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Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») - Résultat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR a procédé à une émission d'un emprunt obligataire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dont les modalités sont décrites ci-après : Principales caractéristiques des OCA (code ISIN FR0012057008) Nombre de titres à émettre: 36.724 Valeur nominale: 300 EUR Montant total: 11.017.200 Date de jouissance: 17/12/2014 Date de règlement: 17/12/2014 Taux d'intérêt: 6% par an Prochain coupon: 17/12/2015 Fréquence du coupon: Amortissement: Annuelle A maturité Date de maturité: 17/12/2019 Amortissement anticipé: Ratio de conversion: Jouissance des actions nouvelles émises sur exercice du droit à conversion d actions Applicable (Issuer decision) 100 actions nouvelles pour 1 OCA Les actions nouvelles souscrites par conversion des obligations porteront jouissance du premier jour Page 1 of 6

Service financier: CM-CIC Securities (025) Emission sous programme: Documentation: de l exercice social au cours duquel les obligations auront été converties. Non Note d'opération en date du 13/11/2014 (visa AMF n 14-597) Cotation Groupe de Cotation: 35 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EUR Unité / %: Unit Règlement/ Livraison: Euroclear France Garantie R/L: Yes UNT/FMT: UNT Apporteur de Liquidité: Libellé: OC6%17DEC1 Code CFI: DCFXXB 9 ISIN: FR0012057008 Code Euronext : FR0012057008 Mnémonique: MCLOC Principales caractéristiques des BSA (code ISIN FR0012057149) Nombre de titres à émettre: 3.672.400 BSA Date d'émission: 17/12/2014 Prix d'exercice: 4 EUR Parité: 1 action pour 1 BSA Echéance: 11/12/2019, à l'issue de la séance de bourse Période d'exercice: Du 17/12/2014 au 11/12/2019 inclus Action sous-jacente: Service financier: CM-CIC Securities (025) Cotation Groupe de Cotation: 31 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EUR Page 2 of 6

Unité / %: Unit Règlement/ Livraison : Euroclear France Garantie R/L: Yes UNT/FMT UNT Apporteur de Liquidité: Libellé: BSA DEC19 Code CFI: RWSTXB ISIN: FR0012057149 Code Euronext: FR0012057149 Mnémonique: MCBS2 Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d information afin d assurer le bon fonctionnement du marché et ne constituent pas une recommandation d investissement. Le contenu du présent avis est fourni «en l état» sur base d éléments communiqués à l opérateur de marché sans aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l utilisation directe ou indirecte du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d obligations. La création de droits et d obligations afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d Euronext ne peut résulter que des seules règles de l opérateur de marché concerné. Les marchés d Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris et Euronext UK Markets, définis respectivement comme les marchés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris et de Londres, selon le contexte. Euronext désigne Euronext N.V. et ses affiliés. Pour toute information concernant les marques et droits de propriété intellectuelle d Euronext, merci de vous référer au site Internet suivant https://www.euronext.com/terms-use 2014, Euronext N.V. Tous droits réservés. Page 3 of 6

CORPORATE EVENT NOTICE: Issue with preferential subscription rights, of convertible bonds with stock warrants attached Results LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014 MARKET: EURONEXT PARIS Following PAR_20141119_08654_EUR decided with an issue of bonds with preferential subscription rights. The purpose of this notice is to describe the main terms of the issue. Main characteristics of the convertible bonds (ISIN FR0012057008) Number of securities to be issued: 36.724 Nominal value: 300 EUR Total nominal amount: 11.017.200 Interest commencement date: 17/12/2014 Issue date: 17/12/2014 Interest rate: 6% per year Next coupon date: 17/12/2015 Coupon frequency: Redemption: Annually At maturity Redemption date: 17/12/2019 Early redemption: Conversion ratio: Dividend entitlement of the new shares issued following conversion of the convertible bonds Applicable (Issuer decision) 100 shares for 1 convertible bond Financial service: CM-CIC Securities (025) Listing under program: Legal documentation: The new shares with entitlement to dividend for the 1st day of the fiscal year in which the exercise date of the conversion right falls. No Note d'opération dated 13/11/2014 (AMF visa no. Page 4 of 6

14-597) Trading Trading group: 35 Trading: Continuous Quotity: 1 Currency: EUR Unit / %: Unit Settlement Platform: Euroclear France Guaranteed: Yes UNT/FMT: UNT Liquidity provider(s): Designation: OC6%17DEC1 CFI code: DCFXXB 9 ISIN: FR0012057008 Euronext code: FR0012057008 Symbol: MCLOC Main characteristics of stock warrants (ISIN FR0012057149) Number of securities to be issued: 3.672.400 BSA Issue date: 17/12/2014 Strike price: 4 EUR Parity: 1 share for 1 stock warrant Maturity: 11/12/2019, at the end of the trading session Exercise period: From 17/12/2014 to 11/12/2019 inclusive Underling shares: Financial service: CM-CIC Securities (025) Trading Trading group: 31 Trading: Continuous Quotity: 1 Currency: EUR Unit / %: Unit Settlement Platform : Euroclear France Garanteed: Yes UNT/FMT UNT Liquidity provider(s): Page 5 of 6

Designation: BSA DEC19 CFI code: RWSTXB ISIN: FR0012057149 Euronext code: FR0012057149 Symbol: MCBS2 The present notice and the contents thereof are only provided for information purposes in order to facilitate the fair, orderly and efficient functioning of the market and is not a recommendation to engage in investment activities. The contents of this notice are provided as is based on information provided to the market operator without representation or warranty of any kind. Euronext will not be held liable for any loss or damages of any nature ensuing from using, trusting or acting on information provided. No information set out or referred to in this notice shall form the basis of any contract. The creation of rights and obligations in respect of financial products that are traded on the exchanges operated by Euronext s subsidiaries shall depend solely on the applicable rules of the market operator. The Euronext Markets comprise the markets operated by Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris and Euronext UK Markets, referred to respectively as the Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris and London markets, as relevant. Euronext refers to Euronext N.V. and its affiliates. Information regarding trademarks and intellectual property rights of Euronext is located at https://www.euronext.com/terms-use. 2014 Euronext N.V. - All rights reserved. Page 6 of 6