Contrat de droit commun pour la Gérance de deux locaux de buvette des étudiants et la buvette du corps Enseignants et Administratifs de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Contrat n / 2015 Contrat de Gérance des Buvettes Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M D une part Et Monsieur...Agissant au nom et pour le compte de :. Inscrit au registre de commerce de :..s/n :. Affilié à la CNSS S/n :. Inscrit au rôle de patente S/n :... Titulaire du compte bancaire n :... Ouvert à :. D autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1/7
Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la gérance de la buvette des étudiants et la buvette des Enseignants et Administratifs au sein de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Article 2 : la durée du contrat La durée du contrat est fixée à une période d un an du au.. renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder de deux ans. Le montant de la redevance n est pas révisable durant toute la période du contrat. Le concessionnaire doit quitter les lieux le lendemain de la fin du contrat, tout retard est pénalisé d une amende de 1000.00 dh par jour Article 3: Pièces constitutives du contrat Les obligations du concessionnaire, pour l exécution du Contrat résultant de l ensemble des documents suivants - Le CPS - L acte d engagement.. Article 4: Résiliation du contrat : La résiliation du présent contrat est prise à l initiative de l une des deux parties du contrat moyennant un préavis écrit d un mois. Article 5: Montant du contrat : Le montant du contrat s élève à annuellement Article 6: Conditions et modalités de paiement de la redevance annuelle Le paiement de la première redevance annuelle devra être effectué dans les premiers jours à compter du lendemain de la signature du contrat En cas de renouvellement du contrat, le paiement de la redevance devra s effectuer deux mois avant l expiration du contrat. 2/7
La redevance annuelle sera versée au compte n.ouvert à la Trésorerie Générale du Royaume au nom de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Article 7: Règlement des litiges Tout litige entre le maître d ouvrage et le titulaire du contrat relatif à l interprétation ou à l exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Fès Article 8 : Obligations de l Ecole L Ecole mettra à la disposition de l exploitant des locaux avec des sanitaires Toute détériorations subie par ces lieux donnera lieu à l ouverture d indemnités au profit de l Ecole, cette indemnité sera fixée et évaluer par cette dernière Article 9 : Obligation de l exploitant 9.1- Horaire de travail :. Les buvettes fonctionnerons, sauf décision contraire de l administration pour une raison ou une autre tous les jours de 7 heures à 22 heures sans vacance universitaires Les locaux seront fermés au mois de Ramadan et au congé annuel En cas de fermeture provisoire de la buvette ordonnée par les autorités administratives ou universitaires, pour des raisons de sécurité ou autre, le concessionnaire ne pourra sous aucun prétexte réclamer une indemnité ni une réduction de la redevance annuelle qu il aura à réserver. En cas de la levée de l interdiction de fermeture par les autorités compétentes, l ouverture de la buvette sera immédiate, faute de quoi il sera appliqué une pénalité de 500.dh ( cinq cent dirhams ) par jour de fermeture 9.2 : Personnel Le locataire s'engage à pourvoir la Buvette en personnel suffisant, jouissant de bonne santé et d une bonne présentation ; 3/7
Le personnel est assigné à respecter la réglementation intérieure régissant un établissement universitaire ; Le port d une tenue vestimentaire réglementaire et en conformité avec le travail de restauration est obligatoire (tablier avec badge, chemise blanche, toques, calots, etc ) Le locataire doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, à la législation du travail et de soumettre obligatoirement son personnel, ses équipements et ses produits aux contrôles inopinés ou systématiques des services d hygiène Au début de chaque année universitaire, le locataire est tenu obligé de produire au médecin universitaire, pour tout son personnel une radio pulmonaire et un examen bactériologique des selles et le soumettre à une visite médicale qui sera effectuée par le médecin universitaire Le locataire doit remettre à l administration une copie de la CIN de chaque membre de son personnel et il doit l aviser de tout changement qui affectera ce dernier. La Patente doit être affichée de façon apparente. 