Les Cessions d immobilisations De quoi s agit-il?
La cession d immobilisation ( vente d immo ) ou La mise au rebut (immo mis au placard ou détruit)
Ces actifs immobilisés ne doivent plus figurer au bilan puisqu ils ne font plus partis du patrimoine de l entreprise (soit vendus, soit mis au rebut)
Pour sortir une immo du bilan, nous allons devoir passer 3 voir 4 écritures : 1 ère étape: enregistrer la cession ou vente de l immo 2 ème étape: comptabiliser l amortissement de l immo jusqu à sa date de sortie. 3 ème étape: enregistrer la sortie de l immo du patrimoine de l entreprise 4 ème étape: Si une dépréciation exceptionnelle a été constatée. Elle devra être annulée puisque devenue sans objet.
1 ère Etape: comptabiliser le produit de cessions d immo Différents motifs peuvent entrainer la sortie du patrimoine de l entreprise exemple:» La cession (vente)» La disparition ou la destruction (mise au rebut)
Écriturecomptable Compte Débit Crédit 462 Créances sur cession d immo X 775 Produitsdes cessions d éléments d actifs 44571- TVA collectée X X
Actif Fraiseuse Valeur 32400.00 Valeur résiduelle Valeur à amortir Durée d utilisation 8 16000.00 Date de mise en service Date de cession 16400.00 Montant de cession (HT en euros) 01/10/n-4 15/04/N 26000.00 Exercice Annuité d amortissement Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N-4 16400/8*3/12 512.50 512.50 0 31887.50 N-3 16400/8 2050.00 2562.50 0 29837.50 N-2 16400/8 2050.00 4612.50 0 27787.50 N-1 16400/8 2050.00 6662.50 0 25737.50 N
Exemple :Cession de la fraiseuse Cession le 15/04 à SA LENOIR pour un montant de 26000 HT et TVA à 5096 Compte Débit Crédit 462 Créances sur cession d immo 31096.00 775 Produitsdes cessions d éléments d actifs 44571- TVA collectée 26000.00 5096.00
Actif Tronçonneuse Durée d utilisation 8 Valeur 42800.00 Date de mise en service 01/06/N-6 Valeur residuelle 20000.00 Date de cession 30/06/N Valeur à amortir 22800.00 Montant de cession HT 12000.00 Exercice Annuité Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N-6 22800/8 2850.00 2850.00 0 39950.00 N-5 22800/8 2850.00 5700.00 0 37100.00 N-4 22800/8 2850.00 8550.00 0 34250.00 N-3 22800/8 2850.00 11400.00 0 31400.00 N-2 22800/8 2850.00 14250.00 7550.00 21000.00 Valeur de l actif: 210000 -VR: 12000 Valeur à amortir = 9000 durée: 3 ans N-1 9000/3 3000.00 17250.00 7550.00 18000.00 N
Exemple : Cession de la tronçonneuse Cession le 30/06 à SA RL BIG pour un montant de 12000 HT et TVA à 2352 Compte Débit Crédit 462 Créances sur cession d immo 14352.00 775 Produitsdes cessions d éléments d actifs 44571- TVA collectée 12000.00 2352.00
2 ème Etape: Comptabiliser les amortissements des immosorties Exemple de la Fraiseuse: Date de cession : 15 avril N Le calcul de l amortissement pour l année N se fera donc du 1 er janvier au 15 avril N (date de sortie) soit sur une période de 3 mois et demi. 16400 x 1/8 x 3.5/12 = 597.92 Compléter le tableau d amortissement (doc 1)
