CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours important. 1. Election d un secrétaire Conformément à l article L. 2121-15 ai. 1er du code général des collectivités territoriales, il est proposé de nommer un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire. Mr Feste est élu comme secrétaire de séance. 2. Délégation de pouvoirs au Maire (modification) Par délibération n 0 28 du 30 mars 2001 modifiée, délégation de pouvoirs a été accordée au Maire en vertu de l article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Cette délégation de pouvoirs porte notamment sur les marchés de travaux, de fournitures et de services. Compte tenu des dispositions du nouveau code des marchés publics, la répartition des compétences entre le conseil municipal et le Maire apparaît très incertaine en matière de marchés de services. En conséquence, il est proposé, afin de lever toute incertitude en ce domaine, de modifier la délégation de pouvoirs au Maire en restituant l entière compétence au conseil municipal. A la demande des Services pour risques d illégalité de certains actes sur des contrats de service la délibération précédente est annulée. A la demande des Services de L Etat il est décidé de revenir sur cette délibération qui prêtait à confusion. Voté à 3. Principe de participation aux centres de loisirs avec hébergement organisés par l association Temps Libre Par délibération n 0 13 du il avril 2002 a été adopté le principe d une participation communale aux centres de loisirs organisés par l association Temps Libre. Il est proposé de la rectifier par suppression de la référence à la délibération n 0 16 du 29 juin 1999, qui concerne une convention avec la CAF de Vaucluse pour son centre de loisirs sans hébergement. Il est également proposé de substituer à la référence à un centre de loisirs sans hébergement celle à un centre de loisirs avec hébergement. Voté à 4. Participation à frais Association Temps Libre Vacances Eté 2005 Par délibération n 0 13 du il avril 2002 telle que rectifiée par la délibération n 0 3 de la présente réunion, la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l Association Temps Libre en raison de la fréquentation, par de jeunes anglois, de son centre de loisirs avec hébergement, a été fixée à 9,50 par jour et par enfant, à compter du 1er janvier 2002. Pour la période du 4 juillet au 12 août 2005, il est proposé de décider le versement d une participation d un montant de 1368 correspondant à 144 journées. Voté à 5. Subvention à l association Parc d Astronomie du Soleil et du Cosmos de 3 000 affectée notamment à l achat de fournitures de petit équipement. Voté à
6. Subvention à l association Vélo-Club des Angles supplémentaire de 750 affectée au règlement des frais de déplacements et d organisation de courses cyclistes. Après analyse de l OMS il est décidé de verser une subvention. Voté à 7. Subvention à l association La Maison des Tout-Petits supplémentaire de 15 000 destinée à soutenir ses activités, en participant notamment au règlement des frais de personnel et de fournitures de petit équipement. Il s agit de la reconstitution d un fond de roulement Voté à 8. Subvention à l Association des Maires du Gard Il est proposé de verser à cette association, au titre de l année 2005, une subvention de 1 636,09 affectée au règlement des cotisations communales. Voté à 9. Marché de travaux Programme de voirie 2004 Avenant n 0 1 Par décision du 30 décembre 2004 modifiée, a été passé avec le bureau d études SARL CERMI le marché de maîtrise d oeuvre du programme de travaux de voirie 2004 pour un montant de 10920,00 1-I.T., soit 13 060,32 T.T.C., correspondant à un prévisionnel de 260 000 H.T.. Par délibération n 0 40 du 30 juin 2005 a été approuvé le dossier de consultation des entreprises pour un programme de travaux estimé à 294 000 H.T.. Sur avis favorable de la commission d appel d offres réunie le 2 août 2005, il est proposé d adopter un avenant n 0 1 portant le montant du marché à 12 348 H.T. soit 14 768,21 T.T.C., correspondant à un prévisionnel de 294 000 H.T.. Voté à 10. Marché de travaux Extension et réaménagement cuisine Louis Pasteur Avenant n 0 1 au marché lot i gros oeuvre Par décision du 4 février 2005 a été confié à l entreprise «L Artisan Villeneuvois» le marché de gros oeuvre concernant l extension et le réaménagement de la cuisine Louis Pasteur pour un montant de 35 629,37 H.T., soit 42 612,73 T.T.C.. Sur avis favorable de la commission d appel d offres réunie le 2 août 2005 il est propose d adopter un avenant n 0 1 portant le montant du marché à 57 012,42 H.T., soit 68 186,85 T.T.C.. Cette très importante augmentation, d environ 60%, résulte de travaux supplémentaires de fondations consécutifs à la présence d un sol reconstitué instable imposant de fonder le bâtiment sur le bon sol situé à environ -2,6 m. Le Cabinet d architecte a mal réalisé sont travail et, alors que les travaux ont déjà démarré on s aperçoit qu on est fondé sur du mauvais terrain. Surcoûts retard mais la cantine a finalement ouvert à l heure (le 26 août). Voté à 11. Marché de travaux Extension et réaménagement cuisine Louis Pasteur Avenant n 0 1 au marché lot 3 étanchéité Par décision du 4 février 2005 a été confié à l entreprise «SAB Etanchéité» le marché d étanchéité concernant l extension et le réaménagement de la cuisine Louis Pasteur pour un montant de 1 991,89 H.T., soit 2 382,30 T.T.C.. Sur avis favorable de la commission d appel d offres réunie le 2 août 2005, il est proposé d adopter un avenant n 0 1 portant le montant du marché à 2530,99 H.T., soit 3027,06 T.T.C..
