15 PRESENTATION DES METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DES FRAIS 16 2

1 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 1-1 Implantation La délégation de la fourrière automobile se situe 33 Rue de COPENHAGUE, dans le parc aquatechnique sur ma commune de SETE. 1-2 Effectif L effectif de TOM DEPANNAGE n a connu aucune modification en 2014 et compte toujours : 1 personnel administratif à temps complet, 7 dépanneurs, dont Monsieur THOMEN, gérant de sociétés Pour rappel, TOM DEPANNAGE s est présenté en groupement de société avec SARL TJM ACTION DEPANNAGE pour assurer la délégation du service public de fourrière automobile de THAU AGGLO. 3

1-3 Moyens techniques La flotte utilisée pour l activité de fourrière automobile se compose des 10 véhicules suivants : 2 NISSAN CABSTAR PLATEAU 3 IVECO PLATEAU 1 RENAULT MIDLUM PLATEAU 1 TOYOTA 4*4 1 ACMAT 4*4 1 VOLVO GRUE 1 DEPANNEUSE POIDS LOURDS 1-4 Compétence territoriale La délégation du service public de la fourrière automobile est au service des 8 communes regroupées par THAU AGGLO, à savoir : SETE, FRONTIGNAN, MIREVAL, VIC-LA-GARDIOLE, BALARUC-LE-VIEUX, BALARUC-LES-BAINS, GIGEAN, MARSEILLAN 4

1-5 Tarification L arrêté du 29 juin 2014 entrant en vigueur le 01 er juillet 2014 fixe les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile, détaillés comme suit : FRAIS D IMMOBILISATION MATERIELLE T.T.C. depuis le 01 er juillet 2014 Véhicules poids lourds 7.60 Voitures particulières 7.60 Autres véhicules immatriculés 7.60 FRAIS DE MISE EN FOURRIERE T.T.C. Véhicules poids lourds Opérations d enlèvement 122.00 (PTAC > 3.5 T) Opérations préalables 22.90 Voitures particulières Opérations d enlèvement 116.56 Opérations préalables 15.20 Autres véhicules Opérations d enlèvement 45.70 Opérations préalables 7.60 FRAIS DE GARDE JOURNALIERE T.T.C. Véhicules poids lourds 9.20 Voitures particulières 6.18 Autres véhicules immatriculés 3.00 FRAIS D EXPERTISE Véhicules poids lourds 91.50 Voitures particulières 61.00 Autres véhicules immatriculés 30.50 Rappel des Rémunérations par THAU AGGLO Les cas suivants donnent lieu à une facturation directe à THAU AGGLO par le délégataire : Le propriétaire identifié ne donne pas suite à la notification de mise en fourrière Le délégataire procède à l enlèvement d épaves. Les tarifs mis en place sont les suivants : 41.82 HT par véhicules à deux roues non soumis à immatriculation 130 HT par véhicules légers (voitures particulières, moto), remorques, PL de moins de 3.5 T, les caravanes et camping-car. 28.42 HT par véhicule pour les frais d expertises. 5

2 ANALYSE QUANTITATIVE ET FINANCIERE DE LA PERIODE DU 01 01 2014 AU 31 12 2014 2-1 Analyse des volumes par secteur géographique SECTEUR GEOGRAPHIQUE VOLUME 2014 Nombre de véhicules RESTITUES VOLUME 2014 Nombre de véhicules EPAVES TOTAL SETE 791 269 1060 FRONTIGNAN 110 56 166 BALARUC/BAINS 16 10 26 BALARUC/VIEUX 5 2 7 GIGEAN 2 6 8 VIC LA GARDIOLE 3 5 8 MIREVAL 0 5 5 MARSEILLAN 14 24 38 TOTAL 941 377 1318 2-2 Analyse des volumes par mois 2014 Opérations préalables * Enlèvements 2 roues Enlèvements véhicules particuliers et utilitaires Enlèvements PL et caravanes ou bateau 1307 Enlèvements JANVIER 0 8 89 0 FEVRIER 0 1 116 1 MARS 0 4 95 1 AVRIL 1 8 88 0 MAI 1 2 70 0 JUIN 1 5 76 3 JUILLET 2 13 144 0 AOUT 0 10 137 1 SEPTEMBRE 1 10 100 0 OCTOBRE 0 5 115 1 NOVEMBRE 1 6 96 1 DECEMBRE 1 5 96 0 TOTAL 8 77 1222 8 * Ces véhicules sont restitués sur place à leur propriétaire, le véhicule de fourrière s est déplacé, mais l opération d enlèvement n a pas commencé. Ces opérations ne sont pas comptabilisées dans les enlèvements. 6

