DRHQ/RH/EPY DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 23 OCTOBRE 2012 Réf. : BC/EA n 2930 EXPEDITEUR De : Bertrand CORNUAU Tél. : 451277 Fax : 454568 Poissy, le 23 octobre 2012 PARTICIPANTS Pour la Direction : B. CORNUAU Ch. BACHET Etaient présents : Membres TITULAIRES Membres SUPPLEANTS Mme ARNOLD Joëlle M. BALDUZZI François Mme BOURRE Christine Mme BARDOT Florence Mme CHOQUET Isabelle Mme BOUVIER Sandrine M. ESPINASSE Fabrice M. ETOUKE Samuel M. FILLIATRE J. Claude M. FINET Benoit M. LACO Daniel M. GRZESKOWIAK J. François M. HERVE Patrick M. LARCHER Simon M. LHUILLIER Alain M. LESUR Pascal M. POTEY Pascal M. MARIAGE Christian Mme SALVATI Corinne M. MARTEL Louis Mme VERMILLARD Cécile M. PALOP RICO Jorge Mme QUERTINMONT Jany M. TIXIER Laurent Absents excusés : M. BEAUX J.François M. ABEL Olivier M. BERANGER Raoul Mme BANCE Carine Mme GARCIA Nathalie M. BESNARD Frédéric Mme MATHIEU LEREBOURS Cath. M. GNANA Daniel Mme POMMIER Monique Mme JOUANNE Peggy M MONNIER Henri Mme PINSON Muriel M. THUREAU J. Pierre
QUESTIONS CFE/CGC MISSION SUR LE SITE D AULNAY Les élus de la CFE-CGC constatent que des collaborateurs du pôle tertiaire sont envoyés en mission sur le site d Aulnay. Les conditions de ces missions ne sont pas clairement établies. Nous demandons à la direction de nous informer sur ces missions. Nous apprenons que ces missions sont réservées au personnel masculin, s agit il d une discrimination ou d une mission possédant un degré de dangerosité important? Réponse : Nous avons effectivement envoyé fin juillet au moment des annonces quelques Collaborateurs à Aulnay. Il est effectivement important que ces collaborateurs soient, au préalable, informés de la finalité de leur mission. Nouvelle question : A la lumière des évènements survenus sur le site d Aulnay le 16 octobre, la CFE-CGC redemande le degré de dangerosité des missions confiées aux collaborateurs envoyés sur ce site? Quels éléments permettent d assurer la sécurité des collaborateurs? Réponse : Il est important de préciser le cadre d intervention de ces collaborateurs : Il s agit de salariés volontaires, Informés du climat social avant leur départ, Sur place, ils sont pris en charge par la Direction d Aulnay pour breifing sur les consignes d intervention, et leur sécurité. Il convient de noter que le 16 octobre, au vu de la tournure des évènements dans le bâtiment Direction, les collaborateurs appelés ont été tenus à l écart. GPS NON CONFORME À LA LÉGISLATION Sur certains véhicules du groupe, équipés de GPS, la position des radars automatiques sur la route est indiquée, cela pose un problème, ce système n'est plus légal depuis janvier 2012. Nous demandons la mise à jour de tous les GPS des véhicules de service du pôle tertiaire, afin que ceux-ci soient en conformité avec la législation. Réponse : Les VS du parc équipés d un GPS ont été désactivés de cette fonction. Cependant, certains collaborateurs possèdent des clés USB qui permettent de la réactiver. Lors du retour de mission ou de W.E., ils rendent le véhicule en oubliant la désactivation. A noter que cette «manœuvre» ne pourra plus se faire sur les nouveaux véhicules du parc. Suite à la réponse des DP du 18/09 concernant les caractéristiques des GPS embarqués, nous pensons que la réponse apportée par la Direction peut porter à confusion. En effet si les bases «radars» sont bien interdites en France, les bases «zones dangereuses» sont, elles, légales. De plus celle-ci peuvent être achetées en toute légalité sur les sites internet de Peugeot et Citroën. Un collaborateur doit donc pouvoir insérer cette base dans un GPS embarqué du groupe. Pouvez-vous nous confirmer qu un collaborateur ayant acquis légalement cette base peut l insérer dans un GPS embarqué lors d un déplacement professionnel ou lors d un prêt personnel d un VS? Si non, pour quelle raison? Réponse : Nous confirmons qu un collaborateur ayant acquis légalement cette base peut l insérer dans un GPS embarqué lors d un déplacement professionnel
NETTOYAGE VITRES POLE TERTIAIRE La CFE-CGC a constaté un nettoyage des vitres du pôle tertiaire durant l été. Cependant, le secteur E. du pôle 1 situé sur l'arrière du bâtiment semble avoir été oublié lors du nettoyage des vitres, une action corrective doit être rapidement mise en œuvre. Réponse : Le nettoyage des vitres du pôle 1 a dû être interrompu en raison d une panne de la nacelle (galets de guidage HS) Sa remise en service est prévue fin septembre. Le nettoyage de la zone restante sera effectué courant octobre. Nous sommes fin octobre, et nous n avons aucune nouvelle du nettoyage. Réponse : Un planning avait été établi mais, compte tenu des fortes pluies et des rafales de vent, pour des raisons de sécurité, il n a pu être respecté. La prestation de la vitrerie recommence le 23/10/2012 ACCÈS POLE TERTIAIRE Dans le cadre de leurs fonctions les élus doivent pouvoir circuler librement à la rencontre des salariés du pôle tertiaire, cependant de nombreuses zones restent fermées aux représentants du personnel. Article L2315-5 Pour l'exercice de leurs fonctions, les délégués du personnel peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise. Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Le principe de la libre circulation des représentants du personnel n'interdit pas à l'employeur, responsable de la sécurité et de la bonne marche de l'entreprise, d'exiger de ceux qui y circulent la justification de leur qualité. Il appartient à l'employeur, après consultation des intéressés, de déterminer les modalités de ce contrôle, celles-ci ne devant pas entraver les fonctions des délégués du personnel. La Cour de cassation. Pour elle, les impératifs de sécurité et de confidentialité peuvent justifier le contrôle de l'identité de l'élu, mais tous les locaux de l'entreprise doivent lui être accessibles tant durant les heures de délégation qu'en dehors de ses heures habituelles de travail. Il faut concilier deux principes : la limite, pour des raisons de sécurité, de l'accès aux locaux de l'entreprise lorsque celle-ci est fermée ; la liberté de circulation de l élu dans l'entreprise pour lui permettre de prendre tous les contacts qui lui sont nécessaires. (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n 07-44078 du 27 mai 2009 : les locaux de l entreprise doivent rester accessibles aux représentants du personnel même en dehors de leurs heures habituelles de travail) Les élus de la CFE-CGC demande à la direction de permettre au représentant du personnel de se déplacer librement dans les bâtiments pôle 1 et 2 afin de pouvoir pleinement jouer leur rôle de conseil et d écoute auprès des salariés.
