L'évaluation environnementale des projets éoliens au Québec méridional Présent sentée e par : Denis TALBOT
CONTEXTE La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 Principales Orientations et priorités d action retenues en matière d énergie éolienne : Développer le potentiel éolien estimé à près de 4 000 MW à l horizon 2015 Mener à bien les deux appels d offres totalisant 3 000 MW déjà lancés Lancer un appel d offres supplémentaire de 500 MW, réservé aux régions et aux nations autochtones
CONTEXTE (suite) Le premier appel d offres de 1 000 MW Lancé en 2003 Limité au territoire de la Gaspésie et de la MRC de Matane. De 40% à 60%, selon les années, des coûts de construction doivent être dépensés dans la région 2 soumissionnaires et 8 projets retenus en 2004. Livraisons étalées de 2006 à 2012 2 projets en exploitation, 2 en construction
CONTEXTE (suite) Le deuxième appel d offres de 2 000 MW Lancé en 2005 pour l ensemble du Québec 30 % des coûts globaux dans la région de la Gaspésie et de la MRC de Matane 66 projets totalisant 7 724 MW soumis par 25 promoteurs différents à Hydro-Québec Distribution 15 projets provenant de 8 promoteurs différents retenus en mai 2008 pour un total de 2 004 MW.
CONTEXTE (suite) L appel d offres de 500 MW Un bloc de 250 MW réservé aux régions (MRC) Un bloc de 250 MW réservé aux nations autochtones Projets individuels limités à 25 MW Lancement de l appel d offres au cours de l automne 2008
CONTEXTE (suite) Projets éoliens hors appel d offres Projets résultant de contrats de gré à gré signés avec Hydro-Québec Production 3 projets en exploitation (près de 200 MW) 1 projet autorisé, 2 projets en cours d évaluation
Projets éoliens en exploitation et sous contrats
Parc éolien de l Anse-à-Valleau
La procédure d évaluation environnementale Les projets éoliens de 10 MW et plus sont assujettis à la procédure établie par la Loi sur la qualité de l environnement La procédure a pour objectifs : d orienter l initiateur dans la planification de son projet d informer et consulter le public d éclairer le gouvernement dans sa décision concernant l autorisation du projet
La participation du public Sous la responsabilité du Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) Période d information et et de de consultation (45 (45 jours jours :: obligatoire pour pour tous tousles les projets) Demande d audience publique faite au au ministre Lorsque la la demande est estjugée non-frivole Médiation (2 (2 mois) ou Audience publique (4 (4 mois)
L analyse environnementale L analyse environnementale du Ministère considère : l acceptabilité du projet la pertinence de le réaliser r ou non le cas échéant, les conditions d autorisationd Cette analyse tient compte notamment : de la raison d être d du projet des impacts appréhend hendés s sur le milieux biophysique et humain Les intervenants : Les intervenants : Les spécialistes du Ministère ainsi que des ministères et des organisations concernées
En résumé, comment se prend la décision concernant un projet? DÉE analyse environnementale BAPE consultation du du public Ministre du du Développement durable, de de l Environnement et et des Parcs recommandation au au gouvernement Gouvernement (Conseil des ministres) autorisation (ou non) du du projet, avec ou ou sans conditions
BILAN À ce jour : La puissance installée des parcs éoliens en opération au Québec totalise un peu plus de 400 MW 8 projets éoliens de plus de 10 MW ont fait l objet d une autorisation gouvernementale pour un total de près de 700 MW Ces 8 projets éoliens ont fait l objet d une audience publique du BAPE
BILAN (SUITE) Principaux enjeux et préoccupations soulevés par les projets éoliens : Le cadre d implantation des parcs éoliens L intégration paysagère La faune avienne et les chauves-souris Le climat sonore Les télécommunications
Enseignements et actions en cours Le cadre d implantation d des parcs éoliens (territoire public) En terres publiques, le gouvernement a mis en place des plans régionaux de développement du territoire public spécifiques à la filière éolienne Les promoteurs doivent considérer les éléments sensibles du territoire public dans l élaboration de leurs projets pour se faire octroyer des baux d occupation
Enseignements et actions en cours Le cadre d implantation d des parcs éoliens (terres privées) En terres privées, les MRC sont responsables de l aménagement du territoire Le gouvernement a produit un document d orientation afin de les assister dans une meilleure planification et réglementation des parcs éoliens Les MRC sont incitées à consulter leur population avant de procéder à la réglementation
Enseignements et actions en cours L intégration paysagère La directive exige des promoteurs de recourir à des méthodes d évaluation des effets sur le milieu visuel reconnues et adaptées au projet éolien Un guide pour la réalisation d une étude d intégration et d harmonisation paysagère a été conçu à cet effet Une condition d autorisation demande la réalisation d un suivi de l impact visuel
Enseignements et actions en cours La faune avienne et les chauves-souris souris Les promoteurs sont tenus de caractériser l utilisation de la zone d étude des projets par les oiseaux nicheurs, les oiseaux migrateurs, les oiseaux de proie et les chauves-souris Les protocoles d inventaire des oiseaux de proie et des chauve-souris produits par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune doivent être utilisés à cette fin
Enseignements et actions en cours La faune avienne et les chauves-souris souris Des programmes de suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris imputable aux éoliennes, d une durée de trois ans, sont exigés des promoteurs Les méthodes et les périodes visées doivent être basées sur des protocoles reconnus par les instances gouvernementales concernées
Enseignements et actions en cours La faune avienne et les chauves-souris souris Les résultats des premiers suivis de mortalité structurés, effectués pour 2 projets en opération à Murdochville comportant chacun 30 éoliennes de 1,8 MW (54 MW) révèlent de faibles taux de mortalité : 2005 : oiseaux : 0,21 et 0,14 ind./éol./an. 2005: chauves-souris : 0,21 et 0,14 ind./éol./an. 2006: oiseaux : 0,25 et 0,0 ind./éol./an. 2006 : chauves-souris : 0,75 et 0,46 ind./éol./an.
Enseignements et actions en cours Le climat sonore Les promoteurs sont tenus de caractériser le climat sonore de la zone d étude des projets et de simuler la contribution sonore des éoliennes Les critères du MDDEP à respecter en zone rurale ou de faible densité sont de 45 db le jour et de 40 db la nuit pour les résidences les plus près des éoliennes. Les premiers suivis du climat sonore indique qu une distance de l ordre de 500 mètres est suffisante pour le respect des critères
Enseignements et actions en cours Les télécommunications Les promoteurs sont tenus d évaluer les impacts de leurs projets sur les systèmes de télécommunications (signaux de télé et de radio et micro-ondes) La configuration des parcs doit tenir compte de l emplacement des infrastructures de télécommunication Des programmes de suivi sont prévus et, le cas échéant, des mesures de compensation doivent être mises en place
Conclusion Les diverses actions entreprises par les principaux ministères québécois concernés par la filière éolienne permettent aujourd hui d assurer un meilleur encadrement de son développement Les enseignements tirés de l évaluation de chaque parc éolien permettent de mieux cibler les enjeux environnementaux, sociaux et économiques à considérer pour le développement futur