2-3 Analyse des volumes par mois faisant l objet d une facturation à THAU AGGLO 2014 Déplacements techniques Epaves JANVIER 32 FEVRIER 52 MARS 1 47 AVRIL 3 28 MAI 0 JUIN 1 58 JUILLET 35 AOUT 6 36 SEPTEMBRE 35 OCTOBRE 5 NOVEMBRE 24 DECEMBRE 0 TOTAL 11 352 2-4 Analyse du stock au 31 12 2014 par secteur géographique SECTEUR GEOGRAPHIQUE ETAT DU STOCK = 61 véhicules VL UTI MOTO Caravane SETE 40 1 7 0 FRONTIGNAN 8 1 1 0 BALARUC/BAINS ET VIEUX 0 0 0 0 GIGEAN 0 0 0 0 VIC LA GARDIOLE 0 0 0 0 MIREVAL 0 0 0 0 MARSEILLAN 2 0 1 0 TOTAL du STOCK au 31 12 2014 50 2 9 0 On constate que : Le volume des enlèvements a diminué de 21 % par rapport à 2013, soit 332 demandes d intervention en moins. o Monsieur THOMEN avait attiré l attention de Monsieur Aurélien EVANGELISTI en septembre 2014 sur cette baisse. o Cette baisse représente 12 % du chiffre d affaires annuel réalisé en 2013, et correspond à une perte équivalente à plus d 1.5 mois d activité. 7

o Monsieur THOMEN s interroge sur les volontés politiques des communes : tendentelles toujours à ce jour au maintien d un service de fourrière automobile de qualité? o La plus grosse perte des enlèvements s est située pendant la saison estivale, notamment lors des manifestations locales. o De nombreuses demandes d interventions restent demandées par les autorités tardivement en rapport des horaires buttoirs des marchés, surtout sur la commune de FRONTIGNAN. Sur places en vingt minutes, nos camions repartent à vide, car sur 5 ou 6 fourrières demandées, une seule voiture reste. Le stock de véhicule au 31/12/2014 est cohérent par rapport au nombre d enlèvements réalisés. Pour la plus part, ces véhicules seront mis en destruction durant le 1 er trimestre 2015. On constate que le volume des véhicules facturés à THAU AGGLO est quasiment identique à celui de 2013. En effet, le nombre de réquisition aux fins de mises en fourrière de véhicules réputés «épave» n a pas diminué en 2014. Les prestations facturées à THAU AGGLO représentent 35 % du C.A. 2014. 8

2-5 Analyse des coûts de fonctionnement et des recettes pour l année 2014 : LIBELLE DES FRAIS Total HT LIBELLE DES RECETTES Total HT Fonctionnement TECHNIQUE Enlèvements + gardiennage 103270.87 véhicules RESTITUES Sous-traitance 1180 vl X 68.50 80 833.33 Enlèvements + gardiennage EPAVES + FRAIS D EXPERTISE 55 691.40 Frais d expertise (349 vl X 23.30 HT) 8132.73 Ventes d épaves 5842.80 T.G.I. 4134.71 Fonctionnement ADMINISTRATIF Autres produits 2.22 Location des parcs (1+2) 25043.48 Location matériel photocopieur 1770.23 Entretien immobilier 44.02 Maintenance informatique 798.83 Frais bancaires 560.84 Frais bancaires commission CB 327.97 Frais garantie de chèques 1475.32 Assurance 4407.54 Frais TELEPHONE + FAX + SFR 819.02 Fournitures administratives 194.54 Cotisations professionnelles 126.00 Publicité 530.00 Frais de PERSONNELS + CHARGES Rémunération personnel 20019.48 Cotisations URSAFF 2143.49 Cotisations Prévoyances 665.55 Salaire administrateur gérance 24000.00 Crédit impôt compétitivité entr. -1201.00 Cotisation retraite salariés 1241.22 Cotisations autres organismes 106.10 Formation continue 195.23 Taxe d apprentissage 136.13 Honoraires comptable 2594.00 Charges FISCALES Taxe professionnelle 834.00 Frais ANNEXES Dot. Amort. s/ immo corporel 2810.60 Pénalités et amendes 45.00 Variation de stock 1911.17 PERTE 11622.82 TOTAL DES FRAIS 180564.82 TOTAL DES RECETTES Le détail des dépenses et recettes par désignation est annexé au présent RAD 9

