Cahier des Clauses Techniques Particulières Janvier 2015

MAÎTRE D'OUVRAGE Mairie de Bezouce 2 rue la Fontaine, 30320 BEZOUCE Dossier de Consultation des Entreprises Cahier des Clauses Techniques Particulières Janvier 2015 Travaux d amélioration Ecole maternelle les Cigales À BEZOUCE Signature et cachet des entreprises

Chapitre 1 Table des Matières Page : ii Table des matières CHAPITRE 1 - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES... 4 1-01 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES... 4 1-02 DOCUMENTS OFFICIELS DE REFERENCE : REGLEMENTS, NORMES ET DECRETS... 4 1-02.1 Réglementation... 4 1-02.2 Règlements et décrets... 4 1-02.3 Documents techniques unifiés (D.T.U)... 5 1-02.4 Normes Française (NF) ou Européennes... 6 1-02.5 Autres applications... 6 1-03 VERIFICATION DES QUANTITES... 7 1-04 PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS A L APPUI DE L ACTE D ENGAGEMENT... 7 1-05 PRESTATIONS GENERALES A LA CHARGE DES ENTREPRISES... 8 1-05.1 Avant le commencement des travaux... 8 1-05.2 Avant la réception des travaux... 8 1-06 RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE... 8 1-06.1 Responsable de l'exécution :... 9 1-07 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER... 9 1-08 BREVETS... 10 1-09 CONTACT AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVES... 10 1-10 QUALITE ET ORIGINE DES MATERIAUX... 10 1-11 ORGANISATION DU CHANTIER - DELAIS - PENALITES... 10 1-12 MODIFICATIONS DE PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION... 10 1-13 VERIFICATIONS, ESSAIS, RECEPTION DES OUVRAGES... 10 1-13.1 Contrôles et vérifications... 10 1-13.2 Réception des travaux... 11 1-14 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE... 11 1-15 DECHETS... 11 Dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier... 11 1-16 DEPENSES CONNEXES... 12 1-16.1 Dépenses d équipements de chantier... 12 1-16.2 Dispositions de police... 12 1-16.3 Maintien en bon état de la voirie... 12 1-16.4 Réseaux existants... 12 1-16.5 Dépenses de fonctionnement... 12 1-17 CONDITIONS TECHNIQUES D'EXECUTION DES TRAVAUX... 12 1-17.1 Échafaudages - montage des matériaux... 13 1-17.2 Trous, scellement et menus ouvrages... 13 1-17.3 Échantillons... 13 1-17.4 Contrôle interne... 13 1-18 ORGANISATION ET SEQUENÇAGE DES TRAVAUX... 14 1-19 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES... 14 1-19.1 Garantie de l entreprise Capacité professionnelle... 14 1-19.2 Sécurité... 15 1-19.3 Plans d'exécution des ouvrages... 15 1-19.4 Performance environnementale et sanitaire des matériaux (Fiches FDES)... 15 1-19.5 Dossier des ouvrages exécutés (DOE)... 15 CHAPITRE 2 - LOT MENUISERIES EXTERIEURES... 16 2-01 BAIES COULISSANTES... 16 2-01.1 DEPOSE DES BAIES... 16

Chapitre 1 Table des Matières Page : iii 2-01.2 POSE DES NOUVELLES MENUISERIES... 17 2-01.3 BARREAUDAGE... 19 2-01.4 BLOCS PORTE... 19 CHAPITRE 3 - LOT VENTILATION-COUVERTURE... 20 3-01 CHEMINEE CENTRALE... 20 3-01.1 PERCEMENT DE LA TOITURE... 20 3-01.2 TOURELLES D EXCTRACTION... 21 CHAPITRE 4 - LOT ELECTRICITE... 22 4-01 RACCORDEMENT ELECTRIQUE... 22 4-01.1 AUTOMATISME S.O.S.... 22 CHAPITRE 5 - DPGF BORDEREAUX DE PRIX... 23 CHAPITRE 6 - PLANNING - DELAI... 23 CHAPITRE 7 - SIGNATURE DES ENTREPRISES... 23

