Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 2EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 AFFECTATION DE L AUTORISATION D ENGAGEMENT DE LA SECONDE MOITIE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES POUR 2014 AFFECTATION DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LE NOUVEAU LYCEE DU BOURGET (93) POURSUITE DE L EXECUTION DU MARCHE 1200412 RELATIF AU SERVICE PERMANENT DE SECURITE INCENDIE POUR L ENCPB PIERRE GILLES DE GENNES A PARIS 13EME POURSUITE DU MARCHE 1100132 LOTS 1 ET 2 RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DE MOBILIER ET MATERIEL LOURD DES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE POURSUITE DU MARCHE 1200154 RELATIF A DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE D IMPRESSION OU DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES LYCEES FRANCILIENS BUDGET 2014 CP 14-196
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 14-196 Chapitre budgétaire 932 : Enseignement Code fonctionnel 222 : Lycées publics Programme HP222-017 : Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics Programme HP222-018 : Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires Code fonctionnel 222 : Lycées publics Programme HP 222-026 : DGFL lycées publics Code fonctionnel 224 : Participation à des cités mixtes Programme HP 224-031 : Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales Programme HP 224-020 : Participation aux charges de fonctionnement des lycées des cités mixtes départementales Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 5 1. Dotations pour la maintenance immobilière... 5 2. Affectation de l autorisation d engagement de la seconde moitié du fonds commun de fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement des lycées pour 2014... 5 3. Affectation de dotation globale de fonctionnement 2014 pour le nouveau lycée du Bourget à Saint-Denis (93)... 6 4. Poursuite de l exécution du marché 1200412 relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris... 6 5. Poursuite du marché 1100132 lots 1 et 2 relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France... 7 6. Poursuite du marché 1200154 relatif à des prestations de reprographie d impression ou de traitement de documents... 7 7. Fourniture et acheminement de gaz dans les lycées franciliens... 7 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE A LA DELIBERATION... 12 ANNEXE I MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE... 13
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 14-196
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 14-196 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose des dotations pour la maintenance immobilière, les affectations du solde du fonds commun de fonctionnement 2014 et de la dotation globale de fonctionnement pour le nouveau lycée du Bourget au département de la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, y sont aussi proposés le marché 1200412 relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris, le marché de fourniture et d acheminement du gaz dans les lycées franciliens, le marché 1100132 lots 1 et 2 relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France ainsi que le marché 1200154 relatif à des prestations de reprographie d impression ou de traitement de documents. 1. Dotations pour la maintenance immobilière Dans le cadre du transfert des compétences aux régions en matière d enseignement, la Région Ile de France est tenue de maintenir et d entretenir les bâtiments des EPLE en conformité avec la réglementation. Elle doit assurer au titre du budget du fonctionnement l ensemble des dépenses relatives au remplacement, à la réparation ou à l échange standard des éléments indispensables au bon fonctionnement des établissements. Les dotations pour maintenance immobilière ont pour objet de financer ces travaux, complémentaires aux travaux d investissement réalisés par ailleurs dans les établissements scolaires. Le montant total de l autorisation d engagement qu il est proposé d affecter s élève à 116 254 prélevé au budget 2014, chapitre 932 «Enseignement» : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) pour un montant de 116 254. 2. Affectation de l autorisation d engagement de la seconde moitié du fonds commun de fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement des lycées pour 2014 Par délibération CP 2014-029, la commission permanente du 30 janvier 2014 a décidé d affecter la première moitié (1 713 880 ) du fonds commun de fonctionnement issu de la mutualisation de 3% de la dotation globale de fonctionnement des lycées. Ce fonds est destiné à des abondements ponctuels au bénéfice de certains établissements pour faire face à des dépenses imprévues ou exceptionnelles. Son utilisation fera l objet d un rapport spécifique à notre assemblée une fois l exercice budgétaire clos. Le présent chapitre a pour objet d affecter l autorisation d engagement de la seconde moitié du fonds commun de fonctionnement 2014, d un montant de 1 713 880, à prélever au budget 2014, chapitre 932 «Enseignement», selon la répartition suivante :
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 14-196 code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées publics» (12201705) du budget 2014 (nature 65511 «établissements publics») pour un montant de 1 478 399,50 ; code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP 224-031 (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «DGFL Cités mixtes régionales» (12203101) du budget 2014 (nature 65511 «Etablissements publics») pour un montant de 228 477,50 ; code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP224-020 (122020) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes départementales», action ««DGFL Cités mixtes départementales» (12202001) du budget 2014 (nature 65511 «Etablissements publics») pour un montant de 7 003,00. 