90 % des enlèvements ont été réalisés par SARL TJM. Selon les termes du contrat de délégation, SARL TJM met à disposition les moyens matériels et humains pour toutes les opérations de mise en fourrière. M. THOMEN continue à effectuer les 10 % d enlèvements restants, notamment le week-end. Le prix unitaire d enlèvement par la sous-traitance a été maintenu. Il est de 68.50 H.T. par enlèvement. Monsieur THOMEN se satisfait de la réorganisation mise en place en raison de la baisse d effectif sur TOM DEPANNAGE. Madame Christel GARRIDO est le seul personnel administratif à temps complet, en poste. Monsieur THOMEN supplée Madame GARRIDO selon l implication suivante : o Ouverture du bureau H24, 7 jours sur 7, en dehors des heures d accueil, o Restitution des véhicules sur appel des autorités compétentes, o Remplacement du personnel en congés, o Gestion totale des déplacages, avec réception de l expert automobile, o Gestion de l évacuation des véhicules pour mise en destruction auprès de l épaviste agréé, o 1 er départ la nuit lors des demandes de mise en fourrière par les autorités compétentes. o Gérance quotidienne et habituelle de la société SARL TOM DEPANNAGE. La rémunération de Monsieur THOMEN n a pas été modifiée en 2014. Les prix de mise en fourrière de véhicule et gardiennage ont été modifiés en date du 1 er juillet 2014. Selon le contrat en date du 07/12/2012, les tarifs unitaires négociés avec THAU AGGLO mis en place reste d actualité, à savoir pour rappel : o Forfait enlèvement + gardiennage et mise en destruction 2 roues à 41.82 HT o Forfait enlèvement + gardiennage et mise en destruction VL à 130.00 HT o Forfait enlèvement + gardiennage et mise en destruction caravane à 130.00 HT Selon ce même contrat, la gestion des listes de véhicules pour déplacage est désormais confiée à SARL TOM DEPANNAGE pour le montant de 28.42 HT par véhicule. 10

Les frais à charge de THAU AGGLO sont sensiblement identiques à 2013, à savoir : o 55 691.40 H.T. en 2014 o 53 519.38 H.T. en 2013 M. THOMEN souhaite attirer l attention de THAU AGGLO sur le résultat déficitaire enregistré cette année, soit une perte de 11 662. Il est essentiel de retrouver un volume d enlèvements proche de 2013, à savoir 1550 interventions. La mise en péril de TOM DEPANNAGE est réelle. Le seul emploi en place est menacé, soit par une réduction du temps de travail, soit par une suppression complète. La qualité de service s en ressentira obligatoirement, puisque M. THOMEN sera en demeure de mettre une nouvelle organisation en place. Par exemples, o Les restitutions se feraient essentiellement sur rendez-vous, suite à l appel des forces de l ordre. o Le lieu de restitution pourrait se faire en fonction de la disponibilité du personnel de remplacement, soit sur un des 3 autres sites agréés par la Préfecture, o Les délais d intervention devraient être augmentés, car il n est pas envisageable de maintenir des périodes d astreinte, qui ne font trop souvent lieu à aucune demande d intervention. 11

3- ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE 3-1 Organisation territoriale et pratique Lieu de Restitution : EXCLUSIVEMENT 33 Rue de Copenhague Parc Aquatechnique à SETE Heure d ouverture du bureau : Du lundi au vendredi de 09h à 12h30 & de 15h30 à 18h30 Samedi matin de 09h à 12h00 Affichage et signalétique : Panneau avec heures et jours d ouverture sur le mur de clôture de la fourrière. Flèches directionnelles dès l entrée du Parc Aquatechnique Procédure de Restitution en dehors des heures d ouverture : Les autorités compétentes appellent sur le numéro de téléphone de l astreinte. Ce dernier procède à la restitution du véhicule, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est cependant souhaitable que ces restitutions fassent l objet de véhicules mis en parc dans les 48 dernières heures. Utilisation des 2 autres parcs agréés : Le site n 2, Zone industrielle des eaux blanches à SETE, est le parc tampon dans le cas de manifestation spéciale. Le site n 3, Rue de BRUXELLES à SETE, accueille les véhicules en parc depuis plus de 45 jours et qui doivent faire l objet de dé placage. 3-2 Eléments permettant d apprécier la qualité du service rendu Restitution des véhicules auprès du public Durant les heures d ouverture du bureau, le client, muni de la main levée délivrée par l autorité compétente, récupère son véhicule directement à la fourrière. Il s acquitte au préalablement des frais de mise en fourrière et de gardiennage. En dehors des heures d ouverture, la restitution du véhicule est faite par l astreinte, partagée entre le personnel administratif et Monsieur THOMEN lui-même. Sur appel téléphonique, le bureau est ouvert quel que soit l heure et le jour, répondant ainsi au cahier des charges exigent une restitution 24 heures sur 24 et 365 sur 365 jours En dehors des heures d ouverture, l astreinte peut mettre en place des rendez-vous pour plus de commodité pour les usagers. 12