Page : 4 CHAPITRE 1 - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 1-01 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES L adjudicataire devra la réalisation des travaux de rénovation, remplacement de menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale, de l école Maternelle Les Cigales située rue du Canal à Bezouce (Gard). Les travaux à exécuter consistent en la fourniture, la mise en place de tous les matériaux et matériels nécessaires à la bonne tenue, au parfait achèvement des ouvrages et conformément aux règles de l art de construire. Les travaux s échelonneront sur 4 semaines en 1 tranches durant les vacances scolaires du début d été à compter de l OS. 1-02 DOCUMENTS OFFICIELS DE REFERENCE : REGLEMENTS, NORMES ET DECRETS Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu'elle se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés (cahier des charges, cahier des clauses spéciales, cahier des clauses techniques, mémento), les normes, les avis techniques, les exemples de solutions et les documents suivants, sans que cette liste soit limitative. 1-02.1 Réglementation L'entrepreneur chargé de l'exécution des travaux est tenu de respecter l'ensemble des documents législatifs et réglementaires qui s'appliquent à l'ensemble de cette réalisation, ainsi que les documents qui régissent techniquement les travaux de son corps d'état et de ceux qui sont directement liés au sien. Le dossier de consultation des entreprises rappelle les documents relatifs à certains ouvrages de manière à attirer l'attention de l'entrepreneur sur quelques points particuliers, sans que ceux-ci soient limitatifs, l'entrepreneur étant réputé connaître l'ensemble des textes concourant à l'établissement et à l'exécution du projet dans les règles de l'art. En conséquence, l'entrepreneur doit inclure dans son offre toutes les prestations et suggestions conformes aux règlements et DTU en vigueur à la date de remise de son offre. La liste des documents cités ci-après est complétée dans les spécifications techniques propres à chaque corps d'état et n'est en aucun cas limitative. 1-02.2 Règlements et décrets En complément des pièces contractuelles du marché, l'entrepreneur doit se conformer aux textes et règlements inscrits par : - Le code de l'urbanisme et de la construction - Le code du travail, - Tous les décrets, arrêtés, règlements administratifs qu'ils soient d'ordre national, ministériel, préfectoral, départemental ou communal.

Page : 5 Outre leurs informations personnelles, L entreprise doivent se référer au recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets de marché en France (R.E.E.F). En cas de discordance entre les différents documents, celui de date plus récente fait foi, l'attention de l'entrepreneur est attirée sur quelques textes de portée générale - L'ensemble de la règlementation étant applicable, l'entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F et en particulier : Décrets et règlements : - Code du travail : Livre II - Titre III concernant l'hygiène et la sécurité - Les dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil issues de la loi 93-1418 du 3 décembre 1993 portant transposition de la directive du conseil des communautés Européennes 92-57 du 24 juin 1994. - Règles de mitoyenneté, - Décret du 31 mai 1994, concernant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, les installations ouvertes au public. 1-02.3 Documents techniques unifiés (D.T.U) DTU 36.5 en vigueur pour la mise en œuvre de menuiserie :

Page : 6 Sont applicables aux matériaux et matériels employés d'une part, et à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et recommandations des cahiers des charges et des cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (D.T.U) ainsi que les mémentos, additifs et erratum qui les accompagnent. - Les diverses règles de calculs éditées par le C.S.T.B - La liste des D.T.U, C.C.S etc. est celle publiée : * dans le décret n 93-1164 du 11 octobre 1993 et ses annexes et des décrets modificatifs ultérieurs * dans le cahier du C.S.T.B du mois précédent la date de lancement du présent appel d'offre (en dérogation à l'article 5.1.3 du CCAG). 1-02.4 Normes Française (NF) ou Européennes Les matériaux et leur mise en œuvre, dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions édictées par l'ensemble des normes françaises (NF) ou européennes publiées par l'association française de normalisation (A.F.N.O.R) et homologuées par arrêté ministériel. Pour tous les travaux d'électricité et le matériel électrique, il est fait application de toutes les normes établies par l'union technique d'électricité (U.T.E) en complément de celles édictées par l'a.f.n.o.r. Ces travaux sont notamment régis par la norme NP.P.01.001 révisée concernant les dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction. En cas de discordance entre les différentes normes, celle de date la plus récente fait foi. 1-02.5 Autres applications En cas de discordance entre les documents cités précédemment et ceux énumérés au présent article, les spécifications édictées par les D.T.U et normes françaises priment sur toutes les autres. 1-02.5.1 Avis techniques Les avis techniques instruits et prononcés par un groupe spécialisé de la commission ministérielle créent par l'arrêté du 2 décembre 1969, compte tenu des réserves formulées par la commission technique de l'assurance. Ceux-ci devront avoir obtenu une révision ou être encore en vigueur à la date présumée de réception, faute de quoi les matériaux seraient refusés d'office. Les dernières éditions de ces avis techniques seront les seules prises en considération. 1-02.5.2 ORGANISMES DE CERTIFICATION DES PROCEDES ET DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION dont les prescriptions et/ou recommandations sont applicables au présent projet. ACERFEU (P) Association pour la certification en résistance au feu des éléments de construction ACERMI (M) Association pour la certification des matériaux isolants ADAL (M) Association pour le développement de l'aluminium anodisé ou laqué AFCAD (P) Association française des armatures du béton AFNOR (G)

