Aménagement numérique des territoires Préparer l'arrivée de la fibre optique chez l'habitant : FTTH Nantes TIC et territoires ruraux : un enjeu de Développement Durable Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer www.ant.developpement-durable.gouv.fr
Les fondamentaux La prépondérance de la fibre optique Applications Équipements actifs Équipements passifs Infrastructures d'accueil Le poids des infrastructures amortissement sur 3 à 5 ans compétences techniques et commerciales très évolutif du coût 80% amortissement sur 20 à 30 ans peu complexe, technologiquement stable Emprises 2
1 ) Des actions pour faciliter les déploiements et abaisser les coûts Recensement et SIG Mobilisation des réseaux d électricité, d assainissement Guichet unique Coordination de travaux Pose de fourreaux dans les opérations d'enfouissement de réseaux dans les opérations d'aménagement, d urbanisme Génie civil allégé et règlement voirie 3
2 ) Des actions pour mieux «organiser» les déploiements Connaître l'existant et localiser les besoins Quel niveau de service, pour quels usagers, sur quels territoires? Zonage, coûts et vision prospective sur le déploiement du THD Définition d'un plan d'actions partagé 4
Décret 2009-166 : «couverture des services» (publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques) instaure l article D. 98-6-2 du CPCE 5
Couverture des services (Art. D. 98-6-2 du CPCE) Objectifs Dresser un état des lieux de la couverture du territoire en service de communications électroniques Identifier les zones où le service est inexistant ou insuffisant Modalités Les Opérateurs publient des cartes de disponibilité des services avec mise à jour annuelle Les Exploitants de réseaux transmettent aux collectivités sur demande une liste des communes où leur réseau permet d'offrir des services au public (% de population couverte) des cartes d éligibilité ou les informations techniques permettant de les reconstituer 6
Une aide à la décision Analyse des zones blanches, de la performance, de la concurrence Comparaison des poches de zones blanche et des poches de lignes dont le niveau de débit peut potentiellement évoluer (ReADSL) Nombre de lignes non éligibles localis par zone Analyse des performances à l'échelle des pays ées Contour de z ones blanches «durables» Contour de z ones ReADSL non équipées 5 1 2-2 0 4 8 k be il ti /gs i b i l i t é El il mi g ii tbé i el i t éà 2E l Mi g bi bi t i/ lsi t é- 11 44 M b i t / s 2 0 4 8 k b it s / s M b it/ s 2 5 M b it/ s nb % nb % nb % nb % nb % nb % 2 6 9 2, 1 0 % 7 6 8 6, 1 0 % 1 3 0 1 1 0, 3 0 % 3 2 2 42 5, 5 0 % 3 7 5 52 9, 7 0 % 3 3 4 24 6, 4 0 % Z o n e b l a n c h er e A D S L Éléments d'appréciation dans les choix à opérer pour la montée en débit des territoires en fonction des enjeux 7
Quel niveau de service, pour quels usagers, sur quels territoires? Articuler une les objectifs et la stratégie d aménagement numérique avec le projet d aménagement et de développement durable du territoire Insertion du numérique dans le champ des Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) (projet de loi Grenelle 2) 8
Décret 2009-167 : «connaissance des réseaux» (communication d informations à l État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire) instaure l article D. 98-6-3 du CPCE 9
Connaissance des réseaux (Art. D. 98-6-3 du CPCE) Objectifs Permettre aux collectivités de mieux articuler leurs projets avec les réseaux existants (fibre) Modalités Les informations sont communiquées par les opérateurs de communication électroniques et gestionnaires d'infrastructures sur demande adressée par l'état, les collectivités et leurs groupement Elles peuvent porter sur : les infrastructures d'accueil des réseaux de communication électronique nature, localisation, tracé, caractéristiques des fourreaux, chambres, locaux techniques, pylônes, etc les équipements passifs des réseaux de communication électronique nature, caractéristiques, localisation des nœuds (pas de tracés de câbles, mais des «schémas logiques») Les informations ainsi obtenues sont confidentielles 10
Zonage, coûts et vision prospective sur le déploiement du THD Réseau existant (BUS) Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 11
Vers des Schémas directeurs d aménagement numérique Un document opérationnel de moyen/long terme, dressant un plan d actions collectif partagé Une démarche en 4 étapes pour produire le schéma directeur : Ambitions de desserte numérique du territoire État des lieux et chiffrage de construction d'infrastructures Décision sur un plan d'actions public/privé Diffusion et partage du schéma directeur Nécessaire cohérence régionale des initiatives publiques Circulaire du Premier Ministre du 31 juillet 2009 demandant aux préfets la mise en place d'instances régionales de concertation pour préparer la réalisation des schémas directeurs 12
Puis des Schémas d'ingénierie Ils viennent préciser les orientations prises dans le schéma directeur au plan opérationnel Architecture de réseau : Emplacements des points de concentration optique (non encore réglementés) Dimension des artères : nombre de fourreaux, nombre de fibres Etude de piquetage Choix des modes de déploiement Enterré, aérien, en conduite d'assainissement, Assurer la neutralité technologique au maximum Ne pas entrer dans les débats entre détenteurs du point à point et ceux du réseau partagé 13
Tuesday 22 December 2009 14