3. Affectation de dotation globale de fonctionnement 2014 pour le nouveau lycée du Bourget à Saint-Denis (93) La Région a souhaité créer un nouveau lycée d enseignement général de 665 places au Bourget pour répondre à la hausse des effectifs des lycéens sur ce secteur. Par un arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 n 2013303-0004 portant création d un établissement public local, le préfet de la Région d Ile-de-France a acté la création de ce nouveau lycée à compter du 1 er septembre 2014. En conséquence, le conseil régional a voté dans son rapport CR 67-13 du 26 septembre 2013 portant sur la DGFL 2014 une provision de 39 418 euros, de manière à permettre à ce nouveau lycée de fonctionner durant la période allant de septembre à décembre 2014. Le présent chapitre a pour objet d affecter l autorisation d engagement relative à cette dotation qui est prévue au budget 2014 : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées ²publics» (12201705) du budget 2014 (nature 65511 «établissements publics») pour un montant de 39 418. 4. Poursuite de l exécution du marché 1200412 relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris Ce marché à bon de commande (montant annuel : 504 029.18 HT hors prestations complémentaires) a été attribué à la société CHALLENCIN GARDIENNAGE et notifié le 15/03/2013 pour une durée d un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisation d engagement de 625 000 (à titre de rappel : il a été affecté un montant de 610 686 à la CP 13-090 du 23 janvier 2013). code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2014 pour un montant de 625 000
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 14-196 5. Poursuite du marché 1100132 lots 1 et 2 relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE de la Région Ile de France Ce marché à bon de commande (montant minimum 150 000 HT, sans montant maximum) a été attribué à la société ORGANIDEM et notifié le 29/12/2011 pour une durée d un an. Il est renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisations d engagement de 150 000. code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2014 pour un montant de 150 000. 6. Poursuite du marché 1200154 relatif à des prestations de reprographie d impression ou de traitement de documents Le marché 1200154 est relatif à des prestations de reprographie, d impression ou de traitement de documents. Ce marché à bon de commande (montant minimum 10 000 HT, montant maximum 60 000 HT) a été attribué à la société France REPRO et notifié le 18/06/2013 pour une durée de deux ans. Il est proposé d affecter un montant d autorisations d engagement de 10 000. code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Action de gestion scolaire» (12201801) du budget régional 2014 pour un montant de 10 000. 7. Fourniture et acheminement de gaz dans les lycées franciliens Par délibération CP 11-863, la commission permanente du 16 novembre 2011 a décidé d adhérer au groupement de commande du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de-France (SIGIEF). Le groupement a pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et de services associés pour les membres. Depuis la loi du 9 août 2004, la fourniture de gaz et d électricité est ouverte à la concurrence pour les consommateurs professionnels et il existe désormais deux types d offres : - Une offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par un arrêté des ministres chargés de l économie et de l énergie, après avis de la Commission de Régulation de l Energie (CRE), - Les offres de marché, dont les prix sont libres. Pour les consommations de gros volumes, les résultats des différents appels d offres lancés par les maîtres d ouvrages ont démontrés l intérêt économique de sortir des offres aux tarifs réglementés. En revanche, cela n est pas le cas pour les consommations de faible volume. Un accord cadre alloti et des marchés subséquents sur la base de cet accord cadre ont été conclus, pour la fourniture de gaz (lots 3, 4 et 5) et pour les prestations d assistance à maitrise d ouvrage (lots 7 et 8).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 14-196 En 2014, 279 lycées bénéficient de ce nouvel approvisionnement. Il est proposé d affecter le budget nécessaire au paiement des factures du 1 er semestre 2014 pour un montant de 2 000 000. Au total ce rapport propose d affecter 4 654 552. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 14-196 PROJET DE DELIBERATION DU DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 2EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 AFFECTATION DE L AUTORISATION D ENGAGEMENT DE LA SECONDE MOITIE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES POUR 2014 AFFECTATION DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR LE NOUVEAU LYCEE DU BOURGET (93) POURSUITE DE L EXECUTION DU MARCHE 1200412 RELATIF AU SERVICE PERMANENT DE SECURITE INCENDIE POUR L ENCPB PIERRE GILLES DE GENNES A PARIS 13EME. POURSUITE DU MARCHE 1100132 LOTS 1 ET 2 RELATIF AU DEMENAGEMENT ET AU STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DE MOBILIER ET MATERIEL LOURD DES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE POURSUITE DU MARCHE 1200154 RELATIF A DES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE D IMPRESSION OU DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES LYCEES FRANCILIENS Budget 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU Le code de l éducation et notamment ses articles L 214-6 et L 421-11 relatifs aux compétences des Régions à l égard des lycées et autres établissements d enseignement scolaire ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, VU La délibération n CR 67-13 du 26 septembre 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2014, VU La délibération CP 14-029 du 30 janvier 2014 relative à l affectation de l autorisation d engagement du fonds commun de fonctionnement de la DGFL 2014 ; VU La délibération CP 12-670 du 11 octobre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région ile de France ; VU La délibération CP 12-854 du 21 novembre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région ile de France ; VU Le budget de la Région pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 «Enseignement ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU Le rapport CP 14- présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 14-196 APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 