Page : 7 Association française de normalisation APSAD (G) Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages ATG (P) Association technique de l'industrie au gaz en France CEBTP (P) Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics. CEKAL (M) Certification de qualité pour les vitrages isolants CSTB (G) Centre scientifique et technique du bâtiment CTBA (G) Centre technique du bois et de l'ameublement FB ( M) Fédération de l'industrie du béton GFTI ( M) Groupement technique français de l'ignifugation ITR (M) Institut technique des revêtements de sols et de murs SNJF (M) Syndicat national des joints et façades. M : Organismes certificateurs des matériaux de construction et de leur mise en œuvre P : Organisme certificateur des procédés G : Organisme de certification générale 1-02.5.3 Documents publiés par les organismes divers : Les entrepreneurs doivent également se conformer aux documents édités par les divers organismes professionnels tes que les chambres syndicales, mémentos professionnels, etc. Néanmoins, ces documents ne peuvent en aucun cas déroger aux règlements, normes et DTU. En cas de contradiction, seuls ces derniers priment. 1-02.5.4 Prescriptions de fabricants : L'entrepreneur doit mettre en œuvre les matériaux, conformément aux prescriptions des fabricants, telles que définies dans les avis techniques, documentations et notices techniques de ce dernier. 1-03 VERIFICATION DES QUANTITES Les quantités éventuellement indiquées dans les décompositions forfaitaires ou bordereaux quantitatifs sont données à titre indicatif. L entreprise doit une vérification de ces quantités avant remise de leurs offres et signaler en cours d étude toute erreur ou omission qu elles auront pu constater. Que les quantités soient établies ou non par le maître d œuvre, aucune erreur ou omission ne pourra être prise en compte par le maître d ouvrage postérieurement à la remise des offres. 1-04 PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS A L APPUI DE L ACTE D ENGAGEMENT Outre les documents prévus aux C.C.A.G. et C.C.A.P., l'entrepreneur devra préciser avec sa proposition les points ci-après :

Page : 8 - L'identification du nom de la personne responsable et habilitée pouvant fournir tous les renseignements utiles lors du dépouillement des offres, - La liste exacte des travaux non compris ne faisant pas partie de sa spécialité. Le soumissionnaire ne devra en aucun cas faire usage de la formule "tout matériel non explicitement précisé ou défini" ou similaire. - Les assurances. 1-05 PRESTATIONS GENERALES A LA CHARGE DES ENTREPRISES 1-05.1 Avant le commencement des travaux L'entreprise devra remettre à l'approbation du maître d œuvre, les documents suivants, conformément au calendrier d'exécution : - Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs; - Les certificats de garantie; - Les échantillons; - Le calendrier de commande et d'approvisionnement. - Les plans de détails. - Les dimensionnements. Devront être également fournis par l'entreprise : les notes techniques sur les méthodologies envisagées et sur les caractéristiques des matériaux employés ainsi que tous les documents justificatifs tels qu agréments, procès-verbaux, documentation etc.... L'entreprise devra également satisfaire aux exigences sécurité, et fournir tous les documents nécessaires (note de sécurité, plans d'échafaudage au Coordonnateur de Sécurité, pour obtenir son aval avant mise en œuvre des moyens pour réaliser les travaux. 1-05.2 Avant la réception des travaux L'entreprise devra fournir un DOE complet en 3 exemplaires comprenant notamment : - Tous les plans constructifs (plans de façonnage et de fabrication) avec jeux de contrecalques ou fichier informatique; - Les nomenclatures de tout le matériel installé avec fiches techniques et indications de la provenance; - Les adresses des fournisseurs, numéros de téléphone, noms des personnes à contacter. 1-06 RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE Il appartient à l'entreprise d'établir son étude pour que les prix unitaires et le prix global qu'elle indiquera soient calculés en tenant compte des caractéristiques du matériel, des difficultés d'exécution et des impératifs du maître d'ouvrage et du maître d œuvre. Avant l'étude de son offre, l'entreprise devra se rendre sur place pour prendre connaissance de l'état des ouvrages existants afin de remettre, en toute connaissance de cause, une offre forfaitaire, conformément à l'état d'esprit du présent CCTP, et conformément aux répartitions du quantitatif fourni. Il se devra de vérifier les quantités fournies et de les accepter. Aucun supplément de prix ne sera accepté en cas de modification par l entreprise des choix techniques proposés au moment de l appel d offre.

Page : 9 En toutes circonstances, l'entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages ou accidents causés à des tiers lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant, soit de son propre fait, soit de son personnel. Du fait de sa qualification, il appartient à l'entreprise de prévoir toutes mesures préventives de protection des personnes, fixes ou mobiles (garde-corps, harnais, etc.), des ouvrages existants et des abords (filets, bâches, platelages, etc.) et des tiers. Les dimensions des ouvrages telles qu'elles figurent dans les descriptions du présent document sont des côtes théoriques. Il appartiendra à l'entreprise de prendre sur place les côtes réelles des existants. En particulier, le repérage précis des réseaux existants (Eaux, Gaz, Electricité, Telecom, ) sera nécessaire en s aidant du schéma des réseaux fournis exclusivement à titre indicatif. En cas de détérioration sur ses ouvrages, ceux-ci devraient être remplacés aux frais du responsable, si celui-ci était déterminé, aux frais de l entreprise adjudicataire, s'il ne l'était pas. L'entreprise a à sa charge l'ensemble des sujétions liées à l'occupation éventuelle du domaine public à savoir notamment : - L obtention des autorisations d'occupations; - Le règlement des redevances; - La fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose des signalisations de voiries, barrières de protection, trottoirs provisoires, tunnels de passage couvert pendant toute la durée des travaux; - Le nettoyage des trottoirs et reprise de tous éléments éventuellement détériorés tels que bordures de trottoirs, avaloirs égouts, tampons de regards, panneaux de signalisation, etc. En début de chantier et avant toute intervention, l'entreprise devra faire établir des constats d'huissiers sur tous les ouvrages tiers risquant des dommages du fait des travaux (notamment bâtiments alentours), ainsi que les abords extérieurs de la propriété. 1-06.1 Responsable de l'exécution : L'entreprise désignera, dès la passation du marché, un responsable de l'exécution qui devra être l'unique interlocuteur face aux représentants des Maîtres d'ouvrage et d'œuvre. Cette personne devra avoir toutes les compétences requises pour répondre à toutes les questions concernant les installations et ceci pendant la durée intégrale d'étude et d'exécution des travaux. 1-07 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER Les entrepreneurs veilleront scrupuleusement au respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers, la protection des baies libres, trémies, etc. Les dispositions réglementaires de protection, d'hygiène et de sécurité seront conformes aux prescriptions des lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur.