Cette importante augmentation, d environ 27%, résulte de travaux supplémentaires rendus nécessaires par l adoption de dispositifs d étanchéité mieux adaptés. Voté à 12. Contrats de télésurveillance et d assistance relatifs au site de l Hôtel de ville Par délibération n 0 10 du 8 février 2005, a été adopté un avenant n 0 l aux contrats de télésurveillance et d assistance du site de l Hôtel de ville dans le but de substituer l entreprise VIGITEL à l entreprise AVICA. Compte tenu que cette délibération fait double emploi avec les délibérations n 0 54 et n 0 55 du 29 août 2001 qui actaient déjà le remplacement de l entreprise AVICA par l entreprise VIGITEL, il est proposé de retirer ladite délibération. Voté à 13. Contrats de télésurveillance et d assistance relatifs au site des services techniques Par délibération n 0 1 1 du 8 février 2005, a été adopté un avenant n 0 2 aux contrats de télésurveillance et d assistance du site des services techniques dans le but de substituer l entreprise VIGITEL à l entreprise AVLCA. Compte tenu que cette délibération est sans objet dans la mesure où le contrat initial a été conclu avec l entreprise VIGITEL, il est proposé de retirer ladite délibération. Voté à 14. Contrat de télésurveillance du site de l Hôtel de ville - Avenant n 0 4 Par délibération n 0 16 du 22 février 2000, a été signé un contrat de télésurveillance pour les locaux de l Hôtel de ville dont le dernier titulaire a été l entreprise VIGITEL. Ce contrat était révisé chaque année selon une formule basée sur un indice disparu en 2004. En conséquence, il est proposé d y substituer une augmentation de 1,9 %. Voté à 15. Contrat d assistance du site de l Hôtel de ville - Avenant n 0 4 Par délibération n 0 17 du 22 février 2000, a été signé un contrat d assistance pour les locaux de l Hôtel de ville dont le dernier titulaire a été l entreprise VIGITEL. Ce contrat était révisé chaque année selon une formule basée sur un indice disparu en 2004. En conséquence, il est proposé d y substituer une augmentation de 1,9 %. Voté à 16. Convention de groupement de commandes avec la COGA Dans le cadre de la requalification urbaine de la RD n 0 900 en traversée d agglomération avenue de la 2 ème D.B. 4 ème tranche - tronçon «Mousselières», la Communauté d Agglomération du Grand Avignon et la commune, compte tenu que les travaux relevant de leurs compétences respectives sont étroitement imbriqués, ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de réaliser ensemble cet aménagement. Chacun des maîtres d ouvrage s engage à mettre en place le financement de la part de l opération lui incombant selon le plan de financement prévisionnel, soit 734 500 pour la COGA et i 261 700 pour la commune. Il est envisagé de réaliser les travaux en 2006 2007. Voté à 17. Adhésion au Syndicat intercommunal des Massifs de Villeneuve-lez-Avignon Il a été décidé, en 1992, la création du Syndicat intercommunal des Massifs de Villeneuve-lez-Avignon afin de protéger préventivement les Massifs forestiers des garrigues contre l incendie, de les aménager et de les revaloriser. Concrètement il s agit, d une part, de densifier le réseau des pistes de pénétration afin d améliorer l accessibilité des zones boisées aux patrouilles chargées de la lutte contre les feux, d exercer un contrôle sanitaire des peuplements, d accélérer la progression des unités engagées dans la lutte contre un incendie déclaré et de cloisonner les massifs forestiers par l établissement de coupures. Il s agit, d autre part, de rendre effectif le débroussaillement en bordure des voies de desserte ou des lieux susceptibles de créer des incendies.
