Répartition de la population par revenu Définition La statistique fiscale des revenus est établie sur la base des déclarations de l impôt sur les personnes physiques. Il s agit des revenus obtenus l année précédente et imposés en l année en cours d exercice. Le revenu total net imposable se compose de tous les revenus nets, moins les dépenses déductibles. Le total des revenus nets est la somme de tous les revenus nets issus des diverses catégories fiscales: revenus des biens immobiliers, revenus et recettes de capitaux et de biens mobiliers, revenus professionnels et revenus divers. Une déclaration peut être remplie par une (déclaration individuelle) ou deux personnes (déclaration commune). La règle générale veut que chacun doit remplir une déclaration individuelle, à l exception des personnes mariées et des cohabitants légaux. Ils doivent remplir une déclaration commune, sauf l année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale ainsi que l année du divorce ou de la cessation de la cohabitation légale. L année du décès du partenaire, le survivant peut choisir entre une déclaration individuelle ou une déclaration commune. S il ne fait aucun choix, il sera soumis à un impôt séparé. Afin d estimer le revenu disponible des ménages, l enquête budget des ménages (EBM, HBS en anglais) interroge chaque année un échantillon représentatif au niveau du Royaume et de ses trois Régions (Bruxelles-Capitale, Flandre et Wallonie). Le revenu disponible comprend les revenus provenant de l activité économique, du patrimoine, d allocations sociales, des autres revenus transférés et des ajustements d impôts. Source: Direction générale Statistique et Information économique de la SPF Economie - Revenus fiscaux Enquête Budget des Ménages. 1
Les chiffres Revenu total net imposable Lors des déclarations de revenus 2011, l administration fiscale belge a traité 6 797 689 déclarations dont 2 222 575 en Wallonie (1 571 928 individuelles et 650 647 communes). Un certain nombre de déclarations n apparaissent pas dans ces statistiques, ce sont les déclarations de revenu imposable nul, il s agit principalement des indépendants et des jeunes qui doivent remplir une déclaration bien qu ils ne touchent pas de revenu, en Wallonie, on en a compté 207 923 en 2011. En Wallonie, le revenu total net imposable moyen par habitant est de 15 277 euros, soit 95% de la moyenne belge. Le graphique suivant illustre la répartition du revenu net imposable en Wallonie et en Belgique. Il met en évidence que 49% des déclarations des Wallons concernent un revenu de moins de 20 000 euro net imposable par an. Figure 1 : Répartition des déclarations par niveau de revenu total net imposable (année de revenu 2011) Wallonie 16% 33% 21% 11% 7% 12% < 10.000 EUR de 10.001 jusqu'à 20.000 EUR de 20.001 jusqu'à 30.000 EUR de 30.001 jusqu'à 40.000 EUR de 40.001 jusqu'à 50.000 EUR Belgique 15% 31% 22% 12% 7% 13% plus que 50.000 EUR 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique - Statistique fiscale des revenus - 2011. 2
Revenus fiscaux en Belgique, Wallonie et arrondissements wallons Le tableau suivant permet de comparer la Wallonie, ses arrondissements et la Belgique pour les déclarations fiscales. On remarque qu en moyenne, les revenus déclarés sont inférieurs en Wallonie par rapport à l ensemble de la Belgique. Les arrondissements de Nivelles, d Arlon et de Waremme sont les arrondissements les plus riches de Wallonie. Tableau 1 : Revenus fiscaux en Belgique, Wallonie et arrondissements wallons: valeurs moyennes, mesures de dispersion, asymétrie et indice de richesse. Entités administratives Nombre d'habitants Valeurs moyennes Mesures de dispersion Asymétrie Différence Coefficient interquartil interquartile interquartile e Revenu moyen Revenu médian Revenu moyen par déclaration par déclaration par habitant Indice de richesse Belgique Arrondissements 11 035 948 28 566 21 615 16 106 22 009 102 24 100 3 546 329 26 892 20 265 15 277 20 500 101 27 95 Nivelles 385 990 33 158 23 080 18 363 27 784 120 28 114 Ath 84 958 27 242 21 291 15 504 21 096 99 24 96 Charleroi 428 711 23 617 18 327 13 457 16 444 90 30 84 Mons 254 285 24 587 18 709 14 171 17 857 95 32 88 Mouscron 73 895 23 993 19 335 13 433 16 924 88 23 83 Soignies 185 161 26 580 20 160 15 013 20 045 99 28 93 Thuin 150 406 25 703 19 633 14 787 18 920 96 29 92 Tournai 145 780 26 065 20 138 14 983 19 659 98 26 93 Huy 109 728 28 505 21 656 16 194 22 871 106 25 101 Liège 612 740 25 259 19 361 14 769 18 746 97 27 92 Verviers 283 668 26 603 20 580 14 923 20 696 101 24 93 Waremme 77 264 30 195 22 945 17 225 24 913 109 26 107 Arlon 59 204 34 913 26 155 18 167 29 388 112 21 113 Bastogne 45 705 27 053 21 337 14 599 22 406 105 24 91 Marche-en-Famenne 55 228 25 763 20 323 14 602 20 241 100 23 91 Neufchâteau 60 791 26 788 20 841 14 754 21 845 105 26 92 Virton 52 710 30 355 22 814 15 952 25 689 113 27 99 Dinant 107 593 25 984 20 087 14 833 20 271 101 27 92 Namur 306 672 28 561 21 610 16 242 23 224 107 26 101 Philippeville 65 840 25 528 20 146 14 672 19 186 95 25 91 Source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique - Statistique fiscale des revenus - 2011 3