Page : 10 Les indications figurant dans les documents établis par le coordonnateur S.P.S. seront rigoureusement respectées. Tous les travaux nécessaires au respect des spécifications concernant la sécurité et la santé sont réputés compris dans l'offre de l'entreprise. L entreprise se réfèrera au PGC pour appréhender les dispositions à prendre dans le cadre de ce projet. 1-08 BREVETS L'entrepreneur garantira qu'il a la propriété des systèmes ou objets qu'il emploie, et à défaut, s'engagera auprès du Maître d'ouvrage à acquérir toutes les licences nécessaires, relatives aux brevets qui les couvrent. 1-09 CONTACT AVEC LES SERVICES PUBLICS ET PRIVES L'entreprise sera chargée d'établir tous les contacts avec les services Publics ou Privés, afin d'assurer une parfaite réalisation des installations (DICT). L'entreprise a à sa charge l'ensemble des sujétions liées à l'occupation éventuelle du domaine public à savoir notamment : - L'obtention des autorisations d'occupation, - La reprise de tous éléments éventuellement détériorés tels que bordure de trottoirs, avaloirs égouts, tampons de regards, panneaux de signalisation etc. Les demandes s'effectueront sous le contrôle et en accord avec le Maître d'ouvrage. 1-10 QUALITE ET ORIGINE DES MATERIAUX Les marques de fabricants désignés dans le descriptif, sont données à titre indicatif, cependant, la qualité, les caractéristiques et l'aspect devront correspondre aux spécifications techniques. L'entrepreneur est tenu de donner toutes les justifications sur les produits employés. Les matières premières entrant dans la composition des produits employés sur le chantier devront être conformes aux Normes AFNOR. Il est interdit de modifier la composition des produits fabriqués en usine, en vue d'en faciliter l'application. 1-11 ORGANISATION DU CHANTIER - DELAIS - PENALITES L'entreprise se reportera aux prescriptions fixées par le C.C.A.P. En accord avec le Maître de l'ouvrage et le Maître d'œuvre, des lieux de stockage, abris nécessaires à la conservation de ses approvisionnements en conformité avec les prescriptions seront indiqués à l'entreprise. 1-12 MODIFICATIONS DE PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION Aucun changement au projet retenu ne pourra être apporté en cours d'exécution sans l'autorisation expresse du maître d œuvre et du maître d'ouvrage, les frais résultant de changements non autorisés, et toutes leurs conséquences, ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans écrits, seront à la charge de l'entreprise. 1-13 VERIFICATIONS, ESSAIS, RECEPTION DES OUVRAGES 1-13.1 Contrôles et vérifications

Page : 11 A la fin des travaux, il sera procédé aux contrôles suivants : - conformité aux spécifications techniques du présent devis descriptif des travaux; - respect des normes et règlements en vigueur. Tous les matériels ou parties d'installations qui seraient refusés par le maître d œuvre, pour défectuosité ou non conformité aux conditions fixées, seront immédiatement déposés et remplacés ou modifiés par l'entrepreneur dans les conditions précisées par ordre de service ou sur P.V. de chantier sans qu'il en résulte aucune augmentation de prix. 1-13.2 Réception des travaux La réception définitive des travaux interviendra après leur achèvement si les installations ne font l'objet d'aucune réserve. Si les installations font l'objet de réserves, l'entrepreneur devra y porter remède à ses frais. Une levée de réserves sera alors prononcée après un délai estimé nécessaire pour juger des résultats obtenus. Si les réserves ne pouvaient être levées après ce délai, un procès verbal de carence serait dressé à l'encontre de l'entrepreneur. 1-14 GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil. 1-15 DECHETS Dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier Cette opération s effectue avec une gestion des déchets par tri sélectif. La réglementation sur les déchets (loi n 75.633 du 15 juillet 1975, loi n 992.646 du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets : - Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets, - Organisation du transport des déchets et limitation en distance et volume, - Valorisation des déchets pour réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie a priori entre ces différents modes, - Information du public. L entreprise sera chargée d assurer le nettoyage de ses zones de travail, de transporter l ensemble de ses déchets et gravats jusqu en décharge approprié. Toute infraction à ce tri fera l objet de l application des mesures préventives prévues au CCAP.