Les recettes du Syndicat sont constituées des contributions ordinaires des communes, des subventions diverses et de toutes les ressources prévues par la loi. Concernant les frais de fonctionnement, la participation des communes adhérentes est fixée au prorata du nombre d habitants pour moitié et de la surface protégée pour moitié. Dans le cadre des dispositions de l article L.521 1-18 1.-Y du code général des collectivités territoriales, il est proposé de solliciter de Monsieur le Préfet du Gard l extension, à la commune, du périmètre du syndicat. Ce syndicat est chargé de tracer des pistes DFCI et d aménager les massifs boisés pour lutter contre l incendie. Voté à 18. Promotion touristique La commune de Villeneuve-lez-Avignon a été retenue pour assurer la promotion touristique de Les Angles pour l année 2005. Cette prestation comprend un accueil physique et téléphonique visant à fournir des renseignements touristiques, l édition de guides, de documentations, de plans et de calendriers de manifestations, le montage de produits groupés et le développement de la promotion touristique. En contrepartie de ces prestations, la commune verserait à Villeneuve-lez-Avignon la somme de 6 800. Les angles figurent dans les brochures de Villeneuve et Avignon. La Commune n étant pas classée commune touristique ne peut avoir de Syndicat d Initiative. Voté à 19. Journées du Patrimoine 2005 Concert Ensemble Toutaven délibération n 0 46 en date du 30 juin 2005, l Ensemble Toutaven donnera un concert d environ 20 minutes le samedi 17 septembre, à partir de 21h30 au Forum, et animera musicalement le déjeuner du 18 septembre à la Pinède. La commune s engage, en contrepartie, à lui verser la somme de 900. Voté à 20. Journées du Patrimoine 2005 Concert association Arts et Culture délibération n 0 46 en date du 30juin 2005, l association Arts et Culture donnera un concert d environ 20 minutes le samedi 17 septembre, à partir de 21h30 au Forum. La commune s engage, en contrepartie, à lui verser la somme de 200. Voté à 21. Journées du Patrimoine 2005 Conférence délibération n 0 46 en date du 30 juin 2005, M. ALIQUOT donnera une conférence d environ 60 minutes le samedi 17 septembre, à partir de 20h00 au Forum. La commune s engage, en contrepartie, à lui verser la somme de 300. Voté à 22. Natura 2000 Avis Dans le cadre de la constitution du réseau écologique européen Natura 2000, qui contribue à l enjeu national et international de lutte contre la réduction de la biodiversité sur notre planète, et en application des articles L. 414-12 et R. 214-18 et suivants du code de l environnement, Monsieur le Préfet du Gard soumet, pour avis, un projet de désignation d une zone spéciale de conservation, au titre de la directive «habitats»,
destiné à combler les lacunes du réseau et portant sur le Rhône aval. La motivation de cet avis devra invoqué exclusivement des critères scientifiques liés à la présence ou non, dans le site considéré, d habitats et d espèces visés par la directive, étant précisé que la prise en compte des exigences économiques, sociales, culturelles ainsi que des particularités locales interviendra au stade de la définition des mesures de gestion du site, dans le cadre de l élaboration concertée du document d objectifs. La Commune n est concernée que par les berges du Rhône.Il n y a donc pas de conséquences importantes. Voté à 23. Questions diverses Un point est fait par Mr Miolan sur la rentrée scolaire : Halte garderie : retard de 15 jours. Crèche rentrée sans problème Pour les Ecoles primaires on constate une diminution des effectifs : maternelles primaire Nb classes Nb élèves Nb classes Nb élèves Pasteur 3 76 7 185 Dinarelles 2 44 4 103 Ferry 4 100 8 182 Aux Dinarelles, on espérait avoir 111 élèves ce qui aurait permis 1 classe en plus.