Créé en 1998, fort de plus de vingt collaborateurs, notre cabinet intervient en droit public et privé. Pour nos clients, tous publics ou parapublics, cette spécialisation est un gage de qualité et d indépendance. Sommaire I. Expertise 4 2. Engagements 6 3. Equipe 7 4. Principaux associés et seniors 8 5. Méthodes 11 6. Références 14 3
expertise Nous aidons les collectivités à tous les stades de leurs projets : préfiguration et conception ; pilotage des procédures ; précontentieux et négociations ; contentieux. Projet public Aider à élaborer un projet Sécuriser les procédures Gérer le précontentieux et le contentieux Former et publier - identifier les problèmes et leurs solutions - indiquer les avantages et les inconvénients, ainsi que les calendriers, de chaque possibilité - intégrer les paramètres financiers, techniques et gestionnaires à notre réflexion juridique - anticiper les risques précontentieux - comprendre les préoccupations de terrain pour que les préconisations juridiques au service du projet public soient constructives et opérationnelles - présenter les stratégies possibles avec leurs avantages et inconvénients - combiner plus ou moins, selon les cas, négociations et contentieux - coordonner les contentieux publics et privés, trop souvent gérés sans unité - privilégier le concret et l opérationnel - rendre vivante l acquisition de connaissances - s adapter aux besoins de chaque public 4 Partenaire juridique des collectivités publiques
expertise Notre cabinet est entièrement dédié au droit, public comme privé, pour une clientèle publique et parapublique. Nous traitons l ensemble du droit des collectivités publiques : cela garantit l efficacité et la qualité de nos interventions. Ingénierie technique financière, culturelle, sportive... DSP Contrats de partenariats BEA BEH Montages Restauration contractuels complexes Écoles Sport Culture Eau Assainissement collectif SPANC Déchets Environnement Services publics environnementaux et énergétiques Parcs d exposition Social Handicaps Gestion des services publics hôpitaux Régie Enfance Droit public des collectivités publiques Marchés publics Intercommunalité aménagement Budget Comptabilité universités Incendie - secours Personnes agées Tourisme Fonctionnement institutionnel Statut de l élu Pouvoirs de police Droit électoral Voirie Contentieux administratif général Organisation des services Vie scolaire Fonction publique Aide au dévelopment économique SEM SPLA Expropriation Construction Responsabilités administrative et pénale Associations SCIC Urbanisme Logement Sécurité publique Droit privé Agents de droit privé Communication des collectivités Préemption Chambres consulaires Droit de la presse Voies privées Baux ruraux, civils et commerciaux Domaine privé de la collectivité Copropriétés 5
engagements travailler uniquement du côté public et parapublic pour une réelle absence de conflits d intérêts. fournir des réponses claires et opérationnelles. prendre en compte les considérations techniques, financières et gestionnaires de la collectivité. confier chaque dossier, sans coût supplémentaire, à deux avocats au minimum, dont un associé ou un collaborateur senior. axer notre organisation sur la réactivité et la proximité, avec une très grande mobilité sur tout le territoire national, dans l hexagone comme en outre-mer. 6
équipe Notre cabinet, en forte croissance depuis 1998, est structuré par domaines d intervention : Eric Landot Avocat associé fondateur du cabinet Guillaume Glénard Professeur agrégé Avocat associé Nicolas Polubocsko Avocat associé Evangelia Karamitrou Avocat associé droit public et droit privé des collectivités publiques contrats publics Yann Landot Avocat intercommunalité - services publics - environnement Equipe d avocats confirmés, d avocats juniors et de consultants Equipe d avocats confirmés, d avocats juniors et de consultants Equipe d avocats confirmés, d avocats juniors et de consultants Secrétariat - comptabilité - facturation - commercial Avocats associés 26 % Avocats seniors 11 % Avocats confirmés 21 % Le cabinet : s assure l attache de collaborateurs expérimentés ; s est structuré pour que les avocats juniors soient étroitement encadrés par des avocats seniors ou associés. Consultants 11 % Avocats juniors 32 % Répartition des effectifs par niveau d expérience de la SCM Landot-Coudray. 7