Page : 12 1-16 DEPENSES CONNEXES 1-16.1 Dépenses d équipements de chantier Les prix du marché conclu par l entrepreneur titulaire du lot indiqué sont réputés inclure les prestations suivantes: 1-16.2 Dispositions de police Les entrepreneurs sont tenus de prendre toutes dispositions nécessaires et de faire toutes les démarches préalables auprès des Administrations concernées pour ne pas perturber la circulation, en accord avec les Services de Police. Toutes les demandes de l'administration en la matière, ainsi que les taxes éventuelles pour occupation de voirie sont à la charge de l'entreprise. L'entrepreneur sera responsable des contraventions de toutes natures qu'il pourrait encourir du fait de la non observation des règlements de voirie. 1-16.3 Maintien en bon état de la voirie Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voirie publique. Dans le cas où, pour une raison quelconque, en particulier en cas de fortes pluies, le sol en surface atteindrait la limite de liquidité, l'entrepreneur de gros œuvre devra, avant de reprendre son travail, évacuer à ses frais la boue ainsi formée. 1-16.4 Réseaux existants L'entrepreneur signalera au maître d œuvre les canalisations et réseaux de toute nature rencontrés. Un relevé contradictoire sera établi. Il appartient à l entrepreneur d effectuer ses propres sondages et repérages. Aucune erreur ou omission ne pourra être opposée à la maîtrise d œuvre. 1-16.5 Dépenses de fonctionnement Pour le nettoyage du chantier : - chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l exécution des travaux dont il est chargé, - chaque entrepreneur a la charge de l évacuation de ses propres déblais, gravois de structure et déchets, jusqu aux déchèteries appropriées. - chaque entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu il a salies ou détériorées. En cas de non respect de ces exigences, le maître d œuvre se réserve la possibilité, après simple demande de rendez-vous de chantier non suivie d effet dans la semaine suivante, de faire intervenir aux frais de l entreprise défaillante, une entreprise de nettoyage extérieure. 1-17 CONDITIONS TECHNIQUES D'EXECUTION DES TRAVAUX Tous les ouvrages doivent être réalisés avec les matériaux ou fournitures de la meilleure qualité dans l'espèce indiquée avec mise en œuvre dans les règles de l'art, tant au point de vue technique qu'au point de vue esthétique. En cas de non conformité, le maître de l'ouvrage se réserve le droit soit de faire recommencer les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel.

Page : 13 Les matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels ne pourront être admis que s'ils font l'objet : - Soit d'un Avis Technique favorable de la Commission du CSTB - Soit d'une enquête technique favorable par un contrôleur technique agréé. - Soit d un avis technique de chantier. L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels fera l'objet d'un accord express entre le maître d'ouvrage et l'entreprise. 1-17.1 Échafaudages - montage des matériaux D une façon générale, les prix intègreront la valeur des échafaudages, agrès, engins, étais, etc., nécessaires à l'exécution des travaux de son propre lot. L'ensemble des engins de manutention possédera un agrément en cours de validité. Les travaux effectués en élévation seront impérativement exécutés avec toutes protections réglementaires obligatoires du personnel tel que filets de protection collective, passerelle de circulation en toiture, échafaudages et sécurité collective. L'équipement individuel comprendra obligatoirement : casque, harnais, chaussures de sécurité, gants et lunettes. En aucun cas les impératifs de délai ne seront satisfaits au détriment de la sécurité des personnes. 1-17.2 Trous, scellement et menus ouvrages L'entreprise du lot doit prévoir toutes les reprises qu implique sa prestation. L entreprise doit tous les percements qui lui sont nécessaire dans les ouvrages existants qu ils soient en maçonnerie ou en béton armé. Chaque entrepreneur doit tous les raccords, scellements, bouchages, calfeutrements, joints plastiques ou autres indispensables à un parfait et complet achèvement de tous les travaux de son lot et ceci dans tous les matériaux. 1-17.3 Échantillons Avant toute commande, les entrepreneurs devront soumettre à l'agrément du maitre d ouvrage les échantillons des matériaux et matériels qu'ils comptent utiliser conformément au devis descriptif. Obligation est faite à l'entrepreneur de présenter ou exécuter, selon le cas, les différents échantillons ou fabrications, dans les délais qui seront fixés dès la signature du marché, et qui resteront visibles et à la disposition du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, pendant la durée du chantier, dans un local sur le chantier. 1-17.4 Contrôle interne En début de chantier, l'entrepreneur donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties L entreprise doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et spécifications complémentaires éventuelles du marché ;