Réponse : L accord sur l exercice du droit syndical du 22 12 2009 a précisé les modalités de liberté de circulation des mandatés. Il rappelle en particulier qu en application du code du travail, les salariés mandatés peuvent se déplacer librement au sein ou hors de l établissement durant les heures de délégation, sous réserve de pouvoir justifier d une part de leur appartenance à l entreprise et, d autre part, de leur statut de représentant du personnel. En pratique, les R.P ont accès à l ensemble des zones en libre circulation. Concernant les zones badgées, le salarié mandaté, après avoir justifié de son statut, pourra accéder à la zone concernée. Une note en ce sens sera adressée au responsable de chaque zone. Malgré la note d information de la direction, des zones restent à ce jour inaccessible aux mandatés. Réponse : Un courrier a été envoyé le 25 septembre dernier à l ensemble des «propriétaires» de zones badgées. Merci de nous indiquer les zones dans lesquelles vous n avez pu accéder. Nouvelles questions : HORAIRE CONCIERGERIE Aucune information concernant les horaires d ouverture de la conciergerie n est affichée. Nous demandons la correction de cette anomalie. Réponse : Une affiche précisant les horaires (10 h / 14 h) est apposée sur la porte depuis le 19 septembre dernier. VEHICULE DE FONCTION Un hiérarchique ayant un véhicule de fonction a-t-il le droit de le laisser à la disposition de sa famille la journée? Il s agit d un véhicule statutaire qui peut être conduit par : le bénéficiaire lui-même, son conjoint et ses enfants, s ils ont plus de 21 ans et un permis de conduire de plus de 1 an. Dans le cas où cette personne ne se rend pas à son travail avec son véhicule de fonction, peut-il lui être attribué un véhicule de service dans le cas d un déplacement professionnel? non, (pas 2 véhicules en même temps). NETTOYAGE PARKING Il n y a eu aucun nettoyage (hebdomadaire ou mensuel) depuis un certain temps, dans les parkings. Quand la procédure de nettoyage sera-t-elle appliquée? Réponse : Le nettoyage au sol des parkings doit être trimestriel. La prestation qui aurait dû être effectuée en septembre a été décalée à fin octobre. Véhicules de service : pourriez-vous nous rappeler le nombre de VS qu un collaborateur peut réserver par an à titre personnel? Existe-t-il des dérogations et quels sont les critères? Pourriez-vous nous fournir un état des demandes pour l année 2012? 2 prêts par an sont autorisés, en fonction de la disponibilité du parc ; Les situations exceptionnelles sont étudiées au cas par cas (véhicule accidenté, mariage du collaborateur, d un enfant, aide au transport d un enfant malade ou handicapé )
Depuis le début de l année, 640 prêts personnels ont été validés au profit de 530 collaborateurs. Au moment de la validation, priorité est donnée aux 1ères demandes. Salon de l automobile : comment les invitations ont-elles été attribuées? Par personne? Par service? Par entité? Quels sont les critères de choix? Chaque Direction du Pôle a décidé de l attribution ou non d invitation au salon en fonction de plusieurs critères : proximité du produit, budget de la direction, intérêt du salarié. Repas : de plus en plus de personnes apportent leur propre déjeuner ou l achètent à l extérieur. Dans quels locaux ces repas peuvent-ils être consommés? Ces repas peuvent être consommés au restaurant, voire à l extérieur du site. En tout état de cause, il ne pourra être consommé sur la zone de travail. Parking Pôle 2 : Le premier niveau est quasiment réservé aux véhicules affectés. Or, nous constatons tous les jours que ce niveau est à moitié vide (tout au long de la journée). Cette situation est incompréhensible pour les salariés (sans véhicule affecté) qui cherchent désespérément une place le matin (parking plein tous les jours à 9h). Réponse : Compte tenu des différents mouvements, 20 places de parking qui étaient réservées aux véhicules affectés ont été libérées hier. Pourriez-vous nous communiquer le planning des travaux suite à l incendie d août 2011? Réponse : Début des travaux reprise de la structure Lundi 5 novembre pour environ 6 semaines Début des travaux de réfection des peintures à partir du Lundi 17 décembre, fin prévue courant janvier 2013. La prochaine réunion aura lieu le MARDI 20 NOVEMBRE 2012 à 14 h en salle B0 112