Nouméa le, 07/08/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - NOUMEA ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS AU MÉDIPÔLE DE KOUTIO - LOT N 1 : SALLE DE REUNION - LOT N 2 : ZONE D ATTENTE - LOT N 3 : SALON D ACCUEIL DES FAMILLES 1 / 5
PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE : 2015 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ARTICLE 1 OBJET - DISPOSITIONS 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : budget d investissement classe 2 1-5 Opération : fourniture et installation de mobiliers au Médipôle de Koutio. 1-6 Montant Global : Lot n 1 : Salle de réunion soit en lettres. 2 / 5
1-7 Montant Global : Lot n 2 : Zone d attente soit en lettres. 1-8 Montant Global : Lot n 3 : Salon d accueil des familles soit en lettres. ARTICLE 2 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné agissant en qualité dûment mandaté de au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse) Téléphone Télécopie Courriel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. : n... ARTICLE 3 ATTESTATION - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; 3 / 5
- et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l avis d Appel d Offres. ARTICLE 4 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6, 1-7 et 1-8 ci avant. ARTICLE 5 DELAIS Le délai d exécution est défini à l article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La fourniture des vestiaires, casiers et bancs sera exécutée PAR BATEAU dans le délai de ( ) mois, à compter de la date fixée sur le bon de commande. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE.. NUMERO de COMPTE (23 chiffres). * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. Fait en un seul original. 4 / 5
ENGAGEMENT du CANDIDAT, Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) A Nouméa, le / / Mention «lu et approuvé» manuscrite. REPONSE de l ADMINISTRATION, A Nouméa, le / / La présente offre est acceptée pour : Le présent acte d engagement comporte l annexe 5 / 5