Page : 14 - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques et aux déformations mécaniques sont convenablement protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou a exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en œuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U et aux règles de l'art ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. 1-18 ORGANISATION ET SEQUENÇAGE DES TRAVAUX Le CCTP est rédigé à des fins de prestations et de leur chiffrage par l entreprise. Il ne peut cependant suffire pour l organisation et l exécution des travaux. L entreprise, au moment du chantier, devra adapter son planning d intervention le cas échéant et faire preuve de professionnalisme pour faciliter l organisation des autres lots et leur coordination. Elle devra également prendre toutes les mesures nécessaires à l aboutissement des ouvrages, même si la description de toutes les étapes intermédiaires n était pas explicitée dans le cahier des charges particulières. La planification générale du chantier est donnée dans un calendrier prévisionnel et sera recalée au moment de l établissement du planning de travaux en phase préparatoire. En accord avec le Maître d'ouvrage, des lieux de stockage, abris nécessaires à la conservation de ses approvisionnements en conformité avec les prescriptions seront indiqués à l'entreprise. 1-19 PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES 1-19.1 Garantie de l entreprise Capacité professionnelle Pendant toute la période de garantie, à compter d'un an après la date d'établissement de la réception, l'entrepreneur assurera complètement et gratuitement le remplacement des matériels défectueux. Par ailleurs, cette garantie d'un an après réception ne saurait en rien soustraire l'entrepreneur à la garantie décennale. Ainsi, même réceptionnée et même après l'année de garantie, il reste entendu que tout vice de l'installation, même décelé postérieurement à cette période, sera imputable à l'entrepreneur qui devra la réparation des dommages causés tant à l'installation qu'aux tiers. L entreprise devra bénéficier des qualifications QUALIBAT en cours de validité au moment des travaux correspondant aux ouvrages projetés.

Page : 15 1-19.2 Sécurité Les garde-corps provisoires seront mise en place (si nécessaires) et géré par l'entrepreneur au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les frais correspondant à la fourniture et à la mise en place de toutes les protections sont à la charge exclusive de l'entreprise. L'entreprise est également responsable de la bonne conservation des protections pendant toute la durée des travaux. 1-19.3 Plans d'exécution des ouvrages Tous les plans restent à la charge des entreprises (plans d atelier et plans de chantier), spécifications techniques, notes de calcul. Ces plans devront être établis suffisamment tôt pour qu'ils soient examinés et approuvés par le Maître d Ouvrage et le Maître d Oeuvre. Toute erreur ou omission affectant ce dossier devra être signalée au Maître d'ouvrage dans l'offre initiale, faute de quoi leurs conséquences financières éventuelles seront à la charge exclusive de l'entreprise. 1-19.4 Performance environnementale et sanitaire des matériaux (Fiches FDES) L entreprise devra fournir des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES) pour les produits de construction se rapportant à la structure, à l enveloppe, au cloisonnement et aux revêtements intérieurs, relatifs à leur lot en référence à l application de la norme NF P01-010 et les Profils Environnementaux de Produits (PEP) conformes à la norme ISO 14025 pour les équipements électriques. Ces éléments seront fournis avec les DOE. Les produits de construction et de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis matériaux, seront étiquetés B au minimum, au sens de l arrêté du 19 avril 2011. Les panneaux de contreplaqué doivent être de classe A selon la norme NF EN 1084. Les panneaux de fibres et les panneaux de particules doivent être de classe E1 selon la norme NF EN 13986 et testés en fabrication selon la norme NF EN 717-1 définissant l émission en formaldéhyde du panneau. Les produits de construction et de décoration sont soumis à l arrêté du 30 avril 2009 et son complément du 28 mai 2009, relatif aux limites réglementaires d émissions des substances classées CMR 1 / CMR 2 / CMR 3. 1-19.5 Dossier des ouvrages exécutés (DOE) Après exécution de ses travaux, l'entrepreneur du présent lot devra remettre au Maître d'ouvrage trois tirages d'un dossier complet des ouvrages exécutés, y compris notice descriptive de fonctionnement des équipements.

Page : 16 CHAPITRE 2 - LOT MENUISERIES EXTERIEURES Les travaux du présent lot comprennent le remplacement de 4 baies vitrées de l école maternelle de Bezouce par de nouvelles menuiseries à double vitrage performant et avec stores extérieurs de type toile. De plus, l entreprise devra équiper ces menuiseries de motorisation. L'entrepreneur devra : - La fourniture et la pose de tous les ouvrages décrits dans le présent lot. - Le réglage d'aplomb et le calage de niveau de tous ses ouvrages ainsi que leur fixation définitive par scellements secs ou humides. - La fourniture et la pose de la serrurerie et de tout accessoire demandé ou nécessaire. - La fourniture et la pose de stores toile et fiches techniques associées à ces produits. - La fourniture et la pose de la motorisation des menuiseries et fiches techniques associées à ces produits. Visite des lieux : Avant de répondre à la consultation, le soumissionnaire devra effectuer une visite des lieux pour évaluer la complexité des ouvrages à remplacer et les difficultés de mise en œuvre dans les locaux occupés. 2-01 BAIES COULISSANTES Photos de quelques éléments concernés : 2-01.1 DEPOSE DES BAIES Ce poste comprend la dépose totale (ouvrant et dormant) des 4 baies coulissantes existantes des salles de classes des grands, des moyens, des petits et de la salle commune : Le présent lot aura à sa charge, suite à la dépose des éléments, le rebouchage des trous de fixation résultant de la dépose. Dimensions approximatives : - 2 unités de : 4,99 x 2,35mht - 2 unités de : 5,10 x 2,36mht