Exemple de la tronçonneuse Date de cession : 30/06 Période d amortissement en N : du 1/01 au 30/06 Une dépréciation a été constatée en N-2 pour un montant de 7550. La VNC passe à 21000. et la valeur résiduelle en N-2 passe à 12000. A partir de N-1, la valeur à amortir change et passe à: 21000 12000 SOIT 9000 pour les 3 années restant à courir. Amortissement en N = 9000 * 1/3 * 6/12 = 1 500.00 Compléter le tableau d amortissement (doc 2)
Comptabiliser les amortissements des immo sorties Code Jour Date Numéro Compte OD 31/12 681100 2097.92 281540 Débit Crédit N Pièce Libellé 2097.92 inven Amortissement taire matériel cédé 597.92+1500
3 ème Etape: Comptabiliser la sortie de l immo de l actif du BILAN
Actif Fraiseuse Valeur 32400.00 Valeur résiduelle Valeur à amortir Durée d utilisation 8 16000.00 Date de mise en service Date de cession 16400.00 Montant de cession (HT en euros) 01/10/n-4 15/04/N 26000.00 Exercice Annuité d amortissement Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N-4 16400/8*3/12 512.50 512.50 0 31887.50 N-3 16400/8 2050.00 2562.50 0 29837.50 N-2 16400/8 2050.00 4612.50 0 27787.50 N-1 16400/8 2050.00 6662.50 0 25737.50 N 16400/8 *3.5/12 597.92 7260.42 0 25139.58 DOC 1 TOTAL AMORTISSEMENTS Vnc 32400-7260.42
Ecriture de sortie de l actif LA FRAISEUSE Code Jour Date Numéro Compte OD 31/12 28154 675 Débit Crédit N Pièc e 7260.42 25139.58 invent aire Libellé Sortie actif 2154 32400.00 Au crédit, Le compte d immo de la fraiseuse 2154 est soldé pour son coût d acquisition. Le compte 2154 disparaît du bilan. Au débit, l on solde le total des amortissement 28154 et la VNC à la date de sortie 675. Tous les comptes concernant cette immo sont soldés.
Actif Tronçonneuse Durée d utilisation 8 Valeur 42800.00 Date de mise en service 01/06/N-6 Valeur residuelle 20000.00 Date de cession 30/06/N Valeur à amortir 22800.00 Montant de cession HT 12000.00 Exercice Annuité Cumul des Dépréc VNC comptable Calculs Montant Amort. Totale N-6 22800/8 2850.00 2850.00 0 39950.00 N-5 22800/8 2850.00 5700.00 0 37100.00 N-4 22800/8 2850.00 8550.00 0 34250.00 N-3 22800/8 2850.00 11400.00 0 31400.00 N-2 22800/8 2850.00 14250.00 7550.00 21000.00 Valeur de l actif: 210000 -VR: 12000 Valeur à amortir = 9000 durée: 3 ans N-1 9000/3 3000.00 17250.00 7550.00 18000.00 N 9000/3*6/12 1500.00 18750.00 7550.00 16500.00
Ecriture de sortie de l actif LA TRONCONNEUSE Code Jour Date Numéro Compte OD 31/12 28154 675 Débit Crédit N Pièc e 18750.00 24050.00 invent aire Libellé Sortie actif 2154 42800.00 Au crédit, Le compte d immo de la TRON9ONNEUSE 2154 est soldé pour son coût d acquisition. Le compte 2154 disparaît du bilan. Au débit, l on solde le total des amortissement 28154 et la VNC à la date de sortie 675 (HORS DEPRECIATION CONSTATEE) Tous les comptes concernant cette immo ne sont pas soldés.
4 ème Etape: Annuler les dépréciations sans objet Il nous faut maintenant annuler l écriture de dépréciation enregistrée au 31/12/N-2 pour la tronçonneuse devenue maintenant sans objet. Montant : 7550 dans le compte de l immo 291540 en utilisant le compte 7876 Reprise sur dépréciation
Ecriture d annulation de la dépréciation Code Jour Date Numéro Compte OD 31/12 291540 7550.00 787600 Débit Crédit N Pièce Libellé 7550.00 inven Dépréciation taire sans objet 787600: Compte de reprise sur dépréciations exceptionnelles