Questions fréquentes. PARAFE signifie Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures.



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Transcription:

Questions fréquentes 1 Que signifie PARAFE? PARAFE signifie Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures. 2 Quand faut-il s inscrire à PARAFE? Le détenteur d un passeport biométrique français n a pas besoin de s inscrire. En revanche, le détenteur d un passeport non biométrique doit s inscrire. 3 L inscription à PARAFE est-elle gratuite? Oui. 4 Où s inscrire au dispositif PARAFE? Il est possible de s inscrire en se rendant dans l une des salles d inscription. 5 Où se trouvent les salles d inscription? Pour l aéroport de Paris-Charles de Gaulle : - Terminal 1 : niveau départ ; - Terminal 2E : niveau départ. Pour Orly Sud : niveau départ embarquement A. 6 Le passager peut-il s inscrire par internet? Non. Il faut personnellement se rendre dans l une des salles d inscription dédiées, muni de son passeport français non biométrique, en cours de validité.

7 Quelles sont les informations demandées lors de l inscription? Le passager doit se présenter muni de son passeport en cours de validité et doté d une bande de lecture optique. Les données recueillies concernent l identité du passager (le nom de famille, le lieu de naissance, la nationalité, etc ), ainsi que ses empreintes digitales. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date d inscription. 8 L inscription d un passager au dispositif PARAFE peut-elle être refusée? Oui, notamment pour des raisons techniques si le passeport n est pas lisible ou valide (plus de six mois avant la date d expiration). 9 Qu est ce qu un passeport doté d une bande de lecture optique? Une bande de lecture optique est composée de caractères alphanumériques. Elle est similaire à un code barre mais présente des caractères différents selon les pays d origine. 10 Qu est-ce qu un passeport biométrique? Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques. Ces passeports sont munis d un composant qui contient les données relatives à l état civil, la photo d identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales. Lors de la demande, il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées. 11 Qu est-ce que la biométrie dans PARAFE? Lorsque le passager procède à son inscription, les empreintes de ses 8 doigts (tous sauf les pouces) sont enregistrées. Lors du passage à travers le sas, l authentification se fait par l apposition d un seul doigt, excepté le pouce.

12 Quelles sont les nationalités qui bénéficient du dispositif PARAFE? Peuvent s inscrire les personnes majeures, citoyens de l Union européenne, de l Espace économique européen, de la confédération Suisse présentant un passeport valide. Le peuvent également les personnes suivantes : - les conjoints d un citoyen de l UE, EEE ou Confédération Suisse, ressortissants de pays tiers, disposant d une carte de séjour française de membre de famille d un citoyen de l Union ; - les conjoints de français titulaires d une carte de séjour temporaire portant la mention «vie privée et familiale» ou d une carte de résident. 13 Le passager est un ressortissant d un État tiers, déjà inscrit dans le dispositif PARAFE en raison de son statut de membre de famille. Perdant ce statut, le passager est-il encore autorisé à utiliser PARAFE? Si, pour une raison quelconque, le passager ne bénéficie plus du statut de membre de famille de l Union européenne, il n est plus éligible au dispositif PARAFE. Il doit en faire part, sans délai, aux fonctionnaires de la police aux frontières présents dans les salles d inscription qui procèderont alors à sa désinscription. 14 Est-il possible de s inscrire quelques jours avant sa majorité? Non. L éligibilité du dispositif est strictement réservée aux personnes majeures. 15 Le passager voyage avec ses enfants mineurs. Peuvent-ils entrer dans le sas avec lui? Non. Seules les personnes majeures peuvent utiliser ce dispositif. Dès lors, les parents et les enfants doivent se présenter aux contrôles traditionnels de la police aux frontières.

16 Les femmes enceintes peuvent-elles utiliser PARAFE? Oui. 17 Le passager peut-il utiliser PARAFE avec sa carte nationale d identité? Non, même dans le cas où le pays de destination ne demande qu une carte nationale d identité pour le franchissement de ses frontières. Ce document ne permet pas l utilisation des sas, qui est subordonnée à la présentation du passeport enregistré dans le dispositif. 18 Le passager a changé son passeport. Que doit-il faire? Il doit retourner dans la salle d inscription pour présenter son nouveau passeport dont les données seront enregistrées par les fonctionnaires de la police aux frontières. 19 Le passager s est fait voler son passeport. Que doit-il faire? Le passager inscrit au dispositif PARAFE peut faire annuler son inscription. En tout état de cause, toute tentative de passage par un tiers est impossible en raison de l authentification biométrique. 20 Le passeport n est plus valide. Que faire? Pour être inscrit et pouvoir emprunter le sas PARAFE, il faut un passeport en cours de validité, à plus de 6 mois à la date de départ plus précisément. Le passager doit donc se présenter dans la salle d inscription avec son nouveau passeport. 21 Le passager peut-il entrer dans le sas avec un bagage? Oui, type bagage cabine.

22 Le passager peut-il entrer dans le sas avec un chariot? Non. 23 Le passager peut-il utiliser PARAFE en dehors de l aéroport d inscription? La base de données étant nationale, l inscription vaut pour tous les aéroports pourvus du système. 24 Combien de temps dure le passage dans le sas? Dans le cadre d un usage normal, le temps moyen de passage dans le sas est de 20 secondes. 25 Le passage du sas PARAFE exonère-t-il du contrôle douanier? Non. 26 Que doit faire le passager s il ne souhaite plus être inscrit à PARAFE? Le passager dispose d un droit de retrait discrétionnaire. Par conséquent, s il souhaite renoncer à son inscription, il lui suffit, à tout moment, d en faire la demande verbale auprès du fonctionnaire de la police aux frontières présent dans la salle d inscription ou par écrit auprès du directeur de la police aux frontières de l aéroport concerné. Dans ce cas, les données de la personne qui renonce à bénéficier du dispositif seront effacées sans délai. 27 L accès au dispositif PARAFE donne-t-il une priorité lors de l enregistrement ou la délivrance des bagages? Non. Le dispositif PARAFE vise à faciliter le passage des frontières. Il n est ni lié, ni subordonné à un titre de priorité délivré par les compagnies aériennes (billet en 1ère classe, par exemple).