Page : 17 Dépose des anciens ouvrants et des anciens dormants : - Le doublage isolant intérieur sera découpé proprement aux dimensions de la menuiserie remplaçante afin de ne pas créer de raccord inesthétique et de pont thermique. - Les opérations de dépose seront effectuées à l aide d outillage tel que disqueuse,, pour couper les fixations. - Toutes les précautions seront prises pour protéger les biens (protections panneau de bois, ). - Nettoyage après chaque intervention dans les classes. - La dépose devra être soignée afin de ne pas nécessiter de reprise de gros-œuvre. - L ensemble des éléments déposés seront évacués en décharge. 2-01.2 POSE DES NOUVELLES MENUISERIES Fournitures et pose de 4 baies avec impostes supérieures abattant motorisé (hauteur 40cm) et oscillo-battant (hauteur 100cm). Les largeurs seront définies selon les trames indiquées par les schémas de principe ci-après. Les pièces concernées sont les salles de classes des grands, des moyens, des petits et de la salle commune précédemment déposées. La pose doit être faite en réutilisant les feuillures existantes. Les solutions envisagées ne doivent ni créer de pont thermique, ni détériorer les performances des menuiseries. Dimensions approximatives : Toutes les dimensions seront contrôlées in situ. - 2 unités de : 4,99 x 2,35mht - 2 unités de : 5,10 x 2,36mht Principe d ouverture de la menuiserie de la salle commune (lg 4,99m) :

Page : 18 Principe d ouverture des 3 classes (lg 4,99 à 5,10m) : Pose des nouvelles menuiseries : - L entreprise devra s assurer de la qualité du support mis à nu, afin d assurer la planéité des plans de pose et la solidité des fixations existantes. Dans le cas contraire toutes les reprises nécessaires seront effectuées. - Pose de porte-fenêtre en aluminium TOPAZE de chez TECHNAL ou similaire à rupteur de pont thermique amélioré (Uw 1,6 W/(m².K)), coloris au choix du Maître d Ouvrage sans surcoût. Serrurerie comprise et poignet ligne intermédiaire. - Classement A2E4V2 minimum. - Classement acoustique BR1 minimum (30dB). - Classement ACOTHERM AC1 minimum. - Double vitrage (Ug 1,2 W/(m².K)) conforme à la catégorie d un ERP type R avec verre feuilleté STADIP à l'extérieur (épaisseur selon dimension vitrage) et SECURIT à l'intérieur (épaisseur selon dimension vitrage) soit à minima 44.2/16/4 ITR (isolation thermique renforcée) Argon. - Les vitrages en allège seront Opale. - L entreprise devra préciser les facteurs de transmission solaire Sw et lumineux Tlw. - Mise en œuvre de motorisation à chaine de chez GEZE ou similaire, pour les abattants (6 moteurs au total). Les alimentations électriques seront laissées en attentes pour l électricien (coordination à voir avec le lot Electricité) - Fond de joint de type Compriband. - Calfeutrement extérieur par joint silicone de couleur identique aux façades. - Calfeutrement intérieur par joint silicone et couvre joint aluminium adéquat. - Compris tout élément de finition : baguettes, couvre joints, bavettes, Pose de store toile : - Mise en œuvre de 2 stores toile électriques par baie (8 stores au total) SOLTIS 92 de chez SOLISO ou similaire. - Fil de polyester enduit PVC : 420 g/m², épaisseur : 0,45 mm - Classement feu M1 - Coffre de volet de la même couleur que les menuiseries fixé au linteau béton.

Page : 19 - Guide par rail aluminium de la même couleur que les menuiseries. - Les alimentations électriques seront laissées en attentes (côté intérieur) pour l électricien (coordination à voir avec le lot Electricité) Temps d intervention : La dépose et la repose des menuiseries devront être réalisées le même jour. Remarques : - La qualité de mise en œuvre devra être optimale et sera contrôler par le MO par l utilisation d une caméra infrarouge. - L entreprise devra vérifier l'intégration de ces systèmes dans le comportement au feu du bâtiment et ne modifie en rien le plan d'évacuation du bâtiment ni les mesures de sécurité qui y sont liées. - L entreprise réalisant les travaux, s'engage en terme de responsabilité "anti intrusion" pendant la durée du chantier et sur la remise en marche de l'alarme à chaque départ du chantier car la société aura les clés du bâtiment - L entreprise devra vérifier que le risque de pénétration d'oiseaux dans le bâtiment par les aérations créées ne génère pas un déclenchement de l'alarme. 2-01.3 BARREAUDAGE Mise en place de 3 barreaudages anti-intrusion esthétiques pour les menuiseries rondes diamètre 140cm : bureau de la directrice et salle des professeurs. Description du produit : - Elément métallique (esthétique selon proposition entreprise) thermo-laqué. - Pose dans tableau béton par cheville mécanique et écrou anti-effraction. 2-01.4 BLOCS PORTE Mise en place de 6 mécanismes de bloc porte des portes intérieures donnant sur la salle commune : des salles de classes des grands, des moyens, des petits. Description du produit : - Patin commandé au pied qui vient au contact du sol et bloque la porte. - Pose sur la porte côté intérieur - Bloc porte en inox, finition brossée. - Dimension indicative : Hauteur 145 mm. Course de 35 mm.

