2013 LE SEPA
SEPA Le SEPA, (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est une nouvelle norme européenne d échanges interbancaires qui sera incontournable à compter du 1 er février 2014 Le RIB devient l'iban (numéro de compte bancaire international) Cela implique la transformation de tous les RIB de votre activité pour pouvoir effectuer les virements et les prélèvements Le prélèvement SEPA induit de nombreux changements: Dans votre système d information Dans votre organisation
SEPA - Prélèvements Les nouvelles règles de prélèvements Un chantier technique de changement de format De nouveaux référentiels (Code BIC - Le BIC est le code d'identification de l agence bancaire) De nouvelles règles de domiciliation De nouvelles responsabilités pour le créancier, le mandat, appelé RUM (Référence Unique de Mandat) De nouveaux délais et processus de contestation De nouvelles communications (pré-notifications, ) Une gestion du mandat et de son cycle de vie Abandon du prélèvement CFONB (Comité Français d'organisation et de Normalisation Bancaires) : 1er février 2014 au plus tard
SEPA - Prélèvements Le transfert de responsabilité sur le créancier nécessite la mise en place de nouveaux chantiers: Système d information et flux Mandats Continuité des contrats existants Création automatique d un identifiant RUM par client Obligation d information et de communication du RUM au client dans un délai d au moins 14 Jours avant le 1 er prélèvement SEPA
SEPA De nouvelles données Identifiant Créancier SEPA (ICS) : FR = Constante KK = Clé de contrôle FRKKZZZNNNNNN ZZZ = Code activité NNNNNN= NNE (Numéro National Emetteur) des prélèvements français Référence unique de mandat (RUM) Attribuée par le créancier Unique par identifiant créancier Longueur limite de 35 caractères alphanumériques
SEPA Des changements dans la relation Créancier Débiteur Un mandat papier ou électronique est donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné (mandat unique et non pas double mandat comme actuellement en France) Le mandat identifie une seule créance (1 mandat = 1 Contrat). Il est caduc au bout de 36 mois après l échéance du dernier SDD (Sepa Direct Debit», «europrélèvement). Le SDD sera la nouvelle appellation du prélèvement). Il est révocable à tout moment. Les mandats sont conservés par les créanciers et leurs données sont transportées dans les messages du SDD. Le créancier doit préalablement informer le débiteur
SEPA De nouvelles règles Deux types de prélèvements (First ou Récurrent) Emission 5 jours ouvrés avant l échéance pour le SDD First Emission 2 jours ouvrés avant l échéance pour les autres SDD récurrents Délai de contestation de 8 semaines Contestation du mandat possible pendant 13 mois. La banque du débiteur est chargée d enquêter sur la contestation de son client. Continuité des mandats existants
Pack SEPA Plan d action Pack SEPA La bascule automatique : tous les RIB d EVEN - locataires, propriétaires, fournisseurs, copropriétaires, salariés - seront transformés automatiquement à la nouvelle norme Une table de correspondance déterminera les codes BIC lors de la migration La bureautique et l archivage : le module intégrera la gestion du mandat (RUM) de prélèvement L assistance à la mise en œuvre
Pack SEPA Plan d action La mise en œuvre Afin de préparer ce changement, un questionnaire sera envoyé à tous nos clients. Nous conseillons pour tous les cabinets un accompagnement sur site pour l assistance, la formation, la bascule et son contrôle. Pour nos autres clients, des sessions interentreprises seront organisées en nos locaux.
SEPA Calendrier Calendrier Chaque société doit faire rapidement la demande auprès de sa banque de son code ICS qui remplacera le N National d Emetteur pour effectuer les virements SEPA et les prélèvements SEPA à compter du 1 er février 2014. Attention, le délai d obtention de ce code est d au moins 1 mois. La bascule sera effectuée de septembre 2013 à janvier 2014. Nous communiquerons avant la fin du mois de mai pour que tous nos clients puissent s inscrire avec un N de priorité pour fixer la date de la bascule et de l accompagnement sur site ou à distance. Une participation financière sera demandée pour ce module EVEN- SEPA : de 500 euros à 3 000 euros par application et par base selon la version, benjamin, junior, senior, major (hors prestations).