9.3- Equipements et préparation: Le locataire doit pourvoir la Buvette en matériel de travail neuf, Les repas cuits et les salades qui seront préparés par le locataire, doivent être servis sous emballage adéquat en respectant la chaîne du froid et les normes de protection ; Les repas précuits doivent être chauffés dans un four microonde avant d être servis ; Le locataire s engage à préparer les repas, avec tous les soins et le Professionnalisme requis dans ce domaine 9.4 Prestations de service : Les prix des consommations doivent être affichés de façon apparente en arabe et en français.ces prix sont fixée par l école L exploitant s engage à mettre en vente les boissons gazeuses et les autres boissons telles qu elles sont précisées ci-après ainsi que les sandwichs La vente des boissons alcoolisées et cigarette sont interdites ; ainsi que la vente par colportage de tout autre produit. 4/7
Le locataire s'engage à ne mettre en vente que les produits cités dans la liste annexée à ce contrat. La mise en vente d autres produits que ceux de la liste doit recevoir l aval de l administration. Cette dernière en fixera les prix. Les jeux ou tous autres appareils électroniques servant de jeux sont interdits à l'ecole 9.5- Divers : Le locataire s'engage à effectuer des reprises de peinture au début de chaque année universitaire. Tout travail d aménagement ou de réaménagement des locaux doit recevoir l aval de l administration; Le locataire s engage à procéder à ses frais au changement des équipements défectueux (lampes, robinets, prises de courant, interrupteurs, ) ; Le locataire s engage à procéder à ses frais à l installation des sous compteurs d eau et d électricité L'entretien et le nettoyage des locaux sont à la charge du locataire. Au cas où il sera constaté une détérioration matérielle ou une dégradation de l'état hygiénique et de propreté liées à l'exploitation, l administration sera obligé d intervenir et de fermer les locaux jusqu à ce que le locataire procédera à leur nettoyage et entretien ; A la veille des vacances d été, le locataire doit remettre les clés des locaux à l administration. Cette dernière effectuera avec le locataire l inventaire du matériel laissé à l intérieur des locaux Article 10 : Caractéristiques des aliments et du matériel utilisés par le titulaire du contrat Le titulaire du contrat est le seul responsable de la gestion des achats des aliments L administration se réserve le droit de contrôler à tous moment la qualité de ces aliments. Les aliments doivent être frais et de premier choix Article 11 : Assurances et responsabilité Avant tout commencement de l exécution du contrat, le prestataire doit adresser au maitre d ouvrage, une attestation d assurance, délivrée par un établissement agrée à cet effet justifiant la souscription d une police d assurances pour couvrir les risques inhérents à l exécution des prestations objet du contrat et précisant leurs dates de validités. 5/7
Article 12 : Les tarifs des consommations Le concessionnaire s engage à assurer ses prestations aux tarifs définis comme suit : 12.1-: Buvette pour étudiants : Consommation Café Lavazza Café noir Café au lait Café au chocolat Lipton Lait à la verveine Lait froid Lait froid à la menthe Lait au chocolat Théière (Petit format) Théière (grand format) Petit pain au fromage Petit four Millefeuilles Pain au fromage et aux œufs Jus de banane Jus de pomme Limonade Bouteille d eau plate (GT) Msemen Msemen au fromage Msemen au miel Petit déjeuner (petit pain + jus d orange + café) Sandwich de viande hachée + frites Sandwich de dinde + frites Sandwich de foie + frites Omelette Tortilla Plat mixte sandwich Panini (viande hachée ou dinde ) Panini au fromage et œufs pizza PF (pièce) Pizza standard Gaufrettes, biscuits, Madeline, etc. Prix en Dhs 5,00 2,50 2,50 3,50 6,00 2,00 3,50 12,00 12,00 15,00 8,00 20,00 15,00 7,00 5.00 20.00 Prix de l épicerie 6/7
12.2- Buvette pour Enseignants, Administratifs et Techniciens : Consommation Café lavazza Café noir Café au chocolat lipton Lait à la verveine Lait au sirop Lait froid Lait froid à la menthe Lait chaud Lait au chocolat Thé à la menthe (verre) Théière (Petit format) Théière (grand format) Pain au chocolat Pain à la confiture et au fromage Shneik Quik Pain au fromage et aux œufs Jus de banane Jus de pomme Limonade Bouteille d eau plate (GT) Msemen Msemen au miel Petit déjeuner (petit pain + jus d orange + café) Gaufrettes, biscuits, Madeline, etc. Prix en Dhs 6,00 2,50 5,00 5,00 6,00 2,00 Prix de l épicerie Lu et accepté : Le fournisseur Le sous - Ordonnateur «Lu et accepté» A Fès, le.. 2015 7/7