Revenus disponibles Concernant le revenu disponible moyen, l EBM nous donne une estimation du budget des ménages pour l année 2010. On remarque qu en moyenne, le revenu disponible wallon est de 5% inférieur au revenu moyen disponible belge, tout comme les revenus fiscaux. Le revenu disponible est majoritairement issu de l activité économique. On remarque dans le tableau ci-dessous que les revenus provenant d allocations sociales et d autres transferts est légèrement plus élevés en Wallonie qu en Belgique. Tableau 2 : Revenus moyens disponibles en Belgique et Wallonie en 2012 Belgique Wallonie Revenus disponibles 40 502,02 38 555,07 Provenant de l'activité économique 22 866,50 20 259,32 Provenant du patrimoine 5 169,45 4 825,91 Provenant d'allocations sociales 11 349,69 12 009,26 Autres revenus transférés 509,99 844,32 Ajustements d'impôts 606,39 616,26 Source : SPF Economie - Direction générale Statistique et Information économique - Enquête sur le Budget des Ménage - 2012 Sources des données utilisées Direction générale Statistique et Information économique de la SPF Economie - Revenus fiscaux http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditio ns_de_vie/statistique_fiscale_des_revenus.jsp Statistique fiscale des revenus soumis à l'impôt des personnes physiques. Cette statistique est établie par l année de revenus. L année de revenus est la période imposable. Les revenus que le contribuable a réalisés ou recueillis dans cette année sont soumis à l impôt. Les données sont annuelles et disponibles depuis l année de revenus 1976. Les sommes historiques en francs belges (BEF) sont toutes converties avec la conversion: 40,3399 BEF = 1 euro. Une déclaration peut être remplie par une ou deux personnes. La règle générale veut que chacun doive remplir une déclaration individuelle, à l'exception des personnes mariées et des cohabitants légaux. Ils doivent remplir une déclaration commune, sauf l année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale ainsi que l année du divorce ou de la cessation de la cohabitation légale. L année du décès du partenaire, le survivant peut choisir entre une déclaration séparée ou une déclaration commune. S il ne fait aucun choix, il sera soumis à un impôt séparé. Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques, les habitants du Royaume, c'est à dire : 1 les personnes physiques qui ont établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune; 2 les agents diplomatiques belges et les agents consulaires de carrière belges accrédités à l étranger, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer; 3 les autres membres de missions diplomatiques et de postes consulaires belges à l étranger, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, à l exclusion des fonctionnaires consulaires honoraires; 4 les autres fonctionnaires, agents et représentants ou délégués de l Etat belge, des Communautés, Régions, Provinces, agglomérations, fédérations de communes et communes, ainsi que d établissements de droit public belge, qui ont la nationalité belge et exercent leurs activités à l étranger dans un pays dont ils ne sont pas résidents permanents. 4
Remarque concernant les cohabitants légaux - Les cohabitants légaux ne sont imposés conjointement que depuis l'année des revenus 2004. Auparavant, ils devaient remplir chacun une déclaration distincte. Remarque concernant population statistique - à compter de l'année des revenus 2003, les non-résidents soumis à l impôt des personnes ne sont plus repris dans nos statistiques. Direction générale Statistique et Information économique de la SPF Economie Enquête Budget des Ménages http://statbel.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/marche_du_travail_et_conditio ns_de_vie/budget_des_menages_1999-2010.jsp EU-HBS (European Union Household Budget Survey) est une enquête sur les dépenses et les revenus des ménages belges ; c est un outil important pour dresser, tant au niveau belge qu européen, un état des habitudes de consommation de la population sur une année. L objectif de cette enquête est de mettre en place un cadre global pour la production d informations statistiques 'communautaires' sur la consommation des ménages à partir de données transversales sur les postes budgétaires (montant, composition, etc.) aux échelons national et européen. L enquête est aussi la source principale pour composer le panier de l indice des prix à la consommation. Le choix des produits témoins et leur pondération dans le panier sont revus en profondeur tous les huit ans. La prochaine révision a lieu en 2014 (année de base 2012). Le panier des produits est également réactualisé tous les deux ans à l intérieur des groupes de produits (dernière actualisation en 2010). La population étudiée est constituée des ménages privés qui résident en Belgique. Le ménage est constitué, soit par une personne vivant habituellement seule, soit par deux ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun. L unité de consommation modifiée est une échelle d équivalence qui est appliquée pour adapter les dépenses de consommation en fonction de la taille et de la composition du ménage. Un coefficient de 1 est attribué au premier adulte, de 0,5 aux autres personnes de plus de 13 ans et de 0,3 aux enfants de 13 ans ou moins (échelle modifiée de l'organisation de coopération et de développement économiques, OCDE). Les ménages participants doivent compléter un questionnaire avec l aide de l enquêteur et un carnet de dépenses dans lequel ils enregistrent toutes leurs dépenses pendant un mois. Jusqu en 2010, ce sont un peu plus de 300 ménages qui ont ainsi été interrogés chaque mois pour parvenir sur une année à un échantillon d environ 3 700 ménages. A partir de 2012, l enquête se déroule tous les deux ans au lieu de tous les ans mais se base sur un échantillon plus large (6 000 ménages participants par an). De plus, l enquête sur le budget des ménages n a plus recours à un échantillon séparé mais bien à un échantillon intégré à l Enquête sur les forces de travail. Le questionnaire a été fortement raccourci, ce qui allège la charge pour les ménages participants. L enquête a également été modernisée. Les enquêteurs travaillent désormais sur des PC tablettes et les ménages peuvent noter leurs dépenses dans une application internet plutôt que sur papier. Les ménages participant de manière satisfaisante à l enquête (tous les documents bien complétés) reçoivent une compensation financière. 5
Références bibliographiques (1) http://www.belgium.be/fr/impots/impot_sur_les_revenus/particuliers_et_independants/de claration/imposition/ Pour aller plus loin http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/collecte_donnees/enquetes/budget_des_menages/ 6