principaux associés et seniors 21 ans d expérience Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d études à l Association des Maires de France, avant de créer le cabinet Landot & associés. Le cabinet qu il a fondé en 1998 a une clientèle composée à plus de 95 % de collectivités publiques et intervient dans tous les domaines du droit public et privé de ces collectivités. Eric Landot a écrit, co-écrit, ou dirigé 29 ouvrages et plus de 1 150 articles pour la plupart des éditeurs et des revues du secteur des collectivités publiques. ERIC LANDOT Avocat associé, fondateur Docteur en droit public (Paris II) Diplômé de Sciences-Po Paris 8
17 ans d expérience Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d avocats au Conseil d État et à la Cour de cassation, Guillaume Glénard a intégré le cabinet en 2001. Il intervient particulièrement en droit de la fonction publique territoriale, en contentieux administratif, en droit des contrats administratifs et en droit de l urbanisme. Il a écrit de nombreux articles. Il enseigne le droit de l urbanisme et le droit de la fonction publique à l Université d Artois. GUILLAUME GLÉNARD Avocat associé Professeur agrégé des facultés de droit (Université d Artois) 16 ans d expérience Nicolas Polubocsko a rejoint notre cabinet en 2005, après avoir, pendant plusieurs années, collaboré pour notre cabinet en externe. NICOLAS POLUBOCSKO Avocat associé Docteur en droit public Spécialisé en contentieux, il a acquis une solide expérience professionnelle au sein d un cabinet d avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation, puis au sein d un cabinet d avocats à la Cour. Son apport au cabinet tient notamment dans le fait qu il maîtrise aussi bien le droit public que le droit privé (en droit de la construction, de la responsabilité, droit de la concurrence, etc.). Les missions qui lui sont confiées sont variées : il intervient notamment pour les consultations et les contentieux complexes aux frontières de plusieurs disciplines juridiques. 9
principaux associés et seniors 14 ans d expérience EVANGELIA KARAMITROU Avocat associé DESS d administration publique Forte de son expérience au sein de plusieurs cabinets, Evangelia Karamitrou a rejoint notre cabinet au printemps 2002. Elle intervient notamment en droit des contrats, des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat. Elle a co-écrit un dossier d expert (Lettre du cadre territorial) sur la rédaction des avis d appel public à la concurrence. 10 ans d expérience Après avoir travaillé en cabinet d avocats et dans une grande entreprise délégataire de services publics, Yann Landot a intégré le cabinet Landot & associés en 2003. Il intervient notamment sur les problématiques liées à l intercommunalité, au droit des services publics locaux et au droit de l environnement, matières qu il enseigne à l ENGREF, à l Université d Orléans et à l ESCIA. Il a collaboré à plusieurs ouvrages (sur les déchets, l intercommunalité, le financement de l urbanisme, de la voirie et des réseaux, le SPANC...) et est co-directeur, avec Eric Landot, du Code pratique de l eau et de l assainissement paru aux éditions du Moniteur. YANN LANDOT Avocat senior DEA en droit public DESS en administration publique 10
méthodes Un suivi constant par les associés Toute notre organisation est centrée sur : la disponibilité horaire ; la réactivité ; la mobilité, dans l hexagone comme outre-mer. Chaque dossier est suivi par deux avocats au minimum, dont un associé ou un senior, selon une procédure interne rigoureuse. Il s agit d une garantie de qualité et de continuité dans le traitement des dossiers : Nouvelle demande d un client Délais : 24h/48h sauf urgence (rappel dans la journée alors) Prise de connaissance de la demande par Eric Landot ou un associé Création du dossier Affectation du dossier Echanges avec le client pour : déterminer les délais obtenir des compléments d information donner les références du dossier donner les informations sur la personne à contacter en cas d urgence (courriel et portable) Traitement du dossier Suivi hebdomadaire des dossiers en pôle de compétences Suivi hebdomadaire du dossier en réunion d associés Echanges avec le client au fur et à mesure du traitement de la question Délais : fixés avec le client Etablissement de l étude, de l acte, du mémoire contentieux, etc. Validation par l associé en charge et Eric Landot Rendu de l étude au client comportant : une note détaillée une note synthétique avec, en général, un tableau comparatif des solutions Suivi du dossier - Appel du client et modification au besoin de l étude pour prendre en compte de nouveaux paramètres - Eventuelle présentation sur place 11
méthodes Un suivi des dossiers par Internet un accès constant de nos clients à leurs dossiers ; une sécurisation maximale ; un téléchargement des notes et mémoires produits par notre cabinet. Un portail dédié à nos clients Un accès aux informations essentielles des dossiers (dates clés, évolution du dossier, téléchargement des notes, personnes en charge du dossier, etc.) Un système sécurisé, hébergé directement dans nos locaux Des outils accélérant les échanges entre la collectivité et le cabinet (dépôt de fichiers volumineux, etc.) Pour les procédures complexes et longues, un outil permettant de suivre au jour le jour le projet et de coordonner les efforts de la collectivité, du cabinet et des éventuels autres prestataires (technique, financier, etc.) 12
méthodes Un résultat clair et opérationnel Notre objectif est de : fournir des réponses claires et opérationnelles ; permettre un triple degré de lecture : - une note très synthétique pour le décideur public. - une note complète (ou un projet de mémoire contentieux assorti de commentaires détaillés), exposant le raisonnement juridique en détail, soutenu par des références. Cette note permet à la collectivité d avoir un document juridique précis. Cependant, les titres de cette note sont formés de phrases très explicites, orientées vers l action concrète. - un tableau présentant les solutions possibles pour la collectivité publique. Solutions envisagées Avantages Inconvénients Degré de sécurité juridique Impacts gestionnaires, techniques et financiers Solution 1 (exposé de la solution) Solution 2 (exposé de la solution) Ou, pour les contentieux : Argument adverse Contreargumentation possible Degré de sécurité juridique Pièces à produire ou à récupérer Autres commentaires 13
références Nombre de dossiers confiés par nos clients depuis 2001 600 559 3500 475 437 419 473 2625 375 350 341 1750 259 259 225 181 875 100 2001 2003 2005 2007 2009 (est.) 0 Nombre de dossiers Chiffre d affaires en K Année Nombre de dossiers Chiffre d affaires en K Effectifs 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 181 196 259 340 259 420 341 428 437 375 419 860 1087 1384 473 2289 2009 (est.) 559 2900 24 3 4 4 5 7 13 16 18 14 Partenaire juridique des collectivités publiques
références Ils nous ont fait confiance credits photos : C-E Bidard, Fotolia 5 Régions 8 Départements 4 Etablissements publics de l Etat 6 Groupements d intérêt public 5 Pays 4 Parcs naturels régionaux 1 Parc national 1 Hôpital public 3 Chambres consulaires 27 Associations parapubliques 18 Sociétés d économie mixte 3 Communautés urbaines 28 Communautés d agglomération 117 Communautés de communes 19 Syndicats mixtes fermés 14 Syndicats mixtes ouverts 325 Communes Pour en savoir plus sur nos références et notre cabinet et pour avoir la liste des ouvrages (plus de 30) écrits, co-écrits ou dirigés par les membres de notre cabinet : www.landot-avocats.net 15
imprimé sur papier recyclé - réalisation et conception : Totem Ltée, Ile Maurice, totem@totem.mu 137, rue de l Université 75007 Paris - Tél. : 01 42 84 99 84 - Fax : 01 42 84 99 93 - contact@landot-avocats.net www.landot-avocats.net - Selarl Eric Landot & associés au capital de 100 000 euros - Palais : PO140 SIRET 504 575 432 00019-ape 741A - TVA FR 83504575432