Page : 20 CHAPITRE 3 - LOT VENTILATION-COUVERTURE 3-01 CHEMINEE CENTRALE 3-01.1 PERCEMENT DE LA TOITURE Ce poste consiste en la création d une ouverture de dimension 50 x 50 cm. Localisation : Emplacement envisagé de la cheminée centrale Vue intérieure du hall central de l école Extrait d un plan de l école

Page : 21 Création de l ouverture : - Mise en œuvre d un échafaudage permettant l accès sécurisé à la zone de travail (hauteur approximative 5m). - Dépose du faux-plafond, de l isolation et de tous les éléments de couverture afin de créer l ouverture de dimension 100 x 100 cm (selon tourelle retenue). Attention aux réseaux existants. - Evacuation des éléments en décharge appropriée. 3-01.2 TOURELLES D EXCTRACTION En fonction du débit à évacuer et pour que le tirage soit suffisamment efficace, un ventilateur d extraction est placé en toiture. Les volumes des pièces ont étés estimés et le débit évalué afin d obtenir un minimum de 4 volumes par heure de renouvellement d air. Volume des salles de classe à équiper 690 m³ Volume hall central 500 m ³ Débit d extraction pour une ventilation nocturne optimale (4 volumes/heure) 4 760 m³/h Tourelles d extraction de type RDW 450/6 de HELIOS ou similaire : - Mise en place d une costière isolée avec silencieux sur charnière pour toit incliné. - Reprises d étanchéités soignées par bande d étanchéité en plomb évitant tout risque d infiltration. - Fixation de la tourelle ave coupole (diamètre environ 100cm) sur la costière. - Mise en place d un clapet anti-retour motorisé. - Réalisation du conduit entre faux-plafond et toiture. - Tous raccordement par bride, contre-bride, manchette souple, - Toutes les attentes électriques seront ramenées dans le local électrique via les faux plafonds. - Contrôle et essai des matériels. - Raccordement final par l électricien. Reprises et finitions - toutes les reprises du faux plafond et finition éventuelle y compris la grille esthétique en acier (diamètre environ 50cm) d intérieure fixée dans le faux-plafond.

Page : 22 CHAPITRE 4 - LOT ELECTRICITE 4-01 RACCORDEMENT ELECTRIQUE Ce poste comprend le raccordement de tous les moteurs des fenêtres, des stores motorisés, de la tourelle d extraction précédemment décrit ainsi que les modifications du tableau électrique existant. 4-01.1 AUTOMATISME S.O.S. Mise en place de 4 systèmes SOS Self Opening and Shading ou similaire, pour les 3 classes et la salle commune. Automatisme S.O.S. : - Chaque système possède : un boîtier de commande, un boîtier d alimentation et une station météo. - Le boîtier de commande sera placé près de la baie à une hauteur d environ 1,50m. - La station météo sera placée sur l extérieur à 2,40m environ. - Le boîtier d alimentation sera placé en faux-plafond et raccordera le boîtier de commande, la station météo, les alimentations des moteurs des stores et des fenêtres et l alimentation 230V du système. - Cette alimentation 230V sera amenée depuis le tableau électrique pour chaque système avec disjoncteurs monophasés dédiés repérés sur le départ. Ils chemineront en fauxplafond (ou goulotte si nécessaire). Alimentation tourelle et clapet anti-retour : - Mise en place d un disjoncteur monophasé dédié repéré sur le départ. Le Lot Ventilation couverture devra l attente électrique jusqu en tableau des communs. - Le S.O.S. de la salle commune ne motorise pas de fenêtre. Il sera donc détourné pour déclencher la mise en route et l arrêt de la tourelle et le déblocage du clapet. Un système de type télérupteur sera installé en tableau électrique afin qu il puisse être commandé par l alimentation 230V délivré par le système S.O.S. pendant quelques secondes. Nota : - Les alimentations des stores et fenêtres seront laissées en attente côté intérieur par le lot Menuiserie (coordination à prévoir).

Page : 23 CHAPITRE 5 - DPGF BORDEREAUX DE PRIX N de poste Intitulé du poste Unités Quantités 02-01.01 DEPOSE des baies u 4 02-01.02 POSE des nouvelles menuiseries u 4 02-01.03 Barreaudage u 3 02-01.04 Blocs porte u 4 03-02.01 Percement de la toiture u 1 03-02.02 Tourelle d'extraction u 1 04-01.01 Automatisme S.O.S. u 4 Prix unitaire ( ) Prix total HT ( ) Total HT ( ) TVA 20% Total TTC ( ) CHAPITRE 6 - PLANNING - DELAI Les travaux s échelonneront sur 4 semaines en 1 tranche durant les vacances scolaires de début d été à compter de l OS. Sur chaque tranche, les travaux doivent se terminer au moins 2 jours ouvrés avant la reprise de l'activité pour nettoyage des locaux par l'équipe municipale CHAPITRE 7 - SIGNATURE DES ENTREPRISES