Délai d intervention suite à réquisition Après appel de l autorité compétente, l enlèvement est réalisé dans les 30 minutes suivantes selon les délais imposés. L enlèvement des véhicules dits «épaves» font l objet de rendez-vous planifiés 2 ou 3 jours à l avance avec les services de police ou municipales, pour l entière satisfaction des parties. Documents administratifs Le secrétariat conserve la totalité des CERFA de destruction et les tient à la disposition de THAU AGGLO, sur demande. Modalités et facilités de règlement L augmentation des chèques impayés, malgré la garantie obtenue systématiquement par CERTEGY a conduit SARL TOM DEPANNAGE à demander à THAU AGGLO la suppression définitive de ce moyen de paiement. Cette demande lui a été accordée. Ainsi, TOM DEPANNAGE bénéficie d un nouvel affichage intérieur et extérieur, signalant cette modification. A ce jour, aucune plainte client n a été enregistrée par les services de fourrière. Il est donc désormais possible de régler les frais de mise en fourrière par carte bancaire ou espèces. 13

Moyens de communication Accueil physique : permanence tous les jours, matin et après-midi Téléphone : ligne fixe à la disposition du public et ligne portable à la disposition des autorités compétentes exclusivement, Fax et adresse mail : à la disposition de THAU AGGLO et experts automobiles. Vidéo surveillance Le personnel administratif est aujourd hui seul, toute la journée dans les locaux de la fourrière. Afin de dissuader toute forme de violence sur le site, M. THOMEN a jugé indispensable de mettre l établissement sous surveillance vidéo. (Accès, bureau, parc) La remontée d images se fait sur plusieurs sorties, à savoir sur le site des Eaux Blanches et l I-PHONE de M. THOMEN. Un affichage a été placé à l extérieur et à l intérieur de l établissement. Pour information, le coût de cette vidéo surveillance est entièrement supporté par SARL TJM. Affichage et caméra extérieure Caméra intérieure et Ecran de contrôle sur l extérieur 3-3 Mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers Les usagers regrettent toujours à ce jour l absence d une ligne de transport en commun pour se rendre dans le parc aquatechnique. 14

ANNEXES PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL RETENUS POUR LA DETERMINATION DES PRODUITS AU 31 12 2014 Désignation Prix HT Unitaire Quantités Montant HT Enlèvement moto 38.08 10 380.10 Enlèvement PL 102.01 0 0 Enlèvement Utilitaire 96.24 0 0 Enlèvement VL avant le 1 er juillet 2014 95.92 715 68 582.80 Enlèvement VL avant du 1 er juillet 2014 96.24 13 1 251.12 Enlèvement VL à partir du 1 er juillet 2014 97.13 205 19 911.65 Opération préalable 12.71 8 101.36 Gardiennage moto 2.51 187 470.00 Gardiennage PL 7.69 0 0 Gardiennage VL avant le 1 er juillet 2014 5.08 1874 9519.92 Gardiennage VL avant le 1 er juillet 2014 5.10 14 71.40 Gardiennage VL après le 1 er juillet 2014 5.15 579 2981.85 103 270.20 Sous-total 1 : Enlèvement et gardiennage RESTITUES Enlèvement épaves réglées par THAU AGGLO 130.00 295 38 350.00 Enlèvement épaves 2 roues réglées / THAU AGGLO 41.82 51 2 132.82 Forfait destruction bateau sur devis 1500.00 2 3000.00 Forfait destruction caravane 130.00 1 130.00 Forfait destruction grosse caravane 250.00 2 500.00 Forfait destruction grosse caravane 280.00 2 560.00 Déplacement occasionnel réglé par THAU AGG. 100.00 11 1 100.00 Frais d expertise 28.42 349 9 918.58 Sous-total 2 : Prestations à charge de THAU AGGLO 55691.40 Ventes EPAVES / Patinage 4965.40 1 5842.80 TOTAL PRESTATIONS FOURRIERE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 297.28 1 5575.92 VARIATION DE STOCK 1-1911.17 Ecart non justifié (arrondis divers) 0.67 TOTAL PRODUITS 168469.82 15

PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL RETENUS POUR LA DETERMINATION DES DEPENSES AU 31 12 2014 Désignation Montant mensuel Montant annuel Frais généraux Location immobilière parc 1 1086.96 13 043.48 Location immobilière parc 2 1000.00 12 000.00 Frais de personnel Salaires et appointements Bruts Christel GARRIDO 1668.29 20 019.48 Salaires administrateur gérance 2000.00 24 000.00 Sous-traitance SARL TJM 1180 x 68.50 (soit 90% enlèvements) 80 830.00 16