Décide d affecter, conformément au tableau figurant en annexe I une autorisation d engagement de 116 254 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» (12201702) du budget régional 2014, afin de permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses de maintenance immobilière pour l année 2014. Article 2 Décide d affecter, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de 1 478 399,50, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées publics» (12201705) du budget 2014 (nature 65511 «établissements publics») pour le fonds commun de fonctionnement 2014 en application de l article 3 du rapport CR67-13 du 26 septembre 2013. Article 3 Décide d affecter, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de 228 477,50, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 224 «Participations à des cités mixtes», programme HP 224-031 (122031) «Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales», action «DGFL Cités mixtes régionales» (12203101) du budget 2014 (nature 65511 «établissements publics») pour le fonds commun de fonctionnement 2014 en application de l article 3 de la délibération CR67-13 du 26 septembre 2013. Article 4 Décide d affecter, à titre provisionnel, une autorisation d engagement de 7 003,00, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 224 «Participations à des cités mixtes», programme HP224-020 (122020) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées dans les cités mixtes départementales», action ««DGFL Cités mixtes départementales» (12202001) du budget 2014 (nature 65511 «établissements publics») pour le fonds commun de fonctionnement 2014 en application de l article 3 de la délibération CR67-13 du 26 septembre 2013. Article 5 Décide d affecter une autorisation d engagement de 39 418,00 au titre de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 destiné au nouveau lycée au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis dont la livraison est prévue à la rentrée 2014, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», Code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP222-017 (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «DGFL lycées publics» (12201705) du budget 2014 (nature 65511 «établissements publics»).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 14-196 Article 6 Décide d affecter une autorisation d engagement de 625 000, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché 1200412 de la société CHALLENCIN GARDIENNAGE, relatif au service permanent de sécurité incendie pour l ENCPB Pierre Gilles de Gennes à Paris 13ème. Article 7 Décide d affecter une autorisation d engagement de 150 000, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Prestations liées aux travaux» (12201802) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché 1100132 de la société ORGANIDEM, relatif au déménagement et au stockage en garde meubles de mobilier et matériel lourd des EPLE du ressort de la Région Ile de France. Article 8 Décide d affecter une autorisation d engagement de 10 000, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-018 (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Action de gestion scolaire» (12201801) du budget régional 2014 afin de poursuivre l exécution du marché 1200154 de la société France REPRO, relatif à des prestations de reprographie, d impression ou de traitement de documents. Article 9 Décide d affecter une autorisation d engagement de 2 000 000, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-017 «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action 12201706 «Prestations chauffage des lycées publics» du budget régional 2014 afin de mandater les dépenses de fourniture de gaz du 1 er semestre 2014. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 14-196 ANNEXE A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 14-196 ANNEXE I MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE
14 Maintenance Immobilière EPLE Chapitre 932 "enseignement" code fonctionnel 222 "lycées publics" programme HP 222-017 (122017) "Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics" action "Maintenance immobilière" (12201702) DPT RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION N IRIS 77 0770933W JACQUES AMYOT MELUN Remplacement à l'identique de tous les filtres inox des hottes cuisine et laverie (39 untiés) 6 200,00 14004884 77 0771336J LES PANNEVELLES PROVINS Recharge 133 extincteurs qui ont été percutés 6 000,00 14004885 77 0772188K PIERRE MENDES France SAVIGNY LE TEMPLE Nettoyage et traitement des façades de l'établissement (façades carrelées et bardage) 18 000,00 14004886 77 0772188K PIERRE MENDES France SAVIGNY LE TEMPLE Elagage et taille des arbres de l'établissement 4 200,00 14004887 77 0772332S SONIA DELAUNAY VERT SAINT DENIS Entretien des espaces verts du lycée sur la cour (élagage, taille des haies intérieures et en limites séparatives) 15 800,00 14004889 78 0783213U ERPD HERIOT LA BOISSIERE ECOLE Travaux d'élagage d'arbres dangereux 5 000,00 14004890 91 0910621F FRANCISQUE SARCEY DOURDAN Abattage arbre façade bâtiment A + élagage devant loge 11 000,00 14004891 91 0910629P CHÂTEAU DES COUDRAIES ETIOLLES Changement des filets de protection des luminaires en partie haute du gymnase (filets indispensables et non repositionnables après changement des luminaires) 13 000,00 14004892 91 0911578W PIERRE MENDES France RIS ORANGIS Elagage et évacuation de divers arbres en vue des travaux de couverture 10 640,00 14004893 94 0940580V MAXIMILIEN SORRE CACHAN Suite aux désordres structurels dans les bâtiments démontables de Sorre, transfert de vidéoprojecteurs des préfabriqués de Sorre vers ceux d'eiffel 3 414,00 14004894 95 0951104J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE Travaux de nettoyage de la vitrerie extérieure des bâtiments A, B, D, E et F 10 000,00 14004896 95 0951104J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE Travaux de nettoyage des façades des bâtiments C et F à l'entrée du lycée 3 000,00 14004897 95 0951618T AUGUSTE ESCOFFIER ERAGNY SUR OISE Travaux de nettoyage complet des vitrages extérieurs du lycée 10 000,00 14004898 116 254,00