CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE



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Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Transcription:

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE Entre le propriétaire : Adresse du siège : 13 rue Pastourelle RCS Paris 451 235 444 75003 PARIS - France Isabelle Dumont Tel. 01 42 72 13 33 Et le locataire : Nom... Prénom... Adresse... Tel... Il a été convenu d une location saisonnière Pour la période du... au... Adresse de la location : Les Hauts de Kergaire - Kergaire 56410 ERDEVEN Prix du séjour... charges comprises... à l'exclusion de la taxe de séjour de...par personne et par nuit (gratuit pour les enfants de moins de 13 ans) (du 1er juin au 30 septembre). Un acompte de... % a été versé par le locataire. Le solde de... devra être versé 45 jours avant le 1er jour de la location de la maison. Le dépôt de garantie de... devra être versé le jour de la remise des clefs. Ci-joint, les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé), le descriptif des lieux. Fait en deux exemplaires à... le... Le Propriétaire Le Locataire Signature Signature précédée de la mention «lu et approuvé»

ÉTAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION Adresse de la location : Les Hauts de Kergaire - Kergaire 56410 ERDEVEN Type de location : Maison ancienne de caractère, entièrement rénovée Surface habitable : 230 m² Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée Entrée Cuisine entièrement équipée (réfrigérateur, congélateur, plaques à induction, four, micro-ondes, lavevaisselle) Buanderie (lave-linge, sèche-linge) Grand salon de 55m2 avec magnifique cheminée Bureau, tout équipé (TV, connexion Internet, lecteur DVD, mini-chaine stéréo) + canapé-lits (2personnes) Chambre de 19m2 avec lit de 160 + salle de bain privative/wc indépendant Détails des pièces + équipements du 1er étage Chambre de 20m2 avec lit de 160 + salle de bain et wc privatifs Chambre de 17 m2 avec 2 lits de 90 + salle de douche et wc privatifs Chambre de 20 m2 avec 2 lits de 90 + salle de douche à l italienne et wc privatifs Commodités Tout le linge de maison (draps, serviettes, torchons) est fourni. Petits appareils ménagers fournis (aspirateur, table et fer à repasser, grille- pain, cafetière, bouilloire) ainsi que la batterie de cuisine (ustensiles, poêles, casseroles, vaisselle, plats, verres et couverts) Parasol et meubles de jardin Lit bébé Chauffage par aérothermie Le jardin de 1000 m² environ est clos de murs.

ÉTAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location Etat des lieux d entrée... Etat des lieux de sortie... Adresse de la location : Les Hauts de Kergaire - Kergaire 56410 ERDEVEN Nom et adresse du propriétaire dénommé le propriétaire :. Mme Dumont - 13 rue Pastourelle - 75003 PARIS - France Nom et adresse du locataire dénommé le locataire : Nom... Prénom... Adresse... Conditions générales Conformément à l article 3 de la loi n 89-462 du 6 Juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celles-ci. Aménagements intérieurs pièce par pièce : Aménagements extérieurs : Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait à... le... Le Locataire Le Propriétaire Signature précédée de la mention «certifié exact» Signature précédée de la mention «certifié exact»

SEASONAL RENTAL CONTRACT Between the owner: Address of the headquarters: 13 rue Pastourelle RCS Paris 451 235 444 75003 PARIS - France Mrs Isabelle Dumont Tel. + 33 1 42 72 13 33 And the tenant : Surname... First name... Address... Tel... A seasonal rental was agreed For the period from... to... Address of the rental : Les Hauts de Kergaire - Kergaire 56410 ERDEVEN - FRANCE Price of the stay... including taxes... except residency tax amounting to...per person per night (free for children under 13 years old) (from 1st June to 30thSeptember). A deposit of... % was paid by the tenant. The balance of... shall be paid 45 days before the 1st day of rental of the house. The security deposit of... shall be paid upon receiving the keys to the house. Attached, you will find the general conditions of rent (a signed copy is to be sent back) and the description of the premises. Issued in two copies in... on... The owner The tenant Signature Signature preceded by the note «Read and approved»

DESCRIPTIVE STATUS OF THE RENT Address of the rental property: Les Hauts de Kergaire - Kergaire 56410 ERDEVEN - FRANCE Type ofrental property: Old character house, entirely renovated Living area: 230 m² Details of rooms + equipment on the ground floor Entry Fully equipped kitchen (refrigerator, freezer, induction hobs, oven, microwave oven, dishwasher) Laundry room (washing machine, dryer) Large living-room of 55m² with a magnificent fireplace Fully-equipped study (TV, Internet connection, DVD reader, mini-stereo) + sofa bed (2 persons) Room of 19m² with a bed of 160 + private bathroom / independent restroom Details of rooms + equipment on 1st floor Room of 20m² with bed of 160 + private bathroom and restroom Room of 17 m² with 2 beds of 90 + private shower room and restroom Room of 20 m² with 2 beds of 90 + private Italian style shower room and restroom Commodities All the household laundry (sheets, bath towels, tea towels) is provided. Household minor appliances provided (vacuum cleaner, iron and ironing table, toaster, coffee machine, kettle)as well as the cookware (utensils, pans, pots, dishes, plates, glassesand cutlery) Parasol and garden furniture Baby bed Aerothermal heating Walls enclose the garden of approximatively 1000 m².

STATE OF PREMISES Contradictory state of premises to be attached to the rental contract State of premises arrival... State of premises departure... Address of the rental premises : Les Hauts de Kergaire - Kergaire 56410 ERDEVEN - FRANCE Name and address of the owner named the owner:. Mrs Dumont - 13 rue Pastourelle - 75003 PARIS - France Name and address of tenant named the tenant: Surname... First name... Address... General conditions Pursuant to the article 3 of the law no. 89-462, dated 6th July 1989, a state of premises shall be established in contradiction between the parties upon reception of the keys to the housing and upon their restitution. Interior design, room by room: Exterior design: This contradictory state of premises was established in two copies between the undersigned who acknowledge it. Issued in... on... The tenant The owner Signature precededby thenote «certified true» Signature preceded by the note «certified true»