Publisher iimt University Press: www.iimt.ch Management Summary Un approvisionnement électrique fiable et efficace constitue l un des éléments vitaux du développement économique et social d un pays industrialisé. Or, la Suisse se dirige à coup sûr vers une pénurie d électricité dans les années à venir. Assurer la sécurité d approvisionnement et l indépendance énergétique de la Suisse est l un des devoirs de jure du Gouvernement et l une de ses priorités. Dans la pratique, cette responsabilité revient aux entreprises du marché suisse de l électricité. La construction de grandes centrales électriques est l un des quatre piliers de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. L énergie nucléaire continuera à jouer un rôle clé dans l approvisionnement de la Suisse. Des centrales à gaz à cycle combiné seront probablement nécessaires comme solution de transition. La Suisse s est engagée, au titre du protocole de Kyoto, à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. La Loi sur le CO 2 et les directives de compensation des émissions des centrales à gaz font partie des outils à disposition du Gouvernement pour atteindre cet objectif. L objectif de la présente étude est de déterminer dans quelle mesure les éléments de la politique suisse de compensation des émissions de CO 2 affectent la rentabilité d une centrale à gaz à cycle combiné. L écosystème électrique suisse est passé en revue au chapitre 2 de manière à jeter les bases de compréhension nécessaires pour appréhender la suite de cette étude. Les notions de sécurité d approvisionnement et d indépendance énergétique sont étudiées au chapitre 3. Le chapitre 4 détaille les mécanismes de compensation des émissions de CO 2 en Suisse et à l étranger. Tout au long du chapitre 5, l analyse de rentabilité d une centrale à gaz à cycle combiné en Suisse est développée en détail. Plusieurs scénarios politiques sont définis sur la base des derniers débats du Parlement. Pour chacun d entre eux, un coût de compensation des émissions de CO 2 est déterminé. Des prévisions de prix du gaz et de l électricité en Suisse sont établies. Enfin, grâce à un modèle d optimisation informatique, la rentabilité d une centrale à gaz est calculée en fonction de chacun des scénarios politiques précédemment décrits. A la lumière des résultats de ces calculs, le principal constat est le suivant : le cadre légal actuel relatif à la compensation des émissions de CO 2 ne permet pas la construction et l exploitation d une centrale à gaz en Suisse sous des conditions de rentabilité satisfaisantes. D autre part, il apparaît que l obligation de compenser, en Suisse, un pourcentage minimal des émissions de CO 2 d une centrale à gaz revient à entraver les mécanismes de l économie de marché. À investissement égal, un projet de compensation des émissions peut réduire trois à cinq fois plus de CO 2 en Europe qu en Suisse. Or le CO 2 n a pas d effet négatif localement. Des réductions locales sont bénéfiques de manière globale. Ces constatations et leurs conséquences, une analyse des risques et opportunités ainsi que des recommandations à l intention de la classe politique appelée à réviser la loi sur le CO 2 sont développées au chapitre 6.
Table des matières Remerciements I Management Summary III Table des matières V Liste des figures IX Liste des tables XI Abréviations XIII 1 Introduction 15 2 L écosystème électrique suisse 17 2.1 Le marché de l électricité 17 2.1.1 Dérégulation, libéralisation, dégroupage 18 2.1.2 Marché «wholesale» et marché «retail» 19 2.2 Mécanismes du marché 19 2.2.1 Marché à terme, Spot, Intraday, Day-after 19 2.2.2 Offre 20 2.2.3 Réseau de transport 21 2.2.4 Demande 21 2.2.5 Le «Merit-order» 21 2.3 Cadre politique et législatif suisse 22 2.3.1 Un peu d histoire 22 2.3.2 Perspectives énergétiques pour 2035 24 2.3.3 Politique énergétique et climatique de la Confédération 29 2.3.4 Instruments existants de la politique énergétique et climatique 32 2.3.5 Instruments en discussion et développements futurs 33 2.3.6 Développements futurs 33 2.4 Récapitulation 34 3 Sécurité d approvisionnement et indépendance énergétique 35 3.1 Les travers de la libéralisation 35 3.2 Sécurité d approvisionnement 35 3.3 Indépendance énergétique 36 3.4 Echanges transfrontaliers et congestion 37
3.4.1 Prix d équilibre du marché et coûts de congestion 37 3.4.2 Modèles de gestion de la congestion 38 3.4.3 Influence de la congestion sur les investissements à long terme 40 3.4.4 Influence des mécanismes d enchères sur les prix suisses 40 3.5 Maîtrise des coûts d approvisionnement 41 3.6 Récapitulation 42 4 Compensation du CO2 43 4.1 Gaz à effet de serre et réchauffement climatique 43 4.2 Protocole de Kyoto 45 4.2.1 Échange de quotas d émissions 45 4.2.2 Mécanismes basés sur des projets (CDM / JI) 46 4.2.3 Mise en œuvre nationale de l objectif Kyoto 47 4.2.4 Avantages économiques des instruments de marché 48 4.2.5 Copenhague 2009 et l après Kyoto 49 4.3 Système européen EU-ETS 50 4.4 En Suisse 51 4.4.1 Objectif Kyoto et loi sur le CO2 53 4.4.2 Compensation du CO2 de centrales à gaz en Suisse 54 4.4.3 Fondation Centime Climatique 54 4.5 Emissions de CO2 issues du secteur de l électricité 55 4.6 Coûts de production d électricité par technologie 56 4.7 Récapitulation 57 5 Rentabilité d une centrale à gaz en Suisse 59 5.1 Pourquoi une centrale à gaz en Suisse 59 5.1.1 Hydraulique à accumulation 59 5.1.2 Nucléaire 59 5.1.3 Charbon 59 5.1.4 Gaz naturel 60 5.2 Groupe E 60 5.2.1 Situation sur le marché 60 5.2.2 Mise en œuvre de la stratégie des 4 piliers du Conseil fédéral 61 5.2.3 Projet de centrale à gaz à cycle combiné de Cornaux II 61
5.3 Calcul de la rentabilité d une CCC 62 5.3.1 Valeur actuelle nette 62 5.3.2 Modèle de calcul du résultat annuel d exploitation 63 5.3.3 Hypothèses financières 64 5.3.4 Prévisions des prix du marché suisse de l électricité 65 5.3.5 Prévisions des prix du gaz 65 5.3.6 Gain financier lié à la fourniture de chaleur et de vapeur 65 5.4 Compensation des émissions de CO2 66 5.4.1 Résultats de l étude A. Delay (2006) 66 5.4.2 Compensation en Suisse, compensation à l étranger 68 5.4.3 Limites du potentiel de réduction des émissions de CO2 en Suisse 69 5.4.4 Coûts de la compensation du CO2 en Suisse 69 5.4.5 Prévision des prix du CO2 à l étranger 72 5.4.6 Scénarios politiques 72 5.4.7 Résumé des coûts de CO2 par scénario 76 5.4.8 Influence du CO2 sur les prix du marché de l électricité 77 5.5 Résultats des calculs d optimisation 77 6 Conclusion 81 6.1 Constatations 81 6.2 Citations 81 6.3 Conséquences 82 6.4 Risques 82 6.5 Opportunité 83 6.6 Recommandations 83 Bibliographie Annexe 1 : Produits forward et broker screen Annexe 2 : Exemple de stratégie de couverture pour une centrale à gaz Annexe 3 : Flux d énergie électrique en Suisse Annexe 4 : Pays ayant signé et/ou ratifié le protocole de Kyoto Annexe 5 : Types de certificats et de droits d émission de CO2 Annexe 6 : Gaz à effet de serre et équivalence avec le CO2 Annexe 7 : Prévisions de prix de l électricité, du gaz et du CO2 LXXXV LXXXIX XCI XCIII XCVI XCVII XCVIII XCIX
Annexe 8 : Calculs pour le chauffage à distance et la vapeur de processus Annexe 9 : Profil d engagement annuel standard d une centrale à gaz Annexe 10 : Déclaration d